Le projet associatif décline et précise la raison
|
|
- Coraline Robichaud
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne Projet associatif Le projet associatif décline et précise la raison d être et les statuts de l association. Il constitue le document de référence de l action associative. Il établit et présente les principes qui régissent cette action : il doit être pour chacun - usager, parent et famille d usager, professionnel et cadre, membre de l association, membre des instances associatives - un document auquel se référer au sein de l association. Mars 2010
2 1. Les fondements de l action associative Les valeurs de l association APAJH 94 sont communes avec celle de la Fédération : le principe de laïcité qui, dans l espace public, impose la loi comme cadre principal de l action et, dans la sphère individuelle et privée, le respect et la neutralité vis-à-vis des convictions de chacun ; la reconnaissance et la promotion de la pleine citoyenneté de la personne en situation de handicap ; le droit à compensation reconnu par la loi (article L du code de l action sociale et des familles). Créée en 1981, héritière d un engagement militant, professionnel et technique dans le champ de l éducation et de l enseignement et d initiatives locales de représentation et d action en faveur des enfants handicapés, l Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Val-de-Marne a aujourd hui un rayonnement départemental et également une action d accompagnement à tous les âges de la vie. Adhérente à la fédération nationale APAJH, l association fonde son action et sa légitimité sur cette double filiation : elle est acteur de la vie publique et de l espace institutionnel et partenarial ; elle défend les intérêts individuels et collectifs des personnes en situation de handicap et représente et porte les objectifs et valeurs de la fédération APAJH sur l ensemble du territoire du Val-de-Marne ; elle est opérateur et relais de missions de service public ; elle intervient, auprès des personnes handicapées de tous âges et connaissant toute nature de handicap, sans distinction aucune ; elle est porteuse d un objectif de bien-être, de développement personnel et d intégration. L association ambitionne un positionnement anticipateur de la place de la personne en situation de handicap dans la société et une capacité d innovation et de stimulation de l action publique. Elle s impose une exigence de technicité et de qualité des interventions auprès des personnes handicapées, qu elle met en oeuvre par délégation de missions de service public. L association regroupe des professionnels et anciens professionnels de l action éducative et médico-sociale, des parents et familles de personnes en situation de handicap, des personnes bénévoles et des personnes en situation de handicap. Elle est ouverte à toute personne partageant ses valeurs. 2
3 2. Les principes d action En tant qu acteur de la vie publique, l APAJH 94 est force de proposition et de développement de l action publique en direction des personnes handicapées : elle participe à la conception des politiques publiques ; elle est présente, au plan technique et au plan associatif, tant au niveau départemental que local, au sein des instances de représentation et de travail concernant les personnes handicapées. En tant qu opérateur et gestionnaire, tournée vers l avenir, elle ambitionne une fonction de recherche, d innovation et d initiation de nouvelles problématiques. Sur ces deux plans, qui s enrichissent mutuellement, elle conduit son action sur la base de ces principes : le droit à l enseignement et à l éducation, au savoir et à la culture à tous les âges de la vie ; la promotion de l accès au travail, comme outil et démarche d éducation, d autonomie, de construction personnelle et sociale, pour se rapprocher de la vie commune ; le souci permanent du bien-être de la personne handicapée et en conséquence la place de la santé et des soins - somatiques et psychiques - comme composante à part entière de l accompagnement éducatif et médico-social ; le droit à une prise en charge adaptée, tout au long de la vie et selon la nature du handicap et/ou de la pathologie ; la liberté pour la personne en situation de handicap de choisir son projet de vie, quels que soient son mode et ses possibilités d expression ; une vigilance sur les moyens et ressources qui permettent la mise en œuvre de ces principes, en restant attentif à leur bonne utilisation. 3
4 3. Les références de l action La traduction «en actes» des valeurs, ambitions et principes associatifs ne va de soi ni pour les professionnels, ni pour les membres de l association, ni pour les personnes handicapées et leurs familles. Elle est une démarche qui relève à la fois de l association, de la responsabilité collective des équipes et des structures et de la responsabilité individuelle de chaque professionnel. L APAJH 94 appuie son action sur des références et des conduites de travail communes et évaluables : l objectif et la recherche d un mieux possible dans tous les aspects de la vie pour toute personne handicapée dans la société et pour chacune au sein de l association ; la reconnaissance de la fragilité et de la vulnérabilité de la personne handicapée, qui place l APAJH 94 et le professionnel en position de responsabilité particulière ; l établissement des conditions adaptées d une communication, d un dialogue et d un échange avec la personne en situation de handicap ; l accompagnement de la personne handicapée dans l exercice de sa liberté, l expression de sa volonté et le respect de celle-ci ; la promotion et le respect d une sphère de vie privée pour toute personne aidée ou accueillie ; l effort de développement de la vie personnelle et sociale et la lutte contre toute exclusion et discrimination en termes : d accès à l enseignement, à l éducation, à la culture et à la communication ; d insertion professionnelle et d accès au travail ; de soins ; de vie affective et sexuelle librement consentie. la veille de santé et l accompagnement aux soins. Du fait des évolutions convergentes du système de soins, des pathologies et des approches thérapeutiques, les dispositifs doivent être en mesure d exercer une veille de santé et un accompagnement aux soins courants et/ou quotidiens ; la lutte contre la douleur et la souffrance somatiques et psychiques ; la sécurité des personnes, y compris de celles qui manifestent des violences ou posent des actes transgressifs ; le respect des convictions personnelles de la personne aidée, en toute situation, et la stricte neutralité de l aidant et du professionnel ; la formation et la qualification des intervenants ; la pluralité et la pluridisciplinarité des approches et regards sur toute situation et l impératif d un travail d équipe formalisé, s appuyant sur l expertise de l encadrement ; 4
5 l information systématique et sincère des usagers et de leur entourage dans des conditions adaptées sur : l es orientations de l APAJH 94 ; l a vie et le fonctionnement de la structure ; l es changements qui interviennent ; l a prise en charge proposée. la participation effective des usagers à l élaboration des documents et règles institutionnels (livret d accueil, règles de fonctionnement, etc.) et aux décisions qui les concernent, y compris, dans toute la mesure du possible, celles qui relèvent de la vie quotidienne. Ces références doivent s inscrire, de façon lisible et évaluable, dans les outils et méthodes de travail : projets individuels de vie, référentiels d intervention, projets institutionnels des établissements et services, règlement intérieur de l APAJH 94. 5
6 4. Les principes de gouvernance La gouvernance associative L APAJH 94 exerce par délégation des missions de service public : elle est responsable de leur mise en oeuvre et des prises en charge individuelles. Elle garantit le respect du droit et s assure que ses structures respectent la lettre et l esprit de la loi, les valeurs et références associatives et les droits individuels des usagers. Pour assurer en toute rigueur ces responsabilités, sa gouvernance est fondée sur : un principe de formation et d information. Les membres et professionnels de l APAJH 94 ont accès à une compréhension du cadre législatif et réglementaire et des références de l action associative : L APAJH 94 met à disposition de tous une information sur les textes de référence ; les valeurs associatives sont diffusées et expliquées - et autant que possible exprimées de façon simple - auprès des personnels, des familles et des personnes aidées ; un principe de transparence et de collégialité. L APAJH 94 met en place des règles de vigilance, de pilotage et de suivi collectifs et transparents, afin d apporter : aux administrateurs une meilleure maîtrise de l exercice de leur mandat ; aux structures et aux professionnels des références de travail communes et stables. une claire distinction entre l engagement associatif et l activité gestionnaire. Ces principes guident la rédaction des documents régissant le fonctionnement associatif et l activité gestionnaire. Le conseil d administration et son bureau définissent, orientent, impulsent la politique et l activité de l association et en contrôlent la mise en oeuvre : Ils représentent l APAJH 94 auprès des pouvoirs publics. Les participations aux instances techniques ou de représentation telles que la CDAPH, le CDCPH, les commissions communales d accessibilité, les commissions ville handicap, etc., sont organisées et coordonnées au niveau associatif ; Ils organisent la vie associative, la participation et l information des adhérents. Ils élaborent et valident les différents documents régissant le fonctionnement de l APAJH 94 ; Ils assurent l impulsion, le pilotage et le contrôle de l activité gestionnaire. 6
7 Dans ce cadre : ils établissent les orientations et choix stratégiques de l APAJH 94 en s appuyant sur l expertise des professionnels ; ils valident les projets d établissement et de service ; ils définissent les modalités et instances de pilotage de l activité et de médiation avec les usagers ; ils sont tenus informés de cette activité, en débattent et en exercent le contrôle de façon collégiale. Ils assurent le contrôle de l affectation des ressources financières de l APAJH 94. L association tire ses ressources financières : - des cotisations de ses adhérents ; - des fonds publics qui financent les actions et prestations conduites par délégation de service public ; - des revenus des activités économiques des établissements et services ; - des legs, dons et aides financières de personnes physiques et morales. Elle gère et affecte ces ressources distinctement et en toute transparence, dans le cadre des différents outils légaux. Le conseil d administration délègue auprès de chaque établissement et service un administrateur. Cet administrateur délégué a : une fonction de représentation de l association et du conseil d administration auprès du personnel de l établissement, des usagers et de leur famille, des autorités publiques locales ; un rôle d information du conseil d administration sur la vie de l établissement ou du service et d évocation de toute question relevant de la responsabilité associative. 7
8 L organisation de l activité gestionnaire Avec le souci permanent de préserver et soutenir la qualité des interventions, l APAJH 94 confirme la notion d établissement ou de service répondant à une définition légale et doté d une direction propre. L encadrement de l établissement ou du service est garant de la qualité des prestations et de leur conformité à la loi, aux références et aux objectifs associatifs. Dans un souci de cohérence, le siège de l APAJH 94 assure transversalement : un rôle d harmonisation entre établissements et services et de soutien technique, en gérant les fonctions support centralisées : ressources humaines, gestion budgétaire et comptable, veille législative et réglementaire, suivi de l activité et de la qualité, systèmes d information, ; un rôle de coordination : développement de la communication et des échanges, renforcement de la complémentarité entre les projets de service et d établissement, organisation des coopérations, élaboration de règles communes, Notamment, des règles communes sont établies et relayées sur : les décisions d orientation, les admissions et les sorties ; la mise en place des outils introduits par la législation (lois et ) ; le rôle partenarial des structures ; la formation et l accompagnement des personnels. Il organise le travail conjoint entre les administrateurs et les établissements et services sur les modalités d application des évolutions législatives et réglementaires, le positionnement associatif sur des thématiques techniques, le repérage des «besoins» et les projets à développer. 8
9 5. L APAJH 94 construit son avenir Sous l impulsion du conseil d administration et du bureau, l APAJH 94 conduit une réflexion prospective et se dote d un schéma directeur de développement, document quinquennal évolutif qui inscrit le projet associatif, dans l évolution réglementaire et dans la réalité institutionnelle et technique des territoires. Ce schéma énonce le positionnement de l association notamment sur les questions : de vieillissement des personnes en situation de handicap ; de santé, d accès aux soins et de prise en charge soignante ; de prise en charge de la santé psychique et des pathologies chroniques et/ou évolutives ; de scolarisation et d accès à l enseignement et à l éducation ; d accès au travail et à l insertion professionnelle. Il définit les perspectives d évolution à 5 ou 10 ans de l activité gestionnaire en termes : d interventions à développer : évaluation, aides et accompagnement à domicile, formation, protection des personnes, accompagnement des familles, soins, nouvelles formes de handicap, ; d évolution des structures et des interventions actuelles ; de compétences à mobiliser ; d actions facultatives à conduire. Ce schéma est établi en cohérence avec le périmètre actuel d intervention de l APAJH 94 et les compétences et savoir-faire techniques disponibles en son sein ou mobilisables dans son environnement territorial et partenarial. Il est préparé, à la demande du conseil d administration, par les professionnels, équipes, établissements et services de l association. 9
10 association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne Affiliée à la fédération nationale APAJH reconnue d utilité publique Siège : 4 avenue Pierre-Billotte B.P Créteil cedex. tél fax siege@apajh94.fr association déclarée à la Préfecture du Val-de-Marne sous le n SIRET Code APE 7010Z
REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailMONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :
MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation
Plus en détailAPPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES
APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un
Plus en détailOrganiser une permanence d accès aux soins de santé PASS
Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout
Plus en détailPACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex
Plus en détailCHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE
Plus en détailLa Mutualité Française
La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier
Plus en détailPROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détailGUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011
Mai 2011 GUIDE DU BENEVOLE Le présent document précise les engagements de tout adhérent 1 à Electriciens sans frontières. Ces engagements déclinent de manière opérationnelle les valeurs et principes énoncées
Plus en détailC H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S
C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S P r é a m b u l e Proximité Singularité de la personne Universalité du service De nombreux territoires ruraux et urbains se situent en
Plus en détailCAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010
CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailPôle de compétence en promotion de la santé région Centre en Promotion de la Santé en Région Centre. Salon des formations en promotion de la santé
Fédération Régionale des Acteurs FRAPS Pôle de compétence en promotion de la santé région Centre en Promotion de la Santé en Région Centre Salon des formations en promotion de la santé Mardi 20 janvier
Plus en détailAVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité
Plus en détailLe diagnostic Partagé,
Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase
Plus en détailDexia, le partenaire du développement
Dexia, le partenaire du développement ensemble, à essentiel Dexia joue un rôle majeur dans le financement des équipements collectifs et des infrastructures, Dexia des secteurs de la santé et logement social,
Plus en détailblgpec : Où en est mon établissement? Sommaire :
2 Sommaire : INTRODUCTION / PRESENTATION La GPEC, pourquoi?... 3 La GPEC, c est quoi?... 4 La GPEC, comment?... 5 Les objectifs du guide... 6 Comment utiliser ce guide?... 7 LE GUIDE D AUTODIAGNOSTIC Projet
Plus en détailCahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES
APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de
Plus en détailAction sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie
Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille
Plus en détailANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et
Plus en détailRéférentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010
Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.
Plus en détailLes accueils de jour du Nord
PRÉFET DU NORD Les accueils de jour du Nord Avril 2014 Direction départementale de la cohésion sociale Mission urgence sociale hébergement insertion Le dispositif d Accueil, d Hébergement et d Insertion»
Plus en détailLe décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.
Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS
Plus en détailEtablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -
Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association
Plus en détail!!" # $ % & ' ( ) # * ( + # # $ (, $ - (. / -- 0 # # 1-2 - # $ 3 - ( 4 *4-5. & ) * 5
"$ %&' ( )* ( +$ (,$- (./-- 0 1-2- $ 3- ( 4*4-5.&)* 5 Un cadre légal : Les écoles primaires, à la différence des collèges et des lycées, ne sont pas des établissements publics autonomes, et ne bénéficient
Plus en détail2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé
Atelier n 11 Monter un parcours de soins sur une approche territoriale ciblée 2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé Françoise ELLIEN,
Plus en détail«Politique des ARS pour les seniors»
«Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service
Plus en détailElaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015
Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements
Plus en détailCharte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable
Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités
Plus en détailAppel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne
Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Plus en détailCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de
Plus en détailPRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.
cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
Plus en détailANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires
ANNUAIRE SANTE Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires IREPS : Instance Régionale d Education et de Promotion de la Santé Poitou-Charentes (4 antennes
Plus en détailCONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,
Plus en détailDiplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences
Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,
Plus en détailautonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.
INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution
Plus en détailProgramme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015
Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel
Plus en détailCDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014
CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai
Plus en détail«Avec les bons plans de la MNT, je me simplifie le quotidien à prix mini!» mois offerts* en santé. * Voir conditions à l intérieur du dépliant.
Offre «JEUNE AGENT» «Avec les bons plans de la MNT, je me simplifie le quotidien à prix mini!» 2 en santé mois offerts* * Voir conditions à l intérieur du dépliant. Couverture santé, projets d installation,
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap
LIVRET D ACCUEIL POLE MEDICO-SOCIAL Services Accueil de Vie Services Habitat et Social Animation Socio-Culturelle POLE TRAVAIL PROTEGE Edition du 30 juin 2014 Solidarité Doubs Handicap SOLIDARITE DOUBS
Plus en détailAllocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins
Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,
Plus en détail«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL
«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» Juin 2013 Introduction : Les parents sont parmi les principaux bénéficiaires de Paris classe numérique. Grâce à ce nouvel outil, la communication
Plus en détailGUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale
Plus en détailLa Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute
La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l
Plus en détaille QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise
POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société
Plus en détailCHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU
CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Préambule Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux
Plus en détailANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance
Plus en détailANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance
Plus en détailPRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN
PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,
Plus en détailLa santé des jeunes Rhônalpins en insertion
La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012
Plus en détailHarmonie Mutuelle et le groupe MGEN engagent un rapprochement stratégique
Communiqué de presse 12 janvier 2015 Harmonie Mutuelle et le groupe MGEN engagent un rapprochement stratégique Le 12 janvier 2015, Thierry Beaudet, président du groupe MGEN, et Joseph Deniaud, président
Plus en détailLES AINES RURAUX. 8677 adhérents. : 191 clubs. En Saône-et
LES AINES RURAUX Fédération Départementale de Saône-et-Loire 46 rue de Paris 71000 MACON Tél. : 03.85.39.51.34 e-mail : aines.ruraux71@orange.fr Site internet national : www.ainesruraux.org départemental
Plus en détailMutualisation des compétences
Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux
Plus en détailSoftware Asset Management Savoir optimiser vos coûts licensing
Software Asset Management Savoir optimiser vos coûts licensing A propos d Insight Insight est le spécialiste en gestion des contrats de licences, en fourniture de logiciels et services associés. Nous accompagnons
Plus en détailP résentation. L ensemble des concepts et des outils de la Gestion des Ressources Humaines. La Gestion des Ressources Humaines (collection Les Zoom s)
P résentation L ensemble des concepts et des outils de la Gestion des Ressources Humaines est développé dans le livre rédigé par Chloé Guillot-Soulez et publié dans la même collection : La Gestion des
Plus en détailCirculaire n 5051 du 04/11/2014
Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles missions et rôles Réseaux et niveaux concernés
Plus en détailVotre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle
Votre épargne s épanouit dans une mutu qui n oublie pas d être une mutu, Votre épargne a tout à gagner des valeurs qui nous animent, Éditorial Fondée à l origine par et pour les anciens combattants, la
Plus en détailBANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC
BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC DOSSIER DE PRESSE Contact presse Caroline Weill cweill@selfimage.fr 01 47 04 12 52 Audrey Peauger apeauger@selfimage.fr 01 47 04 12 53
Plus en détailRèglement de Fonctionnement
Règlement de Fonctionnement Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions du décret N 2008-1504 du 30 décembre 2008.
Plus en détailUne association qui entreprend au service de l intérêt général
Une association qui entreprend au service de l intérêt général Des métiers au service du lien social L UFCV, UNE ASSOCIATION QUI ENTREPREND AU SERVICE DE L INTÉRÊT GÉNÉRAL 1907 Naissance de l Union Parisienne
Plus en détailAvec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui
Avec la Mutualité Française, la santé avance Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mutualité en matière
Plus en détailCOMMUNIQUE DE PRESSE LES PROFESSIONNELS S ORGANISENT POUR DOPER LA FILIÈRE DES SYSTÈMES D INFORMATION DE SANTÉ! Paris, le 19 juin 2012
Venant à l appui de concertations aussi bien au niveau du Lesiss, de Syntec Numérique avec le CIGREF, réseau de Grandes Entreprises, ainsi qu avec l Asinhpa et les collèges de DSIO de CHU et de CH, la
Plus en détailUn profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent
Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de
Plus en détailPROJET DE FUSION. Introduction : Une volonté de rapprochement
PROJET DE FUSION Introduction : Une volonté de rapprochement Historique Anjou Soins Services, Santé Loire Vallée de l Authion et UNA du Saumurois sont trois associations expérimentées dans le soutien à
Plus en détailLe Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)
VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr
Plus en détailLa Mutualité en chiffres
La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 5 La complémentaire santé dans l activité des mutuelles Les prestations
Plus en détailUne passerelle pour votre avenir
Une passerelle pour votre avenir Livret d accueil Jeunes de 14 à 20 ans Plusieurs structures pour des parcours individualisés Des équipes pluridisciplinaires pour un service de qualité Enfance et Adolescence
Plus en détailGDR des CPE sous la direction de Nathalie Szoc LIVRET DE FORMATION ET DE COMPETENCE CPE
GDR des CPE sous la direction de Nathalie Szoc LIVRET DE FORMATION ET DE COMPETENCE CPE Compétences communes à tous les professeurs et personnels d éducation Référentiel des compétences professionnelles
Plus en détailProblématique : la mutualisation comme solution pour le maintien des services publics en milieu rural
Évaluation de la politique de soutien du CPER 2007-2013 de la région Centre aux Maisons des services publics, Relais services publics et leur articulation avec les autres entrées de service sur le territoire
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DU DIPLÔME D ETAT D INGENIERIE SOCIALE (DEIS) Contexte de l intervention
REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU DIPLÔME D ETAT D INGENIERIE SOCIALE (DEIS) Contexte de l intervention Les transformations sociales, la territorialisation et la complexité croissante des dispositifs liés aux
Plus en détailSUPPLEMENT AU DIPLÔME
SUPPLEMENT AU DIPLÔME Le présent supplément au diplôme (annexe descriptive) suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l'europe et l'unesco/cepes. Le supplément vise à fournir des
Plus en détailSOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ
Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE
Plus en détailFrançoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94. Bonjour,
Françoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94 Bonjour, Je me présente : J ai une formation de base d ergothérapeute et d infirmièreassistante sociale spécialisée en psychiatrie et comme pour faire, j ai
Plus en détailDes garanties qui assurent l avenir
Des garanties qui assurent l avenir DéCèS ET PERTE D AUTONOMIE : protéger la famille face aux risques de la vie. Assureur, notre métier L OCIRP couvre les risques du décès et de la perte d autonomie, des
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d Etat d éducateur technique spécialisé
Plus en détailLa Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire
La Mutualité Française Rhône dans le Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire Des valeurs qui font la différence Edito La Mutualité Française Responsabilité CHACUN
Plus en détailCHARTE DE PARTENARIAT DU RESEAU DE CABINETS PARTENAIRES DE LA FONDATION CONDORCET
CHARTE DE PARTENARIAT DU RESEAU DE CABINETS PARTENAIRES DE LA FONDATION CONDORCET Février 2010 Fondation Condorcet / Paris Dauphine Bureau B019 - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 Paris cedex
Plus en détailLes dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Plus en détailContributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions
Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Présentation Rassemblant les syndicats et associations
Plus en détailORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013
ORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013 Cocher la ou les orientations auxquelles répondent votre projet COMMUNICATION GRAND PUBLIC Travailler sur les représentations liées à l'alcool et aux drogues. Comprendre
Plus en détailNOTE SUR LES SUBVENTIONS. - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées
NOTE SUR LES SUBVENTIONS - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées - Les produits de la tarification ne sont pas des subventions A. Récapitulatif des obligations des associations
Plus en détailVotre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française
Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?
Plus en détailDossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013
Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes
Plus en détailla pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment
Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier
Plus en détailBREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR
DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «Services et prestations des secteurs sanitaire et social» Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions
Plus en détailAppel à propositions
Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation
Plus en détailCharte de la laïcité à l École Charte commentée
Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales
Plus en détailSéminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détailUn GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.
Contrats éducatifs locaux missions et la formation des coordonnateurs de cel Réflexions du groupe de travail relevant du groupe de suivi interministériel des cel 1. Informations L'outil informatique de
Plus en détailsociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets
Plus en détailMaisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers
Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de
Plus en détailCONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016
Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant
Plus en détailVade-mecum pour la présentation d un projet de club
Vade-mecum pour la présentation d un projet de club Ce document a pour objectif de donner quelques repères pour la présentation du projet de club : description, valorisation et priorisation des objectifs.
Plus en détailProjet d établissement
ANGERS 21 Des services pour chacun > > Culture > > Service > > Emploi > > Jeunesse > > Environnement > > Angers Projet d établissement du centre communal d action sociale Projet d établissement du centre
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailSanté et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
Plus en détailP RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance
P RO - enfance Plateforme Romande pour l accueil de l enfance Rapport de la phase d analyse 1. Résumé Le présent document contient la description du déroulement et des résultats de la phase d analyse des
Plus en détail