Projet SEIE SER LLP/08/40-1-L. Les Coopératives d'activités et d'emploi : des outils pour l'accès à la création d'entreprises en Europe

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1 Projet SEIE SER LLP/08/40-1-L Les Coopératives d'activités et d'emploi : des outils pour l'accès à la création d'entreprises en Europe Rapport d'activité Image: Page d'accueil du site web européen présentant le projet

2 1. Résumé des objectifs et du contexte du projet Le projet concerne un nouveau dispositif d'insertion sociale et professionnelle surnommé «entreprenariat salarié». L'objectif définit initialement dans le projet est d'étudier les options pour que ce dispositif soit déployé de la France vers des organisations partenaires dans plusieurs pays d'europe, dont la Suisse. Ce type de dispositif a été mis en place et testé depuis près de 10 ans en France par l'organisation Energies alternatives, qui est la coordinatrice de ce projet de formation continue de type Leonardo. L'entreprenariat salarié s'exerce dans des structures innovantes qui permettent à des publics souvent défavorisés d'oser et réussir à créer une entreprise (au sens «entreprendre et générer des revenus par soi-même»). Ce dispositif permet la mutualisation de services de démarrage d'entreprise (administration commune, locaux partagés,...), et à l'accompagnement personnalisé des porteurs de projets d'activité micro-entrepreneuriale par des formateurs/coachs/conseillers. Dans une telle entreprise peuvent se côtoyer divers porteurs de projets. Par exemple : A) Des personnes salariées, travaillant à plein temps ou à temps partiel, comme employées ou intérimaires, désireuses d exercer une activité indépendante, mais indécises devant les risques encourus et l importante partie administrative de gestion d une entreprise ; B) Des demandeurs d emploi, bénéficiaires du chômage ou du RI, remplissant les conditions de base pour bénéficier d une mesure d'appui à l'insertion, mais aussi indécises à se lancer dans l aventure de la création d entreprise et se retrouver seules après quelques mois ; C) Des indépendants, désireux de se regrouper et de se décharger de certaines préoccupations, dans un esprit de collaboration, partage et solidarité (par exemple des artisans indépendants). Divers types d'activités génératrices de revenus sont possibles dans la même entreprise : webmasters, menuisiers, arthérapeuthes, vidéastes, artisan... Tous sont salariés au pro-rata des revenus qu'ils génèrent et peuvent en tout temps «prendre leur envol» (sortir de l'entreprise Partagée pour prendre le statut d'indépendant pour créer une entreprise à part entière). Tous prospectent leurs clients et bénéficient d'un environnement de partage et de solidarité qui minimise les risques. Cela facilite leur (ré)insertion dans la vie active, la gestion de leur administration, le transfert des compétences transversales (savoir-être) et leur intégration dans des réseaux socio-économiques locaux. Les Entreprises Partagées sont des organisations qui adhèrent aux valeurs de l'economie Sociale et Solidaire (ESS). Or les partenaires suisses sont justement deux acteurs de l'ess. Le dispositif français d'energies alternatives comprend une dynamique d'entraide entre entrepreneurs salariés, de formation réciproque, de coopération sur des mandats, de mutualisation des biens et services, etc...

3 2. Nom du projet et des structures en Europe et en Suisse Les structures créées pour réaliser ce dispositif sont nommées selon les lieux «Coopératives d'activités et d'emploi (CAE)» ou «Entreprises Partagées (EP)» (en anglais Shared Entreprises) ou encore «Entreprises Collectives Partagées (ECP)». Durant la première réunion de coordination transnationale de ce projet Leonardo en mars 2008 en France, les partenaires ont donné au réseau européen dédié à ce projet le nom de SEIE, acronyme de Shared Enterprise Initiative Europe. L'étude globale de faisabilité en Suisse (juridique, technique...) a mis en évidence le fait que la structure juridique pour porter l'activité en Suisse la plus appropriée au contexte suisse était une association ou une fondation, et non pas une coopérative. En conséquence, les 2 partenaires suisses ont convenu de nommer les structures porteuses suisses «Entreprises partagées» plutôt que «Coopératives d'activité et d'emploi» initialement choisi. 3. Résultats obtenus Dans le tableau de synthèse ci-dessous, on peut voir les résultats obtenus. Résultats & apports de Smala (définis initialement) Tous les outils disponibles sont formalisés, transférés et appropriés vers les partenaires Tous les outils sont adaptés par les partenaires. Les partenaires créent une EP dans leur pays respectif Organisation d'une manifestation de promotion du projet et des outils du projet en Suisse, avec invitation des partenaires européens du projet et les organisations suisses ciblées par le projet Démarches administratives et politiques en vue de créer une Coopérative d Activité et d'emploi (CAE) à l emploi et la faire reconnaître au niveau du canton de Vaud et si possible d autres cantons, pour une expérience pilote visant la pérennité Communication : Un site de gestion d'information collaboratif comprenant un centre de ressources et des bases de données communes est créé ; un magazine européen relatant toutes les expériences de CAE est largement diffusé ; un réseau européen de CAE commence à se structurer Résultats finaux obtenus Globalement atteint (outils principaux : charte, statut juridique, contrat de travail adapté au droit suisse). Reste un suivi pour harmoniser l'usage des outils entre les divers partenaires, sur le moyen terme Globalement très bien atteint pour la Suisse (outils principaux). L'Entreprise Partagée (EP) vaudoise a été créée («incubée») par SMALA. Reste env. 10% à faire pour compléter le dispositif Atteint, manifestation ayant permis à plus de 180 participants de découvrir le dispositif, avec nombreuses personnalités présentes Atteint. La structure EP est déployée, elle fonctionne de manière pérenne depuis 2 ans, sans aide publique. Le service de l'emploi vaudois, section Mesure du Marché du Travail (MMT) a confirmé son intérêt à appuyer les demandeurs d'emplois à bénéficier de ce dispositif dès 2010 Le site est créé, le magazine est publié, le réseau a commencé à se structurer (charte européenne...) et diverses activités de dissémination organisées en Suisse par Smala ont réuni au total plus de 300 personnes sur 5 sessions de présentation en 2008 et 2009 Les deux expériences pilotes en Suisse par les 2 partenaires silencieux suisses ont été menées de manière indépendante.

4 4. Descriptif des principales activités réalisées En résumé : en partenariat avec APRÈS-GE, partenaire secondaire Suisse, les collaborateurs de Smala ont réalisé l'ensemble les activités planifiées et ont participé à la mise en oeuvre du projet à l'échelle internationale, nationale et locale. 4.1 Coordination transnationale et nationale Les collaborateurs de Smala ont participé aux comités de pilotage au niveau international (réseau SEIE) et national (coordination entre Smala et APRÈS-GE). Au total une quinzaine de séance de coordination en Suisse ont eu lieu, dont 2 avec le chef de projet européen et 13 avec les partenaires d'après-ge. Plusieurs experts et partenaires ont été inclus dans ce processus, notamment un juriste, un avocat, des leaders d'associations d'insertion socio-professionnelle, des responsables d'appui à l'emploi au niveau fédéral (SECO) et cantonal (Service de l'emploi)... Les réunions de coordination transnationales dans les divers pays ont été préparées et de nombreux documents montrant l'avancée progressive des démarches d'adoption du dispositif en Suisse ont été produits en amont ou en aval des rencontres européennes. Durant les premières réunions de coordination nationale entre SMALA (partenaire principal suisse) et APRÈS-GE (partenaire secondaire suisse), il a été convenu que les expériences pilotes seraient effectuées dans le canton de Vaud par SMALA et dans le canton de Genève par APRÈS-GE et leurs partenaires respectifs. 4.2 Un projet au bénéfice des politiques d'insertion des demandeurs d'emploi Comme décrit en chapitre 1 de ce rapport, divers publics peuvent être bénéficiaires de ce dispositif. En France, les bénéficiaires principaux sont les demandeurs d'emploi et les institutions dont la mission est de les réinsérer. Néanmoins les personnes en emplois précaires et les artisans indépendants font aussi partie des publics ciblés. Pour chaque demandeur d'emploi bénéficiaire, Energies alternatives reçoit un mandat d'insertion de la part des services d'aide à l'emploi en France, avec des financements pour offrir un encadrement personnalisé aux chômeurs qui démarrent comme entrepreneurs salariés. Fort de ce constat, SMALA a rapidement pris contact avec les services concernés en Suisse (Service de l'emploi vaudois, SECO à Berne) pour présenter la démarche tant vaudoise que genevoise et connaître leur intérêt à intégrer ce dispositif dans leur politique d'insertion dans le marché du travail. Nous avons reçu des avis d'intérêts assortis de demandes de précisions, et avons été informé que ce type de démarche demande beaucoup de temps pour démarrer. Vu la particularité du dispositif d' «entreprenariat salarié», qualifié par notre conseiller juridique Me Schwaab d'oxymoron juridique, nous avons constaté qu'un travail de sensibilisation et d'explication de longue haleine était nécessaire en vue de permettre à l'idée de faire son chemin dans les diverses administrations concernées. D'autre part, nous avons vu que le programme pouvait toucher deux types de publics : les demandeurs d'emploi et les non-demandeurs d'emploi. Nous avons commencé l'activité (expériences pilotes) avec un publi de non-demandeurs d'emplois. Ceci nous a permis de constituer une base d'entrepreneurs salariés ayant eu du succès dans le cadre de l'expérience pilote et n'étant pas dans une situation difficile de recherche d'emploi. Dans un deuxième temps, nous pouvons ainsi déployer plus largement le dispositif au profit du public de demandeurs d'emploi, en coopération avec les services de l'emploi.

5 4.3 Lancement immédiat d'une expérience pilote Pour associer théorie et pratique et montrer des résultats concrets dès le début du projet, Smala a donc appuyé la mise en oeuvre immédiate (dès début 2008) du dispositif. Public cible : des entrepreneurs salariés intéressés à se lancer, sans bénéficier de mandat d'appui aux chômeurs. L'association Suisse APTES (Association de Promotion de la Transdisciplinarité et de l'entreprenariat Social) s'est portée candidate pour mener à bien ce pilote. Un comité de pilotage composé de spécialistes en entreprenariat social a été progressivement constitué. Sur 2008 et 2009, une dizaine de candidats entrepreneurs salariés ont démarrés une activité. Ils ont ainsi pu bénéficier des mesures d'appui proposées dans le dispositif, incluant formation et coaching. Le programme vaudois a été nommé «Village d'entrepreneurs». A Genève, il se nomme Essaim, l'incubateur d'après-ge, la Chambre de l'économie sociale et solidaire. 4.4 Etude de faisabilité et dossier pour les Services de l'emploi Parallèlement à l'expérience pilote pratique, une étude de marché et de faisabilité a été menée par Smala en coopération avec APRÈS-GE, en vue de permettre aux services de l'emploi cantonaux et aux services d'appui à l'insertion socio-professionnelle (SECO) de bénéficier, le cas échéant, de ce transfert de savoir-faire européen vers la Suisse. Cette importante étude a été réalisée sur toute la durée du projet par Smala. Elle a fait l'objet de plusieurs mises à jour en fonction des feedbacks des divers partenaires consultés, afin qu'elle réponde aux impératifs de viabilité tant au niveau juridique qu'économique. Elle est jointe en annexe à ce rapport, et elle est publiée sur le web à l'adresse mentionnée ci-dessous. Elle comprend notamment : - Contexte et situation du chômage en Suisse - Inventaire des mesures et structures d'appui à la création d'entreprise - Options juridiques - Etude de marché et des publics cibles en Suisse Une étude juridique complémentaire, de type avis de droit, a été réalisée par l'avocat-conseil de Smala, Maitre Jean-Jacques Schwaab, en coopération avec le conseil d'après-ge, spécialisés en droit du travail, qui a permis de : - valider la faisabilité du concept en Suisse ; - valider la viabilité des statuts de l'association APTES pour réaliser le dispositif ; - valider le contrat d'emploi modèle réalisé par le juriste mandaté par APRÈS-GE afin de protéger toutes les parties. Nous avons reçu des feedbacks très positifs sur le contenu de cette étude de la part d'experts de l'administration cantonale vaudoise et du SECO à Berne. L'étude et ses annnexes sont publiées ici :

6 5. Dissémination en Suisse Outre sa participation aux séminaires de coordination transnationaux dans les divers pays partenaires du projet, Smala a contribué au transfert de compétences au niveau Suisse, par l'organisation de diverses manifestations de promotion du projet et des outils du projet en Suisse. Une série de documents promotionnels présentant le dispositif adapté à la Suisse ont été publiés et diffusés à plus de 10'000 exemplaires (dépliant), en partenariat avec diverses organisations suisses. Les activités principales réalisées pour le public de bénéficiaires finaux et d'institutions partenaires: Deux cafés de l'economie Solidaire vaudoise dédié au projet SEIE, février 2009 ; Soirée de formation First Tuesday pour les entrepreneurs, le 30 avril 2009, avec conférence Entreprenariat salarié et session de questions-réponses ; Séminaire final européen les 8-9 mai 2009 à Pully (Suisse), avec les délégués des partenaires européens et d'après-ge et 200 participants de Suisse et d'europe, comprenant diverses activités dont 3 spécifiquement consacrées au projet SEIE : une présentation en plénière introductive le 8 mai 2009 à 10h, devant un parterre de politiciens et de directeurs d'institutions, un atelier pour les candidats à l'entreprenariat salarié animé par le chef du projet Leonardo et la direction de Smala le 8 mai à 14h, une conférence finale sur l'entreprenariat salariés et les autres dispositifs proches (micro-crédits présenté par Yvette Jaggi) ; Soirée du 8 juin 2009, présentation à des candidats entrepreneurs salarié pour le lancement du programme vaudois sous son nom définitif «Village d'entrepreneurs» ; Nombreux entretiens en petit groupe (2 à 5 personnes) tout au long du projet, en vue de démarrer des expériences pilotes avec des candidats. 6. Publics bénéficiaires du projet Les activités menées par Smala ont permis de toucher divers publics. Le tableau ci-dessous décrit le profil des bénéficiaires et ce qu'ils ont reçu. Profil des bénéficiaires Responsables (collaborateurs et membres de la direction) de programmes d'insertion socioprofessionnelle : - collaborateurs du SECO - collaborateurs du Service de l'emploi de plusieurs cantons - conseillers d'etat Environ 100 responsables de formation et responsables d'institutions d'insertion Environ 120 entrepreneurs membres ou sympathisants du réseau REZONANCE Environ 20'000 personnes actives dans l'entreprenariat social Une dizaine de porteurs de projet d'entreprise Prestations reçues Présentation personnalisée lors d'entretiens en petits comités : - du dispositif «entreprise partagée» tel qu'il fonctionne en France et qu'il se déploie en Europe - de l'étude de faisabilité en Suisse - des possibilités pour les responsables d'utiliser ce dispositif pour contribuer à atteindre leurs objectifs de formation et d'insertion socioprofessionnelle Session de sensibilisation dans le cadre de la dissémination Conférence à l'ecole de Communication (SAWI), Lausanne Information par courrier (dépliant) sur l'economie Solidaire et l'entreprenariat social, avec un encart dédié au projet SEIE Séances de coaching et de formation au démarrage d'une activité génératrice de revenu, avec entretiens individuels et sessions collectives

7 7. Conclusion Le projet est réussi. Les programmes implantés tant dans le canton de Vaud que le canton de Genève sont fonctionnels. Le dispositif dans le canton de Vaud fonctionne de manière stable, et ne coûte rien à l'etat pour sa gestion courante. L'expérience pilote pratique est un succès, plusieurs personnes ont bénéficié du dispositif et ont pu se réinsérer. Si des Services de l'emploi (Vaud, autres) souhaitent financer l'insertion de demandeurs d'emploi pour qu'ils puissent bénéficier de ce dispositif (dont le très bon taux de réussite est de plus de 60%), le grand avantage c'est que SMALA avec ses partenaires a fait le choix de créer une base d'entrepreneurs salariés solides. Ceci peut contribuer à éviter un "ghetto" de candidats entrepreneurs sortant du chômage, et renforcer ainsi les probabilités de succès de leur insertion. Au niveau Suisse, nous constatons que la complexité du dispositif rend son utilisation possible dans un horizon de 3 à 5 ans comme mesure d'insertion pour les demandeurs d'emploi. Le sujet est maintenant connu des autorités concernées, les démarches entreprises dès 2008 auprès du service de l'emploi vaudois et du SECO ont reçu des réponses positives sur le principe, et sont toujours à l'étude par les services, c'est donc un travail de longue haleine pour inclure des chômeurs dans le dispositif déjà existant. Un large public a été informé. Le séminaire final a été un succès. Nous allons poursuivre l'accompagnement du déploiement du dispositif en Suisse à plus large échelle, avec nos partenaires institutionnels et associatifs. Photos du séminaire final du 8-9 mai 2009, qui a inclus divers ateliers sur l'entreprenariat salarié et des conférences finales «entreprendre solidairement» et «accompagner le changement», avec notamment Géraldine Savary et Claude Béglé.

8 Photos de la rencontre de coordination transnationale à Goteborg, Suède, juillet Liste des annexes 1.Etude de faisabilité Suisse 2.Annexe à l'étude de faisabilité 3.Présentation (PREAO type Powerpoint) fournie aux divers publics institutionnels 4.Plan d'action de déploiement du dispositif par Smala et résultats point par point