Cmpte rendu grupes de travail sur émergence des questins évaluatives (Atelier qualificatin cllective 1) Objectifs : Identificatin des questins évaluatives (tris au maximum) et les myens qui divent être mis en œuvre pur y répndre (Pistes de travail). Le travail est effectué par grupe de travail hmgène, par institutin et fnctin. Grupe 1 : Services de l ETAT 1. Le CUCS a t il réussi à mettre en chérence le drit cmmun avec les différents dispsitifs sectriels de la plitique de la ville? CLAS, OVV,etc.? Identifier les plitiques de drit cmmun cncernées par institutin et dmaine d interventin Travailler à partir des tableaux de brds, intégrer des indicateurs spécifiques : cmplémentarité, substitutin tempraire (effet levier), substitutin durable (anrmale) Asscier les différents acteurs participants, pur la mise en débat sur les cnditins de mbilisatin Observatins : Travail imprtant, demande de regruper les actins et ne pas «s éparpiller» 2. Les myens allués aux assciatins dans le cadre du CUCS nt ils cntribués à amélirer la situatin sciale des publics visés? Observatins : Questin à laquelle il est difficile d apprter une répnse précise, scientifique? Cmment pruver qu une améliratin est due à une actin? Il est pssible néanmins de dégager des tendances en crisant des pints de vue et ntamment avec les publics ; la lurdeur des démarches à engager demandera de sélectinner les actins les plus significatives frmatin actin 1 Evaluatin des CUCS (2010) Page 1
Chisir cllectivement les entrées et les actins les plus significatives? Apprter le maximum de précisins sur les bjectifs et la qualificatin des publics cncernés dans les tableaux de brds Rassembler les rapprts et bilans activités Rechercher les myens d enquête et de mise en débat les plus apprpriés surtut aux publics 3. Gégraphie priritaire : En qui l échelle du quartier priritaire est une échelle pertinente dans l interventin Etat? (vir éléments autres grupes ) Observatins: Cette questin se pse aussi bien pur les cmmunes en CUCS, que celles qui purraient y rentrer, ce qui demande peut être dans un deuxième temps une apprche réginale, dans le cadre d un cmité de piltage réginal? Elle dit être anticipée pur permettre l apprfndissement des prductins de cnnaissance, les cnstructin des argumentaires et la cnduite des négciatins Les critères d éligibilité ne peuvent se limiter à dnnées quantitatives (chômage, pauvreté, échec sclaire.), il est nécessaire de les criser avec des éléments de cmpréhensin des dysfnctinnements (aggravatin.) L interventin du CUCS peuvent s envisager aux différentes échelles: Quartier Cmmune Régin en spécifiant la nature des apprts spécifiques du CUCS en cmplément des autres plitiques publiques (Régin, Département, Intercmmunalités, Cmmunes ) Rassembler les éléments d bservatin cmmuns aux territires et prcessus de dégradatin sciale urbain, quantitative et qualitative, sur des bases cmmunes frmatin actin 1 Evaluatin des CUCS (2010) Page 2
Sur la base : Des bservatins des premiers bilans des actins réalisées des perspectives de mbilisatin des autres plitiques des premières réflexins cllectives sur les «sujets priritaires» nn pris en cmpte cmme bjet à part entière par le CUCS mais qui purraient l être, ex : jeunesse faire un état des grandes entrées pssibles des prchains CUCS, Cnstruire prgressivement les argumentaires et apprfndir les bservatins aux différentes échelles Grupe 2 Opérateurs 1. Le CUCS a-t-il permis une meilleure implicatin des partenaires institutinnels pur réussir les actins et les repsitinner à l avenir? Enjeux : Implicatin des partenaires institutinnels est à envisager sus deux angles : La qualité de la cpératin pur la mise en œuvre des actins nécessitant des interventins cmplémentaires La mbilisatin des «cmpétences» de drit cmmun Cncernant les cpératins et les méthdes de travail Faire ressrtir dans les bilans les instances de piltages et de travail cllectif interinstitutinnelles Tirer les enseignements cllectivement de ces cpératins, acquis, cnditins de réussite et pints de blcage «remnter ces enseignements à un niveau plus décisinnel, à l échelle cmmunale vire réginale (cmité de piltage réginal?) frmatin actin 1 Evaluatin des CUCS (2010) Page 3
Cncernant la mbilisatin des cmpétences de drit cmmun faire l état précis des cmpétences de drit cmmun mbilisables sur les actins, par institutin (Etat, régin, département, cmmunes) repérer l effectivité de la mbilisatin actuelle, les pints de blcage, les réussites les cnditins de reprise à l avenir si le CUCS s est substitué (effet levier) remnter ces éléments au niveau décisinnel pur en faire un bjectif de négciatin 2. Est ce que les actins du CUCS dans sn vlet insertin a-t-il permis de répndre aux besins identifiés sur le territire? Enjeux : Les différentes actins d accmpagnement scial individualisé peuvent cncerner des persnnes d une même famille : enfants avec le PRE, grands adlescents avec chantiers d insertin, parents avec les ateliers. Deux questins se psent : Cmment ces différentes actins peuvent être cmplémentaires et peuvent répndre à une apprche glbale de la famille, par exemple sur la parentalité L analyse cnjinte des actins peut elle enrichir ntre cnnaissance des réalités sciales et permettre de réfléchir cllectivement aux différentes natures de prise en charges en fnctin des niveaux d autnmie (atelier de qualificatin) Faire apparaître dans les bilans la situatin des publics pris en charge (indicateur de qualificatin) sur des critères cmmuns (?) Criser les grilles d évaluatin des parcurs pur identifier les «pints de rencntres» (difficultés cmmunes, interventins cmmunes u cmplémentaires ) Mettre en cmmun les méthdes d évaluatin qualitatives (entretiens ) frmatin actin 1 Evaluatin des CUCS (2010) Page 4
Grupe 3 Cllectivités 1. Cmment l actin du CUCS permet d avir des pérateurs adaptés aux besins des territires? Enjeux : L adaptatin des pérateurs répnd à plusieurs questins : Les pérateurs snt ils perfrmants pur répndre aux bjectifs pursuivis dans les actins financées? Les différentes prcédures u dispsitifs peuvent ils être facteurs de qualificatin (u de déqualificatin) des pérateurs? Des actins jugées priritaires sur le territire n nt elles pas été mise en œuvre faute d pérateurs en capacité de les réaliser? Rappel : l évaluatin de la prcédure ne peut s envisager par la seule évaluatin de la perfrmance des pérateurs (séminaire de qualificatin - avril 2010) Pur l évaluatin de la perfrmance des pérateurs : Quelque sit les mdalités d évaluatin chisies par les cllectivités prestataire u animatin interne, les tris étapes Le bilan des actins réalisées à partir : Des bilans quantitatifs : critères de réalisatin et de myens des bilans qualitatifs des pérateurs : réussites, difficultés, blcages, explicatin des écarts L apprfndissement : entretiens, enquêtes vire audit si il y a des pistes de dysfnctinnement La mise en débat avec les pérateurs frmatin actin 1 Evaluatin des CUCS (2010) Page 5
Pur l évaluatin de la perfrmance du dispsitif quant à la qualificatin des pérateurs et leur adaptabilité : La cnstitutin des éléments de bilan du piltage : le nmbre de rencntres cllectives de travail cnduites avec les pérateurs (différents des rencntres de transmissin de cnsignes ), les rencntres individuelles de sutien le repérage des pérateurs intervenant sur le territire, par nature d interventin, échelle (ville, quartier ) les pints frts et les pints faibles des pérateurs, savirs faire, qualificatins (prfessinnelles u sciale) les actins de qualificatin prgrammées La mise en débat des prcédures (appel à prjet) et les mdalités de piltage du dispsitif ; Ont elles permis : de ménager des «espaces de cnfiance» avec les pérateurs, pur permettre l expressin cllective des réussites et difficultés? de préserver les petites assciatins dnt l utilité est recnnue, par des prcédures adaptées? d anticiper la nécessité d adaptatin (qualitative u quantitative) des pérateurs (par la frmatin, l accmpagnement.) vire la recherche de nuveaux partenaires..? mais aussi de capitaliser et diffuser la cnnaissances et les analyses des réalités de «terrain» et les pratiques? de dévelpper des systèmes de veille sciale (alerte sur les dysfnctinnements sciaux,..)? de mbiliser des bservatires pur mieux cmprendre les évlutins sciales? En bref quel est le mdèle de piltage? Descendant u participatif? Figé u adaptable? Crrespnd il aux rientatins du prjet, aux enjeux du territires et aux exigences de la mise en œuvre? frmatin actin 1 Evaluatin des CUCS (2010) Page 6
Grupe 4 Piltes CUCS des cmmunes 1. Les utils de Piltage spécifique «plitique de la ville», GIP, snt ils tujurs légitimes? Enjeux : le chix d un recurs à des utils spécifiques pur pilter des plitiques cntractualisées avec l Etat a répndu à des exigences d pératinnalité, ntamment le prtage financier, des relatins directes avec les institutins, ntamment l Etat. L évaluatin dit être un mment pur privilégier pur interrger pur l avenir: La nature piltage «plitique de la ville» cmmunale, dans un cntexte en évlutin : quels champs? les seuls dispsitifs financés par l Etat? la place des CUCS dans les plitiques de drit cmmun en prenant en cmpte la dérive de la substitutin «durable», les champs d interventins restreints sn psitinnement par rapprt aux services municipaux le supprt GIP Cette évaluatin est délicate car suvent passinnelle ; elle dit permettre : l bjectivatin des apprts passés, quelle a été plus value? la frmalisatin des enjeux pur l avenir, généraux et prpres à la cmmune (nuvelles prirités..) - les prjets de chésin sciale cmmunaux - la nécessité d rganiser la mbilisatin des autres partenaires régin, département sur des bjectifs priritaires (cntractualisatins?) ; vers une plate frme inter institutinnelle? - garantir l pératinnalité de la mise en œuvre, maintien d une dynamique de prjet, d innvatin (vir plus lin ) et d expérimentatin? - garantir la mbilisatin des services et leur évlutin? frmatin actin 1 Evaluatin des CUCS (2010) Page 7
la mise en débat avec les persnnes légitimes (élus, directins générales, élus, services ) la frmalisatin des lettres de missins et des cadres de fnctinnement, les méthdes de travail ntamment avec les services ) la déterminatin des méthdes de piltage, et des mdalités de travail avec les pérateurs, en servant des acquis de la rénvatin urbaine - l adaptatin des prcédures (appels à prjets?) - les utils de suivi - les mdalités d allers et returs permanents avec le terrain et les ppulatins - la préservatin de la capacité de réagir et d innver (prduire de l inattendu!) Si le travail de bilan peut être anticipé cette évaluatin dit être cnduite en fin du parcurs de l évaluatin sur la base d une démarche cnstruite qui évite les règlements de cmpte u les jugement hâtifs Le centre de ressurces peut en faire un bjet de travail cllectif lrs de la dernière sessin de septembre. 2. Quelle gégraphie priritaire? Vir 3 ème questin des services de l Etat 3. Cmment la culture de «la prximité» de la plitique de la ville peut elle réinterrger l actin cnduite sur les quartiers? Cnstats : Prgressivement la plitique de la ville a déserté le terrain, les quartiers avec : la disparitin des chefs de prjets de quartier qui nt pris des respnsabilités thématiques et se snt lcalisés en mairie Le travail sur les prgrammatins ne s est plus cnstruit lcalement mais à travers des appels à prjet cmmunaux Par ailleurs se pse la questin du piltage lcal sur le quartier, les techniciens «piltes» ayant disparu les élus se retruvent seuls «vis à vis» de la ppulatin. frmatin actin 1 Evaluatin des CUCS (2010) Page 8
Le besin de réinvestir la prximité se fait sentir avec la GUP mais aussi de mieux cmprendre les dysfnctinnements, les fnctinnements sciaux mais aussi les ressurces lcales sur lesquelles il est pssible de s appuyer. Repérer les actins financées dans le cadre des CUCS et qui nt cntribué à prduire du lien de prximité, les analyser avec les pérateurs et les habitants Engager un travail expérimental à partir de certains quartiers de cmpréhensin des dysfnctinnements à l échelle lcale, situatins sciales, délinquance, ccupatin de l espace public, absence u insuffisance de services publics et surtut des interactins (travail à engager avec le centre de ressurces) de repérage des dynamiques existantes il s agit de tirer des éléments d analyse pur prpser des mdes d interventin, de baliser les znes d innvatin nécessaire (!) : mdalités d animatin/piltage lcal, actins priritaires... Se servir de la GUP cmme supprt de travail : état des lieux, analyse, plan de travail, seln des mdalités à déterminer frmatin actin 1 Evaluatin des CUCS (2010) Page 9