ATLAS DES STRUCTURES D INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE EN LORRAINE

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1 ATLAS DES STRUCTURES D INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE EN LORRAINE

2 L INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE : UN NOUVEL ELAN EN LORRAINE EDITORIAL Née à la fin des années 1970, l'insertion par l'activité économique s'inscrit dans une volonté forte : de sortir des logiques d'assistance, et d'offrir aux personnes en situation d'exclusion la possibilité de bénéficier, dans le cadre de leur parcours d'insertion, de véritable contrat de travail en milieu productif et d'un retour rapide à un statut social et professionnel. Au fil des années, de nouvelles s émergent : associations intermédiaires, entreprises d'insertion, chantiers école, régies de quartier, les entreprises de travail temporaire d'insertion qui grâce au soutien financier de l'etat à partir du milieu des années 80 et à l'implication des collectivités locales entraînent une forte croissance de toutes ces s. En Lorraine, nous pouvons dénombrer, en 2000, 164 s, qui ont accueillies, environ personnes en insertion sociale et professionnelle et proposé environ emplois en équivalent temps plein. Ces "entreprises" constituent aujourd'hui un des principaux supports dans la lutte contre les exclusions. Ainsi la loi du 29 juillet 1998 conforte l'insertion par l'activité économique et poursuit, pour ce faire, trois objectifs : Une harmonisation du secteur par la redéfinition de son cadre d'action : la construction de parcours d'insertion socio-professionnelle axés sur le recours à des contrats de travail de droit commun et sur des modalités d'accueil et d'accompagnement spécifiques ; l'inscription de l'insertion par l'activité économique au sein d'une démarche globale vers l'emploi grâce à la synergie opérée avec l'anpe, notamment par le biais de l'agrément préalable des embauches ; la recherche et le maintien d'une offre d'insertion équilibrée sur un territoire donné grâce au conventionnement des différentes s d'insertion par les DDTEFP après consultation du CDIAE. Un renforcement de l'accompagnement financier de l'etat : la mise en place du Fonds Départemental de l'insertion (FDI) ; des aides directes de l'etat, versées par le ministère de l'emploi et de la Solidarité par l'intermédiaire des DDTEFP, sous deux formes : une exonération de charges sociales patronales de sécurité sociale une aide financière soutenant l'activité d'insertion, spécifique à chaque type de. L'ensemble de ces aides vise une augmentation de la capacité d'accueil des s oeuvrant sur ce champ.

3 Une territorialisation de la politique publique L'insertion par l'économique est d'abord une initiative locale de lutte contre l'exclusion inscrite sur les territoires. La recomposition des territoires amorcée par la loi d'orientation et d'aménagement du territoire concerne donc directement ces initiatives qui pourraient avec intérêt s'inscrire dans les projets de pays ou d'agglomérations. Les contrats de ville de la génération comporteront pour la première fois, un volet emploiinsertion, au delà du PLIE. Les s d'insertion par l'activité économique doivent également prendre en considération les équipes emploi-insertion qui sont mises en place, en lien avec l'anpe, dans le cadre de la politique de la ville. Le contrat de plan Etat-Région conclu pour la période comporte un volet emploi-formation qui aborde en Lorraine le domaine de l'insertion par l'activité économique. Cette dimension territoriale est encore renforcée par la création du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Economique (CDIAE) et du FDI. En Lorraine, les quatre CDIAE et FDI sont crées permettant ainsi de rassembler les partenaires afin de définir un plan pluriannuel (3 ans) de développement de l'insertion par l'activité économique. De manière plus générale, l'insertion par l'activité économique est partie intégrante de l'economie Sociale et Solidaire, en cours de structuration tant au niveau national - Secrétariat d'etat et Délégation à l'innovation Sociale et à l'economie Sociale (DIES) - qu'au niveau régional avec la création de la Chambre Régionale de l'economie Sociale (CRES). Dans ce contexte d'évolutions politique et juridique, il est apparu nécessaire d'accompagner les changements et de donner une lisibilité à l'insertion par l'activité économique développée en région Lorraine. A cet effet, la Direction Régionale du Travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle et la Direction Régionale ANPE de Lorraine ont invité l'ensemble des acteurs locaux concernés par l'insertion sociale et professionnelle à engager une réflexion sur ce thème afin de faire le point sur l'existant et définir une stratégie et des axes d'actions pour le Service Public de l'emploi et ses partenaires. Trois groupes de travail ont été constitués au cours de l'année 2000, ayant pour objectif la connaissance, le développement et la professionnalisation des s d'insertion par l'activité économique. Un des groupes a été chargé de la construction d'un atlas régional permettant : de répertorier l'ensemble des s lorraines concernées ; de discerner leur implantation géographique, leurs territoires d'intervention et leurs secteurs d'activité. Cet atlas que nous avons également le plaisir de mettre à votre disposition sur le site internet de la DRTEFP ( permettra d'avoir toutes les informations utiles pour contacter et utiliser les services des s de l'insertion par l'activité économique ; une actualisation de l atlas est prévue par l intermédiaire de ce même site internet. Yves POIRIER

4 R EMERCIEMENTS Aux dirigeants et responsables de chacune des s d'insertion qui, avec une grande amabilité, ont bien voulu répondre au questionnaire et compléter chaque fiche. Aux membres du groupe de travail : Aline ACREMANN - DDTEFP Moselle Martine BAZART - DRTEFP Lorraine Sylvie BOUR - DDTEFP Meurthe et Moselle Patricia BOURGUIGNON - DDTEFP Vosges Claudine GIUNTINI - DDTEFP Moselle Evelyne LECUYER - DDTEFP Meuse Edith MALHACHE - ANPE Meurthe et Moselle Martine MOISSETTE - FNARS Dominique PIERRE - DDASS Vosges Claire SCHWARTZ - ANPE Vosges Jacques THIERCY - DDASS Meuse à Marie-Thérèse L'HUILLIER - DRTEFP Lorraine (personne ressource PAO et cartographie). Ainsi qu'à toutes les personnes qui ont participé à la réalisation de cet atlas.

5 S OMMAIRE - Définition du secteur de l insertion par l activité économique 1 - Définition par s 3 - Informations sur les aides financières liées au conventionnement 7 - Fiche récapitulative des s d insertion 9 - Cartographie lorraine de l implantation géographique des s 10 (plus cartographie départementale en début de chaque département) - Synthèse par secteur d activité Fiches individuelles des réseaux partenaires (COORACE, CORAIL, FNARS, UREIL) Fiches individuelles par s (renseignées par chaque et classées par département selon une couleur différente, par type de s AI, EI, ETTI, chantiers d'insertion*, ateliers de CHRS, CAVA, régies de quartier, GEIQ) A l'intérieur de chaque type de, les fiches sont classées par ordre alphabétique de la commune siège. - Fiches individuelles des Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi (P.L.I.E.) classées par département *Liste des chantiers d insertion portés par les collectivités territoriales (les chantiers d insertion portés par les collectivités territoriales n ont pas vocation à être conventionnés et ne figurent pas dans cet altas. Toutefois, ils ont été répertoriés et listés à la fin de ce document) A signaler: les entreprises d'insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et les associations intermédiaires (AI) relèvent obligatoirement, de par la loi, de l'insertion par l'activité économique et sont conventionnées par l'etat. Les autres s, déjà conventionnées ou non (à l exception des chantiers portés par les collectivités territoriales) ont été répertoriées dans ce document. En ce qui concerne les demandes de conventionnement par l Etat, l instruction des dossiers est actuellement en cours et les décisions ne pourront intervenir qu'au cours de l'année 2001 et peut-être au-delà. Le classement, dans cet atlas, des s en chantiers, CAVA, régies de quartier n'est donc pas définitif. Le fait de figurer dans cet atlas ne cautionne et n interfère en aucun cas sur les décisions qui seront prises ultérieurement pour le conventionnement.

6 DEFINITION DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE (IAE) Le secteur de l'insertion par l'activité économique est composé d'associations, d'entreprises et d'organismes spécifiquement tournés vers l'insertion sociale et professionnelle des personnes sans emploi et en grandes difficultés. Issues d'initiatives d'acteurs de terrain, ces s sont un maillon essentiel de la politique de lutte contre les exclusions. Leur mission est d'accueillir et de permettre à ces personnes de bénéficier, dans le cadre d'un parcours d'insertion global et individualisé, d'une adaptation ou réadaptation à la vie professionnelle, caractérisée par une embauche dans le cadre d'un contrat de travail. La durée de ces contrats est nécessairement limitée. Les actions de ce secteur sont fondées sur une notion de proximité ainsi que sur l'émergence de nouveaux métiers ou de nouvelles activités. Le rôle de l'etat, associé à celui des autres collectivités consiste à accompagner, encourager et faciliter la pérennisation de ces initiatives locales qui doivent faire coexister, pour certaines d'entre elles, des objectifs de productivité et de solidarité. Le nouveau dispositif mis en place par la Loi de 1998 repose sur trois principes majeurs : - le conventionnement systématique avec toutes les s. La DDTEFP instruit la demande de convention, en association avec la DDASS - l'agrément des personnes par l'anpe, préalablement à leur embauche - le pilotage local assuré par le conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE). Ce conseil, placé sous la responsabilité du représentant de l'etat regroupe l'ensemble des partenaires publics et privés. Son rôle est de coordonner et favoriser le développement de l'insertion par l'activité économique. Il donne un avis sur les s demandant à être conventionnées. DEFINITION DU PERIMETRE DE L'IAE 1 - LES STRUCTURES CONCERNÉES L'insertion par l'activité économique regroupe : - des s commercialisant des biens et services. - des organismes développant des activités d'utilité social. - des organismes relevant des deux secteurs à la fois. Ces différentes s peuvent, selon leur activité, conclure avec l'etat des conventions, afin de bénéficier d'aides et d'exonérations de charges sociales ou de contrats aidés (CES,CEC...). 1

7 2 - LES PERSONNES ACCUEILLIES Afin de garantir l'insertion professionnelle des publics les plus en difficultés, un agrément, préalable à l'embauche des personnes concernées, est délivré par l'anpe. Son objectif est d'orienter vers les s de l'insertion les personnes qui en ont le plus besoin. Pour ce faire, l'agrément s'accompagne d'un diagnostic des difficultés socioprofessionnelles individuel, réalisé en partenariat avec les acteurs sociaux et permet un suivi professionnel des salariés en insertion. L'article 11 de la loi de lutte contre les exclusions ne vise pas spécifiquement certains publics administrativement définis. Il précise seulement que l'insertion par l'activité économique s'adresse à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Le diagnostic et l'agrément ne sont donc pas réservés aux seules personnes inscrites à l'anpe. A l'instar de tout contrat de travail, la visite médicale d'embauche doit être systématiquement passée au début de chaque contrat se déroulant en entreprise. Elle est particulièrement importante au regard d'une population parfois confrontée à des difficultés d'accès aux soins. 2

8 DEFINITION DES STRUCTURES 1. LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES (AI) Les associations intermédiaires ont été créées en Elles ont pour rôle d'embaucher des personnes en difficultés pour les mettre à disposition d'utilisateurs (particuliers, associations, collectivités ou entreprises) à titre onéreux, mais à but non lucratif, dans des conditions dérogatoires du droit commun relatif au travail temporaire. Elles assurent en outre une fonction plus large d'accueil, de suivi et d'accompagnement de ces personnes et de celles qu'elles ne peuvent embaucher immédiatement. La permanence pour l'accueil des personnes peut être assurée par un salarié ou un bénévole. Pour l'appuyer dans l'ensemble de ces missions, l'ai peut signer des conventions de coopération avec l'anpe et en association avec la DDASS. Ces conventions sont obligatoires en cas de mises à disposition de salariés dans une entreprise. Les activités de l'association sont limitées à un secteur géographique défini. Les mises à disposition s'effectuent dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée d'usage, pour l'exécution de tâches précises et temporaires. Les associations intermédiaires peuvent mettre leurs salariés à disposition de particuliers, d'associations ou de collectivités locales sans se voir opposer la clause dite de non concurrence antérieurement en vigueur à la loi de Depuis 1992, les associations intermédiaires peuvent offrir des prestations de mise à disposition de personnel dans le cadre des services aux personnes. L'association intermédiaire peut intervenir à toutes les étapes du parcours d'insertion, mais elle intervient en général au début par un premier placement en entreprise, dans une association ou une collectivité locale ou encore chez des particuliers, en fonction de la solution qui paraît la mieux adaptée à la situation de la personne. La mise à disposition en entreprise est limitée dans sa durée (240 heures) ce qui correspond à l'objectif de mise en situation de travail brève et transitoire, destinée à repérer les capacités d'adaptation aux contraintes de la vie professionnelle de la personne. Si l'essai est concluant, la mission en entreprise d'une durée plus longue pourra alors être envisagée dans le cadre de l'entreprise de travail temporaire d'insertion. Les mises à disposition de CES ou CEC par les associations intermédiaires ne sont plus admises. Les AI qui organisent des chantiers d'insertion doivent désormais développer ces activités dans le cadre d'une juridique autonome pour avoir recours au recrutement sous ces formes de contrats. 2. LES ENTREPRISES D'INSERTION (EI) Les entreprises d'insertion, créées en 1988, se situent dans l'économie marchande, en produisant des biens et des services destinés au marché et leurs ressources proviennent essentiellement de leurs ventes. Elles permettent une adaptation ou 3

9 réadaptation professionnelle en milieu productif et doivent pour ce faire présenter des garanties de viabilité économique. Les aides de l'etat viennent compenser les surcoûts liés à la rotation des salariés et à leur faible productivité ainsi qu'à leur encadrement et accompagnement social. Les EI ont la faculté d adopter toute forme juridique (SA, SARL ou association). Elles peuvent embaucher, après agrément par l'anpe, des personnes en grandes difficultés sur contrat à durée déterminée (postes d'insertion) pour une durée maximale de 24 mois, renouvelable deux fois dans la limite de cette durée. Elles ont la possibilité également de recruter des salariés en insertion sous forme de contrat en alternance (apprentissage, qualification) ou contrat initiative emploi. Depuis la loi de 1998, les EI ayant adopté le statut d'association ne peuvent plus conclure de contrat CES ou CEC. Les fonctions techniques et d'encadrement sont assurées par des salariés permanents, dans le cadre du projet social de l'entreprise, et en collaboration avec les autres partenaires. 3. LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION (ETTI) Créées en 1992 et dénommées jusqu'à la loi de 1998 entreprise d'intérim d'insertion, Les ETTI utilisent les offres d'emploi du secteur du travail temporaire pour donner aux personnes en grandes difficultés l'occasion d'acquérir une expérience professionnelle valorisante ou une qualification. Les ETTI sont soumises aux même règles que les autres entreprises de travail temporaire, à l'exception des dispositions relatives à la durée maximale du contrat de travail temporaire. La durée des contrats peut être portée à 24 mois au lieu de 18 dans les entreprises classiques. Les personnes embauchées doivent être agréées par l'anpe. Pour permettre la mise en place de modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement, les ETTI bénéficient d'une aide au poste d encadrement. Cet accompagnement doit être assuré par un ou plusieurs salariés, en principe permanents de l'établissement, avec un taux d'encadrement d'un responsable pour 12 salariés en insertion en équivalent temps plein. Par dérogation, ce suivi peut être effectué par du personnel d'une autre dans le cadre d'une convention liant les deux organismes et de préférence toujours en collaboration avec les autres partenaires. Les ETTI et les AI peuvent avoir une activité complémentaire dans le cadre du parcours d'insertion. Ainsi, les personnes ayant bénéficié de 240 heures de mises à disposition en entreprise par le biais d'une AI peuvent ensuite intégrer une ETTI, plus proche des conditions ordinaires du marché du travail. Les ETTI sont souvent le dernier maillon du parcours d'insertion. 4

10 4. LES REGIES DE QUARTIER Ce sont des associations dont le conseil d'administration est composé des habitants du quartier et des acteurs de terrain (collectivités territoriales, associations de quartier...). Ces s sont en général mises en œuvre afin de dynamiser ou améliorer l'image d'un quartier, en impliquant les locataires à la gestion de celui-ci et en participant à la formation et à l'insertion professionnelle des personnes en difficultés sociale. Elles emploient, toujours après agrément par l'anpe, des habitants du quartier pour effectuer par exemple des travaux d'entretien des logements, des espaces verts Les personnes bénéficient de contrats de travail sous la forme de CES, CEC. 5. LES CHANTIERS D'INSERTION Outils d'insertion de publics en difficultés, ils sont mis en place par des associations ou des collectivités. Ils associent pédagogie et production par une mise en situation de travail sur de véritables chantiers (réalisation de travaux d'utilité sociale dans les secteurs BTP, artisanat, environnement, maraîchage...), mais en restant dans le secteur non concurrentiel, en limitant les recettes tirées de la commercialisation des produits à 30 % du montant des charges totales. Les actions sont développées dans un but de resocialisation, de pré qualification voire de qualification. L'organisme employeur doit veiller à la mise en place d'un encadrement renforcé, alliant des compétences techniques et d'accompagnement social. Ces s interviennent en général en début de parcours d'insertion. Les personnes embauchées, après agrément par l'anpe, bénéficient d'un contrat CES ou CEC. 6. LES ATELIERS DE CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE (CHRS) ET LES CENTRES D'ADAPTATION A LA VIE ACTIVE (CAVA) En plus de leur mission d'accueil et d'hébergement, certaines de ces s disposent d'ateliers ou de CAVA qui permettent aux personnes qui sont très éloignées de l'emploi ou en situation de très grande précarité de participer à un entraînement ou réentraînement au travail, sans souci de production et par des activités accessibles à un public peu qualifié. Un des objectifs est de permettre une resocialisation de l'individu en passant par l'acquisition ou le retour à des habitudes régulières de travail. Cela suppose la mise en place d'un encadrement particulier. Les travaux concernés sont ceux liés à la restauration, à l'entretien, les petits travaux du bâtiment, l'artisanat, espaces verts Les contrats de travail sont proposés dans le cadre des contrats aidés CES ou CEC. Comme pour les autres s, l'agrément des personnes par l'anpe est préalable à l'embauche. Certains CHRS ou autres communautés de vie qui proposent une rémunération sous forme de pécule ne figurent pas dans cet atlas, lequel recense uniquement les s qui embauchent sous contrat de travail. 5

11 7. LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION (GEIQ) Ces s ont été créées à la suite des constats réalisés par des employeurs dépendant de secteurs d'activité où les besoins de main-d'œuvre sont importants mais qui rencontrent des difficultés de recrutements (agriculture, bâtiment, transport), en raison notamment du manque de qualification. Ces s proposent donc, aux personnes en difficultés et sans emploi, d'acquérir cette qualification. Le recrutement s'effectue, dans le cadre d'un parcours d'insertion, par le biais le plus souvent, d'un contrat en alternance (contrat d'apprentissage, d'orientation, de qualification) qui, en plus d'une formation, permet une mise en situation de travail réelle auprès des entreprises adhérentes au groupement. Ces organismes ne sont pas conventionnés au titre des mesures spécifiques IAE. Toutefois il est apparu opportun de les faire figurer dans cet atlas. LES PLANS LOCAUX POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) Les Plans Locaux d'insertion par l'economique ont été créés en 1992 et rebaptisés Plans Locaux pour l'insertion et l'emploi par la loi de A l'initiative des communes ou groupements de communes, et à partir d'un diagnostic territorial, ils agissent sur un secteur géographique déterminé et approprié à la satisfaction des besoins locaux en matière d'insertion sociale et professionnelle en associant et mobilisant les différents acteurs intervenants dans ce domaine (Etat, commune, conseil général, conseil régional ). Ils coordonnent les outils et dispositifs locaux existants et contribuent, en lien notamment avec les s d'insertion par l'activité économique, à la mise en œuvre de parcours individualisés prenant en considération l'ensemble des besoins des personnes (accompagnement social, formation, mise en situation de travail ). Les PLIE bénéficient, pour les actions qu'ils entreprennent, du concours financier des fonds sociaux européens. 6

12 FINANCEMENT ET PRINCIPALES AIDES FINANCIERES liés au conventionnement par l Etat Diverses aides provenant soit de l'etat (DDTEFP, DDASS, justice...), du Fonds Social Européen (FSE), des collectivités territoriales (conseil régional, conseil général notamment dans le cadre du RMI), d'autres collectivités publiques et privées (PLIE, fondations, partenaires IAE...) interviennent dans le financement des s d'insertion par l'activité économique. Sont décrites, ci-après, les aides liées au conventionnement par l'etat par l'intermédiaire des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). L'accès aux aides financières de l'etat et aux exonérations de charges sociales pour l'embauche d'un salarié par une de l'insertion par l'activité économique est également subordonné à l'agrément préalable de l'anpe. L'embauche en contrat d'insertion en alternance, (contrat d'apprentissage, de qualification...) ou en contrat initiative emploi (CIE) n'ouvre pas droit aux aides spécifiques liées à l'activité d'insertion par l'activité économique et n'est pas soumise à l'agrément préalable de l'anpe. LES EXONERATIONS DE CHARGES PATRONALES L'ensemble des s de l'insertion par l'activité économique bénéficie d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les salaires versés aux salariés en insertion Le régime de l'exonération varie selon la nature de l'activité de la. LES AIDES SPECIFIQUES 1. Des aides aux associations intermédiaires 2. L'aide au poste pour les entreprises d'insertion 3. L'aide au poste d'accompagnement dans les entreprises de travail temporaire d'insertion 4. Des aides liées au recours aux contrats CES et CEC 1. LES AIDES FINANCIÈRES AUX ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES (AI) Les associations intermédiaires ont pour ressources le produit des mises à disposition des salariés. Elles disposent d'une aide publique sous la forme d'une exonération de charges sociales patronales sur les salaires versés aux salariés en insertion, dans la limite de 750 heures par période de douze mois. La participation financière de l'etat est également possible pour aider au démarrage, au développement ou à la consolidation de la. Cette aide est attribuée dans le cadre du Fonds départemental de l'insertion (FDI) après avis du CDIAE. Les associations intermédiaires peuvent par ailleurs bénéficier de financements complémentaires dans les situations suivantes : - financement complémentaire pour l'accompagnement social et professionnel des salariés en insertion dans le cadre de la mesure ASI (appui social individualisé) - subventions de services de l'etat pour la prise en charge de publics spécifiques (justice, ville...) 7

13 2. LES AIDES FINANCIÈRES AUX ENTREPRISES D'INSERTION (EI) Les entreprises d'insertion bénéficient de l'exonération des charges sociales patronales sur les salaires versés aux salariés en insertion et du versement d'une aide au poste d'insertion. Ces aides, versées par la DDTEFP, sont distinctes selon que l'entreprise applique ou non un accord de réduction du temps de travail. En dehors d'un accord RTT, l'aide au poste d'insertion est de F avec une exonération totale de charges sociales patronales dans la limite du SMIC. En cas d'accord RTT, l'aide est portée à F par an et l'entreprise bénéfice d'un allégement dégressif des cotisations dans la limite de 1,8 fois le SMIC. Les entreprises d'insertion peuvent également recevoir des aides issues de la DDASS pour l'accueil de publics spécifiques, du fonds départemental de l'insertion (FDI) pour l'aide au démarrage ou à la consolidation de la. 3. LES AIDES FINANCIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION (ETTI) Les entreprises de travail temporaire d'insertion bénéficient de l'exonération des charges sociales patronales sur les salaires versés aux salariés en insertion et d'une aide au poste d'accompagnement. Le montant de l'aide forfaitaire versée par la DDTEFP est de F par poste, à raison d'un permanent accompagnant douze salariés en insertion. Les entreprises de travail temporaire d'insertion peuvent également recevoir des aides issues de la DDASS pour l'accueil de publics spécifiques, du fonds départemental de l'insertion (FDI) pour l'aide au démarrage ou à la consolidation de la. 4. LES AIDES LIÉES AU RECOURS AUX CONTRATS EMPLOI SOLIDARITÉ (CES) ET EMPLOI CONSOLIDÉ (CEC). Les autres s d'insertion par l'activité économique (sous réserve de leur conventionnement) : chantiers d'insertion, CAVA-CHRS, régies de quartier - peuvent recourir aux contrats CES ou CEC. Ces contrats sont exonérés des cotisations sociales patronales et l'etat (DDTEFP) prend en charge une partie de la rémunération des personnes recrutées pouvant aller jusqu'à 95 % pour les CES ou 80 % pour les CEC. Les subventions sont versées par l'intermédiaire du CNASEA. LE FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) Le fonds social européen intervient en cofinancement de l'etat au titre de l'insertion par l'activité économique dans le cadre de l'aide au poste d'insertion dans les entreprises d'insertion. D autres mesures visent à intensifier les démarches partenariales de lutte contre les exclusions qui mobilisent, aux côtés de l Etat et des collectivités territoriales, le tissu local d organisations publiques ou privées agissant en faveur de l insertion des personnes, notamment dans le cadre des PLIE et du PDI (Plan Départemental d Insertion). NB : un guide pratique et détaillé "insertion par l'activité économique" a été édité par le ministère de l'emploi et de la solidarité et mis en vente en librairie ou par correspondance à la Documentation française 124, rue Henri Barbusse Aubervilliers cedex (89 F) 8

14 162 STRUCTURES D INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE EN LORRAINE 3 PLANS LOCAUX POUR L INSERTION ET L EMPLOI Associations Intermédiaires Entreprises d Insertion Entreprises de travail temporaire d insertion chantiers d insertion ou activités d insertion CAVA et ateliers de CHRS Régies de Quartier GEIQ 1 3 PLIE Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges Une fiche concernant une A.I. ne figure pas dans l atlas Janvier

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16 SYNTHESE PAR SECTEUR D ACTIVITE (EI) 1. bâtiment, travaux publics 2. environnement, espaces verts, forêts 3. services rendus aux entreprises 4. récup. et commerce occasion (objets indus., vêtements...) 5. menuiserie, ameublement, travail mécanique du bois 6. hôtel, restaurants, traiteurs 7. services rendus aux particuliers (ménage, repassage...) 8. industries textiles, habillement, cuir et chaussure 9. transports, manutention, magasinage Nomenclature spécifique aux entreprises d insertion 10. industrie de transformation (chimie, travail des métaux) 11. fabrication de biens d équipement 12. réparation et commerce de l automobile 13. répar. diverses (électroménager, cuir, textile, habilllement) 14. imprimerie, presse, édition 15. services récréatifs, culturels et sportifs 16. déchetterie (récupération, recyclage et exploit. déchets) 17. divers (formation, tertiaire divers) 18. jardin, maraîchage A cette nomenclature a été ajoutée la catégorie jardin-maraîchage, pour la différencier des espaces verts. 11

17 SYNTHESE PAR SECTEURS D ACTIVITE (CHANTIER-CAVA-REGIES DE QUARTIER-ATELIERS) Certaines s ont une pluriactivité 1. bâtiment, travaux publics 2. environnement, espaces verts, forêts 3. services rendus aux entreprises 4. services rendus aux collectivités 5. récup. et commerce occasion (objets indus., vêtements...) 6. menuiserie, travail mécanique du bois 7. traiteurs (préparation de plats cuisinés, pâtisserie) 8. services rendus aux particuliers Nomenclature spécifique aux activités d insertion 9. fabric. artisanale de textile et habillement (tapis, couture...) 10. réparation et commerce de l automobile 11. réparations diverses (électroménager, cuir, textile...) 12. imprimerie, presse, édition 13. services récréatifs, culturels et sportifs 14. déchetterie (récup., recyclage, exploitation déchets) 15. divers (tertiaire divers...) 16. jardin, maraîchage A cette nomenclature a été ajoutée la catégorie jardin-maraîchage pour la différencier des espaces verts. 12

18 LES RESEAUX PARTENAIRES DE L IAE COORACE (Comités et Organismes d Aide aux Chômeurs par l Emploi) : 4, rue Florent Schmitt LUNEVILLE Tél : Fax : Les organes de la fédération COORACE Le conseil d administration : Il est constitué de 25 membres : - 10 sont issus de la conférence des régions - 15 sont élus par l assemblée générale La conférence des régions : Elle est constituée des représentants des régions. Ls membres de la conférence des régions ont une double responsabilité d information : - devant la fédération, pour éclairer sur la situation, les interrogations et les difficultés rencontrées par les adhérents de la région qu ils représentent ; - devant les autres s adhérentes de leur région, pour diffuser l information sur les décisions et débats fédéraux auxquels ils participent. Liens entre l association régionale COORACE Lorraine et la fédération : L association régionale représente la fédération COORACE et ses adhérents en région. Elle applique dans la région les politiques définies par l assemblée générale et le conseil d administration de la fédération COORACE. Missions de l association régionale : Président : Hervé WAEGENAIRE L association régionale a pour missions de : - valider la cohérence du projet d un organisme candicat à l adhésion, à une marque ou à un label détenu par la fédération COORACE ; - regrouper les associations locales et autres s adhérentes reparties sur sa région qui développent une aide aux chômeurs par l emploi ; - développer, par l intermédiaire de ses membres, des actions d insertion par l acitivité économique par tous moyens dont ses adhérents décideront, susciter la création de nouveaux organismes d insertion par l activité économique et accompagner leur mise en place et leur développement ; - apporter un soutien technique, organisationnel et politique aux associations et organismes adhérents ; - coordonner les actions développées par l association régionale, par les adhérents ou des groupes d adhérents, favoriser la communication à l intérieur du réseau et favoriser les partenariats avec les acteurs intéressés par l insertion et la création d emplois ; - intervenir auprès des pouvoirs publics et des différents partenaires compétents pour qu ils soutiennent l action de ses membres ; - rechercher, réfléchir, innover avec tous nos partenaires publics ou privés pour ouvrir des espaces d insertion dans les entreprises et les services de proximité ; - contribuer au développement d emplois pérennes dans les filières professionnelles ; - faire connaître et reconnaître le métier et la qualité des interventions des adhérents, de l association régionale et du COORACE. 13

19 LES RESEAUX PARTENAIRES DE L IAE CORAIL Lorraine (Collectif Régional des Associations Intermédiaires de Lorraine) : 18a, rue Poincaré SARREGUEMINES Tél : Fax : Statut juridique : Association à but non lucratif Date de création : Décembre 1997 Responsables : Président : Gérard PACIEL Secrétaire Général : Jean-Marc DEGEN Buts : - mettre en oeuvre tous les moyens légaux susceptibles de soutenir les associations intermédiaires et les s qui en sont issues (ETTI, ASP...) - favoriser le partenariat avec les associations, organismes et institutions - engager dialogue et concertation avec eux, en vue d une collaboration efficace et de rechercher les moyens susceptibles de réduire le chômage et l exclusion - interlocuteur privilégié pour tous les problèmes concernant les associations intermédiaires et d une manière générale pour les concertations régionales relatives à l insertion par le travail et l accompagnement des personnes en difficulté : Conseil Régional, DRANPE, DRTEFP, Préfecture, FNARS, UREIL, UFR Nancy (D.E.S.S.)... Adhérents : 24 associations de Lorraine 14

20 LES RESEAUX PARTENAIRES DE L IAE FNARS Lorraine : Association Régionale FNARS Lorraine (Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertion Sociale) : 8 rue des Tanneurs METZ Tél : Fax : fnars.lorraine@libertysurf.fr Objet : L'association régionale FNARS Région Lorraine a pour objet "de développer toutes les initiatives visant la dignité, l'épanouissement, l'autonomie des personnes, couples, familles, avec ou sans enfants, en difficulté d'adaptation ou d'insertion sociale, sans distinction de quelque nature que ce soit." (art 2 des statuts) Historique et évolution : Fondée en 1955 sous l'appellation Fédération Nationale des Centres d'hébergement et de Réadaptation Sociale, la FNARS est devenue en 1976 la Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réadaptation Sociale. Elle se décline au niveau régional en associations juridiquement autonomes. Démarche éthique : "Au delà de toute forme d'accueil et d'hébergement, remettre l'homme débout en l'aidant à s'insérer dans le tissu social", tel est le fondement de l'action des associations adhérentes à la FNARS, qui affirme sa détermination à mettre en œuvre un véritable "droit à l'insertion" passant par le "respect ou la restauration de la citoyenneté des personnes en difficultés". (Manifeste de Dunkerque ) Les Actions du réseau : De l'urgence à l'insertion, des réponses pour accueillir, héberger, insérer, des hommes, des femmes, des enfants : aide sociale (art 185 du CFAS, pour les CHRS), accueil d'urgence et hébergement, dispositifs mobiles, hôtels sociaux, actions de santé, insertion par l'activité économique (ateliers de réentraînement au travail, CAVA, chantiers d'insertion, services de proximité), insertion par le logement (logement de transit, sous location). Le réseau en Lorraine : La FNARS en Lorraine : 38 associations fédérées en Lorraine : 1 en Meuse, 4 dans les Vosges, 16 en Meurthe et Moselle, 17 en Moselle ; cela représente 120 établissements ou services. L'association Régionale : un conseil d'administration de 28 membres, un bureau, 4 délégations départementales, des commissions thématiques : santé, IAE, logement, familles La délégation régionale : Martine Moissette, déléguée Régionale Permanente Elyse Mascré, chargée de mission Actions : Mise en œuvre des orientations définies par l'assemblée générale : représentation des intérêts des personnes accueillies et des associations auprès des pouvoirs publics, des instances décentralisées et des élus, animation, information et formation, échanges réflexion et recherche, capitalisation et transfert des savoir faire et des initiatives, conseil et soutien aux associations. 15

21 LES RESEAUX PARTENAIRES DE L IAE UREIL Lorraine (Union Régionale des Entreprises d Insertion de Lorraine) : Cité des Provinces - Espace Picardie LAXOU Tél : Fax : ureil@wanadoo.fr Statut juridique : Association loi 1901 Historique, origine, création : Les premières entreprises d insertion sont apparues vers la fin des années En 1988, elles se sont constituées en mouvement national : le CNEI (Comité National des Entreprises d Insertion). En 1989, les entreprises d insertion lorraines ont créé l UREIL. : 1 délégué régional, 1 assistante, 1 chargée de mission en accompagnementformation. Nom des responsables : Président : Pierre GUYOT ; Vice-Présidents : Chantal MULLER (54), Jean BIRCK (57), Pascal MALLAISÉ (88), Joël BRIAT (55). Activité : 1. UNE FONCTION DE REPRÉSENTATION et de promotion des EI/ETTI 2. UNE FONCTION D AIDE à la création, à la consolidation et au développement, d accueil des porteurs de projets, d aide à la formulation et à la clarification des projets 3. UNE FONCTION D ACCOMPAGNEMENT et de suivi des publics en insertion 4. UNE FONCTION APPUI ET SUIVI DE PROXIMITÉ : conseils, informations techniques, propositions d outils méthodologiques 5. GARANTIE DE L ÉTHIQUE ET DE LA DÉONTOLOGIE DU CONCEPT EI/ETTI : application de la charte des EI/ETTI et labellisation 6. UNE FONCTION OBSERVATOIRE DES EI/ETTI : connaissance de leurs réalités et de leur environnement économique, social, institutionnel, juridique, apport d information, mutualisation, échanges. Résultats : 36 entreprises d insertion (dont 30 adhérents), pour 250 postes d insertion conventionnés et 104 encadrants en ETTI. Objectifs : Développer et consolider le champ de l insertion par l activité économique pour offrir un outil efficace de lutte contre l exclusion. : Conseil Général, DDASS, DDTEFP, DRTEFP, DRPJJ, EDF, Fondation Caisse d Epargne, Région Lorraine... : ADVMM, ADBN, AFPA, ALEXIS, AMILOR, ANPE, BATIGERE, CIFF- CEDIFF, CNFPT, ENACT, CLI, COORACE, CORAIL, CUCES, EST ELECTRIQUE, entreprises classiques, FNARS, FOMAL, HUMANIS, Inter Entreprises Service Social, MEDEF, Missions Locales, PIEAN, PLIE, Tremplin, UDAF, UFR AES... 16

22 LA SYMBOLIQUE UTILISEE AI CAVA CAVA CHRS C EI ETTI PLIE GEIQ

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24 Les s d'insertion par l'activité économique en Meurthe et Moselle Associations intermédiaires Familles Rurales Services JARVILLE Centres d'adaptation à la vie active Intervention LABRY Foyer du Grand Sauvoy MAXEVILLE Ecoval LAXOU ALASA atelier Bâti lib NANCY Domicile Services LAXOU Gîte familial atelier 18 NANCY Pays Haut Services LONGWY IN.E.S LUNEVILLE Régies de quartier ARS NANCY Ass. Quartier Services LUNEVILLE Solidarité Services PONT A MOUSSON Espace Action Services PONT A MOUSSON ALAID TOUL Groupement employeur insertion qualification Entreprises d'insertion Geiq lorrain du BTP NANCY NEO Plus CHALIGNY Espace Fermetures DOMEVRE EN HAYE Plans locaux pour l'insertion et l'emploi ARBOR Est HERIMENIL Plie du Lunévillois LUNEVILLE Bât en Services LONGLAVILLE Plie du Val de Lorraine PONT A MOUSSON ENVIE NANCY P.I.E.A.N VANDOEUVRE ASFED Chic services NANCY ARENOV NANCY La Loricotte NANCY Entreprises de travail temporaire d'insertion SW Environnement NOVIANT AUX PRES Familles Rurales intérim JARVILLE CIEDIL POMPEY ID'EES intérim JOEUF - PONT A TRIBALLE TOUL MOUSSON Les Amis de Machet VAL ET CHATILLON TOUPIE VANDOEUVRE FEELING VELAINE EN HAYE Chantiers d'insertion Alisés chantier Homécourt AUBOUE Alisés chantier Briey AUBOUE Alturas CHAMPIGNEULLES A.S.I.C. CIREY/VEZOUZE FRS Sanon JARVILLE FRS Vezouze JARVILLE FRS Esch et Moselle JARVILLE Le potager Gorcy (PHS) LONGWY Jardin de la solidarité Longuyon (PHS) LONGWY Chantier intercommunal Villerupt (PHS) LONGWY Chantier bassin de Longwy (PHS) LONGWY Chantier A.D.E.R (PHS) LONGWY Les Jardins de Zola LUNEVILLE Ass. dév. culturel théâtre (femmes) LUNEVILLE Atelier MECA LUNEVILLE ADLIS LUNEVILLE Ass. dév. culturel Théâtre LUNEVILLE LORTIE MALZEVILLE ARS NANCY Atelier Bois (SNI) PONT A MOUSSON Frip Fouille (SNI) PONT A MOUSSON Les Jardins (SNI) PONT A MOUSSON Chantier second oeuvre (SNI) PONT A MOUSSON Cultures et Partages SAIZERAIS Les Jardins de la Roche de Charme TRAMONT-LASSUS (départements 54 et 88) Ass. Régie Crucimessine TOUL Les Amis de Machet VAL ET CHATILLON

25 ASSOCIATION INTERMEDIAIRE AI F.R.S. (Familles Rurales Services) Statut juridique Association loi 1901 Michel MAXANT Anne PFRIMMER 6, rue de la République JARVILLE Tél. : Fax. : Août 1987 à l initiative de la fédération des familles rurales 54, suite au constat relatif à la situation du chômage en milieu rural : allier la solidarité et l insertion professionnelle. Mise à disposition de personnel pour tous types d activités auprès des particuliers, entreprises, associations, collectivités (emplois familiaux, remplacement de personnel, surcroît d activité). Sauf travaux dangereux. Voir au verso Nombre de personnes inscrites : 862 Nombre de personnes salariées : 394 (196 hommes et 168 femmes) Nombre d heures réalisées en 1999 : ETP 1 Directrice à mi-temps (0,5 ETP) 3 Moniteurs-techniques (3 ETP) 2 Conseillères ESF à mi-temps (1 ETP) 4 secrétaires à temps partiel (3 ETP) 7,5 ETP au total Etat - DDASS Conseil Général - Fonds d Action Social (FAS) Communauté de communes, ANPE, CLI, mission locale, CCAS, FLES, organismes de formation, INRS, Médecine préventive, CPAM, artisans. Organisation de chantiers d insertion en collaboration avec les communautés de communes. Actuellement 3 chantiers pérennes sur Blamont, Einville, Dieulouard. Actions de remobilisation sociale. N Convention A

26 ARRONDISSEMENT DE NANCY ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE Canton de Pont-à-Mousson Communes de : Millery, Autreville, Atton, Loisy, Bouxière-sous-Froidmont Canton de Pompey Toutes les communes Canton de Neuves-Maisons Communes de : Bainville sur Madon, Maizières, Maron, Méreville Canton de Nomeny Toutes les communes Canton de Haroué Toutes les communes Canton de Jarville Communes de : Jarville, Ludres, Fléville, Heillecourt Canton de Nancy-Est Tout le canton rural (à l exception de Nancy-Est et Malzéville) Canton de Saint-Max Communes de : Pulnoy, Armaucourt, Cerville, Seichamps, Champenoux, Laneuvelotte, Moivrons Canton de Saint-Nicolas-de-Port Tout le canton (à l exception de Dombasle et Saint- Nicolas-de-Port) Canton de Tomblaine Communes de : Art-sur-Moselle, Bosserville, Fléville, Haraucourt, Buissoncourt, Gellenoncourt, Lenoncourt, Rémereville, Cerville, Erbeviller-sur-Amezule Canton de Vézelize Toutes les communes Canton de Arraucourt Toutes les communes Canton de Baccarat Toutes les communes Canton de Badonviller Toutes les communes Canton de Blamont Toutes les communes Canton de Cirey-sur-Vezouze Toutes les communes Canton de Lunéville-Nord Commune de : Einville au Jard ARRONDISSEMENT DE TOUL Canton de Colombey-les-Belles Toutes les communes Canton de Toul-Nord Communes de : Ménil la Tour, Sanzey Canton de Toul-Sud Communes de : Bulligny, Sexey aux Forges Canton de Domèvre-en-Haye Tout le canton, sauf Jaillon, Velaine en Haye, Villey Saint Etienne Canton de Thiaucourt-Régneville Toutes les communes ARRONDISSEMENT DE BRIEY Canton de Charency-Vezin Communes de : Pierrepont, Epiez-sur-Chiers, Colmey, Doncourt, Baslieux, Saint Jean les Longuyon, Ham les Saint Jean, Grand Failly Canton de Mont Saint MArtin Commune de : Chenières Canton de Villerupt Commune de : Morfontaine Canton de Chambley-Bussières Toutes les communes

27 ASSOCIATION INTERMEDIAIRE AI INTERVENTION Statut juridique Association loi 1901 Roger LAGRAVIERE Monique SIMONIN Yvette TELLIER 18 Zac Geslin LABRY Tél. : Association créée le 31/03/1987, vouée à aider les jeunes dans leur recherche d'emploi, puis agréée association intermédaire le 23/11/1989 aide à domicile - nettoyage de bureaux, communs d'immeubles - entretien d'espaces verts - petits travaux du bâtiment - mise à disposition de personnel en entreprise cantons de Conflans, d'audun le Roman, de Briey, d'homécourt et de Chambley 204 personnes en insertion (71 hommes, 133 femmes) en contrat de mise à disposition heures travaillées en permanents à temps partiel : 2 dirigeants, 1 personne chargée de l'encadrement, 5 personnes pour le secrétariat = 5 équivalent temps plein Etat DDTEFP Conseil général Collectivités locales ANPE Mission locale Affiliation au réseau COORACE -COmité et ORganismes d Aide aux Chômeurs par l Emploi- sur le plan national et au CORAIL (collectif régional des AI) N Convention A

28 ASSOCIATION INTERMEDIAIRE AI ECOVAL Statut juridique Association Présidente : Isabelle GUEDEL Directeur : Michel LUCAS 78, Boulevard Foch LAXOU Tél. : Fax. : EMPLOI.ECOVAL@wanadoo.fr Création en Reprise des activités d ASTRID AI, même équipe et mêmes objectifs AI classique. Fort pourcentage en emplois familiaux Bassin d emploi de Nancy / Pompey / Neuves Maisons personnes inscrites au fichier. 150 en activité/mois 2 embauches/mois heures en TP sur l AI 1 TP sur chantier d insertion en projet Conseil Général Etat -DDTEFP PIEAN PLIE Val de Lorraine Conseil Régional (ILE) COORACE (COmités et ORganismes d Aide aux Chômeurs par l Emploi) 2 projets : - mise en place d un PROXIM SERVICE Label COORACE - une porteuse de chantiers d insertion N Convention A

29 ASSOCIATION INTERMEDIAIRE AI DOMICILE SERVICES Statut juridique Association loi 1901 Président : Bernard HENRY Directeur : Dominique BRICOT 11, Av. de la Résistance BP LAXOU Cédex Tél. : Fax. : dbricot@féde54.admr.org 1987 à l initiative des associations ADMR (Aide à Domicile Milieu Rural) de Meurthe-et- Moselle Aide à domicile Sud 54 : arrondissements Lunéville et Toul, cantons Pont à Mousson et Dieulouard CDD et CDI : 185 salariés pour h en 1999 (forte majorité de femmes) 4 permanents (mis à disposition par la fédération ADMR 54) Association ADMR AI de Meurthe-et-Moselle et de Lorraine N Convention A

30 ASSOCIATION INTERMEDIAIRE AI PAYS HAUT SERVICES Statut juridique Association loi 1901 Président : M. REUTER Directrice : France THOMAS France THOMAS Centre Jean Monnet LONGWY Tél. : Fax. : Le 20 avril 1989, PHS fut créée par des responsables d associations d éducation populaire dans un secteur particulièrement touché par le chômage. Insertion par l économique - mise à disposition de personnel - chantiers d insertion Cantons de : - Villerupt - Longxy - Mont Saint Martin - Herserange - Longuyon Publics en difficulté d insertion professionnelle, allocataires RMI, Chômeurs de Longue Durée, Travailleurs Handicapés COTOREP, Jeunes TRACE... 8 permanents Conseil Général 54 Fonds Social Européen Etat - DDASS Communes des 5 cantons SIVOM de Longuyon District de Longwy ANPE, CLI, Mission Locale, CCAS, CMS, TAM S N Convention A

31 ASSOCIATION INTERMEDIAIRE AI IN.E.S. (INsertion Emploi Solidarité) Statut juridique Association loi 1901 Président : François RUAUD Directeur : Hervé WAEGENAIRE 4, Bâtiment MARS Rue F. SCHMITT LUNEVILLE Tél Fax INES14@INFONIE.FR Le 21 avril 1989, à l'initiative de 3 personnes qui souhaitaient créer une d'aide à l'insertion socioprofessionnelle. Insertion socioprofessionnelle. Mise à disposition de demandeurs d'emploi, auprès de collectivités, d entreprises, de particuliers et d'associations (loi 27 janvier 1987 et suivantes) Les cantons de : Bayon, Gerbéviller, Lunéville-Sud, Lunéville -Nord, et les villes de Dombasle, St Nicolas-de-Port, Varangéville. Toutes personnes dépourvues d'emploi et rencontrant des difficultés socioprofessionnelles pour accèder à l'emploi. 4 permanents, soit 2,84 ETP dont 1 directeur (0,5ETP), 1 secrétaire comptable (0,5ETP), 1 secrétaire d'accueil (0,84ETP), 1 médiateur d'insertion socioprofessionnelle (1ETP). Etat - DDASS Conseil Régional LORRAINE Conseil Général 54 P.L.I.E. avec concours du Fonds Social Européen (FSE) ANPE (convention), les services décentralisés de l'etat et des collectivités territoriales, Entr'aide chômeurs, FLES, ADLIS, Mission Locale, Aassociation Développement Culturel du Théatre de Lunéville L'association IN.E.S. est adhérente à la FOL (Fédération des Oeuvres Laïques) et la Fédération COORACE (COmités et ORganismes d'aide aux Chômeurs par l'emploi). N Convention A

32 ASSOCIATION INTERMEDIAIRE AI Accueil et Réinsertion Sociale Intermédiaire Statut juridique Association Jean-Marie SCHLERET Jean-Luc MARTIN 12, Boulevard Jean Jaurès NANCY Tél. : Fax. : juillet 1990 Mise à disposition : - emplois familiaux - espaces verts - bâtiment - autres Bassin d emploi de Nancy heures en 1999 effectuées par 105 personnes 1 chef de service (0,5 ETP) 1 administratif (0,5 ETP) 1 animateur (0,77 ETP) 1 aide comptable (0,25 ETP) soit 2,02 ETP Etat - DDASS Mesures Appui Socail Individualisé -ASI- (en cours) N Convention A

33 ASSOCIATION INTERMEDIAIRE AI SOLIDARITE SERVICES Statut juridique Association loi 1901 Président : JF MOUTET 3, rue des Carmes PONT A MOUSSON Tél. : Création en juin 1997 Mises à disposition des salariés vers les Cantons de Nancy, Pont-à-Mousson Communes de Griscourt, Rogéville, Rosières-en-Haye, Villers-en-Haye Personnes en grande difficulté Quatre Conseil Régional (ILE) Ville de Pont-à-Mousson Convention coopération signée avec l ALE de Pont-à-Mousson N Convention A