Présentatin du service Télépaiement sur les services en ligne de l Urssaf A qui sert le service Télépaiement? Ce service vus permet de cnsulter, mdifier et désrmais d ajuter u d initier un télépaiement à une DSN u à une Ducs et d accéder, le cas échéant, au télépaiement des dettes. Il est cnstitué de deux sus rubriques : «Payer mes déclaratins» cmpsée de deux services : «Paiements en instance» et «Initier un paiement». «Payer mes dettes» qui renvie sur le service dédié à ce type de prcédures dans le service «situatin du cmpte». Page 1 sur 5
Cmment accéder au service? Ce service est accessible : À partir du tableau de brd du service DSN de Net-entreprises, rubrique «Télépaiement» des services cmplémentaires de l Urssaf, Et dans la rubrique «déclaratin des ctisatins» sur Urssaf en ligne. Vus devez préalablement vus abnner à ce service. Les étapes suivantes vus permettrnt d accéder au service depuis le tableau de brd DSN sur net-entreprises.fr : 1) Cliquez sur «Télépaiement» 2) Une fis redirigé vers les Services en ligne Urssaf, cnfirmez que vus êtes bien dans la rubrique «Télépaiement». Puis, sélectinnez «Payer mes déclaratins» (cf. cpie d écran ci-dessus) Cmment utiliser le service? En fnctin de vtre besin, plusieurs services snt mis à dispsitin : «Paiements en instance», «Initier un paiement» et «Payer mes dettes». Ces services snt détaillés ciaprès : La sectin «Paiements en instance» vus permettra de cnsulter u de mdifier les télépaiements sur la péride curante u sur des pérides à régulariser mais aussi d ajuter des télépaiements à une déclaratin dnt l exigibilité n est pas échue. A. Si vus suhaitez cnsulter u mdifier les télépaiements sur la péride curante u sur des pérides à régulariser en instance, vus devez sélectinner la péride que vus suhaitez mdifier. Page 2 sur 5
Précisins : Un télépaiement mdifié u ajuté à une DSN préalablement enregistrée est : Cnservé si une DSN «annule et remplace» sans paiement est enregistrée pstérieurement, pur le même mis principal déclaré. Annulé et remplacé si une DSN «annule et remplace» avec paiement est enregistrée pstérieurement pur le même mis principal déclaré. B. Si vus suhaitez ajuter des télépaiements à une déclaratin dnt la date d exigibilité n est pas échue : 1) Retruvez la péride pur laquelle vus suhaitez faire un télépaiement. Pur cette péride, la «Date limite de mdificatin avant l envi à la banque» cmprte la mentin «sans télépaiement» 2) Cliquez sur la lupe pur prcéder au paiement. Précisins : Un télépaiement mdifié u ajuté à une DSN préalablement enregistrée est : Cnservé si une DSN «annule et remplace» sans paiement est enregistrée pstérieurement, pur le même mis principal déclaré. Annulé et remplacé si une DSN «annule et remplace» avec paiement est enregistrée pstérieurement pur le même mis principal déclaré. Dans le cas d une DSN cmprtant plusieurs pérides (blcs de ctisatins), il existe une ligne par péride, dnt le détail est accessible via la lupe. Le service «Initier un paiement» permet, en l absence d une déclaratin enregistrée, d initier un télépaiement pur effectuer le règlement des ctisatins sur la péride en curs u sur des pérides à régulariser. Page 3 sur 5
Vus avez un dérulé avec la liste des pérides : les pérides pur lesquelles il existe une déclaratin DSN en instance snt préfixées de la mentin «DSN». Sélectinnez la péride suhaitée. Précisins : Un télépaiement initié suite à une DSN préalablement enregistrée est : Cnservé si une DSN «annule et remplace» sans paiement est enregistrée pstérieurement, pur le même mis principal déclaré. Annulé et remplacé si une DSN «annule et remplace» avec paiement est enregistrée pstérieurement pur le même mis principal déclaré. La sectin «Payer mes dettes» renvie vers le service de télépaiement des prcédures de recuvrement. Il est imprtant d utiliser ce service afin que vtre télépaiement sit rattaché à vtre dette en curs. Page 4 sur 5
Exemples de cas d usage fréquents Deux cas d usage les plus fréquents pur une entreprise de «9 salariés au plus» méritent une attentin particulière et snt décrits ci-après. À nter : une entreprise de «9 salariés au plus» peut avir une exigibilité de paiement trimestrielle. L expert-cmptable transmet la DSN mensuelle et l établissement déclaré dans cette DSN initie le(s) télépaiement(s) hrs DSN de deux façns : CAS D USAGE N 1 : Au mis le mis L entreprise ajute le télépaiement à la DSN avant la date d exigibilité de la Déclaratin. Dans la sectin «Paiements en instance», l entreprise peut ajuter un télépaiement sur la péride de référence de la DSN enregistrée. La mentin «sans télépaiement» cnfirme l absence de paiement asscié à la DSN cnsidérée. Un clic sur l icône «lupe» permet d ajuter un paiement. CAS D USAGE N 2 : Le dernier mis du trimestre L entreprise réalise les 3 télépaiements à l apprche de l exigibilité trimestrielle de paiement, sit un télépaiement pur chaque péride mensuelle du trimestre en curs. Dans la sectin «paiement en instance», l entreprise peut ajuter un télépaiement sur la péride de référence de la 3 e DSN* du trimestre. La mentin «sans télépaiement» cnfirme l absence de paiement asscié à la DSN cnsidérée. Un clic sur l icône «lupe» permet d ajuter un paiement. La date d exigibilité de la DSN du 1 er et de 2 e mis étant échue, l entreprise dit prcéder aux télépaiements de celles-ci à partir de la sectin «initier un paiement» pur les deux pérides de référence cnsidérées. Exemple : Date d exigibilité de paiement du 15 ctbre. Les DSN de juillet, aût et septembre nt été enregistrées. A l apprche de l exigibilité du 15 ctbre, l entreprise peut : Ajuter un télépaiement sur la péride de référence «septembre» dans la sectin «paiement en instance». Initier le télépaiement de juillet et d aût à partir de la sectin «initier un paiement» (*) On cnsidère que la DSN du dernier mis a été enregistrée avant l ajut du télépaiement. Page 5 sur 5