CA Arles - Crau - Camargue - Montagnette. Tables Rondes du 2 ème PLH

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1 CA Arles - Crau - Camargue - Montagnette Tables Rondes du 2 ème PLH Thème 1 Comment construire et réhabiliter en prenant en compte les risques naturels du territoire? Octobre 2015 PLH de la Communauté d agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette

2 Contenu de la table ronde 1. Enjeu 2. Rappel des éléments clefs du diagnostic 3. Présentation d un montage d une opération de construction de logements sociaux sur un site très contraint : «Les Orchidées» Au Grau du Roi - Maître d ouvrage Un Toit pour Tous 4. Echanges et débat sur le sujet 5. Constats et axes d intervention envisageables Octobre 2015 PLH de la Communauté d agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 1

3 1 - Enjeu 2. Eléments clefs diagnostic 3. Présentation opération 4. Echanges débat 5. Outils Piste amélioration Une contrainte forte à la production de logements en extension sur le prochain PLH (zones rouges) et une problématique majeure à prendre en compte tant sur les secteurs potentiellement ouverts à l urbanisation que dans les opérations de réinvestissement urbain (zones bleues). Un enjeu essentiel sur les conditions de production en logements du prochain PLH, d autant plus important que : ACCM souhaite relancer sa croissance démographique et son développement économique, 3 de ses communes membres doivent faire un effort majeur de production de logements sociaux pour répondre aux objectifs règlementaires d équipement, récemment renforcés par la Loi ALUR (objectif de 25% de logements locatifs sociaux en 2025). Octobre 2015 PLH de la Communauté d Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 2

4 1 - Enjeu 2. Eléments clefs diagnostic 3. Présentation opération 4. Echanges débat 5. Outils - Piste amélioration Risque inondation Un territoire très fortement impacté par le risque inondation par débordement et submersion > Un risque prégnant sur la totalité des communes (hors Saint-Martin-de- Crau) > Une connaissance de l aléa cartographiée sur 3 des 4 communes du territoire (PPRI prescrit sur Les Saintes-Maries-de-la-Mer) Octobre 2015 PLH de la Communauté d Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 3

5 1 - Enjeu 2. Eléments clefs diagnostic 3. Présentation opération 4. Echanges débat 5. Outils - Piste amélioration Risques hydrauliques Les conséquences en terme de constructibilité en zone rouge Zones rouges Rh (bande de sécurité derrière les digues) Zone rouge R2 (zone urbanisée ou peu ou pas urbanisée d aléa fort H> 1m) Zone rouge R1 (zone peu ou pas urbanisée d aléa modéré H 1 m) Constructions d habitation neuves Réinvestissement urbain Interdiction Opération de démolition / reconstruction sans augmentation de l emprise, sous réserve notamment que les planchers créés soient à CR+20 cm et zone refuge. Octobre 2015 PLH de la Communauté d Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 4

6 1 - Enjeu 2. Eléments clefs diagnostic 3. Présentation opération 4. Echanges débat 5. Outils - Piste amélioration Risques hydrauliques Les conséquences en terme de constructibilité en zone bleue Constructions d habitation neuves Zone bleue B1 (zone urbanisée et centre urbain d aléa modéré H 1 m) Zone bleue B2 (centre urbain d aléa fort H>1m) Zone bleue Br (aléa résiduel)) Octobre 2015 Création et extension de logements collectifs ou individuels sous réserve : que l encombrement de la zone d écoulement soit le plus limitée possible que le premier plancher soit calé à CR + 20 cm d assurer la sécurité des personnes de matériaux et équipements insensibles à l eau sous la CR Création et extension de logements collectifs ou individuels sous réserve : que l encombrement de la zone d écoulement soit le plus limitée possible que le premier plancher soit calé à CR + 20 cm sauf impossibilité liée à l accessibilité (dans ce cas accès à une zone refuge à CR + 20 cm et mesures de réduction de la vulnérabilité) d assurer la sécurité des personnes de matériaux et équipements insensibles à l eau sous la CR Seule condition : premier plancher à TN + 50 cm. PLH de la Communauté d Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 5

7 1 - Enjeu 2. Eléments clefs diagnostic 3. Présentation opération 4. Echanges débat 5. Outils - Piste amélioration Risques hydrauliques Les conséquences pour l habitat existant Habitat existant Zones rouges Rh Zones rouge R2 et R1 En outre et sur l ensemble des zones hors Br Extension limitée de l emprise au sol nécessaire à la création d une zone refuge dans la limite de 20 m 2 Extension dans la limite de 20 m2 d emprise au sol supplémentaire, sous réserve que le premier plancher soit calé à CR + 20 cm. Aménagement d une zone refuge Système d obturation temporaire ou permanente des ouvertures en dessous de CR (batardeaux, clapets anti-inondation ) Gros équipements électriques et matériels sensibles à l eau à CR + 20 cm. Recommandation diagnostic de vulnérabilité Octobre 2015 PLH de la Communauté d Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 6

8 1 - Enjeu 2. Eléments clefs diagnostic 3. Présentation opération 4. Echanges débat 5. Outils - Piste amélioration Risques hydrauliques A moyen terme, évolution du zonage réglementaire du PPRI d Arles après qualification RAR des systèmes de protection Suite aux travaux sur les digues (Système Nord Camargue 2018, Système Rive gauche du Rhône 2020), des possibilités de «constructibilité» encadrée sur certains secteurs classés en zone rouge par le PPRI (Trinquetaille et Trébon Nord). Octobre 2015 PLH de la Communauté d Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 7

9 1 - Enjeu 2. Eléments clefs diagnostic 3. Présentation opération 4. Echanges débat 5. Piste amélioration Présentation d une opération innovante de logements sociaux sur un foncier très marqué par les risques naturels Opération Les Orchidées au Grau du Roi Maître d ouvrage Un Toit pour Tous Octobre 2015 PLH de la Communauté d Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 8

10 PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL A VOCATION SOCIALE LES ORCHIDEES COMMUNE LE GRAU DU ROI

11 PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL A VOCATION SOCIALE LES ORCHIDEES LE GRAU DU ROI LE CONTEXTE Terrain communal situé en zone AU1 d une superficie de 3,35 ha, secteur du Boucanet (GRAU DU ROI) au cœur d une pinède, route de la Grande Motte, un des derniers terrains constructible de la commune. Désignation de la SA UN TOIT POUR TOUS par la commune sur cahier des charges : construction de 120 logements sociaux (2012).

12 Un site naturel remarquable Une extension urbaine qui représente à terme une augmentation de 4% de la population graulenne. Ce terrain de 3,4 ha achève l urbanisation au Nord de la commune, le long de la RD 62.

13 Un enjeu urbain et paysager Le terrain s insère entre : - 2 espaces naturels classés, les pinèdes et l étang du Ponant ; - 2 quartiers différents à vivre : à l Est, le quartier des Tamaris, lotissement de villas en R+1, résidences principales occupées à l année ; à l Ouest, une majorité de résidences secondaires en petits collectifs de 2 à 3 niveaux, occupées l été.

14 PLAN MASSE

15 PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL A VOCATION SOCIALE LES ORCHIDEES LE GRAU DU ROI LES CONTRAINTES Terrain situé à proximité de sites NATURA 2000 : évaluation simplifiée des incidences Risque inondation : PPRI approuvé en octobre 2013 : zone en aléa très fort du risque de submersion (Fsub-U), en aléa modéré pour l aléa «Rhône» et en risque résiduel pour l aléa «Vidourle» Emprise du projet dans zone naturelle d intérêt écologique floristique et faunistique

16 PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL A VOCATION SOCIALE LES ORCHIDEES LE GRAU DU ROI ETUDES MENEES Dossier soumis à procédure au cas par cas (SHON sup à m²) Délimitation des zones humides au sein du projet : près de 3 ha identifiés, définition d un plan de gestion des zones de compensation Etude Loi sur l eau : présence zones humides supérieures à 1 ha soumet le projet à dossier d autorisation Loi sur l eau Dossier de demande de dérogation flore auprès du CNPN Dossier de demande de dérogation faune auprès du CNPN

17 PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL A VOCATION SOCIALE LES ORCHIDEES LE GRAU DU ROI IMPLICATION DES PARTENAIRES Collectivité : s engage sur la pérennisation du foncier des parcelles compensatoires Collectivité : s engage sur la prise en charge, la mise en place des mesures compensatoires au titre de la protection d espèces protégées (faune et flore) et la gestion Nombreuses réunions avec la DREAL LR & la DDTM 30

18 PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL A VOCATION SOCIALE LES ORCHIDEES LE GRAU DU ROI SOLUTIONS TECHNIQUES PRINCIPES D AMENAGEMENT Suppression des remblais pour favoriser l infiltration des eaux Habitat en R+1/R+2 sur pilotis pour assurer la sécurité des résidents et pour ne pas créer de surfaces imperméabilisées, La surface du plancher aménagé des constructions doit être calée à la cote 2,70 NGF Encadrement écologique pour vérifier la mise en œuvre des prescriptions environnementales et assurer le suivi environnemental du chantier

19 PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL A VOCATION SOCIALE LES ORCHIDEES LE GRAU DU ROI SOLUTIONS TECHNIQUES PRINCIPES D AMENAGEMENT Projet conçu avec un moindre impact écologique (pour limiter la destruction des zones humides) ; Implantation de bâtiments pensée pour respecter la pinède, sa faune et sa flore. Bassins de rétention de faible profondeur dont le débit de fuite sera assuré par infiltration. Stationnements sous bâtiments au niveau du terrain naturel et le long des voies, sans créer ni remblais ni obstacles à l écoulement des eaux.

20 PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL A VOCATION SOCIALE LES ORCHIDEES LE GRAU DU ROI PLANNING Fin 2012 : désignation de l aménageur, SA UN TOIT POUR TOUS 2013 : études diverses et dossier d autorisation LOI SUR L EAU Janvier 2014 : obtention du permis d aménager Mars 2015 : autorisation Loi sur l Eau Janvier 2015 : arrêté portant dérogation du CNPN Flore & Faune Septembre 2015 : engagement travaux de viabilisation

21 COLLECTIFS TRANCHE 1

22 1 - Enjeu 2. Eléments clefs diagnostic 3. Présentation opération 4. Echanges débat 5. Outils Axes d intervention 1 - En ce qui concerne la production nouvelle de logements (dents creuses, extensions) : > Quel impact des mesures règlementaires sur la conception des projets et leur coût? > Quelle adaptation et prise en compte par les porteurs de projets privés et publics? 2 - En ce qui concerne la réhabilitation du parc immobilier existant : comment mettre en œuvre les mesures réglementaires techniques? quels moyens financiers proposer? quelle assistance technique proposer en particulier aux propriétaires privés? 3 - De manière globale : Quel impact sur la production en logements du territoire? Quelles marges de manœuvre possibles sur la conception des projets face aux attentes des services responsables de la mise en œuvre des PPRI? 4 - Comment les communes et ACCM peuvent-elles contribuer à l objectif de relancer la production en logements et la réalisation des projets immobiliers? Octobre 2015 PLH de la Communauté d Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette 21