CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE COMMISSION PERMANENTE DU 31 JANVIER 2014 COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT Direction Générale Adjointe Développement Direction de l'appui aux Territoires et aux Communes RAPPORT DU PRESIDENT CONTRATS DE DEVELOPPEMENT AVEC LA VILLE DE JAUNAY CLAN Individualisation de subventions au titre du contrat de développement Annulation de subventions au titre du PADC 1 PREMIER CONTRAT DE DEVELOPPEMENT AVEC LA VILLE DE JAUNAY CLAN Avant décision (en euros) Après proposition (en euros) Total AP votée (A) 1 100 000 Total engagé sur AP(B) 0 390 000 Reste à engager sur AP (C = AB) 1 100 000 710 000 Total des crédits de paiement inscrits (BP, DM, reports)(f) 300 000 Total des crédits de paiement mandatés (G) 0 Total des crédits de paiements disponibles (H=FG) 300 000 Par délibération de la Commission Permanente du 31 mai 2013, le Conseil Général a approuvé la conclusion du premier contrat de développement avec la Ville de JaunayClan pour un montant de 1 100 000 sur la période 20132016. Je vous soumets ciaprès 12 dossiers concernant ce contrat. 1 / Réalisation de travaux de traitement de la charpente de la mairie Ces travaux ont pour objectif de lutter contre les insectes qui fragilisent les bois constituant la charpente et de conserver les bâtiments en bon état. Le coût de cette opération est de 17 500 HT et le plan de financement Autofinancement 13 125 (75 %) Département 4 375 (25 %) Total 17 500 20130736 1/7
2 / Création d un city stade en centre bourg Accessible par la rue des Ecoles, ce city stade permettra son utilisation par les écoles et collèges et favorisera la réalisation d activités sportives en plus de celles pratiquées dans ces établissements, ainsi que d activités ludiques. Cette structure servira de point de rencontre pour les activités sportives. Le coût de cette opération est de 77 000 HT et le plan de financement Autofinancement (emprunt) 42 750 (56%) Département 19 250 (25 %) FRIL 15 000 (19 %) Total 77 000 3 / Travaux de pose de double vitrage sur les fenêtres de la mairie Des travaux d isolation sont nécessaires pour réduire les frais de chauffage et améliorer les conditions de travail de tous. Le coût de cette opération est de 31 000 HT et le plan de financement Autofinancement 23 250 (75 %) Département 7 750 (25 %) Total 31 000 4 / Travaux d insonorisation et d isolation dans les locaux des écoles et du Pôle Enfance L objectif est de réaliser des économies d énergie grâce à des travaux d isolation et d éviter au maximum les pertes de chaleur. Il est prévu des aménagements d isolants phoniques dans les cantines afin d avoir un lieu convivial pour la prise des repas par les enfants et le personnel qui y travaille. Le coût de cette opération est de 19 500 HT et le plan de financement Autofinancement 6 888 (35 %) Département 4 875 (25 %) DETR 5 402 (28 %) CAF 2 335 (12 %) Total 19 500 20130736 2/7
5 / Travaux de mise aux normes des feux tricolores RD910/Mise aux normes accessibilité favorisant les déplacements des personnes à mobilité réduite Ces travaux ont pour objectif la mise aux normes accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et les personnes à déficience visuelle (abaissement des trottoirs, positionnement de bandes podotactiles et de mobilier urbain adapté ) et la sécurisation du trafic par l amélioration des dispositifs existants. Le coût de cette opération est de 95 000 HT et le plan de financement Autofinancement 71 250 (75 %) Département 23 750 (25 %) Total 95 000 6 / Réalisation d un parking en centre bourg «Impasse des Thermes» Pour faciliter l accès aux commerces et les déplacements jusqu au centreville, notamment les jours de marché et afin d améliorer la sécurité des piétons et des riverains, un parking va être créé Impasse des Thermes, de 50 places dont 4 pour personnes à mobilité réduite, à proximité du cimetière et de l église. Le coût de cette opération est de 350 000 HT et le plan de financement Autofinancement 212 500 (60 %) Département 87 500 (25 %) Fonds de Solidarité Territoriale 50 000 (15 %) Total 350 000 7 / Aménagement des abords du Clain (tranche 1) Ces travaux ont pour objectif la mise en valeur du plan d eau de Clan et des bords du Clain, la mise en valeur environnementale du site et la sécurisation de l accès piétons jusqu au plan d eau. Le coût de cette opération est de 300 000 HT et le plan de financement Autofinancement 61 250 (21 %) Département 75 000 (25 %) FRIL 100 000 (33 %) EDF 3 750 (1 %) Fonds de Solidarité Territoriale 60 000 (20 %) Total 300 000 20130736 3/7
8 / Création d une voie verte entre Parigny et le centre commercial «Intermarché» Ce projet permettra de créer un lien fort entre le centre bourg et ses villages. Les habitants pourront accéder aux services disponibles du centre bourg en toute sécurité par des modes de déplacements verts. Le coût de cette opération est de 100 000 HT et le plan de financement Autofinancement 21 000 (21 %) Département 25 000 (25 %) Région (CRDD) 14 000 (14 %) Fonds de Solidarité Territoriale 40 000 (40 %) Total 100 000 9 / Travaux d aménagement du village de TRAIN (impacts LGV) Le village de TRAIN étant impacté par les travaux de la LGV SEA, la commune a décidé de procéder à un certain nombre d opérations d amélioration de ce village. Sont programmés le remplacement des luminaires d éclairage public vétustes, la mise en place de caniveaux dans les lieux dépourvus et la réfection de trottoirs et voiries dégradés. Le coût de cette opération est de 70 000 HT et le plan de financement Autofinancement 22 500 (32 %) Département 17 500 (25 %) Fonds de Solidarité Territoriale 30 000 (43 %) Total 70 000 10 / Réalisation de deux aires de covoiturage Ces aires se situeront l une à proximité de la gare de JaunayClan et l autre à l intersection de la route de Neuville et de l Avenue du Parc du Futur et permettront de favoriser les échanges et l usage des transports en commun (en lien avec la ligne de bus «Ligne en Vienne»). Le coût de cette opération est de 100 000 HT et le plan de financement Autofinancement 28 417 (28 %) Département 25 000 (25 %) Région (CRDD) 6 583 (7 %) Fonds de Solidarité Territoriale 40 000 (40 %) Total 100 000 20130736 4/7
11 / Travaux d aménagement d espaces verts ZAC des Grands Champs Est programmé, dans le cadre de ces travaux, un large espace arboré désigné «coulée verte» dans lequel seront dirigées les eaux de voirie. Au centre, un cheminement piéton accessible aux personnes à mobilité réduite permettra de relier le quartier d habitat au centre bourg dans un environnement calme et agréable. De nombreuses fosses de plantations ont été intégrées au projet pour apporter de l ombre, notamment sur les zones de parking. L ensemble de ces travaux est évalué à un montant de 200 000 HT et le plan de financement Autofinancement 100 000 (50 %) Département 50 000 (25 %) Fonds de Solidarité Territoriale 50 000 (25 %) Total 200 000 12 / Création d une liaison piétonne et cycliste pour les élèves de l école René Cassin Dans le cadre de la création des nouveaux quartiers des Grands Champs, la commune a décidé la création de liaisons douces en vue d assurer la sécurité des déplacements pour les élèves de l école René Cassin. L ensemble de ces travaux est évalué à un montant de 200 000 HT et le plan de financement Autofinancement 125 000 (62,5 %) Département 50 000 (25 %) Fonds de Solidarité Territoriale 25 000 (12,5 %) Total 200 000 2 ANNULATION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU PADC Le contrat de développement signé avec la commune de Jaunay Clan inclut deux aides déjà individualisées pour un montant global de 39 040. Il y a donc lieu de rapporter les individualisations prises par délibérations de la Commission Permanente du 27 janvier 2012 et du 28 septembre 2012. Pour information, les deux aides réinscrites dans le présent contrat concernent : des travaux de sécurité et d accessibilité dans la nouvelle ZAC des Grands Champs à JaunayClan, demande d aide déposée par la Communauté de Communes du Val Vert du Clain et votée au titre des travaux de sécurisation routière, pour un montant de 25 000, des travaux de restructuration de parking en centre bourg, demande d aide déposée par la commune de JaunayClan et votée au titre de l aménagement, la valorisation et la mise en sécurité des centres bourgs et/ou espaces urbains pour un montant de 14 040. 20130736 5/7
Je vous propose : d individualiser sur l autorisation de programme de 1 100 000 inscrite au budget pour le contrat de développement avec la Ville de JaunayClan, un crédit de 390 000 et d attribuer à la Ville de Jaunay Clan : une subvention de 4 375 pour l opération «Réalisation de travaux de traitement de la charpente de la mairie», une subvention de 19 250 pour l opération «Création d un city stade en centre bourg», une subvention de 7 750 pour l opération «Travaux de pose de double vitrage sur les fenêtres de la mairie», une subvention de 4 875 pour l opération «Travaux d insonorisation et d isolation dans les locaux des écoles et du Pôle enfance», une subvention de 23 750 pour l opération «Travaux de mise aux normes des feux tricolores de la RD910 et mise aux normes accessibilité pour les personnes à mobilité réduite», une subvention de 87 500 pour l opération «Réalisation d un parking en centre bourg», une subvention de 75 000 pour l opération «Aménagements des abords du Clain», une subvention de 25 000 pour l opération «Création d une voie verte entre Parigny et le centre commercial», une subvention de 17 500 pour l opération «Travaux d aménagement du village de TRAIN», une subvention de 25 000 pour l opération «Réalisation de deux aires de covoiturage», une subvention de 50 000 pour l opération «Travaux d aménagement d espaces verts ZAC des Grands Champs», une subvention de 50 000 pour l opération «Création d une liaison piétonne et cycliste pour les élèves de l école René Cassin», de prélever les crédits de paiement sur le chapitre 917.71204142, 20130736 6/7
d annuler la subvention attribuée à la commune de JaunayClan par délibération de la Commission Permanente du 27 janvier 2012 pour un montant de 14 040, d annuler la subvention attribuée à la Communauté de Communes du Val Vert du Clain par délibération de la Commission Permanente du 28 septembre 2012 pour un montant de 25 000. Je vous invite à délibérer sur ce dossier. 20130736 7/7