AU6 NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE

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1 NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE BUREAU VERITAS EXPLOITATION CLEAN 38 n /BC/AT Révision 0 Juillet 2017 Résumé - Page 1

2 SOMMAIRE 1. L'ENTREPRISE : SITUATION DE L ETABLISSEMENT MODE D ACCES AU SITE HISTORIQUE DU SITE DESCRIPTION DES LOCAUX L'ACTIVITE DE LAVAGE UTILITES ASSOCIEES A L ACTIVITE DE LAVAGE SYNTHESE DU CLASSEMENT ICPE... 7 BUREAU VERITAS EXPLOITATION CLEAN 38 n /BC/AT Révision 0 Juillet 2017 Résumé - Page 2

3 1. L'ENTREPRISE : Le présent dossier de demande d autorisation d exploiter est établi dans le cadre d un projet de création d une installation de lavage de citernes et de contenants par la société CLEAN 38. La société exploite actuellement une station de lavage sur la commune de Fontaine (38). La société CLEAN38 a décidé de déplacer son activité sur un nouveau site, dans la zone d activités ACTIPOLE située sur la commune de Veurey-Voroize. Par son activité, la société sera amenée à utiliser une quantité importante d eau, supérieure au seuil d autorisation fixé par la rubrique 2795 de la nomenclature des installations classées concernant les installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes. 2. SITUATION DE L ETABLISSEMENT Le site CLEAN 38 se trouve dans le parc d'activités ACTIPOLE sur la commune de VEUREY- VOROIZE, à environ 10 km au Nord-Ouest de Grenoble. Le site est implanté sur les parcelles cadastrales numérotées AH94 et AH292. L accès au site se fait par l autoroute A48 puis la départementale D1532. L altitude moyenne du terrain est de 195 m. Projet Carte IGN de la parcelle d implantation BUREAU VERITAS EXPLOITATION CLEAN 38 n /BC/AT Révision 0 Juillet 2017 Résumé - Page 3

4 3. MODE D ACCES AU SITE L accès au site se fera depuis l autoroute A48 au niveau de l échangeur n 12 «Voreppe» puis par la D3 traversant l Isère pour rejoindre la départementale D1532. Cet accès permet aux camions citernes en provenance de l autoroute A48 de rejoindre le site sans traverser de zones densément peuplées. L établissement possèdera une entrée au Sud-Est du site. Le site présentera 10 places poids-lourds. Pour ce qui est des véhicules légers, le personnel sera relativement limité, 10 places seront disponibles sur site dont une réservée PMR. Accès voie ferrée : Le terrain ne dispose pas d embranchement ferroviaire. Clôture et sécurité : Le terrain sera clôturé sur toute sa périphérie. Le site disposera d un portail qui sera fermé en dehors des horaires d ouverture de l établissement. 4. HISTORIQUE DU SITE La parcelle d implantation du projet est actuellement une zone vierge de construction (terrain en friche). La parcelle appartenait auparavant à la société SICN qui s en servait pour le stockage de déchets verts et pour les activités du comité d entreprise (ball-trap et terrains de tennis). La parcelle a été vendue à la commune pour créer une zone d activités. Les deux terrains de tennis qui étaient présents auparavant ont été retirés de la parcelle. 5. DESCRIPTION DES LOCAUX Le bâtiment présentera les locaux suivants : - une aire de lavage avec 2 pistes pour les camions citerne, - une station de traitement des eaux de lavage située dans un local, - une chaufferie, - un accueil pour les chauffeurs, - des bureaux et locaux sociaux. BUREAU VERITAS EXPLOITATION CLEAN 38 n /BC/AT Révision 0 Juillet 2017 Résumé - Page 4

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6 6. L'ACTIVITE DE LAVAGE Le site objet de ce dossier sera spécialisé dans le lavage de camions citernes et de petits contenants. Le lavage intérieur des citernes sera réalisé à l aide de têtes rotatives alimentées en eau sous pression et qui seront introduites à l intérieur des citernes par les trous d homme et les trous de lavage situés en partie haute de chaque compartiment. La pression permettra de "décoller" le produit ; l'eau permettra de l'évacuer. Le lavage intérieur des petits contenants (20 à 50 litres) se fera à hauteur d homme sur un équipement permettant de les maintenir retournés au-dessus des têtes de lavage. Le lavage des camions citernes et des petits contenants sera réalisé sur des pistes de lavage, sous abri, équipées de caniveaux reliés au bassin de relevage de la station interne de pré-traitement des effluents. Le bâtiment présentera les locaux suivants : - une aire de lavage avec 2 pistes pour les camions citernes, - une station de traitement des eaux de lavage située dans un local, - une chaufferie, - un accueil pour les chauffeurs, - des bureaux et locaux sociaux. 7. UTILITES ASSOCIEES A L ACTIVITE DE LAVAGE Alimentation en eau L'établissement sera alimenté en eau potable depuis le réseau public communal. Le site ne possèdera pas d alimentation en eau de forage. Chaufferie Le site sera desservi par le gaz de ville pour l alimentation d une chaudière destinée à la production de vapeurs utilisée pour le lavage des citernes. Station de traitement physico-chimique Le site disposera d une station de traitement des eaux de lavage par voie physico chimique. Celle-ci sera implantée dans un local situé à l intérieur du bâtiment. Production de froid Les bureaux seront climatisés. Le fluide frigorifique utilisé dans les groupes de réfrigération sera un composé ni inflammable, ni toxique de type HFC R410A, R407C ou équivalent. Transformateur Le site sera alimenté par un poste de transformation extérieur situé sur la voie publique. Aucun groupe électrogène n est prévu sur le site. BUREAU VERITAS EXPLOITATION CLEAN 38 n /BC/AT Révision 0 Juillet 2017 Résumé - Page 6

7 8. SYNTHESE DU CLASSEMENT ICPE Vous trouverez en partie AU4 «Régime Juridique» l intitulé complet des rubriques de la nomenclature avec les volumes d activités détaillés et les critères de classement commentés. Le dossier est déposé pour les rubriques suivantes de la nomenclature : 1) Des Rubrique Nature des activités Volume des activités Classement et rayon d'affichage (*) Lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses ou de déchets dangereux Quantité d eau mise en œuvre : 60 m 3 /j A (1 km) 1436 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60 C et 93 C 2910.A Installation de combustion 4331 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l exclusion de la rubrique Dangereux pour l environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique Stockage de produits pétroliers a Gaz à effet de serre fluorés Quantité maximale : 1 tonne Puissance thermique : kw Quantité maximale : 1 tonne Quantité maximale : 10 tonnes Fuel pour un chariot thermique Quantité présente : 180 kg Quantité maximale dans les installations de plus de 2 kg : < 20 kg de HFC (*) A = Autorisation E = Enregistrement D = Déclaration = Non Classé Le site est donc soumis à autorisation au titre de la nomenclature ICPE. BUREAU VERITAS EXPLOITATION CLEAN 38 n /BC/AT Révision 0 Juillet 2017 Résumé - Page 7

8 2) Des Installations, Ouvrages, Travaux d aménagement et Aménagement (IOTA) de la Loi sur l Eau. Pour mémoire, le projet n est pas classé sous une rubrique de la nomenclature de la Loi sur l Eau. N de rubrique Désignation de l activité Volume de l activité Classement (pour mémoire) Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le soussol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1 Supérieure ou égale à 20 ha....a 2 Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20ha...D Rejet des eaux pluviales dans le milieu naturel après passage par le bassin de rétention et le séparateur d hydrocarbures pour les eaux de voiries. Infiltration des eaux pluviales de toitures. Surface totale du site : m Plans d eau, permanents ou non : 1 Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha. A 2 Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha..d En considérant le bassin de rétention. Surface totale : 218 m 2 BUREAU VERITAS EXPLOITATION CLEAN 38 n /BC/AT Révision 0 Juillet 2017 Résumé - Page 8