Pays d Oc IndicationGéographiqueProtégée

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1 La référence qualité des vins de cépages français Pays d Oc IndicationGéographiqueProtégée Aides européennes de l OCM Développement Durable et RSE Interprofession des Vins Pays d 0c IGP

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3 Les 4 missions de CCI International LR 1) sensibiliser et informer l entreprise ; 2) préparer le développement international de l entreprise ; 3) structurer l activité de l entreprise à l international ; 4) développer les marchés de l entreprise à l international 3

4 Pays d Oc Indication Géographique Protégée La référence qualité des vins de cépages français Les réunions OCM / RSE en chiffres : Nombre d entreprises inscrites : 128 Les entreprises : 16 % ont bénéficié de l OCM PT sur la précédente période 60 % envisagent de déposer un dossier 4 % ont engagé une démarche RSE 32 % envisagent de s engager dans une démarche RSE Connaissance des dispositifs 28 % connaissent le dispositif OCM 13 % connaissent l ISO Interprofession des Vins Pays d 0c IGP

5 Pays d Oc Indication Géographique Protégée La référence qualité des vins de cépages français Pays d Oc en chiffres : 6,3 millions d hl = 15 % de la production nationale 1 ere des 75 IGP françaises 90% des vins de cépages IGP français 65% des vins IGP français 1 er exportateur français en volume et 2 ème en valeur 5 ème exportateur mondial de vins de cépages (en volume) 50 %de la production exportée dans 170 pays Interprofession des Vins Pays d 0c IGP

6 Pays d Oc Indication Géographique Protégée Pays Tiers : hl de vins français dont Pays d Oc IGP : hl (PdM : 16 %) La référence qualité des vins de cépages français Le Top 10 des vins français 1. Chine 2. Etats Unis 3. Japon 4. Canada 5. Suisse 6. Russie 7. Hong Kong 8. Australie 9. Taiwan 10.Corée Du Sud Interprofession des Vins Pays d 0c IGP Le Top 10 Pays d Oc IGP (PdM) 1. Chine (16%) 2. Canada (21%) 3. Etats Unis (12%) 4. Suisse (27%) 5. Japon (14%) 6. Hong Kong (11%) 7. Australie (28%) 8. Singapour (26%) 9. Russie (5%) 10. Taiwan (12%)

7 Pays d Oc Indication Géographique Protégée Les meilleures progressions Moyenne Pays Tiers : 14 % La référence qualité des vins de cépages français Le Top 10 des vins français (2012 vs 2011) 1. Russie 45% 2. Australie 43% 3. Emirats Arabes Unis 29% 4. Japon 22% 5. Etats Unis 20% 6. Chine 18% 7. Corée Du Sud 14% 8. Canada 6% 9. Suisse 4% 10. Mexique 0% Interprofession des Vins Pays d 0c IGP Le Top 10 Pays d Oc IGP (2012 vs 2011) 1. Australie 55% 2. Japon 32% 3. Brésil 31% 4. Corée Du Sud 26% 5. Etats Unis 24% 6. Chine 23% 7. Canada 22% 8. Taiwan 9% 9. Suisse 8% 10. Mexique 6%

8 La référence qualité des vins de cépages français OCM Promotion Pays Tiers Albatros Ingénierie Services Interprofession des vins Pays d Oc IGP Interprofession des Vins Pays d 0c IGP

9 OCM : 1,4 Md Qu en faire?... OCM VIN

10 Objectifs globaux Établir un régime vitivinicole fonctionnant sur la base de règles claires, simples et efficaces renforcer la compétitivité asseoir la réputation de meilleurs vins du monde reconquérir les anciens marchés en gagner de nouveaux préserver les meilleures traditions de la production vitivinicole renforcer le tissu social dans de nombreuses zones rurales garantir que l'ensemble de la production respecte l'environnement OCM VIN Pays Tiers 10

11 Objectifs Globaux DOTATIONS DES PROGRAMMES D AIDE en M ES FR IT A partir de 2014 OCM VIN Pays Tiers 11

12 OCM SON IMPACT OCM INVESTISSEMENT La France est le principal Etat-membre à avoir utilisé cette mesure : NATURE NB Dossiers Acceptés Rejetés Dépenses éligibles (M ) Aide engagée % en nb de dossiers % en montant d'aide Montant moyen de l'aide Caves particulières , % 57% Caves coopératives % 29% Négoce % 14% Indéfini % 0% TOTAL % 100% En LR : 77% caves particulières/ 23% caves coopératives : Source FranceAgriMer OCM VIN Investissement 12

13 OCM SON IMPACT OCM INVESTISSEMENT : Nature des investissements : Types d investissements % du nombre de dossiers acceptés Bâtiments 10% Equipements 44% Bâtiment + équipements 46% Source FranceAgriMer En LR : 55M engagés pour 490 dossiers OCM VIN Investissement 13

14 OCM SON IMPACT OCM INVESTISSEMENT : objectifs des investissements : Objectifs des investissements % en nombre de dossiers Amélioration de la qualité 90% Adaptation de l'outil de production 83% Economie d'eau et d'énergie 33% Amélioration de la traçabilité 17% Source FranceAgriMer Développement process ou produits innovants 11% En France, l amélioration de la qualité est le principal objectif poursuivi par la mesure. Présente dans plus de dossiers, elle a concentré 33% du budget de la mesure. OCM VIN Investissement 14

15 OCM SON IMPACT Influence des mesures de l'ocm réformée sur la performance globale des entreprises vinicoles(échellede-2à+2) Interprofession (art. 113d) Chaptalisation Arrachage de vigne -0,27-0,31-0,2 Reconversion/Restructuration des vignobles 1,05 Etiquetage et présentation des vignobles 0,14 Passage à AOP/IGP 0 Aide à l'utilisation de moût concentré - MRC 0,44 Distillation d'alcool de bouche 0,2 Distillation de crise 0,38 Investissements 0,58 Promotion sur les Pays Tiers 0,76-0,4-0,2 0 0,2 0,4 0,6 0,8 1 1,2 Source COGEA OCM VIN Investissement 15

16 OCM SON IMPACT Stratégies d adaptation à la réforme de 2008 de la part des entreprises vinicoles Focalisation de l'activité sur un nombre de produits plus restreint 0,33 Amélioration des compétences marketing de l'entreprise 1,16 Elargissement de la gamme des produits de l'entreprise 1,05 Plus forte orientation sur la production des vins sans IG et sans indication de cépage 0,17 Plus forte orientation sur la production de vins de cépage 0,95 Plus forte orientation sur la production de vins sous IG (AOP/IGP) 1,15 Plus forte orientation des expéditions sur le marché de l'ue 1,12 plus forte orientation sur l'exportation vers des nouveaux Pays Tiers Plus forte orientation sur l'exportation dans les Pays Tiers traditionnels 0,94 1 Déplacement de l'activité de conditionnement sur les lieux de consommation 0,11 Passage de l'activité de production/commercialisation en vrac vers l'activité d'embouteillage/commercialisation sur le marché final 1,32 0 0,2 0,4 0,6 0,8 1 1,2 1,4 OCM VIN Investissement Source COGEA 16

17 La stratégie du Programme National français Basée sur un bilan positif du PNV mais avec deux difficultés identifiées: La gestion des enveloppes annuelles Améliorer l efficience des mesures Des principes retenus: Maintien des 4 actions structurelles En priorisant certaines actions dont l action collective En révisant l efficience (critères plus ciblés) En améliorant la gestion des enveloppes (avances obligatoires et garanties et bonne fin) OCM VIN Investissement 17

18 La stratégie du Programme National français 2008/ /2018 Enveloppe initiale Enveloppe consommée Prestations viniques Moûts concentrés 55 Assurance récolte 1 Restructuration Promotion pays tiers Investissements Distillation de crise OCM VIN Investissement 18

19 La stratégie du Programme National français Une des nouveautés : fluidifier le rythme de décaissement Avec des avances obligatoires : décision française qui vise à accompagner le décaissement des crédits annuels totaux (280 M ) de manière à avoir un rythme fluide des décaissements sur 5 ans MESURES Calendrier des paiements 15/10/ /10/ /10/ /10/ /10/2018 TOTAL Investissements 450 Promotion Pays Tiers 250 Restructuration du vignoble 503 Prestations Viniques 200 Total Containtes politiques OCM VIN Investissement Contraintes budgétaires et réglementaires 19

20 Les principes Régime communautaire Déséquilibre offre/demande Orientation efficace du secteur vers un développement durable et compétitif OCM VIN Pays Tiers 20

21 Dotations M Dotation nationale promotion PT 262 M sur 5 ans / / / / /2013 OCM VIN Pays Tiers 21

22 Objectifs Stratégiques accompagner le développement de flux d exportations durables développer les connaissances des opérateurs sur les marchés des pays tiers développer les connaissances des entreprises sur les marchés des pays tiers, par le biais d études économiques, techniques ou marketing. conforter et améliorer l image des vins français dans les pays tiers valoriser les marques de vins de cépage ou de signes d'origine et de qualité OCM VIN Pays Tiers 22

23 Programme Critères d examen la cohérence des stratégies proposées avec les objectifs fixés la qualité des actions proposées l impact prévisible de leur réalisation en termes d évolution de la demande des produits concernés les capacités techniques et les garanties d efficacité et de représentativité de l entreprise OCM VIN Pays Tiers 23

24 Programme Conception du programme Concevoir un programme répondant aux critères d éligibilité et de sélection de la commission Concevoir un programme pertinent, efficient et efficace Concevoir un programme évaluable OCM VIN Pays Tiers 24

25 Programme Cycle de vie du programme Enjeux problèmes Stratégie Objectifs Impacts Programmation Réalisations Procédures Ressources OCM VIN Pays Tiers 25

26 Programme Des objectifs SMART S comme spécifiques Mcomme mesurables A comme atteignables R comme relevant (pertinents) T comme temporels (timed) OCM VIN Pays Tiers 26

27 Les nouvelles bases Bases communautaires Règlement considérant 3, 4 et 5 et articles 2 et 3 Permet de réaliser des actions de promotion aux opérateurs ayant déjà réalisé 3 ans et 1 prolongation sur la période Lignes directrices promotion pays tiers dans le cadre de l OCM vin Bases juridiques nationales Décision du DG de FranceAgriMer (05/07/13) Une décision cadre définissant le cadre général de la mesure pour 5 ans Une décision annuelle d ouverture de l appel à projet Une décision sur la grille de notation (à venir)

28 Qui? Quoi? Où?

29 Les bénéficiaires - Les interprofessions et les organisations professionnelles représentatives - Les entreprises - Les structures collectives Les produits Mesure réservée à : - AOP, IGP, Vins sans indication géographique avec mention de cépage (agrément) - Vins vinifiés sur le territoire national - Pas de vrac, pas de marque d importateur Les lieux : pays tiers TOUS LES PAYS TIERS Mais certaines dépenses peuvent avoir lieu dans l UE : - Études - Traductions - Voyages sur les lieux de production

30 Les actions éligibles 5 grands types d actions : - Relations publiques, promotion, publicité - Manifestations foires et salons - Campagnes d informations - Etudes de marchés nouveaux - Etudes d évaluation Toutes les actions présentées dans la demande doivent se classer dans une de ces thématiques

31 Les dépenses éligibles Le référentiel Cumul des aides publiques Liste de toutes les actions possibles éligibles (non exhaustif mais en dehors de cette liste il faut vérifier que les actions sont bien conformes) Précise par action et sous action des justificatifs possibles à présenter en plus des factures (non exhaustif mais indicatif) Principe général : - Pas de cumul avec une autre aide européenne - Taux maxi : 50% Vigilances particulière sur : - Interpro et Ubifrance (Mention sur facture absence de financement public) - La COFACE - Les VIE, les contrats aidés - Les aides régionales

32 Les dépenses éligibles Une dépense est éligible si et seulement si : - Elle est rattachée à une des 5 actions - Elle est réalisée dans les délais prévus - Elle est payée (paiement effectif inscrit dans la comptabilité de l opérateur) - Elle est matérialisée (justificatif de réalisation, voir référentiel des dépenses)

33 Dépenses éligibles Prestataires Frais de voyage Frais de personnel Frais de gestion Prestataires : Factures détaillées des actions y compris honoraires et déplacements sans plafonds ni forfaits Cas particulier des importateurs : Dépenses éligibles mais : - Pas de prise en charge des honoraires - Actions à détailler - Risque sur les remises/ristournes Dans les pays tiers : Transport : cout réel Hébergement/séjour forfait 200 TTC nuitée/personne Voyage sur les lieux de production : Idem, limite de 5 nuitées/personne Hors frais de l entreprise non éligibles Personnel éligible : - Personnel de l entreprise - Temps de travail dédié aux actions - Temps de travail enregistré sur des «time-sheets» - Cout = temps passé X salaire chargé du personnel concerné Plafond : 10% du programme (hors frais de déplacements) ou 80 K /an de dépenses Inéligibles : temps importateur, VIE Forfait de 4% Frais de gestion, charges, informatique, secrétariat - Pas de justificatif à fournir - 4% du budget global - Mais l opérateur doit en faire formellement la demande

34 Les dépenses qui ne sont plus éligibles ou revues Fin de l éligibilité de la création de marque Attention au référencement magasin Echantillonnage : proposition de grille tarifaire en cours d élaboration L ensemble des factures doit être fourni à FranceAgriMer Attention aux remises et ristournes

35 Les règles de gestion françaises - 1 appel à projet par an - Programme de un à trois ans - Un seul dossier par AAP et par entreprise - Dates fixes non modifiables - Fourniture des factures acquittées au 30/04 année n+1 - Plancher /an soit pour un programme de 3 ans - Taux d aide de 50% des dépenses - Avance obligatoire de 50% des dépenses de l année avec mise en place d une caution permanente de 1/3 du montant de la subvention de 3 ans - Dépôt de marque obligatoire pour la Chine

36 Nouveau programme Russie Programme 3 ans USA Programme 3 ans Russie 1 an USA 3 mois Russie + USA + Mexique Programme 3 ans Mexique Programme 3 ans Inde Programme 2 ans Mexique 1 an Inde +1 an Chine Nouveau 1 an Chine Programme 3 ans Acomptes et arrhes 20/10/13 Date limite demande de paiement 30/04

37 La caution Montant du programme promotion Subvention (50% des dépenses) Avance (50% de la subvention) Garantie permanente Année K 100 K 50 K 110% de deux années Année K 100 K 50 K Année K 100 K 50 K Soit 110 K de garantie Soit 37% de la subvention sur 3 ans Total 600 K 300 K 150 K

38 Le dépôt du dossier

39 Remplir son dossier de demande d aide Il faut disposer des documents suivants : - La décision cadre - La décision d ouverture de l appel à projet - Le dossier de demande annexé à la décision - La grille de notation Et des pièces nécessaires : - Etat des dossiers de demandes antérieures le cas échéant - La liste de toutes les pièces prévues à l annexe IV de la décision

40 Procédure de sélection en 3 étapes Etape 1 Etape 2 Etape 3 Conformité de la demande au règlement ( point «a à f» du règlement 555/2008) Rejet immédiat des dossiers nonconformes (pièces, dates etc) Notation de 0 à 20 des dossiers sur la base d une grille Rejet immédiat des dossiers avec une note inférieure à 10 Sélection des dossiers par note décroissante Dans la dernière tranche de note, priorité donnée : - Aux TPE et PME - Aux nouveaux bénéficiaires - Aux bénéficiaires sur nouveaux pays - Aux projets collectifs

41 La grille de notation Une grille de notation des dossiers Validation en CS de juillet 2013 Publication dans une décision du Directeur Général de FranceAgriMer Comportant par pays - Une analyse générale du marché - Une analyse de la cible prévue - Une présentation des actions prévues - Une présentation détaillée de l entreprise - Des indicateurs de suivi

42 Mise en situation du programme dans son contexte économique lors de sa création Description de l objectif poursuivi par le demandeur Description du programme (actions mises en œuvre) Structure du demandeur Indicateurs de suivi Cohérence entre la structure du demandeur et le projet Cohérence des actions, objectif Nombre de points maximum (total sur 20) Analyse du marché par pays - Données chiffrées - Connaissance des comportements consommateurs - Connaissance des circuits de distribution - Etudes et références - Appréciation d expert Cibles visées et pourquoi? - Objectif d image, de développeme nt d un marché, de mise en place d un circuit de distribution - Quelle ville, état ou zone? - Cible grand public, on trade, off trade, journalistes, sommeliers Détails du programme par action : - Produits concernés - Actions menées Précision du chiffrage par action : - Couts prévisionnels Durée du programme (3ans plus cohérent qu un an Entreprise : Description des structures : - Organigramme - Organisation - Personnels - Filiales - Réseau de distribution - Importateurs Compétences des personnels concernés (CV ) Capacité de l entreprise à poursuivre à l export après la fin de l aide - Présence d indicateurs - Pertinence des indicateurs - Existences d études, analyses externe pour l évaluation Cohérence entre la capacité du demandeur et objectifs Cohérence entre les compétences du personnel et objectifs Cohérence de l objectif avec les caractéristiques général du marché

43 Rappel sur le calendrier général Pré dépôts de dossiers : début juillet mi octobre 2013 Dépôt officiel des dossiers du 16 au 18 octobre Instruction/sélection des dossiers : 20 octobre novembre 2013 Notification des accords de démarrage : décembre 2013 Début des actions : 1er janvier 2014

44 Indiquer les conditions de succès et les risques de l opération, afin de faciliter l ajustement du programme ATTENTION!!!! ATTENTION!!!! Écarts après contrôle Sous-réalisation Contrôles à postériori OCM VIN Pays Tiers 44

45 Les modalités Procédure de modification du programme Sanctions : taux anomalie (TA) * TA < 5% = aide 100% 5%<TA<10% = aide 5% écart constaté 10%<TA<25% = aide 10% écart constaté 25%<TA<50% = aide 25% écart constaté TA>50% = aide 50% écart constaté *Fausse déclaration => aide total écart constaté (restitution si écart négatif) OCM VIN Pays Tiers 45

46 Accompagnement OCM Pays Tiers A retenir de l OCM 2009 / 2013 La référence qualité des vins de cépages français 75 M d retournent à Bruxelles Difficultés de gestion des mesures par l organisme instructeur Défaillances des entreprises : Sous-utilisation de l enveloppe Absence d outils de pilotage Défaut de présentation des paiements intermédiaires Petites tailles des structures Interprofession des Vins Pays d 0c IGP

47 Accompagnement OCM Pays Tiers Réservé aux entreprises Pays d Oc IGP La référence qualité des vins de cépages français Accompagner les entreprises : Informer et sensibiliser les entreprises sur les différentes mesures Offrir un accompagnement continu, adapté et novateur Garantir un développement des exportations grâce à la maitrise du dispositif Mettre en place un observatoire prospectif sur les marchés ciblés et moyens mis en œuvre par les entreprises Encourager le regroupement d entreprises de petites tailles Renforcer son image de qualité de service Interprofession des Vins Pays d 0c IGP

48 Accompagnement OCM Pays Tiers Réservé aux entreprises Pays d Oc IGP La référence qualité des vins de cépages français Avant dépôt des dossiers Réunions d information sur les mesures OCM (25 et 27 juin ; 4 juillet) Audit des dossiers : évaluation et recommandation Conseil : suivi et éléments correctifs Nombre maximal d entreprises accompagnées : 100 Budget par dossier : 900 Prise en charge par Inter Oc : 80 % Coût pour l entreprise : 20 % soit 180 Interprofession des Vins Pays d 0c IGP

49 Accompagnement OCM Pays Tiers Réservé aux entreprises Pays d Oc IGP La référence qualité des vins de cépages français Gestion intermédiaire (fin de période) - Mise à disposition d outils de pilotage et d évaluation du projet - Evaluation des rapports intermédiaires - Validation de la conformité des dépenses Budget par dossier : fonction du budget alloué Prise en charge par Inter Oc : 30 % Coût pour l entreprise : 70 %: Budget < 250 K : 70 % x 300 = 210 Budget compris entre 250 et 500 K : 70 % x 600 = 420 Budget > 500 K : 70 % x 900 = 630 Interprofession des Vins Pays d 0c IGP

50 Merci pour votre attention Interprofession des Vins Pays d 0c IGP La référence qualité des vins de cépages français