ASPECTS FINANCIERS TOTAL DE L'ACTIF 2'740' '397' Excédent de dépenses - -

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1 Les Martinets RESIDENCE MEDICALISEE POUR PERSONNES AGEES ASPECTS FINANCIERS Bilan au ACTIF Caisses et CCP 53' ' Banques 612' ' Débiteurs pensionnaires-cm-sps 1'507' '456' Provision perte sur débiteurs -75' ' Autres débiteurs 12' ' Stocks 75' ' Appareils, installations et mobilier 39' ' Investissements équipements Commune 100' ' Investissements équipements Commune 100' ' Investissements équipements Commune 60' ' Investissements informatique 16' ' Investissements équipements Commune 136' ' Investissements équipements Commune 24' ' Investissements équipements Commune 12' ' Véhicules - - Actifs transitoires 66' ' TOTAL DE L'ACTIF 2'740' '397' Excédent de dépenses - - PASSIF Créanciers fournisseurs 71' ' Créanciers Commune Villars-sur-Glâne 432' ' Provisions correctifs et avance santé publique 770' ' Autres créanciers 53' ' Passifs transitoires 10' ' Fonds Marguerite Clerc 43' ' Capital dons 45' ' Autres passifs 161' ' Capital de dotation 1'091' '091' TOTAL DU PASSIF 2'680' '381' Excédent de recettes 60' ' '740' '397' Route des Martinets 10 - Case postale Villars-sur-Glâne 1 Tél: Fax: office@les-martinets.ch

2 Pertes et Profits 2014 PRODUITS Comptes 2014 Budget 2014 Comptes 2013 Repas et logement pensionnaires 2'654' '669' '649' CODEMS 604' ' ' Part Commune aux frais d'entretien 60' ' ' Soins médicaux et accompagnement 5'502' '694' '667' Médicaments, matériel médical 265' ' ' Autres prestations résidents 40' ' ' Cafétéria, foyers de jour 305' ' ' Loyers encaissés 34' ' ' Participation paroisse pour animation 10' ' ' Recettes animation 28' ' ' Autres produits 29' ' ' TOTAL DES PRODUITS 9'534' '825' '633' Excédent de dépenses 127' '534' '952' '633' CHARGES Salaires soins 4'302' '456' '511' Salaires animation 139' ' ' Salaires administration 371' ' ' Salaires cuisine et service 746' ' ' Salaires intendance et service technique 573' ' ' Indemnités soins et animation 130' ' ' Indemnités autres secteurs 7' ' ' Remboursements assurances -14' ' Part aux mesures d'économie - -39' Charges sociales soins et animation 891' '012' ' Charges sociales autres secteurs 335' ' ' Total charges salariales 7'484' '841' '670' Autres frais du personnel 130' ' ' Alimentation, boissons 385' ' ' Médicaments, matériel médical 248' ' ' Articles ménagers 33' ' ' Lingerie, vêtements de travail 96' ' ' Matériel, produits nettoyage et lessive 17' ' ' Loyer immeuble 401' ' ' Commune remboursement CODEMS 166' ' ' Achat, entretien, réparation équipements 128' ' ' Entretien, réparation immeuble 8' ' ' Electricité, gaz, eau 144' ' ' Assurances mobilier 7' ' ' Frais de véhicules 9' ' ' Frais de bureau 12' ' ' Frais de téléphones 8' ' ' Affranchissement, taxes CCP 4' ' ' Honoraires de révision 7' ' ' Indemnités Conseil de fondation 7' ' ' Frais informatique et administration 53' ' ' Frais animation 38' ' ' Journaux, documentation 4' ' ' Autres frais généraux 32' ' ' Intérêts, frais bancaires + autres intérêts 2' ' ' Amortissements 40' ' ' Total autres frais 1'990' '110' '948' TOTAL DES CHARGES 9'474' '952' '618' Excédent de recettes 60' ' '534' '952' '633' Page n 2

3 Rapport du Conseil de fondation relatif aux comptes 2014 Au 31 décembre 2014, la Résidence «Les Martinets» boucle les comptes de son 25 ème exercice. Le résultat se solde par un excédent de recettes de Fr. 60'000.00, alors que le budget prévoyait un excédent de charges de Fr. 127' Par rapport à l excédent de recettes des comptes 2013, le gain de ce dernier exercice est supérieur de Fr. 44' PRODUITS Les recettes de «Repas et logement» sont inférieures de Fr. 14' par rapport au budget et supérieures de Fr 4' par rapport aux comptes Le prix de pension, défini par le Conseil d Etat, est gelé pour les années 2014 à Son montant est de Fr par jour et par résident. La stabilité des recettes liées au logement est due principalement au résultat des efforts consentis par nos équipes pour raccourcir au maximum les journées libres séparant le «départ» et «l arrivée» d un nouveau résident. Pour rappel, notre institution donne toujours une priorité d admission aux personnes âgées domiciliées à Villars-sur-Glâne. La provision pour débiteurs douteux n a pas été adaptée en Elle se monte toujours à Fr. 75' Nous relevons avec satisfaction que les délais nécessaires à la Caisse de compensation pour décider ou non de l octroi de prestations complémentaires / subventions pour les frais d accompagnement se sont nettement améliorés. La participation des communes de la Sarine pour les frais financiers est conforme aux décomptes annuels de la CODEMS (Commission des établissements médico-sociaux du district de la Sarine). Ce décompte est transmis pour information chaque année au service des finances de notre Commune. La contribution financière de la Commune de Villars-sur-Glâne est identique aux précédentes années, soit Fr. 60' Ce montant permet d assumer les frais généraux liés aux bâtiments et au bon fonctionnement des installations, dont la responsabilité incombe à notre Commune, propriétaire des bâtiments. Les recettes «Soins médicaux et accompagnement» sont inférieures de Fr 191' par rapport au budget. Celles-ci sont dépendantes du niveau des soins de nos résidents, donc difficilement prévisibles au moment de l établissement du budget. Le correctif soins 2014 est estimé avant confirmation par le service de la prévoyance sociale (SPS) à «moins» Fr. 9' Ce correctif tient compte des différences entre les recettes et les charges des soins et de l accompagnement sur deux années et est intégré aux futurs correctifs. Pour rappel, c est en 2012 qu un nouvel outil d évaluation des niveaux de soins a été introduit. Cet outil, nommé RAI, définit douze niveaux qui serviront à la facturation. Dès 2015, ces douze niveaux engendreront 36 positions tarifaires différentes et définiront la dotation en personnel de soins (introduction des RUG). Si son utilisation donne satisfaction à ses utilisateurs, il est toutefois de plus en plus difficile à l expliquer aux répondants administratifs de nos résidents. Page n 3

4 Les recettes relatives au poste «Médicaments, matériel médical» correspondent au forfait journalier de Fr par résident, à charge des assureurs-maladie. Le forfait pour l assistance pharmaceutique destiné à financer le travail de notre pharmacienne-responsable est de Fr par jour et par résident. Ce montant est aussi à charge des assureurs-maladie. Sous «Autres recettes médicaments», un montant de Fr. 41' doit nous être remboursé en 2015 par les assureurs-maladie (contrat cadre AFIPA-Assureurs). Les recettes «Cafétéria» sont supérieures de Fr. 55' par rapport au budget Cette adaptation importante est due principalement à l augmentation du nombre d enfants des classes de l accueil extra-scolaire et des foyers de jour. La préparation des repas destinés aux enfants de l accueil extra-scolaire s est poursuivie à la satisfaction de tous. Cinq jours par semaine, la Résidence accueille entre vingt et septante enfants. Le prix facturé est de Fr par repas et couvre la préparation des repas ainsi que les frais généraux liés au service. Le poste «Autres produits» comprend l indemnité versée par notre Commune pour nous aider à financer le travail supplémentaire occasionné par cet accueil extra-scolaire. Globalement les produits ont diminué de Fr. 290' par rapport au budget et de Fr. 99' par rapport aux comptes CHARGES Les charges salariales globales sont inférieures de Fr. 357' par rapport au budget. Pour la dernière année, notre dotation en personnel soignant a été définie selon l ancien système d évaluation du degré de dépendance (4 degrés) suivant la grille fribourgeoise du service du médecin cantonal. Les dotations des secteurs liés à l intendance, à l administration et à la cuisine sont demeurées conformes aux dotations définies par notre Conseil de fondation. Généralement les avances AVS octroyées aux collaborateurs désireux de bénéficier d une préretraite sont autofinancées par l économie effectuée sur l échelon salarial du nouvel engagé. Toutefois, afin d anticiper de nouvelles demandes et pour ne pas charger inutilement nos comptes d exploitation, notre Conseil de fondation a, depuis 2011, constitué un fonds de réserve pour avances AVS (au bilan sous «Autres Passifs»). Une provision supplémentaire de Fr. 30' a été réalisée en Les salaires du personnel soignant, comme ceux de l animation, sont pris en charge par des subventions cantonales. Seuls trente pour cent du salaire de notre infirmière-cheffe sont pris en charge par le canton. Les septante pour cent restants sont financés par le budget d exploitation. Les charges relatives aux «Autres frais du personnel» concernent principalement les frais relatifs à la formation permanente de nos collaborateurs, aux honoraires de notre pharmacienneresponsable, à la psychiatrie de liaison ainsi qu à des divers. Les frais relatifs à la formation du personnel soignant, soit Fr. 53' sont remboursés dans notre correctif soins, à charge du canton (à concurrence de 0.7% de la masse salariale soins). Les dépenses liées à l achat de produits alimentaires et boissons sont conformes aux dépenses Une économie de Fr. 26' a toutefois été réalisée par rapport au budget. A ce titre, il nous plaît de rappeler que nos fournisseurs font l objet d évaluations régulières. La qualité des produits ainsi que les rapports qualité-prix sont pris en compte. Page n 4

5 Le poste «Médicaments» a vu ses dépenses augmenter considérablement. L acquisition d un médicament très onéreux pour le traitement d un résident a entraîné le dépassement du budget à disposition. Comme expliqué sous «Recettes médicaments», le montant de Fr. 41'140.95, nous sera remboursé en Il est toutefois regrettable que ce soit à l établissement de financer l acquisition de ces médicaments hors de prix et d ainsi jouer à la banque en lieu et place des assureurs-maladie. Comment faire à l avenir lorsque plusieurs résidents de la même institution seront confrontés à des traitements lourds financièrement? Il est urgent que le canton et notre association (AFIPA/VFA Association fribourgeoise des Institutions pour Personnes Agées) interviennent auprès des assureurs-maladie pour corriger cette situation préoccupante et connue de tous. Les dépenses liées aux «Autres articles ménagers, lingerie et matériel de bureau» sont conformes aux attentes. Du fait du remplacement complet des installations de notre buanderie en 2015, une provision de Fr. 37' a été constituée en Cette provision, comptabilisée sous «Autres Passifs» au bilan, nous permettra de renouveler partiellement notre stock de linge de toilette. Le loyer versé à notre Commune pour la location de nos bâtiments est conforme au budget et aux décomptes CODEMS, soit Fr. 401' Les différents amortissements et intérêts liés aux investissements communaux sont également conformes aux décomptes CODEMS. Ainsi un total de Fr. 166' a été versé à notre Commune. Au 31 décembre 2014, notre poste «Créanciers Commune Villars-sur-Glâne» se monte à Fr. 432' au bilan. Les dépenses liées aux énergies sont inférieures de Fr. 19' par rapport au budget (consommation, à la place du gaz, d un solde de mazout avant le branchement de nos installations au chauffage à distance). Pour rappel, comme les années précédentes, le Conseil de fondation a poursuivi sa politique d amortissement basée sur les recommandations de notre organe de révision. Les taux pratiqués tiennent donc compte de ceux définis dans le règlement CODEMS. Au bilan, la garantie de notre institution, vis-à-vis de la Caisse de prévoyance de l Etat, se monte à Fr. 2'474'553.00, soit Fr. 422' de plus qu en Au 31 décembre 2014, le taux de couverture de notre caisse se montait à %. Globalement, les charges sont inférieures de Fr. 478' par rapport au budget CONCLUSION Le Conseil de fondation de la Résidence «Les Martinets» est très satisfait du résultat financier de cette année Il confirme que le travail de qualité effectué ces dernières années porte encore ses fruits. Pourtant, à la lecture des résultats des finances cantonales et des grandes interrogations formulées sur les prochains exercices comptables, il est peu probable que le prix de pension puisse prochainement être adapté. De ce fait, les efforts de bonne gestion effectués ces dernières années devront être poursuivis. Conformément aux derniers exercices financiers, notre Conseil de fondation a décidé de rétrocéder l excédent de nos recettes à notre Commune de référence, Villars-sur-Glâne. Les objectifs 2014 de la Résidence «Les Martinets» ont été atteints à notre satisfaction. Page n 5