UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FACULTE DE DROIT ET D'ECONOMIE DE MARTINIQUE BIBLIOGRAPHIE

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1 UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FACULTE DE DROIT ET D'ECONOMIE DE MARTINIQUE Année universitaire MASTER DE DROIT PRIVE MASTER DE DROIT DES AFFAIRES DROIT BANCAIRE COURS : M. René KIMINOU Maître de Conférences à l'uag. Avocat à la cour d'appel de Fort-de-France. BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES : A - DROIT BANCAIRE FRANCAIS 1 ) Ouvrages généraux BONNEAU Thierry, Droit Bancaire, Domat, Montchrestien. CASSOU Pierre Henri, la réglementation bancaire, SEFI. DEKEUWER DEFOSSEZ, Droit bancaire, mémentos, Dalloz. DELEBECQUE Philippe, GERMAIN Michel, Traité de Droit commercial (Rippert et Roblot, T.2, L.G.D.J.). GALVADA Christian, STOUFFLET Jean, Droit du crédit, T.1 et 2. Droit bancaire, Litec. GRUA François, Les contrats de base de la pratique bancaire, Litec. RIVES-LANGE Jean-Louis, CONTAMINE RAYNAUD Muriel, Droit bancaire, Dalloz. PIEDELIEVRE Stéphane, Droit bancaire, Thémis, PUF. SOUSI-BOUSI Blanche, Lexique de banque et de bourse, Dalloz. Divers auteurs : Les banques entre droit et économie, L.G.D.J

2 2 ) Ouvrages spéciaux CERLES Alain, le cautionnement et la banque, Revue Banque Edition. 15 ans d'application de la loi Dailly, Revue Banque Edition. BRUNEAU Chantal, Revue Le crédit bail mobilier banque éditeur. GAUDIN Michel, le crédit au particulier, SEFI. Le crédit et ses garanties, ouvrage collectif, Jurisclasseur. LIKILLIMBA Guy-Auguste, Le soutien abusif d'une entreprise en difficulté, Bibliothèque de Droit de l'entreprise. LUBOCHINSKY Catherine, Les taux d'intérêt, Dalloz. ROUTIER Richard, Obligations et responsabilités du banquier, Dalloz B - DROIT BANCAIRE INTERNATIONAL 1 ) Ouvrages généraux MATTOUT Jean-Pierre, Droit bancaire international, Revue Banque. SOUSI-ROUBI Blanche, Droit bancaire européen, Dalloz. 2 ) Ouvrages spéciaux CAPRIOLI Eric, A., Le crédit documentaire, évolution et perspectives, bibliothèques de Droit de l'entreprise. PRUM André, La garantie à première demande, Litec. II - REVUES - Revue de Droit Bancaire et financier. - Banque Magazine Banque et Droit Dalloz Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires Revue de Jurisprudence Commerciale

3 Revue trimestrielle de Droit commercial J.C.P. éd. E III - COURS - NEAU-Le DUC Philippe, Cours de Droit bancaire, Dalloz. IV - CODES Codes de Commerce Code Monétaire et Financier Code de la consommation

4 PLAN DU COURS INTRODUCTION I - L'objet du Droit bancaire. II - L'évolution du Droit bancaire A) L'informatisation de l'activité bancaire B) L'internationalisation de l'activité bancaire III - Les sources du Droit bancaire A) Les sources nationales 1) la loi 2) la jurisprudence 3) les usages et pratiques professionnelles B) Les sources communautaires C) Les sources internationales 1 ière PARTIE : L'ENVIRONNEMENT DE L'ACTIVITE BANCAIRE TITRE I - L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DE L'ACTIVITE BANCAIRE Chapitre 1 - Les organismes exerçant l'activité bancaire Section 1 - Les établissement de crédit 1 - L'objet des établissements de crédit A) La réception des fonds du public 1 ) la définition positive des fonds reçus du public a) la remise b) la remise des fonds par un tiers 2 ) La définition négative des fonds reçus du public B) Les opérations de crédit 1 ) L'avance de fonds et promesse 2 ) Le crédit par signature 3 ) Les opérations à titre onéreux C) La mise à disposition ou la gestion de moyens de paiement

5 1 ) Les moyens de paiement 2 ) Le transfert de fonds 3 ) La mise à disposition ou la gestion 2 - La nature des établissements de crédit I) Les établissements de crédit admis au statut bancaire A) Les banques B) Les banques mutualistes ou coopératives 1 ) Le Crédit Agricole Mutuel 2 ) Le Crédit Mutuel 3 ) Les banques populaires 4 ) Le crédit coopératif C) Les caisses d'épargne et de prévoyance D) Les caisses de crédit municipal E) Les sociétés financières F) Les sociétés financières spécialisées II) Les établissements de crédit exclus du statut bancaire A) L'exclusion totale du statut bancaire 1 ) Le Trésor Public 2 ) La Banque de France 3 ) Les services financiers de la poste 4 ) La caisse des dépôts et consignations 5 ) Les instituts d'émission B) L'exclusion partielle entreprises 3 - L'agrément des établissements de crédit A) L'obtention de l'agrément 1 ) L'agrément par le comité des établissements de crédit et des d'investissement 2 ) L'agrément unique B) L'effet de l'agrément : le monopole des établissements de crédit

6 Section 2 - La coopération entre établissements de crédit 1 - La mise en place des associations professionnelles 2 - L'échange d'informations professionnelles A) Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) B) Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et le service central des risques. C) Le fichier central des chèques (F.C.C.), le fichier national des chèques irréguliers (FNCI), la centralisation des retraits de cartes bancaires (CRCB) et la centrale des incidents de paiement (CIP). CHAPITRE II - Les organismes contrôlant et coordonnant l'activité bancaire Section 1 - Les organismes communautaires 1 - Le système européen des banques centrales 2 - La banque centrale européenne Section 2 - Les organismes nationaux 1 - Le comité consultatif du secteur financier 2 - Le comité consultatif de la législation et de la réglementation financières 3 - Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement 4 - La commission bancaire TITRE II - L'ENVIRONNEMEMT JURIDIQUE DE L'ACTIVITE BANCAIRE CHAPITRE I - Le droit commun applicable à l'activité bancaire Section 1 - Le droit civil applicable à l'activité bancaire 1- Droit civil et formation de contrat bancaire A) Le consentement des parties B) La capacité des parties 1) La capacité des personnes physiques a) le mineur b) le majeur protégé c) le conjoint 2) La capacité des personnes morales

7 2 - Droit civil et contenu de contrat bancaire A) La prohibition de l'anatocisme B) L'interdiction du taux usuraire 1 ) Le domaine d'application de l'interdiction 2 ) Le calcul du taux usuraire 3 ) La sanction de l'usure 3 - Droit civil et exécution de contrat bancaire s/ 1- L'opposabilité aux clients des conditions générales des contrats bancaires s/ 2- Le silence du client après réception d'un relevé de compte ou d'un avis d'opéré. A) Le silence vaut - il renonciation du client? B) Le silence vaut - il preuve du consentement à l'opération décrite? C) Le silence gardé par le client vaut-il approbation de compte? s/ 3- La responsabilité du banquier A) La nature des obligations du banquier 1 ) L'obligation d'information 2 ) L'obligation de vigilance et de prudence a) en cas d'anomalie matérielle b) en cas d'anomalie intellectuelle c) la portée de l'obligation de vigilance 3 ) L'obligation au secret professionnel B) La nature de la responsabilité du banquier 1 ) La responsabilité civile délictuelle a) la responsabilité du fait personnel du banquier b) la responsabilité du fait du préposé 1 ) La responsabilité contractuelle Section 2 - Le droit pénal applicable à l'activité bancaire 1- Les infractions concernant l'exercice illégal de l'activité bancaire 2- Les infractions relatives à la réalisations d'opérations bancaires CHAPITRE II - Le droit spécial encadrant l'activité bancaire

8 Section 1 - Les règles prudentielles 1 - Le contenu des règles prudentielles A) - Les fonds propres B) - Les ratios 1 ) Le ratio de couverture ou coefficient de solvabilité 2 ) Le ratio de division des risques 3 ) Le coefficient de liquidité 4 ) Le coefficient de fonds propres et des ressources permanentes 2 - Le contrôle Section 2 - La défaillance des établissements de crédit 1 - L'invitation des actionnaires à soutenir leur établissement 2 - L'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire 3 - L'adhésion à un fonds de garantie. IIiéme PARTIE LE CONTENU DE L'ACTIVITE BANCAIRE S/PARTIE I - LE CONTENU DE L'ACTIVITE BANCAIRE INTERNE :LA BANQUE ETL'ENTREPRISE TITRE I : L'ACTIVITE BANCAIRE PRINCIPALE : LES OPERATIONS DE BANQUE Chapitre 1 : Les opérations de caisse Section 1 : Les opérations de réception de fonds S/Section 1 : Les opérations de dépôt en banque 1 : Le régime juridique du dépôt + 2 : Les modalités du dépôt

9 A) Les dépôts à terme B) Les comptes sur livret C) Les comptes d'epargne S/Section 2 : Les comptes en banque 1 : La nature du compte A) Un document comptable B) Une convention 2 : Les rôles du compte A) Un rôle comptable B) Un moyen de règlement C) Un instrument de garantie 3 : Le compte ordinaire : Le compte de dépôt s/ 1 : L' ouverture du compte A) Les personnes pouvant ouvrir un compte 1) Les personnes physiques et morales 2) Le droit au compte B) Les formalités d'ouverture du compte 1) L'exigence d'une convention écrite 2) L'obligation de contrôle a) L'identité du client b) Le domicile du client s/ 2 : Le fonctionnement du compte I - La tenue du compte II - La rémunération du compte A) La réception des intérêts 1) Les intérêts créditeurs 2) Les intérêts débiteurs B) Les commissions 1) La fixation 2) La modification III - La saisie du compte A) Les saisies de droit commun 1 ) La saisie attribution

10 a) Le domaine d'intervention b) Les effets de la saisie attribution 2 ) Les saisies particulières 1 ) L'avis à tiers détenteur 2 ) Le paiement des pensions alimentaires s/ 3 : La clôture du compte A) Les clauses 1 ) La durée du compte a) La clôture du compte à durée déterminée b) La clôture du compte à durée indéterminée 2 ) L'évènement affectant le client a) L'incapacité du client b) Le décès du client c) Les procédures collectives d) Le défaut d'opérations B) Les effets de la clôture a) Les frais de clôture b) Les intérêts c) Le compte arrêté 4 : Le compte courant I - L'ouverture du compte courant A) La nécessité d'un élément intentionnel B) L'exigence d'un élément matériel 1 ) La créance constitutive d'une remise 2 ) La réciprocité des remises compte II - Le fonctionnement du compte courant A) L'entrée de créances en compte 1 ) Le principe de l'affectation de la généralité des créances au 2 ) Les créances concernées 3 ) Les modalités d'entrée en compte a) L'entrée en différé

11 compte courant b) L'entrée en disponible B) Les effets d'entrée en compte 1 ) L'indivisibilité des créances 2 ) L'extinction des créances et sûretés III - La clôture du compte A) La créance du solde B) La contre passation des effets de commerce après la clôture du 5 : Le compte indivis A) L'origine B) Le régime juridique 6 : Le compte joint A) L'origine B) Le régime juridique 1 ) La solidarité active 2 ) La solidarité passive 3 ) La saisie du compte joint Section 2 : La circulation des fonds s/section 1 : La circulation par moyens de paiement classiques 1 : La circulation par chèque I - La délivrance des formules de chèque A) La liberté du banquier d'accepter ou de refuser la délivrance B) Les vérifications du banquier C) La validité du chèque 1 ) Les conditions tenant à la forme a) Les mentions obligatoires Les mentions pré imprimées Les mentions portées par le tireur b) Les mentions facultatives 2 ) Les conditions tenant au fond a) Une condition subjective : la capacité du tireur b) Une condition objective : la cause de l'engagement II - L'émission de chèque A) L'existence d'une provision

12 1 ) Le moment d'existence de la provision 2 ) La nature de la provision B) Le transfert de la propriété de la provision III - Le paiement du chèque A) La présentation du chèque au paiement 1 ) Les délais de présentation 2 ) Le lieu de présentation 3 ) La transmission du chèque B) Le paiement du chèque 1 ) L'obligation de vérification a) L'exactitude de la signature b) Le défaut de provision 2 ) L'obligation de payer a) L'obligation de payer les chèques d'un inférieur à quinze euros b) La faculté de payer en cas de provision partielle C) Le défaut de paiement : le chèque sans provision 1 ) L'encadrement civil du chèque sans provision a) Les mesures de police bancaire L'obligation d'alerte du banquier L'injonction de ne plus émettre de chèque L'obligation de régularisation b) Le recours du bénéficiaire impayé Le recours cambiaire du porteur Le défaut d'extinction de la créance fondamentale 2 ) L'encadrement pénal du chèque sans provision 2 : La circulation par effets de commerce s/section 2 : La circulation par moyens de paiement nouveaux 1 : Le virement et ses dérivés I - Le virement A) L'ordre de virement B) Les effets du virement

13 II - Les dérivés du virement A) L'avis de prélèvement B) La lettre de change relevé (L.C.R.) C) Le télépaiement ou paiement en ligne 2 : Les cartes de crédit et de paiement s/ 1 : Les catégories des cartes bancaires A) Les cartes de retrait B) Les cartes de paiement C) Les cartes de crédit s/ 2 : Le régime juridique des cartes bancaires I - Le contrat entre l'émetteur et le titulaire de la carte (contrat porteur) A) Les parties au contrat B) La durée du contrat C) Les obligations des parties 1 ) Les obligations de l'émetteur 2 ) Les obligations du client porteur de la carte II - Le contrat entre l'émetteur et le fournisseur (adhérent) A) Les obligations des parties 1 ) Les obligations du commerçant fournisseur 2 ) Les obligations du banquier B) Les utilisations frauduleuses 1 ) Les fraudes émanant du titulaire 2 ) Les fraudes émanant des tiers c) La fraude au moyen d'une carte falsifiée d) La fraude au moyen d'une carte falsifiée ou contrefaite Chapitre 2 : Les opérations de crédit S/Chapitre : La notion de crédit Section 1 : Le contenu de la notion 1 : Les définitions du crédit A) La définition légale B) La définition pratique 2 : La classification du crédit

14 A) La classification tenant à la durée 1 ) Le crédit à court terme 2 ) Le crédit à moyen terme 3 ) Le crédit à long terme B) La classification tenant à la destination du crédit 1 ) Les crédits liés et non liés 2 ) Les crédits des différents " postes" du bilan Section 2 : La rémunération du crédit 1 : La rémunération par " agios " 2 : La rémunération pour service rendu S/Chapitre 2 : Les modalités de crédit Section 1 : Les crédits sans mobilisation de créances 1 : Le prêt d'argent A) Le régime juridique général 1 ) Les conditions de conclusion du prêt 2 ) Les intérêts générés par le prêt 3 ) Les conséquences du prêt B) Le régime juridique du prêt à la consommation 1 ) Le régime juridique du crédit mobilier 2 ) Le régime du crédit immobilier 2 : L'ouverture de crédit A) La nature du crédit B) La destination du crédit C) La cessation du crédit 3 : Le crédit-bail ou leasing s/ 1 - Le régime juridique général s/ 2 - Les régimes juridiques particuliers A) Le régime juridique du crédit-bail mobilier 1 ) La publicité du contrat a) La publicité au greffe du tribunal de commerce b) La publicité dans les livres comptables 2 ) Le contenu des droits des parties a) Du locataire sur l'objet

15 b) Du locataire à l'égard du fabricant-vendeur c) Du locataire à l'égard de la banque bailleresse B) Le régime juridique du crédit-bail immobilier C) Le régime juridique du crédit-bail sur fonds de commerce 4 - Le prêt participatif 5 - Les crédits par signature Section 2 : Les crédits avec mobilisation de créances 1 : L'escompte A) La notion d'escompte B) La conclusion de la convention d'escompte C) Les conséquences de la convention d'escompte 2 : L'affacturage A) La notion B) La nature C) Le contenu 1 ) Le rapport factor-adhérent 2 ) Le rapport factor-débiteur 3 : Le bordereau Dailly A) Les conditions 1 ) Les conditions de fond 2 ) Les conditions de forme B) Les effets 1 ) Entre les parties 2 ) A l'égard des tiers C) La notification D) L'acceptation 4 : Le crédit de mobilisation de créances commerciales (C.M.C.C.) 5 : L'avance sur le marché s/chapitre 3 : Les garanties du crédit

16 Section 1 : Les garanties autonomes 1 : La garantie à première demande A) La nature juridique B) Le contenu C) Les effets 2 : Les crédits stand-by Section 2 : Les garanties accessoires 1 : Les sûretés personnelles A) Le cautionnement 1 ) Un cautionnement solennel 2 ) Un contrat synallagmatique 3 ) La prohibition des cautionnements excessifs B) La lettre de confort 2 : Les sûretés réelles A) Le nantissement 1 ) Le nantissement avec dépossession 2 ) Le nantissement sans dépossession B) L'hypothèque TITRE II - L'ACTIVITE BANCAIRE COMPLEMENTAIRE Chapitre 1 : Le service de coffre-fort Section 1 : Le contrat de coffre-fort 1 : La conclusion du contrat 2 : La terminaison du contrat Section 2 : La saisie des objets placés dans un coffre-fort 1 : Le fondement 2 : Les modalités Chapitre 2 : Le service des valeurs Section 1 : Les services offerts aux particuliers

17 1 : Le service de garde des titres 2 : Le service d'achat vente de titres 3 : Le service de gestion de patrimoine Section 2 : Les services offerts aux entreprises. S/PARTIE II - LE CONTENU DE L'ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE : LA BANQUE ET LE COMMERCE INTERNATIONAL TITRE I : LES OPERATIONS BANCAIRES INTERNATIONALES Chapitre 1 : Les opérations internationales de crédit par caisse Section 1 : Les préfinancements S/Section 1 : La COFACE S/Section 2 : Les modalités de préfinancement 1 : Les crédits de préfinancements spécialisés A) Le montant du crédit de préfinancement B) La durée du crédit de préfinancement C) Les taux D) Les garanties et modalités de remboursement 2 : Les crédits de préfinancement de remboursement Section 2 : Les financements principaux 1 : La mobilisation des créances nées à l'étranger (M.C.E. ou M.C.N.E) A) Les conditions et modalités de la mobilisation B) Les garanties du banquier mobilisateur C) Le régime juridique international de la cession de créance 1 ) La loi applicable à la cession de créance 2 ) La convention C.N.U.D.C.I. sur la cession de créance dans le commerce international. 3 ) La loi applicable à la compensation 2 : L'affacturage international A) Le mécanisme juridique international B) Le régime juridique international : La convention d'ottawa 3 : Les crédits fournisseurs à moyen et long terme

18 A) La nature des créances finançables 1 ) Les conditions 2 ) La durée 3 ) Le montant B) La nature des organismes intervenant à l'opération 1 ) La commission des garanties et du crédit du commerce extérieur 2 ) La COFACE et la police d'assurance risque crédit 4 : Le crédit acheteur A) La mise en place du crédit acheteur 1 ) La procédure d'instruction 2 ) La négociation et la mise en place 3 ) L'utilisation a) le crédit " monobloc" b) le crédit avec progressifs 4 ) Le remboursement B) Les modalités du crédit acheteur 1 ) Le crédit acheteur en devises 2 ) Les protocoles bancaires 3 ) Les accords cadres 4 ) Les crédits en " pure cover " ou " garantie pure " 5 ) Les crédits en euro sans garantie de la COFACE 5 : La location financière internationale : le leasing A) Les différentes formes de l'opération 1 ) Au plan français 2 ) Au plan international B) L'identification de la location financière internationale C) Le régime juridique du leasing 1 ) La loi applicable 2 ) La convention d'ottawa Chapitre 2 : Les opérations internationales de crédit par signature Section 1 : Le crédit documentaire 1 : Les intervenants 2 : La nature du crédit A) Le crédit révocable

19 B) Le crédit irrévocable a) Le crédit irrévocable non confirmé b) Le crédit irrévocable confirmé 3 : L'exécution du crédit documentaire A) Le contrôle de la banque 1 ) Les documents de prix a) La facture commerciale b) La facture consulaire c) La facture douanière 2 ) Les documents de transport a) Le connaissement maritime b) La lettre de transport maritime non négociable c) Le connaissement de transport multimodal d) La lettre de transport aérien e) La lettre de voiture internationale C.M.R. f) La lettre de voiture internationale Cotif g) Les récépissés postaux ou de sociétés de courrier express h) Les documents d'assurance i) Les documents annexes B) Le règlement par la banque Section 2 : La garantie à première demande 1 : Les intervenants 2 : Les variétés de garantie A) La garantie sur simple demande B) La garantie à première demande justifiée C) La garantie documentaire D) La lettre de crédit stand-by 3 : Le régime juridique A) Les règles de la chambre de commerce internationale B) La convention C.N.U.D.C.I. TITRES II : LE CONTENTIEUX DES OPERATIONS BANCAIRES INTERNATIONALES