RÉNOVATION ET CONSTRUCTION DURABLE

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1 régon Provence-Alpes-Côte d Azur RÉNOVATION ET CONSTRUCTION DURABLE BILAN ANNUEL Octobre 2014

2 Avant-propos Face aux enjeux envronnementaux en len avec notre secteur d actvté, les admnstrateurs de la CERC PACA ont voulu que le sujet de la constructon durable sot rapdement nvest en régon. Ans, la CERC PACA s est postonnée sur cette thématque dès 2009 avec la publcaton d un premer tableau de bord pus le développement de nouvelles enquêtes. Avec ce nouveau blan annuel 2013 «Rénovaton et constructon durable», nous montrons : Notre volonté de poursuvre et de pousser encore plus la réflexon sur ce sujet Notre capacté à s adapter pour être au plus près des besons de nos partenares Notre savor-fare pour produre des documents opératonnels pour la Professon et utle pour les l État, la Régon et l ADEME Notre force de travaller en réseau avec le GIE Bonne lecture à tous, Édto Chrstophe PARIS Présdent de la CERC LE GIE RESEAU DES CERC Le partenarat régonal La conventon cadre nscrte dans le Schéma Régonal de Développement Économque a renforcé le partenarat entre la CERC PACA et la Régon. Dans ce cadre, la CERC se propose d accompagner l État, la Régon, l ADEME mas auss les acteurs économques réuns au sen du Pôle Bâtments Durables Médterranéens dans leurs travaux respectfs en réalsant depus 2010 un outl de suv des marchés de la constructon durable. Pour ce fare, l ensemble des représentants régonaux des acteurs de la constructon partcpent au groupe de traval semestrel pour l élaboraton et la valdaton des analyses présentées dans ce blan. Un changement dans la contnuté Comme annoncé dans le numéro de la publcaton Constructon durable du prntemps derner, les tableaux de bord trmestrels seront désormas complétés de blans annuels sur l actvté de la flère. La CERC répond ans à un nouveau beson en mettant à la dsposton des partes prenantes de la constructon un outl d analyse sur longue pérode de l ensemble des données du secteur en len avec la transton énergétque. Certes, les données trmestrelles mettent en relef des ndcateurs qu reflètent les évolutons récentes. Mas les professonnels du secteur ont auss beson de données qu tradusent des tendances plus lourdes. Or, seules des analyses sur la durée offrent cette mse en perspectve des dynamques qu anment le secteur. D où l ntérêt de proposer deux rythmes de publcaton : trmestrel et annuel. Ce nouveau blan annuel, celu de l exercce 2013, va donc permettre aux acteurs de la flère constructon de meux appréhender l état d avancement du plan Bâtment durable. Il va en partculer leur donner une melleure vson sur les poltques publques qu sont condutes, notamment au nveau du Plan de rénovaton énergétque de l habtat (PREH). Les tendances et données que révèle ce nouvel outl sont du reste le plus souvent nédtes. Un exemple : la comparason entre la demande de travaux et le nombre d entreprses RGE actuel permet de détermner s ces entreprses seront suffsantes pour répondre à la demande soumse à l écocondtonnalté en 2015 sur chaque département et dans chaque domane de travaux. Outre ce coup de projecteur sur l exercce 2013, la formule annuelle permet auss une comparason sgnfcatve avec la stuaton des années précédentes. Et pour compléter l nformaton des professonnels et des acteurs publcs, ce premer blan qu porte sur un exercce complet est assort de la présentaton de comparasons nterrégonales et nterdépartementales. Un bel exemple de traval collaboratf Ce nouveau blan annuel rénovaton et constructon durable llustre ben la capacté du réseau des CERC à fnalser un projet nnovant. Il dot sa réalsaton à la fos à la moblsaton des collaborateurs de chaque CERC et à la synerge qu anme l ensemble du réseau. Ans, le GIE Réseau des CERC a ms en place un socle commun (méthodes, outls ), pus a assuré la coordnaton des travaux. Un pôle de compétences, dont la CERC PACA a la responsablté, a assocé pluseurs CERC pour mener un traval collaboratf afn d élaborer le document : plan, chox des ndcateurs Toutes les CERC organsent l essamage de la formule, chacune d elle enrchssant la publcaton de l expertse régonale qu elle a développée sur son terrtore. 2

3 Sommare I. Quel blan pour la rénovaton énergétque des logements? L essentel du blan page 5 Évaluaton des poltques publques sur la rénovaton des logements page 9 Évaluaton de l mpact sur les marchés de travaux page 17 L accompagnement sur les terrtores page 19 II. Quelles évolutons sur les marchés du logement et des bâtments tertares? Logements Quelle est l évoluton de la rénovaton du parc de logement exstant? page 23 Quelle dynamque de constructon durable de logements neufs? page 35 Locaux Quelle est l évoluton de la rénovaton des bâtments tertares? page 44 Quelle dynamque de constructon durable de bâtments tertares neufs? page 48 Comment s adapte la flère? page 50 III. Les spécfctés de la régon PACA : une approche comparatve Comparasons nterrégonales page 62 Comparasons nterdépartementales page 66 3

4 1 - Q U E L B I L A N P O U R L A R É N O V A T I O N É N E R G É T I Q U E D E S L O G E M E N T S? 4

5 L essentel du blan Le crédt d mpôts est le prncpal dspostf nctatf moblsé par les ménages. Sans condtons de ressources, c est un axe essentel de la massfcaton non seulement pour les bouquets d acton qu l soutent, mas également pour les travaux de rénovaton étalés sur pluseurs années Les dspostfs sont cumulables sous condton de ressource L éco-ptz concerne un nombre plus lmté de ménages, mas l s agt de travaux dont le montant est plus élevé que le bouquet d acton moyen La prme de 1350 est un nouveau dspostf destnée aux foyers dts ntermédares Le dspostf Habter meux permet d accompagner fortement les ménages modestes et très modestes En ce qu concerne le parc socal : 3 dspostfs sont cumulables et ont perms de soutenr un nombre mportant de travaux de rénovaton depus 2009 Tous ces dspostfs permettent de soutenr des rénovatons plus ou mons effcaces d un pont de vue énergétque Ces dspostfs sont effcaces d un pont de vue économque dans la mesure où ls génèrent un volume mportant de travaux Cependant, les objectfs vsés ne sont pas encore attent par conséquent la marge de progresson est mportante 5

6 L essentel du blan L objectf de cette parte est d analyser spécfquement le marché de la rénovaton énergétque des logements en s appuyant prncpalement sur une analyse crosée des dfférents dspostfs nctatfs. Une analyse de l évoluton de chacun de ces dspostfs est présentée dans la seconde parte de ce document. Blan 2013 des dspostfs fnancers pour la rénovaton des logements Montant moyen de travaux Parc prvé Parc socal crédts d'mpôts - bouquet d'actons 543 EcoPTZ - bouquet 2 actons 182 Prme de EcoPTZ - bouquet 3 actons 5 EcoPTZ - Performance globale 753 Habter meux 866 EcoPLS 6713 RHEA 8 AAP Hlm crédts d'mpôts - actons seules 0 Actons seules Bouquets d'actons Performance globale La surface des bulles est proportonnelle au nombre de logements concernés en 2013 (2012 pour le CIDD) Des dspostfs varés pour toucher dfférentes cbles Le crédt d mpôts est le prncpal dspostf nctatf moblsé par les ménages pour fnancer des actons d améloraton énergétque. Ans en 2013 (déclaraton 2013 sur les revenus 2012), plus de foyers l ont moblsé dont pour la réalsaton d un bouquet d acton. La prme de est destnée aux foyers dts ntermédares dont les revenus sont lmtés mas ne permettent pas de bénéfcer des ades de l ANAH. Ce dspostf a été ms en place à partr de septembre L écoptz concerne un nombre plus lmté de ménages : 900 en 2013, mas l s agt de travaux dont le montant est plus élevé que le bouquet d acton moyen soutenu par le crédt d mpôts (notamment les EcoPTZ - bouquets de 3 actons dont le montant moyen est de par logement). Le dspostf Habter meux permet d accompagner fortement les ménages modestes et très modestes s ls s engagent à réalser des rénovatons ambteuses, le coût moyen de travaux est donc élevé. Pluseurs dspostfs sont cumulables, ans par exemple un foyer ayant engagé un écoptz peut sous certanes condtons de revenus bénéfcer également du crédt d mpôts et de la prme de En ce qu concerne le parc publc, 3 dspostfs cohabtent en régon et sont cumulables : l écopls est un dspostf natonal peu moblsé en régon. Le programme RHEA est un dspostf régonal dont la vocaton est de massfer la rénovaton énergétque des logements socaux. Il a perms de moblser plus de 6700 logements en A l nverse l Appel à Projet régonal Hlm vse spécfquement les rénovatons énergétques les plus performantes et par conséquent se concentre sur un nombre restrent de logements. 6

7 L essentel du blan Du pont de vue des poltques publques Compte tenu de la moblsaton des dfférents dspostfs et des cumuls possbles, la CERC est en mesure de dresser un blan 2013 du nombre de logements en rénovaton énergétque complète. Il convent de comparer ces résultats aux objectfs régonaux fxés par les pouvors publcs dans le cadre du Schéma Régonal Clmat Ar Énerge (SRCAE). Sur le parc prvé Estmaton CERC Objectf SRCAE logements prvés entèrement rénovés par an Entre et logements prvés entèrement rénovés au cours de l année à ménages se sont engagés dans la réalsaton de bouquets d actons ou de travaux vsant une performance globale sur l année Il s agt de rénovatons «complètes en une seule fos» avec l appu d un ou pluseurs dspostfs nctatfs. 12% Entre et logements prvés entèrement rénovés à l ssue de l année 2013 Aux à rénovatons «complètes en une seule fos» s ajoutent envron rénovatons étalées. Il s agt de logements pour lesquels une acton réalsée en 2013 se conjuguent avec une ou pluseurs actons antéreures (depus 2010) pour permettre de consdérer ces travaux comme des rénovatons complètes termnées en % 21% Les chffres annoncés sont à mnma pusque les observatons de la CERC ne permettent pas de comptablser les éventuels logements entèrement rénovés sans sollcter aucun dspostf d ade. Envron logements socaux entèrement rénovés en 2013 Sur le parc socal Estmaton CERC L analyse détallée des 3 dspostfs nctatfs a perms de détermner précsément que logements socaux ont été engagés dans une rénovaton énergétque en Compte tenu du fort pouvor nctatf de ces dspostfs, notamment le programme RHEA, la CERC estme qu l n y a pas de rénovatons étalées dans le parc socal en logements socaux entèrement rénovés par an 58% Objectf SRCAE Ces dfférents résultats ont été obtenus sur la base d hypothèses sur le cumul des dspostfs et sur l évoluton du recours au crédt d mpôts en 2013 pour les travaux réalsés en L enquête 2013 de l Observatore Permanent de l améloraton ENergétque du logement (OPEN) a, dans ce cadre été ndspensable pour valder des hypothèses. 7

8 L essentel du blan Du pont de vue des entreprses On consdère cette fos l ensemble des actons d améloraton énergétque, qu l s agsse de rénovaton énergétque complète ou partelle, afn de mesurer l mpact de l améloraton énergétque sur l actvté des entreprses. Tous les montants c-dessous sont en TTC. Chffre d affares 2013 Envron ménages ont réalsé 1 ou pluseurs actons d améloraton énergétque en 2013 sur le parc prvé. Envron ménages ont moblsé une ou pluseurs entreprses de la régon pour des actons d améloraton énergétque au cours de l année ,2 mllards d pour l ensemble de la rénovaton (pas unquement énergétque) du logement en régon PACA Cela représente envron actons d améloraton énergétque sur le parc prvé. Les actons performantes sur les postes énergétques avec l appu d un ou pluseurs dspostfs fnancers ont moblsé les entreprses de la régon à reprses. Rénovaton énergétque du parc socal 130 M Rénovaton énergétque du parc prvé 250 M 4% 8% Autres travaux de rénovaton de logement hors dspostf 2820 M Volume de montant de travaux pour la rénovaton des logements Cela représente a mnma 250 M de travaux d améloraton énergétque sur le parc prvé. A cela s ajoute tous les travaux nduts ou non retenus dans le calcul du crédt d mpôt, ans que tous les travaux qu n ont sollcté aucun de ces dspostfs d ade. Part de marché de la rénovaton énergétque logement prvé 8 % 130 M de travaux d améloraton énergétque sur le parc socal. Ce montant peut être consdéré comme exhaustf car très peu de travaux d améloraton énergétque dovent échapper aux dspostfs nctatfs. Part de marché de la rénovaton énergétque logement socal 4 % L auto-rénovaton Un marché qu échappe aux entreprses Près de 16% des actons réalsées en 2013 par les ménages franças sur les postes énergétques l ont été en autorénovaton. Toutefos, la performance énergétque vsée est généralement plus fable en auto-rénovaton : ans par exemple 13% seulement des systèmes d ouvertures nstallés en autorénovaton en 2013 sont très performant contre 29% lors d achat de prestaton Part de l auto-rénovaton dans les actons réalsés en en 2013 par poste Source : OPEN Unté : nombre de logements Auto-rénovaton Achat de prestaton 16% 13% 28% 15% Toture Façade Agencement Ouvertures Chauffage 8% 8

9 Évaluaton des poltques publques sur la rénovaton des logements La demande potentelle de travaux énergétque est mportante Les travaux d améloraton énergétque Les marges de progresson Le potentel : la demande de travaux sur les postes énergétques est forte L étude OPEN nous ndque que ménages en PACA ont engagés en 2013 des travaux avec mpact énergétque. Cela représente 774 M de travaux avec mpact énergétque en PACA en Il s agt de l ensemble des travaux sur des postes qu ont eu ou auraent pu avor un mpact sur l améloraton énergétque du logement prvé (rénovaton de façade, de toture ou d agencement avec pose d solaton, changement de système de chauffage prncpal ou changement des ouvertures par des systèmes performants). Il s agt donc d un potentel. Ans par exemple : sur les ménages engagés dans des travaux de rénovaton de toture en 2013, seulement 74% ont ntégré une solaton à l occason des travaux. Sur les ménages engagés dans des changement d ouvertures en 2013, seulement 12% ont opté pour des systèmes optmum (Uw<1,4) tands que 73% ont opté pour une performance médum et 15% pour une performance mnmum (Uw>2,0). 774 M de budget des ménages pour des travaux avec mpact énergétque en 2013 Nombre de logement en PACA ayant engagé des travaux en 2013 sur un poste énergétque selon la performance énergétque vsée Source : OPEN Unté : nombre de logements et part sans solaton ou en performance mnum et médum 15% 26% 77% 32% 73% 64% 22% Toture Façade Agencement Ouvertures Chauffage Sans solaton Avec solaton Mnum Médum Optmum Les 774M de budget des ménages pour des travaux avec mpact énergétque peuvent donc être perçu comme un potentel moblsable qu l faut réussr à orenter vers des actons performantes combnés sous forme de bouquet s nécessare étalé sur pluseurs années. Sur ces 774 M, 250M de travaux sont soutenus par les dspostfs nctatfs 250M de rénovaton énergétque 524 M d autres travaux sur les postes énergétques Étude OPEN 2013 Cette étude, réalsée à la demande de l ADEME et du Club de l Améloraton de l Habtat, repose sur pluseurs enquêtes : d une part auprès des ménages et d autre part auprès des entreprses de bâtment et fournsseurs de matéraux et équpement énergétques. Il s agt d une étude natonale et annuelle réalsée depus En 2013 et pour la premère fos une extenson a été réalsée pour les régons PACA et Bourgogne. Le champ de l étude s étend à l ensemble des travaux de rénovaton sur les 5 postes énergétques (Toture, façade, agencement, ouvertures et chauffage). Selon la combnason d actons réalsé par le ménage sur les 5 postes, OPEN défn 3 nveaux de rénovaton énergétque : 1 étole, 2 étoles, 3 étoles, le derner étant le plus performant (l comprend une solaton des paros opaques + une rénovaton des ouvertures et un nouveau système de chauffage performant). Les ménages sont également nterrogés sur les travaux réalsés précédemment sur le logement, ce qu permet d dentfer les travaux pour lesquelles une acton en 2013 se combne avec une ou pluseurs actons antéreurs pour permettre d attendre une rénovaton énergétque performante (On peut alors parler de travaux étalés). Cette étude OPEN a été ndspensable à la CERC pour estmer au meux le nombre de logements rénovés en

10 Évaluaton des poltques publques sur la rénovaton des logements L essentel du marché prvé de la rénovaton énergétque concerne des actons solées Le Crédt d mpôts L enjeu de la massfcaton Le crédt d mpôts développement durable est le dspostf qu drane le plus de travaux. Près de actons d améloraton énergétque sur envron logements au cours de l année Le crédt d mpôts couvre un large évental de besons pusqu l permet aux proprétares occupants de fnancer sans condtons de ressource des travaux de rénovaton énergétque sur une mason ndvduelle ou un logement collectf des travaux sur un poste énergétque (acton seule) ou sur un bouquet d actons logements en un an 15% d actons dans des bouquets 85% d actons seules actons dans le cadre d un bouquet de travaux 60% des actons seules sont réalsées en masons ndvduelles actons seules dont en appartements et en masons ndvduelles Ce dspostf est-l effcace d un pont de vue économque? Le montant des crédts d mpôt dstrbués en régon en 2013 s élève à 39,5 M. Ce dspostf a généré à mnma 242 M pour les entreprses. En effet, selon les actons la man d œuvre n est pas toujours prse en compte et les montant peuvent être plafonnés. 1 de crédt d mpôt dstrbué génère plus de 6 de travaux 39,5 M crédt dstrbué Plus de 242 M Travaux Ce dspostf est-l effcace d un pont de vue énergétque? Seuls les bouquets de travaux (2 ou 3 actons) répondent aux objectfs du SRCAE (rénovaton complète des logements qu entraîne un nvestssement fnancer plus conséquent). Or seulement 7% des ménages qu ont sollcté le crédt d mpôts ont entreprs un bouquet d acton pour un montant moyen de rénovaton assez fable : par logement. De ce pont de vue, le nombre de logements entèrement rénovés grâce au crédt d mpôts est seulement de untés. Ce sont des rénovatons énergétques performantes réalsées en une seule fos au cours d une année. Mas c est sans compter les travaux étalés sur pluseurs années qu sont très fréquents. La CERC s appue sur l étude OPEN pour établr une estmaton du nombre d actons réalsées en 2013 qu se conjuguent avec au mons une acton antéreure pour permettre d attendre un nveau de rénovaton performant logements entèrement rénovés avec l ade du CIDD au cours de l année logements entèrement rénovés avec l ade du CIDD à l ssue de l année logements partellement rénovés avec l ade du CIDD Au cours de l année 2013 À l ssue de l année Objectf tout dspostfs confondues 10

11 Évaluaton des poltques publques sur la rénovaton des logements Le CIDD est un axe essentel de la massfcaton non seulement pour les bouquets d acton qu l soutent, mas également pour les travaux de rénovaton étalés. En effet, la possblté d obtenr un crédt d mpôts pour une acton seule sur pluseurs années semble générer un nombre mportant de travaux étalés. Les 39,5 mllons d de crédt d mpôts dstrbués en 2013 ont perms l améloraton énergétque partelle de logements et la rénovaton énergétque complète d envron envron logements : entèrement rénovés sur l année et envron sous la forme de travaux étalés (dont une acton au mons a été réalsée dans l année). Crédt d mpôts - bouquet d acton Crédt d mpôts acton seule dont crédt d mpôts acton seule ayant perms d attendre une rénovaton complète en 2013 (travaux étalés) Répartton des crédts d mpôts 2013 Source : estmaton CERC à partr des données DGFIP Nombre de logement Montant total des travaux M M envron * Montant moyen de travaux / logt / logt Montant total du crédt d mpôts dstrbué 10 M 29 M * Estmaton étable à l ade des résultats 2013 de l Étude OPEN Montant moyen du crédt d mpôts dstrbué / logt 510 / logt Les marges de progresson au regard des autres régons On estme en régon à 5,2% la part des ménages (proprétares occupants) engagés dans un crédt d mpôts en 2013 contre 5,7% au nveau natonal. Contrarement à d autre ndcateurs (EcoPTZ par exemple), l écart est assez fable avec les autres régons. Le maxmum étant de 7,3% en Pays de Lore. 7% de l ensemble des crédts d mpôts concernent un bouquet d acton en régon contre 8% au nveau natonal. 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Crédt d mpôts Les marges de progresson Part des proprétares occupants engagé dans un crédt d mpôts en 2013 par régon (Source : DGFIP, INSEE) Part des ménages ayant engagé un bouquet Part des ménages ayant engagé une acton seule Les évolutons du crédt d mpôts développement durable Pour la déclaraton 2014 sur les revenus 2013, les crtères du crédt d mpôts sont dentques : les taux et les actons élgbles n évoluent pas par rapport à 2013 (les taux sont varables selon les actons et sont légèrement majorés s l acton est élgble à un bouquet de travaux). A partr de la déclaraton 2015 sur les revenus 2014 le crédt d mpôts évoluera : pour les travaux engagés entre le 1 er janver et le 31 aout 2014 : seulement deux taux de crédt d mpôts subsstent, un taux de 15% pour une acton seule et un taux de 25% pour un bouquet d acton. Cela a pour objectf de favorser les bouquets d acton. pour les travaux engagés à partr du 1 er septembre 2014 et jusqu à fn 2015, un taux unque de 30% s applque afn d enclencher la massfcaton. Il n exste plus d nctaton en faveur des bouquets de travaux mas plutôt une forte nctaton à s engager dans une acton d améloraton énergétque tout en ayant la possblté de combner pluseurs actons ou de les étaler sur pluseurs années. 11

12 Évaluaton des poltques publques sur la rénovaton des logements Un segment de marché «cblé» mas stratégque : la rénovaton «lourde» L éco-ptz L enjeu de la rénovaton «lourde» de la mason ndvduelle L écoptz a perms 900 rénovatons en Depus 2009, année de mse en place de ce dspostf, près de écoptz ont été accordés Contrarement au crédt d mpôt, l écoptz cble un marché spécfque : par constructon, ce dspostf vse le haut du marché. Les proprétares engagent des travaux lourds (envron ) qu ls fnancent ntégralement ben qu ouvert à la rénovaton d appartements, l éco-ptz est largement plébscté par les proprétares de masons ndvduelles 900 logements en de travaux / logement écoptz depus 2009 Ce dspostf est effcace d un pont de vue énergétque Il amène les ménages à attendre le maxmum du gsement d économe d énerge de leur logement en combnant pluseurs actons complémentares. Il moblse les comportements antcpatores et responsables. Il s agt de bouquet 2 actons (66%), de bouquet 3 actons (34%) ou de rénovaton globale (seulement 0,3%) qu fxe un objectf de résultats plutôt qu un objectf de moyen. 86% des écoptz sont réalsées en masons ndvduelles Il répond aux objectfs du SRCAE en terme d améloraton énergétque de l habtat Le coût moyen par acton vare fortement selon le mode de fnancement. Ans l ressort clarement qu un ménage s engageant dans un écoptz bouquet d acton va moblser en moyenne pour une même acton plus de ressource que les ménages fasant appel à un crédt d mpôts bouquet d acton. Le coût moyen pour la même acton est encore plus fable dans le cadre d un crédt d mpôts acton seule. (dans le cas de l solaton des murs et des totures, la man d œuvre n est pas prse en compte dans le montant retenu pour le crédt d mpôts. En revanche elle est ben prse en compte dans les 2 autres actons c-dessous) montant moyen de travaux montant moyen de travaux nombre de logements nombre de logements CIDD - Acton seule CIDD - Bouquet Prme 1350 EcoPTZ CIDD - Acton seule Zoom sur les actons CIDD - Bouquet Prme 1350 EcoPTZ CIDD - Acton seule CIDD - Bouquet Le bouquet type de l écoptz en 2013 au nveau natonal comprend une solaton thermque des paros vtrées couplée sot avec une autre solaton (le plus souvent la toture) et/ou avec un changement de chauffage prncpal. Prme 1350 EcoPTZ CIDD - Acton seule CIDD - Bouquet Prme 1350 Isolaton des murs Isolaton des totures Isolaton thermque des paros vtrées Chauffage au bos, bomasses EcoPTZ 12

13 Évaluaton des poltques publques sur la rénovaton des logements Quel est l mpact économque de ce dspostf? Contrarement au crédt d mpôts, l éco-ptz n est pas un outl qu a vocaton à massfer la rénovaton d améloraton énergétque de l habtat. Il ncte plutôt les ménages aux moyens fnancers suffsant à s engager dans une rénovaton complète, sous la forme d un bouquet ou d une rénovaton globale, en contreparte d une avance de trésorere partelle. Etant donné qu l vse le haut du marché, l capte nécessarement un nombre plus lmté de ménages L mpact économque est de fat plus lmté que le crédt d mpôts : Le montant de travaux générés pour les entreprses est de 197 M en 5 ans alors qu en un an le crédt d mpôts drane plus de 242 M Bouquet 2 actons Bouquet 3 actons Mas l enjeu n est pas là. L objectf est d amener le maxmum de demande potentelle vers ce dspostf. Or l éco-ptz rencontre de mons en mons de succès notamment auprès des ménages s engageant dans un bouquet 2 actons. Pour les bouquets 3 actons, au coût moyen de travaux très élevé ( ), le nombre d éco-ptz est également en basse, mas le repl est un peu mons marquée. Quel est le potentel de travaux? L éco-ptz Les marges de progresson Le potentel théorque est mportant pusque le parc élgble correspond à l ensemble des résdences prncpales construtes avant Sot masons et 1 mllons de logements collectfs en régon PACA. Les marges de progresson au regard des autres régons Certanes régons enregstrent proportonnellement deux fos plus de masons élgbles engagées dans un éco-ptz à fn 2013 et tros fos plus d appartements élgbles engagés. 4,0 3,0 2,0 1,0 - Part des écoptz sur le parc élgble ( en %) Masons ndvduelles Ce gap peut être vu comme un retard à combler et donc un potentel de travaux. Les éco-ptz «performance globale» représentent selon les régons entre 0 et 1,5 % de l ensemble des éco-ptz dstrbués. En régon PACA ce taux s élève à 0,3% (seulement 29 logements). 0,4 0,3 0,2 0,1 - Logement collectf Des frens en passe d être partellement levés Une rétcence des banques? Une smplfcaton de la procédure a été annoncé en jun 2014 : Les entreprses qualfés RGE ou un ters vérfcateur devront attester de l'élgblté technque des travaux, à la place de la banque. Un dspostf nadapté au logement collectf? A partr du 1 er janver 2014 un écoptz collectf pour les coproprétés peut être dstrbué. Une queston de revenu? A partr de 2014 l est possble d étaler les travaux dans un déla de 2 ans après l attrbuton du prêt. Cela devrat permettre d ncter les ménages dont la part de fnancement sur fond propre reste trop élevée. Un fren clmatque? Les départements alpns enregstrent des ratos semblables à la moyenne natonale tands que les départements du lttoral enregstrent des ratos parm les plus fables de. La problématque du confort d été n étant pas un argument des campagnes natonales de sensblsaton, le fren clmatque rsque de perdurer. 13

14 Évaluaton des poltques publques sur la rénovaton des logements Le logement des foyers modestes et très modestes : un segment de marché spécfque Le programme «habter meux» L enjeu du «reste à charge» Le programme «Habter meux» énergétques en a perms d engager 753 rénovatons Par défnton, l cble un segment de marché spécfque L ANAH a vocaton a ader les foyers modestes et très modestes pour réalser des travaux lourds dans les logements ndgnes. Il peut s agr également de travaux d améloraton pour lutter contre l nsalubrté, la précarté énergétque ou favorser l autonome. L ade dstrbuée dans le cadre du dspostf Habter meux s ajoute à l ade aux travaux de l ANAH, lorsque les travaux permettent d obtenr un gan énergétque d au mons 25% logements concernés depus 2011 dont 753 en L élargssement des crtères d élgblté a enclenché une dynamque au 2 ème semestre /logement Le publc prncpalement vsé est consttué des proprétares occupants. A partr de jun 2013, le publc cble s élargt également aux proprétares balleurs élgbles aux ades de l ANAH. Ce dspostf est-l effcace d un pont de vue énergétque? On est ben sur un objectf de performance globale, les proprétares occupants dovent attendre un gan énergétque de 25% contre 35% pour les proprétares balleurs, nombreux sont les opératons obtenant un gan supéreur (31% attegnent même plus de 50% de gan énergétque). Répartton des logements rénovés selon le gan énergétque obtenu (Source : ANAH) 42% 27% 31% Ce dspostf est stratégque d un pont de vue envronnemental pusqu l cble les publcs les plus concernés par la précarté énergétque. entre 25 % et 35 % entre 35 % et 50 % plus de 50 % Il répond aux objectfs du SRCAE en terme d améloraton énergétque de l habtat. Quel est l mpact économque de ce dspostf? Pour les 753 logements rénovés en 2013 dans le cadre du dspostf Habter meux, l ensemble des subventons ANAH (ade aux travaux ANAH + Habter meux) s élève à 9,6M et couvre 48 % des coûts de travaux de rénovaton énergétque. Ce dspostf n est pas un outl qu a vocaton à massfer la rénovaton d améloraton énergétque de l habtat mas vse spécfquement les foyers modestes et très modestes en cherchant à rédure le reste à charge : cumul possble avec le crédt d mpôts, l éco-ptz mas auss les ades locales. Une collectvté locale s est systématquement engagée à fnancer en complément du dspostf Habter meux. 1 dstrbué par l ANAH génère plus de 2 de travaux 2,2 M d ades Habter meux en ,6M dstrbué en tout par l ANAH (Habter meux + Ade aux travaux ANAH) 20 M de Travaux générés 14

15 Évaluaton des poltques publques sur la rénovaton des logements Le programme «habter meux» Les marges de progresson L objectf de l Etat : logements rénovés énergétquement par an en PACA (950 proprétares occupants et 110 proprétares balleurs). En 2013 l objectf est attent à 71% Orenter les «actons loupées» vers la rénovaton énergétque : logements ont fat l objet d une subventon de l ANAH en 2013 (sorte d nsalubrté, lutte contre la précarté énergétque ou autonome de la personne), la marge de progresson se trouve : dans les 110 logements qu ont vsé un gan énergétque nféreur à 25% dans les logements ayant fat des travaux de rénovaton parfos lourde sans consdérer la performance énergétque. Comparason des logements adés par l ANAH et par le dspostf Habter meux en 2013 selon le gan énergétque vsée Unté : nombre de logements Source : DREAL Pas de performance vsée < 25% > 25% 0 Ades ANAH dont dspostf Habter meux La prme de 1350 Emmener les foyers ntermédares vers les rénovatons «lourdes» Possblté de cumuler toutes les ades Objectf : moblser un publc habtuellement peu concerné par la rénovaton énergétque Cette prme dsponble depus septembre 2013 vse spécfquement les ménages dont les revenus sont trop élevés pour bénéfcer des ades de l ANAH mas pas suffsamment élevés pour s engager dans une rénovaton énergétque complète. Ce dspostf est effcace d un pont de vue énergétque Ces ménages auraent plutôt tendance à réalser une acton seule en sollctant smplement le crédt d mpôts. Ce dspostf nctatf va les oblger à s engager dans un bouquet d au mons 2 actons en contreparte de la prme de De plus, le publc cble peut cumuler la prme avec le crédt d mpôts et l éco-ptz, contrarement aux revenus supéreurs. 182 logements engagés en 2013 (septembre-décembre) 399 actons dans le cadre de bouquets de travaux de travaux / logement 2,2 M de travaux de rénovaton énergétque 81% de bouquets comportent «seulement» 2 actons, contre 60% dans le cadre de l éco-ptz. Le montant moyen de travaux est également plus fable ( contre pour l éco-ptz). 15

16 Évaluaton des poltques publques sur la rénovaton des logements Les logements socaux Le logement socal L enjeu de la massfcaton logements socaux engagés dans une rénovaton énergétque en Cela correspond à 76 opératons ayant eu recours à l un ou pluseurs des 3 dspostfs nctatfs exstant en régon. Quel est l mpact énergétque de ces dspostfs? Les 3 dspostfs nctent tous à la rénovaton globale. L éco-pls (dspostf natonal) et RHEA (dspostf régonal) vsent la massfcaton et sont cumulables. L appel à projet régonal Hlm se cumule également aux précédents et vse depus 2011 à soutenr les projets de très haute performance. 86 % des opératons ont sollcté le dspostf RHEA, 13 % ont sollcté l éco-pls, 11% ont sollcté l appel à projet régonal Hlm. Quel est l mpact économque de ces dspostfs? En cumulant l ensemble des 3 dspostfs, plus de 45 M d ades ont été dstrbué depus Cela a perms de générer envron 500 M de travaux de rénovaton énergétque logements cumulés entre 2009 et fn 2013 Cela représente 307 opératons portées par 48 balleurs. 21% du parc élgble de travaux / logement Il s agt des logements socaux en étquette énergétque D, E, F et G 1 dstrbué génère plus de 10 de travaux 45 M d ade dstrbuée depus M de Travaux de rénovaton énergétque Le logement socal Les marges de progresson La poursute de la dynamque régonale Les dspostfs régonaux, notamment RHEA, génèrent une dynamque exceptonnelle. Même s d autres régons proposent des dspostfs nctatfs, ceux-c ne semblent pas entraner une telle massfcaton. Le programme RHEA, prncpal dspostf moblsé, se poursut au mons jusqu à fn 2015 avec un budget annuel constant. La moblsaton peu fréquente de l éco-pls Les nombreuses rénovatons engagés en PACA ont rarement sollcté le dspostf nctatf natonal : seulement 1,3 % du parc Hlm régonal a été rénové avec l appu de l éco-pls, contre 3% au nveau natonal. S l on consdère l ensemble des rénovatons énergétques menées à fn 2013 en PACA, cela représente 9% du parc Hlm régonal. Part de logements rénovés avec l appu de l éco-pls par rapport au parc Hlm régonal (Unté : % - source : Casse des dépôts, SOES, Régon) 10% 8% 6% 4% 2% 0% 3% Moyenne natonale 1% PACA Moblsaton de l'ecopls 9% PACA Ensemble des rénovatons énergétques 16

17 Évaluaton de l mpact sur les marchés de travaux Le nombre de RGE actuel permet-l de répondre à la demande? L enjeu : actons d améloraton énergétque sur le parc prvé ont fat l objet d un crédt d mpôts en Cela représente plus de 242 M d actvté pour les entreprses de la régon On consdère c unquement les actons soutenus par le crédt d mpôts, ce qu représente 98 % des actons d améloraton énergétque enregstrées en régon PACA en Pour les travaux réalsés à partr du 1 er janver 2015, le recours a une entreprse ou un artsan qualfé Reconnu Garant de l Envronnement (RGE) sera oblgatore pour pouvor bénéfcer d un crédt d mpôts actons d améloraton énergétque sur le parc prvé ont fat l objet d un crédt d mpôts en 2013 Sot 242 M d actvté Quels domanes de travaux sont mpactés? Répartton des actons soutenues par le crédt d mpôts en 2013 (estmaton CERC sur la base des données DGFIP ; unté : nombre d acton) Matéraux d solaton thermque des paros vtrées % Matéraux d solaton des totures % Isolaton Chauffage Producton d'énerge Autre Volets solants % Porte d entrée donnant sur l extéreur % Matéraux d solaton des murs % Matéraux d solaton des planchers bas 550 1% Apparels de chauffage au bos ou autres bomasses % Chaudères à condensaton % Pompes à chaleur pour la producton de chaleur % Apparels de régulaton du chauffage, matéraux de calorfugeage % Chaudères à mcro-cogénératon gaz 739 1% Équpements de raccordement à un réseau de chaleur 102 0% Pompes à chaleur pour la producton d eau chaude santare % Panneaux photovoltaïques % Chauffe-eaux solares thermque % Autres équpements de producton d énerge renouvelable (éolenne, hydraulque ) 604 1% Dagnostc de performance énergétque % Équpements de récupératon et de tratement des eaux pluvales 412 1% 3 actons concentrent 56% des crédts d mpôts : le changement de fenêtre, l solaton de la toture et le mse en place de système de chauffage au bos. Les actons de producton d énerge (autre que pour le chauffage) concernent très peu de crédt d mpôts. 17

18 Évaluaton de l mpact sur les marchés de travaux Les actons soutenus par le crédt d mpôts en 2013 ont été regroupées en 9 domanes de travaux pour lesquels l exste des qualfcatons RGE spécfques afn de détermner s le nombre actuel de RGE permettra de couvrr la demande en 2015 s l y a autant de crédt d mpôts. Isolaton des murs et planchers bas Analyse par département et par domane de travaux de la couverture du beson en RGE à septembre 2014 Source : tratement CERC à partr des données Qualbat, Qualt EnR, Cequam, Certbat et DGFIP régon PACA 54 % Isolaton des totures 15 % Paros vtrées et volets solants 5 % Solare thermque 122 % Solare photovoltaïque 98% Pompe à chaleur 49 % Chaudère à condensaton ou à mcro-cogénératon Chauffage ou eau chaude santare au bos Offre globale % 20 % N offre, n demande Comment lre ce graphque? Les entreprses RGE actuellement présente dans les Alpes-de-Haute-Provence et pouvant répondre aux travaux d solaton des murs, permettront de couvrr 83% du beson en Hypothèses retenues 10 chanters par an : une entreprse qualfée RGE pourra répondre en moyenne à 10 chanters par an fasant l objet d un crédt d mpôt. Stablté du nombre de crédt d mpôts : le nombre de crédts d mpôts sollcté sera le même qu en Or à partr de 2015 un taux unque de 30% de crédt d mpôts sera applcable à toutes les actons, ce qu pourrat fare augmenter le nombre d actons. Les pourcentages de couverture du beson en RGE sont donc peut-être légèrement surestmés. Une couverture négale Le beson en RGE est très ben couvert sur l ensemble des départements concernant l nstallaton des équpements solares. = 20 entreprses La surface des bulles est proportonnelle au nombre d entreprses du département pouvant répondre à ce domane de travaux. Taux de couverture du beson en RGE mons de 25 % de 25 à 50 % de 50 à 75% de 75 à 100 % plus de 100 % Sur les actons les plus sollctées dans le crédt d mpôts (changement de fenêtre, solaton des totures et chauffage au bos) la couverture en RGE est très nsuffsante quelque sot le département. 18

19 L accompagnement dans les terrtores En s appuyant notamment sur le réseau exstant des Espaces Info Énerge et les compétences des ANAH et ADIL, l État a structuré l offre d accompagnement des partculers dans la rénovaton de leur logement. La mse en place du numéro guchet unque, accompagné d une campagne de sensblsaton de grande ampleur dans les médas natonaux, a vocaton à massfer la moblsaton des partculers en leur donnant les moyens de trouver des consels neutres, gratuts et pertnents. Le numéro unque a traté appels émanant de la régon en 2013 (à partr de sa mse en place sot les 9 dernères semanes de l année). Cela représente 7% des appels reçus au nveau natonal. Il s agt dans près de 90% des cas de proprétares occupants à la recherche d nformatons sur les ades exstantes. Il a perms d orenter de nombreux ménages motvés pour engager des travaux de rénovaton énergétque vers les PRIS encore souvent peu connus des partculers. Partculers Le guchet unque Une porte d entrée pour les partculers Guchet Unque (numéro de tél. ou ste nternet) PRIS ANAH (s élgble aux ades de l ANAH) PRIS EIE Ce nouveau dspostf de numéro unque s nscrt dans le cadre du Plan de Rénovaton Énergétque de l Habtat (PREH). Ce numéro Azur natonal dot permettre de répondre aux questons que se posent les partculers et orenter chacun, en foncton de sa stuaton et de ses besons, vers le Ponts Rénovaton Info Servce (PRIS) correspondant : le PRIS ANAH (géré par l ADIL ou la DDT de son département) s l est élgble aux ades ANAH ou vers le PRIS Espace Info Énerge le plus proche. Les PRIS ANAH Un réseau qu se structure Selon les départements, l entté de geston du PRIS ANAH peut varer. Ans en régon PACA, les partculers élgbles aux ades de l ANAH sont orentés vers l Agence Départementale pour l Informaton sur le Logement (ADIL) s ls habtent les départements 05, 13, 83 et 84 ou sur le terrtore de la métropole Nce Côte d Azur. Le reste du terrtore est couvert par les servces des Drectons Départementales des Terrtores (DDT 04 et DDT 06 hors terrtore NCA). Couverture terrtorale par les PRIS ANAH en PACA Source : DREAL, 20/06/ Géré par l Adl Géré par la DDT Ce réseau de PRIS ANAH s est ms en place entre le 4 ème trmestre 2013 et le 1 er trmestre Les remontés statstques sur le nombre de contacts avec les partculers ne sont pour le moment pas explotables NCA

20 L accompagnement dans les terrtores 21 Espaces nfo énerge couvrent l ensemble du terrtore régonal. Au total ce sont à pene plus de 25 Consellers Info Énerge qu répondent aux demandes des partculers. Les terrtores couverts sont très hétérogènes et dépendent de la collectvté qu partcpe au fnancement de l EIE. Couverture terrtorale par les PRIS EIE en régon PACA Source : cartographe Régon et ADEME, 2013 Les PRIS Espace Info Énerge Une nouvelle dynamque Le nombre de partculers ayant reçu un consel personnalsé repart à la hausse en 2013 avec contacts (+19% par rapport à 2012). Le suv mensuel permet de mettre en évdence l mpact de la campagne natonale «j éco-rénove, j économse» qu s est déroulée de septembre à novembre La hausse des contacts s est poursuve sur les premers mos de l année Actvté des PRIS Espaces Info Énerge de la régon par année Unté : nombre de contacts et nombre de consellers Source : ADEME Nombre de personnes ayant reçu un consel personnalsé Nombre de conselllers Actvté des PRIS EIE de la régon par mos Unté : nombre de contacts Source : ADEME Lancement de la campagne 2013 jan fev mars avr ma ju ju aout sept oct nov déc Ms en place en 2001 avec le souten de l Agence de l Envronnement et de la Maîtrse de l Énerge (ADEME), de la Régon et des collectvtés terrtorales, le réseau des Espaces Info Énerge (EIE) en Provence-Alpes-Côte d Azur est devenu une référence en matère d nformaton et de consel au grand publc sur l effcacté énergétque et les énerges renouvelables en dspensant des consels neutres, gratuts et ndépendant des fabrcants de matérels et des fournsseurs d énerge. A partr de 2013, les EIE ntègrent le réseau des Pont Rénovaton Info Servce (PRIS) en tant qu espace de consel référent pour les publcs non élgbles à l ANAH. Les plateformes de la rénovaton vers un accompagnement complet Dans le cadre du PREH, l ADEME et la Régon ont lancé fn 2013 un Appel à Manfestaton d Intérêt pour fare émerger des plateformes de la rénovaton énergétque de l habtat. Ces plateformes ont vocaton à proposer aux ménages une offre de servce d accompagnement complet de leur projet de rénovaton, en complément du servce de consel apporté par les PRIS. 10 projets sont actuellement canddats sur les terrtores suvants : Hautes-Alpes (porté par le CG 05), Vaucluse (porté par le CG 84), Communes forestères du Var (COFOR 83), Pays Dgnos (3 communautés de communes), Vlle de Vence, Vlle du Cannet, Marselle Provence Métropole, Pays d Ax Fréjus / Sant Raphael (CAVEM), Nce Côte d Azur, 20

21 2 - Q U E L L E S É V O L U T I O N S S U R L E S M A R C H É S D U L O G E M E N T E T D U B Â T I M E N T T E R T I A I R E? 21

22 Quelles évolutons sur les marchés du logement et des bâtments tertares? Rappel Rappel sur les sgnes de reconnassance Les sgnes de reconnassance regroupent deux type de démarches : Les démarches de qualté envronnementale : l s agt d ntégrer dans la concepton, la réalsaton vore l usage d un bâtment la prse en compte de pluseurs aspects envronnementaux (geston des ressources, performance énergétque, santé, confort..). Ces démarches sont valdées par une certfcaton par un organsme accrédté ou une reconnassance par une assocaton nterprofessonnelle compétente. Une démarche de qualté envronnementale est généralement accompagnée d une exgence mnmum de performance énergétque et peut proposer l obtenton d un label plus exgeant en opton. En plus des démarches présentées dans le tableau c-dessous, d autres certfcatons de qualté envronnementales exstent : BREEAM (Royaume-Un), LEED (États-Uns), Green Star (Australe) mas sont encore peu répandues en. Les démarches de performance énergétque : l s agt de concevor et réalser un bâtment dont la consommaton énergétque sera sous un seul défn réglementarement. Ces démarches se concentrent par conséquent essentellement sur la prse en compte de l aspect énergétque (équpements performants, solaton, étanchété à l'ar,...) et peuvent être valdées par l obtenton d un label de performance énergétque (non systématque). Une labellsaton de performance énergétque dot oblgatorement être demandée à l un des quatre certfcateurs reconnus par l Etat et accrédtés par le COFRAC (Cerqual, Cequam et Promotelec pour les logements, Certvea pour les locaux). Le label est assocé à l une des certfcatons de qualté proposées par les certfcateurs. Il n est donc pas nécessarement assocé à une démarche de qualté envronnementale du bâtment. Les démarches de qualté envronnementale et les performances énergétques assocées Type de constructon Démarches de qualté envronnementale Type de démarche Phases des opératons prses en compte Nveau mnmum de performance énergétque assocé aux démarches Organsme Bâtments Durables Médterranéens Mason ndvduelle (en secteur dffus) Mason ndvduelle groupées Logement collectf Tertare Neuf Démarche BDM Certvea NF bâtments tertares - démarche HQE en opton Réhabltaton Certfcaton Reconnassance Concepton Réalsaton Usage (Au bout de 2 ans) HPE 2005 THPE / THPE EnR 2005 BBC-Effnerge en opton RT 2012 Nveau RT % Effnerge + BEPOS Effnerge en en opton opton Cerqual Cequam Promotelec Habtat & Envronnement Patrmone Habtat & Envronnement en opton NF logements - démarche HQE en opton NF mason ndvduelle - démarche HQE Label Performance menton «Habtat respectueux de l envronnement» à partr de 2014 NF mason rénovée - démarche HQE en opton en opton en opton en opton en opton en opton en opton en opton en opton en opton en opton en opton en opton en en opton opton S soums à la RT 2005 S soums à la RT 2012 En parallèle de la certfcaton de qualté envronnementale, l organsme certfcateur peut accorder une labellsaton de performance énergétque s le maître d ouvrage en fat la demande. La labellsaton n est pas systématque mêmes le projet attent le nveau de performance correspondant. Au-delà des démarches de qualté envronnementale, d autres certfcatons peuvent s accompagner d une labellsaton de performance énergétque. Il s agt des certfcatons de qualté proposées par les 4 certfcateurs (Label Performance de Promotelec, Qualtel, NF logements et NF masons ndvduelles sans l opton HQE ). 22

23 Quelle est l évoluton de la rénovaton du parc de logement exstant? PARC RÉNOVÉ Le parc exstant : 2,8 mllons de logements dans la régon dont 2,1 mllons de résdences prncpales Nombre de résdences prncpales Source : Enquête logement INSEE Unté : mllers de logements PACA Répartton des résdences prncpales par ancenneté Source : enquête logement INSEE 2009 Part PACA / Masons ndvduelles % Logements collectfs % Ensemble du parc % 25% 33% 25% 16% Avant 1949 de 1949 à 1974 de 1975 à 1989 de 1990 à 2006 Forte présence des résdences secondares Parm les 2,8 mllons de logements de la régon, 17 % sont des résdences secondares ( ) contre 10 % pour l ensemble de la. Forte présence des logements collectfs Le logement collectf représente 56% des résdences prncpales de la régon, contre 43 % au nveau natonal. 55 % des ménages sont proprétares de leur logement en PACA tands qu ls sont 58 % sur l ensemble de la. 58 % du parc de logements en PACA a été construt avant 1975, date de la premère réglementaton thermque. Forte présence des coproprétés collectves 9 % des masons ndvduelles dans la régon rentrent dans le champ des coproprétés (8 % au nveau natonal), tands que cela représente 69 % des logements collectfs (66 % en résdences prncpales et 91 % en résdences secondares) contre 44 % au nveau natonal. Pods des départements / PACA (selon le nombre de résdences prncpales) Alpes-de-Haute Provence 3% Alpes-Martmes 23% Var 21% Hautes-Alpes 3% Bouches-du-Rhône 39% Vaucluse 11% logements socaux dans la régon Parc locatf socal au 1er janver 2013 Source : Recensement du parc locatf socal, SOES) PACA Part PACA / Nombre de logement ,4 % 93 % du parc locatf socal régonal est de type logement collectf. 2,7 % des logements étaent vacant au 1er janver Cette part de logements vacants est plus fable qu au nveau natonal (3,2 %). Le parc locatf socal représente 13,8 % des résdences prncpales de la régon. 23

24 Quelle est l évoluton de la rénovaton du parc de logement exstant? PARC RÉNOVÉ Les enjeux de la réhabltaton énergétque du parc régonal (Source : Étude Potentel d économe d énerge des bâtments en Provence-Alpes-Côte d Azur, CERC PACA/Énerge Deman 2011) L enjeu prncpal : le chauffage des résdences prncpales 32% 54% Résdence prncpale ndvduelle Pods relatfs par catégore de logements 43% 42% Résdence prncpale collectve Répartton de la consommaton d énerge fnale du parc de logements par poste Chauffage 65% 71% Electrcté spécfque 17% 14% ECS 12% 10% Cusson 7% 5% pods dans le parc logement pods dans le blan des consommatons (EF) 9% 10% Résdence prncpale HLM 17% 3% Résdence secondare Part de la consommaton lée au chauffage par département 63% 71% 81% 79% 60% 60% Les résdences prncpales ndvduelles ne représentent que 32% du parc de logement régonal mas 54% de la consommaton d énerge fnale. A l nverse, les résdences secondares, ben que partculèrement nombreuses dans la régon, consttuent une part très fable de la consommaton énergétque. La part du chauffage dans la consommaton énergétque des résdences prncpales vare suvant le clmat de 60 % à 81 % dans les départements de la régon. Globalement, le poste chauffage est proportonnellement plus fable en Provence-Alpes-Côte d Azur qu au nveau natonal, mas reste tout de même le premer poste de consommaton d énerge et de lon. 31 % des résdences prncpales en étquette E, F ou G A Répartton par étquette énergétque des résdences prncpales 0,4% 31 % des résdences prncpales de la régon présentent une étquette énergétque E, F et G. (51 % au nveau natonal) B C D E F 7% 9% 19% 28% 30% Le parc locatf socal présente un profl mons énergvore pusque envron 19 % seulement des logements se classent en étquette énergétque E, F et G (entre et logements socaux). (Source complémentare : ARHLM : recensement sur 83 % du parc régonal HLM, 2010) G 6% Part des logements en étquette E, F et G Part de logements en étquette E, F et G par département 85% 35% Résdence prncpale ndvduelle 29% Résdence prncpale collectve 19% Résdence prncpale HLM 41% Résdence secondare 32% 47% 77% 25% 24% 24

25 Quelle est l évoluton de la rénovaton du parc de logement exstant? PARC RÉNOVÉ Le crédt d mpôts, un dspostf très moblsé en PACA Crédt d'mpôts pour l habtaton prncpale en PACA en 2013 (base : revenus 2012) Unté : nombre d actons - Source : DGFIP PACA Part PACA/ Actons seules % Actons dans des bouquets % Ensemble des actons % Nombre d'actons pour 100 proprétares occupants Actons seules en mason ndvduelle Actons dans des bouquets Actons seules en logement collectf 5,7 6,5 - Répartton des actons par catégore Unté : nombre d'actons - Source : DGFIP % % Le Crédt d Impôt Développement Durable (CIDD) lé à la qualté envronnementale de l habtaton prncpale est un lever à la rénovaton énergétque très utlsé en PACA actons en faveur de l'améloraton énergétque des logements des proprétares occupants ont été fnancées par le crédt d mpôts en Cec représente en moyenne 5,7 actons pour 100 proprétares occupants de la régon. Les bouquets d actons sont peu nombreux, les proprétares occupants favorsent largement la réalsaton d actons seules. 85% des actons menées sont des actons seules, majortarement en mason ndvduelle. Dans le cadre de ce dspostf, plus de 242 M de travaux et équpements ont été engagés en Provence-Alpes-Côte d Azur % Le crédt d mpôts est une dsposton fscale permettant aux ménages de dédure de leur mpôt sur le revenu une parte des dépenses réalsées pour certans travaux d améloraton énergétque réalsés dans leur résdence prncpale. Condtons d attrbuton : Etre proprétare, occupant ou balleur, ou locatare. Le logement dot être une résdence prncpale, mason ou appartement, achevée depus plus de 2 ans. Les travaux dovent être menés par des professonnels pour le compte du demandeur. A partr du 1 er janver 2015, le crédt d mpôts sera condtonné au recours à des professonnels certfés RGE. Le montant des dépenses retenu pour le calcul est un montant mnmum des travaux réellement entreprs. En effet, selon le type de travaux, la man d œuvre peut être comprse ou non et les montants de certans travaux sont plafonnés. Le montant des dépenses élgbles est plafonné par pérode de cnq années pour les proprétares occupants, à hauteur de : pour une personne seule ; pour un couple ; plus 400 par personne à charge. Exceptonnellement en 2013 (revenus 2012), les proprétares balleurs peuvent également bénéfcer du crédt d mpôts pour un maxmum de 3 logements par an et pour un montant de dépenses plafonné à Ces logements dovent ensute être loués comme résdences prncpales pendant 5 ans. 25

26 Quelle est l évoluton de la rénovaton du parc de logement exstant? PARC RÉNOVÉ L Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) poursut sa chute Eco-prêt à taux zéro dstrbués entre 2009 et fn 2013 Unté : nombre de logements - Source : SGFGAS PACA Part PACA/ Logements ndvduels ,6 % Logements collectfs ,6 % Ensemble des logements ,9% Évoluton du nombre d Eco-PTZ accordés par an en régon depus le lancement du dspostf Unté : nombre de logements Source : SGFGAS Logements collectfs Logements ndvduels Évoluton Nombre d Eco-PTZ dstrbués régon -16 % -5 % Eco-PTZ ont été accordés en Provence- Alpes-Côte d Azur depus le démarrage du dspostf en avrl % concernent des logements ndvduels. 91 % des travaux sont réalsés par des proprétares occupants. Montant moyen de de travaux par logement en Après un bon démarrage en 2009, le dspostf sédut de mons en mons de partculers. Cette tendance à la basse se retrouve dans toutes les régons mas est plus marquée en PACA. Une hausse est attendu pour fn 2014 sute aux annonces gouvernementales de smplfcaton du dspostf. Mons de 0,6% (5,5 sur 1 000) des résdences prncpales construtes avec 1990 ont fat l objet d un éco-ptz depus Eco-PTZ cumulés pour logements élgbles en PACA Sources: SGFGAS - INSEE Blan à fn 2010 Blan à fn 2011 Blan à fn 2012 Blan à fn 2013 à fn 2013 Logements ndvduels 7,7 10,6 11,4 12,0 19,9 Logements collectfs 0,8 1,1 1,2 1,2 1,9 Ensemble des logements 3,5 4,9 5,2 5,5 12,0 L éco-ptz, lancé le 1er mars2009 consttue un lever mportant en matère de travaux de rénovaton énergétque. Pour bénéfcer de ce prêt, l faut à mnma réalser une de ces tros actons : «Bouquet de travaux» d économe d énerge (au mons 2 types des travaux : toture, murs extéreurs, fenêtres, porte, chauffage, etc ) Attendre un nveau de «performance énergétque globale» mnmal du logement en foncton de la performance avant travaux, de la zone clmatque et de l alttude. Réhablter un système d assanssement non collectf par des dspostfs ne consommant pas d énerge. Condtons d attrbuton: être proprétare, occupant ou balleur le logement dot être une résdence prncpale construte avant le1er janver 1990 en coproprété, chaque coproprétare peut fare ndvduellement une demande d éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalsés par la coproprété. Mas cette démarche n est possble qu une fos par logement. les travaux dovent être menés par des professonnels pour le compte du demandeur. Son applcaton ntalement lmtée dans la durée jusqu'au 31 décembre 2013, a été prorogée jusqu au 31 décembre 2015 par la lo de fnance A partr du 1er septembre 2014 l'éco-ptz sera condtonné au recours à des professonnels certfés RGE : «Reconnus Garant de l Envronnement". 26

27 Quelle est l évoluton de la rénovaton du parc de logement exstant? PARC RÉNOVÉ Le démarrage de la prme «rénovaton énergétque» de Moblsaton de la prme de pour la rénovaton énergétque des logements des foyers ntermédares Unté : nombre de logement - Source : Mnstère du logement et de l'égalté des terrtores/ DHUP PACA Part PACA / Nombre de dossers déposés en % Évoluton du nombre de prme de engagés dans la régon depus la mse en place du dspostf Unté : nombre de logements Source : DHUP T T Par date de dépôt des dossers Par date d'nstructon des dossers ménages ont engagé une rénovaton énergétque avec l appu de la prme de 1350 au cours du derner trmestre Ces rénovatons se font oblgatorement sous le forme de bouquet d acton, et très majortarement des bouquets de 2 actons. En effet, les 182 rénovatons représentent 399 actons d améloraton énergétque, prncpalement des solatons de toture et des poses de fenêtre plus solantes. Montant moyen de travaux : / logement. Les 182 dossers valdés en 2013 ne représentent qu un ters des dossers engagés sur la pérode. En effet, deux ters des dossers déposés au cours du 1 er trmestre d actvté du dspostf ont fnalement été rejetés, les ménages ne remplssant pas toutes les condtons. La part des dossers rejetés n est plus que de 58% au 1er trmestre Dans le cadre du Plan de Rénovaton Énergétque de l Habtat, une prme de est mse en place à partr de fn septembre 2013 et pour une durée de 2 ans, pour ader les ménages aux revenus moyens à fnancer des travaux de rénovaton énergétque de leur logement. Cette prme s adresse unquement aux proprétares occupant leur logement, pour des travaux de rénovaton thermque lourde concernant leur résdence prncpale. L octro de l ade est soums à des condtons de ressources et les travaux dovent être réalsés par des professonnels. De plus, les travaux dovent être consttués d actons relevant d au mons deux catégores de travaux dentques à celles de l écoptz. Le foyer ne dot pas fare l objet d une ade «Habter Meux» de l ANAH. En revanche, la prme peut être cumulée avec le Crédt d mpôt développement durable (CIDD) et/ou l éco-prêt à taux zéro (écoptz). 27

28 Quelle est l évoluton de la rénovaton du parc de logement exstant? PARC RÉNOVÉ Habter meux : un dspostf qu décolle en 2013 Nombre de logements rénovés énergétquement dans le cadre du dspostf Habter meux de l'anah entre 2011 et fn 2013 (Source : Infocentre ANAH) PACA Part PACA / Proprétares occupants % Proprétares balleurs % Syndcats de coproprétés % Total % Évoluton du nombre du nombre de logements engagés dans le dspostf Habter meux par an en régon Unté : nombre de logements Source : Infocentre ANAH Comparason entre les ménages engagés entre 2011 et fn 2013 et l ensemble des ménages élgbles Source : Infocentre ANAH PACA Nombre de ménages engagés dans une rénovaton Nombre de ménages élgbles Syndcat de coproprété Proprétare balleur Proprétare occupant Part des engagés sur les ménages élgbles 0,4% 0,9% Évoluton Nombre de logements engagés dans Habter meux régon +148 % +132 % logements ont engagé une rénovaton énergétque depus 2011 avec l appu du dspostf Habter meux. La forte hausse enregstrée en 2013 s explque par le rehaussement des plafonds de revenus ouvrant drot à cette ade, afn de permettre à un plus grand nombre de foyers modestes d en bénéfcer. De plus, le dspostf a été ouvert aux proprétares balleurs. La marge de progresson est encore grande pusque seulement 0,4% des logements élgbles aux ades de l ANAH ont engagé une rénovaton énergétque contre 0,9% au nveau natonal. Montant moyen de travaux : / logement Malgré un gan énergétque de plus de 25% certans logements seront encore énergvores après travaux (classes E, F, G) 40% 30% 20% 10% 0% Répartton des logements adés en 2013 par classe énergétque vsée Unté : % Source : Infocentre ANAH 5% 1% 1% 2% 30% 14% 38% 30% 29% 18% 7% 15% 8% 2% A B C D E F G PACA Les objectfs du dspostf en PACA : L objectf offcel s élève à logements rénovés énergétquement dans la régon par an. Sot 950 proprétares occupants et 110 proprétares balleurs. Le dspostf se prolonge ensute jusqu en 2017, avec pour objectf de réhablter à terme un peu plus de logements (selon les conventons locales d engagement passées avec les collectvtés partenares). Cette ade fnancère est à destnaton des proprétares d un logement de plus de 15 ans et élgble aux ades de l ANAH (proprétares occupants modestes et très modestes ans que les proprétés balleurs de logements au loyer conventonné) et vent s ajouter à la subventon ANAH pour des travaux d améloraton de l habtat. Dans le cadre du programme «Habter meux», à partr de 2011, un nouveau dspostf d ade a été ms en œuvre par l ANAH : Les Fonds d Ade à la Rénovaton Thermque des logements(fart). Ils sont destnés aux emplos suvants : Ade aux travaux d'économe d'énerge réalsés par des proprétares occupants de ressources modestes à la condton d une améloraton d'au mons 25% de la performance énergétque du logement, (35% dans le cadre d un proprétare balleur) appelée Ade de Soldarté Écologque (ASE). Cette ade s élève à un montant mnmum de 3 000, complété par la subventon ANAH «classque» (30 à 50% des travaux) et par une subventon d une collectvté locale (Consel général, Intercommunalté ) engagée avec l ANAH dans le cadre d un Contrat Local d Engagement (CLE). Ade à l'ngénere socale, fnancère et technque permettant d'accompagner les ménages bénéfcant d'une ade aux travaux dans l'élaboraton, le montage fnancer et le suv de leur projet. Il est mportant de noter que d autres travaux pouvant amélorer la performance énergétque du logement de foyers modestes sont soutenus fnancèrement par l ANAH mas n ntègrent pas le dspostf «Habter meux», notamment s le gan énergétque est nféreur à 25 % (35% pour les proprétares balleurs). 28

29 Quelle est l évoluton de la rénovaton du parc de logement exstant? PARC RÉNOVÉ La réhabltaton énergétque des logements socaux De 2009 à fn 2013, 307 opératons de réhabltaton énergétque de logement socaux ont été soutenues dans la régon par un ou pluseurs dspostfs d nctaton fnancère. Cela représente logements et 21 % du parc locatf socal régonal en étquette D,E,F et G (sot une consommaton par logement supéreure à 150kWep/m²/an). 9 % des opératons ont fat appel à au mons 2 des 3 dspostfs nctatfs exstant : EcoPLS (dspostf natonal), RHEA et l appel à projet régonal Hlm (2 dspostfs régonaux). Eco-prêt pour le logement socal 25 Blan des Eco-PLS accordés entre 2009 et fn 2013 Source : Casse des dépôts PACA Part PACA/ Nombre de logements ,5% Nombre d'opératons ,7% Volume de travaux en M ,9% Montant moyen des travaux en Gan énergétque moyen (kwhep/m²/an) Nombre de logements Evoluton du nombre de logements engagés dans une rénovaton dans le cadre de l'éco-pls en PACA Unté : nombre de logements - Source : Casse des dépôts Répartton des logogements ayant reçu un éco-pls par classe énergétque Unté : nombre de logements - Source : Casse des dépots Évoluton Nombre de logements engagés dans l éco-pls régon - 19 % +1 % 41 opératons, sot logements se sont engagés dans une rénovaton énergétque avec l appu d un éco-pls depus la mse en place du dspostf. La tendance est au recul en PACA (-19 % de logements engagés en 2013 par rapport à 2012), alors qu elle est stable au nveau natonal. Près de 33 mllons d euros d éco-pls ont été dstrbués pour un montant de travaux réalsés de 84 mllons d euros sur l ensemble des 41 opératons. Le montant moyen des travaux réalsés pour un logement est plus fable en PACA qu au nveau natonal, avec contre par logement Avant travaux Après travaux Les logements engagés en rénovaton énergétque sont majortarement en étquette D (50%) et E avant travaux. Les travaux de rénovaton permettent aux logements de gagner en moyenne 2 étquettes énergétques, et attegnent après travaux majortarement les étquettes B (35%) et C (45%). L éco-prêt logement socal (éco-pls) est un dspostf vsant la rénovaton énergétque des logements socaux les plus consommateurs en énerge («logements énergvores») d c à Il s agt d un prêt d un montant de à par logement, accessble aux balleurs socaux, en partculer aux organsmes mentonnés à l artcle R du code de la constructon et de l habtaton (notamment les organsmes d habtatons à loyer modéré, les socétés d économe mxte ayant dans leur objet statutare la réalsaton de logements, les maîtrses d ouvrage d nserton). Dans le but d attendre le rythme de rénovatons par an à l horzon 2017 annoncé dans le cadre du plan de rénovaton énergétque de l habtat, l a été décdé de rendre l éco-pls plus nctatf, notamment par la dmnuton de son taux et des assouplssements à l élgblté de la classe énergétque D. 29

30 Quelle est l évoluton de la rénovaton du parc de logement exstant? PARC RÉNOVÉ Blan entre 2011 et fn 2013 des travaux de réhabltaton engagés dans le cadre du programme RHEA Source : Régon Réhabltaton énergétque Acquston / améloraton (avec volet thermque) Total Nombre de logements Nombre d'opératons Volume de travaux en M 391 M 239 M * 620 M Montant moyen des travaux par logement * - * Les montant ncluent les couts d acquston des logements Le programme RHEA Évoluton du nombre de logements adés par type d opératons Source : Tratement CERC des données Régon Unté : nombre de logements Acquston / Améloraton Réhabltaton Évoluton Nombre de logements engagés dans l éco-pls régon +5 % - Avec logements engagés dans des travaux de réhabltaton énergétque, le dspostf RHEA est le prncpal outl nctatf pour le logement socal en PACA. Après un démarrage très soutenu en 2011, la dynamque s est poursuve en 2012 et Les logements bénéfceront, à l ssue de travaux, de l étquette énergétque C+ à mnma (Consommaton nféreure à 120 kwhep/m²/an). 36 % des logements bénéfceront même de l étquette B à l ssue des travaux (consommaton nféreur à 90 kwhep/m²/an) (Source : Pont d étape 2011 du Programme RHEA) À partr de 2011, un nouveau dspostf de subventon a été ms en place par la Régon sous le nom de RHEA (Régon Habtat Énerge Améloraton). Il vse à soutenr les travaux de réhabltaton thermque ou d accessblté de logements du parc locatf socal. Des travaux de requalfcaton lés au cadre de ve ou d acquston/améloraton peuvent également être subventonnés à la condton d ntégrer un volet réhabltaton thermque. Le Programme RHEA repose sur un partenarat entre la Régon et les acteurs du logement socal (37 conventons d objectfs ont été élaborées avec les balleurs socaux) afn de réhablter les logements les plus énergvores. Ce dspostf d nctaton fnancère s accompagne d une forte sensblsaton des locatares (pour optmser les économes d énerge rendues possbles par ces travaux) et du développement d un dspostf d évaluaton des travaux. L appel à projet régonal «réhabltaton énergétque exemplare des logements socaux» Blan de l appel à projet régon Hlm Source : Régon total Nombre de logements Nombre d'opératons Cet appel à projet n a pas vocaton à soutenr un grand nombre de projets. Depus 2011, l est déployé en complémentarté du dspostf RHEA. Il vse à soutenr quelques projets exemplares de très haut nveau de performance (25% de dmnuton par rapport au nveau BBC réhabltaton). Montant moyen des travaux : par logement La Régon, l ADEME, l État et l Unon Européenne (fonds FEDER), en partenarat avec la Casse des Dépôts et l Assocaton régonale HLM, ont lancé un appel à projet unque pour l améloraton thermque du parc locatf socal. En effet, le parlement européen a valdé le 1er Avrl 2009 une proposton de la commsson européenne nstaurant que les travaux de performance énergétque et d'utlsaton des énerges renouvelables pour le logement socal (pour l'ensemble des pays membres de l'unon Européenne) sont élgbles au fnancement des fonds européens FEDER. 30

31 Quelle est l évoluton de la rénovaton du parc de logement exstant? PARC RÉNOVÉ Les Certfcats d Économes d Énerge (logement) poursuvent sur leur lancée CEE accordés dans le secteur du bâtment résdentel à fn janver 2014 Unté : GWhcumac - Source : DREAL Volume de certfcats délvrés pour des opératons standardsées PACA Part PACA/ % Évoluton Volume de CEE délvrés pour le résdentel régon -8 % -7 % Evoluton du volume de certfcats d'économe d'énerge cumulé en PACA Unté : GWh cumac - Source : DREAL PACA Les GWh cumac d économe d énerge réalsées sur le parc de bâtment résdentel représentent 75% du volume de certfcats d économes d énerge délvrés à fn janver Après avor marqué un ralentssement en 2010 et 2011, les CEE repartent à la hausse depus début L année 2013 enregstre un rythme un peu mons soutenu qu en 2012 au nveau régonal (-8%) comme au nveau natonal. Bâtment résdentel Bâtment tertare 12% Réseaux 1% Industre 7% Transport 1% Agrculture 4% Bâtment résdentel 75% Le dspostf des certfcats d économes d énerge (CEE) à été ntrodut par la lo sur l énerge de Cette mesure repose sur une oblgaton de réalsaton d'économes d'énerge mposée par les Pouvors Publcs sur une pérode donnée aux vendeurs d'énerge (électrcté, gaz, chaleur, frod, foul domestque) et depus 2011 aux vendeurs de carburants automobles. Les oblgés dovent amener leurs clents à réalser des économes d'énerge en leur apportant des nformatons sur les moyens à mettre en œuvre. En contreparte du constat des nvestssements effectués par les clents grâce à ces actons, les vendeurs d'énerge reçovent des certfcats sur la base de forfats en kwh calculés par type d'acton. Les oblgés peuvent auss se procurer des CEE auprès d autres acteurs, les élgbles, pouvant obtenr des certfcats (ANAH, balleurs socaux, collectvtés terrtorales, ). Sute aux deux premère pérodes ( et ) pour lesquelles l'oblgaton d'économes d'énerge état respectvement de 54 TWh et de 345 TWh, le gouvernement a décdé de mettre en œuvre une 3èmepérode ( ) avecun objectf d économe d énerge de 660 TWh. 31

32 Quelle est l évoluton de la rénovaton du parc de logement exstant? PARC RÉNOVÉ Les labellsatons de performance énergétque pour les logements rénovés Blan des labellsatons BBC rénovaton de logements entre 2009 et fn 2013 Unté : nb de logements - Source :Effnerge Demandes Accordés PACA Part PACA / Masons ndvduelles % Logements collectfs % Total % Masons ndvduelles % Logements collectfs % Total % Évoluton des demandes et accords de labellsaton BBC rénovaton Unté : nombre de logements - Source : Effnerge Évoluton Nb de logements engagés dans la labellsaton BBC rénovaton régon +167 % +2 % Le nombre de logements engagés dans la labellsaton BBC-rénovaton augmente fortement en 2013 avec 716 logements mas seulement 9 opératons. Depus 2009, seulement 27 opératons et logements se sont engagés dans la labellsaton qu pene à décoller dans la régon. 97% des logements ayant fat l objet d une demande de labellsaton BBC rénovaton depus 2009 sont des logements collectfs. La régon PACA est fablement représentée en terme de nombre de logements engagés dans la labellsaton, seulement 2%. Île-de-, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calas regroupent deux ters des demandes de labellsaton. Demandes Accords Le label BBC rénovaton a été ms en place fn 2009 par le collectf Effnerge. Peuvent être certfés BBC-Effnerge Rénovaton, les bâtments respectant les condtons suvantes : une consommaton maxmale en énerge prmare de 80 kwh/m2 shon/an. Elle comprend le chauffage, le refrodssement, la ventlaton, les auxlares, la producton d eau chaude et l éclarage. Cette consommaton estpondérée selon les régons clmatques. ou une réducton de 40% de la consommaton en énerge prmare pour les bâtments à usage autre que l habtaton par rapport à la consommaton de référence défne dans la RT

33 Quelle est l évoluton de la rénovaton du parc de logement exstant? PARC RÉNOVÉ Les démarches de qualté envronnementale en rénovaton Démarche Bâtment Durable Médterranéen Blan de la démarche BDM pour les logements rénovés en PACA entre 2009 et fn 2013 Source : Pôle BDM Nombre de projets Nombre de logements Masons ndvduelles Logements collectfs Total Évoluton du nombre de logements rénovés dans le cadre de la démarche BDM - Source : Pôle BDM Masons ndvduelles Logements collectfs Évoluton Nb de logements engagés dans la démarche BDM en rénovaton régon + 10 % logements en rénovaton engagés dans la démarche BDM Entre 2012 et 2013, la démarche BDM a enregstrée 9 opératons de logements collectfs, ce qu a perms une forte hausse du nombre de logements rénovés dans le cadre de cette démarche régonale. Toutefos, le nombre d opératons concernées reste encore fable. Le dpostf «Agr et renover +» de la Régon a semble-t-l perms de soutenr les masons ndvduelles s engageant dans cette démarche en 2013 (9 masons). Le pôle Bâtments Durables Médterranéens a notamment pour msson de développer, gérer et promouvor la démarche BDM, outl d accompagnement des maîtres d ouvrage et professonnels. Cette démarche lancée en septembre 2009 prend en compte l ensemble des aspects de la qualté envronnementale du bâtment dans les projets de constructon et de réhabltaton. La démarche fxe quatre nveaux de reconnassance (Cap BDM, Bronze, Argent et Or) en foncton du nombre d objectfs rempls sur la grlle d analyse dsponble sur Il ne s agt pas d une certfcaton mas d une reconnassance car le pôle BDM n est pas un organsme certfcateur mas une assocaton nterprofessonnelle. Certfcaton Patrmone Habtat & Envronnement Blan de la certfcaton Patrmone Habtat & Envronnement en PACA entre 2010 et fn 2013 Unté : nombre de logements Source : CERQUAL PACA Part PACA / Demandes % Certfcatons % Évoluton du nombre de logements engagés dans la certfcaton Patrmone H&E - Source : Cerqual Évoluton Nb de logements engagés dans la certfcaton P. H&E régon % logements engagées dans une certfcaton Patrmone H&E demandes certfcatons Avec près de logements engagés dans la certfcaton depus 2008, Patrmone Habtat & Envronnement est un sgne encore peu répandu (seulement 13 opératons dans la régon dont 9 en 2012). L année 2013 n a pas perms d enregstrer de demandes au nveau régonal. Depus 2008, la certfcaton «Patrmone Habtat & Envronnement», délvrée par Cerqual, est applcable aux logements collectfs et ndvduels groupés exstant depus plus de 10 ans. Comme Habtat & Envronnement en constructon neuve, l s agt d une démarche de prse en compte la préservaton de l'envronnement tout au long du cycle de ve du logement. 33

34 Quelle est l évoluton de la rénovaton du parc de logement exstant? PARC RÉNOVÉ Les ades locales en faveur de la rénovaton des logements Dspostf Agr et Rénover + de la Régon Blan du dspostf «Agr et Rénover +» de la Régon entre jun 2012 et jun 2014 Source : Régon Nombre d opératons 11 (10 masons et 1 coproprété) Nombre de logements 13 Montant total de travaux dont montant de travaux énergétques Montant moyen de travaux énergétques / logement 13 logements engagés dans une rénovaton énergétque avec l appu d Agr et Rénover +, au cours des 2 années d exstence du dspostf. Le montant moyen de travaux énergétque est partculèrement élevé : par logement. En effet, les performances vsées sont partculèrement ambteuses : facteur 4, ma mason BDM Aucune de ces 11 masons ne se stue en clmat alpn (toutes se trouvent dans le Var, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône). 8 projets sont accompagnés par des professonnels RGE ou en cours de reconnassance RGE. La Régon a ms en place une expérmentaton permettant d ader et accompagner 100 opératons ambteuses de rénovaton énergétque de logements ndvduels ou de pettes coproprétés. Objectfs : ader les famlles notamment les plus modestes à rénover leur habtat afn d en amélorer les performances énergétques, le confort thermque été comme hver et rédure leur facture énergétque ; contrbuer à la lutte contre le changement clmatque ; mas auss accompagner les professonnels du bâtment durable sur les chanters. Le montant de l ade peut s élever jusqu à pour les projets de rénovaton énergétque des logements ndvduels (sous condtons de ressources) ou 50 % du montant des travaux pour les coproprétés. Les dspostfs d ade des collectvtés terrtorales Prncpaux résultats du premer recensement des ades locales réalsé par la CERC en 2013 : collectvtés terrtorales nterrogées Taux de réponse : 34% 360 collectvtés ont répondu à l enquête 88 collectvtés ont ms en place une ou pluseurs ade(s) en faveur des travaux de bâtment. (Cela représente 318 dspostfs d ade) La lste complète des ades recensées est dsponble sur 70 collectvtés portent un ou pluseurs dspostfs en faveur de la réhabltaton des logements Il s agt majortarement d ade en faveur de travaux solés (ravalement de façade, solaton des combles ), 25 collectvtés portent une ade en faveur de la réhabltaton énergétque globale, dont la moté en complément des ades de l ANAH, A pene 6% des dspostfs mposent une condton sur la qualfcaton des entreprses. 24 collectvtés portent un ou pluseurs dspostfs en faveur de l acquston d équpements énergétques dont 19 subventonnent l acquston d un chauffe-eau solare thermque. et 15 subventonnent l acquston d une chaudère à bos Méthodologe de l enquête : Les collectvtés terrtorales de la régon ont été nvtées par courrer électronque à compléter un questonnare autoadmnstré en lgne. Ce premer recensement mené en 2013 répertore les dspostfs d ade en vgueur à l été 2013 dans les 36% de collectvtés de la régon qu ont répondu. Une nouvelle vague d enquête est en cours au second semestre 2014 pour mettre à jour et compléter ce recensement des ades locales en faveur de l améloraton des logements. 34

35 Quelle Quelle dynamque de de constructon durable durable de logement de logement neuf? neuf? PARC NEUF CONJONCTURE Ce qu l faut retenr sur la constructon durable de logement neuf logements neufs engagés dans une labellsaton de performance énergétque en 2013 Sot l équvalent de 43 % des logements ms en chanter en % de ces demandes de labellsaton concernent des logements soums à la RT 2005 Tendance Comparason du volume de demandes de labellsaton par rapport au volume de mses en chanter par an Unté : nombre de logements Mses en chanter (soums à RT 2012) % 87% Mses en chanter (soums à RT 2005) % 43% 16% 25% BEPOS Effnerge Effnerge + RT % BBC Effnerge HPE / THPE 2005 défns par rapport à la RT 2012 défns par rapport à la RT logements neufs engagés dans une démarche de qualté envronnementale en 2013 Sot l équvalent de 21 % des logements ms en chanter en 2013 (en légère hausse par rapport aux années précédentes) 81 % de ces demandes de labellsaton concernent des logements soums à la RT 2005 Tendance 30% Part des logements ms en chanter ayant fat l objet d une demande de certfcaton ou reconnassance de qualté envronnementale par année Unté : % 25% 20% 15% 10% 5% NF mason - HQE NF logt - HQE* H&E BDM 0% * : certfcaton accordée 35

36 Quelle dynamque de constructon durable de logement neuf? PARC NEUF La constructon neuve : logements ms en chanter en 2013 dans la CONJONCTURE régon Évoluton du nombre de logements ms en chanter par année en PACA Unté : nombre de logts hors résdence - Source : DREAL St@del Avec logements en 2013, les mses en chanter enregstrent une hausse de + 10% par rapport à 2012, année partculèrement peu prolfque en logement neuf. Ces logements commencés représentent 8,5 % des mses en chanter enregstrées au nveau natonal. Logements ndvduels Logements collectfs Répartton des logements autorsés par trmestre en 2013 selon la réglementaton thermque qu s'applque Unté : part des logts - Source : DREAL St@del T1 T2 T3 T4 Soums à la RT 2005 Soums à la RT % des logements autorsés en 2013 étaent soums à la RT 2005 La réglementaton thermque RT 2012 s applque aux perms de logements déposés à partr du 1er janver Cependant, envron 50 % des perms autorsés en 2013 ont été déposés en 2012 et parfos même avant, et sont donc soums aux réglementatons thermques précédentes. Compte tenu du déla plus ou mons long entre l autorsaton et la mse en chanter, on peut affrmer asément que plus de 50% des logements en chanter en 2013 sont soums à la RT Il est donc pertnent de contnuer à suvre les labels défns par la précédente réglementaton thermque à savor HPE 2005, THPE 2005, THPE EnR 2005 et BBC-Effnerge. 36

37 Quelle dynamque de constructon durable de logement neuf? PARC NEUF Les labellsatons de performance énergétque : logements CONJONCTURE engagés depus 2006 Blan des labellsatons de logements en PACA entre 2006 et fn 2013 Unté : nombre de logements - Source : CERQUAL, PROMOTELEC, CEQUAMI et Effnerge Labels défns par rapport à la RT 2005 Labels défns par rapport à la RT 2012 Demandes de labellsaton Labellsatons accordées HPE / THPE BBC Effnerge RT % Effnerge BEPOS Effnerge - - Total Blan 2013 des demandes de labellsatons de logements Unté : nombre de logements - Source : CERQUAL, PROMOTELEC, CEQUAMI et Effnerge Labels défns par rapport à la RT 2005 Labels défns par rapport à la RT 2012 PACA Part PACA / HPE / THPE % BBC Effnerge % RT % % Effnerge % BEPOS Effnerge - 2 0% Total % Comparason du volume de demandes de labellsaton par rapport au volume de mses en chanter par an Unté : nombre de logements Évoluton Source : Cerqual, Promotelec, Cequam et Effnerge Ensemble des demandes de labellsaton régon -41% -47% Avec plus de logements engagés, les labels de performance énergétques lés à la RT 2005 ont partculèrement ben fonctonné en PACA notamment entre 2010 et La chute enregstrée en 2013 s explque évdemment par la dmnuton du nombre de logements neufs soums à la RT Les nouveaux labels défns par rapport à la RT 2012 n ont pas encore prs le rela, pourtant Effnerge + commence à ben se développer dans d autres régons. L absence de label d État (HPE et THPE 2012) a poussé les certfcateurs à proposer une reconnassance «RT %» qu commence à ben se développer (5 opératons en PACA, 7% des logements engagés en ). Une phase de transton pour les labels de performance énergétque Les labels de performance énergétque prévus par la réglementaton thermque RT 2005, se décomposent en 5 nveaux en foncton du gan entre leur consommaton conventonnelle d énerge et une consommaton de référence : HPE 2005 (Haute Performance Énergétque) : gan de 10%. HPE EnR 2005 : gan de 10% et au mons 50 % d énerge d orgne renouvelable (60% s réseau de chaleur). THPE 2005 (Très Haute Performance Énergétque) : gan de 20%. THPE EnR 2005 : gan de 30% et des condtons sur la producton d énerge renouvelable. BBC-Effnerge (Bâtment Basse Consommaton) : pour les logements neufs consommant au maxmum 50 kwhep/m²/an (ajusté d un coeffcent clmatque et d alttude) Pour les opératons dont le perms est déposé après le 1er janver 2013 (date d entrée en vgueur de la nouvelle réglementaton thermque : RT 2012 pour l ensemble des logements), ces précédents labels ne sont plus dsponbles car le nveau BBC devent la norme (performances énergétques équvalentes à la RT 2012). Pour antcper les prochanes évolutons réglementares et en l absence de label défn par l État, l assocaton Effnerge a créé les labels Effnerge+ (équvalent à RT %) et BEPOS-Effnerge, dsponble en assocaton avec une certfcaton proposé par Cerqual ou Cequam. Ces deux certfcateurs proposent également une reconnassance «RT %» en attendant qu un label offcel sot défn par décret. 37

38 Quelle dynamque de constructon durable de logement neuf? PARC NEUF CONJONCTURE Les labellsatons de performance énergétque : Zoom sur la labellsaton BBC-Effnerge Labellsaton BBC-Effnerge enregstrées par année en PACA Unté : nb de logts - Source : Effnerge Demandes Accordés Evoluton 2013 / 2012 Masons ndvduelles % Logements collectfs % Total % Masons ndvduelles % Logements collectfs % Total % Progresson des demandes de labellsaton BBC-Effnerge cumulées en PACA par type de logement Unté : nombre de logts cumulés - Source : Effnerge logements engagés dans la labellsaton BBC-Effnerge depus % des logements ayant fat l objet d une demande de labellsaton BBC-Effnerge sont des logements collectfs, 6% des masons ndvduelles groupées et 5% des masons ndvduelles en secteur dffus. Du fat de l entrée en applcaton de la RT 2012 pour les perms déposés depus début 2013, les demandes de labellsatons connassent un ralentssement de près de moté notamment dans le collectf. Toutefos, plus de logements ont fat l objet d une demande de labellsaton en Les labellsatons accordées, quant à elle, connassent en 2013 un pc (le nombre de logement a doublé par rapport à 2012) près de 2 ans après les demandes. Masons ndvduelles Logements collectfs Progresson des labellsatons BBC-Effnerge accordées cumulées en PACA par type de logement Unté : nombre de logts cumulés - Source : Effnerge Masons ndvduelles Logements collectfs Deux autres labels, développés respectvement en Susse et en Allemagne et basés sur d autres exgences énergétques, peuvent également être obtenus : Mnerge et Passv Haus. À fn 2013 en PACA, seules 4 masons ont fat l objet d une labellsaton Mnerge et 3 pour Passv'Haus. 38

39 Quelle dynamque de constructon durable de logement neuf? PARC NEUF Les démarches de qualté envronnementale du bâtment (QEB) : CONJONCTURE Blan des certfcatons et reconnassance de qualté envronnementale de logements en PACA entre 2003 et fn 2013 Unté : nb de logts - Source : BDM, CERQUAL, CEQUAMI Demandes Accordées Bâtment Durable Médterranéen (BDM) Habtat & Envronnement NF logement - démarche HQE nd NF masons ndvduelles - démarche HQE Blan 2013 des demandes de certfcaton de logements Unté : nb de logts - Source : BDM, CERQUAL, CEQUAMI Total PACA Part PACA / Bâtment Durable Médterranéen (BDM) % Habtat & Envronnement % NF logement - démarche HQE * % NF masons ndvduelles - démarche HQE % Total % Évoluton Nb de logements engagés dans une Source : Cerqual, Promotelec, Cequam et Effnerge démarche de QEB Régon +20 % -13% Au logements engagés dans une démarche de certfcaton ou de reconnassance de la qualté envronnementale du bât, l convent d ajouter les demandes pour la certfcaton NF logements démarche HQE dont les données statstques ne sont pas dsponbles (au mons logements). C est donc plus de logements neufs qu se sont engagés dans une certfcaton / reconnassance de QEB depus À fn 2013, la certfcaton ou la reconnassance de qualté envronnementale a été valdée en fn de chanter pour près de logements neufs dans la régon. 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Part des logements ms en chanter ayant fat l objet d une demande de certfcaton ou reconnassance de qualté envronnementale par année Unté : % NF mason - HQE NF logt - HQE* H&E BDM On estme a envron 21% la part des logements ms en chanter et qu ont fat l objet d une demande de certfcaton / reconnassance. Les démarches de QEB en PACA sont portés très majortarement par la certfcaton H&E. L enquête réalsé en 2013, par la CERC pour l AR Hlm PACA&Corse, sur la qualté envronnemental des logement socaux neufs montre que le logement socal porte près de la moté des demandes de certfcaton Habtat & Envronnement en PACA. Deux ters des projets nterrogées s nscrvaent dans cette certfcaton. 39

40 Quelle dynamque de constructon durable de logement neuf? PARC NEUF Zoom sur les démarches de qualté envronnementale du bâtment (QEB) CONJONCTURE Démarche Bâtments Durables Médterranéens Évoluton du nombre de logements reconnus BDM en phase de concepton par année Unté : nombre de logements - Source : BDM Masons ndvduelles Logements collectfs 537logements reconnus BDM en phase de concepton 28 projets, sot 537 logements, ont déjà été reconnus BDM en phase de concepton dans la régon. Parm eux, 17 projets (8 masons et 9 logements collectfs) sont également reconnus en phase de réalsaton. Enfn, 5 d entre eux (3 masons et 71 logements collectfs) sont également reconnus en phase de fonctonnement, c est-à-dre après 2 ans d utlsaton, ce qu consttue l ultme étape de la démarche. Le pôle Bâtments Durables Médterranéens a notamment pour msson de développer, gérer et promouvor la démarche BDM, outl d accompagnement des maîtres d ouvrage et professonnels. Cette démarche lancée en septembre 2009 prend en compte l ensemble des aspects de la qualté envronnementale du bâtment dans les projets de constructon et de réhabltaton. La démarche fxe quatre nveaux de reconnassance (Cap BDM, Bronze, Argent et Or) en foncton du nombre d objectfs rempls sur la grlle d analyse dsponble sur Il ne s agt pas d une certfcaton mas d une reconnassance car le pôle BDM n est pas un organsme certfcateur mas une assocaton nterprofessonnelle. Certfcaton NF masons ndvduelles démarche HQE Évoluton du nombre de masons ayant demandé et obtenu une certfcaton NF HQE par année Unté : nombre de masons - Source : Cequam Ouvertures de chanter Récepton des travaux 90 masons engagés dans une certfcaton NF démarche HQE Un net ralentssement des ouvertures de chanter en certfcaton NF - démarche HQE est enregstré depus 2011 dans la régon. Ce constat est auss valable au nveau natonal, mas de façon mons marquée (316 masons en 2013 contre 549 en 2011). En revanche, la certfcaton NF masons ndvduelles (sans l opton démarche HQE), qu garante la qualté de l ouvrage sans prse en compte des aspects envronnementaux, est stable par rapport à 2011, avec 686 ouvertures de chanter en La certfcaton NF masons ndvduelles démarche HQE ntègre à la fos les exgences de qualté globale de l ouvrage de la certfcaton NF masons ndvduelles et les exgences envronnementale de la démarche Haute Qualté Envronnementale élaborée par l assocaton du même nom. La certfcaton est attrbuée à un constructeur pour l ensemble de sa producton. La démarche HQE comprend tros volets ndssocables, pour tous les types de bâtments : Un système de management envronnemental de l opératon (SMO) où le maître d ouvrage fxe ses objectfs pour l opératon et précse le rôle des dfférents acteurs, 14 cbles qu permettent de structurer la réponse technque, archtecturale et économque (matéraux de constructon, chanter à fable nusance, geston de l énerge, geston de l eau, confort acoustque, qualté de l ar ), Des ndcateurs de performance. 40

41 Quelle dynamque de constructon durable de logement neuf? PARC NEUF Zoom sur les démarches de qualté envronnementale du bâtment (QEB) CONJONCTURE Certfcaton Habtat & Envronnement logements collectfs et ndvduels groupés engagés dans une certfcaton H&E Évoluton du nombre de logements ayant demandé et obtenu une certfcaton H&E par année Unté : nombre de logements - Source : Cerqual Avec 3700 logements engagés dans la certfcaton en 2013, Habtat & Envronnement est la plus répandue des démarches de qualté envronnementale du bât en PACA. Après deux années de repl, les demandes de certfcaton repartent à la hausse en 2013 au nveau régonal (+8,4%) et suvent ans la tendance des mses en chanter. En comparason la tendance est en basse au nveau natonal Demandes Accordés Les certfcatons accordées suvent globalement la tendance des demandes avec envron 1 an de retard. Lancée en 2003 par l'assocaton QUALITEL, la certfcaton Habtat & Envronnement est une démarche qu a pour objectf de prendre en compte la préservaton de l'envronnement tout au long du cycle de ve du logement. Elle est applcable aux opératons de logements neufs en mmeubles collectfs et ndvduels groupés. Certfcaton NF logement démarche HQE Évoluton du nombre de logements ayant obtenu une certfcaton NF logements démarche HQE par année Unté : nombre de logements - Source : Cerqual logements collectfs et ndvduels groupés certfés NF démarche HQE La certfcaton NF logements démarche HQE, assez récente, enregstre un nombre de certfcatons accordées à la hausse après deux années de repl. L absence de données sur les demandes de certfcaton ne permet pas de prévor l évoluton de cette certfcaton. Cette certfcaton a été lancée en décembre 2007 et est attrbuée par CERQUAL également. Elle porte sur les opératons mmoblères de logements neufs, collectfs et ndvduels groupés. Elle est attrbuée à un opérateur donné pour l ensemble de sa producton. Comme NF masons ndvduelles démarche HQE, elle s appue sur les 14 cbles du référentel HQE

42 Quelle dynamque de constructon durable de logement neuf? PARC NEUF CONJONCTURE Les matéraux bo-sourcés dans les logements neufs : un label au pont mort Blan 2013 de la labellsaton "bâtment bosourcé" Source : Cerqual et Cequam PACA Part PACA / Nombre de projets Nombre de logements Aucun projet ne s est engagé dans la labellsaton «bâtment bosourcé» dans la régon en Au nveau natonal, seuls 5 projets ont demandé la labellsaton. Il s agt de 102 logements collectfs et de 15 masons ndvduelles groupées. En l absence de dspostf nctatf d ampleur natonal, cette labellsaton ne démarre pas vrament. Label «Bâtment bosourcé» : Issu de la lo Grenelle, ce label réglementare d État a pour vocaton de «contrbuer essentellement à promouvor l utlsaton de ressources de proxmté, à dynamser le tssu économque local et à favorser le développement et la structuraton d éco-ndustres dans les terrtores, et à offrr un chox plus large de matéraux et de produts pour les maîtres d ouvrage.» (Défnton donnée par le Décret n du 19 avrl 2012) Le label «bâtment bosourcé» est délvré par un organsme certfcateur : Cerqual et Cequam pour les logements depus 2013 et Certvéa pour les locaux depus début Il est assocé systématquement à une certfcaton portant sur la qualté globale du bâtment. Contrarement aux labels réglementares de performance énergétque, le label «bâtment bosourcé» n est soutenu par aucun dspostf nctatf au nveau natonal, mas valorse les démarches volontares des maîtres d ouvrage. 42

43 Quelle est l évoluton de la rénovaton des Bâtments tertares bâtments tertares? PARC RÉNOVÉ Ce qu l faut retenr sur La rénovaton et la constructon durable des bâtments tertares Les sgnes de reconnassances des rénovatons de bâtments tertares ne décollent pas Tendance 7 opératons engagés dans une labellsaton de rénovaton énergétque depus opératons engagés dans une rénovaton avec démarche de qualté envronnementale depus 2009 sot 44 opératons en démarche BDM et 3 opératons en certfcaton HQE (dont 21 en 2013) Les sgnes de reconnassances des bâtments tertares neufs en net repl Tendance 4 opératons neuves engagés dans une labellsaton de performance énergétque en 2013 sot l équvalent de 0,2 % des surfaces tertares mses en chanter en opératons neuves engagés dans une démarche de qualté envronnementale en 2013 sot 24 opératons en démarche BDM et 9 opératons en certfcaton HQE. Cela représente 11% des surfaces mses en chanter en 2013 Pods des demandes de démarches de QEB par rapport aux surfaces tertares mses en chanter sur la même année Unté : % Source : BDM, Certvéa, DREAL 30% 20% 10% 0% 18% 1% 5% 2% 2% 12% 14% 8% 10% 6% 3% BDM HQE 43

44 Quelle est l évoluton de la rénovaton des bâtments tertares? PARC RÉNOVÉ Le parc exstant : 61 mllons de m² de locaux tertares dans la régon Surfaces tertares en 2006 par secteurs d'actvtés Source : Étude du potentel d'économe d'énerge, CERC PACA 2012 Surface (mllers de m²) Part Bureau - admnstraton % dont admnstraton publque % Ensegnement - recherche % Commerce % Santé - socal % Café Hôtel Restaurant % Sport, losr et culture % Habtat communautare % Transport % Ensemble du parc % La répartton des surfaces par branche d actvté à l échelle de la régon est globalement comparable au natonal à cec près : le commerce est en retrat (22 % au nveau natonal) et les Cafés-Hôtels-Restaurants sont surreprésentés (7 % au nveau natonal). La part des surfaces clmatsées est estmée à envron 48 % en Provence-Alpes-Côte d Azur, ce qu est nettement supéreur à la moyenne natonal (26 %). Ce taux attent 65 % dans le secteur Bureau admnstraton de la régon. La clmatsaton est l un des enjeux prncpaux sur le parc tertare : en effet celle-c représente 11% de la consommaton d énerge fnale du parc tertare au nveau régonal contre 4% au nveau natonal. (Source : Étude Potentel d économe d énerge des bâtments en PACA, CERC PACA / Énerge Deman 2011) La constructon neuve : m² ms en chanter en 2013 dans la régon Évoluton des surfaces de bâtments non résdentels ms en chanter par année dans la régon Unté : Surface en m² SHON, Source : St@del2 DREAL Parm les 1,16 mllons de m² SHON de locaux ms en chanter en 2013, la surface de bâtments tertares s élève à m² SHON. Ce volume 2013 se stue dans la moyenne des surfaces tertares mses en chanter par année sur les 10 dernères années Publc Prvé La surface de locaux ms en chanter dans la régon en 2013 représentat 7,6 % des surfaces commencées au nveau natonal Pour comparason, 1,2 mllons de m² SHON de locaux ont été autorsés dans la régon en 2013 Le parc prvé représente 63 % de la surface de tertare mse en chanter en 2013, majortarement dans les secteurs du commerce et du bureau. 44

45 Quelle est l évoluton de la rénovaton des bâtments tertares? PARC RÉNOVÉ Les bâtments tertares rénovés : les labels de performance énergétque Label BBC-Effnerge des bâtments tertares : blan des demandes et labellsatons accordées à fn 2013 Source : Effnerge Demandes de labellsaton BBC rénovaton Labellsatons BBC rénovaton accordées Évoluton des surfaces de bâtment tertares engagés dans la labellsaton BBC rénovaton par année Unté : m² - Source : Effnerge PACA Part PACA/ en m² % en nombre d'opératons % en m² % en nombre d'opératons % Demandes Accordés Évoluton Surface de bâtment tertare engagé en BBC rénovaton régon -26 % - 58 % 2 demandes de labellsaton ont été enregstrées en 2013, sot autant qu en Le nombre d opératon engagées dans la labellsaton reste très fable. A fn 2013, aucune des demandes de labellsaton n a été accordée en PACA. Au nveau natonal la tendance est également au repl pusque 2013 a perms d enregstrer moté mons de demandes de labellsaton BBC Rénovaton pour les locaux : La consommaton conventonnelle d'énerge prmare du bâtment pour le chauffage, le refrodssement, la ventlaton, la producton d'eau chaude santare et l'éclarage des locaux est nféreur de 40% à la consommaton conventonnelle de référence défne dans la Réglementaton Thermque dte Globale. Selon les collectvtés terrtorales de la régon, 55 % de leurs projets de travaux sur exstant (extenson, réhabltaton nécesstant un perms de construre) autorsés en 2013 ntègrent une volonté d améloraton de la performance énergétque (40 % en 2012, 31% en 2010). Cependant, seulement 11 % des projets de travaux sur exstant autorsés en 2013 s nscrvent dans une démarche de qualté envronnementale (essentellement des grandes extensons ou réhabltatons) contre 22% en Les collectvtés tentent d ntégrer la performance énergétque au plus grand nombre de projet au détrment des démarches de qualté envronnementale qu concernaent habtuellement quelques grand projets phares. L exemplarté des collectvtés terrtorales Ces résultats sont extrat de l enquête sur la qualté envronnementale des constructons des collectvtés de la régon menée en 2014 par la CERC PACA. (Enquête auprès des collectvtés terrtorales ayant engagé des marchés de travaux (sur la base des perms de construre pour des bâtments publcs (neuf et réhabltaton) autorsés en 2013) L analyse complète est dsponble sur le ste 45

46 Quelle est l évoluton de la rénovaton des bâtments tertares? PARC RÉNOVÉ Les bâtments tertares rénovés : les démarches de qualté envronnementale Démarche Bâtments Durables Médterranéens Blan de la démarche BDM pour les bâtments tertares rénovés en PACA entre 2009 et fn 2013 Source : Pôle BDM Nombre d opératons 44 Surface (en m²) Évoluton du de la surface de locaux rénovés par année en démarche BDM - Source : Pôle BDM Évoluton Surface de locaux rénovés en démarche BDM régon % - % Avec 44 opératons dont 21 en 2013, la rénovaton de bâtment tertare est un pont fort de la démarche BDM % de la surface de tertare engagée en rénovaton en phase concepton l ont été en 2013, porté notamment par la rénovatons énergétques de 10 lycées de la régon. 12 opératons sont également reconnues en phase de réalsaton et une seule en phase de fonctonnement (c est-à-dre après 2 ans d utlsaton). Le pôle Bâtments Durables Médterranéens a notamment pour msson de développer, gérer et promouvor la démarche BDM, outl d accompagnement des maîtres d ouvrage et professonnels. Cette démarche lancée en septembre 2009 prend en compte l ensemble des aspects de la qualté envronnementale du bâtment dans les projets de constructon et de réhabltaton. La démarche fxe quatre nveaux de reconnassance (Cap BDM, Bronze, Argent et Or) en foncton du nombre d objectfs rempls sur la grlle d analyse dsponble sur Il ne s agt pas d une certfcaton mas d une reconnassance car le pôle BDM n est pas un organsme certfcateur mas une assocaton nterprofessonnelle. Certfcaton NF bâtments tertares démarche HQE Blan de la certfcaton NF Bâtments tertares - démarche HQE en rénovaton Source : Certvea Demandes de certfcaton Certfcatons accordés PACA Part PACA / en m² % en nombre d'opératons % en m² % en nombre d'opératons % Évoluton des demandes de labellsaton NF HQE pour des bâtments tertares rénovés en régon par année Unté : surface de locaux en m² Source : Effnerge Évoluton Surface de locaux rénovés avec une certfcaton HQE régon - % - 52 % Aucune opératon de rénovaton énergétque de bâtment tertare ne s est engagée dans la certfcaton HQE en Depus 2008 seules 3 opératons ont fat cette démarche en PACA. Au nveau natonal cette certfcaton a attré 126 opératons depus 2008 dont 42 en La certfcaton «NF bâtments tertares démarche HQE» est délvrée par Certvéa, flale du CSTB. Elle concerne les phases de programmaton, de concepton et de réalsaton en neuf ou en réhabltaton. Une certfcaton NF équpement sportfs démarche HQE ans qu une certfcaton NF bâtments tertares en explotaton démarche HQE ont également été développées. 46

47 Quelle est l évoluton de la rénovaton des bâtments tertares? PARC RÉNOVÉ Les bâtments tertares rénovés : les certfcats d économe d énerge décollent CEE accordés dans le secteur du bâtment tertare à fn janver 2014 Unté : GWhcumac - Source : DREAL Volume de certfcats délvrés pour des opératons standardsées PACA Part PACA/ % Évoluton Volume de CEE délvrés pour le tertare régon % +118% Evoluton du volume de certfcats d'économe d'énerge cumulé en PACA Unté : GWh cumac - Source : DREAL PACA Les GWh cumac d économe d énerge réalsées sur le parc de bâtment tertare représentent seulement 12% du volume de certfcats d économes d énerge enregstré à fn janver Cependant, les économes d énerge réalsées au cours des 12 derners mos sur le parc tertare permettent d enregstrer une très forte hausse des travaux d économe d énerge réalsés sur ce secteur au nveau régonal comme au nveau natonal. Réseaux Industre 1% 7% Bâtment tertare 12% Transport 1% Agrculture 4% Bâtment résdentel 75% Le dspostf des certfcats d économes d énerge (CEE) à été ntrodut par la lo sur l énerge de Cette mesure repose sur une oblgaton de réalsaton d'économes d'énerge mposée par les Pouvors Publcs sur une pérode donnée aux vendeurs d'énerge (électrcté, gaz, chaleur, frod, foul domestque) et depus 2011 aux vendeurs de carburants automobles. Les oblgés dovent amener leurs clents à réalser des économes d'énerge en leur apportant des nformatons sur les moyens à mettre en œuvre. En contreparte du constat des nvestssements effectués par les clents grâce à ces actons, les vendeurs d'énerge reçovent des certfcats sur la base de forfats en kwh calculés par type d'acton. Les oblgés peuvent auss se procurer des CEE auprès d autres acteurs, les élgbles, pouvant obtenr des certfcats (ANAH, balleurs socaux, collectvtés terrtorales, ). Sute aux deux premère pérodes ( et ) pour lesquelles l'oblgaton d'économes d'énerge état respectvement de 54 TWh et de 345 TWh, le gouvernement a décdé de mettre en œuvre une 3èmepérode ( ) avec un objectf d économe d énerge de 660 TWh. 47

48 Quelle dynamque de constructon durable des bâtments tertares neufs? PARC NEUF Les bâtments tertares neufs et la performance énergétque Blan de la labellsaton BBC-Effnerge pour les bâtments tertares neufs à fn 2013 Source : Effnerge Demandes de certfcaton Certfcatons accordés % 10% 5% 0% Évoluton des demandes et accords de labellsaton BBC- Effnerge en régon par année Unté : surface de locaux en m² Source : Effnerge % Demandes Labellsatons demandes de labellsaton ont été enregstrées en 2013, représentant m² de bâtment tertare. Ce net recul des demandes est évdemment lé à l entrée en applcaton de la RT 2012 pour les perms déposés à partr de fn octobre Avec envron 2 ans de décalage, les labellsatons accordées connassent une forte hausse en 2013 avec 16 opératons. Les demandes de labellsaton enregstrées en 2013 représentent à pene 0,2 % des surfaces de locaux ms en chanter sur la même année. Ce rato a attent 11% des surfaces mses en chanter en 2011 lors du pc de demandes alors qu aucun dspostf nctatf de grande ampleur n a été ms en place pour ncter la labellsaton des bâtments tertares neufs. A partr de 2014, Certvéa propose de nouveaux labels applcables aux bâtments tertares soumus à la RT 2012 (Effnerge + et BEPOS Effnerge). Effnerge-Neuf pour les locaux : Cette labellsaton n est plus délvrable pour les perms de construre de bâtment tertare déposés après le 28 octobre L objectf de consommaton maxmale en énerge prmare est fxé à 50% de la consommaton conventonnelle de référence. Les calculs sont fats en utlsant la méthode de calcul Th-CE qu est celle de la réglementaton thermque Les résultats sont en kwh d'énerge prmare par m² de Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) ,4% 3% PACA 11% 5% Part PACA / en m² % en nombre d'opératons % en m² % en nombre d'opératons % Pods des demandes de labellsaton BBC-Effnerge par rapport aux surfaces tertares mses en chanter sur la même année Unté : % Source : Effnerge, DREAL 0,2% Évoluton Surface des demandes de BBC- Effnerge dans le tertare neuf régon -95 % - 77 % 48

49 Quelle dynamque de constructon durable des bâtments tertares neufs? PARC NEUF Les bâtments tertares rénovés : les démarches de qualté envronnementale Démarche Bâtments Durables Médterranéens Blan de la démarche BDM pour les bâtments tertares neufs en PACA entre 2009 et fn 2013 Source : Pôle BDM Nombre d opératons 77 Surface (en m²) Évoluton de la surface de locaux neufs par année en démarche BDM - Source : Pôle BDM Évoluton Surfaces de tertares neufs en démarche BDM régon -66 % - % Avec 77 opératons dont 24 en 2013, le bâtment tertare neuf est le prncpal marché de la démarche BDM. Malgré un nombre d opératon en hausse, la surface de tertare neuf en démarche BDM dmnue en 2013 après une année 2012 marquée par de très grandes opératons. 26 opératons sont également reconnues en phase de réalsaton et 4 en fonctonnement (après 2 ans d utlsaton). Certfcaton NF bâtments tertares démarche HQE Blan de la certfcaton NF Bâtments tertares - démarche HQE à fn 2013 Source : Certvéa Demandes de certfcaton Certfcatons accordés PACA Part PACA / en m² % en nombre d'opératons % en m² % en nombre d'opératons % Évoluton des surfaces de bâtment tertare engagées dans la certfcaton NFdémarche HQE par année Unté : m² Source : Certvéa Demandes Accordés Évoluton Surfaces engagés dans une certfcaton HQE régon -68 % -20 % Après un pc en 2009, la surface de tertare exstant engagés dans la certfcaton est en dmnuton constante. En 2013, ce sont 9 opératons représentant envron m² qu ce sont engagés dans cette démarche. En comparason, la surface annuelle de locaux engagés dans la certfcaton au nveau natonal est également en basse après 5 années stables autour de 2 mllons de m² % 20% 10% 0% Pods des démarches de QEB sur les surfaces mses en chanter Unté : % des surfaces Source : Pôle BDM, Certvéa et DREAL 1% 5% 2% 12% 14% 2% 18% 8% 10% 6% 3% BDM HQE La part des surfaces neuves engagées dans une démarche de qualté envronnementale du bât par rapport aux surfaces mses en chanter sur la même année est également en dmnuton en 2013 après avor attent un pc à 28 % en

50 Comment Comment s adapte s adapte la flère la? flère? ENTREPRISES DU BÂTIMENT Ce qu l faut retenr sur l adaptaton de la flère sgnes «RGE travaux» en septembre % sur 5 mos (Avrl à septembre 2014) Cela représente envron 805 entreprses (estmaton CERC) Tendance Octobre 2013 Avrl 2014 Jul % -1% +28% +29% % % Sept ENR Menton Économe d énerge Offre globale 139 sgnes «RGE études» en septembre % sur 8 mos (Janver à septembre 2014) Cela représente 139 bureaux d études Tendance OPQIBI RGE NF RGE BENR RGE OPQTECC RGE 50

51 Comment s adapte la flère? ENTREPRISES DU BÂTIMENT Les entreprses de mse en œuvre La structure d actvté du bâtment Répartton 2012 du chffre d affare Source : CERC PACA Entreten - rénovaton 57% Logements ndvduels neufs 11% Logements collectfs neufs Locaux 12% prvés neufs 13% Locaux publcs neufs 7% L entreten-rénovaton représente plus de la moté de l actvté Le marché du logement représente 55 % de l actvté bâtment neuf. L emplo dans les entreprses du bâtment (Source : INSEE 2013, DARES 2011, ACOSS-URSSAF 2013) Répartton des entreprses de bâtment de la régon selon la talle salarale % % 33% 64 % Gros Œuvre 3% 26% 71 % Second Œuvre 28 % 69 % Total Bâtment Plus de 10 salarés 1 à 9 salarés 0 salaré emplos salarés en 2013 (6,5 % de l emplo salaré régonal). - plus de emplos ntérm (en équvalent temps plen) en Près de entreprses de bâtment qu représentent envron 13 % des entreprses en régon. - dont 67 % dans le second œuvre. - plus de entreprses artsanales. - un tssu de pettes entreprses (97 % des entreprses ont mons de 10 salarés). La maîtrse d œuvre L emplo dans l archtecture Archtectes et socétés d archtecture en avrl 2011 Source : Consel Régonal de l Ordre des Archtectes PACA Part PACA / Archtectes ,5 % Socétés d archtecture % Le Consel Régonal de l Ordre des Archtectes estme que l actvté d archtecture représente envron emplos dans la régon La densté d archtecte est plus élevée en PACA qu au nveau natonal (5,8 archtectes pour habtants contre 4,9) L emplo dans les bureaux d études de la constructon Nombre d'adhérents du CICF dans le secteur de la constructon par syndcat Source : CINOV, octobre 2014 Syndcat "constructon" 51 Syndcat "management" 13 Syndcat "terrtores et envronnement" 8 Syndcat "nfrastructures et envronnement" 18 Syndcat «dagnostqueurs" 35 Il n exste aucun recensement exhaustf des bureaux d études et ngéneurs-consels de la constructon exerçant dans la régon. Le nombre d adhérent au CINOV est donc un premer éclarage. Le syndcat management regroupe notamment les assstants à maîtrse d ouvrage en qualté envronnementale du bât (AMO QEB). 51

52 Comment s adapte la flère? ENTREPRISES DU BÂTIMENT Reprse des formatons FEEBat depus 2013 Actvté des formatons FEEBat par année en PACA Sources : Cellule Feebat, ARFAB et IFRBTP * 1S 2014 * Cumul depus le début du dspostf Nombre de stagares Nombre de sessons Évoluton Surfaces engagés dans une certfcaton HQE régon +55 % nd 4900 stagares FEEBat recensés à fn jun 2014 depus le début du dspostf en PACA. Après le décln du nombre de stagares formés FEEBat depus 2010, les professonnels se sont remoblsés à partr de Le 1 er semestre 2014 permet d enregstrer un record avec 1218 stagares, tous modules confondus, sot plus que les années 2012 et 2013 réuns. Les modules 1 et 2, oblgatores pour l obtenton d un sgne RGE auprès de Qualbat et Qualfelec, restent les plus suvs par les stagares au 1 er semestre Évoluton du nombre de stagare ayant suv un module de formaton FEEBAT en PACA Source : Cellule FEEBAT, ARFAB et IFRBTP S 2014 Répartton des stagares du 1 er semestre 2014 selon le module FEEBAT suv Source : ARFAB et IFRBTP Modules 1 et 2 sur 3 jours 39 Module 3 Bat ancen 4 Module Module La Formaton aux Economes d Energe des entreprses et des artsans du Bâtment (FEEBat) développe et systématse la prse en compte de la dmenson énergétque dans l ensemble des travaux de rénovaton des bâtments. Le dspostf FEEBat se compose de : 5 modules pour la rénovaton énergétque des logements exstants, avec une déclnason des modules 1 et 3 pour les bâtments tertares. Ces deux modules se déclnent également pour les DOM. 1 module consacré à la constructon de bâtments basse consommaton Module Module 1 : Identfer les éléments clés d une offre globale de rénovaton énergétque Module 2 : Maîtrser les logcels pour mettre en œuvre une offre globale d améloraton énergétque des bâtments exstants Module 3 : Connaître, maîtrser et mettre en œuvre les technologes performantes d améloraton énergétque des bâtments Module 3 Tertare : Mse en œuvre des solutons d améloraton énergétque des bâtments tertares Module 1 Tertare : Élaborer et proposer des offres de travaux d améloraton énergétque adaptées aux petts et moyens bâtments tertares Module 3 Bâtments ancens : Mse en œuvre des solutons d améloraton énergétque des bâtments ancens Module 4 : Porter l offre globale de rénovaton énergétque Module 5 : Construre des bâtments résdentels basse consommaton : RT2012 et perméablté à l ar Les objectfs de ces formatons sont : Systématser la prse en compte de la dmenson énergétque et envronnementale dans les travaux de rénovaton, Assurer la qualté des travaux réalsés en maîtrsant les nterfaces et en antcpant les défauts de mse en œuvre, Accroître le rôle de prescrpteurs des entreprses et artsans du bâtment en termes de rénovaton globale et de bouquets de travaux. 52

53 Comment s adapte la flère? ENTREPRISES DU BÂTIMENT La flère se prépare à l éco-condtonnalté Blan des sgnes «Reconnu Garant de l Envronnement» à septembre 2014 Source : Qualbat, Qualt'EnR, Qualfelec, Certbat,Cequam et ADEME PACA Part PACA / Nombre de sgnes RGE nd nd Nombre d entreprses * % Évoluton sur 11 mos (oct sept 2014) Nombre de sgnes RGE régon +55 % nd * le nombre de sgnes est dfférent du nombre d entreprses qualfées. En effet, une seule entreprse peut avor un ou pluseurs sgnes de reconnassance RGE. Le nombre d entreprses est estmé par la CERC à partr de la base ADEME complétée des données des certfcateurs. Évoluton des dfférents sgnes RGE travaux en PACA Source : Qualbat, Qualt enr, Qualfelec, Certbat et Cequam Octobre 2013 Avrl 2014 Jul % -1% +28% +29% % % Sept ENR Menton Économe d énerge Offre globale sgnes de reconnassance RGE recensés en PACA en septembre 2014 Ils sont portés par envron 805 entreprses de la régon. Les qualfcatons Qualbat menton économe d énerge ont enregstré l évoluton la plus spectaculare au cours des derners mos : +166% entre avrl 2014 et septembre L entrée en vgueur de l éco-condtonnalté (le recours à un professonnel RGE est oblgatore pour les ménages souhatant bénéfcer d un éco-prêt à taux zéro depus jullet 2014) semble avor déclenché une dynamque d adaptaton aux travaux d économe d énerge. L État, les fédératons d entreprses et artsans du bâtment et tros organsmes de qualfcaton du bâtment et des énerges renouvelables ont sgné, le 9 novembre 2011, une charte d engagement, et lancé la menton «RGE», aujourd hu «Reconnu Garant de l Envronnement». Elle concerne les entreprses et artsans du Bâtment pour des travaux d effcacté énergétque ou d nstallatons d équpements de producton d énerge renouvelable (EnR). Ces labels et marques permettent désormas aux partculers de repérer plus faclement les entreprses apportant la confance nécessare pour réalser des travaux d économe d énerge. L État, dans son plan de rénovaton énergétque de l habtat (PREH), a réaffrmé son engagement à mettre en place une éco-condtonnalté des ades publques aux travaux de performance énergétque réalsés par des entreprses qu bénéfcent de cette menton. À partr du 1er septembre 2014, certanes ades publques (1er septembre 2014 pour l'eco PTZ, 1er janver 2015 pour le Crédt d'mpôt pour la transton énergétque), dstrbuées aux ménages souhatant fare des travaux de rénovaton énergétque de leur logement, seront ans condtonnées au recours à des professonnels porteurs de sgnes de qualté RGE. 53

54 Comment s adapte la flère? ENTREPRISES DU BÂTIMENT Les appellatons Qualt EnR progresse à nouveau en 2014 Nombre d appellatons Qualt EnR en septembre 2014 Source : Qualt'EnR PACA Part PACA / Qual'Bos % Qual'Pac % Qual'Pv % Qual'Sol % TOTAL % 685 appellatons Qualt EnR ont été recensées en PACA en septembre 2014 La régon PACA est nettement sous-représentée en nombre de Qual Bos avec seulement 3% des appellatons enregstrées en. Après une dmnuton pendant 4 années consécutves, le nombre d appellatons recensées a attent son pont le plus bas en 2013 avant de repartr à la hausse au 1 er semestre Une entreprse RGE recensée par Qualt EnR en PACA détent en moyenne 2 appellatons de cette marque Évoluton du nombre d appellatons Qualt EnR par année en PACA Unté : nombre d appellatons - Source : Qualbat, Qualt EnR L assocaton Qualt EnR a été fondée début 2006 pour promouvor la qualté des prestatons des professonnels et la qualté d nstallaton des systèmes à énerge renouvelable. Elle gère ans les dspostfs de qualté et des règlements afférents aux qualfcatons : «Qual Bos» (bos énerge), «Qual Pac» (aérotherme-géotherme), «Qual Pv» (solare photovoltaïque) et «Qual Sol» (solare thermque). Oblgatons spécfques : Justfer de la compétence du référent technque de l entreprse (formaton agréée ou évaluaton seule), Sgnature d une charte, Audt documentare et de contrôle de réalsaton oct.-13 mars-14 sept.-14 QualPAC QualPV Qualbos Qualsol 54

55 Comment s adapte la flère? ENTREPRISES DU BÂTIMENT Plus de 500 RGE par Qualbat en PACA Nombre d appellatons QualBat RGE enregstrée en septembre 2014 Source : Qualbat QualBat RGE menton économe d'énerge PACA Part PACA/ % QualBat RGE - qualfcatons EnR % QualBat RGE - offre globale TOTAL % 526 qualfcatons QualBat RGE recensées en PACA en septembre 2014 Dans le détal, ce sont essentellement des entreprses dsposant d une qualfcaton ou d une certfcaton en len avec les méters de la rénovaton sur laquelle ont été ajouté une menton «économe d énerge». Il s agt du sgne RGE qu a connu la plus forte hausse au cours des derners mos. Les qualfcatons QualBat effcacté énergétque menton offre globale sont encore confdentelles en PACA comme en. Les qualfcatons QualBat RGE permettent de reconnatre les compétences des entreprses dans le domane des énerges renouvelables ou de l effcacté énergétque. Concernant les qualfcatons QualBat RGE EnR, ces dernères concernent les modules photovoltaïques, les chauffe-eau solares, les nstallatons solares thermques, les pompes à chaleur géothermques et nstallatons thermques bos énerge. Ces qualfcatons reconnassent globalement l nstallaton, le raccordement et la mse en servce des équpements. Les entreprses sont également amenées à nformer, conseller leurs clents vore à proposer des recommandatons afn d optmser leur fonctonnement. Avec la qualfcaton QualBat RGE - Offre globale, l entreprse étude, préconse et réalse des travaux de rénovaton, sur la base d une évaluaton thermque, dans le cadre d'une offre globale, en vue d amélorer l effcacté énergétque des logements, ans que les petts tertares et les commerces. Par alleurs, la menton "Effcacté énergétque - travaux solés" assocée à une ou pluseurs autres qualfcatons QUALIBAT dans les famlles fonctonnelles de travaux 2 (Structure et gros œuvre), 3 (Enveloppe extéreure), 4 (Clos-dvsons-aménagements), 5 (Equpements technques), 6 (Fntons), 7 (Isolaton thermque-acoustque-frgorfque) et 9 (Offre globale) donne également accès à la reconnassance offcelle "Reconnu Garant de l Envronnement". Oblgatons spécfques : Formatons FEEBat module 1 et module 2 ou formatons aux énerges renouvelables, Audt documentare et contrôle de réalsaton sur chanter. Encore peu d entreprses qualfées RGE par Qualfelec en PACA Nombre de qualfcatons Qualfelec RGE à septembre 2014 Source : Qualfelec Qualfelec RGE - nstallaton électrque menton SPV (photovoltaïque) Qualfelec RGE - nstallaton électrque menton économe d'énerge Qualfelec RGE - chauffage ventlaton clmatsaton menton économe d'énerge PACA Part PACA / % % % TOTAL % 31 qualfcatons Qualfelec sont enregstrées en PACA en septembre 2014 Le terrtore régonal - comme natonal - compte encore peu d entreprses qualfées Qualfelec RGE. Ces 31 sgnes RGE sont portés par 25 entreprses dans la régon (certanes dsposent de 2 qualfcatons). QUALIFELEC est un organsme de qualfcaton des entreprses du géne électrque et énergétque (professonnels de l électrcté, entreprses spécalsées dans les énerges renouvelables). Les qualfcatons Qualfelec RGE vsent en prorté les travaux de performance énergétque des logements réalsés pour les partculers avec deux volets : Les travaux d améloraton énergétque notamment : la fournture et pose d'solaton, de menuseres extéreures, d nstallatons de chauffage et d'eau chaude santare, de ventlaton, etc., qu'ls soent réalsés de façon solée ou, de préférence, en bouquet de travaux ou dans le cadre d'une offre globale ; Les travaux d nstallaton d équpements utlsant une source d énerge renouvelable : solare photovoltaïque, solare thermque, tous types de pompes à chaleur non réversbles, bos. Les tros qualfcatons RGE proposées par Qualfelec sont nstallaton électrque menton SPV, nstallaton électrque menton économe d énerge et chauffage, ventlaton, clmatsaton menton économe d énerge. Oblgatons spécfques : Formaton adaptée : FEEBat module 1 + module 2 ou module 3 ou module 5 selon le type de travaux, Contrôle de connassances pour valder les compétences, et enfn audt documentare et contrôle de réalsaton. 55

56 Comment s adapte la flère? ENTREPRISES DU BÂTIMENT Le nombre d ECO-Artsan en léger repl Blan du nombre d'ecoartsans en septembre 2014 Source : Qualbat PACA Part PACA / Nombre d'eco Artsans % 105 ECO Artsans en PACA en septembre 2014 Ce nombre d éco-artsans n a pas augmenté au cours des 12 derners mos, au contrare l a même très légèrement dmnué depus que Qualbat est en charge de la geston. En effet, certans artsans dont les dossers qu n étaent plus à jour se sont vu retrer la marque. Un ECO Artsan est un artsan ttulare de la qualfcaton Effcacté Energétque ECO Artsan qu s engage à respecter un référentel relatf à l améloraton des performances énergétques des logements (évaluaton de la performance énergétque, consel global en rénovaton énergétque, réalsaton de travaux dans son corps de méter et vérfcaton de la qualté). ECO Artsan est une marque désormas délvrée par QUALIBAT (depus le 1er janver 2014), organsme ndépendant et terce parte qu contrôle, en partculer sur chanter, le respect des engagements prs par l entreprse. Oblgatons spécfques : Contrôle QCM : connassances technques générales et thermques, maîtrse du logcel d évaluaton, capacté de consel, Sgnature d une charte, Audt documentare et contrôle de réalsaton. Le nombre de Pros de la performance énergétque stagne Blan des Pros de la performance énergétque en septembre 2014 Source : Qualbat Nombre de Pros de la performance énergétque PACA Part PACA / % 24 entreprses Pros de la performance énergétque enregstrés en septembre 2014 en PACA Le nombre d entreprses ttulares de la marque Pros de la performance énergétque est globalement stable depus plus d un an. Les appellatons attrbuées en PACA représentent à pene 2% de l ensemble des appellatons attrbuées en. Les Pros de la performance énergétque est une entreprse ttulare de la qualfcaton Effcacté Energétque «Les Pros de la performance énergétque». Elle tradut le savor-fare de l entreprse à mettre en œuvre et/ou nstaller des matéraux, composants et équpements qu concourent à la performance énergétque des bâtments ou à l améloraton de leur effcacté dans son actvté et sa connassance des prncpes thermques et énergétques, lu permettant de préconser des travaux dans une approche globale du bâtment. Les Pros de la performance énergétque est une marque désormas délvrée par QUALIBAT (depus le 1er janver 2014), organsme ndépendant et terce parte qu contrôle, en partculer sur chanter, le respect des engagements prs par l entreprse. Oblgatons spécfques : Dsposer d une qualfcaton QualBat ou Qualt EnR ou Qualfelec, Formaton FEEBat, Sgnature de la charte «Bâtr avec l envronnement», Audt documentare et contrôle de réalsaton. 56

57 Comment s adapte la flère? ENTREPRISES DU BÂTIMENT Peu de marques NF et NF HQE Mason rénovée Blan des marques RGE NF Mason rénovée et NF HQE Mason rénovée en Rhône-Alpes Source : Céquam PACA Part PACA / Nombre de marques NF Mason rénovée 9 nd - Nombre de marques NF HQE Mason rénovée 0 nd - 9 agences de la régon dsposent de la marque NF Mason rénovée recensées en PACA en septembre 2014 Ces 9 agences représentent 3 entreprses. Aucune de ses agences reconnue NF mason rénovée n ntègre l opton HQE pour la prse en compte de la démarche Haute Qualté Envronnementale dans la rénovaton des masons. Créé en 1999, Céquam est un organsme chargé de la certfcaton, la labellsaton et la promoton de la qualté globale, envronnementale et la performance énergétque pour la constructon et la rénovaton des masons ndvduelles en. La marque NF Mason Rénovée RGE reconnat les professonnels de la rénovaton globale : même s c est le professonnel qu demande la certfcaton, c est la mason qu est ensute certfée (attestaton nomnatve délvrée au partculer à la fn des travaux). Le professonnel s engage sur le résultat défn avec le clent, maître d ouvrage, résultat attesté par la certfcaton. Oblgatons spécfques : Respect du référentel de certfcaton : organsaton, servces, évaluaton technque de l exstant, suv de chanter, DPE (Dagnostc Performance Energétque) après travaux, Audt sur ste de l organsaton et des servces, Vérfcatons de chanter, Audt documentare et contrôle de réalsaton. De rares certfcatons RGE Certbat rénovaton énergétque Blan de la certfcaton RGE Certbat rénovaton énergétque à septembre 2014 Source : Certbat Certfcatons RGE - rénovaton énergétque probatores Certfcatons RGE - rénovaton énergétque confrmées PACA Part PACA / % 0 4 0% Une seule entreprse en attente de certfcaton Certbat RGE rénovaton énergétque en septembre 2014 en PACA Les certfcatons RGE délvrées par Certbat sont encore confdentelles sur le terrtore régonal, à l nstar de l ensemble du pays. CERTIBAT a été créée en 2003 pour répondre aux besons de certfcaton par terce parte des systèmes de management, produts et servces de l'ensemble des acteurs de la flère constructon. Flale de Qualbat, CERTIBAT est le seul organsme de certfcaton dédé au secteur de la constructon. La certfcaton RGE Certbat rénovaton énergétque garantt la capacté d une entté à concevor et réalser des travaux de rénovaton énergétque d un bâtment, y comprs des agrandssements et extensons, dans le cadre d une offre globale d améloraton de la performance énergétque, ans que sa capacté à assurer l accompagnement du maître d ouvrage tout au long du projet. Oblgatons spécfques : Formaton, Audt documentare et contrôle de réalsaton. 57

58 Comment s adapte la flère? MAÎTRISE D OEUVRE La maîtrse d œuvre peu moblsée par les formatons FEEBat Blan des formatons FEEBat Maîtrse d'œuvre à fn 2013 Sources : organsmes de formaton Nombre de sessons ouvertes 2 4 Nombre de stagares ayant suv les formatons stagares FEEBat parcours maîtrse d œuvre recensés en PACA depus 2012 Deux organsmes de formaton proposent les modules «FEEBat Maîtrse d œuvre» en PACA : l École d Avgnon et le GEPA. L ensemble des sessons programmées en 2013 (Modules 1, 2, 3 et 4) ont été annulées faute d nscrpton. A noter que pour le premer semestre 2014, toutes les sessons de formaton FEE Bat Maîtrse d Œuvre 2014 ont été annulées faute de la sgnature d'un accord cadre de partenarat entre EDF et ses partenares pour la Maîtrse d œuvre. Depus jullet 2012, le dspostf de Formaton aux Economes d Energe des entreprses dans le Bâtment (FEEBat) s est également ouvert aux entreprses et professonnels lbéraux de la maîtrse d œuvre (MOE). Un parcours de formaton dédé à la MOE a ans été ms en place afn de favorser la prse en compte globale, par ces professonnels, de la dmenson énergétque et envronnementale lors de projets de concepton ou de rénovaton des bâtments. Le «parcours maîtrse d œuvre» s artcule autour de 4 sessons de formaton spécfques à la MOE : Module 1 : Identfer les éléments clés d une offre globale d améloraton énergétque des bâtments exstants Module 2 : Maîtrser les outls pour mettre en œuvre une offre globale d améloraton énergétque des bâtments exstants Module 3 : Enveloppe et concepton de bâtments étanches à l ar Module 4 : Prévenr l apparton de désordres et pathologes du bât exstant à l ssue du projet de réhabltaton énergétque 58

59 Comment s adapte la flère? MAÎTRISE D OEUVRE Les sgnes «RGE Études» augmentent fortement et se dversfent 139 sgnes «RGE Études» sont comptablsés en septembre 2014 en PACA et au nveau natonal (contre 43 et 424 en janver 2014) Évoluton Janv Sept Nombre de RGE études Régon +223 % +163 % La charte RGE études, sgnée le 4 novembre 2013, permettra d une part, aux maîtres d ouvrage d dentfer la compétence des professonnels en matère d améloraton de la performance énergétque et, d autre part, d engager la montée en compétence de ces maîtres d œuvre. Des démarches sont engagées par l ADEME pour la mse en place au 1er janver 2015 du prncpe d éco-condtonnalté de ses soutens fnancers pour l ade à la décson préalable aux travaux des bâtments et nstallatons d énerges renouvelables. Ces ades seront donc condtonnées à la réalsaton des études (audts énergétques, études thermques, études de fasablté ENR...) ttulares d un sgne de qualté RGE. L OPQIBI : le prncpal fournsseur de RGE études actuellement Nombre de qualfcatons RGE et et de bureaux d'études RGE au 1er jullet 2014 Source : OPQIBI Nombre de bureaux d'études thermques Neuf et Rénovaton RGE PACA Part PACA/ % 137 bureaux d études sont qualfés RGE OPQIBI en PACA en septembre 2014 Les qualfcatons de bureaux d études régonaux sont partculèrement ben représentées par rapport à l ensemble natonal. L OPQIBI est l organsme de qualfcaton de l ngénere. Il a été créé en 1969 à l ntatve de la Chambre de l'ingénere et du Consel de (CICF, aujourd hu CINOV), de la Fédératon des Professonnels de l'ingénere (SYNTEC INGÉNIERIE) avec le souten des pouvors publcs (Mnstères de l ndustre et de l Équpement), Aujourd hu organsme ndépendant accrédté par le COFRAC, l délvre des certfcats de qualfcaton pour les méters de pluseurs domanes dont le bâtment, aux prestatares exerçant l ngénere à ttre prncpal ou accessore. Fn 2013, l OPQIBI a sgné la charte «RGE études». Cette charte défnt les modaltés d obtenton de la menton «RGE» (Reconnu Garant de l Envronnement) pour les sgnes de qualté (qualfcatons ou certfcatons) délvrés aux professonnels réalsant des prestatons ntellectuelles concourant à la performance énergétque des bâtments et des nstallatons d énerge renouvelable. Nombre de bureau d'études thermques NF RGE à septembre 2014 Source : Certvea Certvéa propose également un sgne RGE études Nombre de bureaux d'études thermques Neuf et Rénovaton RGE PACA Part PACA/ % 1 bureau d études thermques NF RGE recensé en septembre 2014 en PACA Le dspostf étant récent, peu de certfcatons sont délvrées. Délvrée par Certvéa, la Certfcaton NF Etudes Thermques RGE valorse la compétence des bureaux d études thermques et permet de garantr aux clents la conformté et la pertnence de l'étude mas également de les guder dans le chox de leur prestatare. Elle valde auss ben l'organsaton du bureau d'études lu-même, que la qualté des études qu'l réalse et la qualté des servces assocés. Nombre de bureau d'études thermques Neuf et Rénovaton RGE à septembre 2014 Source : I-Cert I.Cert propose complète le dspostf RGE études Nombre de bureaux d'études thermques Neuf et Rénovaton RGE PACA Part PACA/ % 1 bureau d études thermques Neuf et Rénovaton RGE recensé en PACA en septembre 2014 Cette certfcaton est encore très confdentelle au nveau natonal du fat de la récence du dspostf. Délvrée par I.Cert, la certfcaton BENR RGE (Bureaux d Etudes thermques Neuf et Rénovaton) s adresse aux bureaux d études afn de reconnaître leur savor-fare en consel et en prestatons d accompagnement pour la réducton de la facture énergétque dans l habtat neuf et exstant. 59

60 Comment s adapte la flère? MAÎTRISE D OEUVRE Le dépôt du référentel RGE a été ms en place sur le ste Internet au mos de jullet Les premers certfcats devraent être délvrés en fn d année Aucun certfcat OPQTECC RGE délvré sur le terrtore natonal Dès 2015, les savor-fare des économstes de la constructon et des programmstes pourront être reconnus grâce à l obtenton, sous condtons, de la qualfcaton/certfcaton OPQTECC RGE. Cette dernère leur permettra de valorser leurs compétences en matère de prse en compte du contexte envronnemental, de la performance énergétque du bât, des travaux et des équpements qu en découlent. Les autres sgnes de reconnassance des bureaux d études Les sgnes OPQIBI lés à la qualté envronnementale Blan des qualfcatons OPQIBI QEB (Qualté envronnementale des Bâtments) de bureaux d'études à jullet 2014 Source : OPQIBI PACA Part PACA / AMO en développement durable % AMO en Qualté Envronnementale des Opératons % Programmaton en développement durable % Développement durable en bâtment % Dagnostc en réutlsaton-réhabltaton des ouvrages de bâtment % Audt énergétque des bâtments (tertares et/ou habtatons collectves) % TOTAL % 162 qualfcatons de bureaux d études en len avec la QEB (Qualté Envronnementale des Bâtments) recensées en PACA en jullet 2014 Après une forte hausse au cours de l année 2013, le nombre de qualfcatons QEB a très légèrement dmnué au cours du 1 er semestre 2014 (168 qualfcatons en janver 2014). Il ne s agt pas de 162 bureaux d études, mas ben de 162 qualfcatons car certans bureaux d études cumulent pluseurs qualfcatons. La régon PACA est partculèrement ben représentée parm les qualfés OPQIBI en len avec la constructon durable, notamment sur la compétence «audt énergétque des bâtments». L OPQIBI est l organsme de qualfcaton de l ngénere. Il a été créé en 1969 à l ntatve de la Chambre de l'ingénere et du Consel de (CICF, aujourd hu CINOV), de la Fédératon des Professonnels de l'ingénere (SYNTEC INGÉNIERIE) avec le souten des pouvors publcs (Mnstères de l ndustre et de l Équpement), Aujourd hu organsme ndépendant accrédté par le COFRAC, l délvre des certfcats de qualfcaton pour les méters de pluseurs domanes dont le bâtment, aux prestatares exerçant l ngénere à ttre prncpal ou accessore. Les Experts en Rénovaton Énergétque Nombre d'experts de la Rénovaton Énergétque (ERE) à septembre 2014 Source : I-Cert Nombre d'experts de la Rénovaton Energétque PACA Part PACA/ % 11 Experts en Rénovaton Énergétque recensés en PACA en septembre 2014 Le nombre d experts en rénovaton énergétque (ERE) a dmnué de moté depus janver 2014 au nveau régonal (-22% au nveau natonal). Délvrée par I.Cert, cette certfcaton d Expert en Rénovaton Énergétque reconnat les compétences de personnes dans l approche globale de travaux de rénovaton énergétque. Il conselle et accompagne ans le maître d ouvrage dans l approche globale de travaux de rénovaton énergétque. 60

61 3 - C O M P A R A I S O N S T E R R I T O R I A L E S 61

62 Comparasons terrtorales Comparasons nterrégonales sur la rénovaton énergétque des logements Crédt d mpôts développement durable (Source : estmaton CERC à partr des données DGFIP 2013 sur les revenus 2012) 8% Part des ménages proprétares occupants 6% 4% 2% 0% Eco-Prêt à Taux Zéro (Source : SGFGAS cumulé de 2009 à fn 2013) Nombre d éco-ptz pour foyers élgbles 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 - Prme de 1350 pour la rénovaton énergétque (Source : DHUP cumulé de septembre 2013 à fn jun 2014) Nombre de prme pour résdences prncpales 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0 La régon PACA fgure systématquement parm les régons moblsant le mons fréquemment les dspostfs en faveur de la rénovaton des logements. Cela est d autant plus marqué pour les dspostfs nctant à la réalsaton de bouquets (Eco-PTZ et Prme de ) ou à l attente d une performance globale (Habter meux). En effet, s l on compare au parc régonal élgble, PACA se stue assez lon de la moyenne natonale. Tands que le crédt d mpôts développement durable, notamment pour la réalsaton d actons seules, est presque autant sollcté qu alleurs : 5,2 % des proprétares occupants y ont eu recours en 2013 contre 5,7 % au nveau natonal, l écart est relatvement fable. Cela confrme que les ménages de la régon semblent prvléger la réalsaton d actons seules, éventuellement combnées sur pluseurs années pour attendre à terme une rénovaton performante. Dspostf Habter meux de l ANAH (Source : Infocentre ANAH cumulé de 2011 à fn 2013) Nombre de rénovatons Habter meux pour 1000 foyers élgbles aux ades de l ANAH

63 Comparasons terrtorales Comparasons nterrégonales sur la constructon durable de logements neufs Labels de performance énergétque des logements neufs : (Source : DREAL, Effnerge, Promotelec et Cerqual) 50,0% Part des demandes de labellsaton de performance énergétque sur les mses en chanter en ,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% HPE/THPE 2005 BBC Effnerge RT % RT % Effnerge+ BEPOS Effnerge Demandes de qualté envronnementale des logements neufs : (Source : DREAL, Pôle BDM, Cerqual et Cequam) Part des demandes de démarches de qualté envronnementale sur les mses en chanter en % 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% NF mason HQE NF logt HQE H&E BDM En rapportant le nombre de logements ayant fat l objet d une demande de labellsaton ou de certfcaton au nombre de mses en chanter sur la même année, on remarque que PACA se classe parm les régons ayant le plus fréquemment recours aux sgnes de reconnassance de la constructon neuve de logements. Les sgnes les plus sollctés sont le label BBC-Effnerge et la certfcaton H&E, partculèrement prsés par les promoteurs prvés et socaux de grands projets collectfs (de nombreux projets sollctent encore le label BBC Effnerge en 2013 car le perms à été déposé souvent pluseurs mos ou années avant la mse en chanter). C est la rason pour laquelle PACA et les autres régons fortement urbanes sont les meux classées. Il ressort également que les labels vsant une performance énergétque au-delà de la RT 2012 sont très peu sollctés en PACA, mas c est également le cas dans d autres régons. 63

64 Comparasons terrtorales Comparasons nterrégonales sur les bâtments tertares Rénovatons énergétques : le label BBC rénovaton Surface en m² de tertare ayant demandé la labellsaton BBC rénovaton entre 2010 et fn Rénovatons énergétques : les démarches de qualté envronnementale Surface en m² de tertare engagée dans une démarche de qualté envronnementale entre 2007 et fn BDM NF HQE Constructons neuves : les démarches de qualté envronnementale Part de la surface de tertare engagée dans une démarche de qualté envronnementale par rapport à la surface de locaux mse en chanter en % 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% BDM NF HQE Les sgnes de reconnassance dans le secteur du bâtment tertare sont portés très majortarement par les bureaux d Île-de-. En ce qu concerne les démarches de qualté envronnementale, en neuf comme en rénovaton, la forte moblsaton de la démarche BDM permet à la régon PACA d être relatvement ben postonnée par rapport aux autres régons (hors Île-de-). 64

65 Comparasons terrtorales Comparasons nterrégonales sur l adaptaton de la flère Sgnes de reconnassance RGE travaux : Nombre d entreprses détenant un sgne RGE en septembre 2014 (Source : Base ADEME n ntégrant pas les entreprses RGE Qualfelec en septembre 2014) 2500 Nombre d entreprse détenant un sgne RGE Sgnes de reconnassance RGE études : Nombre d entreprses (sèges ou agences) détenant un sgne RGE études géré par l OPQIBI en septembre 2014 (Source : OPQIBI) Nombre d entreprse détenant un sgne RGE géré par l OPQIBI La régon PACA présente un nombre d entreprse «RGE travaux» assez fable. Elle se postonne au nveau de régons nettement mons peupléescomme Languedoc-Roussllon et Lorrane pour lesquelles le beson en RGE est ben mons mportant. Concernant les sgnes «RGE études», PACA se postonne à la 3 ème place derrère Île-de- et Rhône-Alpes, ce qu est conforme à son pods démographque. 65

66 Comparasons terrtorales Comparasons nterdépartementales sur la rénovaton énergétque des logements Crédt d mpôts développement durable (Source : estmaton CERC à partr des données DGFIP 2013 sur la revenus 2012) 8% Part des ménages proprétares occupants 6% 4% 2% 0% Alpes de haute Provence Hautes Alpes Alpes Martmes Bouches du Rhone Var Vaucluse Moyenne natonale La comparason entre les départements de la régon permet de mettre en évdence la même logque que la comparason nterrégonale, à savor que le crédt d mpôts est globalement moblsé de la même manère sur tous les terrtores. Les Alpes-Martmes sont en léger retrat avec seulement 4% des proprétares occupants qu ont sollcté le crédt d mpôts en 2013, tands que les départements alpns enregstrent une moblsaton légèrement plus forte que la moyenne natonale. Eco-Prêt à Taux Zéro (Source : SGFGAS cumulé de 2009 à fn 2013) 15 Nombre d éco-ptz pour foyers élgbles 10-5 Alpes de haute Provence Hautes Alpes Alpes Bouches Martmes du Rhone Var Vaucluse Moyenne Les autres dspostfs, quant à eux, sont très peu sollctés dans les départements du lttoral. L envronnement urban combné à un clmat médterranéen semble être un fren à la réalsaton de bouquets de travaux ou de rénovaton globale. Prme de 1350 pour la rénovaton énergétque (Source : DHUP cumulé de septembre 2013 à fn jun 2014) 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0,0 Nombre de prme pour résdences prncpales Alpes de haute Provence Hautes Alpes Alpes Bouches Martmes du Rhone Var Vaucluse Moyenne Dspostf Habter meux de l ANAH (Source : Infocentre ANAH cumulé de 2011 à fn 2013) Part des logements élgbles ayant bénéfcé du dspostf 0,5% 0,4% 0,3% 0,2% 0,1% 0,0% Alpes de haute Provence Hautes Alpes Alpes Bouches Martmes du Rhone Var Vaucluse 66

67 Comparasons terrtorales Logements socaux rénovés énergétquement (avec l appu d un ou pluseurs dspostfs fnancers : RHEA, EcoPLS et Appel à projet régonal Hlm) (Source : Casse des dépôts et Régon cumulé de 2009 à fn 2013) Part du parc de logements socaux rénové énergétquement 20% 15% 10% 5% 0% Alpes de haute Provence Hautes Alpes Alpes Martmes Bouches du Rhone Var Vaucluse Le parc de logements socaux est globalement du même ordre de grandeur dans les deux départements alpns, mas les Hautes-Alpes ont engagé très peu de rénovatons énergétques contrarement aux Alpes-de-Haute-Provence qu ont déjà rénové près de 18% du parc socal départemental. Dans les autres départements la moblsaton est globalement la même et a perms de rénover près de 9% du parc. Comparasons nterdépartementales sur la constructon durable de logements neufs Labels de performance énergétque des logements neufs : (Source : DREAL, Effnerge, Promotelec et Cerqual) Part des demandes de labellsaton de performance énergétque sur les mses en chanter en 2013 Demandes de qualté envronnementale des logements neufs : (Source : DREAL, Pôle BDM, Cerqual et Cequam) Part des demandes de démarches de qualté envronnementale sur les mses en chanter en % 60% 40% 20% 0% 40% 30% 20% 10% 0% 2% Alpes de Haute Provence 0% 0% Alpes de Haute Provence 23% Hautes Alpes Hautes Alpes 65% 24% 47% Alpes Bouches martmes du Rhône 12% Alpes Bouches martmes du Rhône 34% 33% Var 37% Var BEPOS Effnerge Effnerge + RT % BBC Effnerge HPE / THPE 2005 NF mason - HQE NF logt - HQE* H&E BDM 18% 39% Vaucluse Moyenne 24% Vaucluse Moyenne En constructon neuve les labels et certfcatons concernent actuellement majortarement des grands ensembles de logements collectfs. Or ces derners sont beaucoup plus rares dans les départements alpns. Cela explque la part très fable des labels et certfcatons par rapport aux mses en chanter. Dans les autres départements, la sollctaton des labels est plus mportante et vare globalement autour de la moyenne natonale. Les Alpes- Martmes sollctent plus qu alleurs les labels de performance énergétque, tands que le Var prvlége les démarches de qualté envronnementale. 67

68 Comparasons terrtorales Comparasons nterdépartementales sur l adaptaton de la flère Sgnes de reconnassance «RGE travaux» : Nombre d entreprses détenant un sgne RGE en septembre 2014 (Source : Base ADEME complétée avec Qualfelec) Nombre d entreprse détenant un ou pluseurs sgnes RGE Alpes de Hautes Provence 74 Hautes Alpes 119 Alpes Martmes Bouches du Rhône Pour aller plus lon, retrouvez une analyse de la couverture du beson en RGE par département et par domane de travaux en page 18 de ce blan annuel. Var 150 Vaucluse Le Var présente un nombre d entreprse «RGE travaux» très élevé. Les Bouches-du-Rhône et les Alpes- Martmes, qu représentent respectvement 28% et 30 des entreprses bâtments de la régon, sont sous-représentés en nombre de «RGE travaux». Toutefos cette analyse globale ne tent pas compte des méters des entreprses RGE. Sgnes de reconnassance RGE études : Nombre d entreprses (sèges ou agences) détenant un sgne RGE études géré par l OPQIBI en septembre 2014 (Source : OPQIBI) Nombre d entreprse détenant un sgne RGE géré par l OPQIBI Alpes de Haute Provence Hautes Alpes 30 Alpes martmes 75 Bouches du Rhône Var Vaucluse Contrarement aux «RGE travaux», les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Martmes concentrent 77% des bureaux d études RGE OPQIBI. En effet, les bureaux d études sont généralement mplantés en majorté dans les grandes métropoles urbanes. 68

69 69

70 Lexque ADEME ADIL AGIR AMO ANAH BBC BDM BEPOS BNR BTP CEE CERC COFRAC DPE DREAL EcoPLS EcoPTZ ECS EIE EnR FEDER FEEBAT H&E HLM HPE HQE MEDDTL NF OPQIBI PREH PRIS QEB RGE RHEA RT SGFGAS SHON SOES SRCAE THPE Agence de l'envronnement et de la Maîtrse de l'énerge Agence Départementale d Informaton sur le Logement Acton Globale Innovante pour la Régon Assstance à Maîtrse d'ouvrage Agence Natonale de l'habtat Bâtment Basse Consommaton Bâtments Durables Médterranéens Bâtment à Énerge POStve Bâtment Non Résdentel Bâtment et Travaux Publcs Certfcat d'économe d'énerge Cellule Économque Régonale de la Constructon COmté FRanças d'accrédtaton Dagnostc de la Performance Énergétque Drecton Régonale de l'envronnement, de l'aménagement et du Logement Eco-Prêt Logement Socal Eco-Prêt à Taux Zéro Eau Chaude Santare Espaces Info Energe Énerge Renouvelable Fonds Européen de Développement Régonal Formaton aux Économes d'énerge des entreprses et artsans du BATment Habtat et Envronnement Hâbtat à Loyer Modéré Haute Performance Énergétque Haute Qualté Envronnementale Mnstère de l'écologe, du Développement Durable, des Transports et du Logement Norme Françase Organsme Professonnel de Qualfcaton de l'ingénere Plan de Rénovaton Énergétque de l Habtat Ponts Rénovaton Info Servce Qualté Envronnementale du Bât Reconnu Garant de l Envronnement Régon Habtat Énerge Améloraton Réglementaton Thermque Socété de Geston du Fonds de Garante de l'accesson Socale à la proprété Surface Hors d'œuvre Nette Servce de l Observaton Et des Statstques Schéma Régonal Clmat Ar Énerge Très Haute Performance Énergétque 70

71 La CERC PACA 71

72 et des membres du GIE Réseau des CERC : 72 Toute représentaton ou reproducton ntégrale ou partelle fate sans le consentement de l auteur ou de ses ayants drot ou ayants cause est llcte selon le Code de la proprété ntellectuelle (art.l122-4) et consttue une contre façon réprmée par le Code pénal. Seules sont autorsées (art les copes ou reproducton sont strctement réservées à l usage prvé de copste et non destnées à une utlsaton collectve, ans que les analyses et courtes ctatons justfées par le caractère crtque, pédagogque ou d nformaton de l œuvre à la quelle elles sont ncorporées, sous réserve,toutefos,du respect des dspostons des artclesl122-10àl du même Code, relatves à la reproducton par reprographe. Avec la partcpaton de nos partenares régonaux : CERC PACA 37 boulevard Pérer Marselle tél. : Octobre 2014