Service Public Régional de l Orientation :

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1 Service Public Régional de l Orientation : Signature de la convention de coordination tripartite entre l État, l'académie de Montpellier, et la Région Languedoc-Roussillon -Jeudi 2 juillet Espace Capdeville de la Région -Montpellier 1

2 Sommaire Communiqué de synthèse P.3 Le partenariat, clé de voûte du service public régional d orientation -SPRO- P.4 Les objectifs et les grands principes du SPRO P.4 Le rôle de la Région dans la mise en place et la coordination du SPRO P.5 Le Languedoc-Roussillon : une région en pointe sur l animation territoriale P.5 Chiffres clés formation en Languedoc-Roussillon P.6 Les dispositifs de formation de la Région P.7 Glossaire P.8 2

3 Communiqué de synthèse Jeudi 2 juillet 2015 Signature de la convention de coordination tripartite : la naissance d un grand Service Public Régional de l Orientation La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale a créé le Service Public Régional de l'orientation -SPRO- clarifiant dans ce domaine le champ de compétences entre État et Région. Elle a positionné la Région comme chef de file du SPRO. La collectivité régionale coordonne ainsi les actions des organismes membres de ce service la mise en œuvre du Conseil en Evolution Professionnelle -CEP-. L État articule ses actions avec celles de la Région pour la mise en œuvre du droit à une formation complémentaire qualifiante, la formation professionnelle des sortants sans qualification du système éducatif et l orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et d enseignements supérieur. Le SPRO concerne tous les publics. Le Secrétaire général pour les Affaires régionales représentant le Préfet de région Languedoc- Roussillon, le Recteur de l'académie de Montpellier et le Président de la Région Languedoc- Roussillon signent jeudi 2 juillet 2015 la convention de coordination, l acte de naissance d un grand Service Public Régional de l Orientation -SPRO- à Montpellier, à l Espace Capdeville de la Région. Cette convention a pour objet la coordination de ce service public tout au long de la vie entre l État et la Région et en fixe les objectifs communs et les valeurs partagées. Pour le Préfet de région : «Le service Public Régional de l orientation est un service public à compétences partagées, qui s appuie sur une nouvelle collaboration entre l État et les Régions, avec pour ambition de répondre au mieux aux besoins de chaque citoyen, avec un égal accès de tous, sur l ensemble du territoire en matière d orientation et de formation tout au long de la vie. Je souhaite également souligner la qualité des travaux menés dans un cadre quadripartite au sein du CREFOP pour améliorer l offre de formation au bénéfice des salariés et des demandeurs d emploi mais aussi des entreprises qui peuvent ainsi compter sur des compétences enrichies». Pour le Recteur d'académie: «L objectif de la loi est de faire converger et de mettre en complémentarité des structures qui ont chacune leur raison d'être mais qui perdent beaucoup en visibilité et en efficacité lorsqu elles sont coupées les unes des autres. Les responsabilités de chacun sont ainsi précisées, de façon à permettre la mise en place d'une réelle articulation des rôles et des missions.» Pour le Président de la Région : «Nous participons très certainement à l une des avancées majeures dans le domaine de l orientation depuis 50 ans. En instaurant le Service Public Régional d Orientation, la loi du 5 mars 2014 rend ce droit à l orientation concret pour que chacun, quel que soit son âge et quelle que soit sa situation, puisse prendre, avec plus de facilité, son parcours en main. Ce nouveau service public est bien né puisque plus d un millier de professionnels de terrain se sont penchés sur son berceau lors des 15 séminaires territoriaux organisés par la Région ces derniers mois.» 3

4 Le Service Public Régional d Orientation, un service pour tous Démarche d émancipation et de construction d un projet personnel, l orientation tout au long de la vie est devenue un véritable enjeu pour l accès à la qualification et à l emploi. Le droit pour chacun à être «informé, conseillé et accompagné tout au long de la vie en matière d orientation professionnelle» prend, avec la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale, une nouvelle envergure. Qu il s agisse de recherche de formation, de souhait d évolution de carrière, de volonté d engagement ou de mobilité européenne et internationale, d épanouissement professionnel et personnel ; le service public régional d orientation favorise et accompagne la construction de projets individuels, facilite l insertion professionnelle et sécurise les changements de parcours tout au long de la vie. Le partenariat, clé de voûte du service public régional d orientation La multiplicité des opérateurs et des procédures pour bénéficier de conseil, d information et d accompagnement, rend complexe l accès aux services d orientation. Avec le SPRO, il s agit de d' offrir un service facilement accessible et assurant la continuité de la prise en charge et du suivi du demandeur. Avec les nouvelles compétences attribuées aux Régions, il leur appartient désormais d animer et de coordonner, sur leur territoire respectif, les actions des organismes qui concourent au service public régional d orientation (centres d information et d orientation (CIO), Onisep, missions locales, agences de pôle emploi, Centre Régional Information Jeunesse -CRIJ -, organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle, etc.). Chacun conserve ses rattachements administratifs et hiérarchiques, ses statuts et ses missions propres, mais, ensemble, ils mutualisent compétences et ressources afin de répondre plus efficacement aux besoins et aux attentes du public. Les objectifs et les grands principes du SPRO Le SPRO doit rendre plus lisible l offre de services et renforcer la cohérence et la complémentarité des dispositifs existants ou futurs mis en œuvre par les acteurs du SPRO, l égalité d accès sur les territoires pour tous les publics, la connaissance de l environnement économique. Ses grands principes : la gratuité et l accessibilité à toute personne quel que soit son statut. Ce service doit être délivré dans le respect des principes d égalité, du droit à l anonymat et à la confidentialité des échanges, de la neutralité et de l initiative et des choix de la personne. Les différents services proposés sont : donner un premier niveau d information, être en capacité de réorienter vers une autre structure, informer sur la formation initiale, la formation continue, l alternance, la Validation des Acquis de l Expérience, les métiers et leurs perspectives d emploi, les ressources informatives disponibles... contribuer à l élaboration d un projet professionnel. Ce socle de services, partagé par tous les membres du SPRO, constitue d ailleurs le 1er niveau du Conseil en Evolution Professionnelle, à savoir l accueil individualisé. Son cahier des charges fixe les conditions de sa réussite, qui reposent notamment sur la participation des réseaux et de leurs acteurs à sa mise en œuvre. Les membres du SPRO s engagent entre autres à participer aux actions communes, aux réflexions menées conjointement, à la constitution, l alimentation et l évolution d outils partagés mais également à encourager leurs personnels à participer aux actions du réseau et à promouvoir le partenariat et l élaboration d une culture commune. 4

5 Sont par ailleurs posées les bases du pilotage de ce SPRO, la Région coordonnant les organismes et mettant en œuvre ces réseaux sur les territoires, à travers les Comités de Coordination Territoriaux. Un Comité de suivi du SPRO est chargé de la mise en œuvre de la Charte, de son évaluation, en lien avec le Comité Régional de l Emploi, de la Formation et de l Orientation Professionnelle. Une convention cadre est signée entre le Président de la Région, le Préfet de Région et le Recteur, qui précise les modalités d exercice des compétences de l État et de la Région au sein de ce nouveau Service Public. Le rôle de la Région dans la mise en place et la coordination du SPRO En tant que chef de file, la Région propose une méthodologie de travail. Elle va mettre en synergie les différents acteurs, animer et coordonner les réseaux, suivre la mise en oeuvre du pilotage territorial, améliorer la qualité du service rendu collectivement au niveau des territoires, assurer la lisibilité des services, proposer des outils performants et actualisés aux conseillers qui travaillent directement avec les publics. Le Languedoc-Roussillon : une région en pointe sur l animation territoriale En 2011, la Région, Pôle Emploi, l Éducation Nationale, les Missions Locales et la DIRECCTE ont co-rédigé la Charte régionale de l Accueil, de l Information et de l Orientation (AIO) en Languedoc- Roussillon. Elle a permis d élaborer une définition commune du A, le I et le O (voir encadré) et fixait aux réseaux de l AIO des objectifs communs qui seront repris dans la Charte SPRO. Cette Charte AIO, signée en février 2012 a pris fin en février Il convenait donc de rédiger une nouvelle charte, dans la continuité des travaux menés depuis plusieurs années et en cohérence avec le nouveau contexte réglementaire et législatif. Depuis 2011, la structuration territoriale de l AIO a ainsi permis la création de 16 réseaux territoriaux en Languedoc-Roussillon regroupant l ensemble des partenaires œuvrant dans le champ de l orientation professionnelle. Pour la mise en œuvre du Service Public Régional de l Orientation, la Région Languedoc- Roussillon a aussi organisé d octobre 2014 à janvier dernier 15 séminaires territoriaux. Ces rencontres ont permis aux professionnels de l orientation d un même territoire de se rencontrer et d échanger autour de questionnements et d outils communs. Plus de personnes auront ainsi été reçues sur l ensemble de ces séminaires. la structuration territoriale basée sur un travail collaboratif Le Service Public de l Orientation s'appuie sur un comité de pilotage régional réunissant la Région et l État, des représentants des opérateurs désignés du CEP (Pôle Emploi, APEC, ARML, Cap Emploi et les OPCACIF), des chambres consulaires et du CRIJ. Un outil : le portail partagé pour tous Atout Métiers LR a été missionné par l Etat et la Région Languedoc-Roussillon pour porter un nouveau site. L objectif est de permettre à tous, publics et professionnels, d accéder sur un même site à un maximum d informations sur l accompagnement, les métiers et la formation. La DIRECCTE, la Région, Pôle Emploi, l ONISEP, le Fongecif, les Missions Locales, Cap Emploi... ont contribué à concevoir ce nouveau portail. 5

6 Chiffres clés formation en Languedoc-Roussillon Près de bénéficiaires de l offre de formation : Dispositifs préqualifiants Ecoles de l apprentissage : 635 École Régionales de la 2ème chance ER2C : Cap Avenir et Cap Métiers : Dispositifs qualifiants PRQ (Programme Régional Qualifiant) : ERI (Actions expérimentales) : 279 Apprentissage : Autres Points Information Conseil VAE - PIC VAE -: Programme d Appui à la Création et à la Transmission d Entreprises-PACTE : Nombre de structures de formation Région Languedoc-Roussillon : 204 6

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8 Glossaire AFC : Action de Formation Conventionnée AFPR : Action de Formation Préalable au Recrutement AIF : Action individuelle de Formation AIO : Accueil Information Orientation : les missions du SPRO APEC : Association Pour l Emploi des Cadres ARACT LR : Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail du Languedoc- Roussillon ARML : Association Régionale des Missions Locales CEP : Conseil en Évolution Professionnelle CIO : Centre d Information et d Orientation CNEFOP : Comité National de l Emploi, de la Formation et de l Orientation Professionnelle COCOTER : Comités de Coordination Territoriaux CPF : Compte Personnel de Formation CREFOP : Comité Régional de l Emploi, de l Orientation et de la Formation Professionnelle CRIJ : Centre Régional Information Jeunesse DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l Emploi DRAAF : Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt ER2C : Ecole Régionale de la 2e Chance ERI : Programme Expérimental Recherche et Innovation GECCO : Espaces dématérialisés collaboratifs des réseaux territoriaux du SPRO OPACIF : Organisme Paritaire Collecteur Agréé du Congé Individuel de Formation OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé PACTE : Programme d Appui à la Création et à la Transmission d Entreprises PEFA : Promotion de l Emploi par la Formation des Actifs POE : Préparation Opérationnelle à l Emploi PRQ : Programme Régional Qualifiant SPRO : Service Public Régional de l Orientation PIC VAE : Point d Information Conseil sur la Validation des Acquis de l Expérience 8