BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS-CONSEILS ET SOCIÉTÉS DE CONSEIL DIGITAL SANTÉ

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1 BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS-CONSEILS ET SOCIÉTÉS DE CONSEIL DIGITAL SANTÉ Une couverture santé conforme à l accord du 7 octobre 2015 de la Convention Collective Nationale des Bureaux d Etudes Techniques

2 DIGITAL SANTÉ : UNE COUVERTURE SANTÉ DÉDIÉE AUX BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS- CONSEILS ET SOCIÉTÉS DE CONSEIL Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des bureaux d études techniques, cabinets de conseil et sociétés de conseil ont signé un accord le 7 octobre Cet accord prévoit, pour l employeur, l obligation de mettre en place un régime frais de santé pour l ensemble des collaborateurs de l entreprise. L Offre Digital Santé est composée d un socle conventionnel et de deux options complémentaires pouvant être souscrites et financées par l employeur (à hauteur de 50% minimum) au profit du salarié et de ses enfants*. Le salarié a également la possibilité de faire bénéficier son conjoint de la garantie mise en place par l employeur ou d améliorer cette dernière en souscrivant aux options 1 ou 2. Les cotisations seront alors exclusivement à la charge du salarié. * Enfants à charge au sens de la Sécurité sociale A noter Les codes NAF concernés sont les suivants : 2511Z C Z Z A 5829B C Z Z A 6020B Z A B Z 6209Z Z Z B A 7021Z Z B B Z 7430Z B Z Z Z 9004Z 2

3 DIGITAL SANTÉ Le régime conventionnel correspond aux prestations minimales prévues dans l accord du 7 octobre 2015 de la convention collective des bureaux d études techniques, relatif à la mise en place d une couverture collective de branche à adhésion obligatoire, en matière de frais de santé. Quelle que soit l option choisie, les remboursements interviennent dans la limite des frais restant à charge et des plafonds de prise en charge définis par la réglementation relative aux contrats responsables, après remboursement de la Sécurité sociale et d éventuels organismes complémentaires. Leurs montants sont exprimés y compris le remboursement de la Sécurité sociale sauf pour les frais d optique. GARANTIES (*) RÉGIME CONVENTIONNEL OPTION 1 OPTION 2 Frais d hospitalisation : Chirurgie, Hospitalisation, Médecine, Psychiatrie, Chirurgie et Obstétrique Frais de séjour 175% BR 200% BR 200% BR Honoraires (praticiens OPTAM ou OPTAM-CO) 195% BR 220% BR 220% BR Honoraires (praticiens hors OPTAM ou OPTAM-CO) 175% BR 200% BR 200% BR Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais réels Frais réels Chambre particulière : par jour / secteur conventionné Personne accompagnante (1) / par jour / secteur conventionné Frais médicaux Consultations - OPTAM ou OPTAM-CO 100% BR 150% BR 220% BR visites Généralistes hors OPTAM ou OPTAM-CO 100% BR 130% BR 200% BR Consultations - OPTAM ou OPTAM-CO 195% BR 220% BR 300% BR visites Spécialistes hors OPTAM ou OPTAM-CO 175% BR 200% BR 200% BR Pharmacie 100% BR 100% BR 100% BR Analyses et examens de laboratoire 100% BR 100% BR 100%BR Auxiliaires médicaux 100% BR 100% BR 100% BR Actes techniques - OPTAM ou OPTAM-CO 150% BR 170% BR 170% BR médicaux hors OPTAM ou OPTAM-CO 130% BR 150% BR 150% BR Imagerie médicale et d échographie OPTAM ou OPTAM-CO 100% BR 145% BR 170% BR hors OPTAM ou OPTAM-CO 100% BR 125% BR 150% BR Orthopédie et autres prothèses 175% BR 200% BR 200% BR Prothèses auditives (2 prothèses par an max avec un minimum de 100% BR) 450 par oreille 600 par oreille 1000 par oreille Transport accepté par la Sécurité sociale 100% BR 100% BR 100% BR Dentaire limité à 3 prothèses par an et par bénéficiaire. Au-delà garantie égale à celle du décret n du 8 Septembre 2014 Soins dentaires (y compris les inlays-onlays) remboursés par la Sécurité sociale Secteur conventionné ou non 150% BR 200% BR 200% BR Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale 250% BR 300% BR 350% BR Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale (**) - 483,75 /semestre 483,75 /semestre Prothèses dentaires remboursées : dents du sourire 250% BR 300% BR 450% BR remboursées : dents de fond de bouche 175% BR 200% BR 350% BR Inlays-cores 150% BR 200% BR 200% BR non remboursées par la Sécurité sociale par an et par bénéficiaire Parodontologie non remboursée /an 300 /an Implantologie par an et par bénéficiaire Frais d optique Adultes : un équipement tous les 2 ans sauf en cas de changement d acuité visuelle avec un maximum d un équipement annuel Enfants : un équipement annuel Verres Voir grille optique Voir grille optique Voir grille optique Montures Voir grille optique Voir grille optique Voir grille optique Lentilles prescrites : acceptées, refusées, jetables (avec au minimum le remboursement du ticket modérateur pour les lentilles acceptées) 85 /an/bénéficiaire 100 /an/bénéficiaire 200 /an/bénéficiaire Chirurgie réfractive (par œil) Actes de Prévention Tous les actes des contrats responsables Autres Médecines douces : ostéopathe, chiropracteur, pédicure-podologue, acupuncteur, diététicien, psychologue, psychomotricien, tabacologue (immatriculés ADELI) oui au ticket modérateur - oui au ticket modérateur 25 /an par acte, dans la limite de 3 actes oui au ticket modérateur 30 /an par acte, dans la limite de 4 actes Patch anti-tabac /an/bénéficiaire Vaccin antigrippal - - Frais réels limités 15 Contraception féminine /an/bénéficiaire Diététique non prise en charge par la Sécurité sociale (prescription par un diététicien ou médecin) /an/bénéficiaire Ostéodensitométrie osseuse /an/bénéficiaire Vaccins prescrits non remboursés /an/bénéficiaire Assistance santé oui oui oui BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. OPTAM : Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens). (1) en cas d hospitalisation d un enfant de moins de 12 ans. (*) Le contrat responsable prévoit la limitation de la prise en charge pour les médecins n ayant pas adhéré à l OPTAM. Une minoration de 20% de la BR de la Sécurité sociale doit être appliquée par rapport à la prise en charge prévue par le régime pour les médecins conventionnés et signataires de l OPTAM. (**) Au-delà de 25 ans la prise en charge des actes orthodontiques est soumise à l avis du dentiste consultant de l organisme assureur 3

4 GRILLE DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS D OPTIQUE TYPE DE VERRE RÉGIME CONVENTIONNEL OPTION 1 OPTION 2 Remboursement maximum 2 verres + 1 monture Enfants < 18 ans Adultes Remboursement maximum 2 verres + 1 monture Enfants < 18 ans Adultes Remboursement maximum 2 verres + 1 monture Enfants < 18 ans Adultes Simple foyer, sphériques Sphère de -6 à Sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à Sphère <10 ou > Simple foyer, sphéro-cylindriques Cylindre <= +4 sphère de -6 à Cylindre <= +4 sphère < -6 ou > Cylindre > +4 sphère de -6 à Cylindre > +4 sphère < -6 ou > Verres multifocaux ou progressifs sphériques Sphère de -4 à Sphère <-4 ou > Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques Sphère de -8 à Sphère <-8 ou > Monture seule ou dans l équipement complet. Montant maximum

5 EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS (Remboursements maximum dans la limite des frais engagés) CHEZ UN MÉDECIN SPÉCIALISTE (secteur 2, adhérent OPTAM)* 5,40 19,60 19,60 19,60 RÉGIME CONVENTIONNEL OPTION 1 OPTION 2 DÉPENSE ,40 Pas de reste à charge 40,40 Pas de reste à charge CHEZ L OPTICIEN : un équipement complet (1 monture et 2 verres moyenne correction)** (monture : 120, verres : 660, soit 330 /verres) 390,80 9,20 330,80 9,20 251,50 9,20 RÉGIME CONVENTIONNEL OPTION 1 OPTION 2 DÉPENSE ,30 CHEZ LE DENTISTE : pose d une couronne dentaire en céramique 231,25 75,25 177,50 75,25 16,25 75,25 RÉGIME CONVENTIONNEL OPTION 1 OPTION 2 DÉPENSE ,50 247,25 408,50 * Ces calculs ne tiennent pas compte de la participation forfaitaire de 1 qui s applique quel que soit le médecin consulté, que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. ** Verre blanc simple foyer, cylindre> à +4,00, sphère de - 6,00 à + 6,00. Pour des corrections supérieures, les remboursements sont eux aussi supérieurs (consulter la grille optique) Remboursement Sécurité sociale Remboursement contrat santé Reste à charge 5

6 COTISATIONS 2018 RÉGIME CONVENTIONNEL OPTION 1 OPTION Les cotisations au titre de la couverture minimum de branche obligatoire sont réparties entre l entreprise et le salarié (50 % au moins à la charge de l employeur). Tarifs régime Alsace Moselle disponibles sur simple demande. Nous consulter. COTISATIONS RENFORTS INDIVIDUELS FACULTATIFS SALARIÉS COTISATION ** SUPPLÉMENTAIRE CONJOINT Cas 1 : Le salarié souhaite faire bénéficier son conjoint, concubin, pacsé à charge de la garantie mise en place dans l entreprise, sans améliorer le niveau des garanties Si l entreprise a souscrit au régime conventionnel 34 Si l entreprise a souscrit l option 1 42 Si l entreprise a souscrit l option 2 52 Cas 2 : Le salarié souhaite améliorer la garantie mise en place dans l entreprise et en faire éventuellement bénéficier son conjoint, concubin, pacsé à charge Le salarié a la possibilité d augmenter Si l entreprise ses garanties en souscrivant à l option 1 a souscrit le régime conventionnel Le salarié a la possibilité d augmenter ses garanties en souscrivant à l option 2 Si l entreprise Le salarié a la possibilité d augmenter a souscrit l option 1 ses garanties en souscrivant à l option 2 ** cotisation financée à 100% par le salarié COTISATION SUPPLÉMENTAIRE SALARIÉ ET ENFANTS À CHARGE UNIQUEMENT COTISATION SUPPLÉMENTAIRE FAMILLE (CONJOINT INCLUS) LES SERVICES + AUDIENS La télétransmission Noémie Un remboursement rapide et efficace des dépenses de santé grâce à la télétransmission directe des décomptes santé de la Sécurité sociale à nos services. L accompagnement solidaire et la prévention sociale Des aides en cas de difficultés financières ou familiales. Une assistance 24h/24, 7j/7 Un ensemble de services en cas d hospitalisation (aideménagère, garde des enfants, prise en charge de la venue d un proche au chevet ). INOUVEAU! La e-santé en inclusion de votre contrat complémentaire santé collectif Audiens. MédecinDirect et deuxiemeavis.fr, deux nouveaux services e-santé innovants proposés aux adhérents Audiens Prévoyance, sans délai de carence et sans surcoût. MédecinDirect est un service de consultation médicale à distance et deuxiemeavis.fr, un service d expertise médicale qui permet aux patients atteints de maladies graves, rares ou invalidantes d obtenir un deuxième avis médical, en moins de 7 jours. 6

7 LE TIERS PAYANT KORELIO ET LE RÉSEAU SÉVÉANE Grâce au tiers payant Korelio, vos salariés sont dispensés de l avance de frais et bénéficient d une couverture étendue auprès d un grand nombre de professionnels de santé : Pharmaciens Laboratoires Opticiens Radiologues Hôpitaux et cliniques Le réseau de soins Sévéane Le réseau Sévéane, ce sont plus de 3500 opticiens, chirurgiens-dentistes et 1300 audioprothésistes partenaires pratiquant des baisses de prix moyennes de 20 à 60 % sur les audioprothèses, de 15 % sur la chirurgie dentaire, et en optique de 40 % sur les verres, 15 % sur les montures et 10 % sur les lentilles. Un service de géolocalisation permet par ailleurs à vos salariés d obtenir les coordonnées d un opticien ou d un dentiste offrant un niveau de prestations de qualité pour un prix maîtrisé et ce, à proximité de leur domicile. Cette fonctionnalité est accessible via leur espace sécurisé sur Pour bénéficier de cet avantage tarifaire, il suffit de présenter la carte de tiers payant Korelio à ces professionnels de santé (pharmacien, laboratoire...). Le saviez-vous? Complétez vos remboursements en cas d hospitalisation avec la Surcomplémentaire Hospitalisation d Audiens : B 3 niveaux de remboursements, jusqu à + 300% de la BR (Base de remboursement sécurité sociale) B À partir de 5,86 /mois B Sans aucun délai de carence Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site audiens.org, rubrique Particuliers Surcomplémentaire Hospitalisation VOTRE ESPACE PERSONNALISÉ Espace entreprise Vous pouvez : Déclarer vos cotisations et vos salaires annuels. Télécharger vos attestations de paiement de cotisations. Affilier et radier vos salariés. Consulter vos appels et vos taux de cotisations. Cet espace sécurisé, accessible sur audiens.org, met à votre disposition un ensemble de services en ligne vous permettant de faciliter la gestion de vos dossiers, de répondre à vos besoins d information et de simplifier vos démarches. Espace adhérents Vos salariés peuvent : Visualiser leurs données personnelles et celles de leurs ayants droit. Mettre à jour leur adresse postale, et mot de passe. Consulter le détail de leurs remboursements santé. Demander une prise en charge hospitalière. Cet espace est accessible sur audiens.org ou via l application mobile Audiens. 7

8 Pour en savoir plus sur les modalités de mise en place ou pour adhérer, rendez-vous sur Rubrique Employeur Santé TPE Ou contactez-nous relations-entreprises@audiens.org Pour effectuer votre devis en 5 minutes et souscrire en ligne, rendez-vous sur le Rubrique Employeur - Santé - Offre santé OÙ NOUS TROUVER Groupe Audiens 74 rue Jean Bleuzen Vanves Cedex Agence Paris Centre 5 rue de Palestro Paris Bureau de Lyon 93 rue de la Villette Lyon Bureau de Marseille 40 bd de Dunkerque Marseille Bureau de Rennes 107 avenue Henri Fréville Rennes Bureau de Montpellier 68 allée de Mycènes Montpellier Retrouvez également Audiens sur Les garanties du régime santé sont assurées par Audiens Prévoyance, institution de prévoyance. Autorisée sous le numéro 983 par arrêté ministériel du 15 novembre 1991, régie par le Code de la Sécurité sociale. Siège social : 74 rue Jean Bleuzen Vanves. Les garanties Audiens Assistance sont assurées par IMA Assurances, Société Anonyme au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social situé 118 avenue de Paris, Niort. Siren : RCS Niort - Siret : Thinkstock - 01/2018