CSM FORMATION CSM FORMATION. Programme Murat LE BILAN SOCIAL CONTENU L OFFRE 2015

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1 LE BILAN SOCIAL Savoir élaborer des tableaux de bord. Réaliser un bilan social. Responsables du service du personnel. Etre familier avec les tâches administratives du Service des Ressources Humaines. Spécialiste en gestion du personnel. Apport théorique relié à la réalité professionnelle des participants 1 jour, soit 7h00 de formation HT. Le Bilan social Qu est ce que le bilan social? Quelles sont les entreprises assujetties? Quel est son contenu? La procédure d élaboration Sa diffusion Le risque pénal en cas de non réalisation du bilan social La composition du bilan social Les documents indispensables à la réalisation du bilan social Les principaux indicateurs du bilan social L élaboration des tableaux de bord Annexes Les indicateurs en GRH Les graphiques L OFFRE 2015 L offre formation spécialement dédiée à la En intra : sur mesure. En inter : de l initiation au perfectionnement. L ensemble des formations est assuré par un spécialiste de la Les groupes d une capacité maximum de 10 personnes. Programme 2015 Initiation paie Perfectionnement paie Gestion de la paie cycle complet Le solde de tout compte Le charges sociales cycle de 1 à 5 Le bilan social Murat Siège social et lieu de formation : 4 rue du Faubourg Notre-Dame MURAT Mulhouse Bureau et lieu de formation : Technopole de Mulhouse 40 rue Marc Seguin MULHOUSE Aubagne Lieu de formation : Centre de vie AGORA Bat A1 ZI des Paluds AUBAGNE Sylvie MOURGUYE Déclaration d activité enregistrée sous le numéro auprès du Préfet de Région d Auvergne

2 INITIATION PAIE LES CHARGES SOCIALES CYCLE 5 Savoir lire et comprendre un bulletin de base de la Etre capable de réaliser un bulletin de paie et un solde de tout compte. Toute personne souhaitant s initier aux techniques de la Aucun HT. Le bulletin de paie Son cadre juridique Les mentions obligatoires et interdites Les annexes Le paiement Les modes de rémunération La mensualisation Décompte et rémunération du temps de travail Les principales primes et indemnités Les différents modes de calculs de la retenue pour absence Les congés payés La maladie Réaliser et calculer le bulletin de paie Tranches, bases, plafond Les cotisations sociales Les rubriques de net Le solde de tout compte Check-list Modèle Connaitre le CICE. Savoir gérer les prestations en espèces. Maitriser l assurance décès. Se retrouver dans l organisation de la sécurité sociale. la CICE Les employeurs concernés Salariés et rémunérations concernées Limite d assiette et obligations déclaratives Les prestations en espèces Indemnités journalières de maladie, maternité, accident du travail Maintien du salaire net Traitement des indemnités de prévoyance L invalidité Assurance décès Capital décès, prestation après-décès, frais funéraires Organisation générale de la sécurité sociale Différentes branches et différents organismes Qui fait quoi?

3 LES CHARGES SOCIALES CYCLE 4 PERFECTIONNEMENT PAIE Connaitre les différentes caisse de cotisations et le fonctionnement du régime retraite. Faire face à un contrôle URSSAF. la Cotisations Régularisation mensuelle et progressive des charges sociales Pôle emploi, chômage et AGS La retraite Régime de base Attribution des points de calcul ARRCO cadres et non cadres AGIRC garantie minimale de points Sommes isolées Autre Date d exigibilité des cotisations Taxe sur les salaires Le contrôle URSSAF Prévoir et maîtriser le contrôle URSSAF Son déroulement Documents à remettre à l agent Principaux chefs de redressement Procédure contentieuse Perfectionner les techniques de base de la Etre capable de réaliser une paie complexe. Toute personne souhaitant se perfectionner en techniques de la Maîtriser les bases de la d exercices d applications reliés à la réalité professionnelle des participants HT. Le bulletin de paie Sa simplification Les annexes obligatoires Les avantages et les inconvénients de la mensualisation Les différents types d horaire Les conventions de forfait La rémunération Le SMIC et les minima conventionnels Les éléments constitutifs du SMIC Les primes : intérêts et stratégie Les indemnités de départ Les spécificités des congés payés La maladie : indemnisation et cas particuliers Le congé maternité Réaliser et calculer le bulletin de paie Les plafonds : calculs et régularisations Les spécificités des cotisations sociales

4 GESTION DE LA PAIE CYCLE COMPLET LES CHARGES SOCIALES CYCLE 3 Savoir lire et comprendre un bulletin de gestion de la Etre capable de réaliser un bulletin de paie et un solde de tout compte. Toute personne souhaitant acquérir les techniques de la Aucun. 6 jours, soit 42h00 de formation HTT. Le bulletin de paie Son cadre juridique Les mentions obligatoires et interdites La simplification du bulletin de paie Les annexes Le paiement Les modes de rémunération Les avantages et inconvénients de la mensualisation SMIC et minima conventionnel Les primes et indemnités Décompte et rémunération du temps de travail légale du temps de travail Les différents types d horaires Les conventions de forfait Justification Décompte Les congés payés La maladie, la maladie professionnelle L accident du travail Le congé de maternité, de paternité, d adoption Réaliser et calculer le bulletin de paie Tranches, bases, plafond Les cotisations sociales Le solde de tout compte Check-list Traiter le départ du salarié Modèle Connaitre le calcul de l assiette de cotisations la Les éléments soumis et non soumis Salaires Heures supplémentaires Congés payés Rémunération des dirigeants Primes ou gratifications Intéressement et participation Intéressement Participation Rémunération versée par des tiers Régime social Modalités d assujettissement Modalités de déclaration Régularisation des plafonds Limite base CSG / CRDS Tranche B ou C négative Passage non cadre à cadre en cours d année Régularisation progressive de la GMP Valider les cotisations spécifiques Taux d accident du travail Taxe transport Calcul de la réduction Fillon

5 LES CHARGES SOCIALES CYCLE 2 LES ABSENCES DANS LA PAIE Maîtriser les avantages en nature. Appliquer l activité partielle. Connaitre le rescrit social. la Les avantages en nature Intégrer l avantage en nature dans l assiette de cotisations sociales L avantage en nature repas L avantage en nature logement L avantage en nature véhicule L activité partielle Réduction horaire Fermeture temporaire Le rescrit social Champs d application La demande La décision de l organisme social Le recours Valoriser l entrée ou sortie d un salarié en cours de mois. Gérer les acquisitions et valorisations des congés payés. Indemniser les absences maladie, maternité, paternité, AT. Savoir calculer les IJSS. Gestionnaire paie souhaitant acquérir les techniques essentielles en matière d absence. Technicien ou gestionnaire paie ayant une approche significative de la Les différents types d absences Les absences sans maintien du salaire Les absences avec maintien du salaire Les absences avec maintien du salaire sous condition d ancienneté Les différents modes de calcul de l absence Les congés payés La durée des congés payés La période d acquisition Les congés payés et le chômage partiel Les congés payés et les absences Calcul et paiement de l indemnité de congés payés La maladie Les conditions pour bénéficier des IJSS Le montant et la durée d indemnisation La maladie ou accident dans le cadre du CDD La maladie et la rupture du contrat de travail Le maintien du salaire pendant la maladie Le calcul des IJSS Les autres absences L accident du travail et la maladie professionnelle Le salarié déclaré inapte Les congés de maternité, paternité et d adoption Le calcul des indemnités HTT.

6 LE SOLDE DE TOUT COMPTE LES CHARGES SOCIALES CYCLE 1 Connaître les motifs de ruptures du contrat de travail. Savoir calculer les bases de cotisations du dernier bulletin de Maîtriser le calcul du solde de tout compte et son explication. Responsable paie ou technicien souhaitant élargir ses compétences Technicien ayant suivi le niveau de perfectionnement d exercices d applications reliés à la réalité professionnelle des participants Les différentes ruptures du contrat de travail La rupture conventionnelle La rupture négociée traditionnelle Le licenciement économique La rupture du CDD La transaction La dernière paie Le préavis Les rubriques de brut et de net Le calcul des indemnités soumises et non soumises Les bases de cotisations La clôture du dossier Les documents à remettre Expliquer le solde de tout compte au salarié Connaitre l ensemble des aides de l Etat et savoir les utiliser. la Les effectifs Calculer un effectif Incidence de l effectif sur les charges sociales Les contrats aidés Entreprise et public concerné Quelles aides et exonérations Application dans la paie Indemnités de départ Indemnités soumises et non soumises à cotisations sociales Limites d exonérations Indemnités & CSG CRDS Application dans la paie Déductions forfaitaires spécifiques Quelles professions? Quelles cotisations? Application de la déduction HT.

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