Offre référencée ministère de l Agriculture. Protection sociale complémentaire

Transcription

1 Offre référencée ministère de l Agriculture Protection sociale complémentaire Br

2 Sommaire Préambule page 2 Qui peut adhérer? page 3 Adhésion page 3 Prestations santé pages 4-9 Prestations prévoyance pages Services - Contacts pages Votre protection mérite tout notre intérêt Harmonie Fonction Publique est référencée par le ministère de l Agriculture. Depuis le 1 er janvier 2009 et pour 7 ans, tous les agents du ministère de l Agriculture ainsi que leur famille peuvent bénéficier d une des offres référencées par Harmonie Fonction Publique. L engagement d Harmonie Fonction Publique est de vous apporter une offre adaptée à vos besoins, quel que soit votre niveau de revenus. L offre référencée associe obligatoirement la santé et la prévoyance pour les actifs. Elle garantit une solidarité entre les adhérents. L ensemble des risques est géré par Harmonie Fonction Publique. Avec l offre référencée : Des remboursements de soins adaptés et performants pour l ensemble des personnels ; Une couverture arrêt de travail de courte durée et longue durée (incapacité de travail et invalidité) ; Une couverture en cas de décès de l agent en activité. La force d un groupe Harmonie Fonction Publique adhère au groupe Harmonie Mutuelles. Cette union constitue l un des premiers opérateurs nationaux dans le domaine de la complémentaire santé. 4,8 millions de personnes protégées 360 agences collaborateurs 2

3 Qui peut adhérer? L adhésion santé concerne les agents actifs et retraités et leur famille. Les personnes considérées comme ayants droit sont : Le conjoint ou la personne vivant maritalement avec l agent ou la personne liée par un pacte civil de solidarité avec l agent ; Les enfants à la charge de l agent s ils ont moins de 18 ans (ou 26 ans s ils poursuivent leurs études, sont à la recherche d un premier emploi, ou sont sous contrat d apprentissage) qu ils soient légitimes, reconnus ou adoptés ; Les enfants infirmes et titulaires d une carte d invalidité prévue à l article 173 du code de la famille - à condition que l état d invalidité soit survenu avant le 18 ème anniversaire. Les modalités d adhésion Liste des documents à compléter et à transmettre à Harmonie Fonction Publique (joindre les justificatifs) : Un bulletin d adhésion santé / prévoyance ; Un document désignation de bénéficiaire(s) de capital décès et des rentes ; Une copie du dernier bulletin de salaire d activité ; Une copie du brevet et du dernier bulletin de pension pour les retraités et les notifications des autres régimes de retraite ; Un relevé d identité bancaire pour le versement des prestations ; Le mandat de prélèvement SEPA pour le paiement des cotisations ; Une copie de l attestation d ouverture des droits Sécurité sociale pour chaque bénéficiaire ; Les justificatifs de la situation des ayants droit si nécessaire. Tout changement de situation de l agent tel que changement d adresse, d employeur, de revenus, de RIB, naissance, divorce, mariage, décès, départ, etc. doit être signalé par courrier, accompagné des pièces justificatives à l adresse ci-dessous : Harmonie Fonction Publique 8 rue du Helder Paris Cedex 9 Tél. :

4 L offre santé des agents du ministère de l agriculture L offre référencée Harmonie Fonction Publique vous permet d accéder à des soins de qualité, en complétant les remboursements de la Sécurité sociale et en diminuant le reste à charge. Notre offre comprend plusieurs niveaux de protection. Si vous êtes agent du ministère de l Agriculture, vous devez opter pour le même niveau de protection en santé et en prévoyance : soit Saule/Basic, soit Erable/Médiane, soit Chêne/Optimale. Conformément au texte en vigueur, les complémentaires santé reconnues dans le dispositif du contrat responsable doivent respecter un certain nombre de conditions et en particulier ne pas prendre en charge les dépassements d'honoraires, la participation forfaitaire de 1 et les franchises lorsque le patient est hors parcours de soins. Remboursements Sécurité sociale + HFP Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Saule érable Chêne MALADIE Dans le cadre du parcours de soins coordonnés Actes cliniques (consultation et visite) 100% 100% 130% Actes de radiologie et d échographie 100 % 100 % 130 % Actes chirurgicaux, d obstétrique et d anesthésie réalisés hors hospitalisation 100% 100% 130% Hors parcours de soins coordonnés Actes cliniques (consultation et visite) 60% 60% 60% Actes de radiologie et d échographie 60 % 60 % 60 % Actes chirurgicaux, d obstétrique et d anesthésie réalisés hors hospitalisation 60% 60% 60% Actes non concernés par le parcours de soins coordonnés Actes d auxiliaires médicaux 100% 100% 100% PHARMACIE / LABORATOIRE Vignettes blanches 100% 100% 100% Vignettes bleues 70% 100% 100% Vignettes orange 30% 70% 100% Analyses médicales / laboratoire 100% 100% 100% 4

5 Remboursements Sécurité sociale + HFP Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Saule érable Chêne HOSPITALISATION (Respect du parcours de soins) Dans les établissements conventionnés Tarif «convention» Tarif «convention» Tarif «convention» Dans les établissements non conventionnés Actes cliniques et actes techniques pratiqués par médecin généraliste ou spécialiste 100 % 100 % 130 % Actes de radiologie et d échographie 100 % 100 % 130 % Actes chirurgicaux, d obstétrique et d anesthésie 100% 100% 130% Frais de séjour 100% 100% 100% Chambre particulière forfait départemental forfait départemental forfait départemental Forfait journalier hospitalier 18 e (limité à 365j) 18 e (illimité) 18 e (illimité) Forfait journalier secteur psychiatrique 13,50 e (limité à 365j) 13,50 e (illimité) 13,50 e (illimité) Participation forfaitaire (18 e sur actes > à 120 e) / prise en charge prise en charge Transports 100 % 100 % 100 % Frais d accompagnement pour un enfant de - 10 ans ou - 20 ans si handicapé 25 e 25 e 25 e DENTAIRE Prothèse dentaire fixe Prothèse effectuée chez un chirurgien-dentiste signataire du protocole dentaire (forfait) Dents visibles (sauf molaires) Couronne transitoire isolée (1) 51 e 51 e 51 e Couronne métallique avec ou sans couronne transitoire incluse 493e 493e 493e Couronne céramo-métallique avec ou sans couronne transitoire incluse 493e 493e 493e Couronne céramo-métallique avec couronne transitoire incluse 493e 493e 493e Dents non visibles Couronne transitoire et isolée (1) 51 e 51 e 51 e Couronne métallique, couronne céramo-métallique sur molaires avec ou sans couronne transitoire 289e 289e 289e Prothèse effectuée chez un chirurgien-dentiste non signataire du protocole dentaire (forfait) Couronne provisoire (sur toute dents sauf molaires) / / 48,90 e Couronne métallique (sur toute dents SPR 50) 161,25 e 215 e 478,38 e Couronne incrustation vestibulaire (sur toutes dents SPR 50) 161,25 e 215 e 478,38 e Couronne céramo-métallique (sur toutes dents SPR 50) 161,25 e 215 e 478,38 e (1) Prise en charge dans le cadre du protocole d une couronne transitoire ou provisoire isolée, en cas d urgence thérapeutique ou de situation de temporisation thérapeutique. 5

6 Remboursements Sécurité sociale + HFP Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Saule érable Chêne Prothèse dentaire amovible Prothèse dentaire remboursée par la Sécurité sociale (toutes prothèses autre que prothèses mentionnées p.5) 150% 200% 445% Soins et actes Soins conservateurs ou chirurgie dentaires 95% 100 % 100 % Détartrage complet 100 % 100 % 100 % Inlay core 100 % 150 % 200 % Orthodontie acceptée par la Sécurité sociale 100 % 200 % 300 % Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale (enfant ) / 301 e / an 301 e / an Prothèse dentaire non remboursée par la Sécurité sociale (limité à 5 dents par an) / 91 e / an 91 e / an Implant / 200 / an 350 / an OPTIQUE Adulte (18 ans et plus) Monture adulte (1 monture /an) 130% % % +100 Verre adulte unifocal (2 verres/an) 130% + 30 Unifocal et multifocal 130% + forfait variable Unifocal et multifocal 130% + forfait variable Verre adulte multifocal (2 verres/an) 130% + 40 selon la correction (de 40 à 140 ) selon la correction (de 55 à 160 ) Enfant (moins de 18 ans) Monture enfant (2 montures /an) 130% % % + 80 Verre enfant unifocal (4 verres/an) 130% + 20 Unifocal et multifocal 130% + forfait variable Unifocal et multifocal 130% + forfait variable Verre enfant multifocal (4 verres/an) 130% + 30 selon la correction (de 50 à 200 ) selon la correction (de 70 à 220 ) Supplément Divers Prisme incorporé 60% 130 % 150 % Système antiptosis 60 % 130 % 150 % Verre iséïconique (sur entente préalable par la Sécurité sociale) 60 % 60 % + forfait maxi % + forfait maxi 50 Sphère supérieure à 20 dioptries 60 % 130 % 150 % Forfait amincissement / / 15 e / an Lentille remboursée par la Sécurité sociale 195% + 30 /œil/an 195% + 40 /œil/an 195% /œil/an Lentille refusée par la Sécurité sociale 30 /œil/an 40 /œil/an 100 /œil/an Chirurgie laser (adulte) / / 250 /œil/an 6

7 Remboursements Sécurité sociale + HFP Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Saule érable Chêne cures thermales Frais de surveillance médicale 70% 100% 100% Frais de traitement en établissement thermal 65% 100% 100% Frais d hébergement si prestations Sécurité sociale 65% 100% 100% Frais de transport si prestations Sécurité sociale 65% 100% 100% Forfait supplémentaire / 84 e 84 e orthopédie / acoustique Petit appareillage - orthopédie 100% 175% 225% Gros et grand appareillage 100% 175% 225% Prothèse mammaire 100% 175% 225% Prothèse capillaire 100% 225% 225% Prothèse acoustique/oreille 100% 350% 400% prevention Forfait prévention et bien-être 50 /an 70 /an 110 /an Médecine douce (chiropraxie, ostéopathie, acupuncture, étiopathie, consultation d homéopathe), pédicure, podologue Examen d ostéo-densitométrie osseuse accepté ou refusé Sécurité sociale. Forfait contraception non remboursée par la Sécurité sociale (pilule contraceptive, patch contraceptif, implant contraceptif, anneau vaginal, diaphragme, cape, spermicides, contraception d urgence ) Test de grossesse. Vaccins, rappels et injections 100% 100% 100% Vaccins ROR 100% 100% 100% Hépatite B 100% 100% 100% Vaccins non remboursés / / 30 /an Vaccins grippe (tous âges) / 10 /an 10 /an Sevrage tabagique / addiction SS + 40 /an SS + 60 /an SS /an 7

8 La santé pour tous Ces services sont inclus dans nos offres. Tiers payant France entière Vous n avez pas d argent à avancer dans les pharmacies, les hôpitaux et cliniques, les laboratoires et chez les opticiens, audioprothésistes, radiologues, infirmiers, kinésithérapeutes, ambulanciers et orthophonistes selon accords et conventions. La gestion unique des remboursements pour les adhérents affiliés à MFP Services en régime obligatoire (Sécurité sociale) et en régime complémentaire. Des remboursements rapides pour les adhérents gérés en régime complémentaire par Harmonie Fonction Publique grâce aux accords de télétransmission signés avec les caisses du régime obligatoire (Sécurité sociale). Un réseau de services de soins et d accompagnement mutualistes. Des remboursements performants Selon la garantie choisie, vous bénéficiez d une participation financière pour vos frais liés : Aux médecines douces : de 50 à 110 par an pour vos séances d ostéopathie, de chiropractie, d étiopathie... Aux vaccins : 30 par an (niveau Chêne) pour les vaccins non remboursés par le régime obligatoire (Sécurité Sociale) : vaccins contre la méningite, fièvre jaune... Pour une meilleure qualité de vie Pour une «Vie sans tabac» Faites-vous aider, votre mutuelle participe aux remboursements des substituts nicotiniques et des thérapies liées à l arrêt du tabac jusqu à 100 par an. 8

9 Les médecines douces pour tous De plus en plus de personnes ont recours aux médecines douces qui, pour la plupart, ne sont pas remboursées par le régime obligatoire (Sécurité sociale). Pourtant certaines pratiques font l objet d une reconnaissance officielle par les pouvoirs publics : l ostéopathie, la chiropractie et l étiopathie. C est pourquoi, nous les prenons en charge dans les garanties Santé. Quelques définitions La chiropractie La chiropractie consiste à manipuler les vertèbres en vue de maintenir l'influx assuré par la moelle épinière entre le cerveau et le corps. L ostéopathie L'ostéopathie utilise des techniques manuelles qui abordent le squelette dans sa globalité afin d'agir sur des perturbations qui se manifestent localement. Selon la garantie choisie, l adhérent bénéficie de 50 à 110 par an. L étiopathie L'étiopathie est une méthode d analyse des pathologies et de traitement manuel basée sur l approche systémique du corps humain. 9

10 La prévoyance en quelq ues mots La Prévoyance recouvre un ensemble de garanties qui ont pour objet de vous protéger, vous et votre famille, contre les aléas de la vie. La maladie, l invalidité, la dépendance, le décès, se traduisent trop souvent par des difficultés financières pour la famille. Les garanties prévoyance sont assurées par Mutex. Pour les agents actifs : L incapacité de travail En cas d arrêt de travail du membre participant en activité, prescrit par un médecin, en raison d une maladie ou d un accident reconnu par l employeur ou la Sécurité sociale, des indemnités journalières sont versées. L invalidité permanente L invalidité permanente (capital) : Cette garantie a pour objet le versement d un capital au membre participant lorsque son activité professionnelle a été interrompue en cas d Invalidité Totale et Définitive et reconnue par l assureur. L invalidité permanente (rente) : En cas d invalidité ou d incapacité permanente professionnelle du membre participant reconnue par l assureur, une rente temporaire d invalidité ou une rente temporaire d incapacité permanente professionnelle est versée. La rente survie Cette garantie a pour objet le versement d une rente de survie viagère en cas de décès ou d invalidité totale et définitive du membre participant et ce au profit de chaque enfant à charge du membre participant, reconnu handicapé. La rente dépendance L'état de dépendance peut entraîner la mise en œuvre d'une garantie d'assurance spécifique. Lorsqu'elle s'effectue sous forme de rente, la prestation a un caractère périodique et constitue un revenu pour son bénéficiaire. La dépendance est caractérisée par l'incapacité physique définitive et permanente d'effectuer seul(e) au moins 3 actes essentiels de la vie courante, tels que se déplacer, se laver, se nourrir, s'habiller (GIR1, GIR2). La rémunération de référence La rémunération de référence est le traitement indiciaire brut (TIB) hors primes ou assimilé pour les fonctionnaires ou agents de droit public. 10

11 Les garanties prévoyance des agents du ministère de l agriculture Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Basic Médiane Optimale Incapacité de travail (1) (arrêt de travail) A l issue d une franchise de 90 jours A l issue d une franchise de 90 jours A l issue d une franchise de 90 jours d arrêt de travail continus ou discontinus, d arrêt de travail continus ou discontinus, d arrêt de travail continus ou discontinus, versement d indemnités journalières versement d indemnités journalières versement d indemnités journalières pour maintenir le salaire brut à pour maintenir le salaire brut à pour maintenir le salaire brut à hauteur d environ 82% * hauteur d environ 82% * hauteur d environ 82% * Invalidité (1) En cas d interruption de l activité. En cas d interruption de l activité Décès (1) professionnelle de l adhérent du fait professionnelle de l adhérent du fait / d une invalidité ou d une incapacité d une invalidité ou d une incapacité permanente (de 3 ème catégorie SS), permanente (2 ème ou 3 ème catégorie SS), versement d un capital égal à 70% du versement d un capital égal à 70% du salaire brut annuel salaire brut annuel (minimum : ,63 e). En cas d invalidité ou d incapacité permanente (2 ème ou 3 ème catégorie SS), versement d un rente pour maintenir le salaire brut à hauteur de 72%* En cas de décès de l adhérent, versement En cas de décès de l adhérent, versement. En cas de décès de l adhérent, versement d un capital égal à 70% du salaire brut d un capital égal à 100% du salaire brut d un capital égal à 130% du salaire brut annuel, réparti entre bénéficiaires annuel, réparti entre bénéficiaires annuel, réparti entre bénéficiaires désignés. désignés. désignés.. En cas de décès de l adhérent, versement d un capital égal à ,11 e à chaque enfant à charge. * Indemnités exonérées d impôts et de charges sociales sur la part complémentaire prévoyance versée par Harmonie Fonction Publique. Option incapacité de travail (2) [actifs (âge <50 ans)] En cas d incapacité temporaire de travail de l adhérent, et afin de compenser sa perte de prime, versement d une prestation journalière. Incapacité de travail Niv.1 Niv.2 Niv.3 Niv.4 Niv.5 Niv.6 Niv.7 Niv.8 Niv.9 Niv.10 Prestation 7,62 e/j 15,24 e/j 22,86 e/j 30,48 e/j 38,10 e/j 45,72 e/j 53,34 e/j 60,96 e/j 68,58 e/j 76,20 e/j Option invalidité (2) [actifs (âge <50 ans)] En cas d invalidité ou d incapacité permanente de l adhérent, et afin de compenser sa perte de prime, versement d une prestation journalière. Invalidité Niv.1 Niv.2 Niv.3 Niv.4 Niv.5 Niv.6 Niv.7 Niv.8 Niv.9 Niv.10 Prestation 7,62 e/j 15,24 e/j 22,86 e/j 30,48 e/j 38,10 e/j 45,72 e/j 53,34 e/j 60,96 e/j 68,58 e/j 76,20 e/j Rente de survie [Actifs et Retraités] - Obligatoire au titre de la solidarité En cas de décès de l adhérent, versement d une rente de 1 571,73 e à chaque enfant à charge reconnu handicapé. Option dépendance (2) [Actifs et Retraités (âge <75 ans)] Dépendance Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Versement d une rente 250 e /mois 500 e /mois 600 e /mois (1) Soumis à questionnaire médical si > 45 ans au moment de l adhésion (2) Soumis à questionnaire médical 11

12 Les plus d Harmonie fonction publique Cautionnement des prêts immobiliers Les adhérents d Harmonie Fonction Publique peuvent bénéficier du cautionnement de prêts immobiliers auprès de certains établissements de crédits* (liste évolutive). Pour plus de précisions, nos conseillers mutualistes sont à votre disposition. * selon les conditions du contrat Atout jeunes Pour les jeunes adhérents de moins de 35 ans, une aide est proposée sous forme de prêt BFM (Banque Française Mutualiste). Les intérêts du prêt sont pris en charge par Harmonie Fonction Publique sous certaines conditions. Assurance de prêts immobiliers à taux préférentiel L assurance garantit le montant du prêt contre les risques décès et incapacité de travail à un taux préférentiel chez notre partenaire*. * selon les conditions du contrat Les services plus Consultation des remboursements santé Sur le site d Harmonie Fonction Publique, accéder à votre dossier personnel, consulter vos remboursements de soins. Priorité Santé Mutualiste Pour mieux vous informer, vous orienter et vous accompagner, en cas de maladies cardio-vasculaires, de cancers, d addictions (dépendance au tabac ) ou du maintien de l autonomie (programme de la Mutualité Française). Essentiel Santé Magazine L information santé de votre mutuelle, dédiée à tous les adhérents du groupe Harmonie Mutuelles. Magazine adressé directement à votre domicile, 4 exemplaires par an. Programme «Avantages Harmonie» Avec la carte «Avantages Harmonie», bénéficiez de tarifs privilégiés auprès d un réseau de plus de 3500 partenaires dans le domaine du sport, du bienêtre, des loisirs, des voyages et des séjours. Accédez au site en vous connectant à 12

13 Des garanties d assistance Au quotidien, votre mutuelle vous aide, vous accompagne et vous conseille. Sur simple appel téléphonique, nous vous conseillons, facilitons vos démarches ou mettons en place l aide dont vous avez besoin. Suite à une hospitalisation ou une immobilisation imprévue, vous bénéficiez gratuitement de : L aide à domicile pour vous assister dans vos courses, votre ménage, la préparation de vos repas... à votre retour de l hôpital ; La garde de vos enfants durant l hospitalisation ; L organisation de l hébergement ou du transport d un proche pendant l hospitalisation ; Ecole à domicile pour votre enfant malade ou bléssé. La garde à domicile des personnes dépendantes vivant sous votre toit ou le transport chez un proche ; La garde de vos animaux familiers. Informations médicales Vous souhaitez une explication, une information complémentaire, un conseil médical... Vous pouvez dialoguer en toute confidentialité avec un médecin (ce service ne remplace pas une consultation). Conseil et accompagnement social On se trouve souvent désemparé face à la maladie et l hospitalisation. Une assistante sociale vous renseigne sur vos droits, vous oriente vers les dispositifs d action sociale existants et vous aide à entreprendre les démarches administratives nécessaires. Elle peut vous informer également sur l autonomie, les aides, les ressources, les types de handicap et sur vos droits. 13

14 Comment adhérer à l offre référencée Il vous suffit de : compléter le dossier d adhésion tel que précisé en page 3 du présent document. Modalités pratiques - Précompte La cotisation des agents en situation d activité, de leurs ayants droit est précomptée mensuellement sur le salaire. NB : Nous vous invitons à demander votre démission auprès de votre complémentaire santé actuelle, par lettre recommandée avant le 31 octobre. Pour changer de mutuelle : Au delà du 31 octobre, conformément à la loi Chatel du 28 janvier 2005 Article 3.Al.1, pour les adhésions à tacite reconduction relatives à des opérations individuelles à caractère non professionnel, la date limite d exercice par le membre participant du droit à dénonciation de l adhésion au règlement doit être rappelée avec chaque avis d échéance annuelle de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu il lui est adressé après cette date, le membre participant est informé avec cet avis qu il dispose d un délai de vingt jours suivant la date d envoi de l avis pour dénoncer la reconduction. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le membre participant peut, par lettre recommandée, mettre un terme à l adhésion au règlement, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. 14

15 Vos contacts Les agences d Harmonie Fonction Publique (voir adresses page suivante) ; Des permanences assurées sur votre lieu de travail ; Par téléphone ou sur internet, nos conseillers mutualistes et nos chargés d accueil sont à votre disposition ; Une plateforme téléphonique à votre disposition : NUMERO VERT Appel gratuit depuis un poste fixe Du lundi au vendredi, de 9h à 17h30 Une adresse mail : contact@harmonie-fp.fr Sur le site de la mutuelle : N oubliez pas... Vos proches peuvent également adhérer à Harmonie Fonction Publique! N hésitez pas à nous contacter pour connaître nos offres. Vous êtes adhérent : Votre centre de gestion Harmonie Fonction Publique 8 rue du Helder Paris Cedex 9 Tél. :

16 Harmonie Fonction Publique VOus accueille Pour adhérer : contact@harmonie-fp.fr NUMERO VERT Appel gratuit depuis un poste fixe Du lundi au vendredi, de 9h à 17h30 AIX EN PROVENCE 1 rue Vincent Auriol Aix-en-Provence Cedex 1 ANGOULEME 36 rue Hergé Angoulême BORDEAUX 1 rue Lafaurie de Monbadon CS Bordeaux Cedex ou 140 quai de la Souys Bordeaux Cedex BREST 5 rue Yves Collet Brest CHERBOURG 10 rue Jules Dufresne Cherbourg Octeville CLERMONT FERRAND 161 avenue du Brezet CS Clermont Ferrand Cedex 2 COGOLIN 4 rue Vignerons Cogolin INDRET La Montagne LORIENT 3A place François Mitterrand BP Lorient Cedex PARIS 17 bis boulevard Victor Paris ROCHEFORT Avenue de Rochambeau Rochefort RUELLE 164 rue Madame Curie Ruelle TOULON Rue Berrier Fontaine BP Toulon Cedex TOULOUSE 16 rue de Périole BP Toulouse Cedex 5 Votre centre de gestion Harmonie Fonction Publique 8 rue du Helder Paris Cedex 9 Tél. : retrouvez-nous sur : BR - AGRI - 01/ Dircom HFP - Document non contractuel Mutex - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de e. Entreprise régie par le code des Assurances - RCS nanterre Siège Social : 125 avenue de Paris Châtillon Cedex Harmonie Fonction Publique - Siège social - 8, rue du Helder PARIS - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le N Siren