Le Plan Nord et les «travailleurs forestiers» MARS 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Plan Nord et les «travailleurs forestiers» MARS 2012"

Transcription

1 Le Plan Nord et les «travailleurs forestiers» MARS 2012

2 Plan de présentation : 1) Conférence régionale des élus (CRÉ) et Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT)? 2) Portrait de la Côte-Nord 3) Le Plan Nord et la «communauté forestière» 4) Orientations de la CRÉ 5) L effet du Plan Nord sur les communautés 2

3 Conférence régionale des élus (CRÉ) Dans une perspective de prise en charge du développement régional par les collectivités locales et régionales, le gouvernement a institué une «conférence régionale des élus» pour chaque région administrative du Québec. La conférence régionale des élus est, pour le territoire ou la communauté qu'elle représente, l'interlocuteur privilégié du gouvernement en matière de développement régional. 3

4 Conférence régionale des élus (CRÉ) La CRÉ de la Côte-Nord a pour mission de promouvoir et défendre les intérêts de la Côte-Nord. Mandats : Favoriser la concertation des partenaires dans la région; Donner des avis au ministre sur le développement de la région; Élaborer et mettre en œuvre un plan quinquennal de développement pour la région; Conclure des ententes spécifiques pour la mise en œuvre du plan quinquennal. 4

5 Conférence régionale des élus (CRÉ) Exemples de secteurs d intervention : L agroalimentaire et le bioalimentaire Les aînés et les jeunes L éducation L implication des femmes Les pêcheries Le recrutement en région Les ressources naturelles Le transport Le tourisme La santé Etc. 5

6 Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire Pour l appuyer à l'égard des responsabilités que peut lui confier le MRNF, la CRÉ implante une commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT). 6

7 Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire La CRRNT a pour principal mandat de réaliser un plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT) en conformité avec les orientations gouvernementales (MRNF). La CRRNT émet des recommandations à la CRÉ sur les «positions» régionales au niveau des ressources naturelles (énergie, faune, forêt, mines et territoire). 7

8 Plan de présentation : 1) Conférence régionale des élus (CRÉ) et Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT)? 2) Portrait de la Côte-Nord 3) Le Plan Nord et la «communauté forestière» 4) Orientations de la CRÉ 5) L effet du Plan Nord sur les communautés

9 Portrait de la Côte-Nord Immense territoire s étendant sur environ km 2. Près de habitants, dont environ 50 % de la population est concentrée dans les deux pôles urbains, soit Baie Comeau et Sept Îles. À noter qu à l est de Natashquan, près de personnes résidant dans la MRC du Golfe du Saint Laurent vivent enclavées, sans aucun accès routier au reste de la Côte Nord et du Québec. Grandes disparités entre les six municipalités régionales de comté qui couvrent le territoire et parfois même à l intérieur de celles ci. En effet, alors que les MRC de Sept Rivières et de Caniapiscau connaissent une période de forte croissance, celles de La Haute Côte Nord et du Golfe du Saint Laurent font face à de grands défis et sont considérées comme fortement dévitalisées. 9

10 Portrait de la Côte-Nord

11 Portrait de la Côte-Nord Environ 98 % de la superficie de la Côte-Nord est incluse dans le territoire du Plan Nord. Près de 67 % de la population habite le territoire du Plan Nord ( personnes sur la Côte-Nord, dans le Nord-du-Québec et 2000 au Saguenay Lac-Saint-Jean). La Côte-Nord doit son développement, et une partie de son avenir, à l exploitation des ressources naturelles de son territoire. 11

12 Portrait de la Côte-Nord Contexte pour les «travailleurs forestiers» (et les communautés où ils habitent) Diminution du niveau d activités d aménagement forestier et de transformation. Augmentation majeure des activités en ce qui a trait aux ressources énergétiques et minérales (Plan Nord). Légère augmentation des activités faunique, touristique et bioalimentaire. Investissements majeurs en infrastructures. Nouveau régime d aménagement du territoire forestier : changement de responsabilités, nouvelles pratiques d aménagement. Diminution de la possibilité de récolte. 12

13 Portrait de la Côte-Nord Effets du contexte actuel sur la communauté des «travailleurs forestiers» travailleurs et entrepreneurs forestiers «spécialisés» (récolte et aménagement) et «polyvalents» (construction, entretien de chemins, services) travailleurs en transformation services administratifs, etc. «Migration des travailleurs» vers d autres secteurs. Phénomène plus «fort» à proximité des zones de croissance. Difficulté à maintenir une main-d œuvre qualifiée. Réorganisation de certains entrepreneurs (fusion, nouveaux secteurs d activités, etc.). Réorientation de certains entrepreneurs. Abandon ou faillite de certains entrepreneurs spécialisés. 13

14 Portrait «travailleurs forestiers» 14

15 Plan de présentation : 1) Conférence régionale des élus (CRÉ) et Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT)? 2) Portrait de la Côte-Nord 3) Le Plan Nord et la «communauté forestière» 4) Orientations de la CRÉ 5) L effet du Plan Nord sur les communautés

16 Le Plan Nord Les grands objectifs : Assurer le mieux-être et le développement des communautés Mettre en valeur le potentiel économique du Nord québécois Rendre le Nord accessible (transport et communications) Veiller à la protection de l environnement Définir le cadre financier du Plan Nord 16

17 L impact du Plan Nord sur les communautés de la ceinture sud du territoire (territoire forestier ou forêt boréale) = «Plan d action» du Plan Nord 17

18 Plan Nord - «Territoire forestier ressources forestières» Éléments inclus à la Loi sur l aménagement durable du territoire forestier (LADTF) et autres : Prise en charge de l aménagement par le MRNF Concertation via les TGIRT Certification des pratiques Implantation des forêts de proximité Reboisement des landes forestières Poursuite des travaux sur la limite nordique Assurer le rendement et la rentabilité des travaux sylvicoles Développement du créneau interrégional «bois» 18

19 Plan Nord - «Territoire forestier ressources forestières» Éléments «plus spécifiques» au plan d action du Plan Nord : Soutenir des initiatives utilisation de la biomasse forestière Développer l architecture nordique Élaborer une stratégie d aménagement durable des forêts (SADF) au nord de la limite nordique Acquérir des connaissances sur la végétation au nord du 53 e parallèle 19

20 Plan Nord (LADTF et autres) - Préoccupations (territoire forestier) Mise en place de la LADTF = impacts sur la possibilité de récolte à long terme, coûts de la fibre vs reprise. Reboisement des landes forestières = message ou perception : très peu de territoires propices en région (superficie et accessibilité). Développement du créneau interrégional «bois» : les démarches entreprises n ont pas permis d aboutissement en lien avec les priorités régionales. Biomasse vs autres sources d énergie «nouvelles» (ex. : gaz naturel). 20

21 Plan Nord - «Territoire forestier ressources fauniques» Développement d activités liées aux ressources fauniques sur le territoire. Participation des communautés nordiques au développement et aux usages associés aux ressources fauniques sur le territoire. Acquisition de connaissances sur la faune nordique et ses habitats. 21

22 Plan Nord - «Territoire forestier tourisme» Mettre en œuvre la stratégie touristique. Soutenir le développement et la structuration de l offre touristique nordique en misant sur le développement durable. Miser sur la formation des ressources humaines en tourisme. Faire la promotion et la mise en marché des destinations nordiques afin de les positionner sur l échiquier nordique mondial. Planifier et mettre en place un réseau d accueil, d information et de mise en valeur touristiques, avec les communautés locales et régionales. Suivre l évolution du développement et de la mise en valeur touristiques de la destination nordique québécoise. 22

23 Plan Nord - «Territoire forestier bioalimentaire» Mettre en place un réseau de recherche bioalimentaire au nord du 49 e parallèle. Appuyer l implantation de serres en milieu nordique. Élaborer une stratégie de développement des produits forestiers non ligneux. Mettre en place une stratégie de développement durable de la filière «petits fruits nordiques». Développer une stratégie commune de promotion des produits locaux et des produits du terroir à l extérieur des régions visées, notamment par l utilisation de termes valorisants. Mettre sur pied un réseau de soutien au développement de la commercialisation des produits régionaux et des produits du terroir sur le marché intrarégional. 23

24 Plan Nord «Territoire forestier réseau routier» Participer à la construction, à l entretien et au financement des accès. Préoccupation : les chemins forestiers ne sont pas inclus au plan d action. 24

25 Plan Nord «Territoire forestier - protection» Consacrer, à terme, 50 % du territoire du Plan Nord à des fins autres qu industrielles, à la protection de l environnement et à la sauvegarde de la biodiversité. Compléter le réseau d aires protégées afin de constituer, d ici 2020, un réseau d aires protégées représentant au moins 20 % de la superficie couverte par le Plan Nord, dont 12 % dans la forêt boréale continue. Opportunités : Atteinte des objectifs internationaux. Mise en marché des produits. Préoccupation : «Comment» seront déterminées les zones sans activités industrielles? 25

26 Plan de présentation : 1) Conférence régionale des élus (CRÉ) et Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT)? 2) Portrait de la Côte-Nord 3) Le Plan Nord et la «communauté forestière» 4) Orientations de la CRÉ 5) L effet du Plan Nord sur les communautés

27 Demandes - consultation 50 % sans activités industrielles «Implication des instances régionales dans le processus» De l avis de la Conférence, il est impératif que les instances représentatives régionales, que sont les MRC et la CRÉ, soient appelées à participer activement au processus de désignation des zones de conservation. Proposition de mise en place d un comité de travail régional pour la planification territoriale relative au Plan Nord. (afin de proposer au gouvernement un mécanisme de mise en place des zones sans activités industrielles en fonction des critères retenus et des objectifs gouvernementaux). 27

28 Demandes - consultation 50 % sans activités industrielles «Implication du MDDEP en région» Afin de mener à bien cet important exercice de conservation, une présence efficace et constante du MDDEP en région sera essentielle. Ainsi, il est demandé d élargir le mandat du MDDEP sur la Côte Nord pour y ajouter un volet de planification dans le cadre du Plan Nord et, conséquemment, d y adjoindre les ressources nécessaires à la réalisation de ce nouveau mandat. 28

29 Demandes - consultation 50 % sans activités industrielles «Notion de zones sans activités industrielles» La Conférence régionale des élus de la Côte Nord propose que les activités réalisées conformément à la Loi sur l aménagement durable du territoire forestier, notamment la récolte et la sylviculture, ne soient pas considérées comme étant des «activités industrielles» au sens de l engagement gouvernemental. 29

30 Demandes - consultation 50 % sans activités industrielles «Connaissance du territoire» Avant de protéger un territoire et de le soustraire à toute activité industrielle, un inventaire complet des ressources qu il recèle doit être effectué. Il faut donc bonifier le volet de connaissances écologiques pour qu un exercice complet et intégré d amélioration des connaissances soit mené. «Accessibilité au territoire» Considérant ce qui précède, la Conférence régionale des élus de la Côte Nord estime nécessaire que le gouvernement précise de quelle façon, dans un contexte de conservation accrue, l accès au territoire sera amélioré. Plus particulièrement, elle demande l apport de précisions sur la considération des réalités territoriales et géographiques pour éviter de bloquer l accès aux ressources. 30

31 Demandes suite à la mise à jour des possibilités forestières «Implication des instances régionales dans le processus» La CRÉ : Demande un moratoire sur les mesures proposées dans la SADF et le RADF, qui ont un impact sur la possibilité forestière; Exige de connaître l impact des nouvelles mesures proposées sur la possibilité forestière ainsi que sur les autres éléments non considérés par le FEC dans sa mise à jour sommaire; Demande de participer, avec le gouvernement, à une analyse pertinente des effets de ces mesures sur les communautés; Demande l inclusion d indicateurs socioéconomiques dans le suivi des objectifs de la stratégie (ex. : volume de fibre disponible, qualité, coût, emplois, etc.); Demande la formation d un comité de travail régional (définir la stratégie régionale et participer, de concert avec le gouvernement, à la détermination des zones à protéger). 31

32 Demandes dans le cadre des audiences du BAPE «Implication des instances régionales dans le processus» La Conférence réitère sa recommandation et exige la formation d un comité de travail régional Le principal mandat du comité consisterait à définir la stratégie régionale et à participer, de concert avec le gouvernement, à la détermination des zones à protéger (aires protégées et zones sans activités industrielles) afin de rencontrer les objectifs de représentativité écologique, de conservation et de protection, tout en minimisant les impacts socioéconomiques à court terme et les potentiels de développement futur. Une partie du mandat devra comprendre l analyse des avantages et des charges. «Implication du MDDEP en région» La Conférence réitère sa demande que le mandat du MDDEP sur la Côte- Nord soit élargi afin d y inclure un volet de planification, notamment pour la mise en œuvre du Plan Nord et, conséquemment, d y adjoindre les ressources nécessaires, tant financières que professionnelles. 32

33 Annonce du 5 février 2012 suite à la consultation (50 %) «Accélération du processus» (Passage de 12 % à 20 % d aires protégées en 2020, comparativement à 12 % d aires protégées + 5 % de «réserves de capital nature» pour 2020, comme prévu initialement). «Le concept de réserve de capital nature comme outil complémentaire aux aires protégées pour la protection de la biodiversité ne fait pas l unanimité et devrait faire l objet d une plus grande réflexion conceptuelle et opérationnelle avant sa mise en application. Les projets visent à «clarifier» la notion d activité industrielle et de réversibilité des zones. 33

34 Annonce du 5 février 2012 suite à la consultation (50 %) Constats : Les consultations «générales» sont terminées (mis à part les consultations ciblées dans le cadre du projet de loi). Il n y a pas d évidence que les nouvelles orientations, le nouveau projet de loi et la nouvelle stratégie permettront de répondre aux préoccupations que nous avons émises, soit : L implication des instances régionales dans le processus de détermination des zones de protection; L implication du MDDEP en région; La clarification de la notion «d activités industrielles»; La bonification de la connaissance de l ensemble des ressources du territoire; L accessibilité au territoire. 34

35 Demandes - annonce du 5 février La CRÉ : appuie les orientations gouvernementales relativement aux aires protégées et aux territoires réservés à des fins non industrielles; exige que la mise en œuvre des orientations gouvernementales se fasse dans le cadre d un processus de planification convenu avec la région; Que le processus de planification détermine la façon dont la région sera impliquée dans la désignation des aires protégées et des territoires réservés à des fins de protection et de conservation. 35

36 Actions de la CRÉ concernant les opportunités Dans le cadre de l entente de mise en œuvre du Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT) : Poursuivre les efforts pour la mise en place d une filière boréale (assurer une permanence, optimisation de l approvisionnement, possibilités «bois-énergie», biocarburant, chimie du bois, bois fibreux, mise en marché et transport). Améliorer les connaissances sur les territoires propices à la culture des petits fruits. Soutenir la consolidation de l offre régionale dans les territoires fauniques structurés. Favoriser l accès au territoire en développant un réseau routier multiusage sécuritaire. 36

37 Plan de présentation : 1) Conférence régionale des élus (CRÉ) et Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT)? 2) Portrait de la Côte-Nord 3) Le Plan Nord et la «communauté forestière» 4) Orientations de la CRÉ 5) L effet du Plan Nord sur les communautés

38 L effet du Plan Nord sur les travailleurs forestiers et les communautés? Situation actuelle + opportunités préoccupations = Effets sur les communautés 38

39 ? 39

40 Questions, commentaires? 40

Consultation sur le projet de Plan de développement durable du Québec

Consultation sur le projet de Plan de développement durable du Québec Consultation sur le projet de Plan de développement durable du Québec Mémoire présenté par le Consortium pour le développement durable de la forêt gaspésienne lors de la consultation publique tenue le

Plus en détail

Les rôles et responsabilités des utilisateurs du milieu forestier en 2013 Bienvenue

Les rôles et responsabilités des utilisateurs du milieu forestier en 2013 Bienvenue Les rôles et responsabilités des utilisateurs du milieu forestier en 2013 Bienvenue Le 14 avril 2011 Plan de la présentation 1. Portrait du réseau routier en milieu forestier 2. Programmes d aide pour

Plus en détail

De par ses actions structurantes, le CLDVG a contribué à renforcer le partenariat entre les divers organismes.

De par ses actions structurantes, le CLDVG a contribué à renforcer le partenariat entre les divers organismes. Présent dans la Vallée-de-la-Gatineau depuis 1998, le Centre local de développement s est impliqué fortement dans son milieu pour combler les besoins collectifs. De par ses actions structurantes, le CLDVG

Plus en détail

Le Plan Nord. Faire le Nord ensemble Le chantier d une génération

Le Plan Nord. Faire le Nord ensemble Le chantier d une génération Le Plan Nord Faire le Nord ensemble Le chantier d une génération Colloque 2012 Association québécoise de la production d énergie renouvelable 16 février 2012 2 au nord du 49 e parallèle 72 % de la superficie

Plus en détail

DES ENTREPRENEURS ENGAGÉS

DES ENTREPRENEURS ENGAGÉS 2875, boulevard Laurier, bureau 570 Québec (Qc) G1V 2M2 T. 418.780.1360 F. 418.780.1362 DES ENTREPRENEURS ENGAGÉS POUR L AVENIR DE NOS RÉGIONS Qu est-ce que l AETSQ? L AETSQ est une association à but non

Plus en détail

Mémoire. présenté à. par. Le Regroupement des sociétés d aménagement forestier du Québec (RESAM)

Mémoire. présenté à. par. Le Regroupement des sociétés d aménagement forestier du Québec (RESAM) Mémoire présenté à La Commission d étude sur la maximisation des retombées économiques de l exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources par Le Regroupement des sociétés d aménagement

Plus en détail

CHANTIER D ÉCLAIRCIE COMMERCIALE. Rapport annuel 2012-2013

CHANTIER D ÉCLAIRCIE COMMERCIALE. Rapport annuel 2012-2013 CHANTIER D ÉCLAIRCIE COMMERCIALE Rapport annuel 2012-2013 Janvier 2014 Table des matières Introduction... 3 Plan d action 2013-2014... 5 Méthode de priorisation des sites... 5 Optimisation des méthodes

Plus en détail

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE PLANS DIRECTEURS RÉGIONAUX DES ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES RÉSIDUS ULTIMES

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE PLANS DIRECTEURS RÉGIONAUX DES ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES RÉSIDUS ULTIMES PROGRAMME DE FINANCEMENT DE PLANS DIRECTEURS RÉGIONAUX DES ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES RÉSIDUS ULTIMES DANS UNE PERSPECTIVE D AUTONOMIE RÉGIONALE JANVIER 2008

Plus en détail

1. Stratégie maritime du Québec 1,5 milliard sur 5 ans (Plan économique du Québec, page B.158 (page 256 du PDF))

1. Stratégie maritime du Québec 1,5 milliard sur 5 ans (Plan économique du Québec, page B.158 (page 256 du PDF)) 26 mars 2015 Budget 2015-2016 Faits saillants 1. Stratégie maritime du Québec 2. Mise en valeur des ressources naturelles 3. Allègement du fardeau fiscal des sociétés 4. Nouveau congé fiscal bonifié pour

Plus en détail

PLAN D'ACTION NOUS JOINDRE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE

PLAN D'ACTION NOUS JOINDRE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE PLAN 2015 D'ACTION Le présent document propose des priorités d aux membres du conseil d administration de la SDT (SADCT CLDT) pour 2015 uniquement. Ces s ont été

Plus en détail

à l horizon 2035 un projet exemplaire de développement nordique durable

à l horizon 2035 un projet exemplaire de développement nordique durable Le Plan Nord à l horizon 2035 un projet exemplaire de développement nordique durable définitif) 2 Territoire du Plan Nord Baie d Ungava Tracé de 19 27 du Conseil priv é (non Baie d Hudson Mer du Labrador

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Préparé par : Pour : 1 Table des matières 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE... 2 2. CLIENTÈLES ADMISSIBLES... 2 3. LES SERVICES OFFERTS... 3 3.1

Plus en détail

Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska. Mise en oeuvre du projet

Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska. Mise en oeuvre du projet Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska Mise en oeuvre du projet MRC de Kamouraska Profil démographique Baisse de la population 24 500 en 1986 22 000 en 2009 25 000 24 500 24 000 23 500 23 000 Population

Plus en détail

PLAN D ACTION 2013-2014

PLAN D ACTION 2013-2014 Le cadre d intervention de la SADC Côte-Nord 1 2 Les grands axes du cadre d intervention 1 Les services de soutien aux Les enjeux des collectivités La planification stratégique régionale 3 4 Diagnostic

Plus en détail

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS EN MATIÈRE D ORGANISATION DE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE POUR LA MRC D ABITIBI 21 SEPTEMBRE 2015

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS EN MATIÈRE D ORGANISATION DE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE POUR LA MRC D ABITIBI 21 SEPTEMBRE 2015 SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS EN MATIÈRE D ORGANISATION DE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE POUR LA MRC D ABITIBI 21 SEPTEMBRE 2015 ACRONYMES ADL : Agent de développement local (à l emploi des municipalités)

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 FÉVRIER 2016 Mot du directeur général Avec son Plan d action de développement durable 2015-2020, SOQUIJ est fière de contribuer aux efforts de l administration

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PLN D CTION DE DÉVELOPPEMENT DURBLE Mars 2016 PLN D CTION DE DÉVELOPPEMENT DURBLE 2015-2020 vant-propos Mot du président-directeur général Institution publique à vocation commerciale, la Société du Palais

Plus en détail

La Financière agricole du Québec

La Financière agricole du Québec La Financière agricole du Québec Plan d action de développement durable 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général... 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser,

Plus en détail

Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec

Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec 2 0 0 8-2 0 1 5 * * Le gouvernement du Québec a autorisé par décret (numéro 136-2012), le 29 février 2012, le report

Plus en détail

Enjeu 1 Transport des personnes et des marchandises

Enjeu 1 Transport des personnes et des marchandises Enjeu 1 Transport des personnes et des marchandises 1.1) Offre de transport collectif et actif 1.1.1) Amélioration de l offre de transport collectif et actif 1.1.1.1) Faire les représentations nécessaires

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique portant sur le projet de plan métropolitain d aménagement et de développement de la

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique portant sur le projet de plan métropolitain d aménagement et de développement de la Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique portant sur le projet de plan métropolitain d aménagement et de développement de la communauté métropolitaine de Montréal Adopté par le conseil

Plus en détail

Offrir des services de surveillance pour les jeunes handicapés de 12-21 ans au Québec : un défi à relever

Offrir des services de surveillance pour les jeunes handicapés de 12-21 ans au Québec : un défi à relever Offrir des services de surveillance pour les jeunes handicapés de 12-21 ans au Québec : un défi à relever Conférence dans le cadre du Symposium Le bien-être des familles vivant avec leur enfant handicapé

Plus en détail

GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012

GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012 GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012 1 ÉNONCÉE DE LA PROBLÉMATIQUE ET MOTIVATION Dans certains

Plus en détail

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES Avis Présenté au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec

Plus en détail

ANCRÉ PAR NOS RESSOURCES

ANCRÉ PAR NOS RESSOURCES ANCRÉ PAR NOS RESSOURCES VOUS VOULEZ DIVERSIFIER VOS ACTIVITÉS? VOUS DÉSIREZ UN APPROVISIONNEMENT GARANTI POUR VOTRE ENTREPRISE? DÉVELOPPER DE PLUS GRANDS MARCHÉS ET DISCUSTER DIRECTEMENT AVEC LES CONSOMMATEURS?

Plus en détail

CLÉS. pour réussir votre implantation d entreprise en Ardèche

CLÉS. pour réussir votre implantation d entreprise en Ardèche E 7 CLÉS pour réussir votre implantation d entreprise en Ardèche 1 Défi nir «votre» localisation géographique idéale Choisir un emplacement adapté, c est tout d abord définir le barycentre de votre future

Plus en détail

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Conseil régional Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Dans ce tableau, la numérotation est utilisée afin de faciliter le suivi de la présentation. Légende Palier N signifie national R signifie régional

Plus en détail

ATELIER DE VALIDATION DES SCÉNARIOS

ATELIER DE VALIDATION DES SCÉNARIOS VERSION JUIN 2014 COMPRENDRE SON QUARTIER et EXPLORER DES SOLUTIONS ATELIER DE VALIDATION DES SCÉNARIOS Toute forme de reproduction et de diffusion des outils du projet QVAS est encouragée à condition

Plus en détail

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 POUR LE MAINTIEN DU CONSEIL DES AÎNÉS Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 1 er février 2011 Réseau FADOQ Responsables

Plus en détail

Rapport d activités 2013-2014 Plan d actions 2014-2015

Rapport d activités 2013-2014 Plan d actions 2014-2015 Rapport d activités 2013-2014 Plan d actions 2014-2015 La mission du CRECA En matière de protection de l'environnement, le CRECA assure la mise en œuvre d'une veille stratégique sur le secteur de l'environnement

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Commentaires de la FQM Cible de réduction d émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030

Commentaires de la FQM Cible de réduction d émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 Commentaires de la FQM Cible de réduction d émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 22 octobre 2015 (Date) LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS Fondée en 1944, la Fédération québécoise

Plus en détail

d action, auxquels s ajoutent des priorités territoriales identifiées par les parties prenantes :

d action, auxquels s ajoutent des priorités territoriales identifiées par les parties prenantes : Axes et priorités Les quatre enjeux deviennent les axes de développement à la base du plan d action, auxquels s ajoutent des priorités territoriales identifiées par les parties prenantes : Axe 1 - Agir

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2015-2020

Plan d action de développement durable 2015-2020 Plan d action de développement durable 2015-2020 «Durable Responsable Prospère Ensemble on fait avancer le développement durable au Québec!» La Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission de promouvoir

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Le séminaire technique international sur «Le développement rural en Méditerranée», organisé

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE

POLITIQUE LINGUISTIQUE POLITIQUE LINGUISTIQUE ADOPTÉE : Le 24 novembre 2010 RÉSOLUTION NO : CC2567-10 596, 4 e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1S3 Tél. : 418 748-7621 - Télécopieur : 418 748-2440 Politique linguistique document

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

Bâtir des collectivités qui appuient le transport collectif

Bâtir des collectivités qui appuient le transport collectif Bâtir des collectivités qui appuient le transport collectif Les mécanismes d aménagent du territoire pour appuyer les transports collectifs Congrès annuel 2009 de l'association Canadienne du transport

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL En vigueur à partir du 12 juin 2014 * * * Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches 6, rue Saint-Jean-Baptiste Est, bureau

Plus en détail

MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Plan d action de développement durable 2009-2013 MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Il me fait plaisir de présenter le plan d action de développement durable du Centre de la francophonie des Amériques

Plus en détail

AIDES FINANCIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE. St-Jean-sur-Richelieu, le 27 mai 2014

AIDES FINANCIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE. St-Jean-sur-Richelieu, le 27 mai 2014 AIDES FINANCIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE St-Jean-sur-Richelieu, le 27 mai 2014 MISE EN CONTEXTE Offre de services gouvernementale intégrée Mesures destinées aux entreprises de transformation

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PLAN D URBANISME

RÉSUMÉ DU PLAN D URBANISME RÉSUMÉ DU PLAN D URBANISME La démarche poursuivie pour la réalisation du plan d urbanisme de la Ville de Saguenay se divise en différentes parties. Grandes orientations d aménagement et d urbanisme Les

Plus en détail

Fonds de développement des territoires 2015-2016. Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

Fonds de développement des territoires 2015-2016. Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie Fonds de développement des territoires 2015-2016 Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie Fonds de développement des territoires - Soutien aux projets structurants

Plus en détail

Comité «Accompagnement des municipalités» 10 novembre 2014

Comité «Accompagnement des municipalités» 10 novembre 2014 Comité «Accompagnement des municipalités» 10 novembre 2014 Tour de table Nom Organisation (ou occupation) Présentation du CRECQ Organisme de concertation regroupant des intervenants en environnement de

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

Une autre façon de financer le développement

Une autre façon de financer le développement Une autre façon de financer le développement Nos origines Il est né grâce à l initiative de Fondaction CSN avec qui il partage les mêmes objectifs de démocratisation économique, de participation, de solidarité

Plus en détail

Plan de développement de l industrie touristique 2012-2020

Plan de développement de l industrie touristique 2012-2020 Plan de développement de l industrie touristique 2012-2020 Stratégies et mesures en soutien aux entreprises touristiques Partenariat entre Tourisme Québec et Société des attractions touristiques du Québec

Plus en détail

29DEPARTEMENT DES VOSGES

29DEPARTEMENT DES VOSGES Direction du Développement des Activités Economiques Mission agriculture et forêt 29DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 14 décembre 2011 Programme 20: organisation

Plus en détail

Comité régional en transport collectif de la Mauricie

Comité régional en transport collectif de la Mauricie Comité régional en transport collectif de la Mauricie La première génération En février 2002, le comité de coordination du Consortium en développement social de la Mauricie a tenu une rencontre régionale

Plus en détail

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation FORMATIONS Europe Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation 1. Démocratie locale, participation des citoyens : enjeux et réponses européens NOUVEAU p.2 2. Europe : actualité et

Plus en détail

Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement

Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement Agence de Développement Social Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement SOMMAIRE 1. vision 2. Mission de l ADS dans le domaine de la Protection de l Environnement,

Plus en détail

Plan préliminaire d intervention pour la conservation des milieux naturels dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec

Plan préliminaire d intervention pour la conservation des milieux naturels dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec Plan préliminaire d intervention pour la conservation des milieux naturels dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec Andréanne Blais biologiste, chargée de projet 4 décembre 2012 Ordre de la présentation

Plus en détail

Développement industriel durable de l Est de Montréal

Développement industriel durable de l Est de Montréal Développement industriel durable de l Est de Montréal Synergies et symbioses industrielles Dimitri Tsingakis Directeur général Le 24 octobre 2014 Plan de la présentation 1. Qui nous sommes 2. Ce que nous

Plus en détail

CHANTIER D ÉCLAIRCIE COMMERCIALE

CHANTIER D ÉCLAIRCIE COMMERCIALE CHANTIER D ÉCLAIRCIE COMMERCIALE PLAN D ACTION 2012-2013 Méthode de priorisation des sites Des dizaines de milliers d hectares de plantations et de peuplements naturels éduqués sont susceptibles d être

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

SERVICES DE L ÉDUCATION DES ADULTES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE VALORISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

SERVICES DE L ÉDUCATION DES ADULTES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE VALORISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SERVICES DE L ÉDUCATION DES ADULTES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE VALORISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Numéro du document : 0608-14 Adoptée par la résolution : 347 0608 En date du : 17 juin

Plus en détail

La gestion de la main-d œuvre médicale dans son ensemble 14/10/2015

La gestion de la main-d œuvre médicale dans son ensemble 14/10/2015 Ministère de la Santé et des Services sociaux La gestion des effectifs médicaux, les nouvelles règles et les impacts sur les nominations, statuts et privilèges Contenu de la présentation La gestion de

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

Les programmes d aide financière pour l industrie

Les programmes d aide financière pour l industrie Les programmes d aide financière pour l industrie Séminaire sur les extractibles forestiers des opportunités novatrices pour l industrie 15 et 16 mars 2011 Mélanie Turgeon, chimiste M.Sc. Ministère des

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance

Plus en détail

Bilan et perspectives

Bilan et perspectives Bilan et perspectives Les PDZA de la région de la Capitale-Nationale LE PDZA C est un document de planification qui vise à mettre en valeur la zone agricole d une MRC en favorisant le développement durable

Plus en détail

Intensifier l aménagement forestier pour un réseau industriel optimisé

Intensifier l aménagement forestier pour un réseau industriel optimisé Intensifier l aménagement forestier pour un réseau industriel optimisé Luc LeBel Directeur Consortium de recherche FORAC 21 Novembre 2012 Colloque sur l intensification de l aménagement forestier au BSL

Plus en détail

Cadre de développement du jeune enfant aux TNO. Mai 2013

Cadre de développement du jeune enfant aux TNO. Mai 2013 Cadre de développement du jeune enfant aux TNO Mai 2013 Un message du ministre de l Éducation, de la Culture et de la Formation et du ministre de la Santé et des Services sociaux Nous sommes heureux de

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION ET DE PROMOTION DU CHRYSOTILE

POLITIQUE D UTILISATION ET DE PROMOTION DU CHRYSOTILE POLITIQUE D UTILISATION ET DE PROMOTION DU CHRYSOTILE Politique d utilisation et de promotion du chrysotile L histoire de la ville de Thetford Mines tient ses origines de l exploitation minière, et continue

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

Vers un nouveau modèle de planification stratégique en développement durable

Vers un nouveau modèle de planification stratégique en développement durable Vers un nouveau modèle de planification stratégique en développement durable COMMISSION DU BAPE PORTANT SUR LES ENJEUX LIÉS À L EXPLORATION ET L EXPLOITATION DU GAZ DE SCHISTE DANS LE SHALE D UTICA DES

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Table des matières CONTEXTE...5 OBJET...7 CHAMP D APPLICATION...7 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET VALEURS...7 OBJECTIFS GÉNÉRAUX...8 OBJECTIFS PARTICULIERS...8 DISPOSITIONS

Plus en détail

A PATRIMOINE CULTUREL ET DEVELOPPEMENT LOCAL

A PATRIMOINE CULTUREL ET DEVELOPPEMENT LOCAL Pays : Nom de la personne de contact au sein de la mairie Nom de la Ville Fonction : Superficie de la Téléphone commune : Nb d habitants Email 1. Personnel de votre commune 1.1) Nb de conseillers municipaux?

Plus en détail

Présentation de l entreprise

Présentation de l entreprise Présentation de l entreprise Notre Mission La mission de la SSHG est de fournir les services nécessaires à l aménagement des forêts pour assurer leur renouvellement. Depuis 1978, la Société Sylvicole de

Plus en détail

Aménagements favorisant la biodiversité

Aménagements favorisant la biodiversité Aménagements favorisant la biodiversité 2013-2018 Programme d appui en agroenvironnement Volet 1 Interventions en agroenvironnement par une exploitation agricole Objet de l aide financière Appuyer les

Plus en détail

Rappels et nouveautés, partie 2

Rappels et nouveautés, partie 2 Le don écologique comme outil de conservation: Rappels et nouveautés, partie 2 Steeve Morasse, biologiste Direction générale de l écologie et de la conservation Ateliers sur la conservation des milieux

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

Compte rendu de la rencontre sur le plan stratégique 2015-2019

Compte rendu de la rencontre sur le plan stratégique 2015-2019 Compte rendu de la rencontre sur le plan stratégique 2015-2019 Date de la rencontre : le 25 novembre 2014 Heure : 9 h Lieu : Terrebonne Local : Salle du conseil Présentateur : Marcel Côté, directeur général

Plus en détail

MARQUE PARC NATUREL REGIONAL

MARQUE PARC NATUREL REGIONAL MARQUE PARC NATUREL REGIONAL La présente fiche traite du cas concret du PNR du Morvan. C est un exemple méthodologique transférable à d autres territoires pour l éligibilité du processus de marquage «Parc

Plus en détail

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité FONDS ÉMERGENCE FÉ Le Fonds émergence vise à soutenir la préparation de projets d entreprise ou les activités nécessaires à la concrétisation de projets afin de diversifier et développer l économie locale.

Plus en détail

PARC ÉOLIEN COMMUNAUTAIRE LE GRANIT. Saint-Robert Bellarmin

PARC ÉOLIEN COMMUNAUTAIRE LE GRANIT. Saint-Robert Bellarmin PARC ÉOLIEN COMMUNAUTAIRE LE GRANIT Saint-Robert Bellarmin D où vient cet intérêt de la MRC du Granit pour l éolien? Une énergie qui ne cause pas de pollution, gaz à effet de serre ou autres. Qui ne menace

Plus en détail

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Mémoire intitulé : «Le patrimoine bâti : une autre approche» Présenté par : Le Service d aide-conseil

Plus en détail

Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations

Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations DÉFIS Climat 1. Pensez-vous que ce soit utile de réduire nos déplacements afin de lutter contre les changements

Plus en détail

Les programmes d aide financière pour l industrie

Les programmes d aide financière pour l industrie Les programmes d aide financière pour l industrie Séminaire sur la transformation des bois résineux au Québec Défis, stratégies et innovations 28 et 29 septembre 2010 Véronique Gilbert, ing. Ministère

Plus en détail

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Commissariat aux relations internationales et à l immigration Table des matières Page Déclaration d

Plus en détail

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Association Rhône Alpes des professionnels des Développeurs Economiques Locaux 14 rue Passet 69007 Lyon Tél. : 04

Plus en détail

PLANIFICATION STRATÉGIQUE. 2014 à 2016. Planification stratégique Consortium en foresterie Version avril 2014 Page 1

PLANIFICATION STRATÉGIQUE. 2014 à 2016. Planification stratégique Consortium en foresterie Version avril 2014 Page 1 PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2014 à 2016 Version avril 2014 Page 1 1. INTRODUCTION La forêt occupe une place importante pour la région de la Gaspésie et des Îles-de-la- Madeleine. Par conséquent, les besoins

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Mise à jour en juillet 2010 POLITIQUE DE COMMUNICATION 1. MISE EN CONTEXTE... 2 2. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION... 2 3. MISSION DU MINISTÈRE... 2 4. VALEURS...

Plus en détail

POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE AU CÉGEP DE DRUMMONDVILLE

POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE AU CÉGEP DE DRUMMONDVILLE POLITIQUE N o 21 POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE AU CÉGEP DE DRUMMONDVILLE Adoptée le 4 mai 2010 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 4 mai 2010 (CA-10-05-04-06) Cégep de Drummondville

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Présentation du «Guide de planification stratégique»

Présentation du «Guide de planification stratégique» Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador Présentation du «Guide de planification stratégique» Préparé par Raymond Chabot Grant Thornton Août 2011 Mise en contexte

Plus en détail

LES PRINCIPES DE LA FORMATION

LES PRINCIPES DE LA FORMATION LES PRINCIPES DE LA FORMATION 1 SOMMAIRE I.L évolution de la législation p 3 II. La formation, un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public p 3 III. La formation répond à de

Plus en détail

Ministère des Ressources Naturelles du Nouveau-Brunswick Principes de gestion des sentiers

Ministère des Ressources Naturelles du Nouveau-Brunswick Principes de gestion des sentiers Ministère des Ressources Naturelles du Nouveau-Brunswick Principes de gestion des sentiers Contexte Plus de 4 000 kilomètres de sentiers sont déjà aménagés sur les terres administrées par le MRN; ces sentiers

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Qu est ce qu un Parc naturel régional?

Qu est ce qu un Parc naturel régional? Qu est ce qu un Parc naturel régional? Une marque Classement «PNR» par décret par le Ministère de l Ecologie et du développement durable La marque déposée a pour but de promouvoir une image de qualité,

Plus en détail

curité publique pour les établissements recevant du public

curité publique pour les établissements recevant du public Les études de sûrets reté et de sécurits curité publique pour les établissements recevant du public 1 De quelle sûreté parle t on? Le terme «sûreté» concerne ici la prévention des actes de malveillance

Plus en détail

Ces règles s appliquent pour les formations complémentaires débutant à compter du 1 er juillet 2015

Ces règles s appliquent pour les formations complémentaires débutant à compter du 1 er juillet 2015 Règles portant sur la formation complémentaire aux programmes de résidence en médecine spécialisée en lien avec le recrutement en établissement universitaire et non universitaire Ces règles s appliquent

Plus en détail