Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie. 23 avril 2015

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1 Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie 23 avril

2 Ordre du jour 1. Approbation du compte rendu de la séance du 18 décembre Révision du Schéma Régional d Organisation des Soins : avis de la CRSA 3. Présentation des objectifs 2015 de l ARS et du plan ONDAM 2015 [Objectif national des dépenses d assurance maladie] 4. Présentation des Contrats Locaux de Santé 5. Questions d actualité : - Point d avancement sur le rapprochement des ARS Bourgogne et Franche- Comté - Projet de loi de santé 6. Questions diverses 2

3 Ordre du jour 1. Approbation du compte rendu de la séance du 18 décembre Révision du Schéma Régional d Organisation des Soins : avis de la CRSA 3. Présentation des objectifs 2015 de l ARS et du plan ONDAM 2015 [Objectif national des dépenses d assurance maladie] 4. Présentation des Contrats Locaux de Santé 5. Questions d actualité : - Point d avancement sur le rapprochement des ARS Bourgogne et Franche- Comté - Projet de loi de santé 6. Questions diverses 3

4 Compte rendu de la réunion du 18 décembre 2014 Pour APPROBATION 4

5 Appel à candidatures Appel aux membres de la CRSA volontaires pour participer à la sélection des sujets des futurs débats publics de la CRSA Prochaine réunion du COPIL Demos Bourgogne : 19 juin 2015 à 10h (à l ARS) 5

6 Ordre du jour 1. Approbation du compte rendu de la séance du 18 décembre Révision du Schéma Régional d Organisation des Soins : avis de la CRSA 3. Présentation des objectifs 2015 de l ARS et du plan ONDAM 2015 [Objectif national des dépenses d assurance maladie] 4. Présentation des Contrats Locaux de Santé 5. Questions d actualité : - Point d avancement sur le rapprochement des ARS Bourgogne et Franche- Comté - Projet de loi de santé 6. Questions diverses 6

7 Révision partielle du SROS hospitalier Pourquoi réviser le SROS après deux années? mieux adapter l organisation de l offre aux besoins de la population prendre en compte les évolutions réglementaires intervenues depuis mettre en œuvre les nouvelles orientations du Plan cancer Selon quelle méthode? révision partielle, portant seulement sur 5 activités: addictologie, PDSES, imagerie, HAD, SSR travaux dans le cadre d un comité de pilotage composé à partir des membres de la CSOS (4 réunions de ce comité de juin à octobre 2014) le COPIL a validé la méthodologie, le calendrier, les orientations et proposé un projet de modification par activité de soins, avec l appui des référents de l ARS la CRSA doit rendre son avis le 23 avril 2015, à partir du projet préparé par la CSOS, dans le cadre de la procédure de concertation obligatoire

8 Activité revisée 1 Médecine à orientation addictologie Développement de cette activité avec création de niveaux 2 (soins complexes) dans les établissements psychiatriques qui en sont dépourvus: Auxerre, Sevrey, la Charité/Loire Attribution de 3 nouvelles autorisations de médecine à orientation addictologique à ces établissements Reconnaissance de deux nouvelles unités d addictologie sur Chalon/Sevrey et Le Creusot- Montceau, dans le cadre de leur CPOM

9 Activité revisée 2 Schéma cible de la permanence des soins en établissements hospitaliers (1) Optimisation et réorganisation des gardes et astreintes en fonction du déploiement de la télémédecine, mais également de l organisation des filières d urgences Prise en compte de la dimension territoriale autour des six territoires de projet hospitalier dans une logique de subsidiarité

10 Activité revisée 2 Schéma cible de la permanence des soins en établissements hospitaliers(2) 1 - Regroupement des lignes de PDSES sur un CH de recours infra-régional par territoire de projet hospitalier (futurs GHT) Restriction de la PDS à la première partie de nuit, samedi après-midi et dimanche, en chirurgie orthopédique et traumatologique Maintien des astreintes de chirurgie viscérale 24/24 (sauf certains cas: limitation à la première partie de nuit, si qualification chirurgicale des gynécoobstétriciens) Révision de la PDS en pharmacie en 2015: astreintes limitées aux sites de recours infrarégional et régional Organisation de la PDS en radiologie sur la base d une seule astreinte par territoire hospitalier (appui sur la plateforme téléradiologie à constituer) Réorganisation à venir de la biologie hospitalière (accréditations d ici 2020): regroupement de la PDS sur le laboratoire du site de recours infrarégional du territoire d ici 2016

11 Activité revisée 2 Schéma cible de la permanence des soins en établissements hospitaliers (3) 2 - Adaptation du schéma cible à l évolution de certaines activités déjà intervenue ou à certaines réorganisations de l offres de soins: Actualisation des lignes de PDSES du CHU (néphro., pneumo., chir. thoracique) Une seule astreinte de pneumo (endoscopie) au CHU (recours régional) Suppression des astreintes au CGFL Mise en place de deux astreintes d endoscopie digestive en Saône et Loire (nord et sud) Deux astreintes urologie dans l Yonne (Sens et Auxerre) Possibilité d une activité de gynéco-obstétrique sur Decize

12 Activité revisée 3 Médecine: hospitalisation à domicile (HAD) Parution d une circulaire ministérielle en décembre 2013 comportant des orientations nouvelles sur l HAD: taux de recours plancher à l HAD (30 à 35 patients/jour/ habitants), privilégier les antennes et les extensions plutôt que les nouvelles autorisations, développer les prescriptions d HAD, diversifier les modes de prises en charge, étendre les prises en charge en HAD aux établissements sociaux et médico-sociaux Constat: la Bourgogne est très en deçà du seuil d activité préconisé (il faudrait la multiplier par trois) et des zones restent non couvertes Orientations proposées: réorganiser les lieux d implantation des HAD pour un maillage adéquat, améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge (permanence et continuité des soins), améliorer l efficience du dispositif (objectif en nombre de patients/jour), inciter au recours à l HAD (en s appuyant sur les CPOM) Passer d une cible de structures autorisées de 20 à 9 (actuellement, 15 sont mises en œuvre), avec la possibilité d instaurer des antennes HAD

13 Activité revisée 4 Imagerie médicale: IRM, scanners, TEP, gamma-caméras Constat du retard du taux d équipement en IRM en Bourgogne par rapport au niveau national (encore plus patent au niveau européen: 20 appareils/million d habitants): en octobre 2014, 12 appareils installés seulement sur les 24 autorisés Constat de délais d attente importants : 38 jours, pour un examen en urgence, selon une étude nationale (Imagerie Santé Avenir) de 2013, contre 30,5 en France. Préconisations du Plan cancer: accès à un examen d imagerie en 10 jours Nécessité de recourir à des techniques d imagerie moins irradiantes : substitution d examens d IRM aux examens de scanners Propositions nouvelles: + 1 IRM en Saône et Loire, + 3 TEP (dont 1 en Saône et Loire et 2 en Côte-d Or) Nécessité à terme d évaluer le niveau de substitution des examens IRM (réduire les examens scanner) Organiser l accès des radiologues aux équipements (organisation de permanence d accès sur les sites principaux) intégrant les professionnels des secteurs public et privé, avec l appui d une plateforme régionale de téléradiologie

14 Activité revisée 5 Soins de suite et de réadaptation (SSR) Constat de la difficulté des petits établissements SSR à répondre aux normes techniques édictées par le code de la santé publique, notamment pour ce qui concerne les mentions spécialisées Réorganisations de structures avec impact sur SSR A partir des données PMSI et des évolutions de population, examen des besoins concernant certaines mentions spécialisées de SSR : appareil locomoteur et système nerveux. A partir des projections de population à 2016 et des données des dossiers d évaluation du SSR transmis pour le renouvellement des autorisations, examen des besoins en mentions personnes âgées Pas de remise en cause du nombre d implantations de SSR polyvalent Mais propositions de suppressions de certaines mentions spécialisées par territoire

15 Proposition de méthodologie pour l analyse coût-bénéfice de la révision du SROS (chiffrage financier) MEDECINE HAD

16 Le SROS révisé prévoit un objectif de 35 à 60 malades/jour/ habitants Fourchette basse : journées (circulaire 12/2013) Fourchette haute : journées (objectif du SROS révisé HAD : point 4.2) Estimation de l activité nouvelle attendue Différence entre l activité attendue et l activité réalisée en 2014 : journées) Fourchette basse : journées Fourchette haute : journées Estimation des dépenses supplémentaires HAD de cette activité nouvelle sur la base du coût moyen journée = 210 Fourchette basse : Fourchette haute :

17 Incitation au développement de l HAD dans le cadre du plan ONDAM Objectif : encourager l activité HAD par substitution à l hospitalisation conventionnelle (économies sur les séjours hospitaliers complets avec hébergement) Hypothèse d un taux de conversion entre durée moyenne de séjour hospitalier et journée d HAD : pour éviter 1 séjour hospitalier moyen, il faut 5 à 10 journées d HAD, sur la base d une DMS de 5 jours 1 séjour en médecine = 5 journées HAD Coût moyen de 1 séjour en médecine = journées HAD = 1050 (210 x5) 10 journées HAD = (210 x10) Conversion des séjours HAD en journées d hospitalisation Fourchette basse : séjours médecine / Fourchette haute : séjours médecine /

18 Économies réalisées Estimation des dépenses économisées en hospitalisation complète de médecine après conversion Fourchette basse : / Fourchette haute : / Dépenses HAD supplémentaire s AM brutes Économies sur les séjours hospitaliers Économies AM avec un taux de substitution de 100 % Économies AM avec un taux de substitution de 50 % Fourchette basse Fourchette haute

19 Proposition de méthodologie pour l analyse coûtbénéfice de la révision du SROS (chiffrage financier) IMAGERIE MEDICALE

20 Objectif SROS révisé : 1 IRM supplémentaire 3 TEP scan supplémentaires Méthodologie de calcul Nombre moyen annuel d examens / machine en France (seuil de rentabilité) IRM : TEP : 2 500

21 Coût remboursé par l assurance maladie (inclut l investissement + le fonctionnement) Forfait technique Acte intellectuel IRM 159 * 69 TEP les ers examens 550 les examens suivants 89,54 * Extrait rapport cour des comptes: en 2010, forfait technique moyen de 159 par IRM

22 Coûts induits par la révision du SROS IRM : actes intellectuels = : forfaits techniques = X 1 IRM = TEP : acte intellectuel = : forfait technique examens = : examens = TOTAL = X 3 TEP =

23 Le TEP permettrait d économiser 3000 /patients en évitant des dépenses de chirurgie (Etude «Registre bourguignon des cancers digestifs») examens x 3 TEP = examens x = Dépenses brutes AM Economies sur la chirurgie Dépenses nettes AM 3 TEP IRM Conclusion : 1 remboursé par l Assurance maladie pour un examen TEP devrait permettre d éviter 3,66 de dépenses par l AM sur des prises en charge chirurgicales Concernant l IRM celle-ci permettant de faire de la prévention en matière de cancérologie, des dépenses d assurance maladie seront évitées pour l avenir

24 Proposition de méthodologie pour l analyse coûtbénéfice de la révision du SROS (chiffrage financier) MEDECINE A ORIENTATION ADDICTOLOGIE

25 3 autorisations supplémentaires prévues pour l addictologie SUR LA BASE DES RECETTES T2A EN ANNÉE PLEINE CONSTATÉES EN 2014 DANS L UNITÉ DE MÉDECINE À ORIENTATION ADDICTOLOGIQUE OUVERTE AU CENTRE HOSPITALIER LA CHARTREUSE SOIT 1,2 M, ON PEUT ESTIMER LE COÛT SUPPLÉMENTAIRE MAXIMUM POUR L ASSURANCE MALADIE DES 3 SITES SUPPLÉMENTAIRES À 3,6 M En revanche il conviendrait de mettre au regard les dépenses évitées pour l assurance maladie au regard de cette amélioration de la prise en charge des malades.

26 ESTIMATION DES BESOINS EN TEP-SCAN SUR LA REGION BOURGOGNE Source : Société française de médecine nucléaire, dernières données disponibles portant sur l année 2010 et recueillies en Taux d installation en moyenne de TEP scan pour habitants en 2010: - France : 0,2 - Europe : 0,25 - Japon : 0,33 - Etats-Unis : 0,40 - Bourgogne : 0,25

27 Application des taux à la Bourgogne et à la nouvelle région Bourgogne Franche Comté Nombre de TEP (arrondi) Région Bourgogne ( habitants) Région BFC ( habitants) Taux France 3 6 Taux Europe 4 7 Taux Japon 6 9 Taux Etats-Unis 7 11 En Franche Comté, seuls 2 TEP sont installés et le SROS n en prévoit pas d autres. Ce qui signifierait, dans le cadre du SROS révisé, 9 TEP au total pour la future région, soit un taux d installation se situant entre celui du Japon et celui de l Europe.

28 Estimations besoins TEP Bourgogne Bourgogne Franche Comté Fourchette basse 3 6 Fourchette haute Ces données ne prennent pas en compte les nouvelles installations d appareil intervenues entre 2010 et 2014: les chiffres doivent sans doute être revus à la hausse 2. Le plan cancer 3 recommande le développement des examens de TEP 3. L évolution de la technique : - augmentation de l activité oncologie au FDG - nouveaux traceurs : Choline pour la prostate, DOPA pour Parkinson et cancers neuroendocrines - nouvelles indications : démences, infectiologie, maladies inflammatoires - transfert d activité : oncologie FDG + FNa à la place de la scintigraphie osseuse - problèmes d approvisionnement en générateurs à Technetium dans le futur - développement des cyclotrons Tous ces éléments sont susceptibles de faire évoluer à la hausse le besoin en examens de TEP.

29 Avis de la CRSA sur la révision partielle du SROS Pour APPROBATION Lien vers le document d avis 29

30 Ordre du jour 1. Approbation du compte rendu de la séance du 18 décembre Révision du Schéma Régional d Organisation des Soins : avis de la CRSA 3. Présentation des objectifs 2015 de l ARS et du plan ONDAM 2015 [Objectif national des dépenses d assurance maladie] 4. Présentation des Contrats Locaux de Santé 5. Questions d actualité : - Point d avancement sur le rapprochement des ARS Bourgogne et Franche- Comté - Projet de loi de santé 6. Questions diverses 30

31 Présentation du plan triennal d économies («plan ONDAM») et déclinaison en région Bourgogne

32 Ordre du jour 1. Cadrage national 2. Objectifs détaillés 3. Modalités régionales de déploiement

33 1. Cadrage national

34 Les ambitions nationales (1/4) Le pacte de solidarité et de responsabilité : 50 Mds d économies en 3 ans dont 10 Mds pour la santé Assurer la pérennité du système de santé par la maîtrise des dépenses : ramener le déficit de l AM à 3,7 Mds en 2017 contre 7,3 Mds en 2014 Sur les 10 Mds d économies, 3,2 Mds à réaliser en 2015 : différence entre le taux d évolution tendanciel de l ONDAM (+3,9%) et le taux d évolution voté (+2,1% en 2015 soit un ONDAM voté à 182,3 Mds) correspondant à un effort d économies de 1,7% -> une «continuité amplifiée» par rapport à 2014 : en 2014, l effort d économies a représenté 1,3% il a permis le respect de l ONDAM (178,3 Mds)

35 Les ambitions nationales (2/4) Comment? une évolution structurelle de notre système de santé, alliant qualité des soins et maîtrise des dépenses une mobilisation de tous les acteurs Autour de 4 grands objectifs : améliorer la qualité de l offre hospitalière pour mieux répondre à ses missions prendre le virage ambulatoire et mieux adapter les prises en charge en établissement et en ville poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et l adoption des génériques améliorer la pertinence et le bon usage des soins en ville et à l hôpital Permettant la ventilation des objectifs d économies comme suit sur 3 ans :

36 Les ambitions nationales (3/4)

37 Les ambitions nationales (4/4) Ventilation des économies pour 2015 (LFSS 2015) : Mesures d'économies en MEUR 2015 Efficacité de la dépense hospitalière 520 Virage ambulatoire et adéquation de la prise en charge en établissement 370 Produits de santé et promotion des génériques Pertinence et bon usage des soins Lutte contre la fraude 75 Total 3 185

38 Les ambitions régionales (1/1) MEUR Dépenses de santé en région : 4,1 Mds en 2014 (RG) dont 1,7 Mds pour les établissements de santé, soit 2,6% des dépenses nationales Un ONDAM à 2,1% correspond à 87 MEUR de dépenses d AM prévisionnelles supplémentaires en 2015 en région, dont 34 MEUR pour les établissements Par rapport au tendanciel estimé à +3,9%, les efforts d économies représentent 75 MEUR dont 33 MEUR pour les établissements de santé dépenses 2014 taux évolution ondam 2015 dépenses supplémenta ires 2015 (1) tendanciel 2015 dépenses supplémentair es tendancielles 2015 efforts d'économies 2015 (3) = (2) - (1) Dépenses de santé en région ,1% 87 3,90% dont établissements de santé % 34 3,90% 67 33

39 2. Objectifs détaillés

40 Structuration générale du plan triennal Ventilation des économies nationales en 12 «blocs d activité» : Fixation d une cible nationale et d une cible régionale d économies pour chaque bloc d activité : valorisation en euros (ex : PHARE) ou taux plafond d évolution (ex : transports, médicaments)

41 Blocs spécifiques ville

42 Bloc PHARE* (1/2) Enjeux et problématiques - Enjeux : les achats effectués par les hôpitaux sont leur deuxième poste de dépenses et représentent 24 Mds par an (18 Mds en exploitation et 6 Mds en investissement soit en exploitation autant que l Etat hors armement). -> 1% d économies = 240 MEUR d économies - Problématique : mieux acheter en conservant le niveau actuel de qualité (professionnalisation, mutualisation) * PHARE = performance hospitalière pour des achats responsables

43 Bloc PHARE* (2/2) Objectifs 2015/2017 Objectif national 1,4 Mds de gains dont 420 MEUR en 2015 Objectif régional 41,7 MEUR de gains dont 12,2 MEUR en 2015 Principaux leviers d actions - systématiser un plan d actions achats (PAA) dans les établissements publics de santé et poursuivre les accompagnements initiés (formations, accompagnements externes ) - renforcer la mutualisation des achats : études d opportunité concernant la constitution de groupements d achats régionaux / interrégionaux par segment Périmètre : établissements ex-dg * PHARE = performance hospitalière pour des achats responsables

44 Bloc ambulatoire et capacitaire Enjeux et problématiques (1/5) - Le développement de l ambulatoire est 1 enjeu essentiel car il est bénéfique pour les patients en termes de qualité et de sécurité des soins pour les professionnels des établissements de santé via l amélioration de leurs conditions de travail pour les professionnels libéraux via un suivi plus approfondi avant et après l hospitalisation pour les établissements de santé qui peuvent réaliser des gains de productivité en diversifiant leurs modes de prise en charge - Problématiques : mettre en œuvre un plan de transformation ambulatoire : la chirurgie ambulatoire, l HDJ en médecine et SSR, l IRC (vers le hors centre), les actions PRADO, l HAD et en conséquence engager une évolution du capacitaire

45 Bloc ambulatoire et capacitaire (2/5) Objectifs 2015/2017 Objectif national 1 Mds de gains au titre du virage ambulatoire 57% de chirurgie ambulatoire Objectif régional 54,9% de chirurgie ambulatoire Périmètre : établissements de santé publics et privés Principaux leviers d actions Chirurgie ambulatoire - pilotage et suivi régional du chantier dans le cadre du comité régional de l ambulatoire et des deux groupes de travail mis en place - actions de promotion des pratiques innovantes - approches territoriales : spécialisation de certains blocs opératoires - transfert de l activité foraine vers les unités de chirurgie ambulatoire - MSAP

46 Bloc ambulatoire et capacitaire Objectifs de suivi 2015/2017 Objectif national seuil plancher d activité de 35 patients / jour pour habitants Objectif régional seuil optimal d activité de 60 patients / jour pour chaque structure autorisée en 2018 (3/5) Principaux leviers d actions HAD - optimiser / renforcer les autorisations existantes afin de garantir un seuil critique d activité - développer les prescriptions d HAD (PS libéraux et hospitaliers) : identification des séjours HC à écourter ou inadéquats, positionnement en aval des urgences, développement de la télémédecine, téléconsultation, télésurveillance - diversifier les modes de prise en charge : développement des prises en charge spécialisées exigeantes (suites AVC, soins palliatifs, chimiothérapies) - étendre le champ d intervention aux ESMS - garantir la continuité des soins

47 Bloc ambulatoire et capacitaire Objectifs de suivi (nationaux) Nombre d adhésions PRADO en 2017 : Nombre de réhospitalisations pour insuffisance cardiaque : - 30% entre 2012 et 2017 Taux de recours au SSR après 6 principales interventions chir ortho : passage de 43% à 36% (4/5) Principaux leviers d actions Le dispositif PRADO : un appui pour faciliter le retour à domicile - poursuite du développement de PRADO maternité (projet de test sur les sorties précoces) - poursuite du développement de PRADO orthopédie, en lien avec les mises sous accord préalable SSR. Expérimentations possibles sur PRADO orthopédie et chirurgie ambulatoire - déploiement progressif de PRADO insuffisance cardiaque (en test dans la Nièvre et dans l Yonne) - perspective (2016/2017) d extension sur plaies chroniques et BPCO DMS accouchements par voie basse : de 4 à 3,5 jours

48 Bloc ambulatoire et capacitaire (5/5) Objectifs 2015/2017 Objectif national 571 MEUR de gains sur M et C* (non cumulable avec gain virage ambulatoire) Objectif régional 17 MEUR de gains sur M et C* dont 4 MEUR en 2015 Périmètre : établissements ex-dg Principaux leviers d actions Capacitaire - conséquence des évolutions structurelles vers les prises en charges ambulatoires : adapter les organisations internes - approches territoriales du dimensionnement capacitaire afin de décliner les objectifs régionaux Précisions 1 MEUR de gains = 1 unité de soins M ou C fermée (26-30 lits) 17 MEUR de gains = 480 lits M ou C fermés * M et C = médecine et chirurgie

49 Bloc masse salariale (1/2) Enjeux et problématiques - Enjeux : les dépenses de personnel sont le premier poste de dépenses des hôpitaux (65%) et représentent près de 43 Mds en 2013 (1,2 Mds pour la région). -> 1% d économies = 430 MEUR d économies (12 MEUR pour la région). - Problématiques : la maîtrise de la masse salariale est le corolaire des réformes structurelles à poursuivre ou engager afin de ne pas générer de déficits

50 Bloc masse salariale (2/2) Objectifs 2015/2017 Objectif national +1,5% par an en moyenne Objectif régional +1,82% en ,52% en ,41% en 2017 Principaux leviers d actions - les réformes structurelles doivent générer des adaptations des organisations - le taux d évolution de +1,82% en 2015 est un plafond pour l ensemble des établissements (certains ont déjà intégré des perspectives de maîtrise dans le cadre des contrats de performance) - mise en place d un suivi mensuel des ETP et de la masse salariale pour 20 établissements Périmètre : établissements publics

51 Bloc optimisation des enveloppes et suivi des ES en difficultés (1/2) Enjeux et problématiques - Optimiser les enveloppes affectées aux MIG (meilleure adéquation financement / missions réalisées) - Optimiser les enveloppées mobilisées pour des aides ciblées sur les établissements en difficultés (redresser la marge brute d exploitation des établissements) - Parallèlement, créer un modèle mixte de financement pour les CHL dont la dérogation aux modèle de financement T2A prend fin en 2015

52 Bloc optimisation des enveloppes et suivi des ES en difficultés (2/2) Objectifs 2015/2017 Objectif national taux de marge brute hors aides supérieur à 8% Objectif régional taux de marge brute régional hors aides de 7,9% en 2017 Principaux leviers d actions - poursuite du pilotage par la marge brute d exploitation - suivi et poursuite des 10 démarches performance engagées en région - suivi mensuel de la performance pour 20 établissements - accompagnement spécifique des hôpitaux de proximité Périmètre : établissements publics

53 Bloc pertinence (1/3) Enjeux et problématiques - La pertinence des soins revêt des enjeux sanitaires, économiques, éthiques. - Des écarts importants dans le recours aux soins, y compris sur des interventions chirurgicales - Un sujet complexe, qui nécessite de disposer de référentiels de bonnes pratiques validés (HAS) et d indicateurs de comparaison et de détections d atypies - 7 thèmes de travail seront étudiés en 2015, dans une perspective pluri- annuelle : syndrome du canal carpien, appendicectomie, cholécystectomie, thyroïdectomie, chirurgie bariatrique, amygdalectomie, césarienne - Les thèmes seront priorisés en fonction du niveau de recours en région.

54 Bloc pertinence (2/3) Enjeux et problématiques Exemple : la chirurgie bariatrique (source : CNAMTS)

55 Bloc pertinence (3/3) Objectifs 2015/2017 Objectif national 140 MEUR de gains Objectif régional nc Périmètre : établissements MCO Principaux leviers d actions - un nouveau dispositif prévu par l article 58 LFSS 2015 : un plan d action régional pluriannuel, et la possibilité de contrats d amélioration de la pertinence des soins (objectifs qualitatifs, et possibilité d objectifs quantitatifs) décrets en attente - en Bourgogne : état des lieux en cours sur les 7 thèmes prioritaires - la possibilité de mises sous accord préalable - des actions d accompagnement (échanges confraternels par les médecins-conseils) - mise en place de groupes «de pairs»

56 Bloc médicaments (1/3) Enjeux et problématiques - Volonté de renforcer la pertinence de la prescription et le rapport efficacité- prix, tant sur les prescriptions hospitalières exécutées en ville que sur la liste en sus - Les médicaments remboursés en ville représentent 13% des dépenses ONDAM (en Bourgogne : 490 MEUR pour le RG en 2014), les produits de la liste et prestations 3% (en Bourgogne : 122 MEUR) - L arrivée sur le marché de nouvelles molécules onéreuses doit être financée par les économies liées aux génériques et au respect accru des référentiels de prescription. - Les prescriptions hospitalières exécutées en ville représentaient en ,4% des remboursements de médicaments. Au-delà de l enjeu économique direct, les pratiques hospitalières ont un impact important sur celles des prescripteurs libéraux.

57 Bloc médicaments (2/3) Objectifs 2015/2017 Objectif national PHEV* 420 MEUR de gains taux 2015 : + 3,2% Objectif régional PHEV* taux 2015 : + 2,8% Périmètre : établissements MCO Principaux leviers d actions Prescriptions hospitalières exécutées en ville : - contractualisation : CAQOS En Bourgogne : projet de grille décisionnelle, limitant le champ de l intéressement et du reversement aux classes thérapeutiques faisant l objet de référentiels. Intéressement ou reversement liés au respect d objectifs qualitatifs, au recours aux génériques, à l évolution d activité - accompagnement et sensibilisation des établissements - promotion des référentiels de bon usage HAS sur des thèmes ciblés - meilleur suivi des prescriptions via le RPPS individuel * PHEV : prescriptions hospitalières exécutées en ville ; LES : liste en sus

58 Bloc médicaments (3/3) Objectifs 2015/2017 Objectif national LES** 90 MEUR de gains taux 2015 : +4,9% médicaments +4,6% DM Objectif régional LES** taux 2015 : +6% médicaments +3,4% DM Principaux leviers d actions Liste en sus - suivi infra annuel des données de consommation identification des établissements de forte consommation analyse AM-ARS des résultats des contrôles et lien avec les CBU - suivi des indications de quelques molécules ciblées (en cours de définition) organiser l analyse des résultats de façon anonymisée et entre pairs, afin de permettre la confrontation des pratiques mettre en place une Evaluation des Pratiques Professionnelles ( EPP ) si nécessaire Périmètre : établissements MCO * CBU : contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations

59 Bloc transports (1/2) Enjeux et problématiques - Une croissance des dépenses régulièrement supérieure à celle de l ONDAM. En Bourgogne (RG) : + 3,3% en 2014 (+ 4,4% pour les prescriptions hospitalières), + 7,7% en MEUR remboursés en Une croissance des prescriptions hospitalières (+ 4,4%) qui reste supérieure à celle de l activité (+1,8%), même après prise en compte des effets prix (estimés à + 1,5% en 2014). - Des écarts importants dans la structure des prescriptions entre des établissements à activité comparable (fort recours aux ambulances pour certains CH) - Des marges dans l application des référentiels de prescription. Ex : étude DRSM BFC sur 4 établissements en 2013 (qui estimait à 10% les transports en ambulances non justifiés)

60 Bloc transports (2/2) Objectifs 2015/2017 Objectif national 225 MEUR de gains Taux d évolution 2015 : +3% Objectif régional Taux d évolution 2015 : +2,4% Principaux leviers d actions - contractualisation : CAQOS Nécessité de clarifier les objectifs et engagements de maîtrise. Prise en compte d indicateurs qualitatifs et des évolutions d activité dans l évaluation des résultats - accompagnement : rappels des référentiels/ réglementation devant les services, mise à disposition de supports de communication - présentation de profils de prescription par catégorie majeure de diagnostic Périmètre : établissements de santé

61 Bloc GHT (1/2) Enjeux et problématiques - Les GHT doivent permettre une meilleure organisation territoriale de l offre hospitalière publique pour garantir une égalité d accès à des soins de qualité et sécurisés. - Cela suppose l élaboration d une stratégie médicale et soignante commune entre EPS, qui se traduit par un projet médical et un projet de soins partagés -> mettre en œuvre une stratégie de groupe - Mission nationale lancée au titre du PLS

62 Bloc GHT (2/2) Objectifs 2015/2017 Objectif national 400 MEUR de gains 100% des lits et places publics Objectif régional 100% des lits et places publics Principaux leviers d actions - projet médical partagé pour chacune des 6 CHT futures GHT en cohérence avec les coopérations déjà existantes et les dynamiques régionales (FMIH urgences, réforme de la biologie, FMIH gériatrie ) - opportunités de mutualisation et de rationalisation des fonctions médico-techniques, logistiques, administratives - structuration de directions communes - relations CHU / CHT futures GHT : enseignement, recherche, recours, démographie médicale Périmètre : établissements publics

63 3. Modalités régionales de déploiement

64 Une mobilisation collective Un plan triennal décliné par territoire de santé puis par établissement = une feuille de route par territoire de santé intégrant une déclinaison des objectifs par établissement, validée au plus tard le 30 juin 2015 Tous les établissements doivent intégrer les éléments structurants du plan triennal dans leurs stratégies et en proposer la déclinaison dans leurs trajectoires financières lors de la présentation des EPRD / PGFP Un accompagnement par l ANAP des établissements priorisés

65 Calendrier 01/05/2015 Envoi à l ARS et l AM des propositions de feuilles de route «plan triennal» par les 10 établissements publics de santé prioritaires (CHU Dijon, CH Semur, Beaune, Chalon, Montceau, Mâcon, Paray, Nevers, Auxerre et Sens) 01/06/2015 Envoi à l ARS et l AM des propositions de feuilles de route «plan triennal» par les 32 autres établissements publics de santé 15/03 au 31/05/2015 Dialogues de gestion techniques ARS / AM / 10 établissements prioritaires portant sur les feuilles de route «plan triennal» 01/06 au 17/06/2015 Dialogues de gestion stratégiques ARS / AM / établissements d un même territoire de santé portant sur les feuilles de route «plan triennal» Validation et signature des feuilles de route plan triennal Avant le 01/06/2015 Dépôt pour l ensemble des établissements des EPRD / PGFP intégrant les éléments de cadrage du plan triennal

66 MERCI

67 Ordre du jour 1. Approbation du compte rendu de la séance du 18 décembre Révision du Schéma Régional d Organisation des Soins : avis de la CRSA 3. Présentation des objectifs 2015 de l ARS et du plan ONDAM 2015 [Objectif national des dépenses d assurance maladie] 4. Présentation des Contrats Locaux de Santé 5. Questions d actualité : - Point d avancement sur le rapprochement des ARS Bourgogne et Franche- Comté - Projet de loi de santé 6. Questions diverses 67

68 Les contrats locaux de santé en Bourgogne 68

69 Introduction Une gouvernance stratégique et opérationnelle : Un cadre de partenariat élargi à tous les acteurs du système de santé : élus du conseil régional, du conseil général et élus de proximité (pays et communautés), professionnels «organisés» notamment médecins, infirmiers, pharmaciens, le réseau préfectoral, l Assurance Maladie et l Education nationale. Un champ d intervention reposant sur le découpage de la Région en 20 territoires de proximité, calé sur l existence des Pays. 69

70 Les CLS : c est quoi? «Art. L du Code de santé publique : La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social». = recherche d une transversalité Les CLS doivent être structurés de manière homogène afin de rendre lisibles les objectifs de l ARS : soins de proximité, parcours, santé environnementale, prise en charge médico sociale, Une adaptation possible dans le cadre de la négociation et des enjeux locaux : addictologie/santé mentale/autres actions des partenaires. Autres Prise en charge médicosociale Soins de proximité Vision stratégique de santé publique croisant analyse des besoins locaux de santé et objectifs du PRS Santé Environne mentale Parcours 70

71 Les CLS: comment faire? Phase 1 - Définition des orientations Phase 2 Echanges avec les partenaires Phase 3 - Elaboration des actions Phase 4 - Mise en œuvre des actions 1 Diagnostic et identification des orientations 2 Echanges avec les partenaires pour engager la préparation d'un CLS 3 Déclinaison des orientations en fiches (objectifs, actions, moyens, indicateurs) 4 Mise en œuvre des programmes d actions Suivi de l élaboration des CLS Suivi de la mise en œuvre et évaluation des actions de chaque CLS Suivi consolidé de l ensemble des CLS = Tableaux de bord 71

72 Les CLS: comment faire? 2 temps d échanges internes ARS : Une séquence «Animation Territoriale» du CODIR (CODIR AT) animé par le DG. Missions: valider l organisation du dispositif d AT, valider le contenu des CLS et donner un mandat de négociation aux DT, suivre l avancée des travaux engagés, préparer les réunions du Club régional d animation territoriale. Réunions mensuelles. DT ARS Animateur Santé Un Groupe Technique Animation Territoriale (GTAT) animé par la DS (pilotage). Missions: faciliter, en les organisant, la régulation des relations entre le siège et les DT, préparer les séquences AT du CODIR. Réunions mensuelles. Siège ARS 72

73 Le suivi et l évaluation des CLS Constitution d un groupe de travail composé de DT, de DM et de la DS (pilotage), avec l appui de l ORS. Rédaction d un Référentiel de suivi et d évaluation des CLS poursuivant 2 objectifs principaux : 1. Expliquer les concepts, proposer des éléments méthodologiques; 2. Proposer des outils opérationnels. Création d un tableau de bord de suivi des CLS sous la forme d un fichier Excel qui comprend 5 onglets : 1. Liste des actions et sous actions, 2. Le suivi financier, 3. Le suivi des actions, 4. Le suivi des indicateurs listés dans les fiches actions, 5. Le suivi de la vie des instances. 73

74 Un outil de suivi partagé Mise en ligne du tableau de bord de suivi des CLS sur la plateforme Communeo, coconstruite avec des membres du Club régional, pour assurer le suivi des CLS par les animateurs santé et par les référents territoriaux dans les DT 74

75 Bilan des CLS 10 CLS signés au 31/12/

76 Bilan des CLS: le contenu Thèmes Nombre de fiches actions Nombre de CLS concernés Offre de premier recours Parcours dont Jeunes Précaires 19 9 Personnes Agées 27 8 Santé Mentale et Handicap Psychique 19 8 Cancer 7 6 Diabète 2 2 Cardiovasculaire 2 3 Neurovasculaire 1 1 Santé environnement Prise en charge Médico Sociale 31 9 Autres dont Addictologie 8 6 Lien hôpital-domicile 5 3 Périnatalité 3 2 Audition 1 1 Actions spécifiques 8 2 Nutrition - sédentarité 10 5 Ingénierie et efficience (AS ) 22 6 TOTAL

77 Bilan des CLS: les signataires Signataires Nombre de CLS ARS 10 Pays 9 Communautés de communes 7 Conseil Général 7 Conseil Régional 6 Préfecture 5 CPAM 4 Associations, Groupement de professionnels 2 MSA 1 Ville 1 CH 1 Mutualité Française 1 Associations d'aide à domicile 1 Associations d'usagers 1 77

78 Bilan des CLS: le financement au titre du FIR en 2014 Actions locales CLS Montants Tonnerrois Avallonnais Puisaye Forterre Chalon sur Saône Charolais Brionnais Chatillon sur Seine Nivernais Morvan Bourgogne Nivernaise Nevers Sud Nivernais TOTAL Actions régionales Montants CPOM CR MSA (santé sénior) CPOM ANPAA CPOM IREPS CPOM ADEMAS TOTAL

79 Points forts/points faibles Les principaux points forts 1. Organisation structurée des instances d AT et création de Communeo ce qui permet de renforcer les partenariats externes et la coordination interne ARS Les principaux points faibles 1. Le nombre de fiches actions par CLS: capacité à suivre? capacité à financer? 2. Co-construction des CLS: Analyse partagée des besoins et définition concertée de actions à mettre en place 2. Une évaluation à cadrer : évaluation de chaque CLS et/ou évaluation régionale? Quelles questions évaluatives? Capacité à financer? 3. Articulation forte des CLS avec les enjeux du Pacte Territoire et Santé et les parcours de santé 3. Pérennité des engagements financiers dans un cadre pluriannuel 4. Co-financement de postes d animateurs santé ce qui contribue à la dynamique de territorialisation de la santé CRSA du 16 avril Capacité à soutenir une animation territoriale dans 20 territoires porteurs d un CLS 79

80 Points clés en 2015 Articulation du CLS et du contrat de ville dont il constitue le volet santé Une évaluation des CLS à cadrer La capacité à soutenir les engagements financiers et la dynamique d animation dans le cadre de la montée en charge du dispositif (15 CLS en 2015) L intégration du rôle de l Hôpital (logique de performance du plan ONDAM, CHT/GHT ). La convergence des modèles Bourgogne et Franche Comté Anticiper l évolution du CLS vers le CTS 80

81 Ordre du jour 1. Approbation du compte rendu de la séance du 18 décembre Révision du Schéma Régional d Organisation des Soins : avis de la CRSA 3. Présentation des objectifs 2015 de l ARS et du plan ONDAM 2015 [Objectif national des dépenses d assurance maladie] 4. Présentation des Contrats Locaux de Santé 5. Questions d actualité : - Point d avancement sur le rapprochement des ARS Bourgogne et Franche-Comté - Projet de loi de santé 6. Questions diverses 81

82 Ordre du jour 1. Approbation du compte rendu de la séance du 18 décembre Révision du Schéma Régional d Organisation des Soins : avis de la CRSA 3. Présentation des objectifs 2015 de l ARS et du plan ONDAM 2015 [Objectif national des dépenses d assurance maladie] 4. Présentation des Contrats Locaux de Santé 5. Questions d actualité : - Point d avancement sur le rapprochement des ARS Bourgogne et Franche- Comté - Projet de loi de santé 6. Questions diverses 82

83 Ordre du jour 1. Approbation du compte rendu de la séance du 18 décembre Révision du Schéma Régional d Organisation des Soins : avis de la CRSA 3. Présentation des objectifs 2015 de l ARS et du plan ONDAM 2015 [Objectif national des dépenses d assurance maladie] 4. Présentation des Contrats Locaux de Santé 5. Questions d actualité : - Point d avancement sur le rapprochement des ARS Bourgogne et Franche- Comté - Projet de loi de santé 6. Questions diverses 83

84 Questions diverses Installation de la Conférence Nationale de Santé Calendrier CRSA plénière CRSA Juillet 02/07 : 09h30-12h30 Septembre 25/09 : 09h30-12h30 Décembre 09/12 : 09:30-12h30 84