CONSEIL GÉNÉRAL DE BRETONNIÈRES PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 19 octobre 2011

Transcription

1 Procès verbal du Conseil général, du 19 octobre C Les membres du Conseil général de Bretonnières ont été convoqués le lundi 10 octobre 2011, pour le Conseil du mercredi 19 octobre 2011, à la grande salle de l Auberge communale. Remerciements à l huissier pour la distribution des convocations et la mise en place de la salle. La séance du Conseil est déclarée ouverte par son Président, Monsieur Patrick Chezeaux, à 20h00. En collaboration avec la Municipalité, le bureau propose, tel que sur la convocation, l ordre du jour suivant : Formalités : Appel Adoption du dernier procès-verbal du 1 er juin 2011 Assermentation Ordre du jour : 1. Arrêté d imposition pour Préavis municipal n o 3/ Demande d instauration d une zone 30km/h au Chemin de la Gare. Préavis municipal n o 4/ Assainissement de la butte de tir à 300 m. Préavis municipal n o 5/ Ferme d aquaculture Nomination d une commission. 5. Communications de la Municipalité. 6. Communications du Bureau. 7. Vœux et divers. L ordre du jour ne suscite aucun commentaire. Il sera donc suivi tel que proposé. Appel. La secrétaire, Madame Francine Roth, aidée de Madame Christine Glardon, scrutatrice, procède à l appel des membres. Total des membres du Conseil 39 Membres présents 25 Quorum 13 Taux de participation 64 % Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer. Les membres présents de la Municipalité sont : Monsieur William Trolliet Syndic, administration générale, finances. Madame Chantal Cripe Gravière, forêts, école. Madame Birte Guinand Social, bâtiments, paroisse. Monsieur Eric Carrard Déchetterie, routes, domaines, éclairage public. Monsieur Fabrice Ferrié Eau, épuration. 8 personnes ont pris la peine de s excuser, 6 personnes sont absentes. Aucune personne présente n a été oubliée à l appel. Madame Marlène Rézenne (presse) est présente. Adoption du dernier procès verbal du 1 er juin 2011 Le procès verbal étant joint à la convocation de ce Conseil, le Président estime que l ensemble des membres en a pris connaissance. Il ne sera pas soumis à une lecture, mais mis en discussion. - Monsieur B. Jolliet : p. 4 préciser de quelle commission il s agit. La Sous Commission Limitation de Vitesse (SCLV), du service des routes de l Etat de Vaud. - Monsieur C. Regard : le Syndic lève la séance? Proposition du Président afin de marquer la fin de mandat de Monsieur F. Berthoud. 1

2 Le dernier procès verbal du 1 er juin 2011 présenté par le bureau ne suscite plus de commentaire ou modification. Le Président le soumet au vote à main levée. Le procès verbal est accepté à l unanimité, sans abstention. Remerciements à la secrétaire. Assermentation Huit personnes ont émis le souhait et la volonté de faire partie des membres du Conseil général de Bretonnières. Il s agit de : Mesdames Fiechter Véronique, Lepori Fabrizia, Savoy Josette et de Messieurs Bunting Christopher, Evard Jean-Maurice, Fiechter Michel, Savoy Firmin et Sordet Patrick. Le Président invite ces personnes à s avancer pour procéder à la cérémonie d assermentation. L assemblée est priée de se lever durant celle-ci. Le Président leur souhaite la bienvenue au sein du Conseil et leur fait part de ses vœux pour l avenir. Ordre du jour : 1. Arrêté d imposition pour Préavis municipal n o 3/2011 Un préavis de la Municipalité, joint à la convocation, a été transmis aux membres du Conseil général. La parole est donnée à Monsieur W. Trolliet, Syndic, pour commenter ce préavis. - Deux raisons pour l augmentation : de gros travaux au stand de tir (environ 30'000.- par cible) et l arrêt de l exploitation de la gravière d ici 3 ans (environ 150'000.- de manque à gagner par année pour la commune). Il n y a pas d autre commentaire. Le Président du Conseil, Monsieur P. Chezeaux, donne la parole au rapporteur de la commission permanente, Monsieur Bernard Jolliet. Le rapport de la commission permanente a été transmis au Président du Conseil dans le délai légal, selon l article 38 du règlement du Conseil. Monsieur B. Jolliet donne lecture du rapport. La commission demande à l assemblée d approuver le préavis municipal tel que présenté. Monsieur Le Président ouvre le débat. - Monsieur M. Conod : le point correspond-il au franc? - Réponse de la boursière, Mme V. Chezeaux : un point vaut francs pour la commune. - Monsieur J.-M. Evard : 70 ct d impôt par franc de l impôt cantonal de base. - Madame J. Savoy : par rapport à la réfection du stand de tir, exploité par une société intercommunale - Monsieur P. Chezeaux : ce n est pas une réfection, mais un assainissement de la butte de tir. Attendre le préavis suivant, pour plus d informations. - Monsieur W. Trolliet, Syndic : il est envisagé de négocier avec les communes de Premier et Vaulion, pour voir dans quelle mesure elles pourraient participer. Négociations futures. Il n y a pas d autre remarque. Le préavis municipal sur l arrêté d imposition pour 2012, soit : a) taux d imposition à 70 centimes par franc de l impôt cantonal de base, b) reconduire sans changement les impôts énumérés, est accepté, à main levée (avec une abstention). Remerciements à la commission permanente pour son travail. 2

3 2. Demande d instauration d une zone 30km/h au Chemin de la Gare. Préavis municipal n o 4/2011 Un préavis de la Municipalité, joint à la convocation, a été transmis aux membres du Conseil général, ainsi que le rapport de la Sous Commission de Limitation de Vitesse (SCLV), du service des routes de l Etat de Vaud qui a effectué les relevés de vitesse et de passage. La parole est donnée à Monsieur E. Carrard, municipal, pour commenter ce préavis. - Tout est dans le rapport et le préavis. Il n y a pas d autre commentaire. Le Président du Conseil, Monsieur P. Chezeaux, donne la parole au rapporteur de la commission permanente, Monsieur B. Jolliet. Le rapport de la commission permanente a été transmis au Président du Conseil dans le délai légal, selon l article 38 du règlement du Conseil. Monsieur Bernard Jolliet donne lecture de son rapport. La commission a listé les inconvénients et imaginé des solutions au ralentissement du trafic. Elle a relevé l efficacité ou l inefficacité des panneaux «limitationinterdiction». En conclusion, la commission demande à l Assemblée d aprouver le préavis municipal tel que présenté. Monsieur Le Président ouvre le débat. - Madame A. Huber : au sujet de la note concernant la traversée des voies de chemin de fer, que se passera-t-il s il y a un accident? Les CFF fermeront la halte. - Madame M. Conod-Briod : rares sont les camions qui passent à 37 km/h, plutôt à 44 km/h et la route n est pas prévue pour les 40 tonnes. Il faut trouver une solution. - Monsieur P. Chezeaux Monsieur E. Carrard : Holcim participera totalement à la rénovation de la route depuis la gravière jusqu au virage et pour le virage la participation se montera à francs. - Monsieur J. Martin : les gros dégâts sont dans le virage où les camions passent à km/h. - Monsieur M. Conod : les gens ne supporteraient pas ces camions s ils passaient devant chez eux! Ce n est pas à un petit groupe de villageois d endurer tout ça. Il faut mettre des chicanes pour diminuer la vitesse des camions. - Monsieur le Syndic : contact est prévu, en vue d une négociation avec le directeur technique d Holcim, afin que les chauffeurs fassent un effort quand ils passent dans la zone habitée. - Monsieur C. Bunting : quelqu un de chez Holcim s occupe-t-il du côté environnemental? - Monsieur J.-L. Conod : Holcim finance le virage à 50% jusqu à un montant de 200'000 francs. - Madame M. Conod-Briod : remercie le Syndic pour sa future prise de contact. - Monsieur P.-H. Conod : plusieurs villages avoisinants ont mis des zones 30km/h. Ils ont dû se battre. Les camions accélèrent ou freinent depuis la hauteur de la maison de la famille Jolliet. - Monsieur F. Savoy : doute que ça vaille la peine de faire des frais importants pour 3 ans. - Monsieur M. Conod : dans 3 ans il n y aura plus de route, à la vitesse où elle se dégrade. Deux chicanes ne vont pas coûter cher. Quelques réactions diverses concernant : Les véhicules agricoles, les moissonneuses-batteuses, le véhicule rouge, les chicanes et les gros cailloux existant déjà sur le chemin, ainsi que sur les camions appartenant ou pas à Holcim. - Monsieur le Syndic : discussion ouverte avec les responsables d Holcim, (paysage, écologie). Proposition est faite de les rencontrer rapidement avant le prochain conseil, afin de voir quelles solutions sont possibles. Monsieur le Syndic fera un résumé de ce qui a été discuté. Il n y a pas d autre remarque. Le préavis municipal sur la demande d instauration d une zone 30km/h au Chemin de la Gare, soit : Ne pas passer le Chemin de la Gare en zone 30km/h, est accepté à main levée, (8 avis contraires, 5 abstentions). Remerciements à la commission permanente pour son travail. 3

4 3. Assainissement de la butte de tir à 300 m. Préavis municipal n o 5/2011 Un préavis de la Municipalité, joint à la convocation, a été transmis aux membres du Conseil général. La parole est donnée à Monsieur W. Trolliet, Syndic, pour commenter ce préavis. - Dossier d étude afin d évaluer le coût des travaux. Il y a plusieurs offres tournant aux alentours de 20'000.- pour la première étude. Le coût final sera connu seulement après l étude. D ici là, le canton aura peut-être pris une décision concernant les subventions. Une information à contrôler : en cas de renoncement au stand de tir, pas besoin de faire cet assainissement. Il n y a pas d autre commentaire. Le Président du Conseil, Monsieur Patrick Chezeaux, donne la parole au rapporteur de la commission permanente, Monsieur Bernard Jolliet. Le rapport de la commission permanente a été transmis au Président du Conseil dans le délai légal, selon l article 38 du règlement du Conseil. Monsieur Bernard Jolliet donne lecture du rapport et mentionne le regret de la commission de n avoir pas eu un dossier plus complet, mentionnant la nature des travaux envisagés. La commission souhaite, à l avenir, recevoir le préavis de la Municipalité avec plus de développement et de détails, auquel pourraient être joints tous les composants à l étude du dossier, soit les rapports, dessins, propositions, variantes, dans le but de connaître dans son intégralité le sujet et pouvoir ainsi se prononcer en toute connaissance de cause. La commission demande à l Assemblée d approuver le préavis municipal tel que présenté. - Monsieur le Syndic s excuse du peu d informations. Dossier traité un peu rapidement. Deux offres de sociétés d étude, qui feront des prélévements sur le terrain, afin de déterminer l ampleur des travaux à effectuer. La terre devra être décontaminée et derrière chaque cible sera installé un récupérateur de balles. Monsieur Le Président ouvre le débat. - Monsieur J.-L. Conod : ils recherchent l antimoine (métalloïde, qui se rapproche de l arsenic). Premier et Vaulion, qui n ont plus de stand en activité, devront aussi assainir. - Monsieur P. Chezeaux : Juriens a le même souci. - Monsieur M. Conod : où va-t-on? Est-ce trouver une excuse pour faire disparaître les stands? - Madame V. Chezeaux : combien y a-t-il de cibles? - Monsieur J. Martin : 6, dont 4 exploitées et deux inexploitées depuis 20 ans. Il faudra que les communes qui utilisent aussi le stand, participent au financement des travaux. - Monsieur P. Chezeaux : le préavis demande une somme à allouer à un bureau d étude. - Monsieur C. Regard : on se moque de nous. Résistons et nous verrons ce qui va se passer. Les bureaux d étude se mettent en avant. 2 personnes rejoignent son avis. - Monsieur M. Théraulaz : aimerait des chiffres concernant l antimoine, la pollution. Quelques observations concernant l évolution des cartouches, les communes de La Russille et de Moiry et le stand de tir de Bretaye. - Monsieur J.-L. Conod : les travaux, faits maintenant, sont pour dans deux à trois générations. Tous les stands de tir de la Suisse vont y passer d ici Bretonnières, «dans le premier wagon» à cause de la zone de captage. Les subsides seront-ils attribués si on ne le fait pas d ici 2012? - Monsieur le Syndic : disposé à rentrer en guerre. L Etat n est pas tout puissant. Ce rapport sera soumis à des experts afin de ne pas se contenter seulement des avis proposés. - Madame C. Berthoud : le Canton a déjà décidé de mettre la commune en secteur A de protection des eaux. Cela veut dire que l on va être obligé d effectuer cet assainissement. - Monsieur le Syndic : le SESA se permet de changer la classification sans informer la commune. - Monsieur S. Beney : qu en est-il de l ancienne décharge? Autre sujet. - Monsieur C. Regard : pas besoin de faire une étude si on est obligé d y passer. Il y a encore une société d Abbaye à Bretonnières dont le but est de faire du tir! - Madame Y. Berthoud : si l on n accepte pas l étude, faudra-t-il en faire obligatoirement une si l on est obligé d assainir la butte? - Monsieur le Syndic : il faut d abord faire l étude pour déterminer ce qui doit être fait. Cela permet une sécurité, quant au montant fixé lors de l étude, le jour où on engage les travaux. 4

5 - Monsieur J. Martin : compare avec un devis demandé lors de la réparation d une machine. Le devis est gratuit lors de la réparation. Y aurait-il moyen de discuter pour ces 30'000.-? - Monsieur le Syndic : tout va être négocié. Il attend encore 2 offres et va faire en sorte que ça coûte le moins cher. - Monsieur M. Conod : le montant d un demi million est avancé si le travail se fait. - Monsieur C. Regard : les bureaux d études sont gagnants avec tous ces travaux subventionnés par l Etat. Un tiers plus cher que dans le privé. - Monsieur S. Berthoud : relève que l on perd les subsides, si on n agit pas à temps. - Monsieur P. Chezeaux : de subside par cible. Il n y a pas d autre remarque. Le préavis municipal sur l assainissement de la butte de tir à 300m, soit : Accepter le crédit de 30'000.- pour l étude, sachant que le financement sera porté au budget de l année 2012, est accepté à main levée, (8 avis contraires, 5 abstentions). Remerciements à la commission permanente pour son travail. 4. Ferme d aquaculture Nomination d une commission. - Monsieur P. Chezeaux : recommandation de Madame le Préfet de nommer une commission ad hoc pour ce projet. Ne se fera pas forcément ce soir. Le bureau a aussi la possibilité de nommer une commission. - Présentation de Mme C. Cripe, municipale. La Municipalité a rencontré Monsieur Suarez. La ferme d aquaculture est un projet autonome et de grande envergure, avec la création de 30 emplois. L élevage des poissons se fait en souterrain. Haute technologie. La commission aura pour but d étudier toutes les questions en lien avec ce projet (écologie, industrie, nuisances). - Compléments du Syndic : investissement de 100 millions. C est le 5 ème parc que Monsieur Suarez réalise. Les premiers calculs qui ont été faits : pour 1.- investi dans la production, il y aurait 5.- de retombée pour la région. Un dossier est en cours de préparation et sera remis en temps utile à la commission. M. Suarez est connu de la DEV (développement économique vaudois). Il a toutes les garanties financières (BCV). La Municipalité l a rencontré. L aquaculture n est pas sa seule activité. Il est aussi très actif dans le domaine minier, notamment au Canada et dans les pays de l Est. Sa société, qui va gérer ce projet, sera domiciliée à Bretonnières. Souhait de M. Suarez, s installer à Bretonnières et acheter le terrain de la gravière. Dans un premier temps, la commune ne va rien engager. - Monsieur P. Chezeaux : une commission travaille sur préavis, pas sur une idée. - Monsieur le Syndic : les intérêts de la commune passent en premier. Après un moment de discussion où les membres du Conseil général ont posé leurs questions, décision est prise : De voter sur le principe d autoriser la Municipalité à travailler dans le sens du projet et de proposer un préavis de base, qui sera examiné par la commission permanente. Le vote se fait à main levée : il est accepté (5 abstentions). 5. Communications de la Municipalité. - Mme B. Guinand : Transformation du collège : gagné 50'000.- par rapport au devis. Utilisé pour l aménagement extérieur. - M. F. Ferrié : Explications sur le débit très rapide de l eau, la filtration, l étude demandée sur les traçages entre Premier et Bretonnières et Orbe et la décision d enlever la pompe électrique à Tilenet, et de ne l utiliser que pour la réserve incendie (100'000.- à investir pour conserver cette source). Tout le monde est branché en direct. - M. W. Trolliet : - Projet éoliennes : d ici à fin novembre, on saura si le site est retenu par le canton. 5

6 - Halte CFF : tout ménage, affiches, contact a été pris avec les CFF, qui ont posé dans certaines gares des grillages entre les deux voies afin d éviter que les gens traversent les voies. A suivre. - Le bus scolaire ne s arrêtera plus au niveau de la halte, il rentrera dans Bretonnières pour déposer les enfants. Arrêt officiel devant l Auberge. - M. Suarez : intéressé par le bâtiment de l ancien battoir. Il souhaite l acquérir et si la commune fait un effort sur le prix de vente, il est prêt à reconstruire un bâtiment et à aménager, intégralement à ses frais, une salle polyvalente et la mettre complètement à disposition de la commune. La Municipalité va faire une étude complète. Projet à part de la ferme d aquaculture. Financier ou philanthrope? Sa fondation a racheté des brevets (technologie solaire). Si le Conseil général le souhaite, il peut venir et expliquer son parcours. - Site de santé : en cours, préavis suivra. 6. Communications du Bureau. - Rappel des horaires des élections : 8h30-9h30. - Courriel de M. Fiechter : accès au réseau numérique dans le village. - Monsieur le Syndic : fait partie des prochains dossiers que doit traiter la Municipalité : approcher Bluewin (deux armoires relais avec des amplificateurs) pour une solution rapide, sans un investissement important. 7. Vœux et divers. - Monsieur M. Conod : pourquoi ne pas faire sonner les cloches de l église à divers moments de la journée, histoire d égayer un peu le village. La Municipalité en prend note et va étudier cette proposition. - Madame J. Savoy : en situation d assermentée ce soir, a un peu nagé sans connaissance des préavis. - Monsieur P. Chezeaux : ce cas a déjà été discuté lors de la présidence d Olivier Conod. Les préavis doivent normalement être affichés au pilier public, ainsi que l ordre du jour. Les personnes peuvent se renseigner auprès du greffe ou du Président. Possibilité de consulter les documents une demi heure à l avance avant le Conseil. Jamais personne n est venu. Sur internet, il y a aussi les préavis. - Monsieur C. Regard : où en est-on avec l élaboration du plan de zone? - Monsieur le Syndic : après la visite des collaborateurs du canton, où la commune a fait part de son avis, celle-ci n a plus donné de nouvelle. En attente. Pour l instant il y a un plan établi. Si un jour on veut étendre la commune, il faudra modifier les plans de quartier. Mais par rapport à ce qui est existant aujourd hui, ce que le Canton voulait modifier, cela reste bloqué. - Monsieur C. Regard : proposition pour les personnes qui n ont pas été assermentées. Un mois avant la séance du Conseil, mettre une affiche et tous ceux qui voudraient être assermentés seraient réunis par le Bureau pour une assermentation. Ils seraient ainsi convoqués. - Monsieur P. Chezeaux : la réflexion est pertinente. Il va se renseigner. - Mme F. Roth : demande de la secrétaire : que chaque membre du Conseil, ainsi que de la Municipalité, s exprime à haute et intelligible voix, afin que la retranscription des débats soit la plus fidèle possible. Remerciements anticipés. - Monsieur M. Conod : bien étudier la proposition de Monsieur Regard, soit : une assermentation par le Bureau un mois avant une assemblée (rééquilibre les droits civiques par rapport des mouvements, qui peuvent tout d un coup faire basculer une chose ou une autre, pas forcément dans la bonne direction). - Monsieur P. Chezeaux : se renseignera à la Préfecture. M. Le Président remercie chacun de sa présence et de son attention. Prochaine séance du Conseil : - le mercredi 7 décembre 2011 Monsieur le Président lève la séance, il est 22h10. Patrick Chezeaux Président Francine Roth Secrétaire 6