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EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag1 G U I D E caau CARTE C C

EXÉ

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag3 G U I D E caau CARTE

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag EXÉ LA CARTE CADEAU La Cart Caau st u cart payé alliat u total librté d'utilisatio d utilisatio à sécurité t facilité du paimt t par cart bacair. 1. Accpté das l mo tir 1. Accpté das l mo tir Vous pouvz utilisr Cart Caau pour payr vos achats chz tous ls commrçats qui accptt ls carts Visa, Vous pouvz utilisr Cart Caau pour payr vos achats chz tous ls commrçats qui accptt ls carts Visa, c qui rst plus 20 millios poits vt à travrs l mo t près 1 millio Frac. c qui rst plus 20 millios poits vt à travrs l mo t près 1 millio Frac. 2. Utilisabl plusiurs fois Vous 2. Utilisabl pouvz utilisr plusiurs votr cart fois autat fois qu vous l souhaitz, jusqu'à c qu vous ayz dépsé totalité du motat Vous pouvz qui vous utilisr a été votr offrt. cart autat fois qu vous l souhaitz, jusqu à c qu vous ayz dépsé totalité du motat qui vous a été offrt. La Cart Caau st pas rchargabl. 3. Aussi sûr qu'u cart bacair La 3. Aussi Cart Caau sûr qu u vous offr cart touts bacair ls garatis sécurité d'u cart bacair. Comm pour u cart bacair, La cas Cart Caau prt ou vous vol, offr vous touts pouvz ls garatis mttr votr cart sécurité d u oppositio cart t bacair. vous fair Comm rmboursr pour u l motat cart bacair, qu'll cotit. cas prt ou vol, vous pouvz mttr votr cart oppositio t vous fair rmboursr l motat qu ll cotit.

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag UTILISATION DE VOTRE CARTE CADEAU Ls iformatios qui suivt vous airot à utilisr votr cart au miux. 1. Sigatur votr Cart Caau Vous vz impérativmt sigr votr Cart Caau au dos das zo vu à ct fft. 2. Co cofitil LA C st CARTE l co CADEAU à chiffrs qu vous vrz utilisr pour payr avc votr cart. C co vous a été voyé das u La courrir Cart séparé. Caau st u cart payé alliat u total librté d'utilisatio à sécurité t facilité du paim t par C cart co bacair. st strictmt cofitil, vous vz l commuiqur à prso. Pour évitr tout utilisatio 1. fraudulus Accpté das votr l cart, mo ous tir vous cosillos l mémorisr t l détruir. Vous Si vous pouvz oubliz utilisr votr co Cart cofitil, Caau pour vous payr pourrz vos achats mar chz qu il tous vous ls commrçats soit rvoyé qui cotactat accptt otr ls carts assistac Visa, c téléphoiqu. qui rst plus 20 millios poits vt à travrs l mo t près 1 millio Frac. 2. 3. Utilisabl Cosils importats plusiurs fois Vous La Cart pouvz Caau utilisr st votr u cart autat payé fois à «qu autorisatio vous l souhaitz, systématiqu jusqu'à» : c à chaqu vous achat, ayz dépsé u autorisatio totalité du st motat madé qui à vous baqu a été par offrt. l trmial paimt pour vérifir qu l motat l achat st bi dispoibl sur cart. Si c st pas l cas, l paimt st rfusé. 3. Aussi sûr qu'u cart bacair La Cart Caau vous offr touts ls garatis sécurité d'u cart bacair. Comm pour u cart bacair, 3.1. Suivi vos dépss cas prt ou vol, vous pouvz mttr votr cart oppositio t vous fair rmboursr l motat qu'll Vous pouvz coaîtr à tout momt l motat dispoibl sur votr cart (l «sol») utilisat ls moys mis cotit. à votr dispositio : l ctr d appl téléphoiqu ouvrt 7 jours sur 7. Pour évitr qu u paimt vous soit rfusé, assurz-vous avat chaqu achat qu l sol votr cart st suffisat. 5

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag EXÉ 3.2. Utilisatio das ls distributurs carburat t ls automats locatio vidéo Si vous utilisz votr cart das u distributur automatiqu carburat ou das u automat locatio vidéo, l sol votr cart pourra êtr débité provisoirmt d u motat supériur à valur réll trasactio. L motat dispoibl sur votr cart (clui qui vous sra commuiqué si vous cosultz votr sol, mais égalmt clui qui sra commuiqué au trmial paimt cas ma d autorisatio) sra alors tmporairmt ifériur au motat rél. Ctt situatio dur gééral 8h. Après c déi, l motat dispoibl sur cart LA rvit CARTE à so CADEAU ivau rél t cart put êtr utilisé «ormalmt». La Cart Caau st u cart payé alliat u total librté d'utilisatio à sécurité t facilité du paim t 3.3. Commrcs das lsquls cart put êtr utilisé par cart bacair. La cart st pas utilisabl das ls casios, ls péags d autorouts t crtais automats (das crtais parkigs, 1. Accpté das l mo tir par xmpl). Ell st pas o plus utilisabl das ls trmiaux portatifs utilisés par crtais commrçats (par Vous pouvz utilisr Cart Caau pour payr vos achats chz tous ls commrçats qui accptt ls carts Visa, xmpl livrurs à domicil, mécis, tc.). c qui rst plus 20 millios poits vt à travrs l mo t près 1 millio Frac. 2.. Utilisabl Gstio votr plusiurs cart fois Vous pouvz utilisr votr otr cart srvic autat d assistac fois téléphoiqu vous l souhaitz, pour ffctur jusqu'à l smbl c qu vous s ayz opératios dépsé totalité gstio du motat votr cart. qui vous a été offrt. 3. Vous Aussi pouvz sûr otammt qu'u cart coaîtr bacair l sol votr cart, cosultr l smbl s achats qu vous avz réalisés, La mar Cart Caau réémissio vous offr votr touts co ls garatis cofitil si sécurité vous l avz d'u prdu cart ou bacair. mar Comm l rmboursmt pour u cart du bacair, motat cor cas cotu prt ou sur votr vol, cart vous lorsqu pouvz sa mttr dat votr validité cart st oppositio dépassé. t vous fair rmboursr l motat qu'll cotit. Pour y accér, cotactz otr srvic d assistac téléphoiqu au idiqué à fi otic d utilisatio. 5. Cart prdu ou volé E cas prt ou vol votr cart, cotactz immédiatmt otr srvic d assistac téléphoiqu au 6

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag idiqué à fi otic d utilisatio. La cart sra mis oppositio : ll sra alors iutilisabl t vous pourrz mar l rmboursmt du sol cotactat otr srvic d assistac téléphoiqu. 6. Expiratio cart Votr cart st vabl u a : lorsqu sa dat validité st dépassé, ou lorsqu vous avz dépsé totalité l argt qui vous a été offrt, ll st plus utilisabl. S il rst l argt sur votr cart u fois sa dat validité dépassé, vous pouvz mar à êtr rmboursé LA CARTE CADEAU cotactat otr srvic d assistac téléphoiqu. La Cart Caau st u cart payé alliat u total librté d'utilisatio à sécurité t facilité du paim t par cart bacair. 1. Accpté das l mo tir Vous pouvz utilisr Cart Caau pour payr vos achats chz tous ls commrçats qui accptt ls carts Visa, c qui rst plus 20 millios poits vt à travrs l mo t près 1 millio Frac. ASSISTANCE TELEPHONIQUE Srvic Cart Caau CIC : 03 88 11 2 51 2. Utilisabl plusiurs fois Vous pouvz utilisr votr cart autat fois qu vous l souhaitz, jusqu'à c qu vous ayz dépsé totalité du motat qui vous a été offrt. 3. Aussi sûr qu'u cart bacair La Cart Caau vous offr touts ls garatis sécurité d'u cart bacair. Comm pour u cart bacair, cas prt ou vol, vous pouvz mttr votr cart oppositio t vous fair rmboursr l motat qu'll cotit. 7

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag EXÉ CONDITIONS FINANCIÈRES APPLICABLES À LA CARTE CADEAU CIC Ls coditios fiacièrs s srvics applicabls au tituir Cart Caau CIC sot dispoibls sur l sit www.cic.fr. LA CARTE CADEAU La Cart Caau st u cart payé alliat u total librté d'utilisatio à sécurité t facilité du paim t par cart bacair. 1. Accpté das l mo tir Vous pouvz utilisr Cart Caau pour payr vos achats chz tous ls commrçats qui accptt ls carts Visa, c qui rst plus 20 millios poits vt à travrs l mo t près 1 millio Frac. 2. Utilisabl plusiurs fois Vous pouvz utilisr votr cart autat fois qu vous l souhaitz, jusqu'à c qu vous ayz dépsé totalité du motat qui vous a été offrt. 3. Aussi sûr qu'u cart bacair La Cart Caau vous offr touts ls garatis sécurité d'u cart bacair. Comm pour u cart bacair, cas prt ou vol, vous pouvz mttr votr cart oppositio t vous fair rmboursr l motat qu'll cotit. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CARTE PRÉPAYÉE ARTICLE 1- OBJET DE LA CARTE PRÉPAYÉE 1.1 - La Cart PREPAYEE portat marqu «CB» aisi qu cll portat, plus marqu «CB» marqu d u résau itratioal (ci-après désigé par l trm géériqu «cart payé» ou «cart payé «CB»») st u istrumt paimt émis par Baqu (ci-après désigé l «émttur») prmttat à so tituir d ffctur s opératios paimt t l cas échéat rtrait. L émttur s gag à hoorr ls opératios paimt t l cas échéat ls rtraits iitiés par l tituir cart payé «CB» jusqu à cocurrc s somms qui aurot été vrsés sur l compt itr tchiqu imprsol ouvrt das ls livrs l émttur auqul st spécialmt attaché cart payé «CB». E cotrparti l gagmt pris par l émttur d hoorr lsdits opératios paimt t rtraits l cas échéat, l souscriptur cart payé «CB» cost, par ls sts, à l émttur u gag spècs sur tous ls fods déposés sur ldit compt tchiqu. L gag sra costitué du sul fft du vrsmt sdits somms sur ldit compt. L émttur st, dès à st, autorisé à affctr ls somms gagés au règlmt s opératios paimt t rtraits l cas échéat, au fur t à msur lur statio. L souscriptur cart payé «CB» put résrvr à so propr usag ou bi stir à u tirs bééficiair. Das ls ux cas, l souscriptur cart payé «CB», ci-après désigé l «Offrur», doit êtr tituir d u compt paimt das ls livrs l émttur. 1.2 - La Cart payé st u cart paimt à autorisatio systématiqu. Ell st u istrumt paimt à l usag xclusif so tituir qui lui prmt réalisr s opératios paimt ayat uiqumt pour fialités : - réglr s achats bis ou s prstatios srvics chz s commrçats t s prstatairs srvics équipés Trmiaux Paimt Elctroiqus (ci-après «TPE») ou Automats t affichat marqu «CB» (ci-après «Ls Accpturs «CB»»), - dor s ordrs paimt pour réglr à distac par l utilisatio évtull puc, s achats bis ou s prstatios srvics à s Accpturs «CB» affichat marqu «CB», 8 - c - t fo - r dis co Ell rt Au fo Ell - ré t o - o ag La bi 1. - l ma - l u ma da 1. rc su Da - p pa éc dis - p CIC 1. sti

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag u t ur ar t s» és t r s t. t ts s s l rs - chargr ou rchargr u Port-Moai Elctroiqu itrbacair autorisé, - trasférr s fods vrs u établissmt dûmt habilité à rcvoir tls fods, - rtirr s spècs aux guichts s établissmts dûmt habilités à fourir s srvics paimt, affichat marqu «CB», das ls limits s dispoibilités du guicht payur t sur statio d u pièc d itité cours validité. Ell prmt outr à so tituir, si l Offrur a fait l choix, d ffctur s rtraits d spècs uro auprès s apparils distributio automatiqu billts baqu (ci-après «DAB (Distributur Automatiqu Billts)/GAB (Guicht Automatiqu Baqu») affichat marqu «CB» bc sur fod associat fodu dégradé ls coulurs blu t vrt (ci-après «marqu «CB»»). Ell prmt fi, hors du systèm «CB» (sous résrv du rspct par l tituir Cart s réglmtatios fraçais t uropé s chags viguur), réalisr s opératios paimt ayat uiqumt pour fialités : - réglr s achats bis ou s prstatios srvics chz ls Commrçats t prstatairs srvics affichat lur appartac au résau itratioal ommé sur cart «CB» paimt, - obtir s spècs du pays cocré ou s viss auprès s établissmts agrés, à lur guicht ou das crtais lurs DAB/GAB. La cart payé «CB» saurait êtr utilisé pour l règlmt s achats bis ou s prstatios srvics vu lur rvt. 1.3 - O td par utilisatio hors du systèm «CB» : - l utilisatio cart «CB» das s poits d accptatio où figur pas marqu «CB», - l utilisatio d u marqu autr qu «CB» figurat égalmt sur cart «CB», LA CARTE CADEAU La Cart Caau st u cart payé alliat u total librté d'utilisatio à sécurité t facilité du paim t par cart bacair. 1. Accpté das l mo tir Vous pouvz utilisr Cart Caau pour payr vos achats chz tous ls commrçats qui accptt ls carts Visa, c qui rst plus 20 millios poits vt à travrs l mo t près 1 millio Frac. 2. Utilisabl plusiurs fois Vous pouvz utilisr votr cart autat fois qu vous l souhaitz, jusqu'à c qu vous ayz dépsé totalité du motat qui vous a été offrt. 3. Aussi sûr qu'u cart bacair La Cart Caau vous offr touts ls garatis sécurité d'u cart bacair. Comm pour u cart bacair, cas prt ou vol, vous pouvz mttr votr cart oppositio t vous fair rmboursr l motat qu'll cotit. marqu choisi par l tituir cart «CB» accord avc ls Accpturs das lurs poits d accptatio «CB». 1. - La cart payé «CB» put êtr rchargabl, l cas échéat. L rchargmt cosist à réalimtr l compt itr tchiqu imprsol sus visé. Das ctt hypothès, ls rchargmts puvt êtr ffctués : - par l Offrur lui mêm par opératio virmt so propr compt paimt vrs l compt tchiqu, auprès s guichts l émttur t, l cas échéat, sur l sit l émttur si l Offrur dispos d u cotrat baqu à distac via itrt, - par tout prso par carts bacairs sur ls GAB du Group Crédit-Mutul- CIC, si l Offrur a choisi ctt optio. 1.5 - La rmis cart payé «CB» à u tirs bééficiair costitu u stiputio pour autrui ffctué par l Offrur. L accptatio stiputio pour 9

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag18 EXÉ autrui ARTICLE par l tirs 16 bééficiair, - SANCTIONS obligatoirmt majur t capabl, résult sul utilisatio Tout usag cart abusif payé ou fraudulux «CB». cart aisi qu tout fauss Si toutfois décratio l tirs bééficiair st passibl st s miur, sactios stiputio vus par pour loi. autrui a pas liu. E c cas, rmis cart payé «CB» costitu u madat doé par l Offrur Tout au profit fauss du décratio miur d utilisr ou usag cart abusif payé cart «CB put» égalmt traîr du madat prt par du l bééfic miur résult s dispositios sul cotractulls. utilisatio ss liu t pc. L accptatio cart payé Tous «frais CB». t L émttur dépss réls, iformra gagés l/ls pour rstats l rcouvrmt légal/aux forcé délivrac cart payé «CB» au miur t prdra compt tout s opératios sot à charg du tituir cart t débités oppositio évtull sa/lur part otifié par écrit à l émttur. sur l compt cart associé das limit du sol c compt. 1.6 - L Offrur a faculté, par l itrmédiair so cotrat baqu à distac via itrt s il dispos ou du Srvic dédié dot l uméro télépho st ARTICLE 17 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS idiqué das ls coditios spécifiqus cart payé «CB», au dos DU CONTRAT cll-ci, t dispoibl sur simpl ma à l émttur, cosultr ls doés suivats rtivs L'émttur à s cart résrv payé l droit «CB d'apportr» : ls caractéristiqus s modificatios o cart payé «CB fiacièrs», l sol aux rstat coditios affcté du à cotrat cart payé qui srot «CB portés» l ombr à t l motat s coaissac rchargmts du tituir ffctués. A c cart. titr, l tituir cart payé «CB» autoris l émttur à commuiqur cs doés à l Offrur. Cs modificatios sot applicabls : 1.7 - L tituir - u mois cart après payé lur otificatio «CB» put si par cart, l itrmédiair cours so validité, cotrat baqu à distac via itrt t, l cas échéat du Srvic dédié, cosultr, outr ls 'st pas rstitué à l'établissmt émttur avat l'xpiratio doés ci-ssus cités, l détail s opératios ffctués avc cart payé «CB», mar c l déi, rmboursmt ou si ll st du utilisé sol après t mttr c déi, cart payé «CB» oppositio. Ctt - immédiatmt list état lorsqu lls pas xhaustiv, sot accptés l émttur par pourra l tituir fair bééficir cart. l tituir cart payé «CB» s évolutios tchiqus ultériurs. ARTICLE 18 - CONDITIONS FINANCIÈRES ARTICLE 2 - COMMANDE DE LA CARTE PREPAYÉE «CB» PAR ET LEURS MODIFICATIONS L OFFREUR 18.1 - Ls opératios réalisés par l tituir cart puvt êtr 2.1 - La comma d u cart payé «CB» put êtr ffctué auprès s guichts l'objt l émttur. d'u tarificatio qui st porté au abl à coaissac du tituir cart slo ls vois t moys 2.2 - Lors comma cart payé «CB», l Offrur doit obligatoirmt défiis idiqur par l'émttur ls iformatios cart suivats ; ll st : applicabl dès qu l - l motat tituir affcté à cart payé a approuvé «CB par» qu il voi vrsra défii au par crédit l'émttur du compt tchiqu imprsol ctt tarificatio. ouvrt das ls livrs l émttur, - ls oms t oms du tituir bééficiair cart payé «CB», so 18.2 - L'émttur s résrv l droit d'apportr s modificatios adrss, sa dat t so liu aissac. Ls oms t oms idiqués par l Offrur vrot tarifairs corrspodr das ls coditios obligatoirmt tarifairs aux qui oms sot commuiqués t oms réls du tituir par bééficiair écrit (papir ou élctroiqu) cart payé au «tituir CB», aucu cart surom trois ou mois aucu fauss itité avat pouvat dat d'applicatio êtr rtu, visagé. sous pi L'absc pour l Offrur cotstatio d gagr sa rsposabilité par vis-à-vis l tituir l émttur, cart das u déi ux mois après ctt - l icapacité commuicatio du tituir vaut accptatio cart payé cs «CB modificatios» lorsqu clui-ci tarifairs. st u miur ou u icapabl majur t das c cas ls oms t oms réls du/s rstat(s) légal/aux, aisi qu lur adrss, 10 18 - l ph l id (ci su - l - l Si 2. 2. s a sr ou «C as u L O l ém «C 2. rc pa réa E l u 2. so 2. co da AR Au lui Da fra

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag s é t t st s t l s l R s it t ar ls a s - l Offrur doit rmttr u documt officil cours validité portat photographi du tituir bééficiair cart payé «CB» t attstat l itité c rir, sauf pour cart payé «CB» typ o rchargabl (ci-après cart payé CADEAU «CB»), pour qull u simpl attstatio sur l hour l Offrur pourra êtr admis, - l visul cart payé «CB» choisi, - ls caractéristiqus l mbalg cart payé «CB», l cas échéat. Si l u cs élémts st maquat au momt comma, ctt rièr pourra pas êtr pris compt. 2.3 - Rsposabilités l Offrur 2.3.1 - Au momt comma cart payé «CB», l Offrur doit s assurr qu il dispos d u provisio suffisat sur so compt paimt qui sra débité. A défaut, comma cart payé «CB» sra aulé. E outr, slo l optio choisi par l Offrur, ls frais évtuls liés à cart payé «CB» sot débités du compt l Offrur ou du compt tchiqu auqul st associé cart payé «CB» Il st cisé qu cs frais sot lvés slo u périodicité variabl foctio du typ cart payé «CB». L Offrur a l obligatio pas s opposr au débit so compt paimt par l émttur ou au paimt s somms qu il visag d affctr à cart payé «CB» par l biais s moys détrmiés par l émttur. 2.3.2 - L Offrur s gag à iformr l/ls rstats légal/aux du tituir cart payé «CB» lorsqu clui-ci st u miur, du fait qu l miur va rcvoir u cart payé «CB», t c idépdammt l iformatio fait par l émttur audit/auxdits rstats légal/aux. Das l cas où l Offrur réalis pas ctt iformatio, il gag sa rsposabilité vis-à-vis l émttur. E outr, sa qualité madat, ls obligatios t rsposabilités résultat LA CARTE CADEAU La Cart Caau st u cart payé alliat u total librté d'utilisatio à sécurité t facilité du paim t par cart bacair. 1. Accpté das l mo tir Vous pouvz utilisr Cart Caau pour payr vos achats chz tous ls commrçats qui accptt ls carts Visa, c qui rst plus 20 millios poits vt à travrs l mo t près 1 millio Frac. 2. Utilisabl plusiurs fois Vous pouvz utilisr votr cart autat fois qu vous l souhaitz, jusqu'à c qu vous ayz dépsé totalité du motat qui vous a été offrt. 3. Aussi sûr qu'u cart bacair La Cart Caau vous offr touts ls garatis sécurité d'u cart bacair. Comm pour u cart bacair, cas prt ou vol, vous pouvz mttr votr cart oppositio t vous fair rmboursr l motat qu'll cotit. l utilisatio cart payé «CB» sot à charg l Offrur, c qu il accpt. 2. - L compt paimt l Offrur st débité du motat offrt dès souscriptio du st Cotrat. 2.5 - La cotisatio périodiqu pourra, au choix l Offrur, êtr débité soit sur l compt paimt l Offrur, soit dirctmt sur l compt tchiqu ouvrt das ls livrs l émttur t auqul st attaché cart payé «CB». ARTICLE 3 - DÉLIVRANCE DE LA CARTE PREPAYÉE «CB» Au choix l Offrur t sous résrv d accptatio par l émttur, cart payé «CB» st délivré par l émttur, dot ll rst propriété, à l Offrur lui-mêm ou au tituir cart payé «CB» aux guichts l émttur. Das l cas particulir d u Cart payé CADEAU «CB», l Offrur put mar, sous résrv l accord l émttur, l voi dirct Cart payé CADEAU «CB» au tituir bééficiair par courrir postal simpl aux frais l Offrur. 11

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag18 EXÉ Das ARTICLE tous ls cas, 16 - l SANCTIONS fait pour l tituir, qul qu il soit, détachr cart payé «Tout CB» usag so abusif support ou fraudulux t/ou l utilisr cart vaut aisi accptatio qu tout du fauss st Cotrat, décratio tout documt st passibl spécifiqu s lié sactios à cart vus payé par «CB loi.» t du madat l cas échéat. L émttur Tout itrdit fauss tituir décratio ou usag cart abusif payé «cart CB» put d apposr égalmt traîr ou s autocolts prt du bééfic ou s procér dispositios à tout cotractulls. iscriptio sur s étiqutts adhésivs cart payé Tous «frais CB» t à l xcptio dépss réls, gagés sigatur pour visé l ci-ssous. rcouvrmt forcé L tituir s opératios cart payé sot à «CB charg» s gag du tituir à utilisr cart cart t débités payé «CB» t/ou so uméro, xclusivmt das l cadr du systèm «CB» t s sur l compt cart associé das limit du sol c compt. résaux agrés. La cart payé «CB» st rigourusmt prsoll, so tituir vat y apposr obligatoirmt sa sigatur dès récptio dès lors ARTICLE 17 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS qu u spac vu à ct fft xist sur l support cart payé «CB». Il DU CONTRAT st strictmt itrdit au tituir cart payé «CB» prêtr ou s dépossér. L'émttur s résrv l droit d'apportr s modificatios o Lorsqu u paocau fiacièrs aux sigatur coditios figur du sur cotrat cart qui payé srot portés «CB», l absc à sigatur coaissac sur dit cart du tituir justifi so rfus cart. d accptatio. L tituir Cs modificatios cart payé sot applicabls «CB» s itrdit : d apportr tout altératio foctioll - u ou mois physiqu après à lur cart otificatio payé si «CB cart,» suscptibl cours d travr validité, so foctiomt 'st t pas clui rstitué s TPE, à l'établissmt automats, DAB/GAB émttur avat qulqu l'xpiratio maièr qu c soit. c déi, ou si ll st utilisé après c déi, So usag - st immédiatmt strictmt lorsqu lls limité à sot réalisatio accptés s par opératios l tituir paimt cart. défiis à l articl «OBJET DE LA CARTE PREPAYEE». Il st ARTICLE égalmt 18 limité, - CONDITIONS l cas échéat, FINANCIÈRES sur optio l Offrur, aux opératios rtrait ET d spècs LEURS MODIFICATIONS uro. ARTICLE 18.1 - Ls - DISPOSITIFS opératios réalisés DE SÉCURITÉ par l tituir PERSONNALISÉS cart puvt êtr.1 - Co l'objt cofitil d'u tarificatio qui st porté au abl à U «dispositif coaissac sécurité du prsoalisé tituir» st cart mis slo à ls dispositio vois t moys du tituir cart défiis payé par «l'émttur CB» sous form cart d u ; ll co st applicabl qui lui st dès commuiqué qu l cofitillmt tituir par l émttur, cart a approuvé prsollmt par voi défii t uiqumt par l'émttur à lui. L tituir ctt cart tarificatio. payé «CB» doit prdr touts ls msurs proprs à assurr sécurité sa cart payé «CB» t du co cofitil t plus gééralmt 18.2 - L'émttur tout autr s résrv élémt l du droit dispositif d'apportr sécurité s prsoalisé. modificatios Il doit doc tir absolumt tarifairs das scrt ls so coditios co t tarifairs pas l commuiqur qui sot commuiqués à qui qu c soit. Il doit pas par otammt écrit (papir l iscrir ou élctroiqu) sur cart au payé tituir «CB cart», i trois sur tout mois autr documt. Il avat doit villr dat à d'applicatio l composr à visagé. l abri s rgards L'absc idiscrts. cotstatio Il doit utilisr l dispositif par sécurité l tituir prsoalisé cart chaqu das u fois déi qu il ux rçoit mois l istructio après ctt par ls Equipmts Elctroiqus sous pi d gagr sa rsposabilité. C co lui st commuicatio vaut accptatio cs modificatios tarifairs. idispsabl das l utilisatio d Equipmts Elctroiqus affichat marqu «CB» t tout trmial à distac (par xmpl lctur sécurisé cocté à u ordiatur, décour TV, télépho mobil avc isrtio cart) coçus 12 18 faç co lim tit «C Lo av Gr t PR Il d dis. E d a au su l op va séc ab ff da v l ab AR L l op - d

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag t t at s «s rs Il t r é s s it it. r r s st faço qu aucu opératio puiss êtr ffctué sas mis œuvr c co cofitil. L ombr d ssais succssifs compositio du co cofitil st limité à trois sur cs Equipmts Elctroiqus. Au troisièm ssai ifructuux, l tituir cart payé «CB» provoqu l ivalidatio sa cart payé «CB» t/ou l cas échéat sa captur. Lorsqu l tituir cart payé «CB» utilis u trmial à distac avc frapp du co cofitil, il doit s assurr qu c trmial st agréé par l Groupmt s Carts Bacairs «CB» vérifiat sc marqu «CB» t l utilisr xclusivmt pour ls fialités visés à l articl «OBJET DE LA CARTE PREPAYEE» ci-ssus. Il doit prdr touts ls msurs proprs pour assurr sécurité du dispositif sécurité prsoalisé qui, outr l co cofitil, put êtr u trmial à distac dot il a gar..2 - Autr dispositif sécurité prsoalisé E cas d opératio ffctué sur Itrt (achat bis t prstatios srvics lig ou ordr trasfrt fods doé sur Itrt), à l xcptio d u Cart payé CADEAU «CB», l tituir cart payé «CB» put êtr tu d authtifir ctt opératio au moy d u procédé d authtificatio covu tr lui t l émttur t dot ls élémts écssairs à ctt authtificatio lui aurot été commuiqués ablmt par l émttur. Ctt opératio ffctué sur Itrt st alors dit «sécurisé». A défaut d authtificatio probat, l opératio sra rfusé. Lsdits élémts prmttat l authtificatio puvt varir foctio du procédé d authtificatio choisi par l tituir cart payé «CB». C rir doit prdr touts ls msurs proprs à assurr sécurité t cofitialité cs élémts d authtificatio. Il doit ls tir absolumt scrts t pas ls commuiqur à qui qu c soit. Lors l opératio LA CARTE CADEAU La Cart Caau st u cart payé alliat u total librté d'utilisatio à sécurité t facilité du paim t par cart bacair. 1. Accpté das l mo tir Vous pouvz utilisr Cart Caau pour payr vos achats chz tous ls commrçats qui accptt ls carts Visa, c qui rst plus 20 millios poits vt à travrs l mo t près 1 millio Frac. 2. Utilisabl plusiurs fois Vous pouvz utilisr votr cart autat fois qu vous l souhaitz, jusqu'à c qu vous ayz dépsé totalité du motat qui vous a été offrt. 3. Aussi sûr qu'u cart bacair La Cart Caau vous offr touts ls garatis sécurité d'u cart bacair. Comm pour u cart bacair, cas prt ou vol, vous pouvz mttr votr cart oppositio t vous fair rmboursr l motat qu'll cotit. ffctué sur Itrt, il icomb au tituir cart payé «CB» s pcr das u cotxt cofitialité, otammt lors ctt authtificatio, t villr à y rstr tout au log l opératio, t c jusqu à so trm, cci afi d êtr à l abri s rgards idiscrts. ARTICLE 5 - FORME DU CONSENTEMENT ET IRRÉVOCABILITÉ Ls Partis (l tituir cart payé «CB» t l émttur) covit qu l tituir cart payé «CB» do so costmt pour réalisr u opératio paimt avat ou après détrmiatio so motat : - das l systèm «CB» : - par frapp so co cofitil sur l cvir d u Equipmt Elctroiqu, vérifiat sc marqu «CB» - à distac, par commuicatio s doés liés à l utilisatio sa cart payé «CB», 13

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag18 EXÉ - hors ARTICLE du systèm 16 «- CB SANCTIONS» : - par Tout frapp usag abusif so co ou fraudulux cofitil sur cart l aisi cvir qu d u tout Equipmt fauss Elctroiqu, décratio vérifiat st passibl sc s sactios marqu vus du par résau loi. itratioal figurat sur cart payé «CB», ou l cas échéat, par l appositio sa sigatur Tout mauscrit fauss décratio ou usag abusif cart put égalmt par traîr commuicatio prt du bééfic s doés s dispositios liés à l utilisatio cotractulls. sa cart - à distac, payé «CB». Tous frais t dépss réls, gagés pour l rcouvrmt forcé L opératio paimt st autorisé si l tituir cart payé «CB» a s opératios sot à charg du tituir cart t débités doé so costmt sous l u s forms défiis ci-ssus. sur l compt cart associé das limit du sol c compt. Dès c momt, l ordr paimt st irrévocabl. Toutfois, ARTICLE l tituir 17 - MODIFICATIONS cart payé DES «CB CONDITIONS» put fair oppositio au paimt cas DU CONTRAT procédur rdrssmt ou liquidatio l Accptur «CB». ARTICLE 6 L'émttur - MODALITÉS s résrv D UTILISATION l droit d'apportr DE LA CARTE s modificatios PRÉPAYÉE o «CB» POUR DES fiacièrs RETRAITS aux D ÉSPÈCES coditios DANS du cotrat LES DAB/GAB qui srot OU portés AUPRÈS à DES GUICHETS coaissac du tituir cart. 6.1 - Si l optio rtrait a été choisi par l Offrur, cs rtraits d spècs sot possibls das Cs ls modificatios limits fixés sot t applicabls otifiés par : l émttur, das ls coditios particulièrs - u ou mois das après tout lur documt otificatio approuvé si cart, par l cours tituir validité, cart payé «CB 'st» t, pas rstitué tout état à l'établissmt caus, à hautur émttur du sol avat dispoibl l'xpiratiosur l compt tchiqu c déi, auqul ou st si ll attaché st utilisé cart après payé c déi, «CB». Cs limits puvt - immédiatmt êtr différts lorsqu lls slo sot qu accptés ls rtraits par l sot tituir ffctués : cart. - sur ls DAB/GAB (ou auprès s guichts) l émttur ou sur cux s autrs Établissmts, ARTICLE 18 - CONDITIONS FINANCIÈRES - Frac ET LEURS ou à MODIFICATIONS l étragr, - auprès 18.1 s - Ls guichts opératios l émttur réalisés ou par auprès l tituir cux s cart autrs puvt établissmts. êtr Ls rtraits l'objt d spècs d'u auprès tarificatio s guichts qui st sot porté possibls au das abl ls limits à s dispoibilités du guicht payur t sur statio d u pièc d itité coaissac du tituir cart slo ls vois t moys cours validité. défiis par l'émttur cart ; ll st applicabl dès qu l 6.2 - Ls motats rgistrés cs rtraits, aisi qu ls commissios évtulls, tituir sot portés das cart ls a approuvé déis habituls par voi proprs défii aux par rtraits l'émttur d spècs au débit du ctt compt tarificatio. tchiqu auqul st attaché cart payé «CB». 6.3-18.2 L tituir - L'émttur cart s résrv payé l «droit CB» doit, d'apportr ablmt s modificatios à chaqu rtrait t sous sa rsposabilité, tarifairs das s assurr ls coditios l xistc tarifairs sur qui l compt sot commuiqués tchiqu auqul st attaché par écrit cart (papir payé ou élctroiqu) «CB» d u au sol tituir suffisat cart t dispoibl, trois mois t l maitir jusqu au débit corrspodat. avat dat d'applicatio visagé. L'absc cotstatio par l tituir cart das u déi ux mois après ctt commuicatio vaut accptatio cs modificatios tarifairs. 1 18 AR PO SE 7. uti Ac 7. pa pa tc 7. t d a du d a Lo vé su pa sig tit 7. t Po «C co 7. au ma 7. tc tit à tél t

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag t al a t a t» S t s t l s s. s s s it l l ARTICLE 7 - MODALITÉS D UTILISATION DE LA CARTE PRÉPAYÉE «CB» POUR LE RÈGLEMENT D ACHATS DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CHEZ DES ACCEPTEURS «CB» 7.1 - La cart payé «CB» st u istrumt paimt qui doit êtr utilisé qu pour réglr s achats bis t s prstatios srvics à s Accpturs «CB». 7.2 - Cs opératios paimt sot possibls das ls limits fixés t otifiés par l émttur das ls coditios particulièrs ou das tout documt approuvé par l tituir t, tout état caus, à hautur du sol dispoibl sur l compt tchiqu auqul st attaché cart payé «CB». 7.3 - Ls paimts par cart payé «CB» sot ffctués slo ls coditios t procédurs viguur chz ls Accpturs «CB» avc u ma d autorisatio systématiqu t, sauf xcptio (x. paimt à distac) cotrôl du co cofitil à l xcptio s Equipmts Elctroiqus ayat pas possibilité tchiqu d émttr u ma d autorisatio (x. Péags d autorout, péags parkig ). Lorsqu cs coditios t procédurs impliqut sigatur, par l tituir cart payé «CB», du tickt émis par l Accptur «CB» t qu cart payé «CB» fouri par l émttur voit l appositio sigatur, vérificatio coformité ctt sigatur par rapport au spécim déposé sur cart payé «CB» icomb à l Accptur «CB». Das ls cas où il xist pas paocau sigatur sur cart payé «CB», coformité sigatur st vérifié avc cll qui figur sur pièc d itité sté par l tituir cart payé «CB». 7. - Ls opératios paimt rçus par l émttur sot automatiqumt t immédiatmt débités au compt tchiqu auqul st attaché cart LA CARTE CADEAU La Cart Caau st u cart payé alliat u total librté d'utilisatio à sécurité t facilité du paim t par cart bacair. 1. Accpté das l mo tir Vous pouvz utilisr Cart Caau pour payr vos achats chz tous ls commrçats qui accptt ls carts Visa, c qui rst plus 20 millios poits vt à travrs l mo t près 1 millio Frac. 2. Utilisabl plusiurs fois Vous pouvz utilisr votr cart autat fois qu vous l souhaitz, jusqu'à c qu vous ayz dépsé totalité du motat qui vous a été offrt. 3. Aussi sûr qu'u cart bacair La Cart Caau vous offr touts ls garatis sécurité d'u cart bacair. Comm pour u cart bacair, cas prt ou vol, vous pouvz mttr votr cart oppositio t vous fair rmboursr l motat qu'll cotit. payé «CB». Pour ls ordrs paimt doés lig, l tituir cart payé «CB» put êtr tu rspctr u procédur sécuritair slo ls modalités covus avc l émttur. 7.5 - L tituir cart payé «CB» doit, ablmt à chaqu opératio paimt t sous sa rsposabilité, s assurr l xistc au compt tchiqu auqul st attaché cart payé «CB» d u sol suffisat t dispoibl t l maitir jusqu au débit corrspodat. 7.6 - L motat détaillé (motat, commissios, taux chag), sauf xcptio, s opératios paimt par cart payé «CB» passés au débit du compt tchiqu auqul st attaché cart payé «CB» put êtr cosulté par l tituir cart payé «CB» par l itrmédiair so cotrat baqu à distac via itrt t, l cas échéat du Srvic dédié dot l uméro télépho st idiqué das ls coditios spécifiqus cart payé «CB» t au dos cll-ci. 15

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag18 EXÉ 7.7 - ARTICLE L émttur 16 rst - SANCTIONS étragr à tout différd commrcial, c st-à-dir autr qu clui rtif Tout usag à l ordr abusif paimt, ou fraudulux pouvat cart survir aisi tr qu tout l tituir fauss cart payé décratio «CB» t st l Accptur passibl s «CB sactios». L xistc vus d u par tl différd loi. put aucu cas justifir l rfus du tituir cart payé «CB», d hoorr ls règlmts Tout par cart fauss payé décratio «CB». ou usag abusif cart put égalmt d u traîr bi ou d u prt srvic du bééfic réglé par s cart dispositios payé cotractulls. «CB» put La rstitutio fair l objt Tous d u frais ma t dépss rmboursmt réls, gagés pour auprès l rcouvrmt l Accptur forcé «CB» qu s il y a u ablmt u opératio débité d u motat supériur s opératios sot à charg du tituir cart t débités ou égal. Si u accord st trouvé tr l tituir cart payé «CB» t l Accptur sur «l CB compt», c rir cart associé pourra das actior limit l TPE du sol pour iitir c compt. l opératio rmboursmt avc mêm cart payé «CB» qu cll utilisé pour l opératio ARTICLE iitial. 17 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES HORS DU L'émttur s résrv l droit d'apportr s modificatios o SYSTEME «CB» fiacièrs aux coditios du cotrat qui srot portés à 8.1 - Ls opératios ffctués hors du systèm «CB», otammt lorsqu coaissac du tituir cart. marqu «CB» figur pas chz l commrçat ou l prstatair srvics où l tituir Cs modificatios cart payé sot applicabls «CB» souhait : réglr u achat bis ou srvics, - sot u mois ffctués après lur sous otificatio marqu du si résau cart, itratioal cours validité, figurat sur cart payé 'st pas «CB rstitué» t sot à l'établissmt portés au débit émttur du compt avat tchiqu l'xpiratio auqul st attaché cart payé «CB» das ls coditios vus aux articls c déi, ou si ll st utilisé après c déi, «MODALITÉS D UTILISATION DE LA CARTE PREPAYEE «CB» POUR DES RETRAITS D ESPECES DANS - immédiatmt LES DAB/GAB lorsqu lls OU AUPRÈS sot accptés DES GUICHETS par l tituir» t «MODALITÉS cart. D UTILISATION DE LA CARTE PREPAYEE «CB» POUR LE RÈGLEMENT D ACHATS DE BIENS ARTICLE ET DE 18 PRESTATIONS - CONDITIONS DE SERVICES FINANCIÈRES CHEZ DES ACCEPTEURS «CB». ET LEURS MODIFICATIONS 8.2 - L taux chag évtullmt applicabl st clui viguur à dat traitmt 18.1 - Ls opératios l opératio réalisés paimt par l par tituir l résau itratioal cart puvt cocré. êtr l'objt d'u tarificatio qui st porté au abl à La covrsio uro ou, l cas échéat, das moai compt du tituir, st ffctué coaissac par l ctr du du tituir résau itratioal cart slo t/ou ls vois atioal t moys l jour du traitmt défiis l opératio par l'émttur paimt cart à c ; ctr ll st t applicabl slo ss dès coditios qu l chag. tituir cart a approuvé par voi défii par l'émttur L rlvé s ctt opératios tarificatio. commuiqué par l itrmédiair du cotrat baqu à distac 18.2 - via L'émttur itrt t s l résrv cas échéat l droit du Srvic d'apportr dédié, s au tituir modificatios cart payé «CB» comportra ls idicatios suivats : motat trasactio tarifairs das ls coditios tarifairs qui sot commuiqués vis d origi, motat trasactio covrti uro, motat s commissios, par taux écrit (papir chag ou appliqué. élctroiqu) au tituir cart trois mois 8.3 - Ls commissios avat dat évtulls d'applicatio sot visagé. fixés t otifiés L'absc par l émttur, cotstatio das ls coditios tarifairs par l tituir applicabls cart aux carts das u payés déi «ux CB». mois après ctt commuicatio vaut accptatio cs modificatios tarifairs. 16 18 AR PO 9. fo sys ma Mo 9. da ou ha 9. so «C Po mo L so rc PM 9. ch tc co 9. l o d u «C co 9. x t tc tit à d 9. c

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag r ut s ut» ur» ur U s u ur l s S S S t, u t s s ARTICLE 9 - MODALITÉS D UTILISATION DE LA CARTE PRÉPAYÉE «CB» POUR TRANSFÉRER DES FONDS 9.1 - La cart payé «CB» prmt dor u ordr pour trasférr s fods au bééfic d u récptur dûmt habilité pour c fair t adhérat au systèm d accptatio à distac récptio fods sécurisé affichat marqu «CB» (ci-après Récptur «CB») ou chargr ou rchargr u Port- Moai Elctroiqu Itrbacair (ci-après PMEI) autorisé. 9.2 - Cs trasfrts fods ou chargmts / rchargmts sot possibls das ls limits fixés t otifiés par l émttur das ls coditios particulièrs ou das tout documt approuvé par l tituir t, tout état caus, à hautur du sol dispoibl sur l compt tchiqu auqul st attaché cart payé «CB». 9.3 - Ls trasfrts fods par cart payé «CB» à autorisatio systématiqu sot ffctués slo ls coditios t procédurs viguur chz ls Récpturs «CB» avc u ma d autorisatio systématiqu. Pour ls ordrs trasfrt fods doés lig, l tituir cart payé «CB» put êtr tu rspctr u procédur sécuritair slo ls modalités covus avc l émttur. Ls chargmts/rchargmts d u PMEI autorisé par cart payé «CB» sot ffctués slo ls coditios t procédurs viguur sur ls bors rchargmt ou ls TPE ou DAB/GAB sur lsquls sot apposés marqu du PMEI autorisé. 9. - Ls ordrs trasfrt fods rçus par l émttur comm ls mas chargmt/rchargmt PMEI sot automatiqumt débités au compt tchiqu auqul st attaché cart payé «CB» slo ls dispositios covus tr l tituir cart payé «CB» t l émttur. LA CARTE CADEAU La Cart Caau st u cart payé alliat u total librté d'utilisatio à sécurité t facilité du paim t par cart bacair. 1. Accpté das l mo tir Vous pouvz utilisr Cart Caau pour payr vos achats chz tous ls commrçats qui accptt ls carts Visa, c qui rst plus 20 millios poits vt à travrs l mo t près 1 millio Frac. 2. Utilisabl plusiurs fois Vous pouvz utilisr votr cart autat fois qu vous l souhaitz, jusqu'à c qu vous ayz dépsé totalité du motat qui vous a été offrt. 3. Aussi sûr qu'u cart bacair La Cart Caau vous offr touts ls garatis sécurité d'u cart bacair. Comm pour u cart bacair, cas prt ou vol, vous pouvz mttr votr cart oppositio t vous fair rmboursr l motat qu'll cotit. 9.5 - L tituir cart payé «CB» doit s assurr qu l jour où il do l ordr trasfrt fods ou ma chargmt/rchargmt d u PMEI autorisé, l compt tchiqu auqul st rattaché cart payé «CB» st u sol suffisat t dispoibl t l maitir jusqu au débit corrspodat. 9.6 - L motat détaillé (motat, commissios, taux chag), sauf xcptio, s mas chargmt/rchargmt d u PMEI autorisé t s trasfrts fods par cart payé «CB» passés au débit du compt tchiqu auqul st attaché cart payé «CB» put êtr cosulté par l tituir cart payé «CB» par l itrmédiair so cotrat baqu à distac via itrt t, l cas échéat du Srvic dédié. 9.7 - L émttur rst étragr à tout différd commrcial, c st-à-dir autr qu clui rtif à l ordr trasfrt fods, pouvat survir tr l tituir cart payé «CB» t l Récptur «CB» ou à ma chargmt/ 17

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag18 EXÉ rchargmt ARTICLE d u 16 - PMEI SANCTIONS autorisé. L xistc d u tl différd put aucu cas justifir Tout l rfus usag du tituir abusif ou fraudulux cart payé cart «CB aisi» d hoorr qu tout ls fauss trasfrts fods t décratio ls mas st passibl chargmt/rchargmt s sactios vus par d u PMEI loi. autorisé. 9.8 - U trasfrt fods put êtr évtullmt rmboursé par u Récptur «Tout CB» qu fauss s il décratio y a u ablmt ou usag abusif u trasfrt cart débité put d u égalmt égal. traîr C rmboursmt prt du bééfic doit êtr s dispositios ffctué avc cotractulls. mêm cart motat supériur ou payé «CB Tous» qu frais cll t dépss utilisé pour réls, l opératio gagés pour iitial. l rcouvrmt forcé ARTICLE 10 s - opératios RÉCEPTION sot ET à EXÉCUTION charg du tituir DE L ORDRE cart DE t PAIEMENT débités CONFORMÉMENT sur l compt A L ARTICLE cart associé L.133-9 das limit DU du CODE sol MONÉTAIRE c compt. ET FINANCIER Pour ARTICLE s coformr 17 à - MODIFICATIONS réglmtatio DES viguur, CONDITIONS l émttur iform l tituir cart DU payé CONTRAT «CB» qu l ordr paimt st rçu par l émttur au momt où il lui st L'émttur commuiqué s par résrv l prstatair l droit d'apportr srvic s paimt modificatios l Accptur o «CB» à travrs l systèm compsatio ou règlmt dudit ordr fiacièrs aux coditios du cotrat qui srot portés à paimt. Lorsqu l ordr paimt st xécuté au si l Espac Ecoomiqu Europé, l émttur coaissac dispos, du tituir à comptr cart. c momt récptio d u déi d u jour ouvrabl Cs (ou modificatios jusqu 2012 sot d u applicabls déi trois : jours ouvrabls) pour créditr l compt du prstatair - u mois après srvic lur otificatio paimt si l Accptur cart, cours «CB». validité, E c qui cocr 'st pas ls rstitué rtraits, l émttur à l'établissmt iform émttur l tituir avat l'xpiratio cart payé «CB» qu l ordr c déi, rtrait ou st si xécuté ll st utilisé immédiatmt après c déi, par mis à dispositio s spècs tr - immédiatmt ls mais du tituir lorsqu lls sot cart accptés payé par «CB». l tituir cart. ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ DE L ÉMETTEUR 11.1 ARTICLE - Lorsqu 18 l - tituir CONDITIONS cart FINANCIÈRES payé «CB» i avoir doé so costmt ET LEURS pour MODIFICATIONS réalisr u opératio paimt t/ou rtrait, il appartit 18.1 - Ls à l émttur opératios d apportr réalisés par pruv l tituir qu l opératio cart a puvt été authtifié, êtr dûmt rgistré l'objt d'u t comptabilisé tarificatio coformémt qui st porté à l état au abl l art t qu ll à a pas été affcté coaissac par u déficic du tituir tchiqu. cart Ctt slo pruv ls put vois êtr t apporté moys par tous moys, otammt par ls rgistrmts s Equipmts Elctroiqus défiis par l'émttur cart ; ll st applicabl dès qu l ou lur rproductio sur u support iformatiqu l utilisatio cart payé «CB tituir» t du dispositif cart a approuvé sécurité prsoalisé. par voi défii par l'émttur ctt tarificatio. L émttur put utilisr cs rgistrmts comm justificatio lur imputatio 18.2 - L'émttur au compt tchiqu s résrv auqul l droit st attaché d'apportr cart s payé modificatios «CB». 11.2 - L émttur tarifairs st das rsposabl ls coditios s prts tarifairs dircts qui courus sot commuiqués par l tituir cart par payé écrit (papir «CB» ou dus élctroiqu) à u déficic au tituir tchiqu cart du systèm trois mois «CB» sur lqul l émttur avat dat a u d'applicatio cotrôl dirct. visagé. Toutfois, L'absc l émttur cotstatio st pas tu pour rsposabl par l tituir d u prt du cart à u das déficic u déi tchiqu ux mois du après systèm ctt «CB», si cll-ci st sigalé au tituir cart payé «CB» par u mssag sur commuicatio vaut accptatio cs modificatios tarifairs. l Equipmt Elctroiqu ou d u autr maièr visibl. AR BL Po ég 12 so ou if id 12 - à it - o sm Fra po ap - o 12 blo c qu mê La co 12 dé co l é E sr 12 qu 12 dé réc 18

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag ts t t T T t ur l s il, a ar s t ur r» u», ur ARTICLE 12 - RECEVABILITÉ DES DEMANDES D OPPOSITION OU DE BLOCAGE Pour l xécutio du st cotrat, l iformatio sous-visé «blocag» put égalmt êtr désigé par l trm «d oppositio». 12.1 - Dès qu il a coaissac prt ou du vol cart payé «CB», so détourmt ou tout utilisatio fraudulus cart payé «CB» ou s doés liés à so utilisatio, l tituir cart payé «CB» doit iformr sas tarr l émttur aux fis blocag sa cart payé «CB» idiquat ls motifs pour lsquls il ma l blocag. 12.2 - Ctt ma d oppositio (ou blocag) doit êtr fait : - à l émttur pdat ss hurs d ouvrtur otammt par télépho, courril, itrt, télécopi ou par décratio écrit t sigé rmis sur pc, - ou d u faço gééral au Ctr d Appl baqu ouvrt 7 jours par smai, appt l uméro télépho suivat : 0 825 00 1 5 ( Frac) (Srvic 0.15 E/mi + prix appl), 00 33 3 88 1 70 70 ( l Etragr) pour l Crédit Mutul t 0 825 00 0 ( Frac) (Srvic 0.15 E/mi + prix appl), 00 33 3 88 39 85 78 ( l Etragr) pour l CIC, - ou par l itrmédiair so cotrat baqu à distac via Itrt. 12.3 - U uméro d rgistrmt ctt ma d oppositio (ou blocag) st commuiqué au tituir cart payé «CB». U trac ctt oppositio (ou blocag) st cosrvé pdat 18 mois par l émttur qui fourit à ma du tituir cart payé «CB» pdat ctt mêm duré. La ma mis oppositio (ou blocag) st immédiatmt pris compt. 12. - Tout ma d oppositio (ou blocag) qui a pas fait l objt d u LA CARTE CADEAU La Cart Caau st u cart payé alliat u total librté d'utilisatio à sécurité t facilité du paim t par cart bacair. 1. Accpté das l mo tir Vous pouvz utilisr Cart Caau pour payr vos achats chz tous ls commrçats qui accptt ls carts Visa, c qui rst plus 20 millios poits vt à travrs l mo t près 1 millio Frac. 2. Utilisabl plusiurs fois Vous pouvz utilisr votr cart autat fois qu vous l souhaitz, jusqu'à c qu vous ayz dépsé totalité du motat qui vous a été offrt. 3. Aussi sûr qu'u cart bacair La Cart Caau vous offr touts ls garatis sécurité d'u cart bacair. Comm pour u cart bacair, cas prt ou vol, vous pouvz mttr votr cart oppositio t vous fair rmboursr l motat qu'll cotit. décratio écrit t sigé par l tituir cart payé «CB» doit êtr cofirmé sas déi, par lttr rmis ou xpédié, à l adrss idiqué par l émttur lors votr ma d oppositio. E cas cotstatio ctt ma d oppositio (ou blocag), cll-ci sra réputé avoir été ffctué à dat récptio dit lttr par l stiatair mtioé à l aliéa ci-ssus. 12.5 - L émttur saurait êtr tu pour rsposabl s coséqucs d u ma d oppositio (ou blocag) par télépho, courril, Itrt, télécopi, qui émarait pas du tituir cart payé «CB». 12.6 - E cas vol ou d utilisatio fraudulus cart payé «CB» ou détourmt s doés liés à so utilisatio, l émttur put mar u récépissé ou u copi d u dépôt pit au tituir cart payé «CB». 19

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag18 EXÉ 12.7 ARTICLE - Si l tituir 16 - SANCTIONS cart payé «CB» st miur, l Offrur doit iformr l miur s Tout possibilités usag abusif t modalités ou fraudulux pour fair cart oppositio aisi qu à tout cart fauss payé «CB». L Offrur décratio ou l/ls st rstats passibl s sactios légal/aux vus du miur par puvt loi. égalmt vablmt fair oppositio au liu t pc du miur das ls coditios défiis au st articl. Tout fauss décratio ou usag abusif cart put égalmt ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ traîr prt du DU bééfic TITULAIRE s dispositios DE LA CARTE cotractulls. PRÉPAYÉE «CB» ET DE Tous L ÉMETTEUR frais t dépss réls, gagés pour l rcouvrmt forcé 13.1 Pricip s opératios sot à charg du tituir cart t débités L tituir sur l cart compt payé cart associé «CB» doit das prdr limit tout du sol msur c pour compt. cosrvr sa cart payé «CB» t srvr l(s) dispositif(s) sécurité prsoalisé(s) qui lui ARTICLE st (sot) 17 attaché(s), - MODIFICATIONS otammt DES so CONDITIONS co cofitil. Il doit l utilisr coformémt DU CONTRAT aux fialités spécifiés à l articl «DELIVRANCE DE LA CARTE PREPAYEE «L'émttur CB»». s résrv l droit d'apportr s modificatios o Il assum, comm fiacièrs idiqué aux à l articl coditios «Opératios du cotrat o qui autorisés, srot portés ffctués à avat ma coaissac d oppositio du (ou tituir blocag)», cart. ls coséqucs l utilisatio cart payé «CB» tat qu il a pas fait u ma d oppositio (ou blocag) das Cs ls modificatios coditios vus sot applicabls à l articl : «RECEVABILITE DES DEMANDES D OPPOSITION - u OU mois DE après BLOCAGE lur otificatio». si cart, cours validité, 13.2 Opératios 'st pas rstitué o autorisés, à l'établissmt ffctués émttur avat l'xpiratio ma d oppositio (ou c déi, blocag) ou si ll st utilisé après c déi, Ls opératios - immédiatmt cosécutivs à lorsqu lls prt ou sot au accptés vol par cart l payé tituir «CB cart.» sot à charg du tituir cart payé «CB» das limit 150 uros t du sol ARTICLE du compt 18 tchiqu - CONDITIONS auqul st FINANCIÈRES attaché cart payé «CB», toutfois sa rsposabilité ET LEURS MODIFICATIONS st pas gagé cas d opératio paimt ffctué sas utilisatio 18.1 -du Ls dispositif opératios sécurité réalisés prsoalisé. par l tituir cart puvt êtr Cpdat l'objt lorsqu d'u l prstatair tarificatio srvics qui st paimt porté au abl l Accptur à st situé hors l Espac coaissac Ecoomiqu du tituir uropé, hors cart Sait slo Pirr ls vois t Miqulo t moys ou Mayott, ls opératios cosécutivs à prt t vol cart payé «CB» défiis par l'émttur cart ; ll st applicabl dès qu l sot à charg du tituir cart payé «CB» das limit 150 uros t du sol du tituir compt tchiqu cart auqul a approuvé st attaché par voi cart défii payé par l'émttur «CB» mêm cas d opératios ctt tarificatio. paimt ffctué sas utilisatio du dispositif sécurité prsoalisé. 18.2 - L'émttur s résrv l droit d'apportr s modificatios Ls opératios tarifairs o autorisés das ls du coditios fait cotrfaço tarifairs qui sot cart commuiqués payé «CB» ou l utilisatio par o écrit autorisé (papir ou s élctroiqu) doés liés au à tituir l utilisatio cart cart trois payé mois «CB» sot à charg l émttur. avat dat d'applicatio visagé. L'absc cotstatio 13.3 Opératios par l tituir o autorisés, cart das u ffctués déi ux après mois après ma ctt d oppositio (ou blocag) commuicatio vaut accptatio cs modificatios tarifairs. Ells sot égalmt à charg l émttur, à l xcptio clls ffctués par l tituir cart payé «CB». 20 18 13 To AR 1 Ca ls «C Si - l ca - l ca ca 1 éc l é 30 l é tit 1 à s rés à t Da rp 1 dro AR RE «C 15 st

EXÉ CCADEAU CIC 221008:CCADEAU ALF 27/10/08 11:33 Pag r t s E r s) r E t S à u is s é» t té u ar 13. Excptios Touts ls opératios o autorisés sot à charg du tituir cart payé «CB» sas limitatio motat cas : - égligc grav aux obligatios visés aux articls «DÉLIVRANCE DE LA CARTE PRÉPAYÉE «CB»», «DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ PERSONNALISÉS» t 12.1, - d agissmts fraudulux du tituir cart payé «CB». LA CARTE CADEAU La Cart Caau st u cart payé alliat u total librté d'utilisatio à sécurité t facilité du paim t par cart bacair. 1. Accpté das l mo tir Vous pouvz utilisr Cart Caau pour payr vos achats chz tous ls commrçats qui accptt ls carts Visa, c qui rst plus 20 millios poits vt à travrs l mo t près 1 millio Frac. 2. Utilisabl plusiurs fois Vous pouvz utilisr votr cart autat fois qu vous l souhaitz, jusqu'à c qu vous ayz dépsé totalité du motat qui vous a été offrt. 3. Aussi sûr qu'u cart bacair La Cart Caau vous offr touts ls garatis sécurité d'u cart bacair. Comm pour u cart bacair, cas prt ou vol, vous pouvz mttr votr cart oppositio t vous fair rmboursr l motat qu'll cotit. ARTICLE 1 - DURÉE DU CONTRAT RÉSILIATION FIN DU MANDAT 1.1 - Si cart payé «CB» st pas rchargabl, l st Cotrat Cart Prépayé st coclu pour u duré détrmié. Il prd fi dès lors qu ls somms au crédit du compt tchiqu auqul st attaché cart payé «CB» aurot été itégralmt utilisés, t au plus tard à l échéac cart payé «CB» qull st iscrit sur cart payé «CB» ll-mêm. Si cart payé «CB» st rchargabl : - l st Cotrat Cart Prépayé st coclu pour u duré idétrmié si cart payé «CB» st rouvbl, - l st Cotrat Cart Prépayé st coclu pour u duré détrmié si cart payé «CB» st pas rouvbl auqul cas l échéac figur sur cart payé «CB» ll-mêm. 1.2 - L st Cotrat Cart Prépayé put êtr résilié à tout momt par écrit avc accusé récptio par l tituir cart payé «CB»ou par l émttur. La résiliatio par l tituir cart payé «CB» prd fft 30 jours après dat d voi sa otificatio à l émttur. La résiliatio par l émttur prd fft ux mois après dat d voi sa otificatio au tituir cart payé «CB». 1.3 - L tituir cart payé «CB» s gag à rstitur cart payé «CB», t à rspctr l smbl s obligatios cotractulls miss à sa charg das l cadr du st Cotrat Cart Prépayé, jusqu à c qu résiliatio vi ffctiv. L/ls rstats légal/aux puvt s opposr à tout momt à l utilisatio cart payé «CB» par l tituir miur. Das c cas, l madat prdra fi dès otificatio l oppositio du/s rstats légal/aux par écrit à l émttur. 1. - A comptr résiliatio, l tituir cart payé «CB» a plus l droit l utilisr t l émttur put prdr touts ls msurs utils pour c fair. ARTICLE 15 - DURÉE DE VALIDITÉ DE LA CARTE PRÉPAYÉE «CB», RENOUVELLEMENT, BLOCAGE ET RESTITUTION DE LA CARTE PRÉPAYÉE «CB» 15.1 - La cart payé «CB» comport u duré validité dot l échéac st iscrit sur cart payé «CB» ll-mêm. La duré limité validité 21