REGLEMENT DE CONSULTATION. COLLEGE JACQUES PREVERT 6 Rue du Champ Passais DOMFRONT

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION COLLEGE JACQUES PREVERT 6 Rue du Champ Passais DOMFRONT OBJET DE LA CONSULTATION : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES Lots 4, 5, 6 : Pain produits crêpiers - biscuits MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (< HT) Date limite de réception des offres : 18/05/2015 à 12h00. ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation définit les modalités pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective du collège Jacques Prévert de DOMFRONT ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1 La consultation : La présente consultation est lancée sous la forme d'appel d'offres en MAPA (Marché A Procédure Adaptée) conformément au code des marchés publics (CMP). Il s'agit d'un marché à bons de commande constitué de 3 lots. Numérotés de 4 à 6. Un candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics (CMP). Il peut présenter sa candidature en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. 2-2 Durée des marchés Les marchés conclus à l'issue de la présente consultation seront passés pour une durée d'un an renouvelable une fois un an, soit à compter du 25 Août 2015 au 24 Août La date d'exécution débutera le 25 août dénominations des lots : N LOT DESIGNATION 4 Produits de crêperie 5 Biscuiterie 6 Pain

2 2-5 Offres de base (article 50 du CMP) : Les tableaux «offres de base - lot N 4, 5, 6» ne devront subir aucune modification quant à la désignation, au conditionnement et aux origines des produits cités et devront obligatoirement être renseignés en totalité pour tous les lots. Lorsque le conditionnement n'est pas précisé dans le tableau, les candidats sont tenus d'indiquer celui-ci. Les quantités précisées dans ce document correspondent à des quantités minimales pour une année. 2-6 Variantes (article 50 du CMP) : Les variantes sont autorisées. Elles seront précisées (Cf. liste des lots et CCTP). 2-7 A - Dispositions particulières pour le marché Les produits et/ou quantités commandés seront fonction des besoins de la restauration collective du Collège Jacques Prévert de DOMFRONT pendant la durée des marchés. Les listes détaillées des produits les plus utilisés et susceptibles d'être commandés durant l'exécution des marchés ainsi que le volume des achats minimum de ces mêmes produits durant l'année 2014 ont été renseignés sur les bordereaux des prix joints. (Cf liste des Lots). Les denrées alimentaires commandées sur le catalogue général ou le catalogue optionnel des fournisseurs feront partie intégrante des marchés. 2-7 B - Modification de détail au dossier de consultation. Le collège Jacques Prévert de DOMFRONT se réserve le droit au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Il en informera tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 2-8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à un an renouvelable une fois un an (durée du marché). Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2-9 Les services proposés par le candidat et la démarche qualité du candidat Les candidats devront compléter le plus clairement possible les annexes (liste des lots correspondants à l'offre) au CCTP. Les candidats sont dans l'obligation de certifier ce document, de le dater, d'y apposer leur cachet et leur signature.

3 Ces engagements ne pourront être remis en cause durant toute l'exécution des marchés. Tous ces renseignements seront des éléments déterminants dans la notation des offres au vu du critère «services proposés par le candidat et démarche qualité du candidat» (critère de pondération en fonction des lots en %). ARTICLE 3 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres de prix seront présentées en Euro exclusivement et obligatoirement rédigées en français ou traduites en français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté (Art 12 IV du CMP). Les offres sont transmises au plus tard à la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent document : a) soit envoyées par la poste, en lettre recommandée, à l'adresse suivante : Collège Jacques Prévert Service de Gestion BP 52 6 Rue du Champ Passais DOMFRONT b) soit remises contre récépissé à la même adresse, (secrétariat) c) soit transmises par courriel à l'adresse suivante : int y@ac-caen.fr - dans ce dernier cas, il serait souhaitable de faire parvenir, dans le même temps, sur un support type DVD, CD ou clé USB, le(s) dossier(s). Un message sera alors envoyé à l'adresse courriel du candidat en retour pour attester de la bonne réception de l'offre. 3-1 La composition de remise des candidatures et des offres Les offres transmises par courrier ou déposées au Collège Jacques Prévert de DOMFRONT le seront sous pli cacheté portant la mention «marché pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective du Collège Jacques Prévert / Lot N... / NE PAS OUVRIR» Ce pli unique cacheté, sur lequel figurera le nom du candidat contiendra (Art 43,44 et 45 du CMP) : Les DC1 (lettre de présentation de la candidature) et DC2 (la déclaration du candidat) (formulaires accessibles à partir du site internet : Important : le candidat produit les mêmes documents et renseignements pour justifier les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants qu'il propose et auxquels s'ajoute le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

4 L'acte d'engagement (DC3) complété, daté, signé et paraphé par la personne habilitée par l'entreprise. L'offre de base (bordereau de prix) avec tous les prix unitaires et les références fournisseur, datée, paraphée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise Le Cahier des Clauses Administratives et Particulières (CCAP), daté, paraphé et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), daté, paraphé et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise Documents complémentaires : Toutes pièces que les candidats estiment de nature à appuyer leur candidature Le mémoire technique Les fiches techniques Une copie de sa police d'assurance de responsabilité civile Une copie de son agrément sanitaire pour les lots avec denrée de provenance animale. Le(s) candidat(s) au(x)quel(s) il est envisagé d'attribuer le(s) marché(s) produit(sent) en outre dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur (art. 46 du CMP): Les pièces mentionnées à l'article D du code du travail. Ces pièces seront à produire, à tout moment, à la demande du Collège Jacques Prévert de DOMFRONT, pendant l'exécution du marché. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, datant de moins d'un an, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine pour les candidats établis hors des frontières françaises. Dans ce dernier cas, le(s) document(s) produit(s) devra(ont) être accompagné(s) de traduction(s) certifiée(s) conforme(s) à l'original. ARTICLE 4 PRESENTATION D'ECHANTILLONS (Art 49 du CMP) A la demande du Collège Jacques Prévert de DOMFRONT et sous 72 heures, les candidats devront fournir les échantillons, à titre gratuit, de certains produits (précisés dans le bordereau de prix unitaire et états des besoins). Ces échantillons compteront dans la notation de l'offre au vu du critère «valeur technique / nature et qualité des produits». Ces échantillons qui seront remis par les candidats à la cuisine du restaurant scolaire du Collège Jacques Prévert de DOMFRONT seront conservés et non restitués par le collège. De plus, les candidats retenus devront fournir, au commencement du marché un échantillon de chaque produit figurant sur les bordereaux de prix. Ces échantillons serviront de référence et permettront de vérifier que la qualité des produits livrés tout au long du marché est conforme à l'offre initiale du fournisseur. Tous les échantillons fournis seront gratuits et remis avec un bon de livraison comportant au minimum : le nom du fournisseur la date de livraison nature du produit la quantité et le conditionnement.

5 ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES 5-1 Élimination des candidats Les dossiers qui parviendront après les dates et heures limites fixées ne seront pas examinés. Le récépissé ou l'accusé de réception ne seront pas remis ni adressé au candidat qui sera simplement informé par courriel de la non acceptation de son offre en raison du dépassement de délai. Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées (sauf documents complémentaires) pourront voir leur offre rejetée. Les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont jugées insuffisantes verront leur offre rejetée. 5-2 Critères d'attribution des marchés La Commission de Marchés attribuera les marchés aux candidats qui auront présenté les offres économiquement les plus avantageuses au vu des critères suivants affectés d'un coefficient de pondération, conformément au CMP : A) POUR LE LOTS N 4 : Crêpes et galettes fraîches, Chaque critère est noté sur 10 points. Cette note est ensuite pondérée. Critères Pondération Moyen de vérification Prix 30 % Bordereau des prix Valeur technique/nature et qualité 30 % Commission gustative sur échantillon (quand la saisonnalité le permet) par lot + évaluation fiches techniques sur caractéristiques techniques des produits et du service Mesures environnementales 10 % Ici est entendu la gestion des emballages : emballage recyclable, possibilité de récupération des emballages, politique de limitation des emballages sur le produit livré mémoire technique du fournisseur. Approvisionnement direct 30 % Performances en matière d approvisionnement direct évalué via le mémoire technique du fournisseur (article 53 du CMP) B) POUR LE LOT N 6 : Pain.Chaque critère est noté sur 10 points. Cette note est ensuite pondérée. Critères Pondération Moyen de vérification Prix 45 % idem Valeur technique/nature et qualité 30 % idem Mesures environnementales 10 % idem Approvisionnement direct 15 % idem

6 C) POUR LE LOT N 5 : Biscuiterie Chaque critère est noté sur 10 points. Cette note est ensuite pondérée.. Critères Pondération Moyen de vérification Prix 65 % idem Valeur technique/nature et qualité 20 % idem Mesures environnementales 10 % idem Approvisionnement direct 5 % idem Prix : Le pouvoir adjudicateur appréciera le critère «prix» en fonction du bordereau des prix unitaires remis par les candidats à l'appui de leur offre. La notation se fera selon la formule suivante : (prix HT candidat ayant obtenu la note maximale x10)/prix HT candidat. Valeur technique : Service : Il sera vérifié que la fiche technique produit corresponde bien au besoin exprimé. Il sera évalué le service proposé par le candidat (modalité de livraison) et démarche qualité (réactivité du fournisseur, disponibilité du fournisseur, etc...) Produit : Le pouvoir adjudicateur appréciera la qualité du produit en fonction des sous-critères suivants : - qualité et fraîcheur : le produit devra être exempt d'humidité extérieure et exempt d'odeurs anormales, et sain (sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations significatives) - aspect et texture : le produit devra être sain, entier et propre (c'est-à-dire pratiquement exempts de parasites et d altérations significatives dues aux parasites). Chacun de ces sous-critères fera l'objet d'une notation de 1 (très mauvais) à 10 (excellent). Une moyenne de ces notes sera calculée et donnera lieu à la note globale au titre du critère «qualité». Cette note sera pondérée. Mesures environnementales : Il sera évalué la politique environnementale mise en œuvre par le prestataire sur les emballages : réduction, recyclage, récupération à travers les fiches techniques annexées. Approvisionnement direct : Fiches techniques annexées. ARTICLE 6 CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT Les paiements s'effectueront par virement administratif au compte bancaire du titulaire précisé sur l'acte d'engagement, selon les règles de la comptabilité publique. Le comptable chargé des paiements est l'agent Comptable du Collège Jacques Prévert DOMFRONT.

7 ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation, les candidats pourront s'adresser au service de gestion du Collège Jacques Prévert de DOMFRONT, par mél à l'adresse suivante : int y@ac-caen.fr ou par fax au , à l'attention de M. HUARD. A DOMFRONT, le 13Avril 2015 L'Adjoint-Gestionnaire, La Principale, M. HUARD E. GERARD Lu et approuvé, le : Le signataire (qualité, nom et prénom) Signature :