---- (Hautes-Pyrénées)

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1 Maître d Ouvrage Communauté de Commune de la Baronnie des Angles Maître d œuvre Compagnie d Aménagement des Coteaux de Gascogne MODIFICATION DU RÉSEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF EU COMMUNE DE JARRET ---- (Hautes-Pyrénées) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Cahier des Clauses Techniques Particulières Date : 01/2012

2 1 PREAMBULE DESCRIPTION GENERALE DES OUVRAGES... 3 ARTICLE 1 - OBJET DE L ENTREPRISE ET NATURE DU MARCHE NEGOCIE Objet des travaux Nature des travaux Description des ouvrages Options et variantes... 4 ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Caractéristiques des effluents Prise en compte du milieu extérieur Résistance aux charges et aux surcharges Largeur en tranchée... 5 ARTICLE 3 L EXAMEN PREALABLE DES LIEUX PROVENANCE ET SPECIFICATIONS DES MATERIAUX ET PRODUITS... 6 ARTICLE 4 NATURE ET SPECIFICATIONS DES MATERIAUX Granulats Matériaux constituant le lit de pose Matériaux pour réfection de chaussées, trottoirs et accotements... 7 ARTICLE 5 LIANTS Ciments Liants bitumineux... 7 ARTICLE 7 TUYAUX... 8 ARTICLE 8 OUVRAGES ANNEXES... 8 ARTICLE 9 DISPOSITIFS DE FERMETURE DES OUVRAGES ANNEXES MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX ET PRODUITS EXECUTION DES TRAVAUX...10 ARTICLE 10 MATERIAUX ET PRODUITS FOURNIS PAR LE MAITRE D OUVRAGE...11 ARTICLE 11 PIQUETAGE...11 ARTICLE 12 ECOULEMENT DES EAUX...12 ARTICLE 13 SUJETIONS SPECIALES A PROXIMITE DES LIEUX HABITES...12 ARTICLE 14 PROXIMITE DES RESEAUX EXISTANTS...12 ARTICLE 15 LIMITATION D EMPLOIS D ENGINS MECANIQUES...12 ARTICLE 16 EMPLOI D EXPLOSIFS...12 ARTICLE 18 DEMONTAGE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS...12 ARTICLE 20 EXECUTION DES DEBLAIS ET REMBLAIS...13 ARTICLE 22 POSE DE PLUSIEURS CONDUITES DANS UNE MEME TRANCHEE...13 ARTICLE 23 PROXIMITE DE RESEAU OU DE CANALISATIONS EXISTANTES...13 ARTICLE 24 CONDIITIONS SPECIALES DE POSE DE TUYAUX...13 ARTICLE 25 BLINDAGE...14 ARTICLE 27 BETON POUR OUVRAGES ANNEXES...14 ARTICLE 28 RACCORDEMENTS SUR LA CANALISATION PRINCIPALE...15 ARTICLE 29 ENDUITS...15 ARTICLE 30 CANALISATIONS EXECUTEES EN SOUTERRAIN...15 ARTICLE 31 POSE DE TUYAU EN ELEVATION...15 ARTICLE 32 CALORIFUGEAGE...15 ARTICLE 33 DRAINAGE DE TERRAINS DESINFECTION DE TERRES...15 ARTICLE 34 RETABLISSEMENT PROVISOIRE DES CHAUSSES ET TROTTOIRS...15 ARTICLE 35 REFECTION DEFINITIVE DES CHAUSSES, TROTTOIRS ET REVETEMENT...16 ARTICLE 36 VERIFICATIONS DE FIN DE CHANTIER...16 ARTICLE 37 TRAVAUX CONNEXES : AEP...17 ARTICLE 38 TRAVAUX CONNEXES : PTT...17 ARTICLE 39 TRAVAUX CONNEXES : EDF...17 ARTICLE 40 POSTE DE REFOULEMENT...17

3 2 PREAMBULE Les renseignements fournis dans le présent dossier ne sont donnés qu à titre indicatif. Les candidats sont censés s être rendus sur les lieux et s être rendu compte de toutes les difficultés et sujétions induites par la réalisation des travaux. Le Maître d Ouvrage, le Maître d Oeuvre communiqueront tous les renseignements techniques complémentaires en leur possession qui leur seront demandés par les candidats, avec les mêmes réserves que précédemment. L opérateur économique ne pourra se prévaloir des erreurs ou omissions contenues dans le présent dossier ou d une mauvaise connaissance des lieux, des ouvrages ou des équipements, ni pour prétendre échapper aux garanties de résultats auxquelles il s est engagé, ni pour prétendre à des indemnités pour travaux supplémentaires imprévus, pertes de temps, dégâts ou accidents.

4 3 1 - Description Générale des Ouvrages

5 4 ARTICLE 1 - OBJET DE L ENTREPRISE ET NATURE DU MARCHE NEGOCIE 1.1 Objet des travaux Le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe dans le cadre du fascicule N 70 du CCTG, et dans le respect des normes en vigueur à la date de l offre, les conditions particulières d exécution des travaux de modification du réseau d assainissement EU de la commune de JARRET, comprenant la mise en place du réseau collecteur d eaux usées sur 68 ml entre les regards R34 (Place de la Mairie) et R28, en bordure du ruisseau d Ayné. 1.2 Nature des travaux Les travaux comportent une tranche de travaux englobant : la préparation de chantier avec en particulier les dossiers d exécution et l ensemble des mesures de Sécurité et de Protection Santé (installation de chantier, signalisation, protections individuelles et collectives) ; la préparation du terrain et notamment la démolition des chaussées (la largeur de l emprise de la tranchée est donnée en annexe 1) et l accès sur des parcelles privées (zones de dépôts) ; le transport des matériaux en excédent au lieu de dépôt et l apport de matériaux de remplacement ; le remblaiement des fouilles conformément à l article V.11 du fascicule 70 et à l article 20 du CCTP ; l exécution des fouilles y compris étaiements, blindages, assèchement et mise en place du lite de pose ; la fourniture et la pose des canalisations d assainissement y compris la conduite de refoulement ; La fourniture et la pose de la station de refoulement eaux usées ainsi que tous les branchements et raccordements ; la remise en état provisoire des lieux, la réfection provisoire avec : sur les voies communales et le terrain privé, entretien jusqu à la réfection définitive, et sur les routes départementales mise en place de grave émulsion. la réfection définitive des lieux comprenant la reprise des déformations, l apport de matériaux nouveaux, le cylindrage jusqu à mise au niveau définitif, le bicouche ou le tricouche, l entretien jusqu à la fin du délai de garantie. 1.3 Description des ouvrages Les ouvrages à réaliser sont définis par les divers documents, plans, profils en long, dessins figurant dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Le dossier d exécution, établi après piquetage, fournit avec plus de précisions les pentes, profondeurs, distances entre regards et position des branchements. 1.4 Options et variantes Les variantes sont admises dans la mesure où elles répondent aux objectifs fixés à l article 1.2 ci-avant et où elles font apparaître des améliorations techniques et financières par rapport à la solution de base. Elles devront être cependant explicitement présentées et argumentées.

6 5 ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE 2.1 Caractéristiques des effluents Les conditions visuelles de fonctionnement sont définies dans la norme NE-EN Les effluents traités ont la qualité d eaux usées urbaines et doivent être traitées tel que défini par le fascicule 81 titre II. 2.2 Prise en compte du milieu extérieur La conception des ouvrages à construire, le choix des matériaux préfabriqués doivent répondre aux sujétions tenant à la nature, à la pression intérieure, aux charges extérieures du milieu environnant et notamment aux difficultés d accessibilité au réseau une fois la réfection terminée. 2.3 Résistance aux charges et aux surcharges Les canalisations fonctionneront en écoulement gravitaire. Les pentes minimum sont de 5 / 00. L entrepreneur devra avoir ici en permanence le souci d obtenir un réseau sans défaut et en assurer sa surveillance. Les charges à prendre en compte sont celles indiquées dans le CCTG fascicule N Largeur en tranchée Voir l article V.6.3 du fascicule N 70 «largeur de tranchée minimale». ARTICLE 3 L EXAMEN PREALABLE DES LIEUX L Entrepreneur est réputé s être rendu compte sur le site, de l importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés d exécution liées notamment à la nature du terrain et des ouvrages existants. Il est rappelé que l Entrepreneur ne saurait se prévaloir postérieurement à la remise de son prix d une connaissance insuffisante des sites, lieux et terrains d implantation des ouvrages ainsi que de tous les éléments locaux tels que la nature des sols, les voies d accès, conditions climatiques courantes en relation avec l exécution des travaux. Les renseignements donnés dans les pièces qui lui sont fournies, ne constituent que des éléments d information qu il appartiendra à l Entrepreneur de compléter sous sa responsabilité (notamment en ce qui concerne les cotes topographiques).

7 6 2 Provenance et Spécifications des Matériaux et Produits

8 7 ARTICLE 4 NATURE ET SPECIFICATIONS DES MATERIAUX 4.1 Granulats Les gravillons pour béton auront une granulométrie de 5/15 et 5/25, le sable pour béton de 0/ Matériaux constituant le lit de pose Le sable pour lit de pose de canalisations sera du grain de riz 2/6 ou du gravillon roulé 6/ Matériaux de remblai des tranchées Le matériau pour remblaiement de tranchées en remplacement des déblais défectueux sera une grave toutvenant 0/31, Matériaux pour réfection de chaussées, trottoirs et accotements Les matériaux pour réfection de chaussées sont : pour les couches de base de concassé 0/31,5 ; 0/40 ou 0/20 ; pour les enduits superficiels, du gravillon 5/15 et 3/8, du bitume dans les proportions suivantes : 20 litres de gravillons 5/15, 6 litres de gravillons 3/8 et 6 kg d émulsion de bitume au mètre carré ; pour les enduits, de la grave émulsion à base de 6 % d émulsion sur grave 2/6 et 6/10 ; pour la réfection définitive, un revêtement tricouche à l émulsion de bitume à raison de 2 kg de bitume par mètre carré et par couche gravillon : 1 ère couche : 13 l de 12/18 par m 2, 2 ème couche : 10 l de 08/12 par m 2, 3 ème couche : 08 l de 03/08 par m 2, cylindrage et balayage, ou un enrobé à chaud sur 6 cm d épaisseur composé de grave et de bitume (à raison de 5,8 %), fabriqué en Centrale, appliqué au finisseur, compacté au rouleau lourd, ou du béton dosé à 300 kg/m 3 et du béton maigre, dosé à 250 kg/m 3 pour pose des pavés et des dalles de dimensions 60 x 40. ARTICLE 5 LIANTS 5.1 Ciments Les ciments utilisés seront du CPJ CEMIIA ou CPJ CEMIIB. 5.2 Liants bitumineux Le liant pour imprégnation et enduits superficiels sera de l émulsion de bitume à 65 %.

9 8 ARTICLE 6 NATURE ET QUALITE DES CANALISATIONS ET AUTRES PRODUITS PREFABRIQUES L entrepreneur est responsable de la qualité (conformité aux normes et qualité des produits livrés) des tuyaux et autres produits préfabriqués approvisionnés sur le chantier (raccords, éléments préfabriqués d ouvrages). Ceux-ci doivent répondre aux normes de qualité et certifications en vigueur le jour de la remise des offres. Ils doivent provenir d usines agréées pour leur fabrication. L origine de ces produits et leur nature doivent être précisés dans la proposition de l entrepreneur. En outre, un certificat de chaque fournisseur concernant l adéquation de son matériau aux conditions du chantier devra être joint à la proposition ainsi que la certification NF. Après confirmation de l ensemble des caractéristiques dans le dossier de piquetage, le maître d ouvrage et le maître d ouvre seront informés des livraisons par télécopie. Celles-ci feront obligatoirement l objet d un procès-verbal de réception de fournitures. ARTICLE 7 TUYAUX Les tuyaux doivent : s adapter au projet dans le cadre d application que constitue le fascicule N 70 ; être certifiés NF, EN ou bien bénéficier d un avis technique ; ces documents de référence sont à joindre à l offre. Rappel des normes : fonte NFA NF EN 598 PVC NF EN NFP ARTICLE 8 OUVRAGES ANNEXES 8.1 Regards de visite L objectif de ces regards est : de permettre une visite aisée, sécurisante et pérenne, d être étanche. Les regards de visite, comme indiqué sur les dessins ci-joints seront de forme circulaire, de diamètre intérieur 1 mètre. Ils ne comporteront pas des échelons de descente. Les cunettes seront préfabriquées. Aux raccordements sur les canalisations amont et aval, l étanchéité doit être assurée de façon parfaite. Un schéma explicitera utilement le mode de mise en œuvre et le numéro de référence du joint proposé. Dans le cas de regards sur point de jonction ou changement de direction, la forme de la cunette doit permettre un écoulement sans turbulence des effluents, les fils d eau se raccordant tangentiellement. Les divers éléments préfabriqués devront être rendus parfaitement jointifs, par joint élastomère entre les éléments (la fiche technique de ce joint sera fournie dans le dossier d appel d offres). Une couche extérieure de produit bitumineux étanche sur toute la hauteur peut également participer à l étanchéité de l ensemble. Eventuellement un enduit intérieur au mortier de ciment au niveau du joint sera mis en place pour achever la finition. Dans le cas où ces enduits devraient avoir des fonctions d étanchéité, leur composition respective doit être adaptée et faire l objet d une fiche technique. Lorsque la production d H2S est inévitable, les regards seront munis de revêtement anticorrosion et ce en particulier au débouché des canalisations de refoulement ou seront constitués d un matériau insensible aux acides.

10 9 Tous les percements seront réalisés par carottage, tout autre procédé est formellement à proscrire. Les regards de visite à base de résines de synthétiques sont acceptés. Une fiche technique présentera alors les caractéristiques du produit : ovalisation sous charge, déformation du fil d eau sous charge ou différentes conditions (nappe phréatique ), modalités d ajustement de la hauteur, étanchéité en particulier à l interface entre éléments et entre regard et cadre béton support de tampon. Les regards de visite seront obturés par un tampon en fonte ductile série SOUS-CHAUSSEES à «lignes brisées» ou «quadrillés» d un diamètre d ouverture 600 mm, le tampon sera du type «articulé». L encoche d ouverture du tampon devra se situer dans l axe de la canalisation côté aval. Le cadre du tampon comportera des goujons de scellement. 8.2 Autres ouvrages boîtes de branchement : PVC DN 315 intérieur à passage direct et couverture par tampon fonte; les boîtes de branchement seront munies côté riverain d un bouchon étanche et côté réseau d une longueur droite de longueur 0,20 m minimum et ce pour permettre la réalisation des essais d étanchéité ; les raccordements courants sont en DN 160 mm ; culottes de branchement : PVC DN 160 mm ; elles seront repérées par triangulation. 8.3 Regards spéciaux Regards PEHD au niveau de la station de refoulement (R EU 3 sur le plan d assainissement). 8.4 Origine des ouvrages annexes Les regards de visite et les boîtes de branchement seront préfabriqués et proviendront d usines agréées. ARTICLE 9 DISPOSITIFS DE FERMETURE DES OUVRAGES ANNEXES Les dispositifs de fermeture seront du type pour les regards de visite des tampons en fonte ductile série SOUS-CHAUSSEE «à lignes brisées» ou «quadrillé» d un diamètre d ouverture 600 mm de type articulé. Ce dispositif de fermeture doit pouvoir supporter 400 kn sous chaussée, la charge étant appliquée sur un cercle de 250 mm. Chaque tampon doit avoir un poids supérieur ou égal à 50 dan. Il sera de type REXEL ou similaire. L encoche d ouverture du tampon devra se situer dans l axe de la canalisation côté aval. Le cadre du tampon comportera des goujons de scellement. Lors de la réception définitive des travaux, l entrepreneur doit avoir sur le chantier les outils nécessaires à l ouverture des tampons. Pour les boîtes de branchement, le dispositif de fermeture sera du type tampon en fonte ductile série SOUS-TROTTOIR classe 250 kn, d un diamètre d ouverture 350 mm à emboîtement direct mais réglable en hauteur sur le fût DN 315 mm. L origine des tampons et un certificat du fournisseur justifiant de la qualité fonte ductile doivent figurer dans la proposition.

11 10 3 Mise en Œuvre des Matériaux et Produits Exécution des Travaux

12 11 ARTICLE 10 MATERIAUX ET PRODUITS FOURNIS PAR LE MAITRE D OUVRAGE Il n y a pas de matériaux ni de produits fournis par le maître d ouvrage. ARTICLE 11 PIQUETAGE Le piquetage général et le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés seront effectués avant le commencement des travaux par l entrepreneur contradictoirement avec le maître d œuvre La prestation «installation de chantier» englobe : l amenée et le repli du matériel, la signalisation du chantier conformément aux arrêtés de circulations, la mise en place des déviations avec panneaux d informations et maintenance en continu (service d astreinte) et/ou des alternats pour chacun des tronçons à réaliser, la mise en place des éléments de sécurité. la mise en place des installations d hygiène et sécurité, l aménagement des accès aux aires de stockage, décharge et de ces aires elles-mêmes, les sondages à la pelle mécanique sur les réseaux PTT, EDF, AEP, irrigation et divers susceptibles d être croisés, l obtention des DICT. La prestation «Dossier d exécution» englobe : la note de calcul justifiant le choix des fournitures ; l établissement du planning et des procédures du chantier ; la matérialisation de l emplacement des boîtes de branchement de chaque abonné ; après vérification des possibilités de raccordement de l abonné l entrepreneur doit lui faire signer la «Demande de Déversement» et l imprimé de TVA suivant les modèles fournis en temps utile à l entreprise retenue ; elle doit éventuellement obtenir les autorisations de passage en terrain privé du réseau public ; le report de l implantation exacte (triangulation) et de la profondeur des sondages sur les différents plans (vue en plan et profil en long) ; la révision en fonction des emplacements ci-dessus repérés, de l implantation planimétrique et altimétrique des regards publics ; ces modifications sont à reporter sur la vue en plan et le profil en long du réseau ; les plans de détails pour les ouvrages particuliers : passage de ponceaux, regards borgnes, etc. les notices des matériaux utilisés : canalisations avec note de calcul et principales caractéristiques, regards avec joints et tampon de fermeture, boîtes de branchements avec tampons de fermeture, courbes granulométriques des matériaux d apport pour remblaiement ; la note de calcul et la durée de garantie des canalisations ; Le dossier d exécution sera approuvé par le maître d œuvre préalablement au début effectif des travaux. La prestation «dossier de récolement» recouvre le même type d informations amendées éventuellement après chantier auquel sont ajoutés les résultats d essais.

13 12 ARTICLE 12 ECOULEMENT DES EAUX L écoulement des eaux dans les caniveaux, fossés et autres ouvrages existants devra être maintenu en permanence. Des by-pass provisoires seront éventuellement installés. ARTICLE 13 SUJETIONS SPECIALES A PROXIMITE DES LIEUX HABITES L entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées, les poussières. ARTICLE 14 PROXIMITE DES RESEAUX EXISTANTS Le croisement ou le longement de réseaux existants est compris dans le prix des tranchées. ARTICLE 15 LIMITATION D EMPLOIS D ENGINS MECANIQUES L utilisation d engins mécaniques est interdite : à proximité immédiate des ouvrages enterrés (câbles électriques, fibre optique, conduite de gaz, etc ) ; à proximité d immeubles ou d ouvrages dont les fondations sont suspectes ou reposent sur des terrains instables ; à proximité d ouvrages transportant des fluides haute pression ou haute tension ; dans les rues très étroites. ARTICLE 16 EMPLOI D EXPLOSIFS Sans objet ARTICLE 17 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TRAVAUX REALISES EN TERRAIN DE CULTURE OU BOISE Sans objet ARTICLE 18 DEMONTAGE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS Les dégâts commis en dehors de l emprise de la tranchée sont à la charge de l entrepreneur. Les chaussées revêtues en tricouche ou par un tapis d enrobés seront prédécoupées. ARTICLE 19 DEMONTAGE DE CHAUSSES EN BETON ET DE FONDATION DE CHAUSSE OU DE TROTTOIR EN BETON Pour la constitution des tranchées, celles-ci seront découpées de part et d autre à la scie à diamant, le béton sous pavé et dalles sera ensuite éclaté avant évacuation. Après mise en place des réseaux, chaque fondation sera reconstituée : tout venant sous enrobé, béton maigre sous pavés (épaisseur de 0,08),

14 13 béton (épaisseur de 0,10 m) et béton maigre (épaisseur de 0,08 m) sous dalle. ARTICLE 20 EXECUTION DES DEBLAIS ET REMBLAIS Le fond des tranchées est arasé à minimum 0,10 m au moins au-dessous de la cote prévue pour la génératrice inférieure du tuyau. Il sera compacté afin d assurer la remise en état de la zone déstabilisée par les dents de la pelle. Sur cette épaisseur, un lit de pose constitué de grain de riz compacté contrôlé sera disposé. Ce lit de pose sera continu. Toute autre méthode notamment celle qui consiste à poser le tuyau sur deux cavaliers en sable et de tasser du sable sous le tuyau est à proscrire. Une fois le tuyau posé et réglé sur le lit de sable ; il sera recouvert sauf stipulations particulières issues de la note de calcul de 0,10 à 0,15 m de grain de riz. La tranchée sera remblayée par un remblai compacté contrôlé selon le type de voies par : de la grave tout-venant 0/31,5 0/40 ou 0/20 sur la hauteur totale de la tranchée pour les routes nationales et départementales ; de la grave tout-venant 0/31,5 0/40 ou 0/20 à partir du niveau 0,40 par rapport au sol initial sur les autres voies communales secondaires ; dans ce cas la couche intermédiaire entre le sable et le tout-venant sera remblayée à l aide des déblais compactés contrôlés ; les terres extraites sur les terrains de culture ou sur les prairies en ayant soin toutefois de conserver la terre végétale en surface. L annexe 1 du CCTP indique les modalités de remblaiement prévues sur les différents types de voirie et en domaine privé. L excédent des déblais sera évacué à la décharge. Le plan des travaux indique la position prévisionnelle de la décharge. La mise en dépôt ou en cordon en bordure immédiat du site ne donne pas lieu à évacuation. ARTICLE 21 DRAINAGE ET CONSOLIDATION DU FOND DE FOUILLE EVACUATION DES VENUES D EAU L évacuation des venues d eau est incluse dans le prix de tranchée jusqu à un débit de 100 m 3 /h. Pour les venues d eau d un débit supérieur, prévoir une pompe d épuisement d une capacité au moins égale à 100 m 3 /h à environ 10 m de HMT. ARTICLE 22 POSE DE PLUSIEURS CONDUITES DANS UNE MEME TRANCHEE Sans objet ARTICLE 23 PROXIMITE DE RESEAU OU DE CANALISATIONS EXISTANTES Les conduites existantes en fonctionnement sont à laisser en place pendant la période de chantier. Toutes les précautions devront être prises pour le sauvegarder en l état. Cette prestation sera rémunérée forfaitairement pour l ensemble du chantier. ARTICLE 24 CONDIITIONS SPECIALES DE POSE DE TUYAUX Pour les tronçons posés à forte profondeur, la conduite ne doit pas être ovalisée par la charge du remblai. Une note de calcul du fournisseur doit être fournie avec le dossier d exécution.

15 14 ARTICLE 25 BLINDAGE Le blindage est obligatoire à partir d une profondeur de tranchée égale à 1,30 m mesurée au fil d eau de la conduite. L entreprise spécifiera dans son offre le type de panneau employé. A cet effet, elle produira un schéma. Celui-ci mentionnera également la procédure de relevage des panneaux. Localisation : Toute tranchée dont la profondeur sur le plan des travaux est 1,30 m. ARTICLE 26 BETON POUR CANALISATIONS ET OUVRAGES IMPORTANTS CONSTRUITS EN PLACE 26.1 Composition des bétons La composition des bétons est fixée à 400 litres de sable et 800 litres par mètre cube de gravillons 5/15 et 15/25. Le dosage en ciment sera le suivant : béton maigre : 150 kg de CPJ CEMIIA ou CPJ CEMIIB, béton de propreté : 200 kg de CPJ CEMIIA ou CPJ CEMIIB par mètre cube, béton pour massifs, ancrage, parois sans armatures : 300 kg de CPJ CEMIIA ou CPJ CEMIIB, béton armé : 350 kg de CPJ CEMIIA ou CPJ CEMIIB par mètre cube, les mortiers et béton seront fabriqués mécaniquement Fixation et mise en place des armatures Les armatures seront mises en place comme indiqué sur les dessins d exécution Mise en œuvre des bétons L entrepreneur est tenu de soumettre au maître d œuvre, avant tout commencement d exécution, le programme de bétonnage tenant compte du coulage distinct du radier et précisant s il y a lieu les dimensions des ouvrages, les dispositions prévues pour la vibration, les reprises de bétonnage, la protection par temps de froid ou chaud, l étanchéité des joints de reprise et le prélèvement pour éprouvettes tests. ARTICLE 27 BETON POUR OUVRAGES ANNEXES Sont applicables au béton pour cheminées de regard ou de boîtes de branchement, réservoirs de chasse, etc. les dispositions de l article qui précède. L étanchéité entre les divers éléments préfabriqués sera exclusivement assurée par un anneau élastomère entre chacun d entre eux. L enduit intérieur au mortier de ciment au niveau de chaque joint constitue une finition. S il s avère nécessaire il sera dosé comme indiqué à l article 29 ci-après mais il n est pas recommandé. L étanchéité du béton se fait dans la masse. La couche extérieure de produit bitumineux étanche sur toute la hauteur ne constitue pas une étanchéité. En cas de nécessité de reprise d étanchéité, l entreprise identifie le défaut avec le fournisseur des produits qui doit les garantir informe les maîtres d ouvrage et d œuvre de la procédure se conforme strictement à celle-ci.

16 15 ARTICLE 28 RACCORDEMENTS SUR LA CANALISATION PRINCIPALE Dans la mesure du possible, les branchements se raccorderont au réseau général dans les regards de visite au-dessus de la plage de la cunette telle qu elle est définie à l article 8. Cependant, les branchements pourront se raccorder sur le réseau principal par l intermédiaire de culottes de branchement qui seront correctement repérées (triangulées). Le type de culottes de branchement retenu sera choisi en fonction de l étanchéité et de la fiabilité de la mise en œuvre. ARTICLE 29 ENDUITS Le mortier pour enduits ordinaires sera composé de 400 kg de ciment par mètre cube de sable fin. Le mortier pour enduits étanches, joints d étanchéité sera composé de 600 kg de ciment par mètre cube de sable fin. ARTICLE 30 CANALISATIONS EXECUTEES EN SOUTERRAIN Dans le cas où un fonçage serait nécessaire, la prestation comprend : l obtention des autorisations pour mise en place de la machine, les terrassements nécessaires à cette même mise en place, l installation et le calage de la machine, la réalisation du fonçage avec les dispositions de sécurité vis à vis des personnes et des bâtiments adjacents, la mise en place d un fourreau acier DN 400 mm, acier d épaisseur minimum 15 mm, la mise en place de la conduite et des écarteurs nécessaires à son maintien. Un regard sera prévu de part et d autre du fonçage. Dans le cas présent, aucun fonçage n est prévu. ARTICLE 31 POSE DE TUYAU EN ELEVATION Dans le cas où le tuyau ne bénéficierait pas d un remblai de couverture suffisant, on posera le tuyau : soit dans une gaine acier ou en béton armé, soit dans un enrobage de béton. Localement, l entreprise peut être amenée à proposer un matériau différent du matériau général pour le tuyau. ARTICLE 32 CALORIFUGEAGE Sans objet. ARTICLE 33 DRAINAGE DE TERRAINS DESINFECTION DE TERRES Sans objet. ARTICLE 34 RETABLISSEMENT PROVISOIRE DES CHAUSSES ET TROTTOIRS La réfection provisoire comprend : le découpage de la tranchée sur les 2 bords avant tranchée pour les routes bitumées, le tri des matériaux,

17 16 le réemploi des matériaux réutilisables dans la tranchée, l évacuation des matériaux en excès après remblaiement, l apport régulier de graves 0/31,5 0/40 ou 0/20 sur l emprise de la tranchée pour conserver constamment le niveau initial de la chaussée et ce jusqu à la réfection définitive, le balayage des rejets autant que nécessaire. ARTICLE 35 REFECTION DEFINITIVE DES CHAUSSES, TROTTOIRS ET REVETEMENT La largeur de chaussée dont la réfection définitive est demandée est la largeur théorique de la tranchée (cf. annexe 1) + 0,20 m de chaque côté. La largeur à prendre en compte est égale à la largeur demandée + 0,10 m de chaque côté de manière à faciliter le raccordement à la chaussée existante. La réfection définitive proprement dite comprend la reprise des déformations, l apport de matériaux avec cylindrage en plusieurs passes, l apport de matériau pour mise à niveau définitive. ARTICLE 36 VERIFICATIONS DE FIN DE CHANTIER Les essais à prévoir concernent : l obtention des pentes et le respect des cotes des ouvrages prévues dans le dossier d exécution, le compactage du remblai, l écoulement dans le réseau et son étanchéité (regards, boîtes et canalisations), le passage de la caméra vidéo sur l ensemble du collecteur Eaux Usées la remise en état des lieux. Les vérifications à effectuer par l entreprise sont : la vérification des cotes des ouvrages et des pendants pendant toute la durée du chantier et avant remblaiement des fouilles, la vérification du compactage du remblai par couche (épaisseur de la couche à décider en fonction du type de sol), l observation visuelle de l écoulement dans le réseau avant et après raccordement, traduite par un compte-rendu horodaté et localisation précise des observations, la vérification de l état de surface des tranchées que ce soit en période de réfection provisoire ou définitive en particulier chaque fin de semaine, le passage de l auto-cureur en fin de chantier préalablement au passage caméra. Dans le cas où ces essais concluraient à une réalisation non conforme aux critères d étanchéité d écoulement et de résistance, l entrepreneur s engage à reprendre les parties de réseaux incriminées et à faire procéder à ses frais à un nouveau contrôle. A titre indicatif, les essais seront du type : essai au pénétromètre dynamique : en cours de chantier ; essai d étanchéité à l eau pour les seuls regards (p = 10 Kpa) boîtes de branchements. Les essais seront conformes à la procédure décrite aux articles et du fascicule N 70 et à l article 13.3 de la Norme Européenne NF EN 1610 ; essai d étanchéité à l air pour les conduites principales et de branchements : ces essais seront réalisés conformément aux méthodes exposées à l article 13.3 de la Norme Européenne NF EN 1610 ; passage caméra : Le passage caméra a pour objectif de vérifier le bon état structurel et fonctionnel du réseau.

18 17 La vérification porte sur : - le bon état des canalisations, - la bonne qualité des emboîtements (sens d emboîtement, emboîtements suffisants, bon positionnement des joints), - le bon raccordement des branchements, - l absence de contre-pente et de flashe (limité à 1 % du diamètre nominal du tuyau), - l absence d infiltration ; Les défauts feront systématiquement l objet d une photo. Le compte-rendu des essais sera transmis à l entrepreneur qui devra après mise au point avec le maître d ouvrage et le maître d œuvre réaliser les modifications nécessaires et faire procéder à ses frais à un nouveau contrôle par le bureau de contrôle qui a diagnostiqué le défaut initial. ARTICLE 37 TRAVAUX CONNEXES : AEP Sans objet. ARTICLE 38 TRAVAUX CONNEXES : PTT Sans objet. ARTICLE 39 TRAVAUX CONNEXES : EDF Sans objet. ARTICLE 40 POSTE DE REFOULEMENT Sans objet.