Code de conduite et d éthique des affaires

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Code de conduite et d éthique des affaires"

Transcription

1 Notre engagement en faveur des normes d intégrité les plus élevées Code de conduite et d éthique des affaires

2 MESSAGE DES COPRESIDENTS DU CONSEIL D ADMINISTRATION, DU PRESIDENT- DIRECTEUR GENERAL ET DU PRESIDENT Molex s engage fermement à exercer son activité dans le respect le plus strict de la loi, et tient à ce que son personnel agisse toujours en ce sens. En tant que société multinationale en pleine expansion, il est important que nous parlions un même langage et appliquions les mêmes directives pour faire respecter nos valeurs. Depuis de nombreuses années, notre Code de conduite des affaires et d éthique est précisément en vigueur à cette fin. Ce Code constitue la pierre de touche de notre engagement en matière d intégrité et de notre Programme global de conformité et d éthique. Il peut être amélioré et étendu de temps à autre, mais le message reste le même : tous les salariés de Molex doivent respecter non seulement la lettre de notre Code, mais également son esprit. Pour toute question ou précision concernant la conduite appropriée à adopter, par vous-même ou un tiers, faites-en part dans les meilleurs délais par l un des nombreux moyens mis à votre disposition par Molex. Ne laissez rien compromettre votre engagement en faveur de l intégrité. Les dirigeants de Molex sont responsables non seulement de leurs propres actes, mais également de la promotion d une culture du respect du Code et de la loi en vigueur. Ils doivent répondre dans les meilleurs délais aux préoccupations des salariés concernant la conduite appropriée, avec soin et dans le respect. Nous apportons tous une contribution importante à la réputation de Molex. Soyez remerciés pour vos efforts quotidiens en vue de promouvoir et appliquer les normes éthiques les plus élevées. Vous jouez un rôle décisif dans la réputation de Molex, aujourd hui et dans le futur. Cordialement, Martin P. Slark Liam G. McCarthy Frederick A. Krehbiel John H. Krehbiel, Jr. 2

3 À PROPOS DU CODE MOLEX DE CONDUITE DES AFFAIRES ET D ÉTHIQUE Introduction Le Code Molex de conduite des affaires et d éthique vise à promouvoir un environnement de travail privilégiant le sens des responsabilités et l éthique pour tous les salariés de Molex et les membres du directoire. Ce code présente les lois et les politiques importantes que tous ceux qui travaillent pour Molex doivent respecter, et qui aideront chacun de nous à : connaître et à respecter les règles fondamentales de conduite et d intégrité applicables à notre fonction ; savoir quand demander conseil et où nous adresser. Le Code ne couvre pas toute la législation ni toutes les politiques de Molex en vigueur. Pour mieux connaître les politiques et les procédures de la société, consultez les ressources Molex appropriées. Par exemple, votre région ou votre division peut appliquer d autres politiques en matière de conduite, qui sont administrées par votre service local de gestion des ressources humaines. De même, certaines politiques s appliquent dans le monde entier à tous les directeurs, cadres et salariés. Vous pouvez obtenir une copie de ces politiques auprès de votre responsable des ressources humaines ou en ligne sur le site Molexnet World. Votre site, votre entité fonctionnelle, votre fonction, votre région ou votre division peut appliquer des politiques plus strictes concernant des aspects de ce code ; dans ce cas, ce sont les directives les plus strictes qui doivent être respectées. Molex attend de tous ses salariés et de tous ses cadres dans le monde, qu ils travaillent directement pour Molex ou une filiale, et des membres du Conseil d administration de Molex, de respecter en permanence les normes d intégrité personnelle et professionnelle les plus strictes, ainsi que les lois, les règles et la réglementation en vigueur. Notre programme mondial de conformité et d éthique Le Code et le Programme sont soutenus par le conseil d administration de Molex et la direction générale, et ils sont administrés par le Comité de conduite des affaires. Ce comité est constitué de représentants des services des ressources humaines, de gestion financière, des audits internes et du service juridique. Ensemble, le conseil d administration, la direction générale et le Comité de conduite des affaires supervisent le programme au travers des activités suivantes : affectation des rôles et des responsabilités liés au programme, supervision de la formation et des communications liées à la conformité, supervision de l audit et de la surveillance de la conformité, supervision des processus d investigation interne, supervision des procédures disciplinaires en cas de violation du code, surveillance des ressources disponibles pour communiquer les problèmes éventuels. Vous pouvez contacter le Comité de conduite des affaires en écrivant à bcc@molex.com. Vous pouvez également obtenir de plus amples informations sur notre programme global de conformité et d éthique sur le site web dédié au programme, accessible par le site Molexnet World. 3

4 Responsabilités des dirigeants et des cadres Selon le Code, ceux qui sont chargés d en superviser d autres doivent : donner l exemple, c est-à-dire montrer ce que signifie agir avec intégrité ; veiller à ce que ceux qu ils supervisent possèdent des connaissances adéquates ; ainsi que les ressources requises pour appliquer les normes du code ; surveiller la conformité des personnes qu ils supervisent ; appliquer les normes de ce code et toutes les autres normes de la société y afférent ; soutenir les salariés qui posent des questions ou font part de leurs préoccupations, en toute bonne foi, au sujet de la conformité et de l éthique ; signaler toute infraction au supérieur hiérarchique adéquat. Pratique des affaires à l international Molex exerce son activité dans le monde entier. En conséquence, ses salariés peuvent être soumis à la législation de pays et d entreprises différents. Pour chacun de nous, il est important de connaître et de Votre engagement personnel à faire ce qu il faut Ce code représente un engagement à faire ce qu il faut, systématiquement. En travaillant pour Molex, vous acceptez de respecter cet engagement.vous devez comprendre les principes de ce code et les politiques applicables à votre fonction, et les respecter systématiquement. Ceux qui ne respectent pas ces normes s exposent eux-mêmes, et exposent leurs collègues et Molex, à des risques. Ils sont également susceptibles de faire l objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement. respecter la législation applicable, quel que soit son lieu de travail. Ce Code n a pas vocation à décrire toutes les lois ou politiques applicables à votre situation. Aussi devez-vous vous assurer vous-même que vous connaissez les règles vous concernant. Molex est une société immatriculée aux États-Unis. Pour cette raison et pour un certain nombre d autres raisons, la législation des États-Unis peut s appliquer même lorsque des activités commerciales sont exercées hors des États-Unis. D autres pays peuvent également appliquer leur législation hors de leurs frontières. Pour en savoir plus sur les lois, les politiques et les procédures applicables dans votre cas, consultez votre supérieur hiérarchique et/ou votre responsable des ressources humaines. Vous pouvez également obtenir de plus amples informations ou des conseils auprès du Comité de conduite des affaires ou du service juridique de Molex. Votre devoir de parler Notre société ne peut pas tenir son engagement à agir avec intégrité si, individuellement, nous ne nous exprimons pas lorsque nous le devrions. C est pourquoi, en plus de la connaissance des responsabilités juridiques et éthiques applicables à votre fonction, vous ne devez pas hésiter à vous exprimer si : 4 vous n êtes pas sûr de la marche à suivre et avez besoin de conseils ; vous pensez qu un individu agissant pour le compte de Molex enfreint, ou s apprête à enfreindre, la loi ou notre Code, ainsi que les politiques et procédures associées ; vous pensez que vous avez peut-être été impliqué dans une faute.

5 Signaler les problèmes et demander de l aide Nous mettons tout en œuvre pour promouvoir un environnement où la communication est ouverte et honnête. Aussi, si vous êtes préoccupé par un problème juridique ou de conduite des affaires, plusieurs options s offrent à vous. La plus importante est de poser la question ou de faire part du problème qui vous préoccupe. La confidentialité doit être préservée conformément aux intérêts de Molex, des salariés concernés et des obligations légales de Molex. Pour signaler un problème de conformité ou d intégrité, le mieux est de commencer par vous adresser à votre supérieur hiérarchique. Vous pouvez également obtenir de l aide auprès : du responsable de votre supérieur hiérarchique, du directeur de votre service, de votre site ou de votre entité fonctionnelle, de votre responsable des ressources humaines, de la hotline de Molex, du service juridique de Molex, du Comité de conduite des affaires (bcc@molex.com). Prenez également connaissance du programme mondial de conformité et d éthique sur le site web Molexnet World. Téléphonez au service d assistance Molex Si vous n osez pas parler directement à quelqu un, téléphonez au service d assistance Molex. Aux États-Unis, composez le Hors des États-Unis, composez le code d accès gratuit correspondant à votre pays figurant à la fin de ce document. Vous serez alors invité à composer le Si vous appelez le service d assistance de Molex, les informations que vous fournirez seront synthétisées et transmises au Comité de conduite des affaires, qui déterminera alors la marche à suivre. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais. Si une investigation s avère nécessaire, nous examinerons le problème rapidement et, le cas échéant, nous prendrons les mesures qui s imposent. Les appels au service d assistance téléphonique de Molex sont gratuits et peuvent être anonymes. Si l anglais n est pas votre langue maternelle, Molex offre des services d interprétation par téléphone.vous pouvez également laisser un message dans la boîte vocale du numéro d assistance téléphonique dans la langue de votre choix. Le service d assistance téléphonique de Molex est dirigé par le service juridique de Molex du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de Chicago. Si vous ne souhaitez pas parler directement à un interlocuteur, téléphonez hors de ces heures et laissez un message. Pas de représailles Tout salarié qui, en toute bonne foi, dans le respect du droit et honnêtement, demande conseil, soulève un problème ou signale une infraction, agit correctement. Molex ne tolérera pas les représailles contre cette personne. Les individus qui se livreraient à des représailles feraient l objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement. Si vous pensez avoir fait l objet de représailles pour avoir soulevé un problème de conformité ou d intégrité, contactez immédiatement le Comité de conduite des affaires. Nous prenons toutes les plaintes pour représailles au sérieux. Toute allégation de représailles fera l objet d une enquête et, le cas échéant, de mesures adéquates. 5

6 ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL Égalité des chances Molex est de longue date une société à la diversité culturelle et aux conditions de travail enviables. Nous nous chargeons de l embauche, de la formation continue, de la promotion, de la discipline et de divers autres aspects liés à l emploi sans considération de race, de couleur, de religion, de sexe, d âge, de nationalité, d orientation sexuelle, de handicap, d état civil ou autre. Notamment, ces dispositions tiennent compte, dans les limites du raisonnable, des handicaps des salariés, ainsi que de leurs croyances et pratiques religieuses. D autres protections peuvent être offertes aux employés par la législation ou la réglementation locale. Par exemple, aux États- Unis, toute discrimination liée à certains statuts d ancien combattant est interdite. Pour toute question concernant l égalité des chances dans la vie professionnelle, contactez votre service de gestion des ressources humaines. Molex exige un respect total de toutes les lois et règles régissant l environnement, partout où la société exerce son activité. Les salariés sont tenus de faire preuve de leur respect pour l environnement dans toutes leurs activités pour le compte de Molex. Ils doivent être attentifs aux questions environnementales et le montrer dans leur Harcèlement engagement à préserver les ressources Molex ne tolérera aucune forme de harcèlement dans la vie professionnelle. Le harcèlement peut être verbal, physique ou visuel, naturelles. le but recherché étant d instaurer un climat d agression, d hostilité ou d intimidation. Le harcèlement sexuel, en particulier, peut se caractériser par des avances, des demandes de faveurs sexuelles, des contacts physiques non consentis ou des suggestions à caractère sexuel répétées et indésirables. Les autres comportements interdits sont les suivants : plaisanteries offensantes ou insultes à caractère racial, ethnique, religieux, lié à l âge ou sexuel ; la distribution ou l affichage d images ou de dessins humoristiques offensants ; l utilisation de la messagerie vocale, du courrier électronique et de tout autre procédé électronique pour communiquer des informations désobligeantes ou discriminatoires. Ce type de comportement ne sera pas toléré par Molex. Santé, sécurité et environnement Molex s engage à offrir à ses salariés un environnement de travail parfaitement sûr. La sécurité est particulièrement importante sur les sites de fabrication, qui font l objet de réglementations importantes concernant la sécurité au travail. Chaque poste de travail est régi par des règles de sécurité qui doivent être respectées. Tous nos salariés doivent connaître les exigences associées à leur poste en matière de santé et de sécurité. Ils sont invités à signaler toute pratique constituant une menace pour la sécurité à leur supérieur hiérarchique, au directeur de leur usine ou à leur responsable des ressources humaines. Un environnement de travail sûr est également exempt de toute violence. Les menaces, l intimidation et la violence ne sont admises sur aucun site de Molex et ne seront pas tolérées. 6

7 Confidentialité des coordonnées des salariés Molex est attachée au respect de la confidentialité concernant les coordonnées de ses salariés. Autrement dit, tout accès aux données personnelles doit être réservé au personnel de la société disposant des droits appropriés et pouvant justifier clairement la nécessité d accéder à ces informations. Les salariés ayant accès à des informations personnelles sont tenus de veiller au respect le plus strict de la confidentialité. Drogue et alcool Molex interdit strictement de travailler sous l influence de l alcool, de drogues illégales ou de médicaments sans ordonnance. Travailler exige un esprit clair et, souvent, la capacité à réagir rapidement, la sécurité des autres salariés pouvant en dépendre. L alcool, la drogue ou un médicament pris sans ordonnance empêche le salarié d exploiter pleinement ses capacités et expose autrui à des risques. Travailler sous l influence de l alcool, de drogues illégales ou de médicaments sans ordonnance peut motiver un licenciement immédiat. Travail des enfants et travail forcé Molex ne tolérera pas le travail illégal des enfants ni le travail forcé. Molex s est engagée à collaborer, y compris avec ses clients et ses fournisseurs, en vue d éliminer progressivement ces formes d abus sur les marchés du travail liés à sa chaîne logistique. Pour en savoir plus sur les règles spécifiques applicables à votre site, contactez votre service des ressources humaines. Notre engagement de confidentialité concernant les salariés ne constitue pas une autorisation à exercer des activités personnelles sur le lieu de travail. Les ordinateurs de la société, par exemple, sont réservés aux activités de Molex. Ils ne doivent pas être utilisés à des fins extraprofessionnelles ou personnelles, toute utilisation personnelle devant être raisonnable et limitée au minimum. Dans les limites prévues par la législation locale en vigueur, Molex est autorisée à examiner toutes les communications, tous les enregistrements et toutes les informations créés sur le lieu de travail ou avec les ressources de la société. Cela peut inclure toute activité liée à l intranet ou à Internet, la messagerie électronique et vocale, ainsi que les conversations téléphoniques. 7

8 CONFLITS D INTERET Les salariés ont diverses activités hors de leur travail chez Molex. Il est question de «conflit d intérêts» lorsque les activités personnelles, sociales, financières ou politiques d un salarié risquent de menacer sa fidélité et son objectivité envers Molex. Tout conflit doit être évité ; même un conflit apparent peut être néfaste. Vous trouverez cidessous les cas de conflits d intérêts les plus courants. Emplois et membres proches de la famille Les activités professionnelles de membres proches de votre famille peuvent également susciter des conflits d intérêts. Si vous apprenez qu un membre proche de votre famille travaille ou rend des services pour le compte d un concurrent, d un client ou d un fournisseur de Molex, informez-en immédiatement votre supérieur hiérarchique et le service des ressources humaines. Ce proche de votre famille travaillant ou rendant des services pour le compte d un concurrent, d un client ou d un fournisseur de Molex ne doit en aucun cas avoir affaire à vous dans votre travail chez Molex, ni à quiconque de votre entité fonctionnelle ou sous votre responsabilité. Évitez de communiquer des informations confidentielles concernant Molex aux membres de votre famille. Emploi et affiliations extérieurs Si vous exercez un deuxième emploi, que vous assurez des prestations ou que vous êtes directeur, cadre ou consultant pour le compte d une entreprise qui est en même temps un concurrent, un client, un fournisseur de biens ou de services, ou qui souhaite faire affaire avec Molex, cela peut entraîner un conflit d intérêts. Certaines situations de ce type ne sont jamais autorisées, par exemple, le fait de travailler pour, ou de fournir des prestations à tout individu ou société avec lequel ou laquelle vous êtes en contact dans le cadre de votre travail pour Molex. Conseil d administration Il arrive qu un salarié soit invité à entrer au conseil d administration d une autre entreprise. Dans certains cas, cela peut entraîner un conflit d intérêts, voire un problème juridique. Avant d accepter un poste à un conseil d administration, demandez systématiquement l accord du service juridique de Molex. Investissements Les salariés doivent veiller à ce que leurs investissements n entraînent pas de conflit d intérêts les empêchant de prendre des décisions objectives pour le compte de Molex. De tels conflits peuvent apparaître si des investissements importants sont effectués chez des concurrents, des fournisseurs ou des clients. Un «investissement important» désigne tout intérêt économique susceptible d influencer votre jugement, ou de donner l impression qu il influence votre jugement. Habituellement, cela n inclut pas les investissements inférieurs à 1 % de la valeur des titres en circulation d une société cotée en bourse ni les participations inférieures à dollars dans une société privée. Les fonds communs de placement cotés en bourse, les fonds indiciels et les mises en commun similaires de titres ne présentent pas de risque de conflit d intérêts. Certains investissements sont toujours mauvais N investissez jamais chez un fournisseur si vous participez, directement ou indirectement, à sa sélection ou à son évaluation, ou aux négociations avec celui-ci, ou si vous supervisez un salarié assumant une telle responsabilité. N investissez jamais chez un client si vous êtes chargé des transactions avec celui-ci ou que vous supervisez un salarié assumant cette responsabilité. 8 Si vous pensez être en situation de conflit d intérêts, ou que d autres risquent de penser qu une activité ou relation dans laquelle vous êtes engagé présente un tel risque, faites-en part immédiatement à votre supérieur hiérarchique et au service des ressources humaines.

9 Acceptation de cadeaux et sorties Les cadeaux et sorties offerts aux salariés de Molex par les clients et les fournisseurs se répartissent parmi les trois catégories décrites ci-dessous. Si votre site, votre entité fonctionnelle, votre fonction, votre région ou votre division applique une politique plus stricte concernant l acceptation des cadeaux, c est cette politique que vous devez respecter. Généralement accepté Certains cadeaux et sorties sont suffisamment modestes pour ne pas exiger d approbation. Les cadeaux ou sorties d une valeur inférieure à 250 dollars entrent dans cette catégorie. Autrement dit, tant que le montant total des cadeaux ou sorties suivants ne dépasse pas 250 dollars, aucune approbation n est requise : repas occasionnels avec un associé, manifestations sportives, sorties au cinéma et autres manifestations culturelles ordinaires, autres cadeaux courants d un montant raisonnable, séjours de vacance compris. Le montant cumulé des cadeaux de même origine au cours d une année calendaire ne doit pas dépasser les limites du raisonnable. L acceptation d articles promotionnels de faible valeur tels que les stylos, les calendriers ou les tasses à café couramment offerts aux clients ne nécessite aucune approbation. Molex a de nombreux clients et fournisseurs, et ses relations avec eux doivent reposer sur des décisions commerciales saines et des transactions équitables. Les cadeaux d entreprise peuvent mettre de l huile dans les rouages, mais il est alors plus difficile de rester objectif vis-à-vis de Toujours inacceptables D autres types de cadeau et de sortie sont simplement inacceptables, dans les faits ou dans les apparences, et ne sauraient être approuvés. Les salariés ne doivent jamais accepter de clients et de fournisseurs : la personne qui les offre. tout cadeau ou sortie illégal ou constituant une infraction à la loi, tout don en espèces ou en nature (bons d achat, prêts, actions, stock options), tout ce qui est offert en échange d un service, toute participation à une manifestation discutable, à orientation sexuelle ou constituant une violation quelconque de notre engagement de respect mutuel, toute participation à une activité dont vous savez qu elle implique de la part de la personne qui fait le cadeau une violation de ses propres principes ou de ceux de son employeur. Demander systématiquement Pour tous les cas de figure n entrant pas dans l une des deux catégories ci-dessus, vous devez demander l accord de votre supérieur hiérarchique et du service des ressources humaines. Voici quelques exemples entrant dans cette catégorie lorsque le cadeau est le fait d un fournisseur ou d un client actuel ou potentiel : cadeaux et sorties d une valeur supérieure à 250 dollars, manifestations spéciales, telles que des entrées pour des championnats nationaux, mondiaux ou olympiques, voyages ou sorties de plus d une journée. 9

10 Offre de cadeaux et sorties Nous devons également faire preuve de prudence dans la manière dont nous offrons des cadeaux et des sorties. Les invitations à des manifestations et les gratuités de valeur nominale, telles que des cadeaux modestes, des repas et des sorties sont une pratique courante dans le monde des affaires. Elles n ont d autre propos que de mettre de l huile dans les rouages et de resserrer les relations commerciales. L échange occasionnel de cadeaux d une valeur nominale avec un individu ou une entité non gouvernementale, en faisant preuve de bon sens et de modération, est acceptable tant que l employeur du bénéficiaire ne l interdit pas. Pour toute question concernant la politique régissant les cadeaux et les sorties, contactez votre supérieur hiérarchique, le service des ressources humaines ou le Comité de conduite des Certaines pratiques sont cependant inacceptables, et ce sans aucune affaires. Si votre site, votre entité exception. N offrez jamais un cadeau, une sortie ou quelque objet de valeur que ce soit s il ou elle présente l une de ces caractéristiques : fonctionnelle, votre fonction, votre région illégal, ou votre division applique une politique en infraction notoire avec les règles de l entreprise du plus stricte concernant l octroi de bénéficiaire, espèces ou titres (chèques bancaires, chèques de voyage, cadeaux, c est cette politique que vous virement bancaires, titres de placement ou tous autres titres négociables), devez respecter. manifestations ou sorties de caractère douteux, à orientation sexuelle ou enfreignant notre engagement au respect mutuel, offre en échange d un service, cadeau ne figurant pas dans la comptabilité de Molex, cadeau à un membre du gouvernement sans l approbation préalable du service juridique de Molex. 10

11 CONDUITE DES AFFAIRES Les États-Unis, l Union Européenne et de nombreux autres pays où Molex exerce son activité ont une législation et une réglementation régissant la conduite des affaires dans les entreprises. Toute violation de ces lois et de ces règles est considérée comme infraction grave au code pénal de la part des Les États-Unis, l Union Européenne et entreprises et des individus, qui peut entraîner des amendes, la perte de droits d exportation, voire l emprisonnement. de nombreux autres pays ont une Concurrence et lois antitrust Molex respecte la législation sur la concurrence dans de nombreux pays, ainsi que la législation antitrust aux États-Unis, toutes ces lois visant à protéger les marchés mondiaux contre toute concurrence déloyale. La législation interdit tout accord visant à empêcher la libre concurrence, tel que les accords de concertation sur les prix et le dumping en vue d éliminer les concurrents. Certains accords constituent quasiment toujours une infraction à la législation sur la concurrence. N échangez jamais d informations avec des concurrents pour : fixer les prix, plus précisément définir des prix minimum ou maximum, ou «stabiliser» les prix ; fixer des conditions concernant les prix, les formules de prix, les promotions, les conditions de crédit, etc. ; se répartir les marchés, les clients ou les secteurs géographiques ; limiter la production ; truquer un appel d offres, notamment par des soumissions falsifiées ; boycotter un concurrent, un fournisseur, un client ou un distributeur. législation interdisant la concurrence déloyale. Les lois applicables à votre cas peuvent varier selon l endroit où vous exercez. Certaines lois sur la concurrence, telles que celles des États-Unis et de l Union Européenne, peuvent même s appliquer lorsque l activité est exercée hors des frontières du pays. Compte tenu des risques associés, évitez, à tout moment et partout, de vous entretenir de ces questions avec des concurrents sans l autorisation du service juridique de Molex. D autres activités peuvent poser des problèmes liés à la législation sur la concurrence. Consultez systématiquement le service juridique de Molex avant de : communiquer une technologie propriétaire de Molex à un tiers ; parler de coentreprises, de rachats, de marketing, d achats ou d accords de collaboration similaires avec des concurrents ; conclure des accords d exclusivité (par exemple, des contrats exigeant d une société qu elle achète ou vende uniquement à Molex) ; associer ou grouper différents produits ou services ; vous engager dans des activités impliquant des associations professionnelles ou définissant des normes industrielles ; occuper un poste à la direction d une société en concurrence avec Molex. 11

12 Certaines lois sur la concurrence interdisent la monopolisation ou toute tentative de monopolisation d un marché, tandis que d autres régulent l activité des sociétés qui occupent une «position dominante». Une société en position dominante, par exemple, ne doit pas tenter d en empêcher d autres d accéder au marché ni d éliminer la concurrence. Habituellement, les concurrents déterminent les prix en vue de couvrir leurs coûts ; toute tarification inférieure peut apparaître comme une tentative de «concurrence déloyale». S il existe un motif justifiant une tarification inférieure au coût, il doit être examiné en concertation avec le service juridique de Molex, afin de s assurer qu il n y a pas concurrence déloyale ni infraction à la législation. Information sur les concurrents Pour être concurrentiel, il est nécessaire, et légal, de collecter des informations sur la concurrence de manière équitable. Molex s est engagée à éviter la collecte d informations par des voies pouvant donner le moindre doute quant à son honnêteté. Ainsi, vous ne devez jamais exploiter des informations confidentielles ou propriétaires d un concurrent, même si elles ont été obtenues de nouveaux salariés. Si vous ne savez pas si vous pouvez accepter ou disposer de certaines informations sur la concurrence, contactez le service juridique de Molex. Une «exportation» ne désigne pas seulement le transfert d un bien physique. Elle peut inclure le transfert de services ou de technologie à un ressortissant d un pays sanctionné par courriel, lors d un entretien direct ou lors de la visite de locaux de la société. Pour toute information concernant les restrictions commerciales et les contrôles des exportations en vigueur, contactez le service juridique de Molex. Restrictions commerciales, contrôle des exportations et législation sur le boycottage Les États-Unis, d autres pays et les Nations Unies imposent de temps à autre des interdictions ou des restrictions concernant l exportation et les transactions commerciales avec certains pays. Ces pays sont appelés «pays sanctionnés». Les restrictions commerciales peuvent prendre des formes diverses, telles que des interdictions sur : les opérations d importation ou d exportation avec les pays sanctionnés, les transbordements dans un pays pour livraison finale dans un pays sanctionné ou en provenance d un pays sanctionné, les voyages vers ou depuis un pays sanctionné, les nouveaux investissements dans un pays sanctionné, les transactions financières et les négociations impliquant un pays sanctionné. Molex ne participera pas au boycott d un pays qui n est pas sanctionné par les États-Unis ou les Nations Unies, et ne fournira aucune information pouvant être considérée comme un soutien à un boycott illégal. Les salariés de Molex ne sont autorisés à prendre aucune initiative, à fournir aucune information ou à faire aucune déclaration susceptible d être considérée comme une participation à un boycott illégal. Si vous recevez des demandes d informations liées à un boycott, vous devez contacter immédiatement le service juridique de Molex. 12

13 Douane En règle générale, l importation des produits de Molex ou de toute autre marchandise est soumise à différentes lois et réglementations douanières et fiscales. En particulier, l importation physique de produits dans un pays doit respecter : soit les réglementations spécifiant les droits de douane, la TVA, le droit d accise, etc., à régler pour nos produits, soit les réglementations concernant les taxes, la mise sous douane ou similaires régissant les envois «exemptés de taxes». Vous devez impérativement vous assurer que toutes les importations sont conformes à ces exigences, et que toutes les informations fournies aux services douaniers et fiscaux sont exactes et correctes. Le gouvernement en tant que client Molex traite avec le gouvernement des États-Unis et d autres pays. Si l intégrité constitue le fondement de toutes les transactions avec les clients, des règles spéciales s appliquent lorsqu un gouvernement est notre client. Dans certains cas, ces règles sont très différentes de celles qui s appliquent à une société commerciale. Toute infraction peut entraîner des poursuites pénales et civiles. Pour savoir comment traiter avec un client qui est un gouvernement, consultez le service juridique de Molex. Corruption internationale Les lois de quasiment tous les pays où Molex exerce son activité interdisent le versement de pots-de-vin à des gouvernements étrangers et à des personnes ayant un statut officiel (candidats de partis politiques, partis politiques et leurs cadres, salariés d entreprises détenues par le gouvernement, etc.). En outre, la loi américaine intitulée Foreign Corrupt Practices Act régissant les activités des sociétés états-uniennes et de leurs filiales à l étranger est très large. Les lois sur la corruption interdisent : Pratiques commerciales frauduleuses Molex est engagée sur des marchés très concurrentiels, mais certaines pratiques, au nom de la compétitivité, ne sont pas compatibles avec la loi ou avec notre engagement en faveur de l intégrité. Ainsi, vous ne devez jamais vous engager dans des pratiques commerciales frauduleuses consistant à : dénigrer des concurrents ou leurs prestations, ou à faire de fausses déclarations à ce sujet ; dérober ou exploiter à mauvais escient les secrets de fabrication de concurrents ; couper un concurrent de ses sources d approvisionnement ; amener des clients à résilier leurs contrats avec des concurrents ; exiger d un partenaire potentiel qu il passe une commande à Molex avant que Molex ne lui en passe ; verser des pots-devin pour aider Molex à remporter un contrat ou pour fragiliser un concurrent. les offres ou les dons de valeur à un fonctionnaire étranger en vue de remporter ou de conserver des contrats, ou pour toute autre opération malhonnête. Cette disposition inclut tout règlement en vue de réduire les taxes ou les droits de douane ; d effectuer des règlements illégaux par des tiers. Nous devons donc faire preuve de diligence dans la sélection des agents et des partenaires. Il convient de vérifier tout particulièrement si l agent considéré est un fonctionnaire du gouvernement ou associé à un fonctionnaire du gouvernement. 13

14 Ces lois exigent également que Molex dispose d une comptabilité et d archives exactes, afin que les règlements soient décrits honnêtement et qu ils ne soient pas exploités à des fins frauduleuses. Les salariés de Molex ne doivent jamais : effectuer un règlement sans autorisation ni autoriser un règlement ou un cadeau (en espèces ou en nature) frauduleux, directement ou par l intermédiaire d un agent, à un fonctionnaire ; inciter un fonctionnaire étranger à effectuer une opération illégale ; ignorer ou omettre de signaler tout indice de règlement, de cadeau ou de sortie à caractère frauduleux ; mettre en place un fonds non comptabilisé à quelque fin que ce soit ; effectuer une écriture fausse ou susceptible d induire en erreur dans la comptabilité de l entreprise ; faire quoi que ce soit en vue d inciter quiconque à enfreindre ces règles, ou feindre d ignorer une éventuelle infraction. Informations confidentielles, propriété intellectuelle et droit d auteur Il est important de respecter les informations confidentielles d autrui. Cela englobe les documents écrits, les logiciels et toute autre forme de propriété intellectuelle. Vous ne devez en aucun cas communiquer à Molex des informations confidentielles, y compris des données informatiques, provenant d anciens employeurs. Vous ne devez en aucun cas charger un logiciel sans licence sur un ordinateur de Molex. Vous ne devez en aucun cas accepter ou exploiter des Demandes d informations ou investigations gouvernementales Les activités commerciales de Molex font l objet d une réglementation. Ainsi, il peut arriver que notre personnel soit contacté par des fonctionnaires responsables de l application de la loi.traiter honnêtement avec les fonctionnaires est obligatoire. Si vous êtes amené à entrer en contact avec des fonctionnaires dans le cadre de vos attributions, toute information fournie doit être parfaitement honnête et exacte. En même temps, vous devez faire preuve de prudence dans toute négociation avec des agents du gouvernement. Si vous recevez une demande d information d un agent ou d un organisme gouvernemental, contactez immédiatement le service juridique de Molex. informations confidentielles d autrui, sauf dans le cadre d un accord approuvé par le service juridique de Molex. Enfin, vous ne devez en aucun cas exploiter ou copier des documents et supports protégés par le droit d auteur (logiciels, extraits audio, vidéo, provenant d Internet ou télédiffusés) sans l autorisation expresse de l auteur. Avant d utiliser de tels documents et supports, consultez le service juridique de Molex. 14

15 INFORMATIONS ET RESSOURCES DE LA SOCIETE Tenue à jour de la comptabilité et des archives Molex s engage à fournir à ses actionnaires des informations complètes, exactes, à jour et claires à tous points de vue sur la situation financière de la société et sur le résultat de ses activités. Ce faisant, Molex est tenue par la législation des États-Unis de respecter le plan comptable généralement accepté aux États-Unis, et de tenir à jour une comptabilité et des archives exactes reflétant toutes les transactions. Tous les salariés de Molex doivent veiller à ce que le reporting de toute information de gestion, quelle qu elle soit (financière ou autre) et sous quelque forme que ce soit (informatique, imprimée), est exacte, complète et à jour. Cela exige une consignation exacte des coûts, des ventes, des expéditions, des feuilles de temps, des bons, des factures, des feuilles de paie et des avantages sociaux, ainsi que de toute autre information pertinente sur la société. Tous les salariés de Molex sont tenus : de respecter toutes les lois, obligations comptables extérieures et procédures de la société pour le reporting des informations financières et de gestion ; ne jamais effectuer d écriture fausse ou susceptible d induire en erreur dans un rapport ou un enregistrement ; ne jamais mettre en place un fonds non comptabilisé à quelque fin que ce soit ; ne jamais modifier ou détruire des données de la société, sauf dans le respect le plus strict des politiques et des procédures autorisées ; ne jamais revendre, céder ou se séparer de ressources de la société sans la documentation et les autorisations adéquates ; se montrer coopératifs et ne jamais prendre d initiative susceptible d induire nos commissaires aux comptes internes et externes ; contacter le contrôleur de la gestion financière pour toute question concernant la consignation des transactions financières. Les responsables financiers chargés de la tenue à jour de la comptabilité et des archives, ainsi que de la comptabilisation et de la divulgation des informations financières, sont soumis à d autres obligations de respect de ces normes. Si vous souhaitez faire part de préoccupations concernant des questions de comptabilité ou d audit anonymement, appelez le service d assistance téléphonique de Molex. Le Comité d audit du Conseil d administration de Molex a mis en place des procédures pour la gestion des réclamations concernant la comptabilité de Molex, les contrôles comptables internes et les questions d audit. Pour en savoir plus sur ces procédures, contactez le Comité de conduite des affaires en écrivant à bcc@molex.com. Propriété, ressources et fonds de la société Il est attendu de tous les salariés qu ils fassent preuve de bon sens pour éviter toute mauvaise utilisation ou tout gaspillage des ressources de Molex. Les ressources de Molex sont à la disposition des salariés pour les aider à réaliser les objectifs de l entreprise. Toute négligence, ou utilisation inefficace ou illégale de la propriété de l entreprise, est néfaste pour tous. N oubliez pas que toutes les données que vous créez dans le cadre de votre travail pour Molex sont la propriété de la société. Elles ne font pas partie de vos «données personnelles». 15

16 Informations propriétaires Molex produit régulièrement des idées, des stratégies et d autres sortes d informations confidentielles précieuses. Ces informations sont appelées «informations propriétaires» pour indiquer que Molex en est propriétaire. Sachant qu elles sont le résultat du travail de la société, différentes lois autorisent Molex à protéger ces informations contre toute exploitation par des tiers. Voici quelques exemples d informations propriétaires de Molex : bases de données commerciales, marketing et autres ; stratégies et plans marketing ; données sur le personnel ; données de recherche et techniques ; développement de nouveaux produits ; secrets de fabrication de toutes sortes. Tous les salariés doivent préserver la confidentialité des informations propriétaires de Molex pour que la société bénéficie pleinement des fruits de son travail. Il arrive qu un salarié doive partager des informations propriétaires avec des tiers, par exemple, pour qu un partenaire commercial sélectionné par la société puisse travailler plus efficacement. Même lorsqu il apparaît justifié de partager des informations propriétaires, ne les divulguez jamais sans l autorisation préalable de la direction ni un accord de confidentialité écrit approuvé par le service juridique de Molex. Débouchés de l entreprise Il est interdit aux cadres et aux salariés de Molex d exploiter la propriété ou les informations de la société, ou de profiter de leur poste chez Molex, à des fins personnelles. Il leur est également interdit de faire concurrence à Molex. Faire concurrence à Molex, ce peut être : L utilisation des ressources financières de Molex par les salariés se répercute sur la rentabilité. En conséquence, appliquez cette règle très simple : protégez les ressources financières de Molex comme s il s agissait des vôtres, contre toute mauvaise utilisation, les pertes ou le vol. Pour ce faire, assurez-vous que toutes les demandes d indemnité, les fiches de présence, les justificatifs et les factures sont exacts et justifiés. Les ressources financières de la société englobent les espèces et leurs équivalents, tels que les chèques, les frais de port, les cartes de crédit, les factures, les justificatifs, les demandes de remboursement et les titres négociables. s engager dans le même secteur d activité ; ou détourner de Molex des opportunités de vente ou d achat de produits, de services, etc. Pour savoir si un débouché particulier est couvert par l interdiction ci-dessus, contactez le service juridique de Molex. 16

17 Utilisation des ordinateurs et sécurité des réseaux L informatique matériel, logiciels, réseaux et informations échangées sur ceux-ci est vitale pour la réussite de l entreprise. Aussi, quiconque utilise un ordinateur chez Molex est responsable du bon fonctionnement de ces ressources. Autrement dit, tous les salariés doivent utiliser ces ordinateurs de manière responsable et principalement à des fins légitimes, toute utilisation à des fins personnelles devant rester raisonnable et limitée au minimum. Les salariés sont également tenus de veiller à la sécurité des systèmes informatiques. Vous devez vous laisser guider par le bon sens, mais ces quelques règles peuvent vous aider pour une bonne utilisation des ordinateurs de Molex : Évitez toute communication électronique susceptible d être considérée comme offensante, désobligeante, diffamatoire, de harcèlement, obscène ou généralement vulgaire. N utilisez pas les systèmes de communication électronique de Molex pour diffuser sans autorisation des documents protégés par le droit d auteur ou une licence, ou des informations propriétaires. N utilisez pas les systèmes de communication électronique de Molex pour transmettre des chaînes, des publicités ou des demandes d emploi (sauf si vous y êtes autorisé). N accédez pas à des sites Internet douteux. Délit d initié Molex a établi une politique de lutte contre les délits d initié applicable à tous les dirigeants, cadres et salariés. Cette politique vous interdit d acheter ou de vendre des actions Molex, ou de sociétés avec lesquelles Molex a des relations d affaires, si vous disposez d informations confidentielles sur Molex ou ces sociétés. Elle vous interdit également de dispenser à un tiers (conjoint, collègue, amis, courtier, etc.) un «conseil» lié à de telles informations. Sont considérées comme informations confidentielles des informations qui ne sont pas accessibles au grand public et dites «importantes». Des «informations importantes» sont des informations qu un investisseur peut considérer comme précieuses pour décider s il doit acheter ou vendre un titre. Si vous avez vent d une information sur Molex qui n est pas accessible au grand public et qui vous incite à acheter ou à vendre des actions Molex, il est probable qu elle sera considérée comme une information importante. Une information importante n est pas nécessairement confirmée : une information selon laquelle un événement a de bonnes chances de se produire, ou est «susceptible de se produire», est considérée comme importante. Molex respecte intégralement la législation sur la protection des données dans les pays où elle exerce son activité. Selon la législation en vigueur, vos communications électroniques au travail ne sont pas nécessairement privées, et il est possible de les enregistrer et de les utiliser pour diverses raisons. Elles peuvent faire l objet d une surveillance, afin de s assurer du respect de la politique de Molex concernant l utilisation des ordinateurs. N oubliez pas cela et faites preuve de prudence lorsque vous utilisez le courrier électronique. Pour savoir si un type d information particulier peut être communiqué par courriel, consultez le service juridique de Molex. Pour en savoir plus sur la sécurité des ordinateurs et des réseaux, contactez le service informatique de Molex. 17

18 Les informations confidentielles peuvent inclure, par exemple : la présentation d un nouveau produit, des avis négatifs sur un produit, nouveau ou existant, de nouveaux contrats importants, une évolution des dividendes, des fusions, des acquisitions et des coentreprises, une évolution majeure dans des litiges, des déclarations et des prévisions de revenus, des mesures gouvernementales attendues. Les infractions à la législation sur les titres boursiers sont prises très au sérieux et peuvent faire l objet de poursuite, même si le montant concerné est minime, ou si l «indicateur» n en a tiré aucun bénéfice. Les services gouvernementaux surveillent régulièrement les transactions boursières au moyen de recherches informatiques. Pour toute question ou en cas de doute concernant vos responsabilités dans le cadre de la politique de Molex sur les délits d initié, contactez le service juridique de Molex. Vous pouvez vous procurer une copie de la politique relative aux délits d initié auprès du service juridique de Molex, ou en ligne sur le site Molexnet World. Gestion des dossiers La gestion des dossiers et des informations enregistrées est essentielle pour notre travail. Aussi ces informations doivent-elles bien être gérées. Voici trois principes à suivre dans la gestion des dossiers : Gestion des dossiers exigée par la loi Certaines lois prévoient des dispositions précises quant à la gestion des dossiers. Chaque entité fonctionnelle, division, secteur géographique et fonction doit gérer et tenir à jour tous les dossiers requis par la loi. Précision exigée Les salariés doivent constamment veiller à l exactitude des données. Fournir des données fausses ou susceptibles d induire en erreur, ou les modifier, n est acceptable en aucune circonstance et constitue une infraction grave. Conservation des données liées à un litige ou à une enquête Si une enquête ou un litige est en cours, ou prévu, certaines données, y compris électroniques, peuvent faire l objet d un «ordre de retenue». Autrement dit, elles doivent être conservées ; elles ne doivent pas être modifiées, supprimées, dissimulées ou détruites. Les ordres de retenue sont émis par le service juridique de Molex. 18

19 SERVICE D ASSISTANCE TELEPHONIQUE MOLEX Codes d accès internationaux au Numéro Vert Code d accès internationaux Australie - Telstra Optus Autriche Brésil Canada CALL ATT République Tchèque Chili - AT&T Node ENTEL ENTEL Telefonica AT&T Chili AT&T Chili Chine, PRC - Sud, Shanghai - China Telecom Nord, Beijing CNCG China Telecom Danemark Finlande France - Hôtels Hôtels Hôtels Hôtels -Paris uniquement France Télécom Télécom Développement Allemagne Hong Kong Hong Kong Telephone New World Telephone Hongrie Inde Irlande UIFN Italie Code d accès internationaux Japon - KDDI Corée - Korea Telecom ONSE Dacom Malaisie Mexique - New Por Cobrar Pays-Bas Norvège Philippines - PLDT Pologne Roumanie Russie Moscou Singapore - SingTel StarHub République Slovaque Espagne Suède Suisse Taiwan Thaïlande - New Turquie Ukraine Royaume Uni British Telecom C&W NTL

20 Siège social 2222 Wellington Ct. Lisle, IL U.S.A Fax: Commande No Imprimé aux USA/0.65K/JI/JI/ , Molex

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L

Plus en détail

Code d Éthique ArcelorMittal

Code d Éthique ArcelorMittal Code d Éthique ArcelorMittal ArcelorMittal a une réputation d honnêteté et d intégrité dans ses pratiques de gestion ainsi que dans toutes les transactions commerciales. Pour la société, y compris chaque

Plus en détail

ARROW ELECTRONICS, INC.

ARROW ELECTRONICS, INC. 7459 South Lima Street Englewood, Colorado 80112 Aout 2013 P 303 824 4000 F 303 824 3759 arrow.com CODE DE CONDUITE DES PARTENAIRES COMMERCIAUX ARROW ELECTRONICS, INC. Cher partenaire commercial, Le succès

Plus en détail

Code de déontologie pour partenaires commerciaux

Code de déontologie pour partenaires commerciaux Code de déontologie pour partenaires commerciaux Allegion s engage à mener ses activités dans le respect des normes déontologiques les plus strictes. Il est primordial de respecter ces normes dans l environnement

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC.

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. CONTEXTE : Alcoa Inc. («Alcoa») et sa direction se sont engagés à mener toutes leurs activités dans le monde entier, avec éthique et en conformité

Plus en détail

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Crawford & Compagnie et toutes ses filiales à travers le monde sont soumises à certaines

Plus en détail

Code de déontologie. Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc.

Code de déontologie. Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc. Code de déontologie Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc. Message de Jeff Edwards Président Directeur Général Cher membre de l équipe Cooper Standard, Je suis heureux de vous présenter

Plus en détail

Présentation de la lutte contre la corruption. Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Abbott

Présentation de la lutte contre la corruption. Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Abbott Présentation de la lutte contre la corruption Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Objet s attache à mener ses activités de façon éthique et en conformité avec la Loi et la

Plus en détail

Le Code de conduite de Symantec

Le Code de conduite de Symantec Le Code de conduite de Symantec Valeurs Prendre la bonne décision Placer la barre haute et saisir les opportunités qui se présentent Avoir le courage de prendre des risques intelligents Prendre des engagements

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se

Plus en détail

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Microsoft aspire à être davantage qu une bonne entreprise elle souhaite être une grande entreprise. Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes fixé pour

Plus en détail

Sage Code de conduite

Sage Code de conduite Sage PAGE 2 SAGE Introduction Le expose les standards de gestion attendus par Sage et donne un ensemble clair de règles à tous les collègues. Sage construit une entreprise d excellence et chaque collaborateur

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

Code de déontologie 1

Code de déontologie 1 Code de déontologie 1 TABLE DES MATIÈRES Lettre du PDG.......................................................... iii Code de déontologie de KBR... 1 Santé, sécurité, sûreté et environnement... 3 Égalité

Plus en détail

Octobre 2012. Enbridge Inc. et ses filiales. Énoncé révisé sur la conduite des affaires

Octobre 2012. Enbridge Inc. et ses filiales. Énoncé révisé sur la conduite des affaires Octobre 2012 Enbridge Inc. et ses filiales Énoncé révisé sur la conduite des affaires Le présent Énoncé sur la conduite des affaires s applique au groupe des sociétés Enbridge, à leurs administrateurs,

Plus en détail

Pour toutes vos questions et préoccupations, veuillez contacter le Directeur Général ou la Directrice Financière.

Pour toutes vos questions et préoccupations, veuillez contacter le Directeur Général ou la Directrice Financière. General Logistics Systems France Siège social 14, rue Michel labrousse BP 93730-31037 Toulouse Cedex 1 Téléphone 0825 34 34 34 (0,15 TTC/Min) Fax +33 (0)5 34 619 620 Internet www.gls-group.eu Politique

Plus en détail

CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE

CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE À l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés La Great-West, compagnie d assurance-vie London Life, Compagnie d Assurance-Vie La Compagnie

Plus en détail

POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION I. OBJET La corruption est interdite par le droit de presque tous les pays et territoires de la planète. Danaher Corporation («Danaher»)

Plus en détail

Partenaire et consultant Code de conduite professionnelle

Partenaire et consultant Code de conduite professionnelle Partenaire et consultant Code de conduite professionnelle 1 Message de AlanKrause MWH Global, Inc. est une société en perpétuel mouvement. Avec une entreprise aussi dynamique que la nôtre, nous avons dû

Plus en détail

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ IV L éthique dans vos relations d affaires Nos activités sont tributaires de la qualité des relations que nous entretenons avec les clients, la collectivité, diverses organisations et nos partenaires.

Plus en détail

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE 14-15 septembre 2006 Séoul, Corée Déclaration de Séoul (version définitive) CENTRE

Plus en détail

Les lois et règlements liés aux soins de santé qui pourraient toucher les activités de l entreprise incluent :

Les lois et règlements liés aux soins de santé qui pourraient toucher les activités de l entreprise incluent : Introduction Code de conduite et d éthique en entreprise Ce Code de conduite et d éthique en entreprise (le «Code») a été adopté par le conseil d administration d inventiv Health, Inc. et résume les normes

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

Code d éthique mondial

Code d éthique mondial Code d éthique mondial Pour plus d informations, contacter : American & Efird P.O. Box 507 Mount Holly, NC 28120-0507 USA www.amefird.com Cette brochure a été imprimée sur papier recyclé/recyclable avec

Plus en détail

Code à l intention des partenaires commerciaux

Code à l intention des partenaires commerciaux Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect

Plus en détail

Code de conduite de PMI

Code de conduite de PMI Code de conduite de PMI Code de conduite de Philip Morris International Intégrité Faire ce qui est juste Posez-vous ces questions avant d agir Est-ce autorisé? Est-ce conforme à la politique de l entreprise?

Plus en détail

SCOR Code de conduite du Groupe

SCOR Code de conduite du Groupe SCOR Code de conduite du Groupe Principales obligations légales et éthiques envers les clients, les actionnaires, les partenaires commerciaux, les marchés financiers et les collègues. Effectif au 1 er

Plus en détail

Service juridique (Bureau chargé des questions d éthique et de déontologie) Expert de domaine :

Service juridique (Bureau chargé des questions d éthique et de déontologie) Expert de domaine : Fonction/ Service : Service juridique (Bureau chargé des questions d éthique et de déontologie) Expert de domaine : Laurel Burke, Associées du dir. juridique. Conformité, laurel.burke@regalbeloit.com Première

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM SOMMAIRE I. OBJET DE LA CHARTE ETHIQUE GROUPE... 1 II. DROITS FONDAMENTAUX... 1 1. Respect des conventions internationales... 1 2. Discrimination et harcèlement...

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS

Plus en détail

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée Protégez l'environnement. N'imprimez ce document que si nécessaire Principes de Conduite ÉTHIQUE des affaires SPIE, l ambition partagée Les ENGAGEMENTS de SPIE LES 10 PRINCIPES DIRECTEURS COMPORTEMENT

Plus en détail

Notre Programme de responsabilité Formation au Code déontologique de Nyrstar Code déontologique Des craintes? Contactez

Notre Programme de responsabilité Formation au Code déontologique de Nyrstar Code déontologique Des craintes? Contactez Code déontologique Le Nyrstar Way Se prémunir de tout préjudice Eviter tout préjudice à notre personnel, notre environnement, notre stratégie et veiller à l intégrité de nos sites et équipements Etre ouvert

Plus en détail

(Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD

(Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD (Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD Table des matières Introduction Normes générales de conduite Devoirs

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES

CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES Brookfield Asset Management Inc. et ses filiales en propriété exclusive Juin 2008 CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES TABLE DES MATIÈRES Page RÉSUMÉ DU

Plus en détail

Bemis Company, Inc. CODE DE CONDUITE

Bemis Company, Inc. CODE DE CONDUITE Bemis Company, Inc. CODE DE CONDUITE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION Objectif et champ d application...1 Notre engagement...1 Conformité avec les lois et les réglementations...2 Ressources pour les employés...2

Plus en détail

Groupe Helvetia. Code de Compliance

Groupe Helvetia. Code de Compliance Groupe Helvetia Code de Compliance Chères collaboratrices, chers collaborateurs L Helvetia veut être perçue comme un assureur fiable et responsable en matière de compliance. En d autres termes, nous voulons

Plus en détail

MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999

MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 Page 1 MANITOWOC Bulletin d'orientation de l'entreprise Objet : Éthique Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 CIRCULAIRE 103 2 décembre 2002 EXPIRATION :

Plus en détail

HILLENBRAND, INC. ET FILIALES. Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité

HILLENBRAND, INC. ET FILIALES. Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité HILLENBRAND, INC. ET FILIALES Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité Hillenbrand, Inc. et toutes ses filiales (appelées collectivement la "Société"), tient à jour une politique

Plus en détail

L INTÉGRITÉ COMME PRINCIPE DE DIRECTION. Éthique. général d éthique. Code U N GUIDE POUR LA CONDUITE DE L ENTREPRISE

L INTÉGRITÉ COMME PRINCIPE DE DIRECTION. Éthique. général d éthique. Code U N GUIDE POUR LA CONDUITE DE L ENTREPRISE L INTÉGRITÉ COMME PRINCIPE DE DIRECTION Éthique général d éthique U N GUIDE POUR LA CONDUITE DE L ENTREPRISE Code TABLE DES MATIÈRES 2 LETTRE DU SECRÉTARIAT DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL......... 3 COMMENT

Plus en détail

Avril 2015. Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad

Avril 2015. Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad Avril 2015 Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad Présentation Notre mission : Proposer des produits utiles et de qualité supérieure qui font avancer la recherche scientifique et améliorent les soins

Plus en détail

Sommaire. Nos valeurs éthiques 6. Nos normes professionnelles 18. Adhésion au Code de conduite 21. Notre Integrity Hotline 22

Sommaire. Nos valeurs éthiques 6. Nos normes professionnelles 18. Adhésion au Code de conduite 21. Notre Integrity Hotline 22 Code de conduite 3 Sommaire Nos valeurs éthiques 6 Nos normes professionnelles 18 Adhésion au Code de conduite 21 Notre Integrity Hotline 22 Notre Integrity Hotline est disponible dans le monde entier,

Plus en détail

COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION

COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION Philippe Montigny, Président, ETHIC Intelligence EIFR Paris, le 3 juillet 2013 1 Le monde a changé La responsabilité d une entreprise peut être engagée

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE L éthique, de la base à l excellence. CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE SECTION TITLE SOMMAIRE Message de Charles A. Jeannes, Président, Goldcorp Inc. 1 Partie 1 ENGAGEMENTS VALABLES POUR TOUS Observance

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET DE DÉONTOLOGIE 2015

CODE DE CONDUITE ET DE DÉONTOLOGIE 2015 Code de conduite et de Déontologie 2015 CODE DE CONDUITE ET DE DÉONTOLOGIE 2015 Apogee jouit d une réputation exceptionnelle auprès de ses clients et actionnaires parce qu elle exerce ses activités avec

Plus en détail

Politique Utilisation des actifs informationnels

Politique Utilisation des actifs informationnels Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Politique de conformité mondiale Décembre 2012 Freeport-McMoRan Copper & Gold INTRODUCTION But Le but de cette politique de lutte contre la corruption (la «Politique»)

Plus en détail

Vivre nos valeurs sur le lieu de travail. Notre Code de déontologie d entreprise

Vivre nos valeurs sur le lieu de travail. Notre Code de déontologie d entreprise Vivre nos valeurs sur le lieu de travail Notre Code de déontologie d entreprise Une société Les valeurs de Catalent nous unissent en tant qu organisation. Elles nous inspirent et guident notre comportement.

Plus en détail

La façon dont nous menons nos affaires

La façon dont nous menons nos affaires Je fais partie du tableau Code des normes de pratiques commerciales de Suncor Énergie La façon dont nous menons nos affaires Révision 2011-2012 Table des matières Message de Steve Williams Président et

Plus en détail

Code de conduite de BD

Code de conduite de BD Code de conduite de BD amodifié et mis à jour le 23 septembre 2014 Chers collègues, Notre environnement de travail est en évolution constante et rapide. Les entreprises s efforcent diligemment de rester

Plus en détail

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS La présente politique fournit des lignes directrices aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux consultants de Groupe HNZ Inc.

Plus en détail

COde de CONdUITe INTÉGRITÉ AVANT TOUT

COde de CONdUITe INTÉGRITÉ AVANT TOUT Code de Conduite INTÉGRITÉ AVANT TOUT SOMMAIRE MESSAGE DU PDG 3 Vivre selon le code 4 Chercher des conseils et dévoiler les problèmes 7 Absence de représailles 8 Enquêtes 8 Structure du programme de conformité

Plus en détail

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20

Plus en détail

Colgate-Palmolive Company. Code de conduite des fournisseurs

Colgate-Palmolive Company. Code de conduite des fournisseurs Colgate-Palmolive Company Code de conduite des fournisseurs Cher fournisseur de Colgate, Au cours des années, Colgate-Palmolive Company s est forgé la réputation d une organisation utilisant des pratiques

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ KRUGER

CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ KRUGER CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ KRUGER INTRODUCTION La société Kruger (la «Société») s est donné comme politique de gérer ses activités de façon éthique et conforme aux lois,

Plus en détail

Conscient de ces enjeux vitaux pour l entreprise, Vae Solis Corporate met tout en œuvre pour agir en conformité avec les plus hautes normes éthiques.

Conscient de ces enjeux vitaux pour l entreprise, Vae Solis Corporate met tout en œuvre pour agir en conformité avec les plus hautes normes éthiques. Charte éthique et anti-corruption 1. Préface d Arnaud Dupui-Castérès, président et fondateur de Vae Solis Corporate «L'intégrité est une condition essentielle dans la conduite des affaires et soutient

Plus en détail

Les Normes Globales d éthique Professionnelle

Les Normes Globales d éthique Professionnelle Les Normes Globales d éthique Professionnelle Les Normes Globales d éthique Professionnelle Bienvenue 3 Introduction 4 Responsabilité à l égard des autres 6 Responsabilités à l égard d Ashland et de ses

Plus en détail

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES CODE DE CONDUITE LE PRÉSENT CODE DE CONDUITE EST FONDÉ SUR LES VALEURS DE GMI- DISTRIBUTION. IL A POUR OBJET DE GARANTIR QUE L ENSEMBLE DES EMPLOYÉS, DES GESTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS DE GMI-DISTRIBUTION

Plus en détail

Charte Ethique CMA CGM

Charte Ethique CMA CGM Charte Ethique CMA CGM L esprit CMA CGM L esprit CMA CGM, des valeurs familiales pour un Groupe responsable. Depuis sa création en 1978, notre Groupe s est toujours développé avec la même passion. Nous

Plus en détail

Code de bonne conduite Professionnelle

Code de bonne conduite Professionnelle Code de bonne conduite Professionnelle international Pour les employés francophones «Guider par l exemple grâce à notre solide Code de bonne conduite professionnelle est essentiel à notre réussite. Les

Plus en détail

Code de conduite professionnelle

Code de conduite professionnelle Code de conduite professionnelle Corporate Headquarters 96 South George Street, suite 500 York, pa 17401 U.S.A. Phone 717-225-4711 Fax 717-846-7208 www.glatfelter.com Intégrité Discipline financière Respect

Plus en détail

Code d éthique et de conduite. Nous. nous engageons

Code d éthique et de conduite. Nous. nous engageons Code d éthique et de conduite Nous nous engageons Énoncé de la Mission de Bombardier Notre mission est d être le chef de file mondial dans la fabrication d avions et de trains. Nous nous engageons à fournir

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT D INFORMATION FINANCIÈRE NON CONFORME ET PROCÉDURES AFFÉRENTES Supplément au Code d éthique Octobre 2009 Table des matières SECTION 1 APERÇU...

Plus en détail

Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR

Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR Politique en matière de respect de la dignité de la personne au travail La BEI vise à offrir un environnement de travail favorable, qui aide et encourage

Plus en détail

Code de conduite international

Code de conduite international Donner un sens à la performance Code de conduite international 3 Mot de notre présidente et chef de la direction 4 Les valeurs de PepsiCo Signification de «Donner un sens à la performance» 5 Faire les

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Code Ethics FR v1.indd 1 06/10/11 16:10

Code Ethics FR v1.indd 1 06/10/11 16:10 Code Ethics FR v1.indd 1 06/10/11 16:10 Code d'ethique Sanofi Pasteur MSD - Edition I 2 Code Ethics FR v1.indd 2 06/10/11 16:10 CODE d ETHIQUE table des MAtieres Message du président... 5 Dispositions

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec

Plus en détail

Section 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication

Section 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication SECTION 3 : ADMINISTRATION CENTRALE Titre de la procédure: Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication Politique : En vertu de la politique 3.1 : Relations : La direction

Plus en détail

Cybersurveillance: quelle sécurité Internet en interne et en externe pour l entreprise? 23/03/2012

Cybersurveillance: quelle sécurité Internet en interne et en externe pour l entreprise? 23/03/2012 Cybersurveillance: quelle sécurité Internet en interne et en externe pour l entreprise? 1 INTRODUCTION La sécurité informatique: quelques chiffres Internet a crée 700.000 emplois sur les 15 dernières années

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR

CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR Weatherford s'est forgé la réputation d'une entreprise exigeant que chacune de ses transactions commerciales se fasse dans le respect des pratiques d'éthique

Plus en détail

GROUPE BRACCO CODE ETHIQUE

GROUPE BRACCO CODE ETHIQUE GROUPE BRACCO CODE ETHIQUE Conscients de la manière dont de notre présence et nos activités influencent le bien-être économique et social de la communauté dont nous faisons partie, nous sommes, en tant

Plus en détail

Code de conduite en affaires

Code de conduite en affaires Code de conduite en affaires Agir avec intégrité partout dans le monde The REAL Thing - The RIGHT Way Agir avec intégrité. Faire preuve d honnêteté. Respecter le droit en vigueur. Se conformer au Code.

Plus en détail

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance 2 1. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS

Plus en détail

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que certaines

Plus en détail

Politique de Wood Group Octobre 2013. Politique Éthique des affaires. Que. dois-je faire? Comment. Et si

Politique de Wood Group Octobre 2013. Politique Éthique des affaires. Que. dois-je faire? Comment. Et si Octobre 2013 Politique Éthique des affaires Comment Que dois-je faire? Et si Contenu 01 Introduction 02 Objectifs 03 A qui s applique cette Politique? 04 Qu est-ce qui est attendu de nous? 05 Signaler

Plus en détail

OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM)

OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM) OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM) CODE DE CONDUITE À L INTENTION DES SOCIÉTÉS RÉGLEMENTÉES PAR L OCRCVM QUI NÉGOCIENT SUR LES MARCHÉS

Plus en détail

4. Espace serveur et transfert de données

4. Espace serveur et transfert de données 1 CONDITIONS GENERALES WHOMAN WHOMAN : WHISE : Client : Utilisateur(s) : Distributeur WHOMAN : Conditions générales : Annexes : Le logiciel est une plateforme de service telle que décrite sur la page d

Plus en détail

Les définitions suivantes ne s appliquent qu aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva :

Les définitions suivantes ne s appliquent qu aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva : CONDITIONS D UTILISATION DU SITE API DE PREVA L ensemble des modalités prévues dans les Conditions d utilisation de Preva s appliqueront également aux présentes Conditions d utilisation du Site API de

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

Pour un avenir durable

Pour un avenir durable Code de conduite de DuPont Pour un avenir durable NOS VALEURS FONDAMENTALES EN ACTION Janvier 2015 Code de conduite de DuPont Page 1 Message de la présidente Aux collègues de DuPont, Depuis plus de deux

Plus en détail

Code de conduite international. Table des matières

Code de conduite international. Table des matières Code de conduite international Table des matières Page La recherche passionnée de YUM! 3 How We Win Together (comment gagner ensemble) 3 Introduction et présentation de la gestion du programme 5 La qualité

Plus en détail

2014 Code de Conduite Groupe Fiat

2014 Code de Conduite Groupe Fiat 2014 Code de Conduite 2 Code de Conduite Sommaire Principes généraux... 3 1. Guide d utilisation du code... 4 2. Conduite dans les affaires... 5 Situations de conflit d intérêts... 5 Délits d initiés et

Plus en détail

Règlement sur l utilisation et la gestion des actifs informationnels

Règlement sur l utilisation et la gestion des actifs informationnels Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'uqam. La

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

Code de conduite en affaires

Code de conduite en affaires Code de conduite en affaires pour Coca-Cola France Refreshment Services Coca-Cola Midi Agir avec intégrité partout dans le monde Authenticité Convivialité Agir avec intégrité. Faire preuve d honnêteté.

Plus en détail

Devenir un gestionnaire de personnes

Devenir un gestionnaire de personnes Devenir un gestionnaire de personnes SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Déterminer vos besoins Trouver les bonnes personnes Conserver les bons employés SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Le passage de personne d

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE Révision - 3 novembre 2009 ; Révision - 28 juillet 2011

CODE DE DEONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE Révision - 3 novembre 2009 ; Révision - 28 juillet 2011 CODE DE DEONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE Révision - 3 novembre 2009 ; Révision - 28 juillet 2011 Introduction SunPower Corporation (ainsi que ses filiales, ci-après dénommé la «Société» ou «SunPower»)

Plus en détail

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que

Plus en détail

Code de déontologie et d attitude commerciale responsable

Code de déontologie et d attitude commerciale responsable Code de déontologie et d attitude commerciale responsable Date de publication : Août 2011 RGIS Canada ULC 5025 Orbitor Drive, Building 4, Suite 400 Mississauga, Ontario N4W 4Y5 www.rgisinv.com TABLE DES

Plus en détail

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1.

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1. 1 BUT 1.1 Le but de la présente directive est de définir les droits et les devoirs des utilisateurs à propos des moyens de communication (Internet, messagerie électronique, téléphonie) et des postes de

Plus en détail

2008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières. applicables à l exécution d opérations sur titres

2008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières. applicables à l exécution d opérations sur titres 008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l exécution d opérations sur titres Table des matières Préambule... 3 A Directives générales... 4 Art. Base légale... 4 Art. Objet...

Plus en détail

Fonds de secours des employés Demande de bourse

Fonds de secours des employés Demande de bourse Fonds de secours des employés Demande de bourse Le fonds de secours des employés de MeadWestvaco a été établi pour répondre aux besoins immédiats des employés éligibles pendant les premières semaines cruciales

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site. Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités

Plus en détail