Sylvie Cuisinier Guichet Habitat Energie Ville de Limoges

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1 Sylvie Cuisinier Guichet Habitat Energie Ville de Limoges

2 Un constat : L Habitat dégradé La persistance du mal logement. Une réponse : La refonte et le renforcement des outils réglementaires et opérationnels.

3

4 Il existe plusieurs niveaux dans l habitat dégradé avec des notions à ne pas confondre : L indécence Le manquement à la salubrité Règlement Sanitaire Départemental L insalubrité avérée Code de Santé Publique plusieurs définitions

5 L indécence Logement non doté des éléments le rendant conforme à l usage d habitation. (article 6 de la loi n du 6 juillet 1989) Il s agit d un rapport privé entre propriétaire et locataire. Le juge d instance est compétent pour régler les litiges.

6 Concernant le manquement à la salubrité et l insalubrité avérée, le maire et le préfet sont compétents pour gérer ces situations.

7 Les textes fondamentaux Les bases réglementaires : Le Règlement Sanitaire Départemental Le Code de la Santé Publique

8 Luminosité Dimension des pièces?? Défaut de ventilation Humidité excessive Défaut d équipement de Chauffage

9 Le contexte Actuellement, lorsque l on rénove, on recherche : La performance énergétique La préservation de l Environnement

10 Le contexte Mais on oublie : Que l Homme est aussi au centre de son Habitat et de son Environnement Qu un bâtiment doit préserver l Environnement mais surtout protéger son occupant

11 Le contexte C est pour cette raison que : Lors d une rénovation, plusieurs points doivent être particulièrement surveillés afin de ne pas toucher à la «santé du bâtiment» et donc à celle de ses occupants. Voici par quelques exemples concrets rencontrés par le Guichet Habitat Energie, des points sur lesquels il faut être vigilant :

12 Les désordres rencontrés Luminosité (éclairement naturel) : Articles 27-2 et 40.2 du Règlement Sanitaire Départemental...

13 Les désordres rencontrés Dimensions des pièces : Article 4 du décret n du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Articles 40-3 et 40.4 du Règlement Sanitaire Départemental

14 Les désordres rencontrés L humidité excessive peut avoir plusieurs origines : Production de vapeur d'eau (condensation) Une mauvaise isolation (infiltrations d eau) Un défaut d aération/de ventilation (odeurs, produits de combustion) Articles 31, 52 et 53 du Règlement Sanitaire Départemental

15 Les désordres rencontrés L humidité excessive a plusieurs conséquences : Un taux élevé d humidité dans l habitation favorise la présence des acariens et moisissures ce qui engendre des maladies, allergies et problèmes respiratoires.

16 Les désordres rencontrés L humidité excessive a plusieurs conséquences : Un taux élevé d humidité dans votre habitation peut aussi attaquer les matériaux de construction entraînant une pollution de l air intérieur et une mise en danger de la stabilité du bâtiment.

17 Les désordres rencontrés Le défaut de ventilation : La ventilation est nécessaire pour garantir une bonne qualité d air en réduisant les substances toxiques, l humidité et la concentration d odeurs.

18 Les désordres rencontrés Les défauts d équipement de chauffage : Production de chauffage faussée et gaspillée Risque d intoxication au monoxyde de carbone

19 Les désordres rencontrés Les défauts d équipement de chauffage : Articles 31, 52 et 53 du Règlement Sanitaire Départemental

20

21 Le Guichet Habitat Energie Un lieu d accueil qui a pour objectif de faciliter les démarches pour l administré et trouver les réponses aux questions qu il se pose. Orienter Informer Accompagner

22 Le Guichet Habitat Energie Un seul numéro (appel gratuit) :

23 Le Guichet Habitat Energie Une seule adresse : 31 avenue Baudin à Limoges

24 Le Guichet Habitat Energie

25 Les opérations Des opérations actives de lutte contre l habitat indigne et contre la précarité énergétique : Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale Habitat Indigne (MOUS) Adhésion aux programmes Habiter Mieux de l Anah et Energie-Habitat de la Région Limousin

26 Les opérations Objectifs des opérations : Accompagner les personnes dans leurs projets de travaux Aider les personnes en situation de précarité énergétique Mobiliser des subventions pour la réalisation des travaux

27 Le Pôle Départemental de Lutte contre l Habitat Indigne Le Pôle Départemental de Lutte contre l Habitat Indigne a été crée en juin Il a pour fonction de permettre la mutualisation des moyens dont dispose chacun de ses membres en matière de lutte contre la dégradation des logements en Haute-Vienne. Il permet d aborder la politique locale de l habitat et d examiner collégialement les dossiers complexes

28 Le Pôle Départemental de Lutte contre l Habitat Indigne Cette instance regroupe les partenaires suivants : travail de partenariat dans la lutte contre l habitat indigne

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