COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE DE PILOTAGE

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE DE PILOTAGE 23 MAI 2013 CHARTES QUALITE DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE EN LANGUEDOC ROUSSILLON Liste des participants Nom Organisme BENEDETTI Michel Président Charte LR president.benedetti@charteassainissement-lr.org BRUNET Séverine CG66 severine.brunet@cg66.fr CANTAREL Laetitia Charte Qualité LR info@charte-assainissement-lr.org CLUZEL Philippe Agence de l Eau RM&C philippe.cluzel@eaurmc.fr DANIEL Ayhan Verseau Développement daniel-a13@hotmail.fr DUPASQUIER Bruno CG 11 bruno.dupasquier@cg11.fr PARENT Guillhem Verseau développement parent.guilhem@gamil.com VALARIE Irina CG 34 ivalarie@cg34.fr VALLEJO Sergio Association Verseau Développement vallejo@verseaudeveloppement.com VIDENINA Yunona Association Verseau Développement yv@verseaudeveloppement.com La Charte remercie le Conseil général de l Hérault pour nous avoir accueillis dans ses locaux de Béziers. 1

2 Ordre du jour : 1. Document à Valider : > DAQ > Procédure d accompagnement d un chantier pilote > Texte charte à inclure dans les DCE MOE, entreprises de travaux et entreprises de contrôles 2. Proposition de 3 modèles pour une nouvelle charte 3. Modalités de mise en œuvre de la nouvelle charte 4. Le nouveau site internet 5. Modalités du partenariat public privé 6. Validation des outils du groupe de travail «aide au choix d un Maître d œuvre et d un assistant à Maîtrise d ouvrage» 7. Divers Ce compte rendu précise les éléments discutés lors de la réunion ainsi que les décisions prises. Ce compte rendu ainsi que les documents de la réunion sont présent sur le site internet de la charte rubrique outils d application avec : nom d utilisateur : COPIL mot de passe : gtcopil Engagements des membres du COPIL: > Le COPIL s est engagé à valider la nouvelle charte au plus tard à la fin du mois d aout. Ce travail se fera en correspondant par . > Une réunion sera programmée par chaque département pour informer les MOA, qui sont entrain de réaliser leur schéma directeur d assainissement, sur la charte et les conditions d attributions des subventions. Il s agira de réaliser si possible une seule réunion regroupant tous les MOA par département. > Chaque département enverra au chargé de mission la liste des communes qui réalisent leur SDA pour avoir une idée des chantiers en venir. Le choix des chantiers à accompagner se fera en collaboration avec les services techniques départementaux. > Les Contrats départementaux seront finalisés en juillet. La chargée de mission reviendra à ce moment là vers les départements pour connaitre leurs modalités d attribution des subventions. 2

3 1. Documents à valider > Le DAQ est validé ; les modifications sont les suivantes : - la méthodologie de validation du DAQ est passée de la dernière à la première page - Définition et rappel contrôle extérieur/contrôle intérieurs > Procédure type d accompagnement d un chantier pilote est validé ; les modifications sont les suivantes : - explication de la charte, pourquoi, ses missions - le chargé de mission ne joue pas le rôle de l AMO - il appartient au MOA et MOE d adapter les outils au chantier > Les textes à inclure dans les DCE MOE, entreprises de travaux et entreprises de contrôles sont validés. Ils avaient été travaillés en séance durant la précédente réunion du COPIL. > Les étapes clefs : ce document avait été mis en attente lors de la dernière réunion. Pour le COPIL, ce document doit aller au-delà des demandes d attribution des subventions pour aller vers une amélioration de la qualité des chantiers. Le COPIL a donc décidé de confier l achèvement de ce document au groupe de travail en cours «attestation des travaux sous charte». Ce groupe de travail devra donc intégrer un membre de chaque financeur ainsi que des maitres d ouvrages. 2. Proposition de 3 modèles pour une nouvelle charte : 3 modèles de chartes ont été proposés : > Modèle 1, qui reprend la Charte LR en enlevant les dates et les dénominations des normes. Ce modèle comprend 2 documents : un pour l assainissement et un pour l eau potable (fidèle au texte de la charte LR). Chacun des documents faisant autour de 37 pages en version Word. La nouveauté est le déroulé d un chantier sous charte en début de document. > Modèle 2, comprend 1 seul document et 2 chartes. Ici la forme de la charte LR est conservée avec ses objectifs, très visuels. L évolution est la partie «les moyens» est intégrée dans les engagements ; on sait directement qui fait quoi. 3

4 Cette deuxième version pourrait également profiter de l actualisation de la charte assainissement et eau potable eau potable nationale. > Modèle 3 ; Il permet d avoir 2 chartes en une. Il reprend les engagements de la charte nationale eau potable, les objectifs de la charte Languedoc Roussillon et les particularités de la région. Les spécificités de l assainissement apparaitront d une couleur et celles de l eau potable d une autre couleur. Ce document fait 39 pages en version Word. La Version 3 a été validé par le COPIL. Une fois l accord obtenu de l animateur du groupe de travail national sur la charte eau potable et de l ASTEE, le COPIL s est engagé à valider la version Word pour la fin du mois d aout. Sur cette charte, le texte repris de la charte nationale devra être bien identifié du texte de la charte Languedoc Roussillon. Egalement, une attention particulière sera accordée à la lisibilité des couleurs pour les parties eau potable et assainissement (les caractères ou le fond apparaitront en couleurs). 3. Modalités de mise en œuvre de la nouvelle charte Le calendrier provisoire suivant a été présenté au COPIL. Il a été décidé de contacter tous les signataires pour la signature de cette nouvelle charte et d organiser un évènement début Décembre. De nouveaux signataires seront contacté : SWELIA, le SNAL, les agglomérations et communautés de communes ainsi de l ASTEE régionale. (Sans oublier la Lozère) Michel Benedetti s est engagé à transmettre au COPIL la liste des syndicats de professionnels avec les représentants régionaux. Le département de l Hérault s est engagé à initier l organisation de cet évènement. Pour cela, la chargée de mission doit lui transmettre une note expliquant la nouvelle charte. La date de l évènement doit être fixée avant les vacances d été. Seront invités : > les 5 présidents des conseils généraux du Languedoc Roussillon, > le président de l agence de l eau RMC > les 5 préfets de la région > Les 5 AMF de la région > Les autres signataires 4

5 4. Le site internet La maquette de travail du site peut être visualisée avec le lien suivant : Le nom du domaine sera : Chartes-qualite-lr Le logo choisi par le COPIL est celui sur fond blanc. La page d accueil devra se limiter à la taille de l écran. Il devra être mentionné que Verseau développement est la structure porteuse de la Charte. La taille des pages de chaque rubrique devra être également limitée. En effet, il n est pas agréable pour un utilisateur de devoir chercher sur une longue page. Les rubriques seront donc placées sur la gauche de l écran. Il y aura une cohérence entre les couleurs de site et celles utilisées sur la nouvelle charte. Les outils seront regroupés par acteurs mais aussi visibles en totalité sur cette même page. Les groupes de travail seront plus valorisés avec l intitulé du groupe, une explication du groupe et la liste des participants. La rubrique chantier permettra de visualiser les chantiers par départements, de les localiser, de savoir si ils sont réceptionner ou en cours et de savoir si ils sont suivis ou non par le chargé de mission. La liste de diffusion pour les lettres d information sera intégrée au site. Le site sera lancé en même temps que le lancement de la nouvelle charte. 5. Modalités du partenariat public privé Le COPIL accepte le financement de Véolia envers Verseau Développement uniquement si celui-ci n apparait pas dans les documents de la charte. Verseau développement devra s entretenir avec Véolia et essaiera de trouver une alternative pour pérenniser un emploi au sein de l association. 6. Validation des outils du groupe de travail «aide au choix d un Maître d œuvre et d un assistant à Maîtrise d ouvrage» Le COPIL valide les outils. La remarque du COPIL est la suivante : pourquoi n y a t-il pas le même tableau d aide au choix du candidat pour le MOE et pour l AMO? Le COPIL a donc décidé de proposer les 2 modèles de tableaux pour le choix du MOE et le choix de l AMO. 7. Divers > La constitution des groupes de travail devra être rajoutée sur les outils ainsi que sur le site internet pour valoriser les participants. Egalement, tous les documents devront présenter une pagination et une présentation similaire. > Hydrogaïa : Michel Benedetti indiquera à la Charte si elle peut être présente au stand des canalisateurs. Des plaquettes pourront être mises au stand de SWELIA. 5

6 > Concernant la charte eau potable, les conseils généraux se posent la question de comment en faire la promotion. En effet, il n y a pas d obligations similaires à la charte assainissement. Il s agira de faire la promotion des règles de l art au départ et les obligations de l agence et des départements viendront ensuite, comme pour la charte assainissement. > Création de groupes de travail : - L étude géotechnique demandée par l agence de l eau n est pas cadrée. L agence doit d abord voir en interne s il est utile ou non de créer un groupe de travail pour cadrer cette étude. - Le compactage n est plus demandé en terrain libre dans le nouveau programme. Philippe Cluzel fera un retour au Comité de pilotage concernant ce point. - Le Chemisage est une technique qui n est pas abordé dans la Charte alors qu elle est utilisée sur certaines opérations. Des documents ou liens devront être présent sur le site internet. Egalement, il faudra se renseigner sur les groupes de travail en cours avec l ASTEE et la FSTT. - La gestion patrimoniale : la charte nationale traite de ce sujet et pas la charte LR. Une note de communication, en tant qu outils sera proposée par Michel Benedetti. - Eau potable : les outils de la charte LR seront balayés pour savoir si l adaptation est simple ou s il faudra créer un groupe de travail spécifique. Prochaine réunion du groupe en septembre. Un doodle sera lancé. 6

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