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- Fabrice Marion
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1 Ce document a été numérisé par le CRDP de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté, adapté ou traduit sans autorisation.
2 BREVET PROFESSIONNEL BOULANGER Ce sujet est composé de 3 parties indépendantes. PARTIES PREMIERE PARTIE : ENVIRONNEMENT SOCIAL DEUXIEME PARTIE : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE TROISIEME PARTIE : ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE TOTAL ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE JURIDIQUE ET SOCIAL DE L ENTREPRISE U 43 BAREME 16 POINTS 12 POINTS 12 POINTS 40 POINTS Session 2013 Durée : 2 heures Coefficient : 2 Page 1 sur 12
3 PREMIERE PARTIE : ENVIRONNEMENT SOCIAL 16 points Le conseil des prud hommes (7,5 points) Vous souhaitez vous investir au service de votre profession et vous réfléchissez à vous présenter à la prochaine élection prud homale. Pour vous informer, vous disposez d un extrait de l interview d un conseiller prud hommes en Annexe 1. À l aide de ce document et de vos connaissances, répondre aux questions : 1.1 Les conseillers prud homaux sont-ils des magistrats professionnels? Justifier votre réponse Expliquer l expression «siègent toujours à parité..».... Durée : 2 heures Coefficient : 2 Page 2 sur 12
4 1.3 Quelles sont les deux étapes d une procédure prud homale? 1.4 Qui peut saisir le conseil des prud hommes? (2 réponses) 1.5 Expliquer les termes suivants : Défendeur :. Demandeur : Durée : 2 heures Coefficient : 2 Page 3 sur 12
5 Annexe 1 Durée : 2 heures Coefficient : 2 Page 4 sur 12
6 Le conjoint salarié ( 8,5 points ) Votre employeur vient de se marier. Il doit choisir un statut pour sa conjointe qui aura la responsabilité du magasin. Il s intéresse au statut de conjoint salarié. A l aide de l annexe 2 et de vos connaissances, répondre aux questions suivantes : 1.6 Quelles sont les 3 conditions à remplir pour bénéficier du statut de conjoint salarié? 1.7 Citer un autre statut que le conjoint peut avoir dans une entreprise 1.8 «Le conjoint salarié bénéficie de la protection du droit du travail» Citer deux sources en législation du travail. 1.9 Qu est-ce qu un «ayant-droit» : Votre employeur peut-il rémunérer sa femme «conjoint salarié» à 8 brut de l heure? Justifier Donner la signification du sigle SMIC :.. Durée : 2 heures Coefficient : 2 Page 5 sur 12
7 Annexe 2 *Au 01/01/2013 : le SMIC brut horaire est de 9,43 Durée : 2 heures Coefficient : 2 Page 6 sur 12
8 DEUXIEME PARTIE : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE 12 points Votre employeur change de véhicule de tournée. Il vous montre le contrat de crédit-bail qu il vient de signer pour financer l achat de son nouveau véhicule. A l aide de l annexe 3 et de vos connaissances, répondre aux questions suivantes : 2.1 Définir le crédit-bail 2.2 Quelles sont les noms donnés aux parties dans un contrat de crédit-bail (en général) : 2.3 Quelle est la forme de ce contrat? 2.4 Donner une obligation pour chaque partie d un contrat de crédit de bail : Durée : 2 heures Coefficient : 2 Page 7 sur 12
9 2.5 Citer un avantage du crédit-bail Calculer le cout Hors taxe du loyer sur la durée de location (HT). 2.7 Citer un inconvénient du crédit-bail 2.8 Que se passera-t-il au bout de 48 mois? Durée : 2 heures Coefficient : 2 Page 8 sur 12
10 Annexe 3 Durée : 2 heures Coefficient : 2 Page 9 sur 12
11 TROISIEME PARTIE: ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 12 pts Votre employeur souhaite intégrer le développement durable dans le fonctionnement de l entreprise et vous charge de vous renseigner sur ce sujet. À l aide de l annexe 4 et de vos connaissances, répondre aux questions suivantes : 3.1 Quelles sont les 3 valeurs sur lesquelles repose le développement durable? 3.2 En quoi le nom de la baguette est-il évocateur? 3.3 À partir de quels blés est issue la farine que l on retrouve dans la baguette la «Bleuette»? 3.4 En quoi peut-on dire que les blés sont cultivés dans le respect de l environnement? (3 réponses) Durée : 2 heures Coefficient : 2 Page 10 sur 12
12 3.5 Est-ce important pour les consommateurs que les boulangeries s engagent dans une démarche «développement durable»? Justifier. 3.6 Quels autres arguments commerciaux le boulanger Bruneau peut il mettre en avant? Quel est le lien économique existant entre la boulangerie Bruneau et le groupement meunier? Durée : 2 heures Coefficient : 2 Page 11 sur 12
13 Annexe 4 Durée : 2 heures Coefficient : 2 Page 12 sur 12
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