Province de Québec Municipalité de Sainte-Sophie. Sophie-de

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1 Province de Québec Municipalité de Sainte-Sophie Sophie-de de-lévrard Procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal de Sainte-Sophie-de-Lévrard, tenue le 8 Juillet, à 20h00 à la salle du conseil située au 184A Saint-Antoine à Sainte-Sophie-de-Lévrard. 1- PRÉSENCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM Sont présents : La conseillère Jacqueline Lambert et les conseillers Daniel Désilets, Richard Forget, André Montreuil et Serge Turmel, tous formant quorum. Est également présente Sophie Millette, secrétaire-trésorière adjointe. La conseillère Claudie Rheault et le maire Jean-Guy Beaudet sont absents. En l absence du maire, le conseiller Richard Forget (maire suppléant) préside la séance. 2- OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte. Le maire Jean-Guy Beaudet a pris siège à 20 :05 3- RÉSOLUTION # , LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Daniel Désilets. Il est résolu à l'unanimité des conseillers que l'ordre du jour soit adopté avec varia ouvert. 4- RÉSOLUTION # , 07- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Sur proposition de monsieur Richard Forget Il est résolu unanimement que le procès-verbal de la séance régulière du 03 juin soit accepté et signé avec dispense de lecture. 5- RÉSOLUTION #3308, 07- ADOPTION DES COMPTES À PAYER Considérant le règlement numéro décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires; Sur proposition de madame Jacqueline Lambert Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser la directrice générale à effectuer le paiement

2 des factures selon la liste fournie. 221 CONSTRUCTION YGC inc. 2e vers - Construction garage , COOP LES SENS DES ARTS Partenariat , POSTES Canada Journal La Criée + Info Régie 159, DEMERS SEBASTIEN Remb fact loisirs - Groupe Symac 56, MUN. STE-SOPHIE Petite caisse Février et mars 202, MILLETTE SOPHIE Remb Achats - Camp de jour 228, POSTES Canada Circulaire Jeudis en chansons 67, HYDRO-QUEBEC Éclairage de rue 427, BELL CANADA Téléphone 504, PETROLES DESHAIES Location réservoir - bassin 2300L 102, TELUS Voirie (3 cellulaires) 180, MIN REVENU QUEBEC Déd.source juin 3 188, RECEVEUR GENERAL Déd.source juin 1 309, LE COURRIER SUD Avis public 657, PAP SAGITTAIRE Impression la Criée 365, MAT. FORTIERVILLE Correction facture(inversion chiffres) 1 094, OFFICE MUN HABITATION Quote part 3e versement 664, SIGNO PLUS Panneaux d'affichage 77, RIGIDBNY Ordure Juillet 4 270, EXC DENIS DEMERS Heures pelles, sable, pierre etc , GAETANE RACINE Fleurs et engrais 441, MUN. ST-PIERRE Entente inter-municipale loisir , ENTREP. M. FOURNIER Travaux avec Terex pour tuyaux 37, BIOLAB Échantillons 60, EDITIONS JURIDIQUES FD Renouvel m-à-j : Officier municipaux 94, DIJITEC inc. Encre photocopieur 171, CONSTR.et PAVAGE BOISVERT Asphalte/main d'oeuvre 2 697, COUPE-POUSSE Contrat pelouse - 1er versement 1 021, PROULX, CA Inc. Vérif. et préparation états financiers 5 570, ENFOUI-BEC Terre 103, GROUPE CASTONGUAY inc. Réparation lumières de rues 276, FONDS INFO sur leterritoire Mutation juin 28, RHEAULT CLAUDIE Remb achats nouveaux arrivants 24, D. Dethiege/POUSSES FLEURIES Jardinières nouveaux arrivants 371, FILETS Nad's Achat de filets et installation , SYLVIE LÉONARD Buffets pour nouveaux arrivants 90, COOP AGRICOLE PARISVILLE Ampoules fluo compactes 77, CONSTRUCTION YGC inc. 3e vers. (juillet) - construction garage ,99

3 6- RÉSOLUTION # , 07- ADOPTION - RAPPORT FINANCIER 2012 de la MUNICIPALITÉ La secrétaire-trésorière adjointe fit la lecture du rapport financier de la municipalité pour l année se terminant le 31 décembre Sur proposition de monsieur Serge Turmel Il est résolu unanimement d accepter le rapport financier 2012 de la municipalité tel que présenté. 7- RÉSOLUTION # ,, 07- CORRESPONDANCE Sur proposition de monsieur Daniel Désilets Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter la correspondance selon la liste numéro 07 en date du 08 juillet. 8- RAPPORT DES CONSEILLERS Voirie /André Montreuil : -La niveleuse est passée et la semaine qui vient l épandage d abatpoussière devrait se faire, on suit la température. La municipalité va avoir une subvention de $ du député Donald Martel pour les travaux d amélioration routier. Dans le fossé où nous avons fait le renouvellement de conduites, nous allons y faire de l ensemencement de H1 qui va permettre d arrêter le déboulement. Soumission #1 : Paysagiste Plus : Ensemencement H1 pour 550 m2 : 1.00$ = 550$ + mobilisation 300$ : total de 850$ Ensemencement H3 pour 550 m2 : 2.00$ = 1100$ + mobilisation 300$ : total de 1400$ -H1 Ensemencement Hydraulique (semence avec trèfle) -H3 Ensemencement hydraulique (Matrice Soil-Guard) Soumission #2 :Techni-Sol : Ensemencement H1 pour 550 m2 : 1.00$ = 550$ (mobilisation incl.) : total de 550$ Ensemencement H3 pour 550 m2 : 2.00$ = 1100$ (mobilisation incl.) : total de 1100$ Dans le H3, le mélange a du paillis de bois, semence à mélange à fossé, colle, engrais et compost Le prix n inclut pas les taxes. RÉSOLUTION # ,, 07- TRAVAUX D ENSEMENCEMENT AU H3 Sur proposition de madame Jacqueline Lambert

4 Il est résolu à l'unanimité des conseillers d accorder à Techni-Sol les travaux de l ensemencement au H3 selon le prix soumis. Dans le village, nous avons 3 «manholes» à réparer, nous allons engager Entreprises Ronald Beaudet pour exécuter ces travaux (entre le 232 et 242 Saint-Antoine). Le Pont dans la route du 7 e rang est en réparation, c est la MTQ qui s occupe des dépenses reliées à ces travaux. Après le fauchage, nous ferons des travaux d amélioration des abords de route (accotements) sur la 226 côté Est comme Ouest avec gravier et niveleuse. Régies des déchets/richard Forget : Pas eu de réunion ce mois-ci, ce sera le mois prochain. OMH/Richard Forget : Une résolution a été passée pour les conduits à refaire au complet, un devis sera prêt pour le mois d août. Il y aura un gros chantier, car plusieurs tuyaux passent dans les plafonds. Monsieur Gérald Turgeon a fini l aménagement. Il faut refaire les lignes jaunes du stationnement et bien identifier les places des résidents. Richard fait la mention que Daniel Désilets, Sophie Millette et lui-même ont reçu une attestation de formation de la MMQ pour avoir participé à l activité de formation sur : Les camps de jour en évolution : vers une gestion intégrée des risques. OMH/Jacqueline Lambert : Mention qu il va y avoir une épluchette de blé d inde au mois d août. Qu ils vont refaire les portes car elles sont difficiles à ouvrir pour les résidents et une demande sera faite pour avoir un échangeur d air. Loisirs/Daniel s/daniel Désilets : Il y aura quelques réparations mineures à l arrière de l école, telles que l ajout de paillis ainsi que des tubes noirs aux clôtures et de l amélioration au terrain où il manque de la terre. Le filet est bien posé et très apprécié. Bibliothèque/Daniel Désilets : Prendre note que pour l été, la bibliothèque sera fermée une semaine sur deux. Camp de jour/sophie Millette : J ai effectué les achats de fourniture pour le camp de jour et ce pour un total de $. Tout va très bien au niveau du fonctionnement. Nous avons une moyenne de 25 enfants. Belle chimie entre les trois animatrices. J ai reçu jusqu à présent de bons commentaires. Divers dossiers / Jean-Guy Beaudet : En l absence de Claudie Rheault, voici son rapport : Nous avons fait le 5 à 7 pour les nouveaux arrivants, ça été une très belle rencontre et il y avait 7 personnes présentes. Le journal devrait sortir cette semaine. Jean-Guy avise que l on va faire venir un électricien pour faire des réparations aux prises électriques extérieures devant le bureau municipal et devant l église.

5 Nous avons eu une demande pour le prolongement des conduites d aqueduc et d égout sur la Route Paquin. [Dossier à revoir]. Voici la liste des dépenses de travaux prévus hors contrat et des dépenses de modifications et d améliorations au garage municipal et incendie : Travaux prévus hors contrat - Nouvelle Dalle de béton pour le réservoir + 3 tuyaux dans la dalle pour les éclairages extérieurs et pour brancher le réservoir: 1452, 66 $. - L entrée électrique enfouie du poteau jusque dans le bâtiment + tuyau en PVC pour le téléphone : 4509, 75 $. Modifications et améliorations 1- Au lieu du 600V > 240 différence = pour 2 fournaises changement de panneau à aérotherme : 4924, 80 $. «Économie car Hydro-Québe uébec = $ avant taxes» 2- Modification du modèle pour porte d entrée : 604, 80 $. 3- Isolation a R 26 dans les murs : $. 4- Fond de clouage dans 4 pignons pour les affiches + moulures et «capage» autour des portes et Ornements décoratifs dans les pignons + : 2278, 80 $. total de , 81 $ + Taxes RÉSOLUTION # 3312, 07- DÉPENSES de MODIFICATIONS, AMÉLIORATIONS ET TRAVAUX HORS CONTRAT AU GARAGE MUNICIPAL ET INCENDIE Sur proposition de monsieur Daniel Désilets Il est résolu à l'unanimité des conseillers présents d'accepter les dépenses d environ $ + taxes pour les modifications, les améliorations et les travaux hors contrat concernant la construction au garage municipal et incendie. 9- Permis

6 En juin 10 permis pour un total de $ RÉSOLUTION # ,, SOUMISSION HONORAIRES VÉRIFICATEUR, 2014 et 2015 Il est proposé par monsieur Serge Turmel Il est résolu à l unanimité de mandater la firme Proulx C.A. inc pour la vérification des livres de la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard et accorde la dépense nécessaire selon la liste des prix soumis pour les années, 2014 et RÉSOLUTION #3314,, 07- EMPRUNT TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que la municipalité Sainte-Sophie-de-Lévrard a obtenu l autorisation du Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire pour un règlement d emprunt pour la construction du garage municipal et incendie ; CONSIDÉRANT que la municipalité doit faire une demande d un emprunt temporairement à l adoption du financement permanent prévu en novembre ; Sur proposition de monsieur Serge Turmel Il est résolu à l unanimité de demander à la caisse Desjardins de Gentilly-Lévrard, une marge de crédit d un montant de $ au taux de base de la caisse et ce temporairement à l adoption du financement permanent prévu en novembre. Il est résolu que le maire monsieur Jean-Guy Beaudet et la directrice générale madame Micheline St-Onge, soient autorisés à signer les documents pour et au nom de la municipalité de Sainte- Sophie-de-Lévrard.

7 RÉSOLUTION # ,, FAUCHAGE DES ABORDS DE ROUTES Sur proposition de monsieur André Montreuil Il est résolu à l unanimité d accorder à François Neault, le fauchage des abords de routes (bras court) pour le prix de $ + taxes RÉSOLUTION # ,, PROJET TOITURE ESTRADE CONSIDÉRANT la résolution #3276, 05- autorisant un montant de 2600$ pour l achat du matériel à fabrication d une toiture sur une estrade (gradin) ; CONSIDÉRANT que des subventions ont été demandées à notre Député, à la Caisse Desjardins et à des entreprises afin de combler un montant d environ 1000$ pour compléter les travaux ; CONSIDÉRANT que ce projet est réalisé par des bénévoles ; CONSIDÉRANT que les travaux doivent débuter prochainement ; SUR PROPOSITION de monsieur Richard Forget Il est résolu à l unanimité que le conseil accepte de supporter le montant total des travaux en attendant de recevoir les subventions de notre Député, de la Caisse Desjardins et des entreprises RÉSOLUTION # ,, 07- DEMANDE D APPUI SOCIÉTÉ D HISTOIRE ET DE GÉNÉALOGIE LÉVRARD-BECQUET CONSIDÉRANT le programme Nouveaux Horizons pour les ainés ; CONSIDÉRANT que la Société d Histoire et de Généalogie Lévrard-Becquet a pour but de recueillir, conserver et faire connaître le patrimoine historique de la seigneurie Lévrard-Becquet; SUR PROPOSITION de madame Jacqueline Lambert Il est résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité Sainte-Sophie-de-Lévrard donne son appui à la Société d Histoire et de Généalogie Lévrard-Becquet pour le programme Nouveaux Horizons pour les ainés RÉSOLUTION # ,, 07-

8 MTQ - TRAVAUX ROUTE 218 CONSIDÉRANT les travaux planifiés au calendrier de la route 218 pour le pavage remis à neuf de la section du centre urbain par le MTQ (Ministère des transports du Québec) ; CONSIDÉRANT que le MTQ n a pas consulté la planification de notre municipalité pour nos travaux d infrastructures prévus en 2015 ; CONSIDÉRANT l actuelle fragilité de nos réseaux d aqueduc et d égout ; SUR PROPOSITION de monsieur Daniel Désilets Il est résolu à l unanimité que : La municipalité Sainte-Sophie-de-Lévrard demande au MTQ (Ministère des Transports du Québec) de ne pas réaliser à l été et de retarder les travaux de pavage remis à neuf de la section du centre urbain ; Que la municipalité Sainte-Sophie-de-Lévrard demande à l équipe d entretien du MTQ (Ministère des Transports du Québec) de faire le rapiéçage nécessaire pour en assurer la sécurité de la circulation routière RÉSOLUTION # ,, ACHAT D ÉQUIPEMENT POUR VOIRIE ET AQUEDUC Sur proposition de monsieur André Montreuil Il est résolu à l unanimité d accorder la dépense nécessaire à l achat d équipement pour la voirie et l aqueduc, soit ± 2000 $ pour une plaque vibrante et ± 1000 $ pour un détecteur de métal RÉSOLUTION # ,, 07- ADOPTION RAPPORT CONSULTATION PUBLIQUE PROJET ÉLEVAGE PORCIN de FERME A-PORCA PORC-ÇA CONSIDÉRANT l assemblée de consultation publique du 20 juin ; CONSIDÉRANT que lors de l assemblée de consultation publique aucune préoccupation n a été exprimée par les citoyens et qu à l échéance du 5 juillet aucun commentaire n a été reçu ; CONSIDÉRANT le dépôt au conseil du rapport de consultation publique du 20 juin ;

9 SUR PROPOSITION de monsieur André Montreuil IL EST RÉSOLU : Que la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard adopte le rapport de consultation publique sur le projet d élevage porcin au 440 rang St-François-Xavier à Ste-Sophie-de-Lévrard ; Que la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard n exige aucune des conditions prévues à l article de la loi sur l aménagement et l urbanisme. 11- PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire et son conseil procèdent à la période de questions à l intention des personnes présentes, laquelle période débute à 20h50 et porte sur : les états financiers 2012 (surplus aqueduc et les égouts, la fin du financement de l achat du 1 er camion). L ajout de pelouse dans fossé, la réparation en face du camping, la toiture pour le terrain de balle, les bris de boites aux lettres, l achat des saules, le mandat de l avocate, le fauchage des bords de routes et les rebuts acceptables dans les bacs à vidange. 12- RÉSOLUTION # ,07,07- LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Sur proposition de monsieur André Montreuil Il est résolu à l'unanimité des conseillers que la présente séance soit levée. (21h13). Maire secrétaire-trésorières-adjointe