Garanties APRIL Entreprendre - APRIL Frais Généraux Permanents Gérant Majoritaire + Santé

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1 [ La Prévoyance ] Professionnels Spécial gérant non salarié Possibilité de souscrire Gérant Majoritaire + Garanties 2008 APRIL Entreprendre - APRIL Frais Généraux Permanents Gérant Majoritaire + [ Des solutions ] pour les professionnels indépendants Bénéficiez d une protection sociale adaptée à vos préoccupations de chef d'entreprise Possibilité de souscrire la APRIL Frais Généraux Permanents seul

2 APRIL Entreprendre APRIL Frais Généraux Permanents Gérant Majoritaire + Une solution conçue pour répondre aux spécificités de votre statut Vous avez opté pour un statut qui vous permet une grande indépendance d action. Mais vous souhaitez également pouvoir bénéficier d une protection sociale, vous permettant de maintenir votre niveau de vie, protéger vos proches, et garantir la pérennité de votre entreprise quoi qu il arrive. APRIL Entreprendre répond aux besoins spécifiques des professionnels indépendants, quels que soient votre secteur d'activité, votre régime obligatoire et votre statut, en s inscrivant dans un cadre fiscal particulièrement avantageux. Des garanties complètes en santé et en prévoyance Une solution complète et sur mesure pour votre protection sociale > APRIL Entreprendre : des garanties en cas de décès, d arrêt de travail et d invalidité Avec APRIL Entreprendre, construisez une couverture adaptée à votre situation personnelle et professionnelle! Vous définissez votre assiette de garanties en fonction de vos revenus (en intégrant les dividendes si nécessaire) et choisissez, selon vos besoins, les garanties qui vous permettront de protéger votre famille si vous disparaissez, avec des garanties complémentaires telles que la rente éducation ou la rente de conjoint. > APRIL Frais Généraux Permanents : pour assurer la pérennité de votre entreprise En cas d arrêt de travail, les frais généraux permanents de votre entreprise sont pris en charge, et ce jusqu à euros par mois. > Un tarif particulièrement compétitif - une tarification en âge par âge, en âge atteint si vous êtes entrepreneur en nom propre, en âge à l adhésion si vous êtes gérant non salarié - des réductions en cas de création ou de reprise d activité, ou de changement de statut - aucun frais d échéance. Réservé aux gérants majoritaires > Gérant Majoritaire + : une couverture santé complète - 5 niveaux de remboursement jusqu à 470% du TC - Des garanties adaptées pour les soins les plus coûteux - La prise en charge de certains soins non couverts par la Sécurité Sociale - Un tarif unique quel que soit votre âge. Une fiscalité avantageuse Vous pouvez souscrire APRIL Entreprendre et Gérant Majoritaire + dans le cadre de la Loi Madelin. En tant que travailleur non salarié, vous pouvez déduire de vos revenus imposables le montant des cotisations versées au titre de la prévoyance et de la santé, dans la limite de : 3,75% du revenu imposable majoré de 7% du PASS (soit *), sans que le total puisse excéder 3% de 8 fois le PASS (soit *). Les cotisations appelées sur la partie dividendes de l assiette de garanties ne peuvent pas être déduites du revenu imposable. Le bénéfice de cette déduction est subordonné à l obligation d être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires d assurance maladie et vieillesse. Si vous optez pour la déductiblité Madelin, le capital garanti vous sera versé sous forme de rente. * Sur la base du PASS 2008 d une valeur de

3 APRIL Entreprendre APRIL Entreprendre Un contrat de prévoyance parfaitement adapté à votre statut En tant que professionnel indépendant, vous relevez du régime d assurance maladie des Travailleurs Non Salariés : selon la profession que vous exercez, vous êtes peu voire pas du tout indemnisé par votre régime obligatoire, en particulier en cas d arrêt de travail ou d invalidité. Il est donc essentiel de prévoir une protection complémentaire pour préserver votre niveau de vie et celui de vos proches. Une solution à la hauteur de vos responsabilités > Des garanties complètes avec un niveau élevé de prise en charge (assiette de garanties pouvant atteindre 5 PASS). > Une assiette de garanties qui tient compte de vos revenus et/ou de vos dividendes (si vous êtes gérant non salarié). > Une mise à jour simple et rapide de votre assiette de garanties : vos revenus étant susceptibles d évoluer chaque année en fonction de votre activité, nous vous proposerons une fois par an de mettre à jour votre assiette de garanties en toute simplicité. Pendant les 5 premières années, dans la limite de 10% de variation de l assiette de base, cette mise à jour se fera sans aucune formalité médicale. Au-delà de 10%, nous vous demanderons une simple déclaration d état de santé inchangé. Des atouts qui font la différence Une exonération du paiement de vos cotisations en cas d arrêt de travail dès le premier jour de votre indemnisation au titre du contrat. La possibilité d adhérer au contrat jusqu à 65 ans. Une Garantie Viagère Immédiate : si vous pouvez justifier de garanties antérieures équivalentes, que ce soit au titre d un contrat individuel ou d un contrat groupe, depuis plus de 2 ans (et que ces garanties ont été résiliées depuis moins de 3 mois), nous nous engageons à ne pas résilier votre contrat même si votre état de santé se détériore. Un avantage tarifaire en cas de création, de reprise de société ou de changement de statut : bénéficiez pendant vos 2 premières années d adhésion d une réduction de 15% sur la franchise 30/3/3 ou d une réduction de 20% sur les franchises 30/30/30 et 90/3/3, sur l ensemble de la cotisation prévoyance (hors frais généraux permanents). Prévoyance Important : Ce qu il faut savoir concernant votre assiette de garanties Pour une meilleure lisibilité, l assiette de base des garanties s exprime directement en euros : > Elle intègre les revenus professionnels déclarés et/ou les dividendes. > Elle est identique pour l ensemble des garanties de prévoyance (décès/iad, ITT/IPT, rente éducation, rente de conjoint). > Elle est limitée à 5 PASS (soit pour 2008*) L'assiette de garanties est plafonnée à : > 1/2 PASS* pour les conjoints collaborateurs (soit ) > 1.5 PASS* pour les créateurs (soit ) > 5 PASS* pour les repreneurs et en cas de changement de statut (soit ) * PASS 2008 =

4 APRIL Entreprendre Vos garanties Garantie de base Garantie Décès/IAD (obligatoire) 7 niveaux au choix de garanties : 200% / 300% / 400% / 500% / 600% / 700% / 800% de l assiette de garanties En inclusion : Doublement accidentel : en cas de décès accidentel, doublement du capital décès Double effet : en cas de décès ou d'invalidité Absolue et Définitive du conjoint simultanément ou dans les deux ans qui suivent le décès de l adhérent, versement d un capital supplémentaire correspondant au capital souscrit (hors doublement accident) aux enfants à charge. Possibilité de versement sous forme de rente (hors garantie double effet). Rente éducation : en cas de décès de l assuré, versement trimestriellement d une rente progressive en fonction de l âge de l enfant : - 10% de l assiette de base jusqu au 12 e anniversaire, - 12% de 12 ans au 18 e anniversaire, - 15% de 18 ans jusqu au 26 e anniversaire (si poursuite d études). Rente de conjoint : versement trimestriellement au conjoint survivant d une rente viagère dont le montant est égal à : 1% de l assiette de garanties x (65 âge de l assuré au décès). Options (liées à la souscription de la garantie Décès) Vos cotisations Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)/Invalidité Permanente Totale (IPT) - Vous êtes assuré jusqu à 100% de l assiette de base des garanties choisies en cas d Incapacité Temporaire Totale de Travail ou d Invalidité Permanente Totale, de la façon suivante : versement de l'équivalent journalier de vos revenus déclarés à l'administration fiscale en année N-1, sous déduction des prestations versées par votre régime obligatoire. Pour tenir compte de la fluctuations de vos revenus, l indemnisation sera basée : - soit sur vos revenus déclarés à l administration fiscale en année N-1 du sinistre, sous déduction des prestations versées par votre régime obligatoire - soit sur la moyenne de vos 3 dernières années précédant le Sinistre, sous déduction des prestations versées par votre régime obligatoire, et ce dans la limite de l assiette de garanties souscrite. - Franchises au choix : - 15/3/3 (hors départements 06, 13, 30, 34, 83, 46, 12, 82, 81, 32, 31, 09, 65). - 30/3/3-30/30/30-90/3/3 - En cas d invalidité partielle, pour une invalidité comprise entre 33% et 66%, vous percevrez une rente partielle dont le montant sera égal à : rente totale x N/66, où N correspond au taux d invalidité. Pour déterminer N, reportez vous au tableau situé à la fin des Conditions Générales. Important : En cas d invalidité permanente totale ou partielle, les professions médicales sus-citées seront systématiquement indemnisées sur la base du barème professionnel annexé aux conditions générales. - Vous êtes garanti jusqu à la première date de liquidation possible de la retraite (même à taux partiel) et au plus tard à 65 ans. - Option Invalidité professionnelle : réservée aux médecins, chirurgiens, chirurgiensdentistes, pharmaciens, vétérinaires, sages femmes, radiologues, biologistes, elle garantit la prise en charge de l invalidité partielle à partir d un taux de 15% (majoration de votre cotisation de 30 %). Elles sont fonction de : - votre classe d activité professionnelle - votre âge (tarification en âge atteint si vous êtes entrepreneur en nom propre, tarification en âge à l adhésion si vous êtes gérant non salarié). - des franchises et des garanties souscrites - de votre qualité de créateur ou de repreneur. Pour connaître le montant de vos cotisations, quel que soit votre âge et la franchise choisie, adressez-vous à votre assureur-conseil qui vous remettra une étude personnalisée. Réductions tarifaires Réduction pour les créateurs et les repreneurs et en cas de changement de statut pendant les 2 premières années d adhésion de : 15% sur la franchise 30/3/3 20% sur les franchises 30/30/30 et 90/3/3. Cette réduction s applique à l ensemble des cotisations de prévoyance (hors frais généraux permanents). 4

5 APRIL Frais Généraux Permanents Vos garanties Cette garantie peut être souscrite seule. Cette garantie couvre les frais généraux permanents annuels de votre entreprise, y compris les frais de remplacement en cas de recours à une personne extérieure à l entreprise pour le maintien de l activité. Cette garantie comporte : 4 franchises au choix : 15/3/3 (hors départements 06, 13, 30, 34, 83, 46, 12, 82, 81, 32, 31, 09, 65), 30/3/3, 30/30/30 et 90/3/3 3 durées d indemnisation au choix : 12 mois, 18 mois ou 24 mois La tarification est fonction de votre âge à l adhésion. Important : Cette garantie permet d'assurer l'entreprise contre les conséquences de l'arrêt de travail du chef d'entreprise ou d'un slarié exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise adhérente. Cette garantie propose également une assistance pour rechercher un remplaçant et ainsi permettre la continuité de l'activité. Les frais généraux permanents comprennent : - les dépenses d'eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone, loyer, charges, entretien et réparations des locaux professionnels, - les salaires (charges incluses) des employés habituels de l adhérent - les taxes et impôts professionnels - les intérêts et taxes payés sur les traites de financement des locaux professionnels - le coût du crédit-bail - les pertes par dépréciation des matières consommables - les amortissements des équipements - les agios sur découverts bancaires - les cotisations syndicales et professionnelles - les cotisations sociales et personnelles obligatoires - les primes d'assurance - les coûts de remplacement correspondant aux frais supplémentaires d exploitation liés au remplacement de l assuré - les frais de véhicule professionnel - frais de voyages et déplacements - frais de réception, de représentation et de congrès - petit outillage - frais de fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone, annonces, insertions et publicité. Formalités médicales : questionnaire médical de la demande d adhésion à compléter. Vos cotisations Frais Généraux Permanents Cotisations mensuelles TTC 2008 pour la classe 1 (en % du montant choisi) Durée d'indemnisation 12 mois Franchise 15/3/3 30/3/3 30/30/30 90/3/3 Moins de 46 ans 3,42% 1,94% 1,74% 1,65% 46 ans 4,52% 2,60% 2,34% 2,21% 47 ans 4,65% 2,69% 2,42% 2,29% 48 ans 4,77% 2,78% 2,50% 2,36% 49 ans 4,91% 2,87% 2,59% 2,44% 50 ans 5,03% 2,96% 2,67% 2,52% 51 ans 5,16% 3,03% 2,73% 2,58% 52 ans 5,28% 3,11% 2,80% 2,64% 53 ans 5,40% 3,18% 2,86% 2,70% 54 ans 5,52% 3,26% 2,93% 2,77% 55 ans 5,65% 3,33% 3,00% 2,83% 56 ans 5,71% 3,37% 3,03% 2,86% 57 ans 5,77% 3,40% 3,06% 2,89% 58 ans 5,83% 3,44% 3,09% 2,92% 59 ans 5,89% 3,47% 3,12% 2,95% 60 ans 5,95% 3,51% 3,15% 2,98% 61 ans 6,25% 3,68% 3,31% 3,13% 62 ans 6,55% 3,86% 3,47% 3,28% 63 ans 6,85% 4,03% 3,63% 3,42% 64 ans 7,14% 4,21% 3,79% 3,58% 65 ans 7,44% 4,38% 3,94% 3,72% Durée d'indemnisation 18 mois : +15% Durée d'indemnisation 24 mois : + 20% Classe 2 : tarif de la classe % Classe 3 : tarif de la classe % 5

6 APRIL Entreprendre APRIL Frais Généraux Permanents Classes d activités professionnelles Classe 1 Classe 2 Classe 3 Services de conseil et d'expertise : - activités juridiques et comptables (expertise comptable, commissariat aux comptes...) - activités d'architecture et d'ingénierie - activités spécialisées, scientifiques et techniques (traduction, design, agronomie, recherche et développement...) - activités de contrôle et d'analyse technique (contrôle technique automobile, activités d'analyse en hygiène alimentaire...) - activités vétérinaires - activités de conseil en informatique (programmation, autres activités informatiques) - activités de conseil en marketing et communication - activités financières et d'assurance (gestion de patrimoine, courtage...) - activités de location (location et location bail de véhicules automobiles, location de machines, d'équipements, et biens, location de biens domestiques pour le sport ou les loisirs)... - activités liées à l'emploi (agences de travail temporaire, cabinets de recrutement...) - services d'information - agences de voyage - holdings Tous secteurs d'activité hors ceux spécifiés en C1 et C3, plus particulièrement : - professions médicales : médecins, chirurgiens, chirurgiens dentistes, vétérinaires, pharmaciens, sages femmes, biologistes, radiologues, - professions paramédicales (hors celles précisées en C3) : psychologues, psychanalystes, prothésistes, orthophonistes - activités de commerce de gros et détail - cafés, hôtels, restaurants - services immobiliers - services aux particuliers : garagistes, réparation de matériel, services funéraires, formation - secteur de la construction : travaux de finition d'intérieur, électriciens, plombiers, peintres, décorateurs - transport - secteur de la construction : gros oeuvre - agriculture, pêche, sylviculture - activités manufacturières, hormis lorsque la vente au détail se réalise dans le propre magasin du producteur (boulanger, tailleur, imprimeur, reprographiste ) - production et distribution d'eau et électricité ; pollution - action sociale - professions paramédicales suivantes : masseur kinésithérapeute, infirmier libéral, pédicure-podologue, puéricultrice, chiropracteur, holothérapeute, psychomotricien, ostéopathe, ambulancier Professions exclues : Intermittents du spectacle / artistes, professionnels de la sécurité / professionnels d armes, usage et transport d explosifs, travaux de grande hauteur (plus de 15 mètres), travaux forestiers, travaux de la mine ou souterrains ou galeries ou carrières ou cimenteries, travaux marins et sous-marins, guide de chasse, guide de haute et moyenne montagne, sportif professionnel y compris avec l usage d un véhicule à moteur, journalisme, arts divinatoires, forains. Exemple > Monsieur MARTIN est gérant majoritaire, il exerce la profession d avocat. Il réside à Lyon et est âgé de 43 ans. Ses revenus annuels s élèvent à euros ( euros de traitements de gérance, et euros de dividendes). Il décide de s assurer à hauteur de 100% de ses revenus (traitements de gérance et dividendes), son assiette de garanties sera donc de euros. Il déclare euros de frais généraux permanents par mois et souhaite être garanti en cas d arrêt de travail. Il opte pour un capital décès égal à 400% de son assiette de garanties. GARANTIES PERSONNALISÉ POUR M. MARTIN Garantie Décès / IAD En % de l assiette de garanties Assiette de garanties = Capital décès 400 % Double effet (inclus) 100 % des capitaux décès Doublement en cas de décès accidentel (inclus) Doublement des capitaux décès (hors double effet) Garantie Incapacité / Invalidité Incapacité Temporaire Totale / Invalidité Permanente Totale Invalidité partielle (taux d invalidité compris entre 33% et 66%) APRIL Frais Généraux Permanents Garantie Frais Généraux Permanents Cotisation annuelle pour 2008 Garantie Décès / IAD Franchise de 30 jours en maladie, 3 jours en accident et 3 jours en hospitalisation En cas d Incapacité : (110 - prestations RO) / jour + 55 par jour (au titre des dividendes) En cas d invalidité : Rente annuelle de ( prestations RO) (au titre des dividendes) 100 % de l'assiette de garantie x N/66 Rente partielle en fonction du taux d invalidité (N) Versement d une indemnité indemnité mensuelle 0.37 % de l assiette de garanties multiplié par le niveau choisi en décès Montant = 5000 / mois Franchise 30/30/30 Durée d indemnisation : 12 mois 0.37 % x x 4 = 888 Garantie ITT / IPT 1.67 % de l assiette de garanties 1.67 % x = 1002 Garantie Frais Généraux Permanents 1,74% de l indemnité indemnité souhaitée 1.74% x 5000 x 12 = 1044 Total

7 APRIL Entreprendre Formalités médicales Les formalités médicales sont nécessaires lors de votre adhésion et sont fonction des capitaux sous risques calculés à la date de votre adhésion, ainsi que de l assiette des garanties. Le montant du capital décès se calcule comme suit : assiette de garanties x niveau garanti pour le capital décès + assiette de base x nombre d'enfants si vous avez souscrit la rente éducation + assiette de base si vous avez souscrit la rente de conjoint Formalités médicales Moins de 50 ans De 50 à 54 ans De 55 à 65 ans Questionnaire Médical de la demande d adhésion Capitaux souscrits 200 K et assiette de garanties 60 K Capitaux souscrits 180 K et assiette de garanties 60 K Capitaux souscrits 120 K et assiette de garanties 60 K Questionnaire Médical + rapport médical (complété par un médecin) + profil sanguin 1* Questionnaire Médical + rapport médical (complété par un médecin) + profil sanguin 1 * + ECG (électrocardiogramme avec compte rendu rempli par le cardiologue) + analyse d urine (analyse cytobactériologique et chimique des urines) Capitaux souscrits =< 270 et assiette de garanties 90 K Capitaux souscrits compris entre 270 et 900 K *** et assiette de garanties 120 K Questionnaire Médical + rapport médical (complété par un médecin) + profil sanguin 1 * + ECG (électrocardiogramme avec compte rendu rempli par le cardiologue) + analyse d urine (analyse cytobactériologique et chimique des urines) + ECG d effort (avec compte rendu du cardiologue) + PSA** pour les 50 ans et plus Capitaux souscrits supérieurs à 900 K et assiette de garanties > 120 K * Profil sanguin 1 : Numération Formule Sanguine, vitesse de sédimentation, dosage de la glycémie, de la créatinine, de l urée, de l acide urique. Recherche des anticorps HIV 1 et 2 par immoenzymologie (2 réactifs), bilan enzymatique hépatique (avec Gamma GT, transaminases SGOT-SGPT, phosphatases alcalines), bilan lipidique (avec cholestérol total, HDL, LDL, rapport cholestérol total/hdl, triglycérides), dosage des antigènes HBs, des anticorps Anti HBC et dosage des anticorps Anti HCV. ** PSA (pour les proposants de sexe masculin uniquement) : antigène prostatique spécifique. *** Au-delà de euros, merci de nous adresser un rapport financier, ainsi que votre dernier avis d imposition. Vous pratiquez un sport particulier et vous souhaitez être couvert pour cette activité? C est possible avec APRIL Entreprendre! Les sports amateurs suivants sont couverts sans aucune majoration tarifaire : football, hand-ball, volley-ball, basket-ball, tennis, tennis de table, golf, cyclisme, tir à l'arc, course à pieds, surf, ski (hormis le ski hors piste), squash, athlétisme, gymnastique, rugby, natation, escrime. Si vous pratiquez l'un des sports suivants et que vous souhaitez être couvert, votre cotisation prévoyance sera majorée de : 25 % : varappe, escalade, sports de combat (judo, karaté, kung-fu et taekwendo), sports hippiques (course de chevaux, équitation, chasse à courre, polo, jumping ), sports nautiques (canyonning, yachting, jet scooter, rafting, jet ski ). 50 % : montgolfière, bobsleigh, moto neige, hockey, plongée sous marine, spéléologie. 100 % : sports de vitesse avec engin à moteur, sports aériens. Si vous souhaitez être couvert dans le cadre de la participation à des compétitions sportives, n'hésitez pas à nous consulter : une proposition tarifaire adaptée vous sera communiquée. Prévoyance Parcours médical simplifié Pour effectuer rapidement et sereinement vos formalités médicales nécessaires à la souscription de nos contrats, APRIL Assurances vous conseille de contacter nos 2 partenaires, ARM et CBSA, sélectionnés pour leur sérieux et leur professionnalisme. Vous disposez ainsi de centres médicaux vous permettant de réaliser, en une seule fois au même endroit, toute les formalités médicales demandées. Le rendez-vous est fixé sous 48 heures, Vous bénéficiez du tiers-payant et ne faites pas l'avance des frais*, Le résultat des analyses est télé-transmis sous 24 heures au médecin-conseil d'april Assurances pour une analyse du dossier plus rapide et un meilleur respect du secret médical. *Les frais resteront à la charge de l'assuré si les examens pratiqués n'ont pas été sollicités par APRIL Assurances ou si l'assuré ne donne pas suite à sa demande d'adhésion. ARM (Analyse Risque Médical) est présent dans plus de 185 villes en France métropole et dans les DOM. Les centres ARM sont présents dans tous les départements, vous aurez forcément un centre proche de chez vous. Pour prendre rendez-vous : N Azur (Coût appel local) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 12h30. CBSA (Centre de Bilans de et d'assurances) est présent dans 15 grandes villes de France (Paris 16 e, Bordeaux, Lyon 6 e, Marseille 6 e, Toulouse, Le Havre, Pau, Reims, Grenoble-Meylan, Strasbourg, Lille). Pour prendre rendez-vous : (0,15 TTC/min) du lundi au vendredi de 8h à 20h30 et le samedi de 8h à 12h30. 7

8 Gérant Majoritaire + Gérant Majoritaire + Des niveaux de garanties équivalents à ceux d'un dirigeant salarié! Réservé aux gérants majoritaires Un large éventail de garanties Vous choisissez entre 5 niveaux de garanties, allant de 100% à 470% du Tarif de Convention. Gérant Majoritaire + prévoit des garanties adaptées pour les soins les plus coûteux : prise en charge de la chambre particulière en secteur conventionné à 100% FR mise en place d'un forfait monture et verres, jusqu'à 20% PMSS couverture des prothèses dentaires jusqu'à 500% du TC Gérant Majoritaire + propose la prise en charge de dépenses non remboursées par la Sécurité sociale : des soins de prévention : vaccins, ostéodensitométrie des techniques innovantes de soins : opération de la myopie au laser, implants dentaires et parodontologie un forfait médecine naturelle pour couvrir les dépenses de chiropractie, d'ostéopathie et d'acupuncture Une prise en charge efficace Les prestations sont accordées sans délai d'attente, le traitement des remboursements s'effectue en 24 heures maximum. Un tiers payant élargi : vous bénéficiez du tiers payant pharmacie et hospitalier et vous n'avez plus besoin de faire l'avance de vos frais! Vous profitez également d'un tiers payant généralisé chez plus de praticiens conventionnés : opticiens, radiologues, laboratoires d'analyses Le conjoint, le pacsé, le concubin et les enfants fiscalement à charge du gérant non salarié jusqu'au 31/12 de leur 25 ème anniversaire peuvent bénéficier de la complémentaire santé. Des cotisations adaptées Vous bénéficiez d une réduction tarifaire pour les couples 3 taux de cotisation sont proposés : enfant/adulte/couple Basé sur aucune classe d âge, le tarif n évolue pas en fonction de votre âge 8

9 Gérant Majoritaire + Vos Cotisations Vos cotisations annuelles TTC sont exprimées en % du plafond annuel de la Sécurité sociale Taux isolé / enfant : Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Enfant jusqu à 25 ans 0,66% 1,02% 1,30% 2,08% 2,18% isolé 1,16% 1,67% 2,39% 3,64% 3,87% Taux couple / enfant : Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Enfant jusqu à 25 ans 0,66% 1,02% 1,30% 2,08% 2,18% couple 2,08% 3% 4,30% 6,56% 6,96% Pour les tarifs Alsace-Moselle, merci d appliquer les réductions tarifaires suivantes : Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5-60% -50% -50% -47% -35% Cette réduction s applique aux personnes concernées par le régime obligatoire Alsace-Moselle. En cas de mixité de régime, nous consulter. Nature des soins Quand je dépense Exemples de remboursement Niveau 2 Niveau 4 Niveau 5 Je suis remboursé(e) Soins médicaux (dans le cadre du parcours de soins) Consultation médecin traitant généraliste secteur 1 (TC* : 22 ) (1) 21 (1) 21 (1) Consultation correspondant spécialiste secteur 1 et 2 (TC* : 28 ) (1) 27 (1) 27 (1) Pharmacie (prise en charge par votre régime obligatoire) Prescription de médicaments génériques ou non s il n existe pas de générique (1 boîte) dont franchise médicale 22,87-0,50 = 22,37 22,87 (2) - 0,50 = 22,37 22,87 (2) - 0,50 = 22,37 22,87 (2) - 0,50 = 22,37 Ostéopathie Chambre particulière (5 jours) 228,67 (aucun remboursement par le régime obligatoire) (45,73 /jour) 228,67 228,67 228,67 Prothèse dentaire Pose d une couronne (spr 50) prise en charge par le régime obligatoire 457,35 290,25 457,35 457,35 Frais d optique Monture (remboursement régime obligatoire = 1,85 ) 2 verres (remboursement régime obligatoire = 10,82 ) 198,18 * + 167,69 * = 365,87 221,84 365,87 365,87 Opération au laser de la myopie ,95 693,25 831,90 Maternité Forfait naissance/adoption 305,03 499,14 499,14 Ces calculs sont effectués sur la base du plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à pour l année Ces exemples de remboursements sont exprimés en fonction du Tarif de Convention et intègrent les remboursements de votre régime obligatoire. Ils s appliquent à des actes effectués en secteur conventionné. *Tarif Sécurité sociale exprimé en euro en vigueur au 1 er juillet (1) Selon les nouvelles dispositions de la réforme de l assurance maladie, un forfait de 1 euro reste à la charge de l assuré. (2) Sous réserve de l évolution des dispositions législatives applicables aux contrats responsables. 9

10 Gérant Majoritaire + Gérant Majoritaire + 5 niveaux de garanties Frais Hospitaliers Garanties Niveau 1 Economique Niveau 2 Essentiel Hospitalisation médicale ou chirurgicale 100% TC (1) 100% FR (Secteur conventionné) et 90 % FR (Secteur non-conventionné) (1) - Forfait journalier 100% FR 100% FR - Chambre particulière Secteur Conventionné 100% FR 100% FR - Chambre particulière Secteur non-conventionné 1% PMSS/jour 1,5% PMSS/jour - Frais d accompagnement d enfant de moins de 18 ans, maximum 30 jours par année d affiliation Etablissement de convalescence, de soins, de repos ou assimilés Frais médicaux (en parcours de soin*) 9,25 /jour 9,25 /jour 100% TC (1) pendant 30 jours maximum 100% TC (1) pendant 60 jours maximum Consultations, visites, analyses, auxiliaires médicaux, radiologie 100% (1) 150% (1) Forfait Ostéodensitométrie (2) néant 3% PMSS Pharmacie prise en charge par la Sécurité sociale 100% (1) 100% (1) Vaccins (fièvre jaune, grippe...) (2) néant 1,5% PMSS Appareillage, appareils auditifs, orthopédie 100% (1) 100% (1) Transport 100% (1) 100% (1) Forfait Médecine Naturelle (2) (acupuncture, chiropractie, ostéopathie) Frais dentaires néant 50 Soins dentaires 100% (1) 150% (1) Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale (3) néant 200% (1) Orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale (3) (avec cotation) néant 100% (1) Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale (3) 100% (1) 270% (1) Prothèses dentaires non prises en charge par la Sécurité sociale (3) (avec cotation) néant 200% (1) Forfait implants dentaires et parodontologie (2) néant 250 Frais d optique - Verres + monture pris en charge par la Sécurité sociale monture : 1,5% PMSS par année d affiliation et par bénéficiaire verres : 100% TC (1) Limité par année d affiliation et par bénéficiaire à : 8% PMSS - Lentilles prises en charge par la Sécurité sociale (2) 1,5% PMSS 4% PMSS - Lentilles non prises en charge par la Sécurité sociale et lentilles jetables (2) néant 4% PMSS - Opération au laser de la myopie (2) néant 15% PMSS Cures thermales prises en charge par la Sécurité sociale - Forfait (2) 8% PMSS 14% PMSS Maternité - Forfait amniocentèse, procréation (2) néant 5% PMSS - Forfait naissance, adoption 9% PMSS 11% PMSS - Chambre particulière 1% PMSS/jour 1,5% PMSS/jour Votre contrat est responsable : les garanties et niveaux de remboursements seront automatiquement adaptés en fonction des évolutions législatives et réglementaires régissant les contrats responsables des actes de prévention définis par l arrêté du 8 juin 2006 seront au moins remboursés au ticket modérateur. * Conformément à la loi du 13/08/2004 : Les visites, consultations et actes techniques d imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu à des hausses du ticket modérateur et/ou des dépassements d honoraires que ce contrat ne pourra rembourser. Les actes de prévention définis par l arrêté du 8/06/2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur. Comprendre Franchises médicales et participation forfaitaire appliquées au 01/01/08 par la Sécurité sociale et non remboursées par votre contrat - 0,50 / boite de médicament - 0,50 / acte paramédical - 2 / transport sanitaire 10

11 Gérant Majoritaire + 5 niveaux de garanties Niveau 3 Confort Niveau 4 Prestige Niveau 5 Sérénité Comprendre Avec APRIL Assurance 100% FR (Secteur conventionné) et 90 % FR (Secteur non-conventionné) (1) 100% FR (Secteur conventionné) et 90 % FR (Secteur non-conventionné) (1) 100% FR (Secteur conventionné) et 90 % FR (Secteur non-conventionné) (1) 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR 2% PMSS/jour 2,5% PMSS/jour 3% PMSS/jour 13,23 /jour 18,49 /jour 28,05 /jour 100% TC (1) pendant 90 jours maximum 100% TC (1) pendant 180 jours maximum 100% TC (1) sans limitation 200% (1) 370% (1) 470% (1) 3% PMSS 3% PMSS 3% PMSS 100% (1) 100% (1) 100% (1) 1,5% PMSS 1,5% PMSS 1,5% PMSS 200% (1) 370% (1) 470% (1) 100% (1) 370% (1) 470% (1) % (1) 370% (1) 470% (1) 250% (1) 300% (1) 350% (1) 150% (1) 150% (1) 200% (1) 370% (1) 440% (1) 500% (1) 300% (1) 370% (1) 440% (1) PASS = Plafond Annuel de la Sécurité sociale. PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité sociale. FR (Frais Réels) = Remboursement intégral des dépenses de santé. TC (Tarif de Convention) = Il s applique au remboursement d actes médicaux effectués par des praticiens conventionnés ; Par exemple, si vous consultez un cardiologue conventionné dans le cadre du parcours de soins, la base du remboursement de la Sécurité sociale est de 28 * : c est ce que l on appelle le Tarif de Convention. La Sécurité sociale vous remboursera 70 % du tarif de convention, moins un forfait de 1 restant à la charge de l assuré, soit 18,90, selon les nouvelles dispositions de la réforme de l assurance maladie. TM (Ticket Modérateur) = Différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale et la part prise en charge par le régime obligatoire. Dans le cas des médicaments ayant un équivalent générique, la base de remboursement correspond au Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR). Dans le cas des médicaments pris en charge par la Sécurité sociale et n ayant pas de générique, la base de remboursement correspond au tarif. Base de remboursement = Tarif de base déterminé par la Sécurité sociale française et pris en compte pour le calcul du remboursement des actes médicaux effectués par des praticiens conventionnés ou non conventionnés. Limité par année d affiliation et par bénéficiaire à : 12% PMSS Limité par année d affiliation et par bénéficiaire à : 16% PMSS Limité par année d affiliation et par bénéficiaire à : 20% PMSS 6% PMSS 8% PMSS 10% PMSS 6% PMSS 8% PMSS 10% PMSS 20% PMSS 25% PMSS 30% PMSS 20% PMSS 30% PMSS 30% PMSS 5% PMSS 8% PMSS 8% PMSS 13% PMSS 18% PMSS 18% PMSS 2% PMSS/jour 2,5% PMSS/jour 3% PMSS/jour Parodontologie = Traitement de la gencive contre le déchaussement des dents et les maladies gingivales. Ostéodensitométrie = Examen permettant de mesurer la masse osseuse et de préparer un traitement contre l ostéoporose. Ostéoporose = Maladie dégénérative du tissu osseux, provoquant un affaiblissement des os et augmentant le risque de fracture. Opération au laser de la myopie = Opération de la cornée permettant au patient de retrouver une vue normale. * Tarif Sécurité sociale exprimé en euro en vigueur au 1 er juillet Pour les actes, conventionnés ou non conventionnés, concernés par la nouvelle nomenclature CCAM, les tarifs en pourcentage du Tarif de Convention (TC), du Tarif d Autorité (TA) ou du Tarif de Responsabilité (TR) désignent des remboursements en pourcentage de la Base de Remboursement du Régime Obligatoire. (1) Taux exprimés en pourcentage du Tarif Convention et/ou de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale sous déduction du remboursement de la Sécurité sociale dans la limite des frais réellement engagés. (2) Forfait valable une fois, par bénéficiaire et par année d affiliation. (3) Le cumul de ces quatre postes est plafonné à par bénéficiaire et par année d affiliation. 11

12 APRIL Assurances à vos côtés Spécialiste de l'assurance de personnes, APRIL Assurances conçoit des solutions d'assurances santé et prévoyance simples et innovantes pour les particuliers, les dirigeants d'entreprises et les indépendants. Elle propose également une gamme complète de contrats d'assurance de prêt. Depuis sa création, APRIL Assurances s'engage à apporter une satisfaction optimale à ses assurés par des contrats clairs, lisibles, assortis de nombreux services et d'une qualité de gestion hors normes en 24 heures. et Prévoyance individuelle...tél (0,23 TTC/min) Assurance de Prêt...Tél (0,23 TTC/min) [ Notre engagement, votre satisfaction ] Satisfaction clients assurés* APRIL des solutions adaptées APRIL propose des gammes de solutions complètes et diversifiées, pour répondre aux besoins des particuliers, des professionnels et des entreprises, dans tous les domaines de l assurance. Pour en savoir plus sur nos solutions... APRIL GROUP, changer l'image de l'assurance A sa création en 1988, APRIL GROUP a pris l'engagement de changer l'image de l'assurance en plaçant le client au sein de son organisation. Aujourd'hui, ce sont plus de 2,5 millions d'assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens, de leurs salariés, de leurs entreprises aux collaborateurs et 61 sociétés du groupe. Pour en savoir plus contactez votre assureur-conseil ou votre conseiller mutualiste Cabinet FB Courtage 326 Chemin de la Rigolette DOLOMIEU Tél : fabrice.barlet@fbcourtage.fr Satisfaction Assureurs Conseil* Une société certifiée** ISO 9001 version 2000 Réf L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Assurances présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Assurances SA. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. * 93% des assurés et 95% des distributeurs se déclarent satisfaits des produits et services d APRIL Assurances. Source : enquête IPSOS, avril-juin 2007, 800 assurés et 500 assureurs-conseils interrogés ; cumul des réponses très satisfaits et assez satisfaits. (1) Activité certifiée : conception et gestion de contrats d assurance de personnes. APRIL ASSURANCES UNE SOCIÉTÉ APRIL GROUP Siège social, Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 Fax Internet S.A. au capital de RCS Lyon Intermédiaire en assurances - immatriculée à l ORIAS sous le n ( Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - 61 rue Taitbout Paris cedex 09. Le contrat APRIL Entreprendre est conçu et géré par APRIL Assurances et assuré par QUATREM Assurances Collectives. Le contrat APRIL Frais Généraux Permanents est conçu et géré par APRIL Assurances et assuré par ACE European Group Limited. le contrat Gérant Majoritaire + est conçu et géré par APRIL Assurances et assuré par Axéria Prévoyance.