Mobilité Internationale Ressources Humaines Internationales Droit du travail local

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1 Formations 2016 Mobilité Internationale Ressources Humaines Internationales Droit du travail local Formations inter-entreprises I Formations sur mesure I E-learning I Parcours KARTEA

2 Welcome! EDITO Chez KARTEA, nous sommes plus que jamais convaincus de l influence de la formation sur la réussite des équipes qui se développent à l international. Nous vivons une période d accélération des échanges internationaux, souvent liés à la nécessité de trouver de nouveaux marchés à l étranger. Les entreprises françaises ont besoin d élargir leurs horizons et de trouver de nouveaux clients, fournisseurs ou partenaires. Le terrain de jeu devient mondial. Les habitudes changent, les besoins évoluent et indéniablement les équipes opérationnelles ont besoin de nouvelles expertises rapidement. Trouver de nouveaux marchés certes, mais pas à n importe quel prix. Quel est le coût d une expatriation? Comment piloter la mobilité internationale? Quel droit du travail s applique dans le pays local ciblé? Autant de notions qu il s avère aujourd hui indispensable de maîtriser. Face à ces enjeux, KARTEA développe une offre de formation unique dans les domaines de la Mobilité Internationale et des Ressources Humaines Internationales, en s appuyant sur ses experts reconnus et au cœur des pratiques. Nos formations inter-entreprises, nos formations à la carte intra-entreprises et nos solutions e-learning vous permettront de développer vos compétences, de répondre aux besoins des nouvelles tendances des ressources humaines internationales et accompagneront votre réussite ainsi que celle de votre entreprise! Emilie Collin - Directrice de KARTEA POURQUOI CHOISIR KARTEA? KARTEA est un organisme de formation créé en 2012, pour répondre aux exigences des échanges internationaux et au développement des mobilités à l étranger. Le cabinet apporte son expertise dans les domaines de la mobilité internationale, l expatriation, l impatriation, le droit du travail local, la protection sociale, la fiscalité internationale et la gestion du personnel à l étranger. KARTEA conçoit et propose des formations qui répondent à la demande des professionnels. KARTEA actualise régulièrement le contenu de ses formations afin de s adapter aux législations et aux tendances du marché à l international. Les consultants et formateurs qui interviennent pour KARTEA sont tous des professionnels experts confirmés qui dispensent déjà des formations ou du conseil sur les thématiques proposées. Nos formations s adressent aux professionnels confrontés aux enjeux de l international, notamment :- lors d une prise de fonction, de nouvelles responsabilités nécessitant de maîtriser les techniques et les fondamentaux du métier,- afin d approfondir et d actualiser ses connaissances et ainsi conserver son niveau d expertise. Innovation ingénierie pédagogique elearning : nous nous adaptons en permanence au marché. 2

3 SOMMAIRE MOBILITE INTERNATIONALE RESSOURCES HUMAINES PARCOURS KARTEA INTERNATIONALES P. 5 P. 16 P. 32 Calendrier annuel p. 7 Pilotage de la mobilité internationale niveau 1. p. 8 Pilotage de la mobilité internationale niveau 2 p. 9 Rémunération internationale. p. 10 Paie des détachés et expatriés.. p. 11 Optimisation de la gestion des expatriés... p. 12 Formalités d immigration en France p. 13 Expatriation et protection sociale en Europe, Asie et Amérique. p. 14 Impôts et fiscalité en Europe, Asie et Amérique p. 15 Calendrier annuel p. 19 Droit du travail au Brésil p. 20 Droit du travail au Canada p. 21 Droit du travail aux Etats-Unis p. 22 Droit du travail en Chine p. 23 Droit du travail en Inde p. 24 Droit du travail au Japon. p. 25 Droit du travail en Allemagne. p. 26 Droit du travail en Belgique p. 27 Droit du travail en Espagne p. 28 Droit du travail en Italie.. p. 29 Droit du travail aux Pays-Bas p. 30 Droit du travail au Royaume-Uni p. 31 Gestionnaire Mobilité Internationale p. 33 Manager Mobilité Internationale p. 35 Mobilité internationale à la carte. p. 37 Pilotage des Ressources Humaines en Europe p. 39 Pilotage des Ressources Humaines en Amérique.. p. 41 Pilotage des Ressources Humaines en Asie.. p. 43 Pilotage des Ressources Humaines à la carte p. 45 3

4 Une offre de formation à la carte KARTEA, DES FORMULES FLEXIBLES ET LA CARTE Formations inter-entreprises Ces formations répondent aux besoins des professionnels et permettent un échange d expériences entre participants et d élargir ainsi son réseau. Les formations sont volontairement limitées à 8 participants. Une fois l inscription validée, la session est garantie, quel que soit le nombre final de participants. Un calendrier annuel des formations permet de s organiser en amont pour la disponibilité des participants. La tarification est fixe et comprend la pédagogie, l animation, les supports, la salle, les pauses et les déjeuners : - Formations sur 3 jours : HT - Formations sur 2 jours : HT - Formations sur 1 jour : 750 HT, 850 HT pour les formations en droit du travail pays Dans le cas où l inscription se déroule plus de 2 mois avant la date de la session, vous bénéficiez d une remise de 10%. Parcours KARTEA Les parcours complets de formation KARTEA permettent d acquérir des compétences techniques et opérationnelles afin de les mettre en pratique dans vos entreprises. Ces parcours valorisent ainsi l acquisition d une qualification dans le domaine visé. Les modules des parcours ont été sélectionnés afin de couvrir toutes les thématiques et répondent à une progression pédagogique. Afin de s assurer de la mise en pratique dans les entreprises et pour éviter de se retrouver «seul» après la formation, KARTEA a pensé à tout! - Un espace formation virtuel vous sera attribué et comprendra vos supports de formation et l actualité de la mobilité internationale ou ressources humaines internationales - Un correspondant expert vous sera désigné pendant toute la durée du parcours, qui pourra répondre à vos questions. Formations sur mesure Toutes les sessions de formation au catalogue se déclinent également en intra et sur mesure, directement chez le client. Ces formations se déroulent dans les locaux du client et permettent des mises en situation et un programme ajusté aux problématiques des participants. Cette modalité de formation favorise les échanges entre équipes d une même entreprise. Les dates sont librement choisies par le client, en accord avec les disponibilités des consultants KARTEA. La tarification est fixée forfaitairement par jour, quel que soit le nombre de participants : HT. Ce tarif comprend les frais d ingénierie pédagogique sur mesure. Les frais de déplacement (en dehors de la région parisienne) et de restauration sont à la charge du client. E-learning L offre e-learning répond à la demande des entreprises de promouvoir le socle de connaissances dans les domaines de la mobilité internationale et des ressources humaines internationales. Les solutions e-learning sont conçues pour développer les compétences des collaborateurs et s actualisent en fonction des tendances du marché. La tarification est fixée forfaitairement par module, soit en tant qu utilisateur unique soit en tant que multi utilisateurs. Coaching d expertise Le coaching d expertise s adresse aux clients désireux de zoomer la formation sur une thématique précise et ainsi gagner du temps dans l assimilation des connaissances. Le coaching est individuel. Les séances de coaching s organisent par sessions de minimum 2 heures. La tarification est fixée par heure: 200 HT. Les honoraires se déterminent en fonction du nombre d heures consommées. 4

5 Formations Mobilité internationale 5

6 Mobilité internationale NOS FORMATIONS MOBILITE INTERNATIONALE Les thématiques des sessions sont sélectionnées soigneusement afin de sécuriser et d optimiser les pratiques des professionnels impliqués dans la mobilité internationale de leurs salariés. Toutes les formations se déroulement minimum une fois par semestre. Le calendrier des formations interentreprises permet une visibilité sur l année. 1. Formations professionnelles à la carte Les fondamentaux : - Pilotage de la mobilité internationale niveau 1 - Pilotage de la mobilité internationale niveau 2 - Rémunération internationale - Optimisation de la gestion des expatriés Les zooms d expertise : - Paie des détachés et expatriés - Formalités d immigration en France - Expatriation et protection sociale en Europe, Asie et Amérique - Impôts et fiscalité en Europe, Asie et Amérique Ces formations se regroupent par thématique afin de cibler un objectif pédagogique précis. Toutes les sessions de formation peuvent s adapter directement chez le client (en intra). Le client choisit alors un ou plusieurs thèmes adaptés aux problématiques rencontrées par l entreprise. Vous avez besoin d une formation spécifique qui ne se trouve pas dans le catalogue? Demandez conseil à KARTEA. Nous créons régulièrement des formations sur mesure pour nos clients, dans nos domaines de compétences. 2. Parcours KARTEA «Gestionnaire Mobilité Internationale» - 10 jours (70 heures) Le contenu du parcours complet de formation «Gestionnaire Mobilité Internationale» se déroule sur 10 jours et comprend : - Pilotage de la mobilité internationale niveau 1 (3 jours), Rémunération internationale (2 jours), Optimisation de la gestion des expatriés (1 jour), Paie des détachés et expatriés (1 jour), Expatriation et protection sociale en Europe, Asie et Amérique (2 jours), Droit du travail un pays au choix (1 jour) «Manager Mobilité Internationale» - 10 jours (70 heures) Le contenu du parcours complet de formation «Manager Mobilité Internationale» se déroule sur 10 jours et comprend : - Pilotage de la mobilité internationale niveau 2 (3 jours), Rémunération internationale (2 jours), Impôts et fiscalité en Europe, Asie et Amérique (2 jours), Droit du travail trois pays au choix (3 jours) «Mobilité Internationale à la carte» - 5, 7 ou 10 jours (35, 49 ou 70 heures) Vous construisez vous-même votre parcours de formation selon votre rythme et vos enjeux professionnels. Vous choisissez les modules de formation parmi les 20 thématiques de session de formation proposées par KARTEA. Vous décidez du contenu, nous nous chargeons de vous accompagner pour valoriser vos compétences. 6

7 Mobilité Internationale CALENDRIER 2016 FORMATIONS MOBILITE INTERNATIONALE Thématique Pilotage de la mobilité internationale niveau 1 Pilotage de la mobilité internationale niveau 2 Nombre de jours 1er semestre ème semestre jours 5 au 7 avril au 15 septembre jours 31 mai au 2 juin au 17 novembre 2016 Rémunération internationale 2 jours 3 et 4 février et 7 décembre 2016 Formalités d immigration en France 1 jour 6 janvier septembre 2016 Paie des détachés et expatriés 1 jour 16 mars septembre 2016 Optimisation de la gestion des expatriés 1 jour 10 février novembre 2016 Expatriation et protection sociale en Europe, Asie et Amérique 2 jours 19 et 20 avril et 12 octobre 2016 Impôts et fiscalité en Europe, Asie et Amérique 2 jours 24 et 25 mai et 29 septembre

8 Mobilité Internationale Pilotage de la mobilité internationale niveau 1 OBJECTIFS DE LA FORMATION - Connaître les spécificités de la gestion du personnel à l étranger - Comprendre les enjeux contractuels, sociaux et fiscaux - Sécuriser les pratiques de mobilité internationale - Appréhender les modalités de rémunération à l international Définir les problématiques de mobilité internationale Types de mobilité internationale Durée de la mobilité à l étranger Connaître les enjeux liés au contrat de travail Notion de détachement ou expatriation Choix juridique à effectuer Incidences sur la relation de travail Jurisprudence 3 jours Choisir la protection sociale internationale Détachement ou expatriation Avantages/ inconvénients de chaque statut Procédures de détachement Démarches d expatriation Identifier les incidences fiscales Notion de résidence et non résidence Obligations fiscales Enjeux sur le calcul de l impôt Conventions fiscales Introduire une rémunération internationale Suppléments de rémunération liés à l international Modalités de calcul HT (déj. compris) St-Quentin-en-Yvelines 5, 6 et 7 avril , 14 et 15 sept E-learning 800 HT Exercices pratiques Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Pilotage de la mobilité internationale niveau 2 - Chargé de projets/missions RH - Rémunération internationale - Responsable, gestionnaire administration/paie - Parcours KARTEA : - DRH, Responsable RH «Gestionnaire Mobilité Internationale» Les Plus de KARTEA - Cas pratiques et mises en situation - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/ réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 8

9 Mobilité Internationale Pilotage de la mobilité internationale niveau 2 OBJECTIFS DE LA FORMATION - Perfectionner les techniques de mobilité internationale - Optimiser ses pratiques de gestion du personnel à l étranger - Savoir créer une politique mobilité internationale - Piloter l activité mobilité internationale Sécuriser ses pratiques contractuelles Eléments essentiels d un avenant au contrat Contexte juridique de l entreprise Incidences sur la relation de travail Territorialité des lois et ordre public Choisir la protection sociale internationale Détachement/expatriation Couverture sociale locale Arbitrage coût/ couverture du salarié Créer une politique mobilité internationale Conditions de mobilité internationale Une ou plusieurs politiques? Benchmark Actes de gestion de la mobilité internationale Rendez-vous avec le candidat à l expatriation Cycle de vie du salarié expatrié 3 jours HT (déj. compris) St-Quentin-en-Yvelines 31/05, 1 er et 02/ , 16 et 17/ Approfondir les implications fiscales Détermination de la résidence fiscale d un expatrié Etude des conventions fiscales Piloter l activité mobilité internationale Création de tableaux de bords de pilotage et reporting Optimisation des dépenses de mobilité internationale Mise en place d une veille stratégique Exercices pratiques Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Impôts et fiscalité Europe/Asie/Amérique - Chargé de projets/missions RH - Rémunération internationale - Responsable, gestionnaire administration/paie - Parcours KARTEA : «Manager Mobilité Internationale» - DRH, Responsable RH Les Plus de KARTEA - Cas pratiques et mises en situation - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/ réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 9

10 Mobilité Internationale Rémunération internationale OBJECTIFS DE LA FORMATION - Maîtriser les techniques de calcul d une rémunération internationale - Connaître les enjeux coût de la vie/ taux de change/ inflation - Savoir créer des grilles de primes internationales - Optimiser le budget d une expatriation Connaître les différentes modalités de packages Ancrage pays d origine Ancrage pays d accueil Ancrage international Lien entre politique mobilité internationale et package Eléments composants le package Salaire annuel brut de référence Incitations financières (prime de mobilité, hardship ) Critères de la prime qualité de vie Compensation du coût de la vie (COLA) Identifier les incidences du coût de la vie dans les pays Utilisation des indices coûts de la vie Principe du maintien du pouvoir d achat Impact de l inflation Variation des taux de change Calcul des rémunérations internationales Egalisation sociale Egalisation ou protection fiscale Garantie du net, courbe en U Répartition du package pays d origine/ pays d accueil Salaire brut en local Budget de l expatriation Identification des dépenses liées à la mobilité internationale Méthodologie de mise en place d un budget Exercices pratiques 2 jours HT (déj. compris) St-Quentin-en-Yvelines 3 et 4 février et 7 décembre 2016 Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Pilotage de la mobilité internationale 2 - Chargé de projets/missions RH - Optimisation de la gestion des expatriés - Responsable, gestionnaire administration/paie - Parcours KARTEA : «Manager Mobilité Internationale» - DRH, Responsable RH Les Plus de KARTEA - Cas pratiques et mises en situation - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/ réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 10

11 Mobilité Internationale Paie des détachés et expatriés OBJECTIFS DE LA FORMATION - Maîtriser les techniques de paie des salariés en mobilité internationale - Connaître les implications du détachement et de l expatriation sécurité sociale sur la paie - Etablir les bulletins de paie selon le statut sécurité sociale Paie des salariés détachés Sécurité Sociale Détachement courte durée Indemnités Grand Déplacement Cotisations sociales du détaché Particularité de la CSG/ CRDS Primes de mobilité internationale : comment les traiter? Notion de frais professionnels Exonérations fiscales liées à la mobilité professionnelle des travailleurs Net social et fiscal Paie des salariés expatriés Sécurité Sociale Caisses expatriées Cotisations CFE, CRE-IRCAFEX, Pôle Emploi International Répartition des cotisations salarié/ employeur Montant des cotisations et droits acquis Primes d expatriation Bulletin de cotisations Double paie : paie France et paie locale 1 jour 750 HT (déj. compris) St-Quentin-en-Yvelines 16 mars septembre 2016 Exercices pratiques Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Pilotage de la mobilité internationale niveau 1 - Chargé de projets/missions RH - Rémunération internationale - Responsable, gestionnaire administration/paie - Parcours KARTEA : - DRH, Responsable RH «Gestionnaire Mobilité Internationale» Les Plus de KARTEA - Cas pratiques et mises en situation - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/ réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 11

12 Mobilité Internationale Optimisation de la gestion des expatriés OBJECTIFS DE LA FORMATION - Optimiser les conditions de mobilité internationale - Savoir créer des outils de pilotage efficace de l activité - Détecter les attentes des salariés expatriés et de leur famille - Anticiper le retour de mobilité internationale Optimiser le processus de gestion de la mobilité internationale Cartographie des missions effectuées dans la fonction mobilité internationale Equipe mobilité internationale : quelles sont les attentes des parties prenantes? Formulaire expatriation Outils mis à disposition : base de données, veille, information des institutionnels Tableau de pilotage des mobilités internationales Entretien préalable au départ Mesures d accompagnement Avant le départ : déménagement, visa, sécurité dans le pays, formations Pendant le séjour : coordination avec l entreprise d accueil, scolarité, permis de travail Maintenir le lien avec l expatrié Cycle de vie de l expatrié Communication : l impact de l éloignement dans nos échanges Préparer le retour Anticiper administrativement le retour Coordination avec l entreprise d origine pour la nouvelle prise de fonctions Mises en situation 1 jour 750 HT (déj. compris) St-Quentin-en-Yvelines 10 février novembre 2016 Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Pilotage de la mobilité internationale niveau 2 - Chargé de projets/missions RH - Rémunération internationale - Responsable, gestionnaire administration/paie - Parcours KARTEA : «Manager Mobilité Internationale» - DRH, Responsable RH Les Plus de KARTEA - Cas pratiques et mises en situation - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/ réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 12

13 Mobilité Internationale Formalités d immigration en France OBJECTIFS DE LA FORMATION - Maîtriser les formalités d immigration des salariés impatriés - Connaître les obligations de l employeur - Savoir identifier la procédure d immigration la plus adaptée à son besoin - Bénéficier des dernières actualités des lois sur l immigration Formalités d immigration Textes de lois encadrant l immigration professionnelle en France Rappels : Espaces UE, EEE, Schengen Conditions d entrée sur le territoire français Visas, exemptions Impact de la durée sur les conditions d entrée sur le territoire Accès au travail et au séjour des étrangers Ressortissants des pays tiers : qui sont-ils? Les acteurs de l immigration en France Procédures d immigration Salarié Travailleur temporaire Compétence et Talent Carte bleue européenne Salarié en mission Cas spécifiques Etudiants Stagiaires Changements de statuts Accords : métiers en tension, jeunes professionnels Actualités immigration 1 jour 750 HT (déj. compris) St-Quentin-en-Yvelines 6 janvier septembre 2016 E-learning 350 HT Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Pilotage de la mobilité internationale niveau 1 - Chargé de projets/missions RH - Rémunération internationale - Responsable, gestionnaire administration/paie - Parcours KARTEA : - DRH, Responsable RH «Gestionnaire Mobilité Internationale» Les Plus de KARTEA - Cas pratiques et mises en situation - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/ réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 13

14 Mobilité Internationale Expatriation et protection sociale en Europe, Asie et Amérique OBJECTIFS DE LA FORMATION - Connaître le système de protection sociale en Europe (Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Allemagne), en Asie (Chine, Japon) et en Amérique (Etats-Unis, Canada) - Savoir identifier les points de différenciation avec le système français - Connaître le montant des charges sociales dans ces différents pays - Savoir optimiser les mobilités internationales entre ces pays Sources de réglementation de protection sociale Sources juridiques des lois sociales Obligations légales des employeurs Système de protection sociale Mode de financement : charges sociales, impôts Régimes privés d entreprise Risques couverts : maladie, vieillesse, chômage, accidents du travail, prestations familiales Système : public, privé, mixte? Prestations sociales Cotisations sociales et droits acquis Maladie : indemnisation des arrêts de travail, congé maternité Retraite : systèmes en place Chômage : durée d indemnisation et calcul des indemnités 2 jours HT (déj. compris) St-Quentin-en-Yvelines 19 et 20 avril et 12 octobre 2016 Coût du travail Montant des charges sociales Répartition entre salarié et employeur Comparaison du coût du travail entre ces différents pays Exercices pratiques Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Pilotage de la mobilité internationale niveau 1 - Chargé de projets/missions RH - Impôts et fiscalité Europe/Asie/Amérique - Responsable, gestionnaire administration/paie - Parcours KARTEA : - DRH, Responsable RH «Gestionnaire Mobilité Internationale» Les Plus de KARTEA - Cas pratiques et mises en situation - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/ réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 14

15 Mobilité Internationale Impôts et fiscalité en Europe, Asie et Amérique OBJECTIFS DE LA FORMATION - Connaître le système d imposition personnel en Europe (Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Allemagne), en Asie (Chine, Japon) et en Amérique (Etats-Unis, Canada) - Savoir identifier les points de différenciation avec la France - Connaître le montant des impôts dans ces différents pays - Savoir optimiser les mobilités internationales entre ces pays Sources de réglementation Sources juridiques des obligations fiscales Types d imposition personnelle : sur le revenu, sur les biens immobiliers Calendrier fiscal Système d imposition Niveau de financement : Etat fédéral? Etat? Régions? Local? Mode de prélèvement de l impôt : différé, à la source, déclaration annuelle Obligations personnelles Formulaires de déclaration Coût de l impôt sur le revenu Barèmes d impôt sur le revenu Calcul de l impôt sur le revenu Prise en compte de la famille : déclarations conjointes? crédits d impôts? Comparaison de l impôt sur le revenu entre ces différents pays 2 jours HT (déj. compris) St-Quentin-en-Yvelines 24 et 25 mai et 29 sept Exercices pratiques Mobilité Internationale Nos participants Pour aller plus loin - Gestionnaire de mobilité internationale - Pilotage de la mobilité internationale niveau 2 - Chargé de projets/missions RH - Expatriation et protection sociale Europe/Asie/Amérique - Responsable, gestionnaire administration/paie - Parcours KARTEA : «Manager Mobilité Internationale» - DRH, Responsable RH Les Plus de KARTEA - Cas pratiques et mises en situation - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 15

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17 RH Internationales NOS FORMATIONS RESSOURCES HUMAINES INTERNATIONALES Les entreprises se développant à l étranger sont confrontées aux enjeux de la gestion du personnel en local, et notamment le droit du travail local. Quels sont les pièges à éviter? Quelle réglementation faut-il appliquer? Quelles sont les attentes du personnel? Afin de répondre à ces problématiques, KARTEA a créé le concept «1 mois, 1 pays». Pendant le mois considéré, KARTEA propose d approfondir les connaissances d un pays reconnu pour ses perspectives de développement. KARTEA organise une formation sur le droit du travail local et diffuse des newsletters d actualité sociale. Les sessions se tiennent toujours un mardi (sauf au mois d août). Grâce à ce tour d horizon planétaire, les professionnels acquièrent les connaissances indispensables au pilotage des ressources humaines dans les entreprises internationales. Toutes les sessions de formation peuvent s adapter directement chez le client (en intra). Le client peut choisir un pays ou une combinaison de pays. La formation sur mesure permet de cibler les pays couverts par l entreprise. 1. Formations professionnelles à la carte DROIT DU TRAVAIL ZONE EUROPE - Droit du travail en Allemagne - Droit du travail en Belgique - Droit du travail en Espagne - Droit du travail en Hongrie - Droit du travail en Italie - Droit du travail aux Pays-Bas - Droit du travail en Pologne - Droit du travail au Royaume-Uni - Droit du travail en Suisse DROIT DU TRAVAIL ZONE AMERIQUE - Droit du travail au Canada - Droit du travail au Brésil - Droit du travail aux Etats-Unis 17

18 RH Internationales DROIT DU TRAVAIL ZONE ASIE PACIFIQUE MOYEN ORIENT - Droit du travail en Australie - Droit du travail en Chine - Droit du travail aux Emirats Arabes Unis - Droit du travail à Hong-Kong - Droit du travail en Inde - Droit du travail au Japon - Droit du travail au Qatar - Droit du travail à Singapour 2. Parcours KARTEA en Ressources Humaines Internationales «Pilotage des Ressources Humaines en Europe» - 10 jours (70 heures) Le contenu du parcours complet de formation «Pilotage des Ressources Humaines en Europe» se déroule sur 10 jours et comprend : - Droit du travail Royaume-Uni (1 jour), Droit du travail Allemagne (1 jour), Droit du travail Belgique (1 jour), Droit du travail Pays-Bas (1 jour), Droit du travail Italie (1 jour), Droit du travail Espagne (1 jour), Expatriation et protection sociale en Europe, Asie et Amérique (2 jours), Impôts et fiscalité en Europe, Asie et Amérique (2 jours) «Pilotage des Ressources Humaines en Asie» - 7 jours (49 heures) Le contenu du parcours complet de formation «Pilotage des Ressources Humaines en Asie» se déroule sur 7 jours et comprend : - Droit du travail Chine (1 jour), Droit du travail Japon (1 jour), Droit du travail Inde (1 jour), Expatriation et protection sociale en Europe, Asie et Amérique (2 jours), Impôts et fiscalité en Europe, Asie et Amérique (2 jours) «Pilotage des Ressources Humaines en Amérique» - 7 jours (49 heures) Le contenu du parcours complet de formation «Pilotage des Ressources Humaines en Amérique» se déroule sur 7 jours et comprend : - Droit du travail Etats-Unis (1 jour), Droit du travail Canada (1 jour), Droit du travail Brésil (1 jour), Expatriation et protection sociale en Europe, Asie et Amérique (2 jours), Impôts et fiscalité en Europe, Asie et Amérique (2 jours) «Pilotage des Ressources Humaines à la carte» - 5, 7 ou 10 jours (35, 49 ou 70 heures) Vous construisez vous-même votre parcours de formation selon votre rythme et vos enjeux professionnels. Vous choisissez les modules de formation parmi les 20 thématiques de session de formation proposées par KARTEA. Vous décidez du contenu, nous nous chargeons de vous accompagner pour valoriser vos compétences. 18

19 RH Internationales CALENDRIER 2016 DES FORMATIONS RESSOURCES HUMAINES INTERNATIONALES Ressources Humaines Internationales «1 mois, 1 pays» Thématique Mois Nombre de jours Dates 2016 Droit du travail au Canada Janvier 1 jour 26 janvier 2016 Droit du travail au Japon Février 1 jour 9 février 2016 Droit du travail en Belgique Mars 1 jour 1 er mars 2016 Droit du travail aux Pays-Bas Avril 1 jour 12 avril 2016 Droit du travail en Inde Mai 1 jour 3 mai 2016 Droit du travail au Brésil Juin 1 jour 28 juin 2016 Droit du travail en Italie Juillet 1 jour 12 juillet 2016 Droit du travail en Espagne Août 1 jour 25 août 2016 Droit du travail au Royaume-Uni Septembre 1 jour 27 septembre 2016 Droit du travail en Chine Octobre 1 jour 4 octobre 2016 Droit du travail aux Etats-Unis Novembre 1 jour 8 novembre 2016 Droit du travail en Allemagne Décembre 1 jour 13 décembre 2016 Ressources Humaines Internationales autres pays à la carte : - Australie - Emirats Arabes Unis - Hong-Kong - Hongrie - Pologne - Qatar - Singapour - Suisse 19

20 RH Internationales RH Internationales -Amérique Droit du travail au Brésil OBJECTIFS DE LA FORMATION - Connaître les spécificités de la gestion du personnel au Brésil - Maîtriser les points essentiels du droit du travail - Comprendre les obligations de l employeur - Sécuriser la mobilité internationale avec ce pays ELEMENTS CLES DU PROGRAMME Connaître la législation du travail Sources du droit du travail Acteurs de la législation du travail Consolidaçao das Leis do Trabalho (C.L.T.) Principales lois sociales Juridictions des litiges liés au travail Comprendre les modalités de mise en place de la relation de travail Obligations liées au recrutement, principe de non-discrimination Livret de travail Types de contrat de travail, durée, clauses Savoir gérer son personnel Temps de travail : durée légale, heures supplémentaires Congés payés Jours fériés Salaire minimum Modalités de rémunération Relations collectives de travail : syndicats, représentation du personnel Connaître les modalités de rupture du contrat de travail Types de rupture : démission, licenciement, rupture amiable Rôle du Ministère du Travail Procédures et indemnités Savoir identifier le coût du travail Charges sociales salariales et patronales 1 jour 850 HT (déj. compris) Paris 28 juin 2016 E-learning 400 HT Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Droit du travail aux Etats-Unis - Chargé de projets/missions RH - Impôts et fiscalité Europe/Asie/Europe - DRH, Responsable RH - Parcours KARTEA : «Pilotage des Ressources Humaines en Amérique» Les Plus de KARTEA - Programme mis à jour selon les dernières actualités du pays - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 20

21 RH Internationales -Amérique Droit du travail au Canada OBJECTIFS DE LA FORMATION - Connaître les spécificités de la gestion du personnel au Canada - Maîtriser les points essentiels du droit du travail - Comprendre les obligations de l employeur - Sécuriser la mobilité internationale avec ce pays ELEMENTS CLES DU PROGRAMME Connaître la législation du travail Sources du droit du travail Acteurs de la législation du travail Etat fédéral, Provinces Principales lois sociales fédérales Juridictions des litiges liés au travail Comprendre les modalités de mise en place de la relation de travail Obligations liées au recrutement Principe de non-discrimination Types de contrat de travail, durée, clauses Savoir gérer son personnel Durée du travail : Fédéral, Provinces Congés payés et jours fériés Salaire minimum par Province Relations collectives de travail Accréditation des syndicats Connaître les modalités de rupture du contrat de travail Types de rupture : démission, licenciement, rupture amiable Procédures et indemnités Savoir identifier le coût du travail Charges sociales salariales et patronales 1 jour 850 HT (déj. compris) Paris 26 janvier 2016 E-learning 400 HT Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Droit du travail aux Etats-Unis - Chargé de projets/missions RH - Impôts et fiscalité Europe/Asie/Europe - DRH, Responsable RH - Parcours KARTEA : «Pilotage des Ressources Humaines en Amérique» Les Plus de KARTEA - Programme mis à jour selon les dernières actualités du pays - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 21

22 RH Internationales RH Internationales -Amérique Droit du travail aux Etats-Unis OBJECTIFS DE LA FORMATION - Connaître les spécificités de la gestion du personnel aux Etats-Unis - Maîtriser les points essentiels du droit du travail - Comprendre les obligations de l employeur - Sécuriser la mobilité internationale avec ce pays ELEMENTS CLES DU PROGRAMME Connaître la législation du travail Sources du droit du travail Acteurs de la législation du travail : Etat fédéral, Etats Principales lois fédérales sociales Juridictions des litiges liés au travail Comprendre les modalités de mise en place de la relation de travail Obligations liées au recrutement Principe de non-discrimination Présomption d employment at will Contrat de travail et ses clauses Savoir gérer son personnel Horaires de travail Heures supplémentaires Congés payés et jours fériés Classification des salariés : exempt, non exempt Salaire minimum Plan d épargne retraite : 401k Procédure de reconnaissance des syndicats Connaître les modalités de rupture du contrat de travail Types de rupture Modalités de rupture à l initiative de l employeur Procédures et indemnités Savoir identifier le coût du travail Charges sociales salariales et patronales 1 jour 850 HT (déj. compris) Paris 8 novembre 2016 E-learning 400 HT Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Droit du travail au Canada - Chargé de projets/missions RH - Impôts et fiscalité Europe/Asie/Europe - DRH, Responsable RH - Parcours KARTEA : «Pilotage des Ressources Humaines en Amérique» tionales Les Plus de KARTEA - Programme mis à jour selon les dernières actualités du pays - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 22

23 RH Internationales RH Internationales -Asie Droit du travail en Chine OBJECTIFS DE LA FORMATION - Connaître les spécificités de la gestion du personnel en Chine - Maîtriser les points essentiels du droit du travail - Comprendre les obligations de l employeur - Sécuriser la mobilité internationale avec ce pays ELEMENTS CLES DU PROGRAMME Connaître la législation du travail Sources du droit du travail Acteurs de la législation du travail Principales lois sociales Juridictions des litiges liés au travail Comprendre les modalités de mise en place de la relation de travail Formalités d embauche Types de contrat de travail, durée, clauses Obligations du salarié Savoir gérer son personnel Temps de travail : durée légale, heures supplémentaires, repos Congés payés Jours fériés, semaines d or Salaire minimum : province, municipalité Avantages en nature Relations collectives de travail : syndicats, représentation du personnel Connaître les modalités de rupture du contrat de travail Types de rupture Motifs de licenciement Procédures et indemnités Savoir identifier le coût du travail Charges sociales salariales et patronales 1 jour 850 HT (déj. compris) Paris 4 octobre 2016 E-learning 400 HT Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Droit du travail au Japon - Chargé de projets/missions RH - Impôts et fiscalité Europe/Asie/Europe - DRH, Responsable RH - Parcours KARTEA : «Pilotage des Ressources Humaines en Asie» Les Plus de KARTEA - Programme mis à jour selon les dernières actualités du pays - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 23

24 RH Internationales RH Internationales -Asie Droit du travail en Inde OBJECTIFS DE LA FORMATION Connaître les spécificités de la gestion du personnel en Inde Maîtriser les points essentiels du droit du travail Comprendre les obligations de l employeur Sécuriser la mobilité internationale avec ce pays ELEMENTS CLES DU PROGRAMME Connaître la législation du travail Sources du droit du travail Acteurs de la législation du travail : Etat Fédéral, Etat fédéré Principales lois sociales selon le statut du travailleur Juridictions des litiges liés au travail Comprendre les modalités de mise en place de la relation de travail Obligations liées au recrutement Principe de non-discrimination Catégorie de salarié et contrat de travail Types de contrat de travail, durée Principales clauses du contrat de travail Savoir gérer son personnel Temps de travail : durée légale, heures supplémentaires Congés, jours fériés Classification des salariés Composantes de la rémunération Représentation du personnel Syndicats Connaître les modalités de rupture du contrat de travail Types de rupture : démission, licenciement, rupture amiable Procédures et indemnités Savoir identifier le coût du travail Charges sociales salariales et patronales 1 jour 850 HT (déj. compris) Paris 3 mai 2016 E-learning 400 HT Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Droit du travail en Chine - Chargé de projets/missions RH - Impôts et fiscalité Europe/Asie/Europe - DRH, Responsable RH - Parcours KARTEA : «Pilotage des Ressources Humaines en Asie» Les Plus de KARTEA - Programme mis à jour selon les dernières actualités du pays - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 24

25 RH Internationales -Asie Droit du travail au Japon OBJECTIFS DE LA FORMATION - Connaître les spécificités de la gestion du personnel au Japon - Maîtriser les points essentiels du droit du travail - Comprendre les obligations de l employeur - Sécuriser la mobilité internationale avec ce pays ELEMENTS CLES DU PROGRAMME Connaître la législation du travail Sources du droit du travail Acteurs de la législation du travail Principales lois sociales Juridictions des litiges liés au travail Comprendre les modalités de mise en place de la relation de travail Modalités de recrutement : Shinsotsu Types de contrat de travail, durée, clauses Conditions collectives de travail Savoir gérer son personnel Temps de travail : durée légale, heures supplémentaires, repos Congés payés Jours fériés, semaine d or Salaire minimum Modalités de rémunération Relations collectives de travail : syndicats, représentation du personnel Connaître les modalités de rupture du contrat de travail Types de rupture : démission, licenciement, rupture amiable Procédures et indemnités Savoir identifier le coût du travail Charges sociales salariales et patronales 1 jour 850 HT (déj. compris) Paris 9 février 2016 E-learning 400 HT Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Droit du travail en Chine - Chargé de projets/missions RH - Impôts et fiscalité Europe/Asie/Europe - DRH, Responsable RH - Parcours KARTEA : «Pilotage des Ressources Humaines en Asie» Les Plus de KARTEA - Programme mis à jour selon les dernières actualités du pays - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 25

26 RH Internationales RH Internationales -Europe Droit du travail en Allemagne OBJECTIFS DE LA FORMATION - Connaître les spécificités de la gestion du personnel en Allemagne - Maîtriser les points essentiels du droit du travail - Comprendre les obligations de l employeur - Sécuriser la mobilité internationale avec ce pays ELEMENTS CLES DU PROGRAMME Connaître la législation du travail Sources du droit du travail Acteurs de la législation du travail : Etat fédéral, Länders Principales lois applicables dans ce pays Réformes du marché du travail : lois Hartz Juridictions des litiges liés au travail Comprendre les modalités de mise en place de la relation de travail Obligations liées au recrutement Contrat de travail Période d essai Savoir gérer son personnel Horaires de travail : durée légale, heures supplémentaires, modulation Congés payés Jours fériés : fête nationale, Länders Salaire minimum Conventions collectives Comité d Entreprise Betriebsrat Syndicats Connaître les modalités de rupture du contrat de travail Licenciement individuel: ordinaire, exceptionnel Licenciement économique Préavis Procédures et indemnités Savoir identifier le coût du travail Charges sociales salariales et patronales 1 jour 850 HT (déj. compris) Paris 13 décembre E-learning 400 HT Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Droit du travail au Royaume-Uni - Chargé de projets/missions RH - Impôts et fiscalité Europe/Asie/Europe - DRH, Responsable RH - Parcours KARTEA : «Pilotage des Ressources Humaines en Europe» Les Plus de KARTEA - Programme mis à jour selon les dernières actualités du pays - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 26

27 RH Internationales RH Internationales -Europe Droit du travail en Belgique OBJECTIFS DE LA FORMATION - Connaître les spécificités de la gestion du personnel en Belgique - Maîtriser les points essentiels du droit du travail - Comprendre les obligations de l employeur - Sécuriser la mobilité internationale avec ce pays ELEMENTS CLES DU PROGRAMME Connaître la législation du travail Sources du droit du travail Acteurs de la législation du travail Etat fédéral, régions, communautés linguistiques Principales lois sociales Juridictions des litiges liés au travail Comprendre les modalités de mise en place de la relation de travail Obligations liées au recrutement, principe de non-discrimination Types de contrat de travail, durée Principales clauses du contrat de travail Savoir gérer son personnel Temps de travail : durée légale, heures supplémentaires Congés payés et jours fériés Classification des salariés Salaire minimum : RMMMG Relations collectives de travail : syndicats, représentation du personnel Négociation collective Connaître les modalités de rupture du contrat de travail Types de rupture : démission, licenciement, rupture amiable Motifs de licenciement Procédures et indemnités Savoir identifier le coût du travail Charges sociales salariales et patronales 1 jour 850 HT (déj. compris) Paris 1 er mars 2016 E-learning 400 HT Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Droit du travail aux Pays-Bas - Chargé de projets/missions RH - Impôts et fiscalité Europe/Asie/Europe - DRH, Responsable RH - Parcours KARTEA : «Pilotage des Ressources Humaines en Europe» Les Plus de KARTEA - Programme mis à jour selon les dernières actualités du pays - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 27

28 RH Internationales RH Internationales -Europe Droit du travail en Espagne OBJECTIFS DE LA FORMATION - Connaître les spécificités de la gestion du personnel en Espagne - Maîtriser les points essentiels du droit du travail - Comprendre les obligations de l employeur - Sécuriser la mobilité internationale avec ce pays ELEMENTS CLES DU PROGRAMME Connaître la législation du travail Sources du droit du travail El Estatuto de los trabajadores Principales lois sociales Juridictions des litiges liés au travail Comprendre les modalités de mise en place de la relation de travail Obligations liées au recrutement Types de contrat de travail, durée Période d essai Savoir gérer son personnel Horaires de travail : durée légale Heures supplémentaires, modulation du temps de travail Congés payés Jours fériés : fêtes nationales, communautés autonomes, locales Salaire minimum et modalités de rémunération Relations collectives de travail : syndicats, représentation du personnel Conventions collectives Connaître les modalités de rupture du contrat de travail Types de rupture Licenciement : causes, motifs Procédures et indemnités Savoir identifier le coût du travail Charges sociales salariales et patronales Bilan de la réforme du marché du travail 1 jour 850 HT (déj. compris) Paris 25 août 2016 E-learning 400 HT Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Droit du travail en Italie - Chargé de projets/missions RH - Impôts et fiscalité Europe/Asie/Europe - DRH, Responsable RH - Parcours KARTEA : «Pilotage des Ressources Humaines en Europe» Les Plus de KARTEA - Programme mis à jour selon les dernières actualités du pays - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 28

29 RH Internationales -Europe Droit du travail en Italie OBJECTIFS DE LA FORMATION - Connaître les spécificités de la gestion du personnel en Italie - Maîtriser les points essentiels du droit du travail - Comprendre les obligations de l employeur - Sécuriser la mobilité internationale avec ce pays ELEMENTS CLES DU PROGRAMME Connaître la législation du travail Sources du droit du travail Acteurs de la législation du travail Principales lois sociales Jobs Act Juridictions des litiges liés au travail Comprendre les modalités de mise en place de la relation de travail Obligations liées au recrutement Principe de non-discrimination Types de contrat de travail, durée Clauses principales du contrat de travail Savoir gérer son personnel Temps de travail : durée légale, heures supplémentaires Congés payés et jours fériés Classification des salariés Composantes de la rémunération Relations collectives de travail : syndicats, représentation du personnel Conventions collectives de travail CCNL Connaître les modalités de rupture du contrat de travail Types de rupture : démission, licenciement, consentement mutuel Procédures de licenciement : juste cause, juste motif, sans motivation Indemnités de fin de contrat Savoir identifier le coût du travail Charges sociales salariales et patronales 1 jour 850 HT (déj. compris) Paris 12 juillet 2016 E-learning 400 HT Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Droit du travail en Espagne - Chargé de projets/missions RH - Impôts et fiscalité Europe/Asie/Europe - DRH, Responsable RH - Parcours KARTEA : «Pilotage des Ressources Humaines en Europe» Les Plus de KARTEA - Programme mis à jour selon les dernières actualités du pays - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 29

30 RH Internationales RH Internationales -Europe Droit du travail aux Pays-Bas OBJECTIFS DE LA FORMATION - Connaître les spécificités de la gestion du personnel aux Pays-Bas - Maîtriser les points essentiels du droit du travail - Comprendre les obligations de l employeur - Sécuriser la mobilité internationale avec ce pays ELEMENTS CLES DU PROGRAMME Connaître la législation du travail Sources du droit du travail Acteurs de la législation du travail Etat, régions, communautés, conventions collectives Principales lois sociales Juridictions des litiges liés au travail Comprendre les modalités de mise en place de la relation de travail Obligations liées au recrutement, principe de non-discrimination Types de contrat de travail, durée Principales clauses du contrat de travail Savoir gérer son personnel Temps de travail : durée légale, heures supplémentaires Congés payés et jours fériés Salaire minimum Relations collectives de travail : syndicats, représentation du personnel Négociation collective Connaître les modalités de rupture du contrat de travail Types de rupture : démission, licenciement, consentement mutuel Licenciement individuel et collectif Procédures et indemnités Savoir identifier le coût du travail Charges sociales salariales et patronales 1 jour 850 HT (déj. compris) Paris 12 avril 2016 E-learning 400 HT Nos participants Pour aller plus loin - Responsable, chargé de mobilité internationale - Droit du travail en Belgique - Chargé de projets/missions RH - Impôts et fiscalité Europe/Asie/Europe - DRH, Responsable RH - Parcours KARTEA : «Pilotage des Ressources Humaines en Europe» Les Plus de KARTEA - Programme mis à jour selon les dernières actualités du pays - Groupes limités à 8 participants - Suivi personnalisé 2 mois à l issue de la formation (questions/réponses sur la mise en pratique) - Egalement disponible en intra pour votre entreprise 30