V3 AG CCIRS du 25/06/15. Grille Tarifaire 2015

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1 V3 AG CCIRS du 25/6/15 Grille Tarifaire 215 Soumis à l Assemblée Générale du 25 juin 215 Pour application à compter du 1 er juillet 215

2 Sommaire A1 Formalités A2 Entreprendre A3 International A4 Innovation / Intelligence économique A5 Développement Durable/Environnement A7 Accompagnement individuel A8 Information Economique B2 Formation initiale B3 Formation continue E4 Publicités Saintonge Economique E1 Location de salles Les codes des prestations de la CCIRS correspondent à la Norme 4.9 Tarifs exprimés HT - sauf indication contraire spécifiée net de taxe TVA applicable au 1 er janvier 215 (2%) sauf mention contraire

3 A1 Formalités 1/3 Formalités Apprentissage HT TTC Tarifs Enregistrement de contrat sans assistance Enregistrement de contrat avec assistance «Service+» 5 6 Rupture de contrat Centre de Formalités des Entreprises HT TTC Tarifs Enregistrement des formalités sans assistance Enregistrement des formalités avec assistance «Service+» 6 72 Guichet unique : accompagnement Carte de commerçant ambulant Radiation demande initiale, modification ou renouvellement duplicata net de taxe 15 national Formalités Internationales net de taxe Tarifs Formalité traitée via GEFI (webca) 8 Formalité traitée via GEFI (webdoc) 9 Formalités manuelles 8 HT TTC national Frais d envoi simple 1,25 1,5 recommandé 5 6

4 A1 Formalités 1/3 Documents douaniers HT TTC Tarifs A.I.2 - Avis d'importation en franchise,27,33 ATR - Certificat de circulation des marchandises Accord CEE- Turquie,66,79 Brochure Incoterms (1) Certificat d'origine 1 feuillet autocopiant ou laser (demande, original, copie),98 1,17 En français (modèle A) 1,25 1,5 Liasse à plat autocopiant ou laser (1 original, 3 copies, 1 demande) 2,28 2,72 D48 - Soumission modèle 1963,27,32 DAU DAU/E PAC (1 chemise + 4 feuillets) 2,5 2,46 DAU/I (1 chemise + 3 feuillets) 1,59 1,91 DAU/T 2L (3 feuillets : 1 original + 2 copies) 1,2 1,43 Déclaration complémentaire globale 1,44 1,73 2 ème feuillet - Etat des expéditions/exportations 1,39 1,66 Modificatif déclaration de droit commun et complémentaire globale 1,16 1,38 Déclaration d'échanges de biens 3+-C1-C2-C3-C4,85 1,1 Déclaration d'expédition de marchandises dangereuses Colis terre (imprimante laser et jet d'encre),18,22 Transport multimodal mer/terre bloc (1 feuillets autocopiants) 21,94 26,33 Transport multi modal mer/terre (imprimante laser et jet d'encre),57,68 Déclaration d'expédition de marchandises dangereuses Aérien,22,26 Imprimante laser et jet d'encre,57,68 Le bloc (1 feuillets autocopiants) 21,94,68 Déclaration d'importation (DI) 3,12 3,74 Déclaration relative à la valeur en douane - DV1,3,36 (1) TVA à 5,5%

5 A1 Formalités 3/3 Documents douaniers HT TTC Tarifs Demande d'autorisation d'import et d'export, de poudre 1,42 1,7 Demande de licence d'importation (AC) 1,89 1,89 Document administratif d'accompagnement des produits soumis aux droits d'accise - alcools,85 1,2 soumis aux droits d'accise - produits pétroliers 1 1,2 Document commercial d'accompagnement pour la circulation des produits soumis à accise en régime de suspension - huiles minérales,98 1,18 Document simplifié d'accompagnement pour la circulation intracommunautaire produits déjà soumis à la consommation - alcools- huiles minérales 1,6 1,92 produits déjà soumis à la consommation - alcools,85 1,2 Document de surveillance - biens d'équipement 1,65 1,98 DSM : droit de port sur les marchandises,75,9 EUR 1 Accord CEE - AELE 2 feuillets autocopiants ou laser,69,82 EUR 2 - Colis postaux,55,65 EUR-MED 2 feuillets autocopiants,82,98 Facture douanière Afrique du Sud DA59,3,36 Canada bilingue,3,36 Nigéria,31,37 INF 1 1,39 1,67 INF 3 1,39 1,67 Liasses CMR,82,98 T 5 et T 5 bis (suite T 5 contrôle),64,77

6 A2 Entreprendre 1/2 Divers HT TTC Tarifs Etes-vous prêt à entreprendre? (par participant) Fiches "Agence pour la Création d'entreprises» (par fiche) non mise à jour récente 1 12 national mise à jour récente 13,34 16 Crash-Test Entrepreneur Bazimmo CCI : annonces de locaux et terrains (agents immobiliers, collectivités) dép. 5 Jours Pour Entreprendre (par participant, 1 accompagnateur gratuit) net de taxe Tarifs Demandeur d'emploi 18 Individuel 23 Conditions générales de vente téléchargeables sur ww.rochefort.cci.fr Entreprise 437,5 rubrique : Préparez votre projet / Participez aux 5 jours pour entreprendre Ateliers techniques thématiques (par participant) HT TTC Tarifs ½ journée Une idée qui vous convient 4,83 49 Testez votre idée avec le Business Model Canvas 4,83 49 Votre produit/service et son marché 4,83 49 Votre prévisionnel 4,83 49 Quels choix juridiques, fiscaux et sociaux? 4,83 49 Hygiène Alimentaire en restauration commerciale 4,83 49 Micro-Entrepreneur (AE) 4, journée «Votre stratégie commerciale» Porteurs de projet 65,83 79 Chef d entreprise 8 96

7 A2 Entreprendre 2/3 Accompagnement individuel HT TTC Tarifs Entretien découverte Entretien conseil (par heure) 78 93,6 Packs d accompagnement (collectif et suivi individuel) HT TTC Tarifs De l idée au projet 1 entretien découverte 1 atelier «Votre produit/service et son marché» 1 atelier «Votre stratégie commerciale» 2 RDV individuels Passer d un projet à un modèle d affaires cohérent 1 atelier «Testez votre idée avec le Business Model Canvas» 2 RDV individuels 1 Crash test Entrepreneur Passer d un modèle d affaires cohérent à une activité rentable 1 atelier «Votre prévisionnel» 1 atelier «Quels choix juridiques, fiscaux et sociaux?» 3 RDV individuels 1 Crash-Test Entrepreneur Mon projet de micro-entreprise de A à Z 1 atelier «Micro-Entrepreneur (AE)» 1 RDV individuel Thématique (1/2 journée) 1 atelier thématique (½ journée) au choix 1 RDV individuel Thématique (1 journée) 1 atelier thématique (1 journée) au choix 1 RDV individuel Conditions générales de vente téléchargeables sur rubrique : passez de l idée au début d activité avec les packs 232, , , , , ,5 159

8 A2 Entreprendre 3/3 Consultations HT TTC Tarifs Ordre des avocats RSI (Régime social des indépendants) Ordre des experts-comptables CDIA (Centre de documentation et d information des assurances) CPAM (Caisse Primaire d'assurance Maladie) Brevet et Marque CNCPI (Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle) gratuit Reprise - Transmission HT TTC Tarifs Diagnostic global avant cession d une entreprise Commerce Industrie et Services CA HT < 5 k CA HT > 5k Effectif < 9 salariés Effectif > 1 salariés Effectif 2 salariés et + Transentreprise (adhésion annuelle y compris renouvellement) Accompagnement à la diffusion d une annonce Cession d une entreprise ou d un droit au bail Recherche exploitant (collectivités) Diffusion d une annonce de cession pour une Licence IV 9 18 Adhésion annuelle individuelle (agents immobiliers, expertscomptables, mandataires) 2 24 Consultation CRA (Association Cédants et Repreneurs d Affaires) gratuit

9 A3 - International Autodiagnostic (par participant) net de taxe Tarifs L export à votre portée 66 Remise commerciale si plusieurs participants de la même entreprise à un même Autodiagnostic (1 seule visite d application) -2% sur le 2 ème inscrit et les suivants Packs d accompagnement HT TTC Tarifs Objectif Marché 75 9 Objectif Actions et Financement 75 9

10 A4 Innovation Intelligence Economique Consultation HT TTC Tarifs Brevet et Marque CNCPI (Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle) gratuit Autodiagnostic (par participant) net de taxe Tarifs Se démarquer par l innovation 66 Remise commerciale si plusieurs participants de la même entreprise à un même Autodiagnostic (1 seule visite d application) -2% sur le 2 ème inscrit et les suivants

11 A5 Développement Durable / Environnement Pré-diagnostics HT TTC Tarifs Déchets Environnement Energie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) Autodiagnostic net de taxe Tarifs Savoir engager et faire reconnaître sa démarche environnementale 66 Remise commerciale si plusieurs participants de la même entreprise à un même Autodiagnostic (1 seule visite d application) -2% sur le 2 ème inscrit et les suivants

12 A7 1 Accompagnement individuel Autodiagnostic Autodiagnostic (par participant) net de taxe Tarifs Améliorer l'efficacité de votre présence sur le web 66 Analyser la santé financière de son entreprise 66 Calculer son prix de revient 66 Booster le Chiffres d Affaires de votre commerce 66 Construire sa veille sur internet 39 L export à votre portée 66 Evaluer et optimiser les achats de l entreprise 79 Optimiser sa performance opérationnelle 73 Améliorer son organisation par la démarche qualité 79 Prévoir sa trésorerie 39 Réussir ses recrutements 39 Savoir engager et faire reconnaître sa démarche environnementale 66 Savoir gérer ses relations avec les banques 39 Se démarquer par l innovation 66 Viser juste avec ses actions commerciales 79 Remise commerciale si plusieurs participants de la même entreprise à un même Autodiagnostic (1 seule visite d application) -2% sur le 2 ème inscrit et les suivants Malette du dirigeant 1 2 Conditions générales de vente téléchargeables sur rubrique : Conditions générales de vente 1 ou B3

13 A7 Accompagnement individuel Commerce Consultations HT TTC Tarifs Ordre des avocats RSI (Régime social des indépendants) Ordre des experts-comptables CDIA (Centre de documentation et d information des assurances) CPAM (Caisse Primaire d'assurance Maladie) Brevet et Marque CNCPI (Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle) gratuit Divers HT TTC Tarifs Charte Eco-citoyen Diagnostic éclairage ,6 (7% prise en charge par l ADEME et 3 % par la CCIRS) Alerte Commerce (par adhérent et par an) HT TTC Tarifs Ressortissant dép. Non-ressortissant 5 6 Accessibilité HT TTC Tarifs Permanence gratuit Diagnostic Accessibilité simplifié Ressortissant CCI Non ressortissant CCI ,8 213,6 dép. Diagnostic Accessibilité complet (Aide à la constitution du dossier) Ressortissant CCI Non ressortissant CCI

14 A7 Accompagnement individuel Tourisme Permis d exploitation (par participant) net de taxe Tarifs Nouvel exploitant : 2,5 jours 6 Exploitant avec +1 ans d expérience ou renouvellement : 1 jour 28 Pack 1 : «PE Nouvel exploitant» + Formation «Maîtriser l hygiène alimentaire «Pack 2 : «PE Nouvel exploitant» + Formation «Maîtriser l hygiène alimentaire» + Autodiagnostic Maîtriser ses coûts en restauration Hygiène en restauration commerciale HT TTC Tarifs Diagnostic des locaux et des équipements Validation des plans de cuisine 5 6 Audit des pratiques d hygiène Atelier Hygiène Alimentaire (par participant) porteurs de projet 4,83 49 Formation (par participant) net de taxe Maîtriser l hygiène alimentaire Tarif hors pack 49 Tarif pack 3 Divers (par participant) HT TTC Tarifs Rendez-vous du e-tourisme 1 12 Autodiagnostic (par participant) net de taxe Tarifs Maîtriser ses coûts en restauration Tarif hors pack 39 Remise commerciale si plusieurs participants de la même entreprise à un même Autodiagnostic (1 seule visite d application) Tarif pack 3-2% sur le 2 ème inscrit et les suivants

15 A8 - Information Economique 1/2 Etudes HT TTC Tarifs Carte (à partir de 7 HT) sur devis Dossier documentaire sur devis (à partir de 84 HT) sur devis Approche marché Collectivités Porteurs de projet (créateurs ou repreneurs) Entreprises Etude territoriale sur devis (à partir de 75 HT) sur devis Tarif journalier chargé d'études enquêteurs Référence des loyers commerciaux Fichiers HT TTC Tarifs Nouvelles entreprises de Charente-Maritime abonnement annuel avec envois hebdomadaires abonnement annuel avec envois mensuels 25 3 abonnement semestriel avec envois hebdomadaires abonnement semestriel avec envois mensuels Nouvelles entreprises du Poitou-Charentes Sur mesure France entière l adresse frais de gestion Consulter les tarifs détaillés AEF sur abonnement annuel 8 96 abonnement semestriel 5 6,33 5 Comptages(s) (forfait) 4 48,4 6 national

16 A8 - Information Economique 2/2 Mon Entreprise sur le web (par participant) HT TTC Tarifs Matinale Atelier du web (½ journée) Porteurs de projet 4,83 49 Consultation réseau des professionnels du numérique (SPN) Chef d entreprise 5 6 gratuit Rendez-vous du e-tourisme 1 12 Carrefours du web net de taxe Tarifs Améliorer l'efficacité de votre présence sur le web 66 Conditions générales de vente téléchargeables sur rubrique : Se développer grâce à internet

17 B2 - Formation initiale B3 - Formation continue IEQT net de taxe Responsable Qualité Sécurité Environnement en un an (à partir de 5 7 ) en deux ans (à partir de 11 4 ) sur devis Manager des risques en 1 an (contrat de pro) VAE IEQT sans accompagnement 9 avec accompagnement 1 86 ISAAP net de taxe Etudiant 3 21 Formation temps plein Demandeur d'emploi 5 95 Salariés/CIF 9 53 Alternance 2 ans (à partir de ) sur devis VAE ISAAP sans accompagnement 75 avec accompagnement 1 95 CFA Commerce de Saintes (Formation continue fleuriste) Brevet de maîtrise fleuriste en contrat de professionnalisation en 2 ans (à partir de ) net de taxe sur devis Art floral initiation 3 perfectionnement (nouvelles tendances) 3 Emballage, Compositions, cadeaux : mettre en valeur ses produits 3 BTS MUC en contrat de professionnalisation en 2 ans (à partir de ) sur devis Formations continues : Se référer au catalogue des formations continues des CCI de Cognac et Rochefort édition 215 Conditions générales de vente téléchargeables sur rubrique : Conditions générales de vente

18 E4 Parution Saintonge Economique

19 E1- Location de salles Location de salles Corderie Royale à Rochefort (eau et paper-board compris) Salle des «Délibérations» Amphithéâtre «Jacques Hervé» Salon «DG» Salle de formation «Saintes» Salle de formation «St Jean d'angély» Salle de formation «Jonzac» Salle de formation «Royan» Salon «d'honneur» Salon «d Honneur» + Hall pour réception (uniquement après 18h jours ouvrés) Salle informatique IEQT Durée HT TTC Tarifs 1 jour 4 48 ½ jour jour 3 36 ½ jour jour 6 72 ½ jour jour 2 24 ½ jour jour ½ jour jour 2 24 ½ jour jour 2 24 ½ jour jour 25 3 ½ jour Soirée jour 4 5 ½ jour 25 3 Forfait Pause : 3 mini-viennoiseries + café / personne 3 3,6 Vidéoprojecteur 1 jour 1 12 ½ jour 6 72 Visioconférence HT Tarifs 1 jour Location salle 3 à 1 personnes ½ jour 2 24 heure 8 96

20 Contactez-nous Siège CCIRS La Corderie Royale Tél : BP 2129 ccirs@rochefort.cci.fr 1736 Rochefort Cedex