Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis"

Transcription

1 Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du Logement Unité territoriale de la Seine-Saint-Denis Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis

2 Contexte Cadre national L instruction relative aux conventions d utilisation de l abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du 12 juin 2015 ainsi que les orientations prévues par le cadre national d utilisation de l abattement de TFPB élaboré par l Etat et l USH prévoient: >>> L élaboration avant fin 2015 de conventions d utilisation de l abattement de TFPB signées entre l Etat, les collectivités concernées et les bailleurs (une convention par bailleurs et par contrat de ville, une convention par bailleur et par commune ou bien une convention par bailleur et par quartier).

3 Contexte - Déclinaison locale L instruction relative aux conventions d utilisation de l abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du 12 juin 2015 ainsi que les orientations prévues par le cadre national d utilisation de l abattement de TFPB élaboré par l Etat et l USH prévoient: >>> L élaboration avant fin 2015 de conventions d utilisation de l abattement de TFPB signées entre l Etat, les collectivités concernées et les bailleurs (une convention par bailleurs et par contrat de ville, une convention par bailleur et par commune ou bien une convention par bailleur et par quartier). En Seine-Saint-Denis 60 QPV situés dans 5 intercommunalités 32 communes 70 bailleurs 12 contrats de ville élaboration de plus d une centaine de conventions d utilisation de l abattement de TFPB

4 Contexte Loi du 21 février 2014 >>> Impact sur la géographie prioritaire en Seine-Saint-Denis

5 Contexte Contrats de ville >>> Rattachement de l abattement de TFPB aux 12 Contrats de Ville du département Architecture des contrats de ville en Seine-Saint-Denis Volet stratégique Axes stratégiques > 6 ans Volet opérationnel Objectifs opérationnels > 3 ans Programme d actions > 1 an EDUCATION EMPLOI, DEV. ECO. SANTE HABITAT & CADRE DE VIE TRANQUILITE PUBLIQUE Article 62 de la loi de finances 2015 «II.-Pour bénéficier de l'abattement prévu au I, les organismes concernés adressent au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 1er janvier de l'année suivant celle de la signature du contrat de ville, une déclaration conforme au modèle établi par l'administration comportant tous les éléments d'identification des biens. Elle doit être accompagnée d'une copie du contrat de ville.»

6 Contrats de ville et GUP >>> Engagement des signataires des CDV à l élaboration d une charte de GUP Exemple du CDV de Plaine Commune Volet stratégique Axes stratégiques > 6 ans Volet opérationnel Objectifs opérationnels > 3 ans Programme d actions > 1 an HABITAT & CADRE DE VIE Axe stratégique: Pérenniser et systématiser le dispositif partenarial de gestion urbaine de proximité pour améliorer les conditions de vie, notamment dans l'espace public «Elaboration d'une charte de gestion urbaine de proximité unique à l'échelle intercommunale (cadre d'action commun), annexée au CDV, permettant d assurer la cohérence et la complémentarité des actions des différents bailleurs avec celles menées par les collectivités dans le cadre de la gestion urbaine de proximité» Extrait du volet stratégique du CDV de Plaine Commune

7 Méthodologie Une charte unique >>> Proposition d une architecture de charte qui réunit, au sein d un document unique, le contenu lié à la GUP du volet «Habitat, Cadre de vie» du CDV et celui de la convention type d utilisation de l abattement de TFPB Volet «Habitat, Cadre de vie» du CDV (objectifs et actions concernant la GUP) Volet stratégique Axes stratégiques > 6 ans Charte GUP Cadrage intercommunal. Méthodologie. Gouvernance. Suivi et évaluation. Principaux enjeux > 6 ans Convention type d abattement de TFPB 4. Modalités d association des représentants des locataires 5. Modalités de pilotage 6. Suivi, évaluation Volet opérationnel Objectifs opérationnels > 3 ans Déclinaison au quartier. Portrait du quartier. Diagnostic. Moyens de gestion de droit commun. Priorités d intervention > 3 ans 1. Résultats du diagnostic et objectifs en lien avec la GUP 2. Identification des moyens de gestion de droit commun Programme d actions collectivité > 1 an 3. Programme d action faisant l objet de l abattement TFPB

8 Calendrier Un conventionnement en 2 temps >>> Courrier du Préfet de département au Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports: «( ) il est proposé que le cadrage intercommunal soit signé avant la fin de l année 2015 et que la définition des programmes d actions par quartiers soit finalisée au premier semestre 2016.»

9 Gouvernance Co-pilotage de la démarche Co-pilotage par la CA (ou commune le cas échéant) et l Etat en partenariat avec les communes et les bailleurs du territoire Pilotage par la collectivité compétente en partenariat avec les bailleurs du quartier et les services de l Etat Pilotage par la collectivité de son programme d actions Pilotage par les bailleurs de leurs programmes d actions

10 Articulation GUP et rénovation urbaine >>> 30 conventions de rénovation urbaine dans le cadre du PNRU et autant de Chartes GUP signées par les porteurs de projets et les bailleurs Extrait du RGA de l ANRU «Les opérations concourant à l amélioration de la qualité de service doivent s inscrire dans une véritable démarche de gestion urbaine de proximité, l octroi de subventions de l Agence est conditionné à la signature d une convention de gestion urbaine de proximité.»

11 Articulation GUP et rénovation urbaine >>> 24 quartiers sélectionnés par l ANRU dans le cadre du PNRU et autant de démarches partenariales à poursuivre ou le cas échéant à engager Loi du 21 février Chapitre 11 bis «( ). Pour chaque projet de renouvellement urbain, des mesures ou des actions spécifiques relatives à la gestion urbaine de proximité, impliquant ( ), les organismes d habitations à loyer modéré, les associations de proximité et les services publics de l Etat et des collectivités territoriales, sont prévues»

12 Merci pour votre attention

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE Le 14 Mai 2014 USH Service Politiques urbaines et sociales L architecture des contrats de ville Contrat de ville : projets territoriaux intégrés

Plus en détail

Abattement. TFPB en QPV

Abattement. TFPB en QPV Abattement TOURS - 3 février 2015 TFPB en QPV Rencontre «Habitat, Cadre de vie et Gestion urbaine de proximité» Abattement TFPB en ZUS L enjeu Une ressource d environ 150 M par an pour les organismes HLM.

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014

Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014 Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014 LES PARTENAIRES DU CADRE D INTERVENTION GUP 2013-2014 L Etat, représenté

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Gestion urbaine de proximité

Gestion urbaine de proximité Gestion urbaine de proximité Évolution des enjeux et des pratiques d acteurs Note de cadrage Mai 2012 Ce document est le fruit d une réflexion menée par un groupe de travail partenarial, sous la conduite

Plus en détail

Le plan logement outre-mer

Le plan logement outre-mer HCCP du 2 avril 2015 Le plan logement outre-mer Un Plan logement outre-mer : - qui s inscrit dans le plan national de relance de la construction, - adapté aux spécificités et contraintes des territoires

Plus en détail

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Travail préparatoire interne à l État : Mise en place de l équipe interministérielle Constitution du point de vue de l État sur la situation des

Plus en détail

Contrats de ville de nouvelle génération. Premier bilan

Contrats de ville de nouvelle génération. Premier bilan Contrats de ville de nouvelle génération Premier bilan Atelier club des agglomérations et métropoles de l AdCF 24 juin 2015 Les grands principes des contrats de ville (décision 22 du CIV) Des contrats

Plus en détail

Le plan logement outre-mer

Le plan logement outre-mer HCCP du 21 novembre 2014 Le plan logement outre-mer Philosophie générale du plan : Lors des congrès de l USH (23/09/2014) et de la Fédération des EPL outre-mer (6/10/2014), annonce par la ministre des

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE SENART CONTRIBUTION DU DISPOSITIF DE PROJET TERRITORIAL DE L AORIF

CONTRAT DE VILLE DE SENART CONTRIBUTION DU DISPOSITIF DE PROJET TERRITORIAL DE L AORIF CONTRAT DE VILLE DE SENART CONTRIBUTION DU DISPOSITIF DE PROJET TERRITORIAL DE L AORIF Fortement occupés par le parc social, les quartiers de la politique de la ville (QPV) de Sénart représentent un véritable

Plus en détail

LIVRET BAILLEURS. Utilisation de l abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine

LIVRET BAILLEURS. Utilisation de l abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine LIVRET BAILLEURS Utilisation de l abattement de dans les s prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine Mise à jour mai 2015 Edito / Préambule Le «livret» est un outil créé par

Plus en détail

Contribution des organismes Hlm au contrat de ville de Terres de France

Contribution des organismes Hlm au contrat de ville de Terres de France Contribution des organismes Hlm au contrat de ville de Terres de France Le territoire de Terres de France, avec cinq Quartiers Prioritaires en Politique de la Ville (QPV) concentrant une large proportion

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG)

Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG) DREAL Pays de la Loire Lettre n 2 MAJ 10/07/2015 ALUR ET LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG) I Définition Champ d application

Plus en détail

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Projet de note méthodologique ANRU Janvier 2008 ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Note méthodologique 1. PRESENTATION GENERALE 1. Enjeux et objectifs des points d étape Les points d étape, réalisés deux

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 15 AVRIL 2010 6 C-2-10

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 15 AVRIL 2010 6 C-2-10 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 15 AVRIL 2010 6 C-2-10 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES. BASE D IMPOSITION. IMMEUBLES LOCATIFS SITUES EN ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS).

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Préambule La convention de mixité sociale est prévue à l article 8 de la loi de Programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération

La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération Comité d animation des sites préfigurateurs des contrats de ville - 18 juin 2013 - Paris La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération Éléments de cadrage Le comité interministériel des

Plus en détail

La gestion des crédits de la politique de la ville

La gestion des crédits de la politique de la ville GESTION DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 143 La gestion des crédits de la politique de la ville Saisie sur le fondement de l article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, la Cour

Plus en détail

Rencontre avec les élus. 12 novembre 2015

Rencontre avec les élus. 12 novembre 2015 Rencontre avec les élus 12 novembre 2015 François PUPPONI, président de l ANRU Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Actualités François PUPPONI, président de l ANRU Jacques

Plus en détail

La politique des Contrats de Développement Durable Rhône- Alpes

La politique des Contrats de Développement Durable Rhône- Alpes La politique des Contrats de Développement Durable Rhône- Alpes DPT - CDRA 29/06/2009 La politique des CDDRA c est : Une politique volontaire, propre à la Région Rhône-Alpes, qui date de 1993, Une politique

Plus en détail

Le diagnostic territorial participatif

Le diagnostic territorial participatif 1 Le diagnostic territorial participatif Eléments méthodologiques Le diagnostic territorial participatif de la situation des quartiers prioritaires au sein de l'intercommunalité est conjointement piloté

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Personne chargée

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 DE L AUDE RESEAU D ÉCOUTE, D APPUI ET D ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 Depuis la mise en œuvre dans l Aude, en 2001, du réseau

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE L AGGLOMERATION RENNAISE VILLE DE RENNES. GESTION URBAINE DE PROXIMITE : Convention Cadre.

CONTRAT DE VILLE DE L AGGLOMERATION RENNAISE VILLE DE RENNES. GESTION URBAINE DE PROXIMITE : Convention Cadre. CONTRAT DE VILLE DE L AGGLOMERATION RENNAISE VILLE DE RENNES GESTION URBAINE DE PROXIMITE : Convention Cadre. ENTRE : L ETAT, représenté par le Préfet de la Région Bretagne, Préfet d Ille-et-Vilaine, Monsieur

Plus en détail

GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat

GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat Le contexte : la mise en œuvre des Plans de Préventions des Risques Technologiques (PPRT) - les PPRT ont

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

Nouveau Contrat de Ville

Nouveau Contrat de Ville Nouveau Contrat de Ville La Loi du 21 février 2014, dite Loi Lamy, a considérablement modifié la politique de la ville afin de la rendre plus lisible, plus cohérente et plus efficace. Une nouvelle génération

Plus en détail

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU)

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU) Le programme national de rénovation urbaine (PNRU) É É LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE (PNRU) É É LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE (PNRU) Résumé_ _ 581 millions d euros de subvention

Plus en détail

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville François Pupponi, Président de l Agence Nationale pour la Rénovation

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mai 2015 La mixité sociale, une ambition réaffirmée à mettre en œuvre localement L objectif de mixité sociale pour lutter contre les effets de spécialisation

Plus en détail

Le cadre général du point d étape...

Le cadre général du point d étape... Le cadre général du point d étape Les objectifs du point d étape L objectif général du point d étape, à 2 ans et à 4 ans, est d apprécier l avancement du projet et la tendance générale d évolution du quartier

Plus en détail

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah)

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) ! Le rôle de l Anah! Un établissement public qui mène une politique nationale d amélioration des logements privés existants! Subventionne des travaux

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

Présentation de la démarche de diagnostic à St Nazaire

Présentation de la démarche de diagnostic à St Nazaire Présentation de la démarche de diagnostic à St Nazaire 10/12/2013 Atelier Santé Ville de St Nazaire Direction Action Sociale et Personnes Agées Eléments de contextualisation Une commune de 67000 habitants

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL RELATIF AU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN. Version validée par le conseil d administration du 16 juillet 2015

RÈGLEMENT GÉNÉRAL RELATIF AU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN. Version validée par le conseil d administration du 16 juillet 2015 RÈGLEMENT GÉNÉRAL RELATIF AU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN Version validée par le conseil d administration du 16 juillet 2015 Document non contractuel Le règlement général relatif

Plus en détail

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement I- OBJET DE L APPEL A PROJETS Dans le cadre de son partenariat avec les communes, le Département a décidé de lancer un appel à projets

Plus en détail

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE Hlm D ILLE ET VILAINE

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE Hlm D ILLE ET VILAINE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE Hlm D ILLE ET VILAINE CONVENTION PARTENARIALE INTERBAILLEURS POUR LE RELOGEMENT DES LOCATAIRES CONCERNES PAR LES PROGRAMMES DE DEMOLITION ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE TERRITOIRE

Plus en détail

CHARTE DES CONSEILS CITOYENS

CHARTE DES CONSEILS CITOYENS CHARTE DES CONSEILS CITOYENS La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la création de Conseils Citoyens sur les territoires de la géographie prioritaire dans le cadre des nouveaux

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN La Communauté d Agglomération Hénin Carvin, suite à la signature le 9 juillet 2015, du Contrat de Ville 2015/2020, engage l élaboration

Plus en détail

Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg Appel à projets 2016 Note de cadrage

Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg Appel à projets 2016 Note de cadrage Contrat de Ville de l Eurométropole de Appel à projets 2016 Note de cadrage 1 1. Eléments de contexte sur le nouveau Contrat de Ville Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèdent aux contrats

Plus en détail

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux Julie CHEVRIER DREAL Limousin 1 Présentation L Anah est une agence d État créée en 1971, placée sous la double tutelle des ministres des finances

Plus en détail

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 CAF TOURAINE ACTION SOCIALE Service Développement territorial TSA 47444-37929 TOURS Cedex 9 APPEL A PROJET QUINZAINE DE LA PARENTALITE 2016 du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 «Grandir avec son enfant» http://caftouraine.eklablog.com

Plus en détail

Animation Parentalité. Présentation de la Démarche. Comité Local Parentalité. Caf du Pas-de-Calais / Animation Départementale Parentalité 1

Animation Parentalité. Présentation de la Démarche. Comité Local Parentalité. Caf du Pas-de-Calais / Animation Départementale Parentalité 1 Animation Parentalité Présentation de la Démarche Comité Local Parentalité Caf du Pas-de-Calais / Animation Départementale Parentalité 1 Animation Départementale Parentalité Quelques mots sur le contexte

Plus en détail

PROJET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL A BON AIR : INSERTION PAR LA CREATION D ACTIVITE

PROJET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL A BON AIR : INSERTION PAR LA CREATION D ACTIVITE PROJET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL A BON AIR : INSERTION PAR LA CREATION D ACTIVITE Groupe de travail : Direction Développement Economique : Brigitte DORSAN Tél : 0596 39 10 63 Service insertion

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

L O G E M E N T S O C I A L

L O G E M E N T S O C I A L L O G E M E N T S O C I A L OUTILS ET PUBLICS Juillet 2013 1 L HABITAT SOCIAL : UN ENJEU MAJEUR EN PAYS D AIX Une compétence obligatoire L «Equilibre social de l habitat» est l une des 4 compétences obligatoires

Plus en détail

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat (PREH) Présentation 3 éme Rencontres bois construction en Limousin 14/11/2013 DREAL Limousin Bernard FOURNET ADEME Limousin Cédric SOUS Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation E Collectivité Territoriale de Corse propose un modèle économique qui peut jouer un rôle de vecteur de omiques des dimensions

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

Point d étape Note méthodologique

Point d étape Note méthodologique Point d étape Note méthodologique Avril 2008 Avril 2008 SOMMAIRE... Préambule : Enjeux et objectifs des points d étape... 4 Partie 1 : Réalisation des points d étape pour les projets de rénovation urbaine

Plus en détail

Fonds de Participation des Habitants (FPH)

Fonds de Participation des Habitants (FPH) Fonds de Participation des Habitants (FPH) Appel à financement 2016 Le Fonds de Participation des Habitants est un dispositif mis en place par la Région Nord - Pas de Calais en partenariat avec la Ville

Plus en détail

LA CONDUITE DE PROJETS DE RENOVATION URBAINE

LA CONDUITE DE PROJETS DE RENOVATION URBAINE 1 LA CONDUITE DE PROJETS DE RENOVATION URBAINE Financement de l ingénierie par l ANRU et la Caisse des Dépôts et Consignations L Agence distingue trois niveaux dans la conduite d un projet : Le pilotage

Plus en détail

RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS

RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS Présentation de la Convention cadre proposée e aux EPCI et de l él étude de stratégie foncière 1 CONVENTION CADRE OBJECTIFS 2 OBJECTIFS 5 enjeux Impulser une

Plus en détail

Présentation du projet très haut débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale. Communauté de communes de l Atrébatie

Présentation du projet très haut débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale. Communauté de communes de l Atrébatie Présentation du projet très haut débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale Communauté de communes de l Atrébatie Sommaire 1. Présentation et rôle du syndicat mixte 2. Le Très Haut Débit, un

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

Les Parcours de formations au renouvellement urbain PNRU et NPNRU à destination des DDT/M 2015

Les Parcours de formations au renouvellement urbain PNRU et NPNRU à destination des DDT/M 2015 Les Parcours de formations au renouvellement urbain PNRU et NPNRU à destination des DDT/M 2015 b des modules «prise de poste» b des modules à la carte pour «aller plus loin» b le tout présenté dans 4 Parcours

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

«Contrat de ville 2015 / 2020»

«Contrat de ville 2015 / 2020» «Contrat de ville 2015 / 2020» Appel à projets 2015 commune de SORGUES La loi N 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle politique

Plus en détail

Conférence intercommunale du logement

Conférence intercommunale du logement Conférence intercommunale du logement 6 juillet 2015 Communauté Urbaine Le Creusot Montceau DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse Première conférence intercommunale du logement concernant la Communauté

Plus en détail

LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS

LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS Mise en œuvre d une d politique publique de jardins partagés FRARU FLOIRAC 20 MAI 2008 PERIMETRE DE LA GUP BAGATELLE

Plus en détail

Objet : programme régional sur la qualité de l'habitat en rénovation urbaine - Plan 100 000 logements

Objet : programme régional sur la qualité de l'habitat en rénovation urbaine - Plan 100 000 logements REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20113000 Réunion du 14 novembre 2011 Exercice Budgétaire : 2011 Programme : 51 Politique de la ville Imputation Autorisation

Plus en détail

«HABITER MIEUX» en VALLEE DE CHAMONIX- MONT-BLANC

«HABITER MIEUX» en VALLEE DE CHAMONIX- MONT-BLANC «HABITER MIEUX» en VALLEE DE CHAMONIX- MONT-BLANC Présentation du territoire 4 communes Vallée vulnérable: au changement climatique aux épisodes de dégradation de la qualité de l air «Habiter Mieux» Champs

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Communauté d agglomération de Caen la mer

Communauté d agglomération de Caen la mer Communauté d agglomération de Caen la mer Règlement transitoire précisant le champ d application, les modalités de calcul et les conditions de versements des aides financières à la construction de logements

Plus en détail

LIVRET BAILLEURS. Stratégie pour l'amélioration de la gestion urbaine de proximité à partir du dispositif d'abattement de la TFPB

LIVRET BAILLEURS. Stratégie pour l'amélioration de la gestion urbaine de proximité à partir du dispositif d'abattement de la TFPB LIVRET BAILLEURS Stratégie pour l'amélioration de la gestion urbaine de proximité à partir du dispositif d'abattement de la TFPB Février 2015 Edito / Préambule Le «livret bailleur» est un outil créé par

Plus en détail

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE Quartiers durables des villes et villages 15.08.2 Annexe 3.6 La Région qualité, une des quatre valeurs collectives qui fondent le projet et l ambition du SRADDT,

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ 15 avenue Foch _ CS 88507 64185 BAYONNE CEDEX 05 59 44 72 72 REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ MARS 2011 Objectif 1 Le soutien

Plus en détail

Atelier santé et précarité énergétique n 2 ARENE - 3 février 2015

Atelier santé et précarité énergétique n 2 ARENE - 3 février 2015 PRSE3 & précarité énergétique Atelier santé et précarité énergétique n 2 ARENE - 3 février 2015 Sommaire 1. Avancement et bilan du PRSE 2 2. Adoption du PNSE3 : élaboration & axes principaux 3. Déclinaison

Plus en détail

ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ

ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ DIRECTION DE LA VILLE ET DE LA COHÉSION URBAINE Bureau du développement économique et de l emploi Février 2015

Plus en détail

LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT

LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT Seuls sont éligibles à une aide financière, quelle qu en soit la source, les

Plus en détail

Convention de partenariat entre Nantes Métropole et les maitres d ouvrage sociaux membres de l Union Sociale pour l Habitat des Pays-de-la-Loire

Convention de partenariat entre Nantes Métropole et les maitres d ouvrage sociaux membres de l Union Sociale pour l Habitat des Pays-de-la-Loire Convention de partenariat entre Nantes Métropole et les maitres d ouvrage sociaux membres de l Union Sociale pour l Habitat des Pays-de-la-Loire Entre : Nantes Métropole Communauté urbaine, représentée

Plus en détail

Appel à projet DIRECCTE PACA 2015 Parcours «Réussite apprentissage»

Appel à projet DIRECCTE PACA 2015 Parcours «Réussite apprentissage» Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Appel à projet DIRECCTE PACA 2015 Parcours «Réussite apprentissage» Date de lancement de l appel à projets : 10

Plus en détail

Convention de délégation de compétence de. gestion des aides à la pierre. en application. de la loi du 13 août 2004

Convention de délégation de compétence de. gestion des aides à la pierre. en application. de la loi du 13 août 2004 ANNEXE 2 Convention de délégation de compétence de gestion des aides à la pierre en application de la loi du 13 août 2004 Passée entre L ETAT et PERPIGNAN MEDITERRANEE Communauté d Agglomération 2006-2008

Plus en détail

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Mardi 30 Septembre 2014

Plus en détail

Bilan du relogement. Renouvellement urbain du quartier Mistral. CRDSU / CES de l ANRU 15.10.2013 Renouvellement Urbain / Actis

Bilan du relogement. Renouvellement urbain du quartier Mistral. CRDSU / CES de l ANRU 15.10.2013 Renouvellement Urbain / Actis Bilan du relogement Renouvellement urbain du quartier Mistral CRDSU / CES de l ANRU 15.10.2013 Renouvellement Urbain / Actis TITRE1 titre titre titre titre I. Au démarrage du projet Situé au sud ouest

Plus en détail

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006 Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban Forum ANRU du 28 mars 2006 1 Préambule Montauban, face à un enjeu classique : devenir une banlieue de Toulouse ou s affirmer comme pôle d équilibre

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France Coorganisées par la région Ile de France et l Agence de l eau Seine Normandie Journées des animateurs territoriaux d Ile de France Les CONTRATS avec

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville

Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville Le soutien à l immobilier d entreprises Cycle «Habitat, cadre de vie et gestion urbaine» 24 novembre 2015 La Région et

Plus en détail

Plan Bâtiment Durable régionalisé

Plan Bâtiment Durable régionalisé Plan Bâtiment Durable régionalisé 1 Lettre de mission, La régionalisation du Plan Bâtiment Durable «Ainsi, nous souhaitons vous confier la mission de mettre en œuvre ce plan de performance énergétique

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST

CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST en vue de prévenir le risque routier encouru par les salariés Entre la Préfecture

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

«Entrepreneurs des quartiers»

«Entrepreneurs des quartiers» «Entrepreneurs des quartiers» Dossier de presse Pour surmonter les défis de la crise, le développement de l entreprenariat et de l activité économique dans les territoires en Politique de la Ville, constitue

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 479 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 avril 2011 PROPOSITION DE LOI visant à favoriser l insertion professionnelle à l occasion de la réalisation du réseau

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ANAH ET L ANRU DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ANAH ET L ANRU DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ANAH ET L ANRU DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN Convention approuvée par le conseil d administration de l Anah (le 7 octobre 2014)

Plus en détail

Atelier «Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre» 30 janvier 2014

Atelier «Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre» 30 janvier 2014 Atelier «Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre» 30 janvier 2014 William Palis Romuald Caumont Jerry Schmidt Accompagnement en copropriété Enjeux énergie-climat

Plus en détail

Références : Préambule

Références : Préambule Programme opérationnel régional FEDER-FSE de l Ile-de-France et du bassin de Seine Période 2014-2020 Règlement intérieur du Comité régional de programmation Références : Règlement (UE) n 1303/2013 du 17

Plus en détail

Logement social : Gestion sociale de chantiers en site occupé. Proposition d intervention

Logement social : Gestion sociale de chantiers en site occupé. Proposition d intervention Lauriane Dahan Nathalie Gaudant Lucille Gicquel Consultantes Accompagnatrices de projets http://www.etymon.fr/les-projets/sosten-projets/ Logement social : Gestion sociale de chantiers en site occupé Proposition

Plus en détail

Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015

Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015 Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015 Règlement précisant le champ d application, les modalités de calcul et les conditions de versements des aides financières

Plus en détail

APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE

APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE 0 1 Objectifréno.fr Le projet «Objectifréno» du PETR du Pays Sud Toulousain est lauréat de l Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) de l ADEME

Plus en détail

Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés du Centre Ville de Béziers

Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés du Centre Ville de Béziers Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés du Centre Ville de Béziers Mai 2012 1 Sommaire Genèse du PNRQAD Périmètre du PNRQAD Les objectifs du PNRQAD de Béziers Qu est ce que l habitat dégradé? Les signataires

Plus en détail