- Termes de Références - Grille d évaluation (annexe 1) - Modèle de lettre de soumission (annexe 2) Cotonou, le 16

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1 DOSSIER D APPEL D OFFRES POUR LA SELECTION D UN CABINET CHARGE DE LA REALISATION DE L AUDIT DE GESTION DU FONDS APPA POUR LA PERIODE DE JUILLET 2006 A JUILLET 2015 Contenu du présent dossier : - Termes de Références - Grille d évaluation (annexe 1) - Modèle de lettre de soumission (annexe 2) Cotonou, le 16 Septembre 2015

2 Terme de références (TDR) de l Appel d offres pour la sélection d un Cabinet chargé de la réalisation de l audit de gestion du FONDS APPA pour la période de juillet 2006 à juillet 2015 I- Contexte Présentation du Fonds APPA Le Fonds APPA pour la Coopération Technique dont le Siège est à Cotonou, est l organe financier de l Association des Producteurs de Pétrole Africains (APPA), créé en vue d apporter toute assistance financière nécessaire pour la réalisation des buts et objectifs de l APPA. Sa création avec un capital social fixé à $ US, avait été décidée à Abidjan en 1992 par le Conseil des Ministres des Pays Membres de l Association des Producteurs de Pétrole Africains (APPA). Les domaines d opérations du Fonds couvrent les activités amont et aval du secteur des hydrocarbures, le secteur de l énergie et les échanges énergétiques africains. Le Fonds APPA est appelé à se positionner dans le créneau de banque d affaires spécialisée dans le conseil et l intermédiation. Le Siège du Fonds APPA est à Ganhi, Cotonou (BENIN), sis Immeuble KODEH 4 ème étage rue du Gouverneur Bayol. Missions et objectifs du Fonds La mission fondamentale assignée au Fonds APPA, est la création d un cadre de coopération technique doté de ressources financières pour financer le développement des activités du secteur des hydrocarbures et de l énergie dans les pays membres de l APPA. Ses principaux objectifs sont donc, l assistance financière et le financement des études et projets spécifiques du secteur pétrolier et de l énergie. Il contribuera aussi, à la réalisation des objectifs de l APPA. Activités menées depuis sa mise en service Les activités menées au Fonds APPA depuis sa mise en service en juillet 2006 sont principalement des placements monétaires en devises (Euro et Dollar) dans des banques européennes (B* CAPITAL et BNP PARIBAS) à Paris et en F CFA dans des banques locales au Bénin. II- Objectifs de l audit La mission d audit de gestion du Fonds APPA fournira au Directeur Exécutif, au Comité des Experts et au Conseil des Ministres de l APPA des informations suffisantes sur : - la gestion du Fonds de la période de juillet 2006 à juillet 2015 ; - la conformité des opérations engagées eu égard à la mission du Fonds et vis-àvis des procédures.

3 Il est attendu à l issu des analyses, des recommandations pouvant aider à aller dans l atteinte des objectifs du Fonds. III- Composition et présentation du dossier de soumission 1. Proposition technique La proposition technique du Cabinet devra contenir les informations suivantes ainsi que tous renseignements additionnels utiles : a. Un dossier administratif (prouvant l existence du Cabinet, son siège et sa situation fiscale) b. Une description de la méthodologie de travail ; c. Un aperçu de l expérience acquise dans le cadre des prestations similaires durant les cinq dernières années ; d. Un aperçu des références du personnel du cabinet et de leurs expériences acquises, avec un CV daté, signé et contresigné de chaque spécialiste engagé dans l évaluation ; le personnel affecté à cette mission devra être compétent et qualifié pour ce genre de mission ; e. Une proposition de planning d exécution de la mission ; f. Un projet de contrat de services La proposition technique devra être mise sous plis fermé avec la mention «OFFRE TECHNIQUE» 2. Proposition financière La proposition financière du Cabinet devra prendre en compte toutes les prestations du Cabinet y compris tous les débours dans le cadre de la réalisation de l audit de gestion du Fonds APPA. La proposition financière devra être mise sous pli fermé avec mention «OFFRE FINANCIERE» 3. Présentation du dossier de soumission Le dossier de soumission sera rédigé en deux langues de la façon suivante : - deux (2) exemplaires en langue anglaise dont un original et - deux (2) exemplaires en langue française dont un original Ce dossier de soumission devra être déposé sous pli fermé dans une grande enveloppe contenant : - l offre technique (pli fermé), et - l offre financière (pli fermé) Il sera déposé ou envoyé à la Direction Exécutive du Fonds APPA au 4 ème étage Immeuble KODEH Ganhi, Rue du Gouverneur Bayol, à Cotonou (République du

4 Bénin), 01 BP 139 Cotonou, au plus tard le 16 octobre 2015 à 12 heures avec la mention sur la grande enveloppe : «CONFIDENTIEL A l attention de Monsieur le Directeur Exécutif du Fonds APPA pour la Coopération Technique Proposition pour le choix d un Cabinet chargé de réaliser l audit de gestion du Fonds APPA pour la période du juillet 2006 à juillet BP 139 COTONOU (BENIN) Tous dossiers transmis à la Direction du Fonds APPA par courrier électronique ne seront pas pris en compte et seront par conséquent rejeté. 4. Conditions de participation à l Appel d Offres Pour participer à l appel d offres, tout cabinet d audit intéressé doit être légalement constitué et avoir les compétences techniques requises pour la réalisation de la mission et être légalement installé en République du Bénin ou avoir une représentation en République du Bénin. Le Dossier d Appel d Offres (DAO) peut être retiré à partir du 18 septembre 2015 à la Direction du Fonds APPA à Cotonou au 4 ème étage de l immeuble KODEH Tél Choix du Cabinet Le choix du Cabinet sera basé sur la qualité des dossiers et la pertinence des offres technique et financière. Les critères d évaluation des dossiers sont joints en annexe Annulation de l Appel d Offres/Rejet de l Offre La Direction du Fonds APPA se réserve le droit d annuler la procédure de l Appel d Offres ou de rejeter toutes les propositions, à tout moment, avant l attribution du marché, sans encourir de responsabilités à l égard du ou des soumissionnaire (s) affecté (s) par sa décision, ni d obligation de les informer des raisons de sa décision.

5 ANNEXE 1 Critères d évaluation des offres dans le cadre de la sélection d un cabinet chargé de la réalisation de l audit de gestion du Fonds APPA couvrant la période de juillet 2006 à juillet Critères de recevabilité des offres : - Date de dépôt du dossier de soumission ; - Présentation de l offre (pli fermé avec la mention «appropriée») ; - Dossier administratif, juridique et fiscal du Cabinet (N RC, N IFU, Certificat de non faillite, Patente, etc.) ; - Lettre de soumission suivant le modèle joint en annexe 2 ; - Contenu de l offre (offre technique et offre financière). 2. Critères et grille d évaluation de l offre technique (100%) N Critères d évaluation % 1 Présentation générale de l offre (reliure et pagination/forme et organisation du document) 5% 2 Présentation du Cabinet (son objet, ses domaines de compétences, son organisation et mode de gestion et de fonctionnement) 5% 3 Compréhension des objectifs de la mission 10% 4 Expériences du cabinet pour des missions similaires durant les cinq 20% dernières années 5 Expériences des membres de l équipe affectée à la mission 20% 6 Méthodologie du travail 15% 7 Planning de travail 10% 8 Moyens matériels mis en œuvre 5% 9 Système de contrôle interne de qualité de travail (résultat) 5% 10 Consistance de la proposition de projet de contrat 5% Note de l Offre Technique (NOT) 100% 3. Evaluation de l Offre Financière (100%) Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 60 sur 100 verront leur offre financière évaluée. L offre financière ayant le montant le moins élevé recevra le maximum de la note, à savoir 100 points. Le calcul des autres notes financières obéira à la formule suivante : Note de l offre (i)=100 x Montant de l offre financière la moins disante après vérification Montant vérifié de l offre (i)

6 4. Evaluation Final (attribution du marché) (100%) : L attribution du marché se fera au soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note finale suivant la formule ci-dessous : Note finale =0,6*Note de l Offre Technique + 0,4*Note de l Offre Financière En cas d égalité, la préférence sera accordée au soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note technique. Un soumissionnaire dont l offre n est pas retenue ne peut contester pour quelque motif que ce soit, le résultat de l évaluation, ni en aucun cas être indemnisé de ce fait. N.B : Le retrait des termes de références à la Direction du Fonds APPA est gratuit.

7 ANNEXE 2 Modèle de lettre de soumission Je soussigné (nom et prénoms). Agissant en qualité de. Au nom et pour le compte de la société.. Dont le siège est à... Immatriculée à..... Sous le numéro.... Après avoir apprécié sous ma responsabilité la nature des prestations à exécuter, me soumets et m engage envers le Fonds APPA à exécuter toutes les prestations conformément aux conditions stipulées au dossier d Appel d Offres dont je déclare avoir une parfaite connaissance. Le délai d exécution est de (en lettre et en chiffres).. à compter de la date d entrée en vigueur du contrat de prestation de services. J affirme sous peine de résiliation que ma société ne fait l objet d aucune interdiction légale d exercer. Je garantis la bonne exécution des prestations telles que décrites et prévues dans le Dossier d Appel d Offres. Fait à Cotonou le... Le Cabinet (Signature et cachet du représentant)