Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2012

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1 Convocation adressée à chaque membre du Conseil Municipal le neuf mai deux mille douze pour une réunion le quatorze mai deux mille douze Ordre du jour - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars Réalisation d un emprunt pour le Local Commercial - Fermeture du poste G - Jury criminel - Convention relative à la vérification de l OFII - Tarifs des concessions - Création d un poste d A.T.S.E.M. de 2 ème Classe à temps non complet - Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (changement des huisseries à l Ecole Elémentaire) - Indemnité pour le gardiennage de l Eglise Communale - Délibération concernant le projet L.G.V. - Questions diverses Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2012 Le quatorze mai deux mille douze à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de : Madame DOMONT Isabelle, Maire Présents : BAYOUX Cécile, BERNET Rachel, FEINTRENIE Jean-Louis, HOUBERT Patrick, LAURENDEAU Karine, ROTELLI-PAILLOUX Dominique, ROYER Fabrice, TESTARD Raymond, Pouvoir : NEAU Chantal pouvoir à HOUBERT Patrick Absents : CORNUAULT Christian, TEXEREAU Cyril, TRAUMAT Philippe Le Compte-rendu du Conseil du 29 mars 2012 a été approuvé à l unanimité, mais à condition que soit changé l adjectif «substantielles» au sujet des économies concernant l étude de fonctionnement de l éclairage public. Celui-ci doit être remplacé par «de petites économies». 1

2 Réalisation d un emprunt au Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou financement du Local à usage Commercial Considérant qu il est nécessaire de réaliser un emprunt pour financer les travaux de construction du Local à usage Commercial, après avoir pris connaissance des conditions de prêts proposées par le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de retenir l offre suivante : - Montant : Prêt à taux fixe - Taux : 4,21 % - Durée : 120 mois (10 ans) - Périodicité : trimestrielle Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer le contrat de prêt. Ecole élémentaire : fermeture du poste G Par un courrier en date du 5 avril 2012, le Directeur académique des services de l éducation nationale a porté à la connaissance de Mme le Maire la fermeture du poste G implanté à la circonscription de Poitiers Sud et rattaché administrativement à l école élémentaire de la Villedieu du Clain. Selon la réglementation en vigueur, cette mesure doit être soumise à l avis du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s oppose à cette fermeture de poste. Jury criminel Conformément à l arrêté préfectoral n 2012-DRLP/BREEC/052CB du 12 mars 2012 portant répartition des jurés à tirer au sort par les communes de la Vienne pour l établissement de la liste annuelle du jury d Assises. Ont été désignés : - DESCHAMPS Antoine - CAILLERE Jean-Pierre - DESCAMPS Evelyne Convention relative à la vérification des conditions du regroupement familial La loi n du 26 novembre 2003 a confié aux maires un rôle éminent dans la procédure de regroupement familial puisqu il est chargé depuis lors de la vérification des conditions de logement et de ressources. La présente convention s inscrit dans le cadre de l amélioration des échanges d informations entre le Maire et l OFII (Office Français de l Immigration et de 2

3 l Intégration) concernant cette procédure de regroupement familial en permettant une uniformisation des pratiques et une dématérialisation de ces échanges qui a terme faciliteront les processus d informations. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le transfert de compétences de ces missions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se dit favorable à la signature de cette convention tripartite, et autorise Mme le Maire à signer ce document. Tarifs des concessions En raison de l absence de Mme Chantal NEAU qui s est occupé du dossier, le sujet est reporté au prochain Conseil Municipal. Création d un poste d A.T.S.E.M. de 2 ème Classe à temps non complet Suite à la réussite au concours d un agent, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un poste d A.T.S.E.M. de 2 ème Classe à temps non complet à raison de 30 heures à partir du 1 er septembre 2012 et de supprimer le poste d Adjoint Technique de 2 ème Classe à temps non complet à raison de 30 heures à cette même date. Demande de subvention auprès des services de la Préfecture pour le changement des huisseries de l Ecole Elémentaire Mme le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de rénovation des huisseries de l Ecole Elémentaire peuvent bénéficier d une subvention au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Le devis estimatif s élève à H.T. soit un montant T.T.C. de Le financement du projet se présente de la façon suivante : Etat (D.E.T.R.) 28% du H.T. : Conseil Général (P.A.D.C.) 20% du H.T. : Fonds propres : TOTAL H.T. : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au financement des travaux. Indemnité de gardiennage de l Eglise 3

4 Par circulaire n NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 adressée aux préfets, Monsieur le ministre de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration rappelle que le montant maximum de l indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l objet d une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. L application de la règle de calcul habituel conduit au maintien pour 2012 du montant fixé en Ainsi, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2012 celui fixé pour 2011, soit 119,55 pour un gardien ne résidant pas dans la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une indemnité de 119,55 LGV-Poitiers-Limoges Une délibération en date du 20 janvier 2011 faisait état d une opposition de la majorité des élus au projet en général et au tracé en particulier de cette ligne LGV Poitiers-Limoges. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal réaffirme sa position et maintient sa décision. Questions diverses S.I.V.E.E.R. Mme le Maire présente au Conseil les deux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement non-collectif. Ces rapports sont validés et approuvés par l'ensemble des membres présents. Zone Artisanale Lors d un rendez-vous, M. BEAUJANEAU, Président de la Communauté de Communes de la Villedieu du Clain a fait part à Mme le Maire de son intention d acquérir une parcelle de terrain d une superficie d environ 2200 m2 située sur la ZA St Jal de la Commune, afin d y construire la Maison des Services. Cette structure a pour mission de réunir l Epicerie Sociale, l ADMR et l association ERIGE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente du terrain à 10 /m2. 4

5 Aménagement route de Pouzac Il a été réalisé en 2011 un aménagement route de Pouzac, avec plantations de vivaces sur un géotextile. Afin de stabiliser ce parterre qui va être agrémenté de copeaux de bois, il est souhaitable de poser des rondins en périphérie. Ce projet est validé par les élus présents. Course cycliste Le 24 août 2012 a lieu la 26 ème édition du Tour International du Poitou - Charentes. A cette occasion, la rue Nationale est coupée. Le problème des secours est abordé, et une demande est faite pour trouver 12 signaleurs. M. Jean-Louis FEINTRENIE, quant à lui, demande si pour la manifestation organisée par l association RETRO VELO, représentée par M. Roland DAVID, des camping-cars peuvent se placer autour du stade, et utiliser les sanitaires. Une réponse favorable est émise, à condition que la météo s y prête, c'est-à-dire que le terrain ne soit pas gorgé de pluie, ce qui l endommagerait. L ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19heures 30 5