CHAPITRE 7 La société par actions

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1 CHAPITRE 7 La société par actions Problème 7.1 Les droits et les privilèges liés aux actions ainsi que la déclaration du dividende a) L ordre de distribution du dividende est le suivant : 1. Dividende arriéré pour 20X6 sur les actions privilégiées de catégorie A. 2. Dividende courant pour sur les actions privilégiées de catégorie B. 3. Dividende courant pour sur les actions privilégiées de catégorie A. 4. Dividende courant pour sur les actions privilégiées de catégorie C. 5. Dividende courant pour sur les actions ordinaires selon le même rendement que pour les actions privilégiées de catégorie C. 6. Dividende résiduel, s il y a lieu, à répartir entre les actions ordinaires et les actions privilégiées de catégorie C. b) Dividende arriéré pour 20X6 sur les actions privilégiées de catégorie A ( $ 8 %) Dividende courant pour sur les actions privilégiées de catégorie B ( $) Dividende courant pour sur les actions privilégiées de catégorie A ( $ 8 %) Dividende courant pour sur les actions privilégiées de catégorie C ( $ 10 %) Dividende courant pour sur les actions ordinaires ( $ 10 %) Dividende résiduel (à partager entre les actions privilégiées de catégorie C et les actions ordinaires) $ Dividende global $ ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 1

2 Problème 7.3 Problème 7.3 La comptabilisation des transactions relatives au capital-actions et la rédaction des états financiers a) Date Nom des comptes et explications Réf. Débit Crédit Banque ,00 Capital-actions ordinaires ,00 Capital-actions privilégiées de catégorie A ,00 Prime à l émission d actions ordinaires 5 000,00 Prime à l émission d actions privilégiées de catégorie A 6 000,00 (Émission d actions au comptant : actions ordinaires et actions privilégiées de catégorie A) Banque ,00 Souscription à recevoir actions privilégiées de catégorie B ,00 (Solde de la souscription à recevoir) Capital-actions souscrit actions privilégiées de catégorie B ,00 Capital-actions privilégiées de catégorie B ,00 (Émission d actions par souscription) Terrain ,00 TPS à recevoir 2 700,00 TVQ à recevoir 4 252,50 Capital-actions privilégiées de catégorie C ,00 Prime d émission d actions privilégiées de catégorie C 9 000,00 Banque 6 952,50 (Émission d actions en contrepartie d un bien) Souscription à recevoir actions privilégiées de catégorie A ,00 Capital-actions souscrit actions privilégiées de catégorie A ,00 Prime à l émission d actions privilégiées de catégorie A 2 000,00 (Émission d actions par souscription) Banque 7 700,00 Souscription à recevoir actions privilégiées de catégorie A 7 700,00 (Premier versement sur la souscription) 2 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011

3 Problème 7.3 b) Société Xérès État des bénéfices non répartis pour l exercice terminé le 31 décembre Bénéfices non répartis au 1 er janvier $ Plus : bénéfice net de l exercice Bénéfices non répartis au 31 décembre $ Société Xérès État des capitaux propres au 31 décembre CAPITAL-ACTIONS Autorisé Nombre illimité d actions ordinaires, à valeur nominale de 8 $ actions privilégiées de catégorie A, à valeur nominale de 10 $, sans droit de vote, sans droit de participation, à dividende prioritaire non cumulatif de 5 %. Nombre illimité d actions privilégiées de catégorie B, sans valeur nominale, sans droit de vote, sans droit de participation, à dividende cumulatif de 1 $, convertibles en 2 actions ordinaires actions privilégiées de catégorie C, à valeur nominale de 15 $, sans droit de vote, avec droit de participation, à dividende non cumulatif de 8 %. Émis et payé actions ordinaires $ actions privilégiées de catégorie A actions privilégiées de catégorie B actions privilégiées de catégorie C $ Souscrit actions privilégiées de catégorie A SURPLUS D APPORT Prime à l émission d actions ordinaires $ Prime à l émission d actions privilégiées de catégorie A Prime à l émission d actions privilégiées de catégorie C BÉNÉFICES NON RÉPARTIS Total des capitaux propres $ ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 3

4 Problème 7.5 Problème 7.5 La déclaration et la comptabilisation du dividende a) Action ordinaire = valeur nominale totale + prime à l émission totale nombre d actions en circulation = ( $ $)/ = 10 $ Action privilégiée de catégorie A = valeur nominale totale + prime à l émission totale nombre d actions en circulation = ( $ $)/3 000 = 12 $ Action privilégiée de catégorie B = valeur nominale totale + prime à l émission totale nombre d actions en circulation = ( $ + 0 $)/4 000 = 20 $ 4 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011

5 Problème 7.5 b) Dividende selon la catégorie d actions Dividende versé Dividende disponible Dividende déclaré $ Dividende arriéré pour 20X6 Actions privilégiées de catégorie A $ 7,5 % = $ $ Dividende courant pour Actions privilégiées de catégorie B Actions privilégiées de catégorie A Actions privilégiées de catégorie C Actions ordinaires Dividende résiduel Actions ordinaires Actions privilégiées de catégorie C ,25 $ = $ $ 7,5 % = $ $ 10 % = $ $ 10 % = $ / $ = $ 6 000/ $ = $ $ $ $ $ $ 0 $ Date Nom des comptes et explications Réf. Débit Crédit Dividende sur actions ordinaires ,00 Dividende sur actions privilégiées de catégorie A 4 500,00 Dividende sur actions privilégiées de catégorie B ,00 Dividende sur actions privilégiées de catégorie C 4 683,00 Dividende à payer ,00 (Déclaration de dividende) ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 5

6 Problème 7.7 Problème 7.7 La comptabilisation des impôts sur le revenu et les écritures de fermeture a) Date Nom des comptes et explications Réf. Débit Crédit Impôts sur les bénéfices ,00 Impôts à payer ,00 (Charge d impôts de l exercice) (Bénéfice : $ 8 % = $ ; impôts : $ 25 % = $) b) Date Nom des comptes et explications Réf. Débit Crédit Produits ,00 Charges a ,00 Sommaire des résultats ,00 (Pour fermer les comptes de produits et de charges) Sommaire des résultats ,00 Bénéfices non répartis ,00 (Pour fermer le compte sommaire des résultats) Bénéfices non répartis ,00 Dividendes ,00 (Pour fermer les comptes de dividende) a. Produits totaux bénéfice après impôts = charges totales (incluant la charge d impôts) $ ( $ $) = $ 6 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011

7 Problème 7.7 c) Société Fabri État des bénéfices non répartis pour l exercice terminé le 31 décembre Bénéfices non répartis au 1 er janvier $ Plus : bénéfice net de l exercice $ Moins : dividendes déclarés Excédent des bénéfices sur les dividendes Bénéfices non répartis au 31 décembre $ ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 7

8 Problème 7.9 Problème 7.9 La comptabilisation de la déclaration du dividende en actions Date Nom des comptes et explications Réf. Débit Crédit Dividende en actions actions ordinaires ,00 Dividende à distribuer ,00 (Déclaration d un dividende en actions : % 12 $) Dividende à distribuer ,00 Capital-actions ordinaires ,00 (Versement de dividende 8 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011