FISCALITÉ II CTB-21507

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1 FACULTÉ DES SCIENCES DE L ADMINISTRATION PLAN DE COURS Hiver 2005 Le 14 janvier 2005 FISCALITÉ II CTB Chargé de cours : Claude Tessier, CA, M.Fisc. 6242, pavillon Palasis-Prince Téléphone : (418) Secrétaire : Tina Richard 5247, pavillon Palasis-Prince , poste 7207 CE PLAN DE COURS N EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. EN CE QUI CONCERNE L ABSENCE AUX EXAMENS, VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L ÉCOLE À L ADRESSE WEB SUIVANTE : DANS LE CADRE DE CE COURS, TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L ADRESSE NORMALISÉE DE L UNIVERSITÉ LAVAL CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L ENSEIGNANT VERS L ÉTUDIANT. L ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE

2 1. INTRODUCTION Le cours de Fiscalité II porte sur plusieurs sujets de fiscalité avancée, notamment l imposition des sociétés par actions, des sociétés de personnes, des personnes non résidentes, d une personne décédée et des fiducies. De plus, ce cours examine les règles fiscales entourant l imposition du gain en capital (règles particulières), les règles d attribution et les dons. Ce cours propose un approfondissement des notions étudiées dans le premier cours de fiscalité relativement à l impôt sur le revenu des particuliers et l apprentissage des règles applicables aux sociétés par actions. 2. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS De façon générale, ce cours amène l étudiant à : 1) développer une démarche intellectuelle générale et rigoureuse, propre à la fiscalité; 2) situer la fiscalité par rapport aux autres cours de son programme et à en percevoir les limites; 3) développer ou consolider les connaissances intellectuelles et les habiletés nécessaires pour interpréter adéquatement des transactions et les analyser de façon critique afin d en dégager les enjeux et de choisir des solutions appropriées; 4) développer son sens éthique en regard de la fiscalité; 5) développer le goût et la capacité de continuer à parfaire ses connaissances; 6) utiliser les instruments de base de la recherche documentaire propres à la fiscalité; 7) communiquer de façon efficace, avec précision et logique. 3. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU COURS À la fin de ce cours, l étudiant peut : produire les déclarations de revenus d'une société par actions, d une personne non résidente, d un contribuable décédé et d une fiducie; appliquer les règles fiscales propres aux sociétés de personnes; discuter des notions fiscales entourant le calcul du gain ou de la perte en capital d opérations particulières, les dons et les règles d attribution. Finalement, ce cours permet à l étudiant d évaluer l impact de la fiscalité sur les décisions financières et d intégrer les concepts fiscaux pertinents lors de la préparation de l information financière. 2

3 4. CONTENU DU COURS Séances 1, 2, 3 et 4 : société par actions Déterminer les principaux types de sociétés au Canada ; Comprendre les différentes règles applicables aux sociétés par actions ; Compréhension du mécanisme d intégration applicable aux revenus de placements et aux revenus d entreprises exploitées activement; Calcul et compréhension des principes entourant le calcul du revenu net, du revenu imposable et de l impôt à payer de la Partie 1, de la Partie IV; Calcul et compréhension des principes entourant le calcul de la fraction remboursable de l impôt de la Partie I et du remboursement d impôt au titre de dividendes, Comprendre et calculer le compte de dividendes en capital; Lectures : Chapitre N sections 1, 2, 3 (sauf 3.9), 4 (sauf 4.10), 5, 6, 8 et 9 Annexe du chapitre N section 1 (sauf 1.5), 2 à 4 et 7 Problèmes suggérés = N-1 à N-18 et N-22 à N-25 Séance 5 : les sociétés de personnes et leurs membres Définition d une société de personnes; Calcul et compréhension des principes de base entourant le calcul du revenu net d une société de personnes : personne distincte, année d imposition, nature des revenus et déductions permises; Comprendre les principes de base entourant l imposition pour les associés de la société de personnes; Ajout d un associé dans une société de personnes : acquisition d une participation ou apport; Retrait d un associé dans une société de personnes. Lectures : Chapitre O sections 1 à 4.4 (sauf 3.2) et chapitre L section 7.8 Problèmes suggérés = O-1 à O-8a), O-12 et O-13 Séance 6 : impôts des non-résidents Rappel sur la notion de résidence et sur les différents statuts d assujettissement au Canada; Règle applicable à un résident canadien pendant une partie de l année : émigration, immigration et revenu gagné au Canada; Calcul de l impôt de la Partie I et de la Partie XIII applicable à un non-résident. Lectures : Chapitre et Annexe Q sections 1 à 4 et Chapitre L section 8.2 Problèmes suggérés = Q-1 à Q-3, Q-4 (questions 2 à 5), Q-5 à Q-10 3

4 4. CONTENU DU COURS (suite 1) Examen mi-session (date à confirmer) La politique de l École de comptabilité ne permet pas d avancer ni de retarder la date de l examen pour un ou des étudiants. Les dates qui seront annoncées devront donc être strictement respectées. Seules des raisons médicales attestées, par un certificat, permettent le report de l examen à la session suivante. Séance 7 et 8 : le gain en capital Calcul d une perte au titre d un placement d entreprise; Calcul du gain ou de la perte en capital pour des biens à caractères spéciaux : o option o créances irrécouvrables Calcul du gain en capital dans certaines situations particulières : o changements d usage d un bien; o gain sur remise d une dette; o disposition involontaire ou volontaire. Lectures : Chapitre L sections 4.3, 7.4 à 7.6, 8.1, 8.3, 8.4 et Chapitre J sections 10 et 13. Problèmes suggérés = Notes de cours Séance 9 : les dons et les règles d attribution Déterminer l effet d un don au conjoint et à un bénéficiaire autre qu au conjoint. Comprendre le but et l effet des règles d attribution applicables au conjoint, aux enfants mineurs et majeurs. Déterminer les options possibles pour éviter les règles d attribution. Lecture : Chapitre M sections 1 à 3 Problèmes suggérés = Les problèmes des notes de cours Séances 10 et 11 : le décès Comprendre et calculer l effet fiscal d un décès pour le décédé et ses bénéficiaires. Comprendre et appliquer les choix fiscaux possibles : transfert au conjoint à la juste valeur marchande, déclarations de revenu distinctes, contribution au REER, différer les impôts du décédé Lectures : Chapitre M section 4 (sauf la section 4.6 Sommes à recevoir de 1971) Annexe du chapitre M Problèmes suggérés = Les problèmes des notes de cours 4

5 4. CONTENU DU COURS (suite 2) Séance 12 : les fiducies et leurs bénéficiaires Être capable de déterminer les différents types de fiducie : testamentaire, non testamentaire et exclusive au conjoint; Comprendre les différentes étapes de l existence d une fiducie; Déterminer l imposition de la fiducie et de ses bénéficiaires; Comprendre et calculer l effet fiscal de la vente d une participation au revenu et d une participation au capital d une fiducie; Comprendre et calculer l effet fiscal de la liquidation d une fiducie. Lectures : Chapitre P (sauf la section 4.4 Bénéficiaire non résident) Annexe du chapitre P Problèmes suggérés = P-1 à P-10 Examen final : (date à confirmer) La politique de l École de comptabilité ne permet pas d avancer ni de retarder la date de l examen pour un ou des étudiants. Les dates qui seront annoncées devront donc être strictement respectées. Seules des raisons médicales attestées, par un certificat, permettent le report de l examen à la session suivante. 5. COURS PRÉALABLE CTB : Fiscalité I 6. LES APPROCHES PÉDAGOGIQUES Avant de se présenter à une séance de cours, les étudiants doivent effectuer une lecture attentive des textes pertinents pour le thème à l étude de cette séance. En classe, le professeur expose les principaux concepts fiscaux et illustre le fonctionnement des règles fiscales à l aide de mises en situation. Les difficultés d interprétation des lois fiscales font l objet de discussions en classe. Les étudiants complètent leurs apprentissages par des lectures additionnelles, des travaux pratiques et des études de cas. La recherche dans la documentation fiscale traditionnelle ou électronique peut être nécessaire afin d atteindre l objectif poursuivi par les travaux pratiques et les études de cas. En plus des volumes obligatoires, des notes de cours additionnelles sur des sujets plus complexes seront occasionnellement disponibles sur le site Web. De la même façon, des problèmes supplémentaires d intégration recommandés seront également publiés sur le site. 5

6 7. LES MÉTHODES D ÉVALUATION L'évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours. Certaines évaluations sont formatives, c'est-à-dire qu'elles sont offertes pour permettre à l étudiant de s autoévaluer en vue d'un meilleur apprentissage, alors que les évaluations notées sont des évaluations de type sommatif, c'est-à-dire qu'elles permettent au professeur d'évaluer la performance de l étudiant et de lui accorder une note. L'autoévaluation (évaluation formative) Cette évaluation n'est pas notée. Elle est présentée sous forme de problèmes et d'exercices à effectuer à chaque semaine. Cette autoévaluation permet à l étudiant de faire le point en vérifiant sa compréhension des notions transmises, puisque le corrigé de chaque problème et exercice est fourni. Les exercices d'autoévaluation préparent l étudiant à l'évaluation sommative. Les examens mi-session et final (évaluation sommative) L examen mi-session, d une durée de trois heures, porte sur les règles fiscales étudiées dans les séances 1 à 6 inclusivement. Cet examen compte pour 50 % de la note globale. L examen final, d une durée de trois heures, porte sur les règles fiscales étudiées dans les séances 7 à 12 inclusivement. Cet examen compte pour 50 % de la note globale. Les deux examens comportent des questions à choix multiples, des questions de style «vrai ou faux», des questions à développement et des problèmes à résoudre. L'utilisation d'une calculatrice est autorisée. Cependant, aucune documentation n est permise aux examens. L'évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours. Le seuil de passage du cours est de 55 % au niveau de la note globale. Le tableau suivant résume les caractéristiques de l évaluation sommative. Tableau 1 : Évaluations notées N o Modalité Séances Pourcentage (100 %) Commentaire 1 Examen mi-session 1 à 6 50 % Le seuil de passage du cours est de 55 % 2 Examen final 7 à % Le seuil de passage du cours est de 55 % Plagiat Ce cours est un cours universitaire de premier cycle, au même titre que les cours offerts sur le campus de l'université Laval. Il est assujetti aux règlements du premier cycle. Le plagiat est donc interdit. Il est important de noter que les évaluations sommatives sont vérifiées, au hasard, dans le but de prévenir le plagiat. Toute faute en ce sens peut être passible de sanctions prévues à cette fin, pouvant aller jusqu'à l'expulsion du programme auquel l'étudiant est inscrit et à l'interdiction d'accéder à tout autre programme de l'université Laval. 6

7 8. RÉFÉRENCES Volumes obligatoires : 1. Huot, R (30 e édition). Recueil fiscal - cours d impôt. Ste-Julie, Thourène Ltée. 2. Huot, R (30 e édition). Problèmes et solutions - Tome 2. Ste-Julie, Thourène Ltée. Volumes optionnels 1. Huot, R (30 e édition). Problèmes et solutions - Tome 1. Ste-Julie, Thourène Ltée 2. Loi de l impôt sur le revenu du Canada et Règlement (33 e édition). Farnham, CCH Canada Ltée. 3. Publications gouvernementales : Plusieurs guides, bulletins d interprétation, circulaires d informations, décisions anticipées et formulaires sont disponibles gratuitement sur les sites Internet de l Agence des douanes et du revenu du Canada et du ministère du Revenu du Québec. Sites Internes 1. Site du cours CTB : 2. Agence des douanes et du revenu du Canada : 3. Ministère du Revenu du Québec : 7

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