CAA partenaire officiel des Trophées du Capital Humain. Laurianne Dijol Directrice Générale CAA

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2 CAA partenaire officiel des Trophées du Capital Humain Laurianne Dijol Directrice Générale CAA 2 2

3 VOTRE TITRE 3

4 Agenda Ouverture Laurianne Dijol Yves Blanchard CAA Temps 1 Temps 2 Temps 3 une réforme à replacer dans un contexte singulier : le temps des paradoxes 2004, 2009, 2014 une nécessaire mise en perspective les principes structurants de la loi du 6 mars et ses objectifs les principales mesures et leurs conditions de réussite Q/R les impacts de la réforme sur les acteurs (Entreprise, OPCA, prestataires, autres acteurs institutionnels) les actions prioritaires à mener et leurs Q/R calendrier En conclusion les nouveaux «paradoxes» de la réforme comment se préparer? Philippe Joffre Président de Paradoxes & Christophe Chollet Orange & Thierry Teboul AFDAS 4 4

5 Temps 1 (8h50-9h10) Une Réforme à replacer dans un contexte singulier : le temps des paradoxes 2004, 2009, 2014 une nécessaire mise en perspective 5 5

6 Dépasser les paradoxes de la formation, véritable enjeu de la réforme? Des besoins en augmentation des budgets en baisse, Des besoins d anticipation, de planification et de juste à temps, Entre Réforme et attente de Réforme Plus on est formé plus on se forme, Industrialiser l individualisation, On attend trop ou pas assez des formations Des formations de plus en plus multimodes mais une recherche de simplicité

7 Genèse d une nouvelle réforme de la FPC 2004 Réforme de la formation professionnelle Evolutions et nouveaux dispositifs : Contrat de Qualification Contrats de professionnalisation Périodes de professionnalisation DIF Bilan d Etape Professionnel (non opérationnel à ce jour) Passeport formation Evolution des financements de la FPC : Les contributions des entreprises au financement de la formation sont fixées à : 0,55 % de la MS annuelle brute pour les TPE de moins de 10 salariés 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés 1,6 % pour les entreprises de 20 salariés et plus.

8 Genèse d une nouvelle réforme de la FPC 2009 Réforme de la formation professionnelle Des évolutions Transformation du FUP en FPSPP Renforcement du rôle du CNFTLV Des nouveautés : Réduction du nombre d OPCA (seuil de 100 M de collecte) et nouveaux agréments au 1er janvier 2012 Introduction d une obligation de contribution obligatoire au FPSPP (5 à 13 % ) pour le financement des actions prioritaires, assises sur l ensemble des fonds de la formation professionnelle Création de la portabilité du DIF Mission d information et d orientation reconnue comme dépense éligible Création de la POE : Préparation Opérationnelle à l Emploi Création d une nouvelle section financière de gestion des fonds (10-49) dans les OPCA

9 Genèse d une nouvelle réforme de la FPC Les 4 grandes étapes de la réforme de la formation professionnelle L ANI du 11 janvier 2013 Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi L ANI du 14 décembre mars 2014 Loi relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale

10 Temps 2 (9h15-9h45) Les principes structurants de la Loi du 6 mars et ses objectifs Les principales mesures et leurs conditions de réussite 10 10

11 Logiques structurantes Orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin Simplifier le recours à la formation Rendre la personne acteur de son parcours Reconnaitre la diversité de la Formation (forme, objectifs, RSE,..) Remplacer des obligations fiscales par des obligations sociales Un pari : Responsabilité sociale vs contrainte fiscale Une convergence d intérêt des acteurs?

12 Les points clés de la Loi du 6 mars Révision des périodes de professionnalisation Création du compte personnel de formation Création du Conseil en Evolution Professionnelle Renforcement des compétences formations des régions Evolution des financements Fin du financement des syndicats par les OPCA «Paritarisme» OPCA, Collecteur, Global Unique Révision du périmètres et missions du FPSPP et des OPCA Suppression de l obligation fiscale +300 Refonte de l action de formation et de la FOAD Renforcement des politiques formation de branches Stratégie, RH, GPEC et la formation (entreprise + de 300 salariés)

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14 Temps 3 (9h45-10h15) Les impacts de la Réforme sur les acteurs (entreprises, OPCA, prestataires, autres acteurs institutionnels) Les actions prioritaires à mener et leur calendrier 14 14

15 Ce que la Réforme peut changer véritablement D une obligation fiscale à une responsabilité sociale : le problème n est pas de créer des droits mais plutôt de développer chez les acteurs la capacité à les exercer et assumer, CEP : est-ce enfin le moyen de favoriser l orientation et l accompagnement tout au long de la vie? Comment donner aux collaborateurs les moyens d être acteur de leur parcours et de leur «navigation professionnelle»? Le compte personnel de formation sans appropriation de la logique d abondement pour les entreprises, coup d épée dans l eau? Comment traduire la stratégie de l entreprise en un accord GPEC gagnantgagnant et en orientations de formation à 3 ans? 15

16 Ce que la Réforme peut changer véritablement Quel deal et accords conclure avec les OPCA? Quels types de services vont ils développer? Entretien professionnel : acte de management, outil RH? Quels acteurs? Comment donner du sens à ce nouvel entretien? Comment y préparer les salariés? Une triple évolution pour l ingénierie de formation : ingénierie de la multimodalités, ingénierie de financement et ingénierie de la certification. Comment adapter les pratiques et développer les compétences des acteurs? Evaluation, qualité, achat, performance, obligations de résultats : comment donner un sens nouveaux aux relations entre les acteurs et notamment aux relations clients fournisseurs? Va-t-on vers le développement d un marché BtoC? 16

17 Réforme : Les plans d action urgents pour les entreprises Etre en capacité d assumer un responsabilité sociale (cf. le PARI) Formation, sensibilisation des IRP puis des managers et salariés? Négociation et co-construction d un accord sur la formation? Intégration des nouvelles obligations en matière de GPEC et formation (DDU, ) Anticiper les évolution en matière de financement : Nouvelle contribution en 2016 mais à anticiper dès fin 2014 Relation avec l OPCA : Financer directement le CPF (pas mutualisation, pas orientation priorités, gestion des demandes et déclarations, )? Contribution conventionnelle ou volontaires à un OPCA : quels services en retour? Quels impacts sur mon système de formation? Préparer la mise en oeuvre de deux mesures en 2015 : Suppression du DIF et entrée en vigueur CPF Préparer la mise en place des entretiens professionnels

18 En conclusion (10h15-10h30) Les nouveaux «paradoxes» de la Réforme / mot de synthèse des intervenants Comment se préparer? 18 18

19 Les nouveaux Paradoxes de la Réforme Un impôt qui baisse mais des prélèvements qui augmentent! Jamais l entreprise n aura financé autant de sujets dont l intérêt immédiat la dépasse Quand les enjeux sociétaux rejoignent les enjeux de business? Simplification et lisibilité mais nouvelles complexités, Nouvelle BDUE, reporting certainement élargi, déclarations perdurent, bugs et retards à prévoir (portail CdC, CEP,..) Créer des droits et responsabilités et les capacités et compétences à les exercer et assumer Entretiens professionnels, CPF, CEP, Abondements, OPCA, GPEC CEP un enjeu premier, une obligation de service public mais est-ce que le service public y arrivera? Seul?

20 Principes d action & idées force 1 Distinguer le «certain» du «probable» du «possible» ou du «souhaitable». 95% des décrets sont à venir, il faut faire attention aux interprétations et aux annonces Distinguer l urgent de l important, planifier les actions stratégiquement Voir grand, commencer petit, bouger vite Ne pas rentrer dans la réforme par excel 2 Ajuster, adapter, mais surtout donner du sens. Cette réforme est une occasion de penser la formation différemment et de sortir d un certain nombre de lourdeurs et anachronismes Des équilibres nouveaux à trouver 3 4 Entre le salarié et son employeur, entre l employeur et les IRP, entre présentiel et digital, entre financements internes et externes, business et enjeux sociétaux

21 Comment se préparer? 21

22 Merci pour votre attention 22