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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 28 mai 2010) L an deux mil dix, le 28 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe CHARPENTIER, le Maire. (Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai Présents : Mme Fabienne VANDEWINCKELE Mme Valérie LECONTE Mme Alexandra CHABRIER M. Bernard HOMBOURGER M. Philippe CHARPENTIER M. Eric SIMEON. Absentes excusées : Mme Maryse RIGNAULT (donne pouvoir à M. Philippe CHARPENTIER). M. ROCHE Benoît (donne pouvoir à Mme Fabienne VANDEWINCKELE). M. VAN ESSCHEN Joël. Le secrétaire de séance : Mme Alexandra CHABRIER. Assistée de la secrétaire de Mairie : Mme Sandrine ROGER. - ORDRE DU JOUR - Délibération n 19/2010 : Contrat de portage foncier court terme Crédit Agricole. - Délibération n 20/2010 : Contrat annuel entretien de l éclairage public SIESM77. - Délibération n 21/2010 : Contrat annuel entretien des équipements de sonnerie de cloche et d horlogerie de l Eglise. - Délibération n 22/2010 : Convention d échange de parcelles - Sarl CARRARE. - Délibération n 23/2010 : Mission de Conseil et Assistance dans le cadre des instructions d autorisations d urbanisme. - Délibération n 24/2010 : Reconduction du projet d acquisition des bio-composteurs individuels pour l année Délibération n 25/2010 : Assistance technique de maîtrise d œuvre dans le cadre du PUP, rue des Ecoles. - Délibération n 26/2010 : Bail parcelle environ 1 Ha 20a au sein de la parcelle ZE numéro Délibération n 27/2010 : Acquisition parcelle du Bois 2 Ha 10a environ au sein de la parcelle A312 et Délibération n 28/2010 : Renouvellement contrat SAS SACPA. - Délibération n 29/2010 : Décision modificative n 1 budget Plan de financement moyen terme : Examen des chiffrages réalisés. - Arrêté A.S.V.P (Agent de Surveillance de la Voie Publique). - Compte rendu des commissions. - Questions diverses. La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe Charpentier, Maire. Après lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03/2010, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir rajouter à l ordre du jour les délibérations suivantes : - Délibération n 30/2010 : Election des délégués au SIESM77. - Délibération n 31/2010 : Réaménagement du prêt Crédit Agricole. L Assemblée APPROUVE à l unanimité le compte-rendu de la séance précédente et ACCEPTE d examiner les délibérations ci-dessus venant s ajouter à l ordre du jour. 1

2 Objet : Délibération n 19/2010 : Contrat de portage foncier court terme Crédit Agricole. Le Maire de Limoges-Fourches, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu la proposition de contrat de portage foncier court terme proposée par le Crédit Agricole Mutuel Brie-Picardie pour contribuer au financement des dépenses d investissement 2010, Le contrat de prêt avec la société Crédit Agricole Mutuel Brie-Picardie, sise 500, rue Saint-Fuscien 8000 AMIENS et dont les principales caractéristiques sont les suivantes est conclu : N du contrat Montant du capital Durée Taux d intérêt annuel (variable) Périodicité du remboursement DZ mois % Annuelle Après en avoir délibéré, Les Membres du Conseil Municipal à l unanimité, ACCEPTENT de valider la proposition financière du Crédit Agricole Brie- Picardie et autorisent M. le Maire à signer tous documents s y rapportant. Objet : Délibération n 20/2010 : Contrat annuel entretien de l éclairage public SIESM77. Vu le code des marchés publics ; Considérant que la commune de Limoges-Fourches est adhérente au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne (SIESM77), Considérant que le Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne (SIESM77) assurait une prestation dans le cadre de l entretien de l éclairage public de ses communes adhérentes, Considérant que le SIESM souhaite poursuivre cette prestation dans l intérêt des dites communes, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à huit membres présents et représentés : DECIDE de déléguer à travers un contrat de maintenance l entretien de l éclairage public au SIESM d une durée de trois ans (2011, 2012 et 2013). Ce contrat consiste en : - Deux visites annuelles avec vérification du réseau de l éclairage public avec une mise en service du réseau et le remplacement du matériel défectueux, - Trois passages annuels permettant d assurer le changement du matériel à la demande de la commune. Le coût du matériel est à la charge de la commune. AUTORISE le SIESM à négocier pour le bénéfice de la commune à travers ce contrat le bordereau de prix correspondant aux prestations payées par la commune c'est-à-dire le matériel changé. Objet : Délibération n 21/2010 : Contrat annuel entretien des équipements de sonorisation de l Eglise. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, la proposition de contrat annuel d entretien et de vérification de l installation par l Entreprise : Claude SESSLER, 14, Square Albinoni PARIS. - Une visite par an pour révision complète et toutes les interventions pour dépannage sur demande (1 appareil de mise en volée, 1 appareil de tintement, 1 horloge électronique, 2 cadrans horaires). Celui-ci s élève à H.T.pour l année Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l unanimité, donne son accord pour l acceptation du contrat d entretien et mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat annexé à la présente délibération. 2

3 - Objet : Délibération n 22/2010 : Convention d échange de parcelles Sarl CARRARE Dans le cadre du projet de lotissement d activités situé sur notre commune, la société Carrare nous propose de passer avec la commune, une convention d échange de parcelles établie par le géomètre de l opération (le cabinet COGERAT). Cette convention permet d intégrer au projet d aménagement les parcelles n 64 et n 70, d une surface totale de 545 m 2 et en contrepartie de récupérer une parcelle d une contenance de 450 m2 située dans le prolongement de la rue de l Industrie, ainsi qu une partie de la parcelle n 47, pour une surface de 711 m 2, prenant emprise à l entrée de cette même voie : soit un total de 1161 m 2. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PROCEDE AU VOTE pour ce projet de convention d échange de parcelles avec la Sarl CARRARE, le résultat est 8 voix pour, et 0 contre, le projet est ADOPTE. - Objet : Délibération n 23/2010 : Mission Conseil et assistance dans le cadre des instructions d autorisation d urbanisme Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du cabinet FARHI Alexandrine, pour l exécution des missions de conseil et d assistance auprès de la commune en matière d instruction des autorisations d occupation du sol liées à la législation de l urbanisme, et portant notamment sur : - Les certificats d urbanisme ; - Les permis de construire y compris modificatifs, - Les permis d aménager. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, DECIDE de reporter cette délibération au prochain Conseil Municipal afin d apporter des précisions sur les modalités d assurance et prise en charge des contentieux causés par les tiers. - Objet : Délibération n 24/2010 : Reconduction du projet d acquisition des biocomposteurs individuels pour l année Le Projet du SIETOM concernant le compostage domestique 2010 qui consiste à mettre en place des biocomposteurs individuels chez les habitants intéressés, est reconduit pour l année Tarif d acquisition d un bio-composteur : 15 par foyer. La Mairie prendra en charge l achat des bio-composteurs, pour les seuls habitants de la commune qui n ont jamais bénéficié de cette offre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PROCEDE AU VOTE pour ce projet, 8 voix pour, et 0 contre, le projet est ADOPTE. - Objet : Délibération n 25/2010 : Assistance technique de maîtrise d œuvre rue des Ecoles. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, la proposition de la société B.E.T V.R.D concernant l opération de viabilisation de 6 lots rue des Ecoles. Cette prestation comprend : - Une note exposant les objectifs poursuivis de l opération, - Le plan de situation, - Le plan de l état actuel du terrain à lotir, - Un plan au 1/20 définissant la composition du projet, - Un programme de travaux d équipement et les plans à l échelle, - Un projet de règlement, - Le justificatif de propriété. Le coût de cette prestation de 6 lots est d un montant TTC est de euros TTC. Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l unanimité, donne son accord pour l acceptation de la prestation désignée ci-dessus, et mandate Monsieur le Maire pour signer tout document s y rapportant. 3

4 - Objet : Délibération n 26/2010 : Bail parcelle environ 1Ha 20a au sein de la parcelle ZE numéro 11. Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L , L et L à L Considérant l intérêt de la commune de procéder à la mise en place d un bail de dix-huit ans de la parcelle de terre de 1 hectare environ située sur la commune de Limoges-Fourches appartenant à l indivision SIMEON afin de permettre une aire de jeu, La négociation avec les propriétaires ayant abouti, Cette parcelle étant actuellement exploitée par Monsieur Eric SIMEON, ce dernier touchera une indemnité d exploitant agricole à raison de 0.81 euros le m 2, soit euros. Quant au loyer annuel, il sera de euros payable annuellement à terme échu. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PROCEDE AU VOTE concernant le projet de bail sur dix-huit ans avec l indivision SIMEON, 8 voix pour, et 0 contre, le projet est APPROUVE. CHARGE Monsieur le Maire à signer l acte authentique à intervenir, DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l exécution de la présente délibération. - Objet : Délibération n 27/2010 : Acquisition parcelle de 2Ha 10a environ au sein de la parcelle A312 et 110. Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L , L et L à L Considérant l intérêt de la commune de procéder à l acquisition de la parcelle 2Ha 10a à prendre dans la parcelle A312 appartenant aux Consorts SIMEON, La négociation avec les propriétaires ayant abouti, Moyennant le prix de euros payables comptant, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE cette acquisition et CHARGE Monsieur le Maire à signer l acte authentique à intervenir, DIT que les frais de division sont à la charge de la commune, DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l exécution de la présente délibération. 4

5 - Objet : Délibération n 28/2010 : Décision modificative n 1 budget 2010 A la demande de la trésorerie de Sénart GPL, nous devons apporter des modifications budgétaires. En effet, n ayant pas de réseau d assainissement, des imputations erronées en date de 2004 sont à régularisées. Regards de voirie : Investissement recettes : Réseaux d Assainissement ,95 euros Investissement dépenses : Réseau de voirie ,95 euros Réseau d assainissement dans l Ecole : Investissement recettes : Réseaux d Assainissement ,98 euros Investissement dépenses : Autres bâtiments publics ,98 euros Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, APPROUVE à l unanimité la rectification de la décision modificative n 1/ exercice Objet : Délibération n 29/2010 : Renouvellement contrat SAS SACPA Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu il y a lieu d assurer la continuité du service public pour la gestion des animaux errants sur la Commune, ce contrat arrive à échéance le 30/06/2010. Le contrat SACPA concerne la capture, ramassage, transport des animaux errants sur la voie publique et exploitation de la fourrière animale. Le montant du contrat avec la S.A SACPA selon l article 8, est d un montant forfaitaire annuel de HT par an pour les communes de moins de 500 habitants et prendra effet au 01/07/2010. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré MANDATE Monsieur le Maire pour signer le contrat annexé à la présente délibération. - Objet : Délibération n 30/2010 : Election des délégués au SIESM77 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, procède à la nomination des délégués, sont élus à l unanimité : Délégués titulaires : M. VAN ESSCHEN Joël 1, rue de la Seigneurie LIMOGES-FOURCHES. M. ROCHE Benoît 2, place Louis Bullot LIMOGES-FOURCHES. Déléguée suppléante : Mme LECONTE Valérie 11, rue Bougainville LIMOGES-FOURCHES. 5

6 - Objet : Délibération n 31/2010 : Réaménagement du Prêt Crédit Agricole Le Maire de Limoges-Fourches, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Nous avons sollicité le Crédit Agricole afin de bénéficier d un réaménagement concernant le prêt qui nous a été consenti en (Délibération prise le 24/01/2009). Les caractéristiques du prêt étaient les suivants : Prêt : n : Euros, au taux de 4.72 % sur une durée de 15 ans pour des remboursements trimestriels constants. Le nouveau taux est de 3.70% sur une durée de 15 ans. Cette négociation permet ainsi à la collectivité de minorer le montant des remboursements à terme de euros par échéance trimestrielle et d effectuer un gain de euros sur la durée résiduelle du prêt. Le Conseil Municipal APPROUVE cette mesure et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette proposition de réaménagement financier. Questions diverses. Point sur le football: Les cyprès en bordure de terrain de foot communal vont être abattus. Le terrain sera ensemencé en automne. En accord avec le Maire et les services sportifs de Evry-Grégy, une convention a été signée entre les différentes parties afin que les entraînements et les matchs de L Union Sportive de Limoges-Fourches aient lieu sur le terrain de foot de Evry-Grégy. Inauguration du Jardin de l Eglise : La manifestation aura lieu le 19 juin 2010 à 12h et sera suivie par un vin d honneur. Centre de Loisirs à Coubert : Les plans du centre de Coubert ont été présentés à l ensemble des membres du Conseil Municipal. Prochain Conseil Municipal : Vendredi 16 juillet 2010 à 19h30 - La séance est levée 21h40. 6

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