CLEARIT. > Cadre juridique du SEPA dans une perspective suisse Interview avec l'avocat expert Martin Hess

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1 CLEARIT La revue suisse spécialisée en trafic des paiements Edition 42 Décembre 2009 > Cadre juridique du SEPA dans une perspective suisse Interview avec l'avocat expert Martin Hess > A quel point les prélèvements SEPA sont-ils sûrs? > Paiements de couverture: les bonnes pratiques pour le nouveau type de message

2 2 Éditorial / CLEARIT Décembre 2009 Interview Page 4 Cadre juridique du SEPA dans une perspective suisse Depuis 2006, l avocat Martin Hess compare les législations suisse et européenne relatives à l espace unique de paiement en euros (SEPA). Auteur de plusieurs expertises à l attention des places financières suisse et liechtensteinoise, il est considéré comme un expert du SEPA en Suisse. Dernièrement, il a coécrit un article sur le SEPA qui est paru à la mi-2009 dans la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. Products & Services Page 8 A quel point les prélèvements SEPA sont-ils sûrs? La vision du SEPA a commencé à se réaliser en janvier 2008 avec le lancement du virement SEPA. Puis une autre prestation a été lancée avec succès le 2 novembre: le prélèvement SEPA. Quel impact les réserves des clients bancaires en matière de sécurité auront-elles sur l acceptation de cet instrument de paiement? Facts & Figures Page 10 La PSD accroître la concurrence La directive de l UE sur les services de paiement dans le marché intérieur (Payment Services Directive ou PSD) fournit la base d un cadre légal moderne pour les paiements dans les 30 pays de l UE/EEE, Liechtenstein y compris. Elle doit aménager le trafic des paiements de manière aussi simple, efficace et sûre que possible et augmenter la concurrence. Néanmoins, comme le démontre une étude récente, ce dernier point reste incertain. Business & Partners Page 11 Accès à SWIFT pour les entreprises La société coopérative SWIFT a été fondée en 1973 par des établissements financiers afin d assurer une transmission transfrontalière sûre des messages entre les banques. Son succès a surtout attiré l attention des entreprises opérant globalement qui souhaitaient standardiser les interfaces et les processus de leur réseau international de relations bancaires.. Standardization Page 12 Paiements de couverture: les bonnes pratiques pour le nouveau type de message Le 21 novembre 2009, SWIFT a introduit le nouveau format TM202COV pour les paiements de couverture. Celui-ci devrait assurer plus de transparence dans le trafic international des paiements, renforçant de ce fait les mesures permettant de lutter contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme. Concrètement, toutes les banques impliquées dans la chaîne de paiement peuvent comparer, dans le cadre du «Sanctions Screening», les données (supplémentaires) livrées. Highlights Page 14 De bonnes notes pour CLEARIT Pour la troisième fois en neuf ans, nous avons réalisé un sondage auprès de nos lecteurs. Et la tendance à la hausse se maintient! Photo de la page de titre: VIP Lunch de SIX Group à la Sibos à Hongkong, le 16 septembre.

3 Éditorial EDITORIAL / CLEARIT / CLEARIT Décembre Chère lectrice, cher lecteur Le 2 novembre 2009, un autre jalon a été posé dans le trafic européen des paiements. Le prélèvement SEPA a été lancée avec succès dans de nombreux pays, et la Suisse compte au nombre d entre eux. Comme pour le virement SEPA en janvier 2008, la Suisse est à nouveau l un des premiers pays à lancer ponctuellement cette nouvelle prestation SEPA. Avec la collaboration de la SECB, SIX Group est parvenu à traiter les premiers prélèvements provenant de l espace SEPA dès le premier jour. Après le lancement, l année prochaine, des prélèvements pour le domaine B2B, la Suisse aura introduit tous les services SEPA de base en matière d opérations de paiement. Toutefois, d autres défis se profilent déjà à l horizon avec les SEPA Additional Optional Services (SEPA AOS), à savoir e-payments, e-mandates et e-invoicing. A première vue, l e-invoicing (facturation électronique) semble sortir du lot. Quel rapport avec le trafic des paiements? La facturation électronique fait le lien entre les processus internes à une entreprise et les systèmes de paiement. Une initiative européenne fructueuse dans ce domaine s avérerait donc complémentaire au SEPA, et vice versa. L Union européenne espère que ces deux initiatives apporteront d énormes avantages aux entreprises comme aux prestataires financiers grâce à une augmentation d efficacité et à l automatisation des chaînes de livraison. Lesdits avantages ont été quantifiés en 2007 dans le cadre d une enquête mandatée par la Commission européenne. Il en est ressorti que l UE pourrait économiser au moins 238 milliards d euros en généralisant l emploi de l e-invoicing jusqu en facturation électronique dans l UE. Parallèlement, différentes organisations proches des banques comme l EBA, Equens et SWIFT ont commencé à s intéresser à ce sujet. Ces trois organisations ont toutes conclu qu elles souhaitaient s engager activement. L EBA a publié l an dernier avec Innopay une étude sur l e-invoicing en Europe. Elle développe depuis lors avec l assistance d un groupe de banques une solution paneuropéenne de facturation électronique basée sur les systèmes e-banking existants qui devrait être disponible d ici fin En 2008, Equens a lancé une initiative pour la construction d un réseau international et ouvert d e-invoicing qui devrait relier entre eux les systèmes actuels de nombreux pays. Jusqu à aujourd - hui, les systèmes italien et belge sont raccordés à Equens. Je suis convaincu que, dans les prochaines années, la facturation électronique va se développer rapidement dans toute l Europe et dans le monde entier dans le cadre de l introduction de processus métiers électroniques; elle deviendra bientôt un outil incontournable. Sur ce terrain là aussi, les banques suisses sont bien positionnées. En collaboration avec SIX Paynet, plus de 90 banques proposent depuis quelque temps des prestations d e-invoicing auxquelles leurs clients peuvent recourir grâce au service e-facture dans leur solution e-banking. PostFinance a déjà lancé sa propre offre sur le marché. < Martin Frick CEO, SIX Paynet et SIX Interbank Clearing Suite à cela, l UE a chargé un groupe d experts en 2007 de déterminer d ici fin 2009 quelles mesures étaient susceptibles de promouvoir une expansion rapide de la

4 4 Interview / CLEARIT Dezember Décembre 2009 Cadre juridique du SEPA dans une perspective suisse: l accès aux marchés par la comparaison législative Depuis 2006, l avocat Martin Hess compare les législations suisse et européenne relatives à l espace unique de paiement en euros (SEPA). Auteur de plusieurs expertises à l attention des places financières suisse et liechtensteinoise, il est considéré comme un expert du SEPA en Suisse. Dernièrement, il a coécrit un article sur le SEPA qui est paru à la mi-2009 dans la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. CLEARIT: Monsieur Hess, le SEPA repose sur une autorégulation de l industrie financière représentée par l EPC (Conseil européen des paiements), d une part, et sur la volonté politique de la Commission européenne d harmoniser le trafic des paiements paneuropéen, d autre part. Quel est le cadre juridique inhérent à ces deux aspirations, comment interagissent ces cadres et quelle est la nature juridique des réglementations édictées par l EPC? Martin Hess: Le SEPA s appuie sur des contrats de droit privé qui ont été conclus entre une entité de droit belge (EPC) et les divers établissements financiers. La directive de l Union européenne sur les services de paiement ou «Payment Services Directive» (PSD) fournit un cadre juridique pour ces contrats. La PSD définit des règles contraignantes que les Etats sont tenus de mettre en œuvre. Celles-ci règlementent surtout la relation entre les établissements financiers et leurs clients, et leurs enjeux sont la transparence et la protection des consommateurs. Les règlementations SEPA s appliquent principalement à la relation entre les établissements financiers. Elles définissent donc des règles que les établissements doivent utiliser entre eux et n abordent que de manière très indirecte leur relation avec les clients. Néanmoins, certaines normes ne peuvent être respectées que si les clients des établissements financiers respectent aussi les normes SEPA, surtout pour ce qui est du prélèvement. Les réglementations SEPA influencent donc à coup sûr la relation aux clients, mais ne la réglementent pas directement. Il faut préciser qu il n y aurait pas de règlementations SEPA sans la PSD. En tant qu initiative d autorégulation, ces «Rulebooks» permettent en revanche à l industrie financière européenne d empêcher l instauration de normes EU obligatoires prescrivant de manière très détaillée ce que les établissements financiers peuvent ou ne peuvent pas faire. C est ce que l industrie bancaire cherchait à éviter à tout prix. Les règlementations SEPA ne peuvent en aucun cas s écarter de la PSD du point de vue du contenu. Une marge de manœuvre n existe que pour les points où la PSD n impose rien. Par conséquent, toute participation au SEPA est soumise directement ou indirectement aux prescriptions de la PSD. «Nous avons également écarté d autres inquiétudes notamment que la Suisse serait avantagée par sa compétitivité de la place économique et que les réglementations SEPA ne pourraient pas y être contraignantes en démontrant l équivalence des réglementations suisse et européenne.» Les établissement financiers suisses font partie du SEPA, même si notre pays n est pas membre ni de l UE ni de l EEE. Qui a décidé d y participer et quelles conditions la Suisse a-t-elle dû remplir pour qu on accepte sa participation au SEPA? Dès le début, la Suisse a été membre de l EPC. C est à vrai dire étonnant et s explique surtout par les excellents contacts personnels qu ont tissés les établissements financiers suisses et européens. Par contre, des réserves ont toujours été exprimées, et la place financière suisse a dû remplir trois conditions pour participer au SEPA: 1. Elle a dû assurer qu elle pouvait exécuter les obligations définies dans les réglementations SEPA. 2. Les mêmes conditions de concurrence devaient s appliquer dans notre pays et dans les pays européens («level playing field»). 3. Les réglementations centrales de la PSD en ce qui concerne la relation entre l établissement financier et ses

5 Interview / CLEARIT Décembre clients devaient être présentes dans la législation suisse ou couvertes de manière fondamentalement équivalente. Pour ce qui est des conditions de concurrence, nous avons dû prouver à Bruxelles que les établissements financiers suisses étaient tenus d agir de la même manière que les banques de l'ue dans tous les domaines, notamment en matière de blanchiment d argent. Nous avons également écarté d autres inquiétudes notamment que la Suisse serait avantagée par sa compétitivité de la place économique et que les réglementations SEPA ne pourraient pas y être contraignantes en démontrant l équivalence des réglementations suisse et européenne. Contrairement à l UE, la Suisse ne dispose pas d une loi sur les opérations de paiement. Dans quelle mesure peut-on vraiment comparer ces situations juridiques? En Europe, la PSD fournit un cadre pour les opérations de paiement. Elle doit être transposée en droit national. La PSD est une loi spéciale sectorielle, comme il en existe beaucoup au sein de l UE. En Suisse, les lois spéciales sont plus rares. Nous avons nos codifications générales, le code civil et le code des obligations. La question du trafic des paiements n y est pas spécialement abordée. Nous disposons en outre de la pratique du Tribunal fédéral et des tribunaux cantonaux, ainsi que de la doctrine transmise. Jusqu'à présent, ces instruments nous ont bien servi. Contrairement à d autres pays européens, la Suisse connaît également le principe général de «bonne foi». Nous transposons en partie le droit européen et édictons des règles correspondantes en procédant à une «adaptation autonome». Etant donné que les réglementations suisses en matière de trafic des paiements sont réparties entre différentes lois, nous devons nous expliquer vis-à-vis de l Europe. Nous pouvons en toute bonne conscience témoigner de l équivalence des législations suisse et européenne en la matière, mais comment pouvons nous prétendre à ce qu un Européen dont nous cherchons à pénétrer le marché passe notre situation juridique complexe au crible? Force est de constater que notre système juridique ne se «vend» pas toujours aussi bien qu il ne fonctionne. Selon la règlementation EPC, les participants doivent prouver que leur législation nationale contient les dispositions de la PSD relatives aux virements et aux prélèvements SEPA ou que ces dispositions sont contraignantes en raison d une pratique fondamentalement équivalente. Que signifie exactement l expression «une pratique fondamentalement équivalente»? Après une longue préparation, l industrie financière suisse a réussi à montrer à Bruxelles comment fonctionnent les opérations de paiement dans notre pays. Paragraphe par paragraphe, nous avons comparé les règles PSD et les règles suisses. Nous avons réussi à convaincre les membres de l EPC que la Suisse disposait d une législation fondamentalement équivalente à celle de l UE. Les Biographie succincte Martin Hess est actuellement Managing Partner chez Wenger & Vieli AG. Ses domaines de prédilection sont le droit des prestations financières, les fusions et acquisitions ainsi que le droit de l informatique. Il conseille les établissements financiers suisses et étrangers pour toutes les questions juridiques relatives aux prestations financières, au marché des capitaux, à la surveillance et au droit privé. Il est également représentant d émetteurs agréé auprès de la Bourse suisse. Il a notamment participé à l élaboration juridique de systèmes de paiement, de systèmes de règlement des opérations sur titre et de contreparties centrales pour les transactions boursières. Martin Hess est titulaire d un doctorat de l Université de Zurich depuis Avant de commencer à travailler comme avocat en 1994, il était assistant scientifique à la Faculté de droit de l Université de Zurich, puis consultant juridique de la Banque nationale suisse. Entre 1994 et 1997, il était membre de diverses missions du Fonds monétaire international. Martin Hess publie régulièrement des articles sur les questions auxquelles il est confronté dans la pratique. Il a coécrit un des commentaires les plus importants sur le droit des banques suisse.

6 6 Interview / CLEARIT Décembre 2009 établissements financiers suisses ont été intégrés au SEPA, bien que la Suisse ne soit pas membre de l UE, et c est un exploit. En revanche, personne ne sait si cela va durer. La question de la «pratique équivalente» pourrait ressurgir aussitôt qu une loi sera modifiée dans un Etat européen quelconque. Une comparaison juridique n est pas un traité d état, ce dernier s appliquant tant qu il n est pas renégocié. Il faut aussi préciser que les membres de l EPC n ont aucune envie de se frotter au droit suisse: il incombera donc toujours à la Suisse d apporter la preuve que sa législation est équivalente dans les domaines concernés. Le virement SEPA a été bien accueillie par les clients bancaires en Suisse. Le pourcentage de paiements transfrontaliers SEPA y est supérieur à celui des autres pays. Dans quelle mesure la PSD est-elle contraignante pour ces transactions? Les paiements à l intérieur de la Suisse ne sont pas soumis à la PSD; ce n est pas non plus le cas des paiements transfrontaliers Suisse/UE ou Suisse/EEE. Il faut toutefois faire attention à un type de transactions: dès le moment où un virement provenant de l espace européen quitte la Suisse en direction de l espace européen, la transaction est soumise à la PSD. Dans son rôle d intermédiaire, la banque suisse devra respecter volontairement les règles PSD si elle ne tient pas à perdre son mandat de correspondance. Le 2 novembre, le prélèvement SEPA a été lancé. Existe-t-il, du point de vue juridique, des différences essentielles par rapport au virement? Les bases juridiques sont les mêmes. En revanche, les prélèvements SEPA sont gérés différemment des procédures suisses de recouvrement direct pour ce qui est de l autorisation de débit. Lors d une transaction LSV+ ou BDD, le débiteur autorise explicitement sa banque à procéder au débit. Lors d un prélèvement SEPA, le créancier donne l ordre de débit à sa banque qui le transmet alors à la banque du débiteur. En Suisse, c est nouveau. «Quand la Suisse déclare que la législation européenne ne s applique pas dans ces domaines plutôt techniques, est-elle vraiment autonome? N adoptons-nous pas déjà la législation de l UE de manière autonome, contredisant de facto ladite autonomie?» Depuis 1921, une union monétaire unit la Suisse et le Liechtenstein. En tant que membre de l EEE, ce dernier SEPA bases légales Parlement et Conseil de l UE Conseil européen des paiements (EPC) Directive UE sur les services de paiement dans le marché intérieur (PSD) 2007 Règlement concernant les paiements transfrontaliers en euros 2001 (Directive UE concernant les virements transfrontaliers 1997) Législation de l UE comme base des Rulebooks SEPA Rulebooks SEPA = contrats multilatéraux de droit belge Règles relatives à la relation entre les banques, pas à la relation banque/client Actes juridiques contraignants (aussi dans la relation entre banque et client) Contrat de droit privé (en principe seulement dans la relation entre banques) Destinataires: Etats Destinataires: banques Source: Wenger & Vieli AG

7 Interview / CLEARIT Décembre a transposé la PSD en droit liechtensteinois. En résultetil des problèmes juridiques dans le trafic bilatéral des paiements ou dans le traitement des cartes? Il s agit là d une thématique captivante, mais très complexe. On peut distinguer trois niveaux: l espace monétaire (francs suisses), l espace juridique (UE/EEE) et le système suisse de paiement en francs suisses (SIC), soumis au droit helvétique. La question est dès lors de savoir comment rendre ces trois niveaux compatibles. On pourrait, par exemple, faire en sorte que certaines prestations ne soient plus fournies depuis la Suisse; on y pense actuellement pour le commerce des cartes. Dans tous les cas, un paiement en francs en provenance du Liechtenstein et à destination de Francfort est soumis à la PSD. Les règles en vigueur doivent donc être respectées, même si on a recours à un système de paiement suisse comme SIC. Comme pays, la Suisse se situe au cœur de l Europe de l Ouest. Les interfaces résultant de la non-participation à l UE/EEE se révèlent de manière transparente dans le trafic transfrontalier des paiements. Quand la Suisse déclare que la législation européenne ne s applique pas dans ces domaines plutôt techniques je me réfère ici à la directive sur le caractère définitif du règlement, à la directive sur les contrats de garantie financière et à la PSD est-elle vraiment autonome? N adoptons-nous pas déjà la législation de l UE de manière autonome, contredisant de facto ladite autonomie? La comparaison des législations donne accès aux marchés tant que la législation de notre pays s avère équivalente à celle de l UE. C est plus facile dans les domaines où comme dans le trafic des paiements les conditions factuelles sont dans une large mesure similaires. Le futur nous dira si cette voie perdurera ou si des règles plus contraignantes devront être convenues avec l UE. < Entretien: Andreas Galle, SIX Interbank Clearing andreas.galle@six-group.com André Gsponer, Enterprise Services AG andre.gsponer@eps-ag.ch Autorisation de débit: comparaison des prélèvements SEPA et LSV Banque du débiteur Banque du créancier Débiteur Créancier Autorisation de débiter conforme à la LSV Autorisation de débiter conforme au SEPA Source: Wenger & Vieli AG

8 8 PRODUCTS & SERVICES / CLEARIT Décembre 2009 A quel point les prélèvements SEPA sont-ils sûrs? Le rapprochement mutuel des pays européens dans la libre circulation des personnes et des marchandises s est poursuivi dans le trafic électronique des paiements SEPA (Single Euro Payments Area). La vision du SEPA, à savoir uniformiser les paiements en euro sans espèces en Europe, a commencé à se réaliser en janvier 2008 avec le lancement du virement SEPA. Puis une autre prestation a été lancée avec succès le 2 novembre, à 13h00: le prélèvement SEPA. Quel impact les réserves des clients bancaires en matière de sécurité auront-elles sur l acceptation de cet instrument de paiement? établissements financiers européens issus de 22 pays participent d ores et déjà à cette nouvelle procédure. Parmi eux, on compte aussi les établissements suisses Credit Suisse, Nouvelle Banque d Argovie S.A., Clariden Leu, UBS et PostFinance. Le prélèvement SEPA Core (SEPA Core Direct Debit Scheme) a été introduite en premier. Il s agit d une procédure de base (avec possibilité de contestation) destinée en premier lieu au domaine «Business to Customer». Le lancement du prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B Direct Debit Scheme) pour le domaine «Business to Business» (sans possibilité de contestation générale) est prévu à partir de fin Il en est de même pour la mise en œuvre de diverses autres prestations, notamment l e-mandat (autorisation de débit électronique). Qu est-ce qu un prélèvement SEPA? Lors d un prélèvement, le débiteur permet au créancier d encaisser le montant qui lui est dû auprès de sa banque, réalisant ainsi une sorte de virement inversé. Tout prélèvement se base sur une convention bilatérale (mandat) entre un débiteur et un créancier qui utilisent les prélèvements SEPA comme moyens de paiement. Par le biais d une autorisation de débit (mandat), le débiteur accorde à un créancier situé dans son pays ou à l'étranger le droit de prélever des montants en euro sur son compte. Les établissements financiers du créancier et du débiteur n ont connaissance de cette convention bilatérale qu au moment ou le créancier livre son premier prélèvement (avec un mandat électronique). Le prélèvement SEPA fonctionne ensuite comme les procédures en place dans la plupart des pays européens où le mandat physique est conservé par le créancier. A quel point la procédure est-elle sûre? En principe, les prélèvements représentent une solution confortable pour la facturation et le règlement des factures, aussi bien pour les débiteurs que pour les créanciers. Tous instruments de paiement confondus, les procédures de recouvrement direct suisse (LSV + /BDD) représente moins de 4% des transactions. Elle joue donc un rôle plutôt limité en comparaison d autres pays d Europe tels que l Allemagne où les prélèvements représentent une part de marché de plus de 40%. Une partie de la population suisse exprime de fortes réserves à l idée de voir des tiers accéder directement à son compte en banque, ce qui révèle un important besoin de sécurité. Ces réserves et ce besoin de sécurité renforcés par des appréhensions plus spécifiques se répercutent aussi sur la procédure de prélèvement SEPA. La plupart des personnes interrogées dans le cadre d un sondage (cf. graphique, p. 9) ont déclaré vouloir garder un contrôle absolu de leur compte, pouvoir définir elles-mêmes le moment exact d un paiement ou privilégier les voies de paiement existantes (facture, carte de crédit, etc.). Pour celles qui se sont montrées ouvertes à la procédure transfrontalière de prélèvement, la confiance qu elles avaient dans le pays où a lieu le prélèvement jouait un rôle essentiel: alors qu elles accordent un degré de confiance relativement élevé aux pays limitrophes, cette confiance baisse au fur et à mesure que l on s éloigne vers l est. La taille et la réputation d un créancier s avèrent également décisives: les marques connues ont généralement le dessus sur les microentreprises. La convivialité du mandat est elle aussi concluante: plus les charges qui incombent au débiteur sont restreintes, et plus celui-ci sera susceptible de signer le mandat. Ces informations et, surtout, l exigence de sécurité des clients ont été prises en compte dans la conception et le développement du prélèvement SEPA. Ainsi, les réticences des débiteurs ont pu être contrées dans une large mesure afin d assurer une acceptation maximale sur le marché.

9 PRODUCTS & SERVICES / CLEARIT Décembre Le prélèvement SEPA inclut principalement les mesures de sécurité suivantes: A moins qu un contrat spécial n ait été conclu pour les prélèvements SEPA, les comptes des débiteurs ne sont pas disponibles auprès de la plupart des établissements financiers suisses. En d autres mots, un prélèvement SEPA ne peut être débité qu une fois que le débiteur a confirmé à son établissement financier qu il participait au schéma SEPA. Ces mesures servent à protéger les clients des premiers prélèvements non autorisés. À chaque débit, le client dispose d un droit de contestation général qu il peut faire valoir sans avoir à indiquer de motifs jusqu à 8 semaines après le débit. En cas de contestation, l établissement financier du débiteur effectue le remboursement conformément à la date valeur. Si le débit s avère illégitime (par exemple s il est effectué alors que le mandat a été révoqué), la contestation peut avoir lieu dans les 13 mois qui suivent le débit. Le client a en outre la possibilité d interdire a priori les débits de certains créanciers. Les recommandations nationales et internationales relatives aux normes de sécurité et de règlement ont été largement mises en œuvre dans le prélèvement SEPA. Une transaction individuelle peut être exécutée à n importe quel moment par toute la chaîne de toutes les parties impliquées dans une transaction. En cas de contestation, l établissement du créancier a l obligation de rembourser un débit même si le créancier est entre-temps devenu insolvable (par ex. en cas de faillite) Cette responsabilité a pour effet que seuls les créanciers disposant d un rating positif peuvent participer au prélèvement SEPA. Bilan En principe, le prélèvement SEPA, et la solution interbancaire suisse en particulier (service de prélèvement SEPA), remplit toutes les conditions qui permettent aux parties impliquées de bénéficier de prélèvements sûrs, fiables et compétitifs. On prévoit néanmoins un faible volume de transactions durant la phase initiale car le remplacement des procédures existantes demande du temps, aussi bien sur le plan technique que sur le plan de la politique économique. A moyen terme, le prélèvement SEPA a clairement le potentiel de s établir comme un important produit de trafic des paiements en Europe; dans le long terme, elle offre une opportunité réelle de remplacer les systèmes nationaux dans la zone euro. Ce type de transactions pourrait par conséquent augmenter de manière continue dans le pays d importation et d exportation qu est la Suisse. < Philipp Buck, Credit Suisse philipp.buck@credit-suisse.com Dieter Bolliger, Credit Suisse dieter.bolliger@credit-suisse.com Enquête qualitative sur la perception subjective qu a la population suisse du prélèvement transfrontalier. * schéma symbolique basé sur les résultats du sondage Volume potentiel des prélèvements SEPA* 1) Réticence de principe à l égard du prélèvement 1 2) Préférence pour les voies de paiement existantes 2 3) Confiance insuffisante dans le pays où a lieu l encaissement 3 4) Confiance insuffisante dans les créanciers 4 6) Mauvaise utilisabilité du mandat 5 Source: Credit Suisse

10 10 FACTS & FIGURES / CLEARIT Décembre 2009 La PSD accroître la concurrence La directive de l Union européenne sur les services de paiement dans le marché intérieur (Payment Services Directive ou PSD) fournit la base d un cadre légal moderne pour les paiements dans les 30 pays de l UE/EEE, Liechtenstein y compris. Elle doit aménager le trafic des paiements de manière aussi simple, efficace et sûre que possible et augmenter la concurrence. Néanmoins, comme le démontre une étude récente, ce dernier point reste incertain. L UE espère que la PSD permettra non seulement de simplifier le trafic des paiements, mais aussi d accroître la concurrence en ouvrant les marchés à de nouveaux prestataires. Il en résulterait une augmentation de l efficacité et une baisse des coûts, surtout pour les consommateurs. Accenture a réalisé un sondage auprès de 29 établissements financiers et leur a demandé quelles opportunités ils voyaient dans l introduction de la PSD. Lutte pour les parts de marché Les résultats de ce sondage montrent que la majorité des banques interrogées voient de nouvelles opportunités dans l introduction de la PSD, mais ne prévoient pas d acquérir de nouveaux clients. Les prestataires actuels ne s attendent pas non plus à une augmentation de la concurrence. Cela laisse penser que les principales banques qui proposent des prestations en matière de trafic des paiements et les spécialistes du règlement, comme Equens ou VocaLink, sont déjà bien établis. Par conséquent, la concurrence ne va vraiment s exacerber qu entre les acteurs déjà actifs sur le marché. Les clients commerciaux des établissements financiers en profiteront donc en première ligne. A l heure actuelle, une entreprise doit par exemple mandater cinq différentes banques pour réaliser des paiements dans toute l Europe. A l avenir, elle pourra faire appel à un seul prestataire, et à des prix nettement plus avantageux. Les banques suisses désavantagées Si on part du principe que les banques doivent proposer de nouvelles prestations SEPA pour fidéliser leur clientèle, il en résulte un désavantage concurrentiel clair pour les banques suisses. Même si les établissements financiers suisses ancrent complètement la PSD dans leurs prestations de trafic des paiements, ils se voient désavantagés par rapport aux banques de l UE/EEE. En effet, la régulation des prix de l UE ne s applique pas aux virements ou aux prélèvements SEPA provenant de Suisse. Ceux-ci peuvent donc être facturés individuellement donc bien plus cher par les banques destinataires en Europe. Un exemple: si une entreprise fait régler un virement SEPA à destination de l Autriche par une banque située en Allemagne, les frais s élèveront tout au plus à quelques centimes d euro, conformément à la régulation des prix de l UE. Si le même paiement SEPA est viré depuis la Suisse, la banque destinataire en Autriche peut tout à fait facturer 50 euro de frais au client puisque la Suisse n est pas soumise à la PSD. Par conséquent, les fournisseurs européens qui règlent le trafic des paiements à partir d une région où la directive s applique jouissent d un avantage substantiel. < Thomas Sontheimer, Partner Financial Services, Accenture thomas.sontheimer@accenture.com Quelles opportunités offre selon vous l introduction de la PSD? Nombre banques interrogées par catégorie Disponibilité des prestations de paiement et de banking pan-européennes Lancement de nouveaux produits Réductions des coûts Acquisition de nouveaux clients commerciaux Acquisition de nouveaux clients particuliers * Les résultats de l étude Accenture «Harmonising Payments Insights to Progress on the European Payment Services Directive» se basent sur les réponses à un sondage en ligne datant de mai 2009 auquel 29 banques de l Euro Banking Association ont participé.

11 BUSINESS & PARTNERS / CLEARIT Décembre Accès à SWIFT pour les entreprises La société coopérative SWIFT a été fondée en 1973 par des établissements financiers afin d assurer une transmission transfrontalière sûre des messages entre les banques. Son succès a surtout attiré l attention des entreprises opérant globalement qui souhaitaient standardiser les interfaces et les processus de leur réseau international de relations bancaires. Depuis la mise en service de son réseau, SWIFT est devenue l infrastructure la plus importante pour la transmission standardisée des messages. Les normes SWIFT ont largement contribué à automatiser les processus internes aux banques et ont soutenu la globalisation de l industrie financière. Etant donné qu à l origine SWIFT a été fondée pour assurer l échange des messages financiers entre les banques, il a fallu du temps avant que les entreprises puissent y participer sans que le caractère de SWIFT en tant que société coopérative entretenue par les banques ne s en voie modifié. Depuis la mi-2006, les entreprises peuvent se raccorder directement à SWIFT et échanger des messages et des fichiers avec toutes les banques participantes par le biais du réseau. En septembre 2009, 512 entreprises dans le monde ont échangé des messages avec 1230 banques. On ne comptait encore que 181 entreprises et moins de 100 banques en En Suisse, 24 entreprises opérant internationalement ont déjà recours au réseau SWIFT surtout pour transmettre leurs ordres de paiement, notifier les paiements entrants et confirmer les opérations de change. Elles reçoivent également les relevés de dépôt et les relevés de compte de leurs banques via SWIFT dans un format standardisé qui permet un rapprochement automatisé des comptes. nécessaires. Il n est donc plus qu une question de temps avant que SWIFT offre des options aux entreprises de taille plus modeste ou à l orientation nationale. < Michael Montoya, Head of Global Payments & Cash Management Services, UBS michael.montoya@ubs.com Nombre de messages échangés par les 24 entreprises suisses raccordées à SWIFT (janvier 2008 à août 2009) Messages envoyés Messages reçus TM101 TM103 TM300 autres TM210 La force de SWIFT réside avant tout dans sa capacité à fournir une interface de communication aux établissements qui opèrent internationalement et souhaitent standardiser leur collaboration avec leurs partenaires du monde entier. SWIFT n a pas encore le même attrait pour les entreprises à l orientation plutôt nationale ou pour celles dont les activités commerciales ne génèrent qu un petit volume de messages. Pour elles, le travail et les coûts liés à l implémentation restent trop élevés. SWIFT ne fournit pas encore d alternative aux interfaces de communication propriétaires des banques pour ce qui est des frais courants. TM940 TM942 TM300 TM910 TM900 autres Le succès rencontré par SWIFT montre pourtant que la société coopérative est en mesure de prendre en compte les besoins du marché et de développer les solutions Davantage d informations à propos de SWIFT pour les entreprises:

12 12 STANDARDIZATION / CLEARIT Décembre 2009 Nouveau type de messages pour les paiements de couverture: meilleures pratiques Le 21 novembre 2009, SWIFT a introduit le nouveau format TM202COV pour les paiements de couverture. Celui-ci devrait assurer plus de transparence dans le trafic international des paiements, renforçant de ce fait les mesures permettant de lutter contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme. Concrètement, toutes les banques impliquées dans la chaîne de paiement peuvent comparer, dans le cadre du «Sanctions Screening», les données (supplémentaires) livrées. Le TM202COV contient une séquence B qui équivaut globalement à une copie de l ordre de client direct TM103. Les banques réalisant des paiements de couverture peuvent donc elles aussi consulter les détails du TM103 sousjacent (en particulier les informations concernant le donneur d ordre, le bénéficiaire et le motif du paiement). En octobre dernier, l Association suisse des banquiers (ASB) a publié ses «meilleures pratiques» concernant le TM202COV pour la place financière suisse (circulaire n 7626) en s appuyant sur les recommandations internationales (voir et en les complétant. Réactions Bien que de nombreux points aient été réglementés dans les recommandations susmentionnées, le comportement que vont adopter les acteurs du marché reste incertain. On observe aujourd hui déjà des signes qui laissent supposer que certains établissements financiers ne réaliseront plus que des paiements en série. D autres établissements envisagent une augmentation des frais à cause des charges supplémentaires qui devraient résulter du «Sanctions Screening». La question décisive sera néanmoins la suivante: comment gérer les paiements de couverture bloqués ou refusés, surtout quand l argent a déjà été crédité sur le compte du bénéficiaire? En raison des diverses réactions des acteurs du marché, il faut partir du principe que l ordre de client direct sera de plus en plus souvent retenu jusqu à ce que l argent arrive afin de limiter les risques. La plupart des pays n ont pas édicté d exigences régulatoires eu égard aux diverses recommandations internationales et nationales. Il est impossible d exclure que le TM202 continue d être utilisé au lieu du TM202COV. Il n y a donc aucune garantie que les banques de couverture reçoivent les informations nécessaires de l ordre de client correspondant. Les banques ne sont pas non plus en mesure de faire la différence entre les paiements de banque à banque (TM202) et les paiements de couverture (TM202COV). Changement minimal pour un effet maximal La nouvelle norme augmente nettement la transparence pour les banques participantes et contribue essentiellement à la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme. Du point de vue technique, les nouvelles informations supplémentaires ont été mises en œuvre sans charges excessives. Idem pour le «Sanctions Screening». Les modifications apportées aux processus d exploitation, l utilisation de paiements en série au lieu de paiements de couverture et l introduction de nouveaux frais auront des conséquences importantes sur le marché. Les risques de responsabilité actuels liés aux paiements bloqués ou refusés influenceront également le comportement des acteurs du marché. < Maria-Luisa Tavano, Credit Suisse maria-luisa.tavano@credit-suisse.com Peter Kunz, Credit Suisse peter.kunz@credit-suisse.com Les principaux points des recommandations de l ASB: Le TM202COV doit être utilisé pour les paiements transfrontaliers. C est le cas si le siège d au moins une des banques correspondantes impliquées se situe à l étranger. Les champs de données supplémentaires du TM202COV

13 STANDARDIZATION / CLEARIT Décembre Remittance Information Ordering Customer Beneficiary Customer Bank A TM103 Bank B TM910/950 or equivalent TM202COV TM202COV or equivalent Bank A's Correspondent Bank B's Correspondent Ordering & Beneficiary Parties and Remittance Information are transported the TM202COV Source: SWIFT doivent être comparés aux listes de sanctions en vigueur. Tous les champs du TM202COV doivent être transmis intégralement et sans modifications. En Suisse, la première banque destinataire doit réaliser un «Sanctions Screening». Lorsque le message est transféré à une autre banque suisse, les données du TM202COV n ont donc plus besoin d être transmises. Cela s applique en particulier aux transferts vers les systèmes SIC et eurosic, raison pour laquelle les formats SIC concernés (B11) n ont pas été étendus. Il n est pas besoin de vérifier si les informations relatives au donneur d ordre dans le TM202COV sont complètes au sens de l art. 15 al. 4 OBA-FINMA 1.

14 14 HIGHLIGHTS / CLEARIT Décembre 2009 De bonnes notes pour CLEARIT Pour la troisième fois en neuf ans, nous avons réalisé un sondage auprès de nos lecteurs. Et la tendance à la hausse se maintient! Un grand merci à tous nos lecteurs et lectrices, en particulier à ceux qui nous sont fidèles depuis longtemps. Plus de dix pour cent des personnes ayant répondu au sondage avaient déjà participé aux deux premiers, et encore quinze pour cent avaient participé au dernier sondage. Parmi toutes les personnes interrogées, douze pour cent ont répondu. Avec une note moyenne supérieure à 5 pour la qualité des textes, la mise en page du magazine et le mélange de sujets abordés (graphique 1), CLEARIT est plus populaire que jamais auprès de son lectorat. Une vaste majorité des lecteurs se dit satisfaite du rythme de parution trimestriel (graphique 2) et du choix équilibré des sujets (graphique 3). Les éditoriaux et les interviews toujours plus populaires Alors que seulement la moitié des personnes interrogées trouvait les éditoriaux intéressants voire très intéressants en 2003, ce chiffre est passé à presque 70 pour cent trois ans plus tard, et à presque 80 pour cent cette fois-ci. Les interviews jouissent aussi d une popularité croissante (graphique 4). Dans les deux derniers sondages, les sujets relatifs aux questions de standardisation et aux produits de trafic des paiements ont bénéficié de l'intérêt le plus prononcé (3,5 en 2009; 3,5/3,6 en 2009). La popularité des articles relatifs à la mise en conformité et au SEPA est passée de 2,9/3,2 à 3,2/3,3 depuis le dernier sondage. Les heureux gagnants d un ipod sont: Theo Schmid (Credit Suisse) Raffaele Esposito (SWIFT) Ursizin Blumenthal (Rothschild Bank) Philippe Metrailler (Banque Cantonale du Valais) Donato Panizzolo (BSI) Ruedi Becker (Banque nationale suisse) Graphique 1: Evaluation globale (meilleure note = 6; moins bonne note = 1) Pas de barrière de rösti Globalement, les appréciations du lectorat francophone correspondent à celles du lectorat germanophone (graphique 5). Les divergences sont certes minimes, mais elles sont remarquables dans la mesure où les lecteurs francophones ont en moyenne donné de meilleures notes, aussi bien au niveau du contenu que de la mise en page, lors du dernier sondage. Et cela ne va pas de soi, surtout pour ce qui est de la qualité des textes, puisque ceux-ci sont en majeure partie traduits de l allemand. La compréhension des articles n en est visiblement pas entravée, ce qui est tout à l honneur des traducteurs. Le conseil consultatif et la rédaction de CLEARIT mettent tout en œuvre pour maintenir les standards de qualité atteints par le magazine et analyseront en détail les propositions d'améliorations qu'ils ont reçues lors de leurs prochaines séances. < Gabriel Juri, SIX Interbank Clearing gabriel.juri@six-group.com Contenu Forme, images Mix thématique

15 HIGHLIGHTS / CLEARIT Décembre Graphique 2: Satisfait de la fréquence de parution (en %) Graphique 3: Choix équilibré des sujets (en %) Graphique 4: Trouvez-vous l éditorial, l interview, les informations relatives aux organes et aux produits intéressants? (très intéressant =4; inintéressant = 1) 4.00 Graphique 5: Comparaison allemand/français (meilleure note = 6; moins bonne note = 1) Editorial Interview Comités Produits 4.60 Allemand 2006 Français 2006 Allemand 2009 Français Contenu Forme, images Mix thématique Graphique 6: Renoncer à l édition imprimée (en %) 35 Graphique 7: Lu tous les numéros (en %)

16 Impressum Editeur SIX Interbank Clearing SA Hardturmstrasse 201 CH-8021 Zurich Commandes/Feed-Back Edition Edition 42 Décembre 2009 Paraît régulièrement, aussi en ligne sur Tirage en allemand (1300 exemplaires) et en français (400 exemplaires) ainsi qu en anglais (sous forme électronique sur Conseil Patrick Bürki, PostFinance, Boris Brunner, UBS SA, Susanne Eis, SECB, Oliver Buob, SNB, Martin Frick, SIX Interbank Clearing SA, Andreas Galle, SIX Interbank Clearing SA, André Gsponer (responsable), Enterprise Services SA, Gabriel Juri, SIX Interbank Clearing SA, Roger Mettier, Credit Suisse, Christoph Weder, Liechtensteinischer Bankenverband, Jean-Jacques Maillard, BCV Equipe de rédaction André Gsponer, Enterprise Services AG, Andreas Galle, Gabriel Juri (responsable) et Christian Schwinghammer, SIX Interbank Clearing SA Traductions Français: Word + Image, anglais: HTS Présentation Felber, Kristofori Group, agence de publicité Impression Binkert Druck SA, Laufenburg Cette année le VIP Lunch Sibos de SIX Group a eu lieu au Felix Bar de Peninsula Hotel, Hongkong. Contacts Product Management SIX Interbank Clearing SA T Customer Service Swiss Euro Clearing Bank GmbH T Vous trouverez d autres informations sur les systèmes suisses de trafic des paiements sur le site Internet ww.six-interbank-clearing.com