Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu Comté de Verchères Province de Québec Le 3 mars 2014

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1 Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu Comté de Verchères Province de Québec Le 3 mars 2014 A la troisième séance ordinaire de la dix-septième année du Conseil de la Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu, tenue le 3 mars 2014 aux lieu et place ordinaires des sessions, étaient présents Mesdames les conseillères Ginette Thibault et Lyne Ross et les conseillers Raynald Bélanger, Jean Huard, Florent Spay et Gilles Martin, sous la présidence du Monsieur le Maire Jacques Villemaire. Me Pascal Smith, agit comme secrétaire Ordre du Jour Il est proposé par Monsieur Gilles Martin, appuyé de Madame Ginette Thibault et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter l ordre du jour avec les varias y inscrits Minutes Il est proposé par Monsieur Raynald Bélanger, appuyée de Monsieur Jean Huard et résolu à l unanimité des conseillers présents que les procèsverbaux de la séance régulière du 3 février 2014 et de la séance spéciale du 20 février 2014 soient adoptés tels que rédigés et avec dispense de lecture Comptes Il est proposé par Monsieur Florent Spay, appuyé de Madame Ginette Thibault et résolu à l unanimité des conseillers présents que les comptes suivants soient acceptés et payés, savoir :- -Raynald Bélanger $ Aurélien Dorval $ François Gaudette $ René Leblanc $ Lyne Ross $ Ginette Thibault $ Vigeant Réal $ Bell Canada $ Bell Mobilité $ Patrick Bourgeois $ Camille Fontaine & Fils Inc. $ Fonds de l information foncière $ Fonds des registres $ Garde côtière auxiliaire $ Hydro-Québec $ Douce Labelle $ Les Publications Municipales Inc. $ Benoît Rivard $ Services Matrec Inc. $ Pascal Smith $ Société Canadienne des Postes $182.13

2 -Solidarité rurale du Québec $ Visa Desjardins $ Murielle Vrins $ Éric Morel $ NSLONE informatique $ Ass des chefs en sécurité incendies $ Areo-Feu Ltée $ ADMQ $ Raynald Bélanger $ Patrick Bourgeois $ Me Daniel Cayer $ Ronald Charron Transport Inc. $ Commission Scolaire des Patriotes $ Construction J.P. Gaudet $ Corporation Sun Media $ Dépanneur les Patriotes $ Entretien paysager Chagnon $ Équipement Incendie $ Fabrique Saint-Denis-sur-Richelieu $ Ferme Nicole et André Bousquet S.E.N.C. $ Fourniture de bureau Denis $ Garage Guy Leblanc $ Groupe Symac $ Groupe Ultima Inc. $ Jean Huard $ Imprimerie Dumaine $ Industrie Canada $ Joël Langlois Transport $ Marché Lachambre et fils $ Martin Gilles $ Petroles O Archambault & fils $ PG Solutions $ Phaneuf Patrick $ Pitneyworks Prépayé $ Rena l entrepôt St-Hyacinthe $ Lyne Ross $ Royal Pyrotechnie Inc. $ Réseau Biblio de la Montérégie $ Location d outils simplex S.E.C. $ La COOP Comax $ Florent Spay $ STE Saint-Hyacinthe Inc. $ Madeleine Tessier $ Ginette Thibault $ Tourisme Vallée-du-Richelieu $ Télé-Page $ Ville de Saint-Ours $ Société CDN de Sel, Limitée $ M.R.C. Vallée du Richelieu $ Régie de L A.I.B.R. $ Total $ Masse salariale des élus et employés $

3 Résolution d appui Prix Paul-Émile Borduas que le travail de luthier de Monsieur Mario Beauregard est reconnu internationalement; que ce dernier est même considéré, en certains milieux, comme l un des plus grands luthiers en guitare acoustique cordes et Arch-top au Canada; que les guitares Beauregard sont à la fois des instruments de haute voltige et des œuvres d art tout à fait remarquables; que le travail de Monsieur Beauregard s inscrit dans la tradition artisanale qui constitue l une des facettes culturelles de notre municipalité; que le milieu dionysien veut saluer son travail et son influence dans le domaine artistique en appuyant sa candidature au «Prix Paul-Émile- Borduas»; POUR CES MOTIFS, sur motion dûment appuyée, il est unanimement résolu que le Conseil de cette municipalité salue hautement le travail artistique de Monsieur Mario Beauregard en appuyant sans réserve sa candidature au Prix Paul-Émile-Borduas», reconnaissant du même coup que le rayonnement de son œuvre fait honneur au milieu qu il a choisi pour exercer son art Projet de fanions de la Maison nationale des Patriotes Il est proposé par Monsieur Gilles Martin, appuyé de Madame Lyne Ross et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder le droit aux représentants de la Maison nationale des Patriotes d accrocher de nouveaux fanions sur les lampadaires le long du chemin des patriotes, et ce, pour les saisons estivales 2014, 2016 et 2017; Adoption du règlement no 2014-R-228 RÈGLEMENT 2014-R-228 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2012-R- 220 CONCERNANT LES USAGES DANS LA ZONE CR-122 que la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu est régie par le Code municipal du Québec (L.R.Q., c.-27.1) et la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c.a-19.1); que la municipalité désire modifier les usages permis dans la zone CR- 122, notamment dans le but d y permettre le déménagement de la pharmacie; qu en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme la municipalité peut modifier son règlement de zonage;

4 que le conseil municipal désire préalablement soumettre un projet de règlement à la consultation de la population conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. En conséquence, il est proposé par Monsieur Gilles Martin, appuyé par Monsieur Raynald Bélanger et résolu qu un règlement soit adopté, décrétant et statuant ainsi qu il suit, savoir : Article 1 : Préambule Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. Article 2 : Titre Le présent règlement porte le titre de : «Règlement modifiant le règlement de zonage 2012-R-220 concernant les usages dans la zone CR-122.» Article 3 : Grille des spécifications Modifier la grille des spécifications en ajoutant un point au croisement de la colonne «CR-122» et de la ligne «Vente au détail intégré dans un bâtiment commercial». Cette modification a pour résultat de permettre ce sous-groupe d usage dans la zone CR-122. Article 4 : Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la Loi Adoption des états financiers 2012 de l O.M.H. Il est proposé par Monsieur Jean Huard, appuyé par Monsieur Florent Spay et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter les états financiers de l Office Municipal d Habitation pour l année Vente pour taxes Ayant pris connaissance de la liste déposée par le directeur municipal relativement aux propriétés en arrérages pour défaut de paiement de taxes municipales et/ou d eau, il est proposé par Monsieur Raynald Bélanger appuyé par Monsieur Gilles Martin et résolu à l unanimité des conseillers présents de faire mettre en vente pour taxes l ensemble desdites propriétés dont le règlement des arrérages de taxes ne sera pas intervenu avant le 21 mars prochain, date où telle liste doit être remise à la M.R.C. de la Vallée du Richelieu pour procédure de vente publique Acceptation Mesures transitoires à appliquer à l entente de services à long terme Services animaliers de la Vallée-du- Richelieu inc. que l entente de services intervenue avec les Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu inc. (SAVR) pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2018;

5 que les conditions financières applicables prévoient à l article 18.1 que les services visés aux articles à de l entente sont facturés à la municipalité sur la base d honoraires de 4 $ par citoyen incluant un service de vente de médailles de chien uniquement; que la construction et l implantation de l ensemble des services des SAVR ne sont pas encore complétées; dans les circonstances SAVR propose la réduction des honoraires susmentionnés à 3 $ par citoyen incluant un service de vente de médailles de chien uniquement pendant la période de temps nécessaire pour compléter la construction et l implantation de l ensemble des services; cette période étant fixée à un maximum de douze (12) mois; que les membres du conseil sont d accord avec cette mesure transitoire proposée par SAVR; Il est proposé par Monsieur Jean Huard, appuyé de Monsieur Gilles Martin et résolu à l unanimité des conseillers présents que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et d appliquer à l entente de services intervenue avec SAVR pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2018 la mesure transitoire suivante, pendant la période de temps nécessaire pour compléter la construction et l implantation de l ensemble des services; cette période étant fixée à un maximum de douze (12) mois, soit : «18.1 Pour tous les services visés aux articles à : Des honoraires de 3 $ par citoyen pour la municipalité incluant un service de vente de médailles de chien uniquement.» Dérogation mineure Il est proposé par Monsieur Raynald Bélanger, appuyé de Monsieur Florent Spay et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder, suite à une opinion favorable en ce sens du comité consultatif d urbanisme, une dérogation mineure en faveur de l immeuble portant le numéro de lot , en ce qui a trait à la construction d un garage d usage résidentiel de m.c. malgré que le règlement pour ce type de bâtiment autorise une superficie maximum de 93 m.c Dérogation mineure Il est proposé par Monsieur Gilles Huard, appuyé de Madame Ginette Thibault et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder, suite à une opinion favorable en ce sens du comité consultatif d urbanisme, une dérogation mineure en faveur de l immeuble portant le numéro de lot , en ce qui a trait à la subdivision d un lot en quatre lots résidentiels dont deux seront situés dans la bande riveraine de 100 mètres. Bien que le règlement exige un frontage de 46 mètres, la dimension proposée prévoit un frontage de mètres permettant ainsi un plus grand frontage pour les deux lots suivants.

6 Dédommagement servitudes Il est proposé par Monsieur Florent Spay, appuyé de Madame Ginette Thibault et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter la compensation de $ offerte par le Ministère des Transports relativement au lot du Cadastre officiel du Québec Soutien financier et adhésion Il est proposé par Madame Lyne Ross, appuyée de Monsieur Jean et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder les subventions et/ou adhésions suivantes aux organismes ci-après, savoir : -Réseau québécois des Villes et Villages en santé: $ Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu : $ Les fleurons du Québec : $ Maison nationale des Patriotes : $ La Fabrique : $ Dépôt et adoption du rapport annuel 2013 du Service de sécurité incendie Il est proposé par Monsieur Raynald Bélanger, appuyé de Monsieur Jean Huard et résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder au dépôt et à l adoption du rapport annuel 2013 du Service de sécurité incendie de la Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu Levée Il est proposé par Monsieur Gilles Martin, appuyé de Monsieur Jean Huard et résolu à l unanimité des conseillers présents que l assemblée soit levée. MAIRE Directeur municipal