Coûts mensuels comparatifs entre la voiture et le TER pour diverses relations autour de Marseille
|
|
- Eliane Gobeil
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Coûts mensuels comparatifs entre la voiture et le TER pour diverses relations autour de Marseille Relations Citroën Peugeot Renault Citroën Abonnement TER C1 Ess 207 D Laguna D C5 D Solliès-Pont (83) / Marseille ,70 Toulon (83) / Marseille ,40 Cassis / Marseille (autoroute) ,10 Cassis / Marseille (Gineste) ,10 Aix-en-Provence / Marseille ,90 Manosque (04) / Marseille ,60 Manosque (04) / Aix-en-Provence ,10 Gardanne / Marseille ,60 Martigues / Marseille ,90 Carry-le-Rouet / Marseille ,20 Istres / Marseille ,40 Avignon (84) / Marseille ,60 Arles / Marseille par Salon ,60 Arles / Marseille par Martigues x ,60 Calculs détaillés Comment calcule-t-on le prix de revient kilométrique? (site Moniteur automobile) La formule tient compte des paramètres suivants - Le nombre de kilomètres que vous faites par an - Le nombre d'années que vous désirez garder votre voiture - Les taxes de mise en circulation et de circulation - La consommation moyenne de votre véhicule - Le prix des carburants (essence 1,37 ou diesel 1,05 ) - Le coût de votre garage - Le coût de votre assurance (par défaut, la valeur d'une RC) - Le prix des pneus - Les taux d'intérêts - Le prix des entretiens - La dépréciation de votre véhicule ainsi que sa valeur de revente - Deux lavages par mois au prix de 4 - Le prix de l'huile et la contenance de votre réservoir d'huile Les modèles d'automobiles Ne voulant pas être accusé de manipulation de chiffres, nous avons choisi pour notre comparaison : - une automobile d'entrée de gamme, la Citroën C1 3 portes, - 2 automobiles de taille moyenne, Peugeot 207 diesel, Renault Laguna diesel - un modèle plus haut de gamme, la C5 à traction diesel, pour montrer que les coûts grimpent alors très vite. Les kilomètrages routiers et les péages ont été relevés sur le site "Via-Michelin". Nous avons compté 22 jours de travail par mois. Claude JULLIEN - FNAUT-PACA - Comparaison coûts TER - voiture - Indice D Page 1 / 6
2 Marque Citroën Peugeot Renault Citroën Modèle C1 207 Laguna III C5 Type Séduction 3p Active 5p Authentique 5p Tentation 5p Cylindrée 1,0 1,4 HDi 1,5 dci 1,6 HDi Puissance fiscale 4 CV 4 CV 5 CV 6 CV Consommation litres / 100 km 4,6 4,6 5,1 5,6 Utilisation pendant 5 ans avant revente Frais de garage mensuels Assurance annuelle , Coût d'un lavage = 4 (2 par mois) Première constatation : le coût au kilomètre est très sensible au kilométrage annuel de la voiture A - Coût kilométrique pour km / an 0,15 0,16 0,21 0,22 B - Coût kilométrique pour km / an 0,16 0,17 0,23 0,25 C - Coût kilométrique pour km / an 0,18 0,19 0,25 0,27 D - Coût kilométrique pour km / an 0,20 0,23 0,29 0,31 E - Coût kilométrique pour km / an 0,23 0,27 0,34 0,37 F - Coût kilométrique pour km / an 0,28 0,34 0,43 0,48 Les calculs ci-dessous tiennent compte de ce facteur. TER - SNCF Les valeurs sont données pour un abonnement de travail mensuel et annuel. Ce dernier équivaut au prix de 10,5 mois. L'abonnement correspond à un nombre de déplacements illimités pendant la durée et le trajet de l'abonnement, WE et jours fériés compris, alors que pour la voiture, il faut payer de nouveaux kilomètres. Citroën C1 Peugeot 207 Renault LAGUNA Citroën C5 Parcours Solliès-Pont (Var), Marseille-Prado II = 80 km (coût B) par l'autoroute Temps moyen : 57 minutes Coût journalier de la voiture (160 km) 25,6 27,2 36,8 40,0 Péages aller / retour = 7,6 / jour Coût journalier avec péages 33,2 34,8 44,4 47, Abonnement mensuel SNCF (83 km) : 143,70, ou annuel : 125,80 / mois Parcours Toulon (Var), Marseille-Prado II = 63 km (coût C) par l'autoroute Temps moyen : 44 minutes Coût journalier de la voiture (126 km) 22,68 23,94 31,5 34,02 Péages aller / retour = 7,6 / jour Coût journalier avec péages 30,28 31,54 39,1 41, Abonnement mensuel SNCF (67 km) : 112,40, ou annuel : 98,30 / mois Parcours Cassis, Marseille-Préfecture = 31 km (coût F) par l'autoroute Temps moyen : 32 minutes Coût journalier de la voiture (62 km) 17,36 21,08 26,688 29,76 Péages aller / retour = 2,2 / jour Coût journalier avec péages 19,56 23,28 28,86 31, Abonnement mensuel SNCF (27 km) : 55,10, ou annuel : 48,20 / mois Claude JULLIEN - FNAUT-PACA - Comparaison coûts TER - voiture - Indice D Page 2 / 6
3 Citroën C1 Peugeot 207 Renault LAGUNA Citroën C5 Parcours Cassis, Marseille-Préfecture = 23 km (coût F) par le Col de la Gineste Temps moyen : 39 minutes Coût journalier de la voiture (46 km) 12,88 15,64 19,78 22, Abonnement mensuel SNCF (27 km) : 55,10, ou annuel : 48,20 / mois Parcours Aix-en-Provence, Marseille-Préfecture = 31 km (coût F) par l'autoroute Temps moyen : 25 minutes Coût journalier de la voiture (62 km) 17,36 21,08 26,66 29, Abonnement mensuel SNCF (37 km) : 69,90, ou annuel : 61,20 / mois Parcours Manosque (04), Marseille-Préfecture = 86 km (coût A) par l'autoroute Temps moyen : 54 minutes Coût journalier de la voiture (172 km) 25,8 27,52 36,12 37,84 Coût journalier avec péages 34,0 35,72 44,32 46, Abonnement mensuel SNCF (106 km) : 151,60, ou annuel : 132,60 / mois Parcours Manosque (04), Aix-en-Provence = 57 km (coût D) par l'autoroute Temps moyen : 47 minutes Coût journalier de la voiture (114 km) 22,8 26,22 33,06 35,34 Coût journalier avec péages 31,0 34,42 41,26 43, Abonnement mensuel SNCF (69 km) : 115,10, ou annuel : 100,70 / mois Parcours Gardanne, Marseille-Préfecture = 27 km (coût F) par l'autoroute Temps moyen : 23 minutes Coût journalier de la voiture (54 km) 15,12 18,36 23,22 25, Abonnement mensuel SNCF (26 km) : 53,60, ou annuel : 46,90 / mois Parcours Martigues, Marseille-Préfecture = 41 km (coût E) par l'autoroute Temps moyen : 35 minutes Coût journalier de la voiture (82 km) 18,86 22,14 27,88 30, Abonnement mensuel SNCF (41 km) : 75,90, ou annuel : 66,40 / mois Claude JULLIEN - FNAUT-PACA - Comparaison coûts TER - voiture - Indice D Page 3 / 6
4 Citroën C1 Peugeot 207 Renault LAGUNA Citroën C5 Parcours Carry-le-Rouet, Marseille-Préfecture = 31 km (coût F) par l'autoroute Temps moyen : 29 minutes Coût journalier de la voiture (62 km) 17,36 21,08 26,66 29, Abonnement mensuel SNCF (25 km) : 52,30, ou annuel : 45,80 / mois Parcours Istres, Marseille-Préfecture = 65 km (coût C) par Martigues Temps moyen : 59 minutes Coût journalier de la voiture (130 km) 23,4 24,7 32,05 35, Abonnement mensuel SNCF (59 km) : 101,40, ou annuel : 88,70 / mois Parcours Avignon, Marseille-Préfecture = 103 km (coût A) par l'autoroute à péage Temps moyen : 1 h 09 mn Coût journalier de la voiture (206 km) 30,9 32,96 43,26 45,32 Coût journalier avec péages 36,8 38,86 49,16 51, Abonnement mensuel SNCF (118 km) : 157,60, ou annuel : 139,20 / mois Parcours Arles, Marseille-Préfecture = 87 km (coût A) par Salon (autoroute à péage) Temps moyen : 1 h 00 mn Coût journalier de la voiture (174 km) 26,1 27,84 36,54 38,28 Coût journalier avec péages 30,1 31,842 40,54 42, Abonnement mensuel SNCF (86 km) : 144,60, ou annuel : 125,50 / mois Parcours Arles, Marseille-Préfecture = 79 km (coût B) par Martigues Temps moyen : 1 h 01 mn Coût journalier de la voiture (158 km) 25,28 26,86 36,34 39, Abonnement mensuel SNCF (86 km) : 144,60, ou annuel : 125,50 / mois * * * * * * * Il existe des billets combinés TER + réseau urbain, mais le site internet SNCF est tellement mal fait qu'il est impossible d'en connaitre le prix. Par exemple, dans le cas d'un abonnement TER + RTM, la réduction RTM est de 56 %. Le site éco-comparateur figurant sur le site SNCF est complètement faux. Très important : la loi de janvier 2009 permet aux salariés de se faire rembourser par leur employeur 50 % du coût des frais de transports en commun. Claude JULLIEN - FNAUT-PACA - Comparaison coûts TER - voiture - Indice D Page 4 / 6
5 Le barème kilométrique fiscal 2009, reconduit en 2010 Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration. Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d'un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par l'un ou l'autre partenaire après la conclusion du pacte et qu'il est donc présumé, en application de l'article du code civil, indivis par moitié si l'acte d'acquisition n'en dispose autrement). Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d'achat, ni en cas d'utilisation d'un véhicule prêté. Le barème kilométrique publié par l'administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances. Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s'agit notamment : - des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ; - des frais de péage d'autoroute ; - des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle. Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule. Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants. D'après certaines informations en provenance du ministère du Budget, le barème kilométrique 2010, que l'administration fiscale doit publier prochainement, reprendrait celui en vigueur en Salariés et entreprises peuvent donc utiliser en attendant la publication officielle le barème pour l'évaluation forfaitaire des frais kilométriques et le barème pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant. Claude JULLIEN - FNAUT-PACA - Comparaison coûts TER - voiture - Indice D Page 5 / 6
6 Conclusion générale Force est de constater que le coût réel de l'automobile est très élevé. Des salariés de PACA qui prennent leur voiture pour aller travailler à Marseille depuis des villes comme Aix-en- Provence (31 km) ou Martigues (41 km) sont monnaie courante. Il suffit de voir la saturation du réseau routier aux heures de pointe pour le constater. Dans les 2 cas, même avec une voiture très moyenne, ils dépensent nettement plus de 400 par mois pour avoir le droit de travailler, alors que le TER - SNCF leur coûterait de 70 à 80 (réduction de 75 % sur le tarif normal). Avec une augmentation prévisible du prix des carburants, le coût du transport devrait être une puissante incitation au transfert modal de la Route vers le Rail. De plus, dans le cas du TER, les salariés ont maintenant la possibilité de se faire rembourser 50 % de leurs frais par leur employeur. Malgré tout, de puissants facteurs incitent encore beaucoup de gens à prendre leur voiture en PACA : - la mauvaise régularité intrinsèque des TER dans notre région - les temps de parcours encore souvent compétitifs avec ceux des TER - les facilités de stationnement près de leur lieu de travail - l'adoration immodérée de la voiture chez les populations du sud, en particulier méditerranéennes. Même sur le plan économique, on s'aperçoit que la voiture bénéficie d'avantages non négligeables. Ainsi, si l'on considère le tableau des frais kilométriques de l'administration fiscale, les taux de remboursement apparaissent comme très avantageux. En appliquant ces tarifs à un parcours moyen, nous obtenons, sur Martigues / Marseille, pour le modèle C1, d'une puissance fiscale de 4 CV : 415 / mois Administration fiscale : 0,262 x 82 km x 22 jours + (1020 / 11) = 565 / mois Pour le même trajet avec une C5 de 6 CV : Administration fiscale : 0,301 x 82 km x 22 jours + (1178 / 11) = 667 / mois 650 / mois Pour un long parcours, comme Avignon / Marseille, pour le modèle C1, de 4 CV : 810 / mois Administration fiscale : 0,313 x 206 km x 22 jours = 1418 / mois Pour le même trajet avec une C5 de 6 CV : Administration fiscale : 0,360 x 206 km x 22 jours = 1127 / mois 1631 / mois On peut se poser la question : au vu des différences de calcul parfois considérables entre le site Moniteur et le fisc, on perçoit la difficulté de calculer les coûts réels d'une automobile. En fait, personne ne donnera la vérité à un Euro près, mais l'essentiel est de montrer la différence de coût considérable pour un salarié entre sa voiture et le TER. On peut se poser une autre question : ne serions nous pas en train de subventionner l'automobile dans ce pays? Le tableau de l'administration fiscal aboutit à des résultats étranges. Est-il normal de subventionner l'achat de voitures très haut de gamme? S'il peut paraitre légitime d'avantager fiscalement le salarié qui fait certaines dépenses pour aller travailler, surtout quand il ne peut pas disposer d'un moyen de transport public, on peut alors considérer que l'état assure le droit à un service. Ce service pouvant être parfaitement assuré par une voiture petite ou moyenne, l'état n'a pas à avantager l'achat de voitures très haut de gamme par des dégrèvements fiscaux démesurés. Dans la période de vache maigre actuelle, où l'état parle de raboter certaines niches fiscales, on pourrait se poser la question d'une limitation maximale fixe de la puissance fiscale à subventionner. Chacun est libre d'acheter le modèle de voiture dont il rêve, mais le rêve a un prix, surtout s'il est assumé par la collectivité. Claude JULLIEN - FNAUT-PACA le 9 septembre Claude JULLIEN - FNAUT-PACA - Comparaison coûts TER - voiture - Indice D Page 6 / 6
FRAIS DE VEHICULE 2012
ASSOCIATION AGREEE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN - BAS-RHIN - MOSELLE 10, rue de Leicester - 67000 STRASBOURG Tél. : 03.88.61.87.54 - Fax 03.88.41.18.11 VOL XXXVII N 33 - REGISTRE DES ASSOCIATIONS AGREMENT
Plus en détailALLOCATIONS POUR FRAIS D'EMPLOI
2041 GP N 50688#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. ALLOCATIONS
Plus en détailÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES
DÉDUCTIBLES RAPPEL Pour être déductibles des recettes, les dépenses effectuées par les titulaires de revenus non commerciaux doivent répondre aux conditions suivantes : être nécessitées par l exercice
Plus en détailComparaison des politiques de remboursement de frais
Comparaison des politiques de remboursement de frais 354 Que ce soit sur la procédure d avance de frais, l assurance des véhicules, le recours à la location ou la valorisation des sur-temps, les dispositions
Plus en détailDOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES FOURNITURE DE VEHICULES DE SOCIETE. 7 octobre 2011
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES FOURNITURE DE VEHICULES DE SOCIETE 7 octobre 2011 Date limite de dépôts des candidatures : mardi 8 novembre 2011 à 12h00 I. PREAMBULE
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature
Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner
Plus en détailCalcul des coûts Information aux enseignants
05 / Automobile Information aux enseignants 1/6 Ordre de travail A 18 ans, beaucoup d adolescents apprennent à conduire et aimeraient bientôt avoir leur propre voiture. Mais le calcul des coûts ne s arrête
Plus en détailMENTIONS OBLIGATOIRES EN VERTU DE LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
MENTIONS OBLIGATOIRES EN VERTU DE LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR COMPLÉMENT AU CHAPITRE 25 PAGE 199 Ce document contient le texte des mentions obligatoires exigées par la Loi de la protection
Plus en détailATELIER SOLUTION. Acheter ou louer? Réforme 2006 de la fiscalité applicable aux véhicules. Avec la collaboration de P.1
ATELIER SOLUTION Acheter ou louer? Réforme 2006 de la fiscalité applicable aux véhicules Avec la collaboration de P.1 Le marché du véhicule d entreprise P.2 La proportion d'entreprises qui financent au
Plus en détailFICHE FISCALITE 2014 LA FISCALITÉ AUTOMOBILE : GÉNÉRALITÉS & SPÉCIFICITÉS POUR LES VÉHICULES PARTICULIERS MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE.
FICHE FISCALITE 2014 MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE Page 1 SOMMAIRE LES AVANTAGES EN NATURE :... 3 2 modes de calcul :... 3 Mode n 1 : le calcul selon les dépenses au réel :... 3 Mode n 2 : le calcul
Plus en détailSTRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE
STRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE L ouverture et la bonne tenue d un compte bancaire strictement professionnel constituent le préalable indispensable à une saine gestion
Plus en détailoù sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la
où sur la 2035? N de la principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la Intitulé de la ligne 2035 A Abondement pour l'épargne salariale (PEE, etc) 43 Divers à déduire (case CT) Abonnements,
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2003-103
PARIS, le 09/07/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT DIROR LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative à l'évaluation des
Plus en détailBrochure fiscale voitures de société 2015
Brochure fiscale voitures de société 2015 Avant-propos La présente brochure fiscale vise à donner un aperçu de l actualité fiscale des voitures de société. Par «voitures de société», nous entendons les
Plus en détailLa fiscalité du véhicule
Association Régionale Agréée des Professions libérales La fiscalité du véhicule Professions Libérales Travailleurs Indépendants Auto-entrepreneurs Bénéfices Non Commerciaux Financement, patrimoine, frais.
Plus en détailLE VÉHICULE Edition Mars 2007
LE VÉHICULE Le véhicule est un élément indispensable à l'activité des professionnels libéraux. C'est un investissement important entraînant des frais élevés. Il convient donc de mesurer le plus exactement
Plus en détailINDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT
INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT RÉFÉRENCES : Décret n 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié (JO du 21 juillet 2001) ; décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO du 4 juillet 2006) ; arrêté du 3 juillet
Plus en détailVoyager en voiture : louer un véhicule
Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en voiture : louer un véhicule Avant la location Comparer les offres des loueurs (en agence ou sur sites Internet) : s informer sur
Plus en détailÉvolution du budget automobile des ménages français depuis 1990 1
N 14 Avril 2013 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix Évolution du budget automobile des ménages
Plus en détailles frais de déplacement des agents publics : du nouveau
Le point sur... Dossier n 07/08 Février 2007 Frais de déplacement les frais de déplacement des agents publics : du nouveau Aujourd'hui pas moins de trois décrets fixent les conditions de remboursement
Plus en détailModèle de règlements des remboursements de frais
Modèle de règlements des remboursements de frais Circulaire du 28 août 2006 / 11 décembre 2007 Les administrations fiscales cantonales reconnaissent les règlements de remboursements de frais agréés par
Plus en détailLes mises à disposition de personnels ou de matériels
Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les associations sont souvent confrontées à des besoins précis et ponctuels en matériel ou en personnel. Or, l'achat, la location ou l'embauche s'avèrent
Plus en détailDIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N 2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l évaluation des avantages en nature en vue du
Plus en détailCONTRAT AUTO VAM Avril 2007 UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM :
UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM : UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE ADAPTÉ AUX BESOINS DES SOCIÉTAIRES VAM est un contrat d'assurance automobile qui couvre les dommages corporels et matériels et qui
Plus en détailLa voiture du médecin libéral
La voiture du médecin libéral Patrice MARIE L automobile est un instrument de travail indispensable pour le médecin. C est, en effet, le moyen d assurer la relation avec les patients chaque fois qu ils
Plus en détailSocial. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels
Avantages en nature et frais professionnels Précisions ministérielles L administration vient de diffuser une troisième série de questions/réponses. S agissant des avantages en nature, elle revient notamment
Plus en détailTransport de voyageurs régionaux. Comparaison fer/route du point de vue des coûts ressentis par l usager
R a p p o r t d é t u d e s Transport de voyageurs régionaux Comparaison fer/route du point de vue des coûts ressentis par l usager Mars 2015 Rédacteur(s) Joël M BALLA DtecITM / CSTM téléphone : 33 (0)1
Plus en détailMise à jour : 02/07/2015
Mise à jour : 02/07/2015 Parc scientifique Einstein - Rue du Bosquet 8A - B-1348 Louvain-La-Neuve Téléphone : +32 (0)10/811 147 Fax +32 (0)70/401 237 - info@filo-fisc.be Indemnités pour frais de séjour
Plus en détailCoûts d utilisation d une automobile
Édition 2013 Coûts d utilisation d une automobile Au-delà de l étiquette de prix : Comprendre les dépenses liées au véhicule ASSOCIATION CANADIENNE DES AUTOMOBILISTES Les renseignements contenus dans la
Plus en détailMéthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing
Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing Total Cost of Ownership, l instrument idéal pour déterminer le choix de voiture le plus avantageux TCO est utilisé pour Total Cost of Ownership,
Plus en détailVotation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers
1 Conférence de presse de la Direction de la police et des affaires militaires du 04.09.2012 Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers Conférence de Hansulrich Kuhn,
Plus en détailLE VÉHICULE Edition Mars 2007
LE VÉHICULE Le véhicule est un élément indispensable à l'activité des professionnels libéraux. C'est un investissement important entraînant des frais élevés. Il convient donc de mesurer le plus exactement
Plus en détailUNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Corrigé. (Durée 2H)
UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE Matière : Fiscalité I Corrigé Auditoire : 2 ème année Sciences Comptables Année universitaire 1997/1998 Session de contrôle (Durée 2H) Question de cours
Plus en détailCirculaire sur le remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise
Circulaire sur le remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise Période fiscale 2011 Circulaire no 1 Remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise Cette circulaire est
Plus en détailTP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES
TP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES EXERCICE 1 TRAITEMENTS ET SALAIRES M. PACCOLINI a été embauché fin septembre N comme chauffeur livreur routier dans la SA DARCO Transports. Son patron lui
Plus en détail3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique
3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux
Plus en détailPRÉSENTATION SOMMAIRE
PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!
Plus en détailCirculaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009. L.I.R. n 104/1
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009 L.I.R. n 104/1 Objet : Évaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à
Plus en détailCette façon de procéder permettra d'apporter un éclairage plus juste sur les décisions à prendre. Partie III : les automobiles utilisées
Partie I : les automobiles utilisées dans le cadre d'un emploi 2 Si vous demandez à votre employeur de vous fournir une automobile 2 A. Automobiles utilisées à 50 % ou moins à des fins d'affaires 3 B.
Plus en détailOBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS
Émetteur Didier AUJOUX, Hélène LECOQ, Pascal PELON Direction Finances et Performance RH Direction Financière Tél. Fax Pages 17 Destinataire(s) Tous les collaborateurs PA Les Contrôleurs Correspondants
Plus en détailPolitique de remboursement des dépenses de fonction
Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de
Plus en détailRecensement des flottes de véhicules à motorisation alternative en Rhône-Alpes
Recensement des flottes de véhicules à motorisation alternative en Rhône-Alpes Estimation du potentiel de développement SYNTHÈSE DES RÉSULTATS 2014 avec le soutien de Enquête 2014 Pour la seconde fois
Plus en détailPartie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?
Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions?.......... 3 1.1.1. Bénéficiez-vous
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Associations > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Frais professionnels
Frais professionnels Textes de référence : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Circulaire ministérielle n DSS/SDFSS/5B/2003/07
Plus en détailCe qu'il faut savoir sur la location de voitures ou de véhicules utilitaires
Ce qu'il faut savoir sur la location de voitures ou de véhicules utilitaires La location d'une voiture ou d'un véhicule utilitaire est généralement une opération simple. Il faut faire attention car des
Plus en détailAccord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre
Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,
Plus en détailFÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES FINANCIÈRES
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES FINANCIÈRES Mai 2014 TABLE DES MATIÈRES 1.0 CHAMP DE JURIDICTION... 3 2.0 TAUX DE SALAIRE ET VERSEMENT DU TRAITEMENT... 3 3.0 GARANTIES
Plus en détailGuide des Aides à la Mobilité
Guide des Aides à la Mobilité Plateforme Mobilité Autunois-Morvan 11 Passage Couvert, 71400 AUTUN tél. 03.80.54.57.66 e-mail:mobilite.autunoismorvan@yahoo.fr PREAMBULE La Commission Locale de l'insertion,
Plus en détailCCAS DE PLEURTUIT LOT N 3
CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour
Plus en détailREGLEMENT DU JEU INTERNET Grand Tirage au sort AllSecur 2009
REGLEMENT DU JEU INTERNET Grand Tirage au sort AllSecur 2009 Article 1 : Conditions de participation La société Calypso - Société Anonyme au capital de 18.979.920 Euros. Entreprise régie par le Code des
Plus en détailAssiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le sport
LES COTISATIONS SOCIALES DANS LE SPORT Assiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le sport Les associations qui emploient des salariés sont considérées
Plus en détailCette brochure vous est proposée par votre Association Agréée
Cette brochure vous est proposée par votre Association Agréée AVERTISSEMENT Les renseignements contenus dans le présent document sont destinés à votre information. En dépit du soin apporté à leur rédaction,
Plus en détailLa création de l'état de frais Déplacements temporaires
La création de l'état de frais Déplacements temporaires Sommaire 2 Compréhension de la notion d état de frais Concepts clés Typologie des EF Frais à déclarer dans un EF Circuit de validation des EF Concepts
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2005-129
PARIS, le 06/09/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2005-129 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle règlementation relative à l'évaluation des avantages
Plus en détailCirculaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014 L.I.R. n 104/1 Objet : Evaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à
Plus en détailDEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION
DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION 2012 Données indicatives. Se reporter au guide de l administration fiscale pour toutes précisions Catégorie de
Plus en détailCONTRAT EXTENSION DE GARANTIE
OUS CONTRAT EXTENSION DE GARANTIE CITROËN VOUS GARANTIT PLUS CONTRATS DE SERVICE CITROËN : LA SÉRÉNITÉ SUR MESURE. CITROËN VOUS GARANTIT PLUS Votre CITROËN a moins de deux ans, avec le Contrat d Extension
Plus en détailSOMMAIRE. Wattmobile : Premier réseau national de stations de véhicules électriques en libre-service dans les grandes gares françaises
SOMMAIRE LA GENÈSE I Wattmobile : Premier réseau national de stations de véhicules électriques en libre-service dans les grandes gares françaises II Un service d éco-mobilité pour assurer les derniers
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 B-17-01 N 191 du 26 OCTOBRE 2001 5 F.P. / 69 INSTRUCTION DU 17 OCTOBRE 2001 IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D IMPOT POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION
Plus en détailLE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES
LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.
Plus en détailNote : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.
Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit
Plus en détailBlainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013
à I Blainvifie inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Mars 2013 POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Sommaire OBJECTIF DE LA POLITIQUE 3 CADRE
Plus en détailDépannage Conditions générales
Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également
Plus en détailLE PROBLEME DU PLUS COURT CHEMIN
LE PROBLEME DU PLUS COURT CHEMIN Dans cette leçon nous définissons le modèle de plus court chemin, présentons des exemples d'application et proposons un algorithme de résolution dans le cas où les longueurs
Plus en détailCIRCULAIRE ADMINISTRATIVE N 20 (Rév. 1) POUR LES BESOINS DU SERVICE
CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE N 20 (Rév. 1) Publiée par la Division du Personnel Cette circulaire a été examinée lors de la réunion du Comité de Concertation Permanent des 8 septembre 1992, 24 novembre 1992,
Plus en détailDOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n
ETABLI ENTRE Madame Monsieur Domicilié(e) : ET DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n France La Société Domiciliée : FREECADRE Les portes d'uzès - 1 rue Vincent Faita 30000 Nîmes France Représentée par
Plus en détail- LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS
- LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS 1 SOMMAIRE I. LA CONNEXION 3 II. PRESENTATION GENERALE 5 A. Zones Figées par le logiciel 5 B. Zones Actives 5 III. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA SAISIE 6 A. Saisie
Plus en détailDOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n cb 2014-09-19
ETABLI ENTRE DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n cb 2014-09-19 Monsieur ou MAdame Domicilié(e) : xxxxxxx 83000 Toulon France FRANCE ET La Société Domiciliée : FREECADRE IMMOBILIER Les portes d'uzès
Plus en détailLe régime des monuments historiques
Cabinet Fiscal Urios André, docteur en droit, Conseil fiscal et patrimonial, conseil en investissement et transactions immobilières Le régime des monuments historiques Le régime des monuments historiques
Plus en détailwww.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui?
JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? Une nouvelle façon de travailler : le portage permet à des consultants (experts ou formateurs) d'être salariés pour une mission
Plus en détail1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS
CERN LIBRARIES, GENEVA CM-P00090679 1 EXTRAIT DU REGLEMENT INTERNE APPLIQUE PAR L'ADMINISTRATION DANS L'ATTRIBUTION DES MARCHES DU CERN 1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS 1.0 Ouverture et évaluation
Plus en détailAutomobiles et prêts Acétates
Neuvième leçon Automobiles et prêts Acétates Coûts reliés à la possession et à la conduite d une voiture Frais de propriété (fixes) : Dépréciation (d après le prix d achat) Intérêt (s il s agit d un achat
Plus en détailAuto Standard ASSURANCES DE BIENS. Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance. Automobile. Notice. Garantie du conducteur incluse
ASSURANCES DE BIENS Automobile ( Auto ) Standard Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance Notice Garantie du conducteur incluse Excellents principes indemnitaires Bris de glace sans franchise
Plus en détailJeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion
Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion Que prévoit la Loi sur la protection du consommateur (LPC) si j'achète mon véhicule d'un particulier? Comment protéger ce type d'achat? La Loi sur la
Plus en détailLE PETIT PROPRIETAIRE
Prospectus concernant les prêts hypothécaires sociaux accordés par la s.a. LE PETIT PROPRIETAIRE agréée par la région Bruxelles-Capitale inscrite en vertu d'une décision de la Commission bancaire, financière
Plus en détailfiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile
fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez
Plus en détailPréambule. Documents nécessaires
Préambule Toutes les informations que vous serez amenés à nous communiquer seront strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des fins de prospection. Vous ne recevrez donc aucun appel
Plus en détailen savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5
en savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5 Exemples Vous trouverez, dans l'aide au remplissage du formulaire "Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source", plusieurs exemples avec
Plus en détailMES ÉCO-DÉPLACEMENTS LE QUIZZ
MES ÉCO-DÉPLACEMENTS LE QUIZZ Pour réduire efficacement ses consommations liées aux déplacements C'est parti! Ce quizz vous permettra d évaluer les gestes que vous faites déjà en matière d éco-déplacements
Plus en détail3. Faut-il établir un autre document de vente lors de la vente d'un véhicule de seconde main?
FAQ Car-pass 1. "Car-pass", de quoi s'agit-il? 2. Quand faut-il un car-pass? 3. Faut-il établir un autre document de vente lors de la vente d'un véhicule de seconde main? 4. Quelles sont les conséquences
Plus en détailÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE
ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE Remarque : 1. Tous les éléments sont des champs de données, à moins d'indication contraire. 2. Les éléments de «texte» doivent être reproduits à
Plus en détailESTIMATION DES DEPENSES UNITAIRES EN 2011
ESTIMATION DES DEPENSES UNITAIRES SELON LES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT EN 2011 Etude FNAUT multi- clients 19 rue Edouard- Vaillant Rapport définitif 37000 TOURS Téléphone 02 47 05 96 96 Courriel jean-
Plus en détail3. LA TVA SUR LES DÉPENSES
3. LA TVA SUR LES DÉPENSES Le principe essentiel de la TVA, dans sa conception originelle, était d assurer la neutralité de l impôt à l égard des opérations économiques effectuées par les entreprises en
Plus en détailLE POINT SUR Les avantages en nature
LE POINT SUR Les avantages en nature 1 Qu est-ce que l avantage en nature? Que sont les avantages en nature? Lorsque les dirigeants ou les collaborateurs d une entreprise disposent d une «voiture de fonction»
Plus en détailPour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce 6 0 0 1.
1 2015-07-17 Pour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce 6 0 0 1. C.T. 194603 du 30 mars 2000 modifié par C.T. 196515 du 29 mai 2001 C.T. 196926 du 14 août 2001 C.T. 198519
Plus en détailTECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil
TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil Objet La présente politique vise à établir des normes équitables et constantes de remboursement
Plus en détailDOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE
DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE ETABLI ENTRE Monsieur / Madame X Domicilié(e) : ET La Société FREECADRE IMMOBILIER Domiciliée : Les portes d'uzès - 1 rue Vincent Faïta 30000 Nîmes France Représentée
Plus en détailGrandeurs et mesures. Grandeurs et mesures. - Mathématiques - Niveau 3 ème
- Mathématiques - Niveau 3 ème Grandeurs et mesures Remerciements à Mesdames Fatima Estevens et Blandine Bourlet, professeures de mathématiques de collège et de lycée ont participé à la conception et la
Plus en détailCONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 19 OCTIES DU 20 FÉVRIER 2009 CONCERNANT L'INTERVENTION FINANCIÈRE DE L'EMPLOYEUR
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 19 OCTIES DU 20 FÉVRIER 2009 CONCERNANT L'INTERVENTION FINANCIÈRE DE L'EMPLOYEUR DANS LE PRIX DES TRANSPORTS DES TRAVAILLEURS -------------------- Vu la loi du 5 décembre
Plus en détailEXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! WWW.ETIQUETTE-PNEUS.CH
EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! POUR DE MEILLEURS PNEUS SUR LES ROUTES SUISSES S exprimer lors du choix des pneus? Donner son
Plus en détailLe métier de la Location longue durée. P.3. Une pratique en harmonie avec l entreprise. Le Syndicat National des Loueurs de Voitures en Longue Durée.
- 1 - S o m m a i r e Le métier de la Location longue durée P.3. Une pratique en harmonie avec l entreprise. Le Syndicat National des Loueurs de Voitures en Longue Durée. La LLD en milieu professionnel
Plus en détailINVESTISSEMENTS LOCATIFS : PLAFONDS 2014
Février 2014 INVESTISSEMENTS LOCATIFS : PLAFONDS 2014 FISCALITE L'administration fiscale actualise les plafonds de loyers et de ressources applicables aux dispositifs Duflot, Scellier, Robien, Borloo et
Plus en détailCopropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt
Eléments utilisés: Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt Notice explicative sur la ventilation de la facture EDF annuelle entre les différents postes de consommation à répartir
Plus en détailLoi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de la loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre
Plus en détailTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Jugement du 18 mai 2009
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Jugement du 18 mai 2009 Consulter le jugement du tribunal (fichier PDF image, 1 570 Ko) Numéro : tgig090518.pdf ANALYSE 1 copropriété, clause relative à la durée
Plus en détailPOLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :
POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du
Plus en détailLes dépenses admissibles du travailleur autonome
Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues
Plus en détailModule 02 - Leçon 04 : Evaluation des stocks
Module 02 - Leçon 04 : Evaluation des stocks L'article L 123-12 du Code de commerce oblige toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant de réaliser au moins une fois tous les 12 mois
Plus en détail