Une vision nationale pour l éducation postsecondaire

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Transcription:

Un vision national pour l éducation postscondair FÉDÉRATION CANADIENNE DES ÉTUDIANT-E-S L ÉDUCATION PUBLIQUE POUR LE BIEN COMMUN FÉDÉRATION CANADIENNE DES ÉTUDIANT-E-S

FÉDÉRATION CANADIENNE DES ÉTUDIANT-E-S 338 ru Somrst oust Ottawa, Ontario K2P 0J9 TÉl: (613) 232 7394 Télé: (613) 232 0276 courril: wb@cfs-fc.ca sit Wb: www.cfs-fc.ca L présnt documnt st disponibl n format élctroniqu sur l sit wb d la fédération www.cfs-fc.ca

La Fédération canadinn ds étudiants t étudiants Rprésntant plus d 600 000 mmbrs d 80 syndicats étudiants dans ls dix provincs, la Fédération canadinn ds étudiants t étudiants st la voix ds étudiants t étudiants du nivau postscondairs au Canada. La Fédération t ss prédécssurs rprésntnt la population étudiant du Canada dpuis 1927. La Fédération rprésnt ds étudiants t étudiants du nivau collégial t ds prmir, duxièm t troisièm cycls univrsitairs, qui poursuivnt lurs étuds à tmps plin ou à tmps partil. Colombibritanniqu Univrsity of British Columbia Studnts Okanagan Camosun Collg Studnt Socity Capilano Studnts Douglas Studnts Emily Carr Studnts Kwantln Studnt Association Collg of Nw Caldonia Studnts North Island Studnts Northwst Community Collg Studnts Okanagan Collg Studnts Collg of th Rockis Studnts Slkirk Collg Studnts Studnts of Vancouvr Community Collg Thompson Rivrs Univrsity Studnts Vancouvr Island Univrsity Studnts Prairis Albrta Collg of Art and Dsign Studnts Association Brandon Univrsity Studnts Graduat Studnts Association of th Univrsity of Calgary First Nations Univrsity of Canada Studnts Association Univrsity of Manitoba Studnts Univrsity of Manitoba Graduat Studnts Association Univrsity of Rgina Studnts Association étudiant d l Univrsité d Saint- Bonifac Univrsity of Saskatchwan Studnts Univrsity of Saskatchwan Graduat Studnts Association Univrsity of Winnipg Studnts Association Ontario Algoma Univrsity Studnts Association général ds étudiants t étudiants du Collèg Boréal Brock Univrsity Graduat Studnts Association Carlton Univrsity Studnts Association Carlton Univrsity Graduat Studnts Association Association étudiant d la Cité collégial Studnt Association of Gorg Brown Collg Glndon Collg Studnt Univrsity of Gulph Cntral Studnt Association Univrsity of Gulph Graduat Studnts Association Lakhad Univrsity Studnt Laurntian Association of Matur and Part-Tim Studnts Laurntian Univrsity Graduat Studnts Association Laurntian Univrsity Studnts Gnral Association Association ds étudiants t étudiants francophons d l Univrsité Laurntinn Ontario McMastr Univrsity Graduat Studnts Association Nipissing Univrsity Studnt Ontario Collg of Art and Dsign Studnt Studnt Fdration of th Univrsity of Ottawa Graduat Studnts Association ds étudiant()s diplômé()s d l Univrsité d Ottawa Qun s Univrsity Socity of Graduat and Profssional Studnts Ryrson Studnts Continuing Education Studnts Association of Ryrson Saint Paul Univrsity Studnts Association Thams Studnts Inc. Univrsity of Toronto Scarborough Campus Studnts Univrsity of Toronto Graduat Studnts Univrsity of Toronto Studnts Univrsity of Toronto Mississauga Studnts Association of Part-Tim Undrgraduat Studnts at th Univrsity of Toronto Ontario Trnt Cntral Studnt Association Socity of Graduat Studnts of th Univrsity of Wstrn Ontario Wilfrid Laurir Univrsity Graduat Studnts Association Univrsity of Windsor Studnts Allianc Univrsity of Windsor Graduat Studnts Socity Univrsity of Windsor Organization of Part-tim Univrsity Studnts York Fdration of Studnts York Univrsity Graduat Studnts Association Québc Concordia Studnt Concordia Univrsity Graduat Studnts Association Dawson Studnt Post-Graduat Studnts Socity of McGill Univrsity Maritims Cap Brton Univrsity Studnts Holland Collg Studnt Socity of th Univrsity of King s Collg Studnts Mount Saint Vincnt Univrsity Studnts Univrsity of Nw Brunswick Graduat Studnts Association Studnt of NSCAD Univrsity of Princ Edward Island Studnt Univrsity of Princ Edward Island Graduat Studnt Association Association général ds étudiants d l Univrsité Saint-Ann Trr-Nuv & Labrador Grnfll Campus Studnt Marin Institut Studnts Mmorial Univrsity of Nwfoundland Studnts Graduat Studnts of th Mmorial Univrsity of Nwfoundland Collg of th North Atlantic Studnts Laurntian Studnts

Tabl ds matièrs 1 6 16 18 22 24 SURVOL AVANT-PROPOS SONDAGE D OPINION RECOMMANDATIONS FINANCEMENT ET LÉGISLATION L ÉDUCATION POSTSECONDAIRE AU CANADA DETTES D ÉTUDES FRAIS D UTILISATION ET LE SYSTÈME D IMPÔT SUR LE REVENU ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS ÉTRANGERS UNE LOI SUR L ÉDUCATION POSTSECONDAIRE ÉDUCATION DES AUTOCHTONES NIVEAUX D INSTRUCTION PROGRAMME D AIDE AUX ÉTUDIANTS RECHERCHE ET INNOVATION COMMERCIALISATION DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES DANS LA RECHERCHE FINANCEMENT DES ÉTUDIANT(E)S DES CYCLES SUPÉRIEURS STATISTIQUES SUR L ÉDUCATION FORMATION ET EMPLOIS EXIGENCES EN MATIÈRE DE FORMATION EMPLOIS ET CHÔMAGE CHEZ LES JEUNES STAGES ET TRAVAIL NON RÉMUNÉRÉ INFORMATION À L APPUI COÛT DES RECOMMANDATIONS RÉFÉRENCES

L ÉDUCATION PUBLIQUE POUR LE BIEN PUBLIC UN INVESTISSEMENT DURABLE DANS L ÉDUCATION NÉCESSITE UNE DIRECTION POLITIQUE NATIONALE SURVOL L éducation postscondair st dvnu un xignc préalabl pour la participation au marché du travail canadin. C changmnt put avoir été précipité par un récssion qui a vu l quasi-ffondrmnt du sctur manufacturir au Canada, mais il rflèt un évolution qui s profilait à l horizon dpuis ls dux drnièrs décnnis au Canada t partout dans l mond. Ls nivaux sans précédnt d ndttmnt chz ls étudiants t étudiants t un systèm d éducation postscondair qui a vu ls frais d scolarité triplr dpuis ls annés 1990 mnacnt la prospérité à long trm du pays. L chômag chz ls juns Canadinns t Canadins st dux fois plus élvé qu pour la population n général. La génération du baby-boom doit travaillr plus longtmps ou rtournr sur l marché d travail après avoir pris sa rtrait, c qui réduit ls prspctivs d mploi pour ls nouvaux diplômés t diplômés. Étant donné qu la dtt étudiant nvrs l gouvrnmnt fédéral s élèv à plus d 15 milliards d dollars, sans comptr ls dtts d étuds provincials ou privés, ls juns Canadinns t Canadins formnt aujourd hui la génération la plus ndtté d tout l histoir du pays. Ctt dtt aura ds conséquncs considérabls pour l économi t l égalité socioéconomiqu au Canada. Sans orintation fédéral, ls systèms d éducation postscondair ds provincs ont pris ds trajctoirs différnts. Ls provincs puvnt établir ls frais d scolarité aux taux qu lls jugnt opportuns, c qui fait qu ls étudiants t étudiants doivnt rlvr ds défis considérablmnt différnts pour l accès à l éducation postscondair, slon la provinc d lurs étuds. En outr, l éducation postscondair s situ toujours largmnt hors d la porté ds pupls autochtons la population dont la croissanc st la plus rapid au Canada lsquls sont privés d contribur à l économi du savoir. Pndant trois décnnis, l financmnt public n a pas suivi l rythm ds inscriptions, c qui a u d gravs réprcussions sur l xpérinc ds étudiants t étudiants. L nombr d étudiants t d étudiants a augmnté dans ls salls d cours, t ls réparations aux infrastructurs ont été largmnt négligés. Au cours d la drnièr anné, ls frais d scolarité ont augmnté trois fois plus vit qu l taux d l inflation. En tant qu principal baillur d fonds pour ls étuds, l gouvrnmnt fédéral jou un rôl cntral dans la détrmination ds conséquncs d la dtt d étuds. Étant donné qu l modèl d financmnt actul n st pas durabl, il xist d autrs options réalists. Invstir dans ls étudiants t étudiants t dans ls collègs t univrsités, c st invstir dans l avnir du Canada. L tmps st vnu pour un dirction audacius. Maintnir la position prospèr du Canada rquirt un dirction politiqu fédéral, t un réinvstissmnt considérabl dans la population étudiant, ls collègs t univrsités, t la rchrch au nivau postscondair. C documnt propos ds rcommandations qu l gouvrnmnt fédéral dvrait adoptr afin d crér t d maintnir un systèm d éducation postscondair solid qui assurra un avnir prospèr t équitabl aux générations futurs. fédération canadinn ds étudiants t étudiants Un vision national pour l éducation postscondair 1

Ls Canadinns t Canadins appuint l éducation publiqu Un majorité d Canadinns t Canadins jugnt qu : un éducation univrsitair ou collégial st plus important qu jamais pour réussir dans notr société actull; l gouvrnmnt fédéral dvrait imposr ds conditions aux paimnts d transfrt aux provincs; l gouvrnmnt dvrait invstir plus dans l éducation postscondair, mêm si cla signifi un légèr hauss d impôt; l gouvrnmnt dvrait invstir pour rndr ls collègs t univrsités plus abordabls, mêm si cla signifi un légèr hauss d impôt; t l éducation st un bin commun qui doit êtr payé par l gouvrnmnt. Ls frais d scolarité dvraint-ils êtr augmntés, glés ou diminués? Qul st l gst l plus important qu l gouvrnmnt doit posr pour l éducation collégial ou univrsitair? Il st plus difficil aujourd hui d poursuivr ds étuds univrsitairs ou collégials qu il y a dix ans. La qualité d l éducation a souffrt du manqu d financmnt public. 35 % 51 % 45 % 15 % 5 % 17 % 16 % 11 % 5 % Ls frais doivnt êtr réduits Ls frais doivnt êtr glés Ls frais doivnt êtr augmntés INDÉCISE OU INDÉCIS/SANS OPINION réduir ls frais d scolarité t La dtt étudiant Invstir davantag dans la rchrch Crér plus d placs pour ls étudiants Réduir la taill ds classs n ngagant davantag d profssurs INDÉCISE OU INDÉCIS/SANS OPINION d accord - 51 % désaccord - 33 % SANS opinion - 16 % d accord - 47 % désaccord - 39 % SANS opinion - 14 % Ls résultats provinnnt d un sondag téléphoniqu par échantillons aléatoirs d Harris/Dcima ffctué auprès d 2 000 adults canadins du 7 au 18 novmbr 2012. Ls sondags avaint été commandés par l Association canadinn ds profssurs t profssurs d univrsité t par la Fédération canadinn ds étudiants t étudiants. Ls résultats nationaux sont considérés comm précis à 2,2 points d pourcntag, 19 fois sur 20.

SURVOL 80 % ds Canadinns t Canadins sont contr ls hausss ds frais d scolarité, t 35 % appuint un diminution ds taux actuls. 65 % ds Canadinns t Canadins vulnt qu l gouvrnmnt fédéral impos ds conditions aux paimnts d transfrt afin d assurr qu ls provincs consacrnt ls fonds à lur usag dstiné. 70 % ds Canadinns t Canadins stimnt qu ls juns d aujourd hui doivnt assumr un dtt trop lourd pour obtnir un éducation univrsitair ou collégial. Ls frais d scolarité élvés poussnt ls Étudiants t étudiants à travaillr plus t à étudir moins Ls étudiants t ls étudiants d aujourd hui ont plus d difficulté à payr lurs étuds postscondairs qu tout autr génération précédnt. La combinaison ds hausss sans précédnt ds frais d scolarité t d la récssion signifi qu ls mmbrs ds groups vulnérabls, tls ls Autochtons t ls étudiants t étudiants racialisés ou handicapés, font fac à ds obstacls croissants qui frinnt lur accès à l éducation postscondair. Ls coûts plus élvés t la diminution ds possibilités d mploi pndant l été oblignt un nombr croissant d étudiants t d étudiants à travaillr pndant l anné scolair. Ls étudiants t étudiants ont déclaré qu d travaillr pour d maigrs salairs dans ds posts pu qualifiés alors qu ils sont aux étuds a souvnt un fft néfast sur lur réussit scolair t la qualité d lur xpérinc éducationnll, surtout s ils doivnt travaillr plus d 20 hurs par smain. 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % l chômag étudiant st rsté élvé l été drnir 2008 2009 2010 2011 2012 Pourcntag ds étudiant--s au chômag pndant l été ls étudiant--s rapportnt qu l travail a un fft négatif sur ls nots 75 % 60 % 45 % 30 % 15 % Aujourdhui, baucoup plus d étudiant--s travaillnt pndant l anné scolair 0 % 0 % OUI NON 1976 2006 2012 pourcntag ds étudiant--s qui disnt qu travaillr a un fft négatif sur lur rndmnt Pourcntag ds étudiant--s qui ont travaillé pndant l anné n étudiant à l univrsité scolair fédération canadinn ds étudiants t étudiants Un vision national pour l éducation postscondair 60 % 40 % 20 % 3

Pour tirr parti d la rlativ prospérité actull du Canada par rapport aux autrs pays industrialisés, il faut du ladrship au nivau fédéral t un invstissmnt considérabl dans la population étudiant t dans ls collègs t univrsités. C documnt propos SEPT rcommandations qu dvrait adoptr l gouvrnmnt fédéral afin d crér t d maintnir un systèm d éducation postscondair solid qui form ds ffctifs apts à êtr concurrntils dans l économi actull.

Rcommandations pour un avnir prospèr t productif pour tous ls Canadins t Canadinns SURVOL 1 Fair un invstissmnt dirct d 7,5 milliards d dollars pour réduir d moitié la dtt d étuds actull au cours ds trois prochains annés. La dtt d étuds activ total qui st du au gouvrnmnt fédéral doit êtr réduit considérablmnt t ds msurs doivnt êtr priss pour mpêchr qu ls étudiants t étudiants actuls t futurs accumulnt un dtt associé aux étuds. 5 Supprimr ls fonds résrvés à la rchrch ciblé au sin ds consils subvntionnairs t accordr l financmnt d la rchrch n fonction du mérit scolair, détrminé à l aid d un procssus d évaluation par ls pairs t augmntr l nombr d Bourss d étuds supériurs du Canada pour qu il corrspond à la croissanc moynn ds programms d étuds t ls distribur proportionnllmnt aux consils d rchrch n fonction ds inscriptions. 2 Augmntr l montant t l nombr ds bourss non rmboursabls miss à la disposition ds étudiants t étudiants n rdistribuant au Programm canadin d bourss aux étudiants ls fonds actullmnt alloués aux crédits d impôt t aux régims d épargn pour ls étuds, t prmttr aux étudiants t étudiants ds cycls supériurs d y avoir égalmnt accès. 6 Augmntr d 10 millions d dollars l financmnt accordé à la division d l éducation d Statistiqu Canada pour la collct t l analys d donnés statistiqus sur l éducation postscondair, afin d survillr ls ffts d l ndttmnt ds étudiants t étudiants ainsi qu ls taux d achèvmnt t d prsévéranc aux étuds pour répondr aux bsoins du marché du travail. 3 Mttr n plac un loi canadinn sur l éducation postscondair, n collaboration avc ls provincs, inspiré d la Loi canadinn sur la santé, accompagné d un transfrt monétair spécifiqu dont ls fonds sraint dstinés aux points suivants : - comblr l insuffisanc d financmnt dpuis 1992; - réduir ls frais d scolarité aux nivaux qu ils étaint n 1992; t - défrayr l coût d l ntrtin différé dans ls collègs t univrsités du Canada. 7 Élaborr un stratégi national pour abordr l chômag chz ls juns, l sous-mploi t ls stags non rémunérés, qui comprndrait, n tant qu prmièr étap, la collct d donnés prtinnts sur l mploi pour ls nouvaux diplômés t diplômés, ainsi qu l rétablissmnt du financmnt pour l programm Emplois d été Canada. 4 Éliminr l plafond ds hausss d financmnt du Programm d aid aux étudiants du nivau postscondair t villr à c qu tous ls apprnants t apprnants autochtons, inuits t métis admissibls rçoivnt l financmnt nécssair. fédération canadinn ds étudiants t étudiants Un vision national pour l éducation postscondair 5

L systèm d éducation postscondair au Canada Dpuis plus d un dmi-siècl, l gouvrnmnt fédéral rconnaît l rôl crucial qu jou l éducation postscondair dans l amélioration d l égalité social t économiqu, la croissanc économiqu t l innovation. Ls invstissmnts publics importants qui ont mné à l xpansion ds univrsités t à la création ds collègs dans ls annés 1960 rposaint sur la conviction qu l accès à l éducation postscondair dvait êtr dicté par l aptitud t la volonté d l étudiant ou d l étudiant, t non par ss moyns financirs. Au cours ds trois drnièrs décnnis, l systèm d éducation postscondair publiqu canadin st dvnu nttmnt moins public. À comptr ds annés 1980, l gouvrnmnt fédéral a limité ls hausss ds transfrts d fonds pour l éducation postscondair, c qui a mné à un baiss marqué du financmnt par étudiant. En 1995, l gouvrnmnt fédéral a imposé ds comprssions budgétairs parmi ls plus draconinns d l histoir n réduisant d spt milliards d dollars ls transfrts aux provincs pour ls programms sociaux. Dans chaqu provinc, à l xcption du Québc, cs comprssions d financmnt ont été transmiss dirctmnt aux étudiants t étudiants sous form d hausss massivs ds frais d scolarité. Mêm si l gouvrnmnt fédéral affichait ds surplus annuls d plusiurs milliards d dollars à la fin ds annés 1990 t au début ds annés 2000, l financmnt pour l éducation postscondair n a jamais été rétabli. Cs comprssions ont fait qu la plupart ds provincs ont réduit lurs dépnss pour l éducation supériur, t la façon d financr ls univrsités t collègs au Canada a changé considérablmnt. Aujourd hui, près d la moitié ds fonds d fonctionnmnt ds univrsités provint maintnant ds étudiants t étudiants ux-mêms. L financmnt public au Canada constitu nviron 57 pour cnt du coût d un éducation à l univrsité ou au collèg (Figur 1.2), un taux infériur par rapport à la moynn d L Organisation d coopération t d dévloppmnt économiqus (OCDE) d 68 pour cnt. Ls frais d scolarité univrsitairs au Canada sont aussi parmi ls plus élvés d l OCDE. Si l Canada vut maintnir son avantag n matièr d éducation aux nivaux ls plus élvés, il lui faudra réglr c problèm d lacuns d financmnt public. Avant cs comprssions, l accès à l éducation postscondair était similair d un provinc à l autr. Maintnant, la provinc d résidnc d un étudiant ou d un étudiant constitu un factur ssntil pour détrminr l coût individul d l éducation postscondair, parc qu ls frais d scolarité varint tllmnt. Par xmpl, ls frais d scolarité pour l prmir cycl univrsitair n Ontario sont nviron trois fois plus qu à Trr- Nuv. Afin d réduir ls inégalités parmi ls groups socio-économiqus t ls différncs régionals, t d rhaussr la concurrnc économiqu du Canada à l échll intrnational, l gouvrnmnt fédéral doit d nouvau accordr la priorité à un éducation postscondair d haut qualité t à prix abordabl. Un majorité écrasant d Canadinns t Canadins stim qu l gouvrnmnt fédéral doit fournir plus d soutin à l éducation postscondair. Ls invstissmnts dans ls programms sociaux, comm ls soins d santé t l éducation postscondair, figurnt régulièrmnt n têt ds priorités pour ls Canadinns t Canadins. Slon un sondag récnt ffctué par Harris-Dcima, sulmnt huit pour cnt ds Canadinns t Canadins ont indiqué qu la priorité du gouvrnmnt fédéral dvait êtr ls réductions d impôt, t sulmnt 12 pour cnt ont indiqué qu la priorité dvait êtr la réduction du déficit. Coût ANNUEL ds réductions d impôt qu l gouvrnmnt nvisag d accordr aux ntrpriss l éducation publiqu pour l bin commun fédération canadinn ds étudiants t étudiants

En comparaison, plus d 60 pour cnt ont idntifié comm priorité ds invstissmnts dans ls programms sociaux t dans la réduction du chômag ou d la pauvrté. Malgré cla, l gouvrnmnt fédéral accord la priorité aux réductions d impôt t à la réduction du déficit plutôt qu à ds invstissmnts ssntils dans ls programms sociaux canadins. La réduction d la capacité fiscal du gouvrnmnt fédéral à la suit d réductions d impôt d plusiurs milliards d dollars au cours d la drnièr décnni nuit à sa capacité d financr adéquatmnt la formation tant pour ls ffctifs futurs du pays qu pour ls Canadinns t Canadins au chômag. Si l gouvrnmnt changait ss priorités, il pourrait fournir l financmnt qui rndrait abordabl l coût d l éducation pour tous ls Canadins t Canadinns, tout n améliorant la qualité t ls installations dans ls collègs t univrsités du Canada. L systèm d éducation postscondair au Canada st-il concurrntil sur l plan économiqu? Slon l rapport annul du Forum économiqu mondial (World Economic Forum), l systèm d éducation postscondair du Canada n progrss pas autant qu clui ds autrs pays n matièr d dévloppmnt ds compétncs pour fair progrssr l économi du pays t dmurr concurrntil à l échll mondial. L classmnt du Canada : 8 12 15 16{2013} «{2010} {2011} {2012} ls donnés suggèrnt un légèr tndanc à la baiss d la prformanc [du Canada] n matièr d éducation supériur, n raison ds taux d inscription infériurs dans ls univrsités t du déclin d la formation du prsonnl n miliu d travail.» -World Economic Forum Rport on Economic Comptitivnss Figur 1.1 : 2012-13 World Economic Forum : Indic d compétitivité mondial, classmnt n matièr d éducation supériur (fficacité du sctur d l éducation supériur pour l dévloppmnt d un société concurrntill sur l plan économiqu). FINANCEMENT ET LÉGISLATION 1 r 2 3 4 5 6 Finland Singapour Allmagn Suiss Blgiqu Pays-Bas 7 8 9 10 11 12 60 % ds Canadinns t Canadins jugnt qu ls invstissmnts dans ls programms sociaux t la réduction d la pauvrté t du chômag sont ds priorités plus importants qu ls RéDUCTIONS d impôt t la diminution du déficit États-Unis Suèd nouvll-zéland Norvèg taïwan Island 13 14 Autrich Danmark Australi Canada 15 16 7

Figur 1.2 : Portion du financmnt du gouvrnmnt t ds sourcs privés dans ls rvnus d xploitation ds univrsités. 100 % laissons l systèm fiscal fair sa part 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % 1982 1992 2002 2012 frais d scolarité t autrs frais Financmnt gouvrnmntal Figur 1.3 : Ls frais d scolarité croissnt plus rapidmnt qu tous ls autrs frais d étuds. 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 frais d scolarité transport N commun Rpas loyr Dpuis ls comprssions budgétairs fédérals dans ls annés 1990, un part croissant du coût d l éducation postscondair a été transféré aux étudiants t étudiants. L gouvrnmnt couvrait jusqu à 80 pour cnt ds fonds d fonctionnmnt ds établissmnts il y a près d 30 ans. Il n couvr aujourd hui qu nviron 50 pour cnt, t c sont ls frais d scolarité qui comblnt la différnc (Figur 1.2). Au cours ds quinz drnièrs annés, ls frais d scolarité ont augmnté au point d dvnir la dépns la plus important pour ls étudiants t étudiants ds collègs t ds univrsités, dépassant cinq fois l taux d l inflation (Figur 1.4). Ls frais d scolarité élvés limitnt l accès à l éducation postscondair pour ls étudiants t étudiants d famills à faibl t à moyn rvnu. Au taux d augmntation actul, on stim qu ls frais d scolarité dépassront touts ls autrs dépnss combinés ds étudiants t étudiants t étudiants d ici cinq ans. Statistiqu Canada stim qu ls étudiants t étudiants d famills à faibl rvnu ont moins d la moitié ds chancs d fair ds étuds univrsitairs qu cux d ménags à rvnu élvé. Statistiqu Canada a aussi constaté qu l manqu d moyns financirs était la raison l plus fréqummnt invoqué dans la décision d n pas poursuivr ds étuds postscondairs. Ls frais d scolarité agissnt comm un impôt forfaitair, un coût appliqué au mêm taux pour tous ls étudiants t étudiants, qulls qu soint lurs rssourcs financièrs. Alors qu crtains cntrs d étuds t d rchrch t ls gouvrnmnts xagèrnt ls avantags prsonnls d un diplôm collégial ou univrsitair pour justifir ls frais d scolarité élvés, la réalité st baucoup plus modst. L Organisation d coopération t d dévloppmnt économiqus (OCDE) signal qu ls homms diplômés gagnnt sulmnt 100 000 $ d plus durant lur vi. Ls résultats sont considérablmnt moins élvés pour ls fmms diplômés qui, n moynn, n gagnnt qu 48 000 $ d plus. Puisqu 70 pour cnt ds nouvaux mplois rquièrnt un form d étuds postscondairs, l éducation postscondair dvint d plus n plus un xignc préalabl pour participr au marché du travail t pour gagnr un salair moyn. Cla n garantit pas qu l on dvinn rich. L avantag d un population instruit st baucoup plus considérabl qu l avantag prsonnl individul. L OCDE stim qu la contribution à la société d un prsonn ayant un diplôm d étuds postscondairs pndant tout sa vi activ st d 103 858 $. L modèl actul d financmnt qui forc ls individus à assumr ds coûts xorbitants pour un éducation collégial ou univrsitair n tint pas compt ds avantags publics considérabls d l éducation postscondair. L systèm d impôt progrssif st la façon la plus équitabl d financr l éducation postscondair. C gnr d systèm assur qu ls rvnus ds richs t ds pauvrs sont imposés d manièr just, corrspondant à lur capacité contributiv rspctiv t à l avantag économiqu prsonnl obtnu grâc à un éducation postscondair. Ls Canadinns t Canadins ont déclaré clairmnt qu ils n s opposnt pas à

l augmntation ds dépnss publiqus pour améliorr l accès à l éducation. Slon un sondag d opinion ffctué récmmnt par la firm Harris/Dcima, ls Canadinns t Canadins considèrnt qu la réduction ds frais d scolarité dvrait êtr la priorité du gouvrnmnt n matièr d invstissmnt pour l nsignmnt postscondair. L mêm sondag démontr égalmnt qu 67 pour cnt ds Canadinns t Canadins vulnt qu l gouvrnmnt fédéral xrc plus d contrôl sur ls transfrts aux provincs pour l nsignmnt postscondair. Ls avantags d invstir dans l éducation supériur dépassnt considérablmnt l avantag prsonnl. Ds ffctifs très instruits augmntnt l assitt fiscal, t réduisnt l coût d autrs programms sociaux, dont la santé, la sécurité publiqu t l assuranc-mploi. Un rapport récnt d l OCDE a détrminé qu l avantag public dirct d l invstissmnt dans l éducation postscondair xcédait 100 000 $ par prsonn, soit un rndmnt d 160 pour cnt pour chaqu dollar invsti. Dpuis ls coupurs ffctués dans ls paimnts d transfrt aux provincs dans ls annés 1990, la qualité d l éducation postscondair a décliné. L nombr d étudiants t d étudiants par group a augmnté considérablmnt, alors qu ls établissmnts ont poussé pour rndr ls ffctifs univrsitairs tmporairs, rmplaçant ls mmbrs du corps profssoral prmannts à plin tmps par du prsonnl contractul surmné t maigrmnt rémunéré. D plus, d 1990 à 2006, l nombr d étudiants t d étudiants par rapport aux mmbrs du corps profssoral à plin tmps a augmnté d près d 40 pour cnt. En tnant compt d l inflation t d l accroissmnt d la population, ls transfrts n spècs pour l éducation postscondair rstnt à près d 1,3 milliard d dollars infériurs aux nivaux d 1992. L budgt fédéral d 2009 a alloué dux milliards d dollars pour l infrastructur ds collègs t univrsités, visant uniqumnt la construction d nouvaux édifics. Bin qu ls dépnss pour ls nouvlls infrastructurs soint un bonn chos, ct ajout n augmntra qu l montant ds fonds nécssairs au maintin t à la rénovation d l infrastructur sur ls campus, qui totalisnt déjà plus d un milliard d dollars par an, t fra pu pour réglr l problèm d l ntrtin t ds rénovations différés. Ls budgts ds univrsités t ds collègs sont tllmnt mincs qu l ntrtin différé pos d gravs mnacs pour la santé t la sécurité dans d nombrux établissmnts partout dans l pays. En 2009, l Association canadinn du prsonnl administratif univrsitair stimait qu la valur total d l ntrtin différé sur ls campus canadins xcédait cinq milliards d dollars, t la moitié d ct ntrtin était considéré comm urgnt, soit un hauss d 35 pour cnt n l spac d un décnni. Malgré ds invstissmnts modérés dans l éducation postscondair cs drnièrs annés, l gouvrnmnt fédéral a fait pu pour s assurr qu cs dépnss auront la porté voulu. fédération canadinn ds étudiants t étudiants Un vision national pour l éducation postscondair 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % Figur 1.4 : Ls frais d scolarité croissnt plus rapidmnt qu l inflation. frais d scolarité inflation 64 % ds Canadinns t Canadins jugnt qu l éducation postscondair coût trop chr. FINANCEMENT ET LÉGISLATION 9

«L ndttmnt ds étudiants t étudiants n a jamais été aussi élvé ils trminnt lurs étuds avc ds dtts d 30 000 $ n prêts étudiants, plus 5 000 $ n dtts d carts d crédit... Il n résult qu un grand nombr d étudiants t étudiants ont du mal à rmontr la pnt.» - Lauri Campbll, dirctric xécutiv - Crdit Canada 26 000 $ 24 000 $ 22 000 $ 20 000 $ 18 000 $ 16 000 $ 14 000 $ 12 000 $ 10 000 $ 8 000 $ 6 000 $ FIGURE 1.7 : Fréqunc t moynn d la dtt étudiant nvrs l gouvrnmnt à l obtntion du diplôm. inflation 1990 1995 2000 2005 2010 2012 Nombr d Canadinns t Canadins incapabls d ffctur ls paimnts d rmboursmnt d lur prêt d étuds canadin Un génération ndtté Ls Canadinns t Canadins font ds sacrifics pour s préparr aux bsoins évolutifs n matièr d main-d œuvr. À caus d décisions antériurs ds gouvrnmnts fédéral t provinciaux, ls étudiants t étudiants t ls famills sont obligés d assumr ds dtts d étuds plus importants qu touts ls autrs générations qui ls ont précédés, tandis qu ls rvnus d la class moynn stagnnt dpuis vingt ans. Ls frais d scolarité qui montnt n flèch t un aid financièr axé principalmnt sur ls prêts ont fait grimpr la dtt étudiant à ds sommts sans précédnt. L an drnir, nviron 455 000 étudiants t étudiants ont été obligés d mpruntr pour financr lurs étuds. Ls dtts nvrs l Programm canadin d prêts aux étudiants augmntnt d près d un million d dollars par jour. En sptmbr 2010, l total ds dtts d étuds contractés auprès du gouvrnmnt a attint 15 milliards d dollars, l suil détrminé par la Loi fédéral sur l aid financièr aux étudiants. Pourtant, ctt somm n rprésnt qu un portion d la dtt étudiant total, parc qu ll n inclut pas ls prêts provinciaux t prsonnls, ni ls dtts contractés sur ds margs t sur ds carts d crédit pour payr ls dépnss liés aux étuds. L gouvrnmnt a donc décidé d modifir la définition d «prêt d étuds» afin d xclur plus d 1,5 milliard d dollars n dtts d étuds nvrs l gouvrnmnt fédéral. Pourtant, mêm si on tint compt d la nouvll définition, la dtt nvrs l gouvrnmnt fédéral n prêts d étuds dépass l suil d 15 milliards d dollars. L gouvrnmnt fédéral a donc décidé d modifir ncor un fois la Loi fédéral sur l aid financièr aux étudiants pour haussr l suil à 19 milliards d dollars, t a réduit d façon considérabl l obligation du Parlmnt d survillr l programm. RcommAndation 1 Fair un invstissmnt dirct d 7,5 milliards d dollars pour réduir d moitié la dtt d étuds actull au cours ds trois prochains annés. La dtt d étuds activ total qui st du au gouvrnmnt fédéral doit êtr réduit considérablmnt t ds msurs doivnt êtr priss pour mpêchr qu ls étudiants t étudiants actuls t futurs accumulnt un dtt associé aux étuds.

Ls conséquncs d l ndttmnt Ls frais d scolarité élvés oblignt ls étudiants t étudiants à assumr un dtt considérabl pour couvrir ls coûts immédiats élvés ds étuds postscondairs. Bon nombr d étudiants t d étudiants évntuls hésitnt, à just titr, à assumr ctt dtt t ls risqus qui y sont associés. Parmi ls 70 pour cnt ds finissants t finissants du scondair qui ont évoqué n prmir liu ds raisons financièrs pour n pas poursuivr lurs étuds, un sur quatr a cité l rfus d s ndttr comm l principal factur dissuasif. Ls prsonns issus ds communautés marginalisés, ds miliux à faibl rvnu, t ls chfs d famill monoparntal sont plus suscptibls d s opposr vivmnt à l accumulation d un dtt d étuds. L financmnt d l éducation postscondair par l ndttmnt ds étudiants t étudiants st un modèl injust. Puisqu ils sont obligés d financr lur éducation au moyn d un dtt, ls étudiants t étudiants à faibl t à moyn rvnu paint plus qu cux qui ont ls moyns d payr immédiatmnt l coût total d lur éducation. Cux qui puvnt payr lurs frais d scolarité immédiatmnt n vrsnt qu l montant dmandé, alors qu cux qui doivnt contractr ds dtts pour l fair doivnt n plus payr ds intérêts. Un tl systèm accabl d un fardau injust ls famills à faibl t à moyn rvnu. Ds étuds indiqunt qu l taux d ndttmnt a un fft dirct sur la réussit t sur la prsévéranc aux étuds. Ls étudiants t étudiants qui ont ds dtts plus élvés ont moins d chancs d trminr lurs étuds ou d obtnir lur grad ou diplôm. Après l obtntion du diplôm, ls dtts d étuds compromttnt l choix d carrièr, particulièrmnt pour ls profssions libérals. Ds étuds qui ont été faits sur ls étudiants t étudiants n médcin t n droit ont détrminé qu l ndttmnt d cs drnirs ls oblig à chrchr un mploi dans ds domains ou dans ds régions qui n sraint pas nécssairmnt parmi lurs prmirs choix, t où la dmand n srait put-êtr pas la plus important. Ls dtts d étuds smblnt poussr d juns médcins dévoués à s détournr d la médcin familial t d juns avocats t avocats à s détournr du srvic public ou communautair. Un lourd ndttmnt décourag aussi ls gns d fondr un famill, d achtr un maison, d crér un ntrpris, t d ntrprndr ds xpérincs pu payants ou bénévols dans lur domain d étuds, c qui st souvnt nécssair pour obtnir d l xpérinc mnant à un mploi à rvnu moyn. slon le programm canadin d prêts t bourss : Moynn ds frais d scolarité annuls qui pairont n 2026 ls élèvs qu sont à la matrnll n 2013 : 13 100 $ «13 700 $ 14 400 $15 100 $ Moynn ds frais d scolarité d après ls annoncs du gouvrnmnt provincial t la législation actull, indxés à l inflation plus 2,5 %. Ls dtts d étuds (élvés) sont un ds principals conséquncs ds politiqus visant à transférr ls coûts d l éducation publiqu aux étudiants t étudiants t à lurs famills.» - Altrnativ budgétair pour l gouvrnmnt fédéral Cntr canadin d politiqus altrnativs FINANCEMENT ET LÉGISLATION fédération canadinn ds étudiants t étudiants Un vision national pour l éducation postscondair 11

Msurs fficacs : ds bourss au liu d prêts La somm qu l Programm canadin d prêts aux étudiants nvisag d distribur pour l anné scolair 2013-2014. Dépnss approximativs pour ls crédits d impôt t ls régims d épargn pour ls étuds, 2012-2013. Bin qu la création du Programm canadin d bourss aux étudiants ait été un pas dans la bonn voi pour réduir d façon significativ ls nivaux d ndttmnt, il faudrait un invstissmnt plus important pour octroyr ds bourss immédiats. Il st prévu qu l coût total ds crédits d impôt pour l éducation t ds régims d épargn-étuds dépassra ctt anné ls 2,58 milliards d dollars, c qui fait qu cs programms sont d loin ls plus coûtux n dépnss dircts du gouvrnmnt fédéral pour l aid financièr aux étuds. Malgré l coût élvé ds crédits d impôt t ds régims d épargn pour ls étuds, c n sont pas ds msurs fficacs si on vut améliorr l accès à l éducation postscondair t réduir la dtt étudiant. Tous ls étudiants t étudiants ont droit aux crédits d impôt, quls qu soint lurs bsoins financirs, donc cux qui n bénéficint l plus sont cux qui ont l moins d dtts t qui ont d bons rvnus. Ls régims d épargn-étuds ont grandmnt profité aux prsonns plus fortunés, puisqu ls famills à faibl rvnu n ont souvnt pas ls moyns d invstir n prmir liu. Si ctt somm d 2,58 milliards d dollars était offrt sous form d bourss immédiats, chaqu dollar prêté par l Programm canadin d prêts aux étudiants pourrait êtr convrti n bours non rmboursabl. L PCPE a prévu nviron 2,46 milliards d dollars n prêts d étuds pour l anné scolair 2012-2013. En réaffctant à ds bourss immédiats ls dépnss consacrés actullmnt à ds programms infficacs comm ls régims d épargn-étuds t ls crédits d impôt pour l éducation, l gouvrnmnt pourrait réduir considérablmnt l ndttmnt ds étudiants t étudiants. «RcommAndation 2 Augmntr l montant t l nombr ds bourss non rmboursabls miss à la disposition ds étudiants t étudiants n rdistribuant au Programm canadin d bourss aux étudiants ls fonds actullmnt alloués aux crédits d impôt t aux régims d épargn pour ls étuds, t prmttr aux étudiants t étudiants ds cycls supériurs d y avoir égalmnt accès. L programm d Subvntion canadinn pour l épargn-étuds n achmin pas l aid (d maigrs rssourcs publiqus) aux bons ménags il faudrait mttr fin au programm SCEE.» - Kvin Milligan Économist à l UBC

étudiants t étudiants étrangrs AU canada Bin qu l nsmbl d la population étudiant au Canada ait connu ds hausss dramatiqus ds frais d scolarité au cours d la drnièr décnni, la réglmntation ds frais d scolarité a rarmnt été appliqué aux frais imposés aux étudiants t étudiants étrangrs. À l automn 2013, la moynn ds frais d scolarité ds étudiants t étudiants étrangrs attignait 19 514 $, soit plus du tripl ds frais déjà élvés qu paint ls résidnts t résidnts canadins (Figur 1.6). Dans crtains univrsités du pays, ls étudiants t étudiants étrangrs paint plus d 23 000 $ par anné n frais d scolarité. C montant s élèv à plus d 25 000 $ pour crtains programms d cycls supériurs t attint la somm stupéfiant d 57 000 $ par anné pour ds programms comm la dntistri t l droit. Ls droits différntils élvés constitunt un fardau injust t un obstacl à l éducation postscondair pour ls étudiants t étudiants étrangrs. En fin d compt, d tls frais d scolarité pourraint mnacr la capacité du Canada d attirr t d rtnir ds étudiants t étudiants étrangrs d un divrsité d miliux. Slon ds étuds ffctués par l gouvrnmnt fédéral lui-mêm, ls immigrants t immigrants qui ont déjà travaillé ou étudié au Canada ont baucoup d facilité à s intégrr à la main-d œuvr canadinn t à réussir dans la société canadinn. Ls étudiants t étudiants étrangrs contribunt déjà plus d huit milliards d dollars chaqu anné à l économi canadinn, t lur contribution évntull n tant qu résidnts t résidnts, t citoynns t citoyns, s il y a liu, srait avantagus pour l économi canadinn t réduirait ls pénuris d main-d œuvr dus au viillissmnt d la population. L gouvrnmnt fédéral prévoit un important pénuri d main-d œuvr pour ls 15 prochains annés. En particulir, on stim qu plus d dux millions d mplois sront vacants dans la prochain décnni. Si l nombr d étudiants t d étudiants étrangrs qui font du Canada lur résidnc prmannt augmntait, la pénuri d main-d œuvr qualifié pourrait êtr considérablmnt atténué. Un plus grand nombr d étudiants t d étudiants étrangrs qui grossiraint ls rangs d la main-d œuvr canadinn, n particulir dans ls scturs t ls régions clés, aidrait à comblr ls prochains pénuris d maind œuvr qualifié t à assurr la continuation d la croissanc économiqu du Canada. La concurrnc sra fort puisqu d autrs pays sont au courant ds avantags d offrir aux étudiants t étudiants étrangrs d vnir fair ds étuds sur lur trritoir t ont mis n plac ds stratégis pour n attirr davantag. L élimination ds droits différntils rhaussrait considérablmnt la capacité du Canada d attirr ds étudiants t étudiants étrangrs. Contribution PIB ds étudiants t étudiants étrangrs à l économi canadinn n 2011 : Figur 1.6 : Moynn ds frais d scolarité ds étudiants t étudiants à tmps plin canadins t étrangrs au prmir cycl. 4 724 $ 4 917 $ 5 146 $ 5 313 $ 5 581 $ 5 772 $ 8 $ 14 487 $ 15 674 $ 16 768 $ 17 571 $ 18 641 $ 19 514 $ fédération canadinn ds étudiants t étudiants Un vision national pour l éducation postscondair 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Frais d scolarité ds étudiants t étudiants étrangrs Frais d scolarité ds étudiants t étudiants canadins FINANCEMENT ET LÉGISLATION 13

Un loi sur l éducation postscondair Instaurr l obligation d rndr ds compts pour l financmnt fédéral Bin qu l gouvrnmnt fédéral soit l plus important baillur d fonds d l éducation postscondair, il n xist aucun mécanism réglmntair pour assurr qu ls transfrts aux provincs sont réllmnt affctés au systèm d éducation postscondair. Sans msurs d rsponsabilisation pour ls transfrts d fonds fédéraux, ls gouvrnmnts provinciaux sont librs d réorintr ls transfrts dstinés à l éducation postscondair vrs d autrs priorités provincials. En vrtu ds modèls fédéral-provincial précédnts d partag ds coûts, ls provincs dvaint y invstir lurs proprs fonds afin d rcvoir ds fonds du gouvrnmnt fédéral. Si lls choisissaint d comprimr l financmnt, lur transfrt fédéral dvait êtr réduit d un montant proportionnl. L modèl d financmnt par bloc, l Transfrt canadin n matièr d programms sociaux, n oblig pas ls gouvrnmnts provinciaux à maintnir lur propr financmnt pour rcvoir lurs fonds fédéraux. En fait, dans d nombrux cas, ls gouvrnmnts provinciaux ont utilisé ls fonds fédéraux additionnls qu ils ont rçus pour réduir lurs proprs obligations n matièr d financmnt pour l éducation postscondair. Par xmpl, l gouvrnmnt d la Colombi-Britanniqu a réduit l financmnt ds univrsités n 2008, alors qu il avait rçu d nouvaux fonds du gouvrnmnt fédéral pour l éducation postscondair. Ctt approch a mné à ds variations considérabls dans ls décisions ds provincs concrnant l financmnt t ls politiqus, donc ls frais d scolarité varint considérablmnt d un provinc à l autr, c qui cré un situation d accès inégal à l éducation slon l ndroit (Figur 1.7). TRANSFERTS FÉDÉRAUX POUR L ÉDUCATION POSTSECONDAIRE Pour rvnir à un nivau d financmnt fédéral qui équivaut à clui n viguur avant ls comprssions du miliu ds annés 1990, il faudrait affctr un transfrt aux provincs d nviron 5,08 milliards d dollars pour l éducation postscondair. L gouvrnmnt fédéral allou n c momnt un pu plus d 3,75 milliards d dollars à l éducation postscondair dans l cadr ds transfrts sociaux, mais on n xig pas ds provincs qu lls affctnt ct argnt à l amélioration d l accès à l éducation postscondair. L jumlag d un hauss du financmnt à un nouvll loi sur l éducation postscondair st ssntil afin d assurr qu l financmnt supplémntair st bl t bin accordé aux établissmnts d nsignmnt postscondair d sort qu ils puissnt abordr ls coûts accrus t la détérioration ds infrastructurs. Dpuis ls comprssions du début ds annés 1990, ls inscriptions aux étuds à tmps plin ont augmnté d 55,1 pour cnt, c qui a ntraîné un hauss d 1,33 milliard d dollars du coût du systèm, un situation qu l gouvrnmnt fédéral tard à réglr. D plus, comm c st l cas dans l systèm d la santé, ls coûts liés aux collègs t univrsités augmntnt baucoup plus rapidmnt qu l indic normal ds prix à la consommation. Au cours ds dix-huit drnièrs annés, il y a u, n moynn, un inflation annull d trois pour cnt lié au sctur d l éducation postscondair, soit d nviron 1,87 milliard d dollars sur l nsmbl d ctt périod. Un loi fédéral sur l éducation postscondair L adoption d un loi fédéral sur l éducation postscondair établirait ds conditions pour ls transfrts aux provincs dstinés à l éducation postscondair. Un loi n c sns dvrait xigr ds provincs qu lls obsrvnt ls mêms princips qu l on rtrouv dans la Loi canadinn sur la santé : la gstion publiqu, l intégralité, l univrsalité, la portabilité t l accssibilité. En rtour, ls gouvrnmnts provinciaux qui obsrvnt cs princips rcvraint un financmnt adéquat t prévisibl du gouvrnmnt fédéral. Rcommandation 3 Mttr n plac un loi canadinn sur l éducation postscondair, n collaboration avc ls provincs, inspiré d la Loi canadinn sur la santé, accompagné d un transfrt monétair spécifiqu dont ls fonds sraint dstinés aux points suivants : - comblr l insuffisanc d financmnt dpuis 1992; - réduir ls frais d scolarité aux nivaux qu ils étaint n 1992; t - défrayr l coût d l ntrtin différé dans ls collègs t univrsités du Canada.

Moynn ds frais d scolarité du prmir cycl n arts t scinc, 2013-2014. 2 644 $ t.-n.-l. 5 670 $ AlB. 5 029 $ c.-b. 3 779 $ Man. 2 653 $ QC 6 394 $ SasK. 7 259 $ ONt. 5 696 $ Î.-P.-É. 6 113 $ n.-b. 6 185 $ N.-É. FINANCEMENT ET LÉGISLATION Figur 1.7 : Frais d scolarité au Canada. Figur 1.6 : Frais d scolarité d 1992 à 2015. dollars courants 9 231 $ 9 000 $ 8 000 $ 7 649 $ 7 000 $ 6 000 $ 5 000 $ 4 000 $ 1 000 $ 6 741 $ 7 259 $ 5$ 637 $ 5$ 670 $ 6 394 $ 6 113 $ 4 064 $ 5$ 029 $ 6 449 $ 6 743 $ 6 185 $ 5 696 $ 3 160 $ 2 743 $ 3 779 $ 3 000 $ 2 000 $ 1992 2015 8 815 $ 2 653 $ 1 962 $ 2 105 $ 1 551 $ 1 591 $ 1 671 $ 2$ 644 $ 2 016 $ 2 120 $ 2 147 $ 1 442 $ 1 115 $ 0$ C.-B. ALB. SASK. MAN. ONT. QC N.-B. Î.-P.-É. N.-É. T.-N.-L. fédération canadinn ds étudiants t étudiants Un vision national pour l éducation postscondair 15

Rspctr la promss d l éducation ET DE LA PROSPÉRITÉ ds Autochtons La création d un société plus équitabl, financièrmnt plus stabl t plus durabl pass obligatoirmnt par l accès à l éducation postscondair. Pourtant, il xist un grand disparité n matièr d accès d un bout à l autr du pays, laqull nuit non sulmnt aux étudiants t étudiants, mais aussi à l nsmbl d la population canadinn. Comm c st l cas pour la plupart ds mmbrs d l OCDE, l avnir du Canada dépnd d sa capacité d rmplacr ss ffctifs viillissants pour réalisr ss objctifs économiqus. Cpndant, l Canada jouit d un avantag sur un grand nombr d pays grâc à la croissanc rapid d sa population autochton. La population autochton du Canada augmnt six fois plus rapidmnt qu la population non autochton. Slon l Enquêt auprès ds ménags d 2011, près d 1,4 million d prsonns s sont idntifiés comm Autochtons, soit 4,3 pour cnt d la population canadinn. D c nombr, 46 pour cnt étaint âgés d moins d 24 ans (Figur 2.1). On stim qu plus d 300 000 juns Autochtons pourraint fair lur ntré sur l marché du travail au cours ds 15 prochains annés sulmnt. En mai 2009, l Cntr d étuds ds nivaux d vi a conclu qu comblr l écart ntr ls nivaux d scolarité augmntrait d 179 milliards d dollars la croissanc du PIB, t d plus d 400 milliards d dollars la croissanc total sur ls 20 prochains annés. Ls nivaux d scolarité ds pupls autochtons dmurnt considérablmnt moins élvés qu cux d la population non autochton. En 2006, 34 pour cnt ds Autochtons âgés d plus d 25 ans n étaint pas titulairs d un diplôm d étuds scondairs, comparativmnt à 15 pour cnt ds non- Autochtons. Sulmnt huit pour cnt ds Autochtons sont titulairs d un diplôm univrsitair, comparativmnt à 23 pour cnt au sin d la population général. C faibl taux d achèvmnt st n contrast flagrant avc l droit à l éducation ds pupls autochtons qui lur a été conféré par un séri d traités signés sur plusiurs décnnis t st rconnu par la Constitution du Canada. Malgré l bsoin évidnt, du point d vu économiqu t légal, d garantir l accès à l éducation pour ls Autochtons, l financmnt pour ls étudiants t étudiants autochtons stagn dpuis plus d un décnni. L faibl taux d participation à l éducation postscondair put s xpliqur par ls obstacls considérabls t complxs qu ls étudiants t étudiants autochtons doivnt surmontr. Ds étuds ont établi qu ls apprnants t apprnants autochtons sont moins nclins à vouloir s inscrir à un programm d prêts s ils ont bsoin d aid financièr. Ls étudiants t étudiants autochtons sont plus suscptibls d avoir ds prsonns à charg, c qui ntraîn souvnt ds coûts élvés d gard d nfants t d déménagmnt, t il n faut pas non plus négligr l fait qu ils amorcnt souvnt lurs étuds postscondairs à un âg plus avancé qu ls Canadinns t Canadins non autochtons. D plus, nviron 20 pour cnt ds mmbrs ds Prmièrs nations sont sans mploi, dont un taux énorm d 41 pour cnt sont âgés d 15 à 24 ans. L chômag limit considérablmnt l accès aux rssourcs financièrs qui prmttraint aux famills d payr l coût croissant d un éducation au collèg ou à l univrsité. Actullmnt, l gouvrnmnt fédéral fournit d l aid financièr aux étudiants t étudiants qui sont ds mmbrs inscrits ds Prmièrs nations t aux Inuits par l ntrmis du Programm d aid aux étudiants du nivau postscondair (PAENP), qui a été créé pour facilitr l accssibilité d l éducation postscondair t diminur ls obstacls financirs auxquls font fac ls étudiants t étudiants autochtons n couvrant ls coûts ds frais d scolarité, ds manuls t ds fourniturs scolairs, ds déplacmnts t ds frais d subsistanc. En 1968, Affairs autochtons t Dévloppmnt du Nord Canada (AADNC), ancinnmnt l ministèr ds Affairs indinns t du Nord canadin (MAINC), a commncé à fournir d l aid aux étudiants t étudiants ds Prmièrs nations t inuits qui voulaint poursuivr ds étuds postscondairs. En 1977-1978, sulmnt 3 600 étudiants t étudiants ont rçu ds subvntions; n 1999-2000, plus d 27 000 d ntr ux rcvaint du financmnt fédéral. Cpndant, ls nivaux d scolarité ds Autochtons dmuraint considérablmnt moins élvés qu cux d la population général (Figur 2.2). Avant 1992, l financmnt était établi slon l nombr d étudiants t d étudiants admissibls t lurs dépnss. D 1992 à 1997, l modèl d financmnt par étudiant a été supprimé au profit d nvlopps d financmnt global administrés par ls consils d bands locaux. Dpuis 1996, la majoration du PAENP st plafonné à dux pour cnt par anné. En conséqunc d cs limits d augmntation, ls fonds n tinnnt pas compt d l augmntation du coût d la vi t ds hausss ds frais d scolarité, qui ont augmnté n moynn d trois pour cnt ctt anné. Bin qu qulqu 27 000 étudiants t étudiants autochtons aint touché un aid financièr

avant l imposition du plafond d financmnt, n 2006 c nombr avait diminué à un pu plus d 22 000. L financmnt insuffisant a fait qu ls collctivités qui gèrnt ls fonds sont obligés d prndr ds décisions difficils pour détrminr qui rcvra d l aid chaqu anné. D 2006 à 2011, plus d 18 500 prsonns s sont vu rfusr d l aid financièr, soit à pu près la moitié d cux t clls qui y avaint droit. En raison du manqu d invstissmnts, la priorité st souvnt accordé aux programms collégiaux d court duré, au détrimnt ds programms d profssions libérals ou d étuds supériurs plus coûtux. Slon l Assmblé ds Prmièrs nations, la somm d 724 millions d dollars srait rquis pour assurr qu aucun étudiant ni aucun étudiant autochton n s voint rfusr l accès à l nsignmnt postscondair pour ds raisons financièrs t qu cux qui rçoivnt d l aid financièr rçoivnt un montant suffisant. Étant donné qu AADNC vrs actullmnt 306 millions d dollars, un montant supplémntair d 418 millions d dollars srait rquis. Un tl nivau d financmnt prmttrait d soutnir nviron 40 000 étudiants t étudiants au Canada. Ls fonds déboursés par l PAENP produisnt ds résultats pour ls étudiants t étudiants qui y ont accès. Un majorité ds étudiants t étudiants autochtons qui obtinnnt d l aid financièr du PAENP réussissnt à trminr lurs étuds t à trouvr un bon mploi. Pu import où s trouv lur liu d résidnc, la majorité ds diplômés t diplômés autochtons rtournnt travaillr dans lur collctivité, occupnt un mploi dans lur domain d étuds, dvinnnt financièrmnt autonoms t contribunt au dévloppmnt d collctivités sains t stabls tout n améliorant l économi canadinn. Il st important d soulignr qu mêm si l rndmnt économiqu st élvé pour ls prsonns qui puvnt accédr à l éducation, ls étudiants t étudiants métis t ls mmbrs non inscrits ds Prmièrs nations n rçoivnt aucun aid financièr fédéral. La situation actull limit l potntil pour ctt population, ainsi qu pour l bin-êtr du Canada dans son nsmbl. RcommAndation 4 Éliminr l plafond ds hausss d financmnt du Programm d aid aux étudiants du nivau postscondair t villr à c qu tous ls apprnants t apprnants autochtons, inuits t métis admissibls rçoivnt l financmnt nécssair. 18 % 37 % 13 % 41 % Figur 2.2 : Proportion d la population ayant un grad univrsitair. Non autochton Autochton 21 % 31 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % 20 % 60 % Figur 2.1 : Accroissmnt d la population autochton d 2001 à 2011. 79 % 33 % 1981 1991 1996 2001 2006 2011 La contribution potntill ds Canadinns t Canadins autochtons au PIB au cours ds vingt prochains annés, si ls nivaux d scolarité autochton ATTEIGNENT cux d la population n général. L coût par anné pour rhaussr l nivau d scolarité ds Autochtons à clui d la population n général. 66 % 400 milliards 418 Millions 91 % 99 % ÉDUCATION DES AUTOCHTONES 17

L plan du Canada visant la commrcialisation d la rchrch univrsitair a-t-il rapporté ds bénéfics? 450 400 350 300 250 200 150 0,10 0,05 CANAD Coré Rmarqu : La Finland, la Suèd, la Suiss, l Danmark, l Allmagn t l Itali n accordnt aucun incitation fiscal aux ntrpriss pour la rchrch t l dévloppmnt. Itali bas Pays- g Norvè CANAD A tagn -Br Grand d Irlan u Blgiq Franc ali Austr agn Allm ch Autri ark Danm -Unis États Suiss Suèd Japon d 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0 Finlan (n tant qu part du PIB). 0,15 0,00 460 100 FIGURE 3.2 : Dépnss ds ntrpriss sur la rchrch t SUR l dévloppmnt 0,20 A du Su d Blgiq u Japon Hongr i Autri ch Irlan d franc Paysbas portu gal Danm ark Turqu Grand i -Br tagn Norvè g E spagn Répub liqu tchèq u 500 FIGURE 3.1 : Aid gouvrnmntal indirct pour la Rchrch t l Dévloppmnt n incitations fiscals pour ls ntrpriss. (pourcntag du PIB) Slon ls Résaux d cntrs d xcllnc n commrcialisation t n rchrch, l résau établi par l gouvrnmnt fédéral pour favorisr la collaboration ntr l sctur privé t ls univrsités, ds 500 projts qui ont été financés par ls dnirs publics t qui ont été évalués par ls cntrs d xcllnc au cours ds dix drnièrs annés, sulmnt 80 étaint commrcialmnt viabls, t parmi cux-ci, sulmnt 40 ont progrssé. programms Cla signifi qu d rchrch motivé par la commrcialisation qui ont été financés par l public n ont pas obtnu ds résultats commrcialmnt viabls.