Office Public de l Habitat de la Haute-Corse

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1 Office Public de l Habitat de la Haute-Corse Résidence «Barbesino» Bâtiment B Route Royale Bastia Téléphone : Télécopie : REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement a pour objet d assurer les meilleures conditions de vie dans l intérêt de l ensemble des locataires de l Office Public de l Habitat de la Haute-Corse. Adopté par délibération du Conseil d'administration du 12 avril 2012

2 I. Généralités / Préambule Objet/application : Le présent règlement intérieur s applique à l ensemble des immeubles ou groupes d habitations de l OPH2B sur le département de la Haute-Corse, y compris toutes les parties communes, dépendances annexes, espaces verts. Le présent règlement est établi à l intention des locataires, de leurs familles, de tous les occupants à quelque titre que ce soit et le cas échéant de leurs visiteurs. Le règlement intérieur a pour objet essentiel la bonne tenue de l immeuble et l information des locataires et de leurs familles sur les règles à respecter en matière de tranquillité, d hygiène et de civisme, règles qui s imposent à tous tant dans les parties communes que dans les parties privatives. Le locataire s engage à respecter les dispositions qui suivent et à les faire respecter par les personnes vivant dans son logement. Le respect du règlement intérieur fait appel à l esprit de responsabilité et de citoyenneté de chacun. Il est mis en place dans le souci de promouvoir un mode de vie privilégiant l harmonie et la tranquillité dans les immeubles de l OPH2B. Le présent règlement intérieur établi conformément aux dispositions du contrat de location est un élément de celui-ci. Il vient préciser les conditions de location du logement et de ses annexes. Toutes les clauses du présent règlement sont établies conformément à la réglementation en vigueur. En outre, le locataire devra se conformer à tous les règlements municipaux ou préfectoraux en vigueur, et tout particulièrement aux règles relatives à la sécurité. Tout accord exceptionnel ne peut être considéré comme définitif et ne modifie en rien le présent règlement. Les locataires doivent respecter et faire respecter les présentes dispositions, les consignes d usage et de sécurité, les prescriptions et mesures que l OH2B a prises, prend ou prendra, dans le but de préserver la sécurité, l hygiène et la bonne tenue des immeubles et de leurs abords. Par ailleurs, le locataire s engage à se conformer aux éventuelles modifications du règlement intérieur. De façon générale, les locataires doivent jouir des locaux suivant leur destination, en observant les prescriptions énumérées, en locataires responsables de leur cadre de vie. Les violations ou manquements par les locataires ou les occupants introduits par eux dans leur logement aux dispositions du présent règlement intérieur entraîneront les poursuites judiciaires prévues par les textes en vigueur / le preneur est informé que le non respect des dispositions du règlement intérieur engage sa responsabilité et peut entraîner la résiliation judiciaire de l engagement de location.

3 II. Jouissance du logement et de ses annexes Terrasses/balcons /façades/loggias/fenêtres : L étendage du linge est interdit aux fenêtres. Le linge ou tout autre objet est toléré sur les balcons et loggias, dans la mesure où il ne dépasse pas la hauteur des garde-corps et n encombre pas ni ne salisse ces lieux. Le lavage du balcon à grandes eaux est prohibé ainsi que le fait de secouer les tapis aux fenêtres et d installer des brise-vues ou cannisses. Il est également interdit de jeter papiers, détritus, poussières et objets quelconques par les fenêtres et de disposer sur les balcons et appuis de fenêtres, des bacs ou pots de fleurs sans que toutes les mesures de sécurité aient été prises et que les appartements inférieurs soient protégés lors des arrosages. Les bacs ou pots de fleurs doivent être installés et accrochés sur le côté intérieur des balcons. Les barbecues à combustion notamment avec du bois et du gaz sont interdits, les autres modes de combustion sont tolérés. Les barbecues électriques doivent être surveillés. Le matériel doit être stable et placé à l abri du vent. La fumée ne doit pas gêner le voisinage. Aucune antenne individuelle (parabole, CB, etc ) ne peut être installée à l extérieur du logement, sans autorisation préalable écrite de l OPH2B. Les antennes spécifiques intérieures sont tolérées dans la mesure où elles ne perturbent pas la réception normale des programmes radiophoniques et télévisés. Lorsqu une antenne collective existe, il est fait obligation aux locataires de s y raccorder. Travaux/aménagements : Aucun percement de murs et de plafonds (sauf la pose de quelques chevilles), ni changement quelconque de disposition dans les lieux loués ne peut-être effectué sans le consentement exprès et écrit de l OPH2B. Aucun aménagement susceptible de nuire à l harmonie de l immeuble ne peut être fait sur les fenêtres, balcons et loggias sans avis préalable écrit de l OPH2B. Dans ce cas, le locataire est tenu d adresser une demande écrite précisant le descriptif complet des travaux qu il souhaite entreprendre, leur nature et les matériaux qui seront mis en œuvre. Après enquête d un technicien de l OPH2B, une décision sera prise et elle sera notifiée par courrier recommandé avec avis de réception à l intéressé(e). En fin de jouissance, les travaux et améliorations fixes faits par le locataire pourront, sans indemnité, être incorporés à l immeuble, après examen par l OPH2B, sans préjudice du droit de celui-ci d exiger l enlèvement de ces installations et la remise des locaux dans leur état primitif aux frais du locataire. Le locataire doit permettre au personnel de l OPH2B et aux entreprises faisant l objet d une commande par ce dernier d accéder aux logements pour y effectuer toute intervention d entretien, de réparations, d assainissement, de désinsectisation, de ramonage et en règle

4 générale, toutes visites de contrôles prescrites par l OPH2B, dans l intérêt de l hygiène, de l entretien des locaux et de la sécurité des habitants. L OPH2B et le locataire doivent tout mettre en œuvre pour faciliter l accès au logement. Annexes privatives : Dans les caves, celliers, boxes, garages, greniers, bûchers, dépendances ou abris et boîtes aux lettres, aucun aménagement ou installation ne peut être exécuté sans autorisation écrite de l OPH2B. Ils doivent être maintenus en bon état de propreté et tenus fermés. En cas de perte, de vol ou de détérioration d objets entreposés dans ces espaces privatifs, aucun recours en responsabilité ne pourra être exercé contre l OPH2B. Les dépôts de chiffons, papiers ou autres matières susceptibles de favoriser la propagation d un incendie y sont interdits. Le locataire doit tenir les locaux et annexes privatifs, caves, jardins et garages, boîtes aux lettres, etc, en parfait état de propreté et les maintenir constamment en bon état de réparation locative et d entretien, ainsi que leurs accessoires. Entretien du logement et des parties communes : Respecter les conditions réglementaires d occupation du logement afin que la sécurité des occupants et la salubrité des lieux loués soient maintenues pendant toute la durée de la location. Aucune mauvaise odeur ne doit émaner du logement ou des parties communes. Les lieux doivent être laissés en état de propreté. En présence de rongeurs ou d insectes nuisibles dans le logement, le locataire doit procéder immédiatement à leur destruction par tout moyen approprié ne présentant aucun danger pour le voisinage. Tranquillité : Chaque locataire est personnellement responsable de ses agissements et de ceux des personnes qu il accueille dans son logement. Il devra répondre de toutes réclamations faites par les autres locataires, notamment pour bruits, vibrations ou trépidations causées par lui, tout autre occupant de son logement ou par des appareils lui appartenant. Les locataires doivent s abstenir, ainsi que tous les membres de leur famille et leurs invités, de tous agissements pouvant nuire à la tranquillité de leurs voisins dans l immeuble ou aux abords de l immeuble. Ils doivent amortir le bruit de leurs allées et venues dans l appartement, régler le volume de leurs appareils de reproduction sonore quel qu ils soient, de telle sorte que les bruits ne dépassent pas les limites de leur appartement. Ils doivent éviter les bruits, chants et usage d instruments divers troublant la quiétude de l immeuble, isoler les objets susceptibles d émettre des vibrations.

5 Les locataires sont tenus de ne pas occasionner de gêne ou de trouble de voisinage tant dans les parties communes (halls d entrée, couloirs, caves, espaces extérieurs, etc ) que dans leur logement ; de prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas indisposé par des bruits provenant de leur logement tels que ceux produits par des appareils de diffusion sonore ou de télévision, des instruments de musique, des appareils électroménagers ainsi que ceux résultant du port de chaussures bruyantes, du déplacement de meubles, de la pratique d activités et de jeux non adaptés à ces locaux. Les travaux bruyants, y compris de jardinage, avec ou sans outils électriques, ne pourront être réalisés qu entre 8h et 18h du lundi au vendredi, et le samedi entre 9h et 12h et entre 16h et 18h ; ils sont strictement interdits le dimanche et les jours fériés. En tout état de cause, tout tapage, de jour comme de nuit, est formellement interdit et répréhensible par la loi (notamment entre 22h et 8h : articles 472 et 482 du Code Pénal). Sécurité/eau/gaz/électricité/VMC : Les lieux loués doivent être tenus en bon état de réparation locative et d entretien de toute nature ainsi qu en bon état de propreté et rendus tels à la fin de la location. Les locataires doivent s abstenir de tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens. Par ailleurs, les détériorations qui pourraient survenir dans les installations d eau, de gaz ou d électricité, ainsi que dans les parties communes, du fait de manque de soins ou de négligence du locataire sont à sa charge (débordements d appareils, fuite de canalisations, incendie, explosion, implosion). Les locataires doivent maintenir en bon état de fonctionnement les installations et appareillages existant dans les lieux loués. Ils doivent par conséquent les utiliser correctement en se conformant aux directives données par l OPH2B et laisser exécuter à l intérieur de leur logement tous travaux d entretien périodique. Pour éviter les condensations, les moisissures et les risques de graves désordres, les locataires doivent veiller à ne pas obstruer les bouches de ventilation situées en façade et/ou sur les encadrements de fenêtres et les nettoyer plusieurs fois par an. Les mêmes précautions doivent être respectées dans les immeubles équipés d une ventilation mécanique contrôlée (VMC) pour les bouches de ventilation destinées à l évacuation de l air vicié situées en partie haute des murs de cuisine, salle d eau, WC ou cellier. Pendant les gelées, les locataires doivent, sous peine de demeurer personnellement responsables des réparations rendues nécessaires, protéger les radiateurs, réservoirs de chasse d eau, compteurs, canalisations, robinetteries situés dans les parties privatives, ceci spécialement en l absence de chauffage collectif. Les locataires n utiliseront pas d appareils dangereux. Il est interdit de stocker des bouteilles de gaz ou produits inflammables / veiller à ne pas introduire, stocker et utiliser dans les logements ni leurs annexes, de combustibles solides, liquides ou gazeux ou des hydrocarbures (bouteille de gaz, bidon de pétrole, etc ).

6 Si le logement est équipé en tout électrique, les locataires sont autorisés à utiliser le gaz pour l alimentation des appareils de cuisson, sous réserve que le récipient de gaz soit situé dans la cuisine, soit à l air libre dans cette pièce, soit dans un placard comportant une aération haute et basse, non susceptible d être obstruée par une paroi, un meuble ou un appareil voisin. Il faut contrôler régulièrement la couleur de la flamme des brûleurs des appareils de cuisson qui doit être de couleur bleue. Un contrôle et une réparation éventuelle doivent être effectués par une entreprise qualifiée PGN-PGP. Les tuyaux en caoutchouc souples sont prohibés. Il convient d utiliser un flexible inox semi-rigide avec un raccord spécifique pour le gaz naturel ou pour le gaz butane et propane. Si le flexible inox a été installé par l OPH2B, il reste la propriété de l organisme et doit être en place lors du départ du logement. Les locataires engagent leur entière responsabilité pour tous accidents, asphyxies ou dégâts qu ils provoqueraient dans leur logement ou à l égard des tiers, à la suite de l explosion ou de la fuite d une installation de gaz ou de tout appareil de chauffage personnel. Ils n utiliseront pas d appareils à fuel sauf autorisation écrite de l OPH2B. Les appareils à combustion et les conduits de cheminée doivent être régulièrement vérifiés et ramonés, au minimum une fois par an. Si les conduits permettent le raccordement d un appareil de chauffage, d une cheminée ouverte ou d un insert (cheminée à feu fermé), il appartient aux locataires qui feraient procéder à un tel aménagement, de faire réaliser celui-ci par une société spécialisée. Cette opération devra obligatoirement respecter les normes fixées par les DTU (Descriptions Techniques d Utilisations) applicables selon le type d appareils installé. Tout désordre qui trouverait son origine dans cette installation devra être garanti par les locataires sans que l OPH2B puisse directement ou indirectement être recherché à ce titre. Tout branchement de hottes de cuisine ou de tout autre conduit d'évacuation (chauffe--eau, sèche linge) sur des gaines d évacuation est prohibé. En présence de compteurs individuels d eau, les locataires doivent obligatoirement permettre l accès de leur logement au prestataire de service afin que ce dernier puisse vérifier le bon fonctionnement des appareils et relever les index. A défaut, un forfait maximum sera appliqué lors de la régularisation annuelle des charges. Celui-ci ne pourra être révisé, le cas échéant, que lors des régularisations suivantes. Tout dégorgement des canalisations situées à l intérieur des logements sera à la charge des locataires. Il est formellement interdit de jeter dans les canalisations et dans les égouts tous produits inflammables et détonants, cette pratique pouvant provoquer des accidents graves et entraîner mort d homme; Toute anomalie ou évènement suspect doit être signalé aux services compétents de l OPH2B qui interviendra dans les meilleurs délais.

7 III. Usage des parties communes Animaux : Le locataire est responsable de son animal, de celui qu il héberge et de celui qu il a introduit dans l immeuble. La présence de chiens (hors chiens d attaque), chats ou autres animaux est tolérée dans les appartements aux conditions suivantes : la divagation de ces animaux est interdite, le port d un collier avec plaque, l assurance et la vaccination sont obligatoires ; le port de la muselière est vivement conseillé et même obligatoire pour les chiens réputés dangereux qui ne peuvent pas stationner dans les parties communes ; leur présence dans les appartements ne doit entraîner aucune atteinte à la sécurité et à la salubrité ni aux lois sur la protection des animaux ; tout élevage d animaux est formellement interdit dans le logement ou ses dépendances, le comportement de ces animaux ne doit, en aucune façon, troubler la tranquillité et le repos des habitants de l immeuble ; la remise en état des parties souillées ou dégradées doit être assurée par les locataires, propriétaires de l animal, ou sera à leur charge. La détention des chiens dangereux de première catégorie définie par arrêté pris en application de la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants est formellement interdite dans les logements, leurs annexes ainsi que dans les parties communes des immeubles de l OPH2B. Concernant les chiens appartenant à la deuxième catégorie, leurs propriétaires sont tenus de respecter la réglementation en vigueur (déclaration de détention de l animal auprès de la Mairie, tenir en laisse et museler les animaux à la sortie du logement, interdiction de stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs) ; sont concernés les Staffordshire Terrier et American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa et Mastiff, chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler. Les animaux domestiques ne sont tolérés dans les lieux loués que dans la mesure où leur présence ne provoque pas de désordres ou de réclamations de la part d autres locataires et n est pas source de dégradations ou de toutes sortes de nuisances pour les lieux loués, les locaux communs, les cours, jardins et plantations. Ils ne peuvent circuler à l extérieur du logement que tenus en laisse. La détention des animaux non domestiques est interdite dans les locaux des immeubles de l OPH2B. Il est interdit aux tiers d entrer et/ou de se promener dans les propriétés de l OPH2B accompagnés de ces mêmes animaux. Est notamment réputé nuire au voisinage, l animal qui circule sans être tenu en laisse, qui a causé une quelconque dégradation, qui a mordu même légèrement une personne, qui présente un comportement menaçant ainsi que l animal dont les excréments ont souillé les espaces collectifs ou dont les cris répétés sont audibles d un espace collectif ou d un logement voisin.

8 Circulation/accès immeubles : L accès aux locaux de service, aux toitures et terrasses des immeubles est interdit. L accès aux autres locaux techniques est également formellement interdit aux locataires, notamment pour tout ce qui concerne les installations collectives de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de ventilation et de télévision. Il est interdit à tout locataire de manœuvrer lui-même tout appareil, robinet et dispositif de réglage des diverses alimentations situées avant les compteurs des logements. Les escaliers, ascenseurs, paliers, dégagements et en général tous les passages permettant l évacuation de l immeuble doivent être libres de tout dépôt (bicyclettes, voitures d enfants, objets divers ). Il en est de même pour les placards à compteurs aménagés dans les montées d escaliers et que les règlements de sécurité obligent à laisser libres. Les locataires sont tenus de veiller à ce que les enfants ne jouent qu aux seuls emplacements réservés à cet effet et ne circulent pas avec des patins à roulettes, bicyclettes, dans les vestibules, couloirs, escaliers Tous les objets déposés dans les parties communes sont considérés comme abandonnés et pourront être enlevés par les services de l OPH2B. Les parties communes et les halls d entrée ne sont pas des lieux de réunion et de regroupement. Aucune personne étrangère à l immeuble ou habitant la résidence ne doit stationner de manière continue et permanente qui viendrait à troubler la tranquillité des lieux et qui entraverait l accès et la libre circulation des locataires ou empêcherait le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité. Veiller à maintenir les portes d entrée des immeubles fermées, de ne pas entraver leur fonctionnement et de ne pas laisser pénétrer des individus qui n habitent pas les lieux. L OPH2B autorise de façon permanente les services de police tant nationale que municipale et la gendarmerie à pénétrer dans les parties communes de ses immeubles afin d y rétablir la jouissance paisible. Equipements collectifs : Le locataire ne doit pas réserver pour son usage personnel des espaces ou des équipements communs ou collectifs ; les bicyclettes, voitures d enfants, etc doivent obligatoirement être rangés dans les locaux destinés à cet effet. En cas de perte, de vol ou de détérioration de bicyclette, motocyclette, voitures d enfants ou autres, entreposées dans les espaces collectifs, aucun recours en responsabilité ne pourra être exercé contre l OPH2B. Tout dépôt d objets est interdit dans les gaines techniques.

9 Il est interdit aux locataires de brancher des appareils ou luminaires sur les installations électriques des locaux communs pour leur usage personnel ou de bloquer les minuteries et d utiliser les robinets de puisage et d arrosage extérieur. Dans les immeubles dotés d un ascenseur, les locataires doivent strictement se conformer aux consignes affichées dans la cabine. Sont notamment interdits : l usage de l ascenseur par des enfants de moins de 12 ans non accompagnés ; le transport dans la cabine de meubles ou objets encombrants ; le blocage d une porte palière pour maintenir l ascenseur à l étage ; l accès à la machinerie ou la manœuvre de toutes commandes autres que celles réservées aux usagers). Les dispositifs d alarme ou de lutte contre l incendie doivent être rigoureusement respectés par les locataires ; toute détérioration doit être immédiatement signalée à l OPH2B. Affichage/information : Le collage d affiches, les inscriptions, les graffitis, la pose d enseignes sur les murs des immeubles et sur les clôtures ainsi que dans les communs sont prohibés. Tout affichage est interdit en dehors des panneaux. Ceux-ci sont exclusivement réservés aux locataires, à leurs représentants ou à l OPH2B. Aucune plaque professionnelle ne peut-être apposée sans l accord de l OPH2B. Propreté/dégradations : Il est interdit de jeter ou de déposer des papiers, des détritus ou objets quelconques sur les espaces verts, voiries ou toutes parties communes de l immeuble. De plus, le locataire doit veiller à la propreté des escaliers, paliers et couloirs. L OPH2B se réserve le droit de faire enlever les meubles, épaves de cycles ou de voitures d enfants, détritus et immondices encombrant ou salissant les parties communes. Le locataire responsable de toutes dégradations commises dans les parties communes, qu il s agisse d abandon d objet quelconque, de graffitis, de salissures ou de vandalisme, doit assumer le coût de la réparation. Les locataires sont tenus de respecter le travail de nettoyage et d entretien des parties communes effectués par les agents de proximité de l OPH2B. IV. Environnement et espaces extérieurs Espaces verts communs et privatifs: Les locataires doivent respecter les espaces verts mis à leur disposition. Il est rappelé qu ils participent financièrement à leur entretien. La circulation des piétons, cycles et véhicules est interdite sur les pelouses. Il est également défendu d arracher des branches aux arbres et

10 arbustes, de détériorer les bancs, de jeter des papiers ou autres détritus sur les pelouses, massifs et voies de circulation. Respecter le bon état des espaces verts, plantations et fleurs ; leur accès est interdit aux chiens même tenus en laisse. S il existe un jardin, les locataires doivent en assurer l entretien, ainsi que celui des grillages, murets et plantations, dont ils devront, éventuellement, pourvoir au remplacement. Lors de leur départ, les locataires devront supporter les travaux de remise en état et de remplacement induits par manque d entretien. S agissant d un lieu d agrément, aucun objet hétéroclite, aucune construction de quelque nature que ce soit (abris extérieurs, brises vent, brises vue ou palissades, création de dallages, terrasses, cheminements), aucune culture maraîchère (utilisation de l espace engazonné pour la réalisation d un potager), aucun élevage (animaux de basse cours), ne sera toléré. La plantation d arbre ne peut-être envisagée qu en respectant les distances légales (0,50 mètres de la limite séparative). Stationnement/parkings en sous-sol et extérieurs/garages : Le stationnement des véhicules n est autorisé que sur les espaces prévus à cet effet : il est interdit sur les trottoirs, les voies d accès aux garages, les accès réservés aux véhicules de secours et les espaces verts ; la voie et les accès d immeubles devront rester libres en permanence pour la circulation des véhicules de sécurité ; les emplacements «handicapés» doivent être respectés. Les locataires et leur famille ainsi que tous occupants qu ils ont introduits dans leur logement sont tenus de respecter les panneaux de signalisation routière ; la vitesse de tous types de véhicules à moteur est limitée à 20Km/h. Les emplacements de parkings matérialisés n ont aucun caractère privatif, il appartient à chacun de respecter les règles élémentaires de convivialité avec ses voisins. Le stationnement des poids lourds, fourgonnettes, caravanes, camping-cars, bateaux et remorques à bateaux véhicules hors d'usage est strictement interdit. De même les vidanges ne sont autorisées que dans la mesure où les locataires prennent les précautions nécessaires pour récupérer les huiles usagées. En cas de fuite accidentelle de carburant ou d huile, il appartient au propriétaire du véhicule de nettoyer la zone souillée avec un produit approprié. Les travaux de grosse mécanique (dépose des moteurs ) sont quant à eux prohibés. Dans l intérêt commun, tout stationnement prolongé sera considéré comme abusif et le bailleur pourra faire toute démarche auprès des autorités administratives pour qu il soit procédé à l enlèvement du véhicule. Dans les parkings couverts, les signaux seront faits par clignotants et phares, sans recours au klaxon ; les moteurs ne tourneront que pour l entrée ou la sortie des véhicules.

11 Chaque parking privatif est réservé au locataire ayant un bail nominatif. Il est interdit de stationner, même provisoirement sur les aires de circulation. Les parkings ne peuvent servir qu au stationnement des véhicules. Chaque locataire est responsable de la bonne tenue de son parking ainsi que du bon entretien de son véhicule. Il est demandé aux automobilistes de rouler au pas dans les parkings et d être particulièrement vigilant les jours de pluie lorsque les sols sont glissants. Il est strictement interdit de fumer dans les parkings. Attention, il pourra être procédé à l enlèvement des voitures épaves même dans un parking couvert. Il est recommandé d éviter de laisser son véhicule ou sa moto en stationnement hors de son garage ou de son emplacement. Les véhicules en stationnement sur les parkings privatifs devront être en état d usage et conformité avec les prescriptions du code de la route et de la circulation routière (attestation d assurance en cours de validité). Ordures ménagères/encombrants : Lorsque l immeuble n est pas doté de vide-ordures, les locataires doivent transporter leurs sacs d ordures ménagères jusqu aux emplacements réservés à cet effet et utiliser les poubelles collectives, en respectant le tri sélectif. Déposer les ordures ménagères, papiers, bouteilles, emballages, dans les containers prévus à cet effet, aux heures autorisées. Ne rien entreposer à l extérieur des containers. Des déchetteries gratuites sont à la disposition des habitants dans plusieurs communes d implantation de l OPH2B, merci d y transporter vos objets encombrants. Aires de jeux : L utilisation des aires de jeux par les enfants doit de faire sous la surveillance de personnes adultes et dans le respect des informations affichées sur ou à proximité de chaque équipement. V. Entretien du logement et réparations locatives Le locataire est tenu d'entretenir son logement et de le maintenir dans un bon état de propreté. Il doit, à ce titre, assurer les réparations locatives, soit celles qui relèvent de l'entretien courant et les menues réparations consécutifs à l usage normal des locaux et équipements à usage privatif.

12 Parties extérieures dont le locataire a l usage exclusif: Jardins privatifs : Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; Descentes d eaux pluviales, chéneaux et gouttières : Dégorgement des conduits. Ouvertures intérieures et extérieures. Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. Vitrages : Réfection des mastics ; Remplacement des vitres détériorées. Dispositifs d occultation de la lumière tels que stores et jalousies : Graissage ; Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames. Serrures et verrous de sécurité : Graissage ; Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées. Grilles : Nettoyage et graissage ; Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes. Parties intérieures: Plafonds, murs intérieurs et cloisons : Maintien en état de propreté ; Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l emplacement de ceux-ci. Parquets, moquettes et autres revêtements de sol : Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ; Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.

13 Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures : Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries. Installations de plomberie: Canalisations d eau : Dégorgement : Remplacement notamment de joints et de colliers. Canalisations de gaz : Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d aération ; Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. Chauffage, production d eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d eau. Eviers et appareils sanitaires : Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches. Equipements d installations d électricité: Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection. Autres équipements mentionnés au contrat de location. Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ; Graissage et remplacement des joints des vidoirs ; Ventilation et cheminées : Ramonage des conduits d évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.

14 Lors du dépôt du préavis de départ, un pré état des lieux sortant établit les éventuelles réparations locatives à réaliser. En cas de non réalisation de ces réparations lors de l'état des lieux sortant, le locataire se voit facturer les réparations nécessaires déduction faite de la vétusté (cf. grilles annexées).