Espace végétal écologique Eve

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1 Référentiel Eve R Espace végétal écologique Eve Référentiel de création/réhabilitation d espaces végétaux Copyright Ecocert. Toute reproduction et/ou représentation de ce référentiel, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par Ecocert ou ses ayants droit, est strictement interdite.

2 SOMMAIRE Préambules I. Objectifs généraux... 3 II. Domaine d application... 3 III. Exigences du référentiel - Obtention de la labellisation... 6 IV. Règles d admission... 6 V. Respect de la législation... 7 VI. Principes de la création/réhabilitation écologique... 7 Objectifs, moyens et points de contrôle I. Etude préalable complète du site Paysage et patrimoine, archéologie éventuelle Etude faune et flore existantes avec diagnostic écologique Relevé des arbres et des structures végétales remarquables Sol, géologie & pentes naturelles et/ou existantes Hydrographie du site Climatologie régionale et locale, exposition Analyse sociologique : analyse du besoin, type d espaces végétaux à établir II. Elaboration des propositions d aménagement (conception) Principes de conception pour toutes les zones de l espace végétal Principes de conception des bandes sur lesquelles seront plantés les arbres Principes de terrassement/mouvement du terrain, modelage Définition des plantations Conception du système d arrosage et des réseaux hydriques Traitement des sols Choix des matières et matériaux Rédaction du DCE/des cahiers des charges III. Déroulement du chantier Respect des sols, milieux et espèces existantes Déplacements et matériels propres dans et autour du chantier Gestion des déchets Gestion de l eau pendant le chantier Prévention des risques de pollution Traçabilité et enregistrements Adéquation projet/chantier Information du public Bilan énergétique chantier MODALITÉS DU CONTRÔLE Documents demandés Enregistrements demandés Plan de contrôle COMMUNICATION Mentions communicantes Autres garanties pouvant être communiquées ANNEXE /30

3 PREAMBULES I. Objectifs généraux Le présent référentiel vise à favoriser des pratiques de création/réhabilitation des espaces végétaux en adéquation avec les principes du développement durable (écologie, économie et social). De nouveaux savoir-faire doivent être mobilisés : ceux acquis par les expériences des équipes pilotes, ceux des gestionnaires publics et privés des espaces naturels, ceux de l agriculture et du jardinage biologique. La création/réhabilitation «écologique» d un espace végétal met en œuvre des pratiques : non polluantes, favorables à la biodiversité végétale et animale, ainsi qu à l activité biologique des sols, économes en eau et en énergie. En outre : elle favorise la connaissance de la nature par le public, elle valorise les savoir-faire des agents gestionnaires d espaces et contribue à faire évoluer leur métier vers une meilleure prise en compte du fonctionnement des écosystèmes. La création/réhabilitation inclut l extension de l espace végétal (augmentation du linéaire ou de la surface). Par le terme de réhabilitation, il est entendu la réfection dans sa globalité d un espace végétal (changement de fonction du site avec d importants aménagements prévus). NB : l ensemble de l opération étant réalisé sous sa responsabilité, il sera systématiquement fait référence au maître d ouvrage pour toutes les opérations à mener, sans tenir compte d une éventuelle assistance à maîtrise d ouvrage ni de la maîtrise d œuvre. II. Domaine d application Le présent référentiel s applique aux espaces végétaux, définis de façon large, sur la base de la typologie établie par des experts et des gestionnaires des espaces végétaux. Un espace végétal est qualifié d «écologique» lorsque sa création et/ou sa réhabilitation respecte les principes durables et écologiques indiqués dans le présent référentiel. Ils peuvent être publics ou privés, ouverts ou non au public. Certaines dispositions techniques s appliquent selon le type d espace et sa relation au public. Elles peuvent faire l objet d une annexe technique spécifique à chaque type d espace concerné. 3/30

4 Typologie des différents espaces végétaux Eve - Création/réhabilitation R Etablie sur la base de la classification de l Association des Ingénieurs des Villes de France et commentée en termes de caractéristiques influant sur la création/réhabilitation écologique. 1. PARCS, JARDINS ET SQUARES Se distinguent par leur dimension et leur caractère plus ou moins artificialisé (rapport surface minérale/végétale, densité et nature des équipements, décoration florale, collections horticoles ou botaniques ), conçus pour la détente, le jeu, la promenade ; leur rapport au «naturel» s inscrit dans l histoire des jardins (jardin régulier, parc paysager, jardin en mouvement ). 2. ACCOMPAGNEMENT DE VOIES (hors alignements d arbres, voir 13.) Espaces linéaires ou ponctuels : terre-pleins, talus, îlots, ronds-points, jardinières, pieds d arbres, plateaux enherbés, espaces interstitiels Selon leurs localisations, ils sont gérés de façon plus ou moins extensive, conçus pour l accompagnement paysager de la voie, l embellissement et aujourd hui la biodiversité 3. ACCOMPAGNEMENT DE BÂTIMENTS PUBLICS Espaces plus ou moins de prestige, ouverts ou non au public (mairie, musée ), souvent sophistiqués (fleurissement) à gestion intensive, qui évoluent plus lentement vers de nouvelles formes plus extensives. 4. ACCOMPAGNEMENT D'HABITATIONS Espaces accessibles ou non au public, abords, jardins, jardins sur dalle, terrasses, toitures végétalisées de maisons individuelles, résidences, logements sociaux à vocation de détente, jeu des enfants, protection de l habitation (vent, soleil ) et de plus en plus de biodiversité (corridors biologiques ). 5. ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Abords de centres commerciaux, espaces communs des zones artisanales ou industrielles, espaces privés des entreprises, aires de stationnement à gestion plus ou moins extensive. 6. ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS EDUCATIFS ET SOCIAUX Espaces d accompagnement, cours et jardins des groupes scolaires et centres de formation, maisons de quartier, centres aérés, crèches, halte-garderies... sont potentiellement des lieux de sensibilisation à la nature. 7. TERRAINS DE SPORT Les surfaces à vocation sportive et leurs abords (sauf surfaces couvertes), stades, abords de centres nautiques à gestion souvent intensive restent contraints par l image et l usage. 8. CIMETIÈRES Espaces plantés et surfaces minérales ; posent le problème de la gestion partagée des surfaces et de la réceptivité des usagers à la modification des pratiques de gestion. Notion récente de «cimetière paysager». 9. CAMPINGS ET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES Espaces liés à des structures d'accueil temporaire : terrains de camping, villages vacances, parcs de loisirs et d attractions, parcs animaliers la gestion écologique est en relation avec la découverte et le rapport à la nature. 4/30

5 10. JARDINS FAMILIAUX, PARTAGES, PEDAGOGIQUES, COMMUNAUTAIRES Sur terrains privés ou publics, avec gestion associative ou non, s orientent sur le jardinage biologique. 11. ETABLISSEMENTS HORTICOLES & AGRICOLES Exploitations, pépinières, production de plantes et semences fournisseurs des espaces végétaux écologiques ; ils évoluent vers des modes de production plus durables (réduction des intrants ). 12. ESPACES NATURELS AMÉNAGÉS Espaces à gestion extensive, à vocation conservatoire de milieux naturels et accueil des usagers respectueux des milieux : forêts, milieux humides, prairies, plans d'eau, dunes... Ils sont gérés par les départements, les conservatoires de sites, mais aussi les communes et communautés de communes. Ils constituent un pivot de la gestion écologique des espaces, avec de riches expériences. 13. ALIGNEMENTS D ARBRES Ce sont les arbres situés le long des voies ou formant des rideaux linéaires. Leur gestion a beaucoup évolué avec le souci du respect de l arbre (taille raisonnée) et une meilleure connaissance de sa biologie (cicatrisation, résistance mécanique, systèmes racinaires ). Ce sont les axes de communication urbains et ruraux, les haies champêtres, les systèmes agroforestiers et les ripisylves. 5/30

6 III. Exigences du référentiel - Obtention de la labellisation Pour chaque domaine du Référentiel «Eve - Espaces végétaux Ecologique (création/réhabilitation)», il y a une hiérarchisation des critères à atteindre. Ils ont : - soit un caractère d exigence, - soit un caractère de recommandation. Pour les critères exigés, tous ont une échéance immédiate. Les critères exigés de ce premier niveau sont : l absence de produits phytopharmaceutiques de synthèse, une politique d économie d eau : connaissance prévisionnelle des consommations, plan de réduction avec le choix de systèmes économes, bonne qualité de l eau une attention pour le sol, à considérer comme un milieu vivant et non comme un simple support : structure, texture, analyses, paillage, une conception intégrant toutes les mesures en faveur de la biodiversité et le maintien d espèces spontanées locales ou autochtones. IV. Règles d admission E0 Délimitation des espaces concernés La conformité au référentiel est étudiée pour un espace végétal déterminé, au sens d entité géographique définie précisément par sa localisation, sa superficie, ses caractéristiques, l équipe en charge de la création/réhabilitation. Notion d unité Il peut s agir néanmoins, en particulier dans le cas urbain, d un ensemble composé de sous-unités telles que : des plateaux enherbés, des alignements d arbres, des massifs ou «jardinières» à condition : que cet ensemble soit clairement défini : porté sur un plan cadastral, désigné par des rues, lieux, surfaces enherbées, nombre d arbres concernés et que les niveaux durable et écologique de ces espaces soient clairement différenciés. Principe de l unicité mixité temporaire Selon le même principe, il ne peut y avoir à l intérieur d un espace végétal écologique une partie créée/réhabilitée de façon non raisonnée. Intervenants et sites impliqués Tous les intervenants et sites liés à la création/réhabilitation de l espace végétal sont soumis au contrôle d ECOCERT dès lors que la vérification des points du référentiel le nécessite : locaux de stockage, services centraux, entreprises sous-traitantes Le postulant se chargera de l information et des autorisations éventuelles nécessaires à l accès aux sites et aux informations concernés. 6/30

7 V. Respect de la législation Les dispositions du référentiel ne vont pas à l encontre des dispositions réglementaires en vigueur dans le pays concerné ayant trait notamment : à l environnement et au développement durable, à l urbanisme, à l hygiène et à la sécurité des personnes. E1 Le postulant au label s engage à respecter la législation en vigueur pour l espace végétal concerné et inscrira son action dans la logique des politiques écologiques, environnementales et paysagères locales, nationales et internationales (européennes le cas échéant) et dans la logique des différents accords et chartes signés à l intérieur de la branche. Cet engagement doit être formalisé et une veille réglementaire doit être assurée par le postulant tout au long du processus de création/réhabilitation. E2 Par ailleurs, les exigences du présent référentiel doivent être intégrées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières des marchés publics ou dans les Cahiers des Charges des marchés privés. VI. Principes de la création/réhabilitation écologique Un espace végétal écologique est un espace dont la création/réhabilitation respecte simultanément l ensemble des critères définis ci-dessous. La création/réhabilitation «écologique» des espaces végétaux repose sur la maîtrise de critères environnementaux, économiques et sociaux précis appartenant aux dix domaines suivants : paysage, biodiversité, eau, sol, air, bruit, énergie, déchets, matériaux, matériels et produits, aspects humains et sociaux. De façon transversale à ces domaines, le référentiel définit et hiérarchise les objectifs et les pratiques en adéquation avec une création/réhabilitation écologique d un espace végétal. La synthèse thématique qui reprend à la fin de chaque chapitre ces objectifs, est un outil d aide à la construction d un plan de création/réhabilitation d un espace végétal. E3 Le Maître d ouvrage s engage à mettre en place une politique de management environnemental de l opération de création/réhabilitation en respectant le cahier des charges suivant et en se tenant informé des évolutions techniques. Cette politique sera mesurée grâce à la mise en place d indicateurs de performance mesurables qui seront contrôlés au cours de chaque audit. Elle définira : les objectifs, les moyens ou pratiques de gestion, les échéances ou périodicités, les moyens de contrôle. 7/30

8 THEMES : Objectifs, moyens et points de contrôle I. Etude préalable complète du site Objectifs Avant toute opération d aménagement (création ou réhabilitation) d un espace végétal, une étude complète du site doit être mise en œuvre. Son contenu se rapprochera de celui défini dans le Code de l Environnement pour les études d impacts. Les résultats de cette étude devront servir de fil conducteur tant dans les propositions que dans la réalisation. Si le projet l exige, une étude d impact complète au titre du Code de l Environnement sera réalisée. Elle devra définir des mesures de compensations qui seront intégralement reprises dans les propositions d aménagement. 1.1 Paysage et patrimoine, archéologie éventuelle E4 Une étude paysagère du site avec une approche patrimoniale et culturelle doit être réalisée. Elle abordera également les phénomènes paysagers à prendre en compte dans le projet (covisibilités, épaulements, ouvertures/fermetures ). 1.2 Etude faune et flore existantes avec diagnostic écologique E5 L espace végétal devra jouer un rôle important entre deux milieux. L étude devra alors évaluer le rôle de corridor de l espace végétal qui devra être aménagé en conséquence selon les conditions d implantation de l espace végétal. Un inventaire approfondi et un diagnostic écologique doivent être effectués en amont de la création/réhabilitation de l espace végétal. Aucune «performance» écologique n est recherchée, mais plutôt une bonne dynamique des milieux. Les inventaires porteront sur : la description des habitats présents, le nombre de genres, d espèces végétales et animales et éventuellement de sous-espèces et variétés présentes, les dynamiques des populations animales (flux, sites de nourrissage et de reproduction ), un état des lieux de la phytosociologie (faciès de végétation, abondance, recouvrement et associations végétales), les indicateurs biologiques appropriés au lieu, la présence d espèces spontanées ou naturalisées, rares ou protégées. 1.3 Relevé des arbres et des structures végétales remarquables E6 Un inventaire complet des espèces et structures végétales présentes (nomenclature complète, localisation précise, état morphologique et phytosanitaire ) sera effectué préalablement au chantier. L inventaire devra intégrer les espèces présentes dans les milieux jouxtant l espace végétal concerné afin d établir un choix pertinent des espèces végétales et assurer des continuités de type corridors écologiquement efficients (à adapter aux type et rôle estimés de l espace végétal). 8/30

9 1.4 Sol, géologie & pentes naturelles et/ou existantes E7 Une étude complète des sols (géomorphologie, déclivité, pédologie, horizons ) doit être réalisée en plusieurs points du site. La morphologie générale du site doit être respectée à toutes les étapes du projet. Deux cas peuvent se présenter : Le sol naturel est en place, peu remanié, issu de l évolution pédologique et possédant les caractéristiques de la zone, Le sol a été profondément remanié ou rapporté. Dans les deux cas, des analyses standard en laboratoire accrédité des caractéristiques physiques, chimiques et organiques du sol doivent être effectuées par le gestionnaire, notamment pour détecter d éventuelles pollutions (rémanences de produits phytopharmaceutiques, pollutions accidentelles) au moins une fois. Les prélèvements seront réalisés à raison de deux prélèvements par hectare. Une cartographie typologique doit être réalisée par le postulant pour caractériser les différents types de sol en place. INDICATIONS DE BONNES PRATIQUES : Il importe de bien connaître l origine et la nature des sols. Le sol d un espace végétal est le témoin de l historique de sa mise en place et de sa gestion antérieure. On en hérite avec ses faiblesses éventuelles. On considère qu un sol est sain (bonne décomposition de la matière organique) lorsqu il présente un rapport C/N (carbone/azote) compris entre 10 et 20. E8 Le remplacement total d un sol est exclu dans un «espace végétal écologique», sauf si des considérations sanitaires sont en cause et peuvent être dûment justifiées par des analyses (présence de pollution accidentelle, salinité excessive ). Un sol peut dans la majorité des cas retrouver sa fertilité par un apport important de compost, d «engrais vert» ou de BRF. 1.5 Hydrographie du site E9 L hydrographie du site fera l objet d une attention spécifique, avec connaissance des plans et écoulements d eau, des zones d engorgement ou de ruissellement ravinant. E10 Si le site est traversé par un cours d eau, la connaissance de son bassin versant sera une composante importante de cette étude. Le cours d eau du site fera l objet d une analyse qualitative. Celleci doit être composée d au minimum deux analyses standards par an : une en saison sèche (août) une année et une en saison humide (mars) l année suivante. Ces analyses doivent être réalisées par un laboratoire (public ou privé) accrédité, sur des prélèvements réalisés sur l étendue d eau la plus importante. Les analyses devront contenir a minima les informations suivantes : pour les eaux souterraines : ph, conductivité, ammonium, nitrites, nitrates, orthophosphates, dureté (titre hydrotimétrique), titre alcalimétrique complet (TAC), potassium, chlorures, demande chimique en oxygène (DCO), pour les eaux de surface : ajouter température, transparence 9/30

10 RECOMMANDATION ASSOCIEE au disque de Secchi, l oxygène sur les profils verticaux, l azote et le phosphore totaux, demande biologique en oxygène au bout de 5 jours (DBO5), chlorophylle (a). Ra Il est fortement recommandé que les éléments ci-dessus soient adjoints d une analyse du phytoplancton (genres et espèces remarquables) incluant a minima les cyanobactéries, état des peuplements macrophytiques, sédiments (azote, phosphore, carbone, calcium, traces métalliques, hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP), polychlorobiphényles (PCB). 1.6 Climatologie régionale et locale, exposition E11 Les données climatologiques de la région du site devront être connues du maître d ouvrage. Des informations plus précises sur la climatologie spécifique au site devront être recueillies de façon plus précise : tendances de températures, précipitations, vents et courants d air dominants E12 Lors de l étude de faisabilité de la mise en place de l espace végétal, il est indispensable d étudier son exposition aux excès d ombre, de lumière, de coup de vent violent, de chaleur, du manque d eau, d exposition au tassement du sol, d un manque de sol, des pollutions, des agressions mécaniques, de l élagage sauvage 1.7 Analyse sociologique : analyse du besoin, type d espaces végétaux à établir RECOMMANDATION R1 Une analyse sociologique incluant la perception d un espace végétal par la population locale sera établie afin de répondre au mieux aux attentes de celle-ci. Cette analyse sera basée sur l interrogation d un échantillon représentatif de la population locale et/ou une concertation locale. Des relations suivies avec les associations locales sont souhaitables, qu il s agisse d associations de quartier ou d associations thématiques naturalistes, grâce à une information et/ou une consultation sur les modes de réalisation du projet. Une concertation peut également être envisagée pour l élaboration du projet. 10/30

11 II. Elaboration des propositions d aménagement (conception) Objectifs Les propositions élaborées devront directement découler de l étude précédente. Aucune solution proposée ne devra aller à l encontre d un des points soulevés dans cette étude. Par ailleurs, aucune solution «de facilité» ne sera envisagée au détriment de l intégrité environnementale de l espace végétal. 2.1 Principes de conception pour toutes les zones de l espace végétal E13 Les principes de conception seront établis dans une logique de gestion simple et écologique (exempte d intrants chimiques) visant à créer un corridor écologique entre deux sites. Des principes de gestion (méthode, fréquence) devront être précisés pour chaque type d espace aménagé. Un plan de gestion simplifié doit être établi pour les trois années qui suivent la réception des travaux. E14 Les aménagements devront répondre aux différents partis d aménagement définis pour chaque milieu de l espace végétal. La meilleure intégration paysagère doit être recherchée pour chaque choix technique. La définition des différentes parties de l espace végétal devra répondre aux exigences de fréquentation et d accessibilité pour tous les publics. E15 Il n est pas nécessaire de chercher à créer une forte diversification des habitats, l espace végétal doit être fonctionnel d un point de vue écosystémique. Une démarche de maintien/création de richesse écologique sera recherchée. Exemples : espacement des tontes des pelouses et prairies, traitement des pelouses en prairie fleurie, addition de nouvelles strates végétales Des dispositifs artificiels tels que les nichoirs, les «hôtels à insectes» ou les mares sont intéressants sur un plan pédagogique. Ils attirent l œil et la curiosité des usagers du site, notamment des visiteurs. Ils doivent être accompagnés du souci de favoriser la faune locale. Pour sensibiliser efficacement, ces installations devront être accompagnées d éléments explicatifs (panneaux, guide, ) relatifs à leur rôle en faveur de la faune locale. E16 La mise en relation des espaces végétalisés entre eux doit être assurée par la simple proximité ou par la présence de milieux relais. Les principes de «trame verte et de trame bleue» doivent être recherchés. 2.2 Principes de conception des bandes sur lesquelles seront plantés les arbres E17 Lors de la conception des espaces végétaux, le maître d ouvrage privilégiera les couvertures du sol les plus perméables, avec une préférence pour la couverture végétale, dans l optique d assurer la circulation de l eau et de l air et d éviter l asphyxie. Par ailleurs, il veillera tout particulièrement : - à ce que les eaux provenant des milieux limitrophes (routes, champs ) ne ruissellent pas dans l espace végétal, au risque de le 11/30

12 dégrader et de rendre les tâches d'entretien onéreuses et difficiles, - à ce que les eaux issues des milieux limitrophes (routes, champs ) soient évacuées vers le réseau de fossés. E18 Pour les espaces végétaux implantés en milieu imperméable (milieu fortement urbanisé par exemple), un système de drainage raisonné, efficace et correctement dimensionné (selon les vitesses d écoulements et la capacité volumiques) sera effectués avant la phase de réalisation. Un plan complet du système de drainage assorti des calculs correspondants sera élaboré. E19 Les tranchées drainantes seront disposées aux pieds de certains talus (justification requise). Elles auront pour mission essentielle de récupérer les eaux de ruissellement. Le drain y sera surmonté d'un matériau filtrant jusqu'au niveau de la bande. E20 Pour créer une structure de sol et un milieu plus fertile et vivant, la présence de matières organiques est indispensable. L humus est le fondement de tous les équilibres (le type d humus doit être cohérent avec le type de sol défini dans l étude préalable), et la bonne vie biologique que nous devons amorcer est indispensable à la rhizosphère qui va permettre l installation durable d une prairie fleurie ou autre. L amendement sera exclusivement organique et en totale adéquation avec le type de sol en place et le type d enherbement envisagé. Dans le cas d un apport de terre extérieure, des analyses effectuées par un laboratoire accrédité contenant les caractères physicochimiques, la teneur en matière organique, le rapport C/N, la teneur en matière sèche, l origine de la matière organique et la teneur des éléments minéraux seront fournies au maître d ouvrage, avec en complément les essences d arbres envisagées et la composition de la strate enherbée prévue. 2.3 Principes de terrassement/mouvement du terrain, modelage E21 Le modelé de l espace végétal sera défini dans une optique de limiter les terrassements, en utilisant au mieux le relief existant. Si des mouvements de terre sont prévus, ils devront respecter les horizons pédologiques naturellement présents sur le site. Si des apports de terre sont prévus, ils devront être totalement exempts de toute contamination, en totale cohérence avec le sol naturellement présent (hors cas de pollution avéré), avec à l appui une analyse granulométrique et physico-chimique standard par un laboratoire accrédité. Pour les espaces végétaux où il est nécessaire de créer des fosses de plantation et d apporter de la terre, une analyse du sol effectuée par un laboratoire accrédité sera demandée. Dans le cas d un aménagement sur dalle, seront fournies a minima les caractéristiques physico-chimiques, la composition et la provenance du substrat. S il y a utilisation de terreau, il devra être utilisable en agriculture biologique conformément à la règlementation en vigueur dans le pays d application. Le volume de la fosse sera fonction de l essence implantée conformément aux préconisations techniques. E22 Avant le démarrage des travaux de terrassement, un plan des mouvements des terres doit être établi indiquant : Les zones de déblais devant alimenter les zones de remblais, Les emprunts complémentaires éventuels, 12/30

13 Les zones de stockage, Les zones d enfouissements éventuels, Les circulations de chantier. 2.4 Définition des plantations E23 Les végétaux choisis devront être les mieux adaptés aux conditions de milieu (climat, sol, dynamique écologique, contraintes de fréquentation ) et demandant moins de soins ; les végétaux autochtones doivent être privilégiés dans une logique de bonne intégration écologique. Des plantations selon un schéma le plus naturel possible sont exigées. La monospécificité est tolérée dans le cadre d une intégration paysagère patrimoniale justifiée. Un plan complet et précis de plantation sera réalisé. E24 L utilisation de végétaux, semences et plants, génétiquement modifiés ou dérivés d OGM est interdite. Une attestation doit être exigée des fournisseurs. Des garanties d origine (pieds mères, zones de récoltes des semences ) doivent être progressivement exigées dans un souci de maintien de la biodiversité. Ceci s applique aux végétaux horticoles afin de favoriser leur diversité génétique (diversité et renouvellement des origines), mais également aux végétaux indigènes pour lesquels on veut maintenir la diversité des populations sauvages. E25 Les végétaux devront provenir d un établissement (interne ou entreprise extérieure) dont la production est dotée au minimum d un système de management environnemental de type ISO ou EMAS, d une certification horticole reconnue ou encore d un programme minimal d actions environnementales et de suivi par une méthode simplifiée, avec enregistrements, liste des intrants et rapport environnemental annuel. Les garanties documentaires correspondantes des fournisseurs seront vérifiées par l organisme de contrôle. Par ailleurs, les végétaux qui n auront pas été forcés en production ainsi que ceux repris sur site seront recherchés. Enfin, les fournisseurs de végétaux seront les plus locaux possibles, afin de s orienter vers une politique d achat responsable/durable, notamment en faveur de la biodiversité (un achat «lointain» devra être précisément justifié). INDICATIONS DE BONNES PRATIQUES : Les végétaux horticoles Les végétaux dits «horticoles» sont principalement des végétaux «exotiques», apportés d autres continents en quelques exemplaires à partir du XVIIème ou XVIIIème siècle, puis multipliés sur les mêmes souches ; leur diversité génétique est faible. Il est également possible d inclure à cette définition les végétaux originaires d une région d un pays et introduits dans d autres régions du même pays. Les cultivars obtenus par hybridation puis multipliés de façon végétative (clonage) en possèdent encore moins. Par ailleurs, il existe des relations étroites entre communautés végétales et animales. Il faut savoir que, selon la région du monde dans laquelle se situe l espace végétal, les végétaux importés ne seront pas associés avec la microfaune de la région (insectes, bactéries ) qui ne consommeront pas leurs pollens ou décomposeront mal leurs feuilles. 13/30

14 Il en est de même pour les cultivars et variétés à fleurs «doubles». Ces plantes s inscrivent mal dans les chaînes alimentaires. La flore autochtone Ces végétaux offrent de larges possibilités, tant au niveau écologique que décoratif. Des pépiniéristes fournissent désormais ces végétaux : semences et plants, arbres, arbustes, plantes vivaces, annuelles et bisannuelles qui se ressèment seules Des démarches se mettent en place pour en conserver la diversité génétique (récolte de semences dans différentes régions... suivi de la provenance ). Ces végétaux sont associés à de très nombreux insectes et contribuent à l équilibre du milieu (capacité de l écosystème à s autoréguler). 2.5 Conception du système d arrosage et des réseaux hydriques Un espace végétal écologique est un espace où l eau est : économisée comme une ressource rare, différenciée selon les usages : eau potable, eau d arrosage, eau d agrément. E26 L arrosage devra pouvoir être réduit au «strict nécessaire», défini par la prise en compte des caractéristiques édapho-climatiques locales (par exemple données d institut météo officiel ou relevés réguliers effectués par le maître d ouvrage) et des besoins hydriques des végétaux. Si l arrosage est nécessaire pour l implantation de l espace végétal, il ne doit plus l être par la suite. A partir du moment où l arrosage n est plus pertinent, celui-ci doit pouvoir être retiré (maximum trois années après implantation). Tous les choix de matériel d arrosage devront être justifiés par tous les calculs hydrauliques incluant les données d entrée et les pertes de charge. La variation de pression entre l'arroseur le plus favorisé et le moins favorisé d'un même secteur ne doit pas excéder 20%. Il sera équipé de vannes électriques ou de clapets anti-vidange pour les points bas. Le système de programmation, lorsqu il est choisi, doit permettre un réglage précis du temps de fonctionnement de chaque électrovanne, une modulation rapide de l'apport d'eau, être complété d une station météo automatique (ou équivalent) et d une sonde mesurant l hydrométrie. Un plan complet du réseau d arrosage doit être élaboré. Aucun prélèvement dans une ressource non renouvelable n est autorisé dans un espace végétal écologique. INDICATIONS DE BONNES PRATIQUES : Les besoins sont réduits par : l élimination des plantes les plus exigeantes et le choix de végétaux moins exigeants, l amélioration et le paillage du sol sur les massifs et zones d agrément : apport de matière organique, compost, broyat, feuilles, l acceptation du jaunissement estival pour les gazons (ou le remplacement par des gazons et pelouses alternatifs) pour les zones non arrosées, le raisonnement des apports : - soit par une méthode d irrigation raisonnée, - soit par l observation attentive des végétaux et la connaissance de leurs réactions ; le but est de n apporter que la quantité nécessaire aux besoins vitaux des plantes, 14/30

15 un système d arrosage correctement dimensionné et qui permet d apporter l eau directement aux végétaux, ainsi qu une gestion centralisée performante. On privilégiera un système d arrosage par goutte-à-goutte sur les zones plantées, l arrosage de nuit (avec programmateur) et en dehors des périodes de fort vent. E27 Les eaux d agrément (fontaines, jets d eau ) seront recyclées. L indépendance vis-à-vis du réseau d eau potable est obligatoire. Le choix des pompes sera porté sur du matériel le moins consommateur d énergie possible. Aucun prélèvement dans une ressource non renouvelable n est autorisé dans un espace végétal écologique. E28 Le système de gestion des eaux pluviales doit être conçu de manière à ce qu elles soient : récupérées et stockées pour leur réutilisation, infiltrées sur le site plutôt que rejetées dans le réseau d assainissement : aménagements des pentes, fossés, noues, puisards avec plantations ou non. Un système de drainage peut être envisagé dans le cas de stagnation d eaux de surface ou sous la surface du sol. Sa conception devra être raisonnée et justifiée. Le drainage sera limité au pied des arbres. Les eaux de ruissellement seront collectées en zones basses et dans toute la mesure du possible envoyées vers les bassins de stockage d'eau. Un plan complet du réseau de drainage et de gestion des eaux pluviales doit être élaboré. E29 L eau potable sera réservée aux utilisations qui le nécessitent pour des raisons réglementaires, notamment d hygiène et de sécurité, pour le personnel et le public : locaux publics et de service, fontaines à boire, points d eau potable. Aucun prélèvement dans une ressource non renouvelable n est autorisé dans un espace végétal écologique. 2.6 Traitement des sols E30 La conception des zones végétalisées (zones arborée et herbacée) doit intégrer pleinement les caractéristiques des sols en place ou apportés (voir aussi exigence E21). La fertilisation initiale sur les zones de plantation sera apportée sous forme organique dans la limite des besoins de la plante et de façon raisonnée selon son stade végétatif et la saison. Si l espace végétal le nécessite, un plan de fertilisation et d amendement raisonnés sera rédigé pour la première année. Aucun produit de synthèse n est employable. Les produits utilisés doivent être utilisables en agriculture biologique conformément à la règlementation en vigueur dans le pays d application. En cas de doute, toutes fiches techniques doivent être soumises à l organisme de contrôle pour approbation. INDICATIONS DE BONNES PRATIQUES : L activité biologique du sol est conditionnée par la présence de matière organique qui forme des complexes stables favorables à la bonne structure (aération, perméabilité ) et à la fertilité du sol (rétention d eau, production et fixation d éléments nutritifs). La matière organique pourra être apportée sous différentes formes et principalement : 15/30

16 les engrais et amendements organiques d origine animale contenant les substances suivantes peuvent être utilisés : corne broyée ou torréfiée, sang séché, guano qui apportent également d autres éléments minéraux et oligoéléments, ou encore des engrais organiques dont les composants font l objet d une traçabilité et d une qualité environnementale indéniables. Eviter les engrais organiques contenant des composants animaux issus d élevages intensifs non identifiés, les «engrais verts» d origine végétale, les composts, issus du compostage des «déchets verts» du site ou de sites voisins (cas préférable) ou bien achetés à l extérieur (à condition de disposer de garanties sur la qualité du compost, en particulier l absence de métaux lourds), le paillage du sol : apport de matière organique, compost, broyat, feuilles, BRF qui est progressivement incorporé au sol par les vers de terre et autres petits animaux. Certains paillages naturels peuvent être utilisés : fibres naturelles, fibres cocos, chanvre 2.7 Choix des matières et matériaux Un espace végétal écologique tend à ne pas multiplier les mobiliers et équipements superflus ou «décoratifs». E31 Les éléments d aménagement auront un caractère artisanal ou artistique (modèles réalisés spécialement pour le site en question plutôt que produit standardisé). Une attention particulière doit être portée à l intégration paysagère de ces équipements. Par extension, ceci s applique également à la signalétique cidessus. On peut toutefois admettre des signalétiques légères à caractère temporaire sur des supports peu durables. Les matériaux utilisés doivent être issus de matières naturelles brutes ou transformées essentiellement par des procédés biologiques et physico-chimiques à impact maîtrisé sur l environnement (traitements mécaniques, thermiques, biologiques ). L utilisation de matériaux de réemploi ou contenant des matières recyclées doit être privilégiée, si leur composition est conforme à la législation en vigueur. Les matières et les matériaux doivent provenir de gisements et de sites de transformation régionaux ou nationaux. Les matières et matériaux conformes ne peuvent être importés à longue distance que si la justification de l absence de matières et matériaux régionaux ou nationaux de qualité équivalente est apportée à l organisme de contrôle. Les circuits courts de commercialisation doivent être favorisés. Les matières et matériaux de la liste positive suivante sont autorisés : annexe 1. Les matériaux utilisés sur un espace végétal écologique pour le mobilier et l affichage doivent être des matériaux nobles, durables et non traités (exemple : bois bruts locaux ou européens avec certification de type PEFC ou FSC). Les autres matériaux utilisés sur un espace végétal écologique feront l objet d une analyse par le postulant afin de s orienter vers une politique d achat responsable/durable, notamment en faveur de la biodiversité. Seules des contraintes réglementaires et/ou sécuritaires peuvent permettre une dérogation dûment justifiée. 16/30

17 Matériaux interdits : Sans préjudice de leur degré de pollution, les matériaux suivants sont interdits en réutilisation et recyclage : - bois traités, traverses de chemins de fer, palettes traitées aux fongicides chimiques de synthèse, - terres criblées d anciennes décharges, - matériaux issus d installations industrielles (Installation classée pour la protection de l'environnement), - matériaux provenant de produits recyclés contenant une radioactivité résiduelle, - matières contaminées par des produits phytopharmaceutiques ou des produits toxiques rémanents. Dérogations : Si un matériau ou une matière ne respecte pas les critères précités, il peut être utilisé par dérogation de l organisme de contrôle après examen positif de sa fiche technique et environnementale. E32 Les stockages d eaux pluviales doivent être réalisés dans des matériaux qui préservent la qualité de l eau et de l environnement. Ils doivent être périodiquement contrôlés par le maître d ouvrage (visite annuelle minimale consignée sur un registre et éventuellement une analyse d eau standard). E33 Aucun éclairage ne doit venir déranger le cycle naturel de fonctionnement de la vie animale et végétale (rythme circadien à respecter). Si un éclairage est envisagé, il devra être limité aux voies de circulation ou contraint par les aspects sécuritaires. Une luminosité efficace adaptée sera choisie en privilégiant la pertinence de l éclairage, le choix du bon équipement et l adaptation de la puissance de la lampe et de la durée de l éclairage aux besoins réels du lieu à éclairer et des usagers. La sobriété énergétique sera recherchée. Un plan complet et précis des réseaux électriques sera élaboré. 2.8 Rédaction du DCE/des cahiers des charges E34 Le Dossier de consultation des entreprises/cahier des charges doit intégrer l obligation de faire appel à des entreprises qualifiées (qualifications officielles exigées) avec des compétences environnementales reconnues (certifications, engagements environnementaux quantifiés ). Toutes les techniques d exécution devront être accompagnées de schémas de spécifications techniques et devront être rédigées de manière spécifique au chantier de réalisation, sans faire appel à des règles standardisées qui ne seront pas adaptées aux contraintes spécifiques du projet. Ces techniques devront respecter en tout temps les caractéristiques biologiques et écologiques du site. Tous les plans devront être précisément réalisés, avec dernière mise à jour numérotée. Ils devront être totalement conformes avec l exécution qui suivra. E35 Les entreprises consultées et/ou retenues devront attester d engagements sociaux forts (insertion, formation, employabilité ). Le DCE devra le mentionner et l évaluation des dossiers de candidatures devra comporter des critères spécifiques à ce point. 17/30

18 III. Déroulement du chantier Objectifs Le chantier de réalisation de l aménagement devra répondre en tous points au concept de «chantier vert», dont les principes sont ici présentés et ont été déclinés dans la politique de management environnemental de l opération. L impact environnemental le plus limité possible sera recherché en tout temps. 3.1 Respect des sols, milieux et espèces existantes E36 Une charte que devra signer tout prestataire de service devra être mise en place afin de fixer les règles à respecter pour le bon déroulement des travaux, la protection du site et des organismes vivants déjà présents. Celle-ci devra être présente sur le chantier avec les signatures de chaque intervenant et disponible pour le public. E37 Le calendrier d'intervention des machines de chantier sera établi de façon raisonnée pour minimiser les troubles apportées à la vie animale et végétale, en respectant les saisonnalités. Les milieux ne devront pas s adapter au chantier, mais l inverse. Les plantations seront effectuées lors des périodes de repos végétatif, avec des méthodes favorisant la meilleure reprise possible. Si le stockage transitoire de végétaux (mise en jauge) est nécessaire, une aire prévue à cet effet devra être mise en place et devra respecter la biologie des végétaux. E38 Le maître d ouvrage mettra en œuvre tous les moyens évitant les érosions pendant le chantier, en laissant des terres travaillées à nu, sans les végétaliser immédiatement. E39 Pendant le chantier, chaque stock de terre sera clairement identifié et un registre de stockage de terre devra être tenu à jour par l entreprise. Il mentionnera pour chaque stock : Le lieu de décapage de la terre végétale, La hauteur totale maximale du stock (2,00 mètres maximum), Le volume de terre végétale stockée, La date de stockage, La date de reprise au stock, Le lieu de régalage. E40 Le stockage de la terre végétale sera mis en place sur des aires choisies après accord du maître d'ouvrage. Il devra se faire dans la zone réservée à l espace végétal. A cause de la vie qu elle renferme, le stockage de la terre végétale sera exécuté sur une hauteur inférieure à deux mètres cinquante centimètres. La mise en dépôt doit être effectuée en évitant les passages répétés au même endroit. Les tas doivent être nivelés avec une machine légère, si possible à pneus basse pression (maximum 350 gr/cm²). Une terre stockée ne doit pas être déplacée à nouveau, ni rechargée par-dessus avant sa remise en place définitive. Le tas sera bâché sur le dessus et sur les côtés de manière à ce que l eau ne pénètre pas. La bonne conservation de la terre végétale s effectuera sous la responsabilité de l exécutant. En aucun cas le stock de terre végétale ne doit gêner la circulation 18/30

19 des eaux sur le site. Un exutoire sera mis en œuvre pour assurer l'évacuation des eaux météorites ou de ruissellement. Le stockage distinguera les différentes qualités de terre, qui seront clairement indiquées par une signalétique temporaire adaptée. E41 Le décapage, le transport et la mise au stock de la terre végétale ne devront être effectués que par temps sec. Il se fera sur des sols ressuyés, mais en aucun cas sur le sol mouillé ou en période pluvieuse ou en présence de couverture neigeuse. Une terre mouillée est malléable et fragile. La structure peut se compacter de manière durable et compromettre la végétalisation pour de nombreuses années. E42 Aucun sol ne devra rester à nu, quelle que soit la zone du site. Deux solutions peuvent être envisagées : - le recours au paillage avec en priorité du broyat de végétaux issus du site. Des apports extérieurs peuvent être envisagés avec connaissance de l origine, de la nature et de la composition, - la végétalisation spontanée ou introduite, notamment avec une végétation couvre-sol. Dans tous les cas, aucun paillage plastique ne sera installé de façon durable. E43 L ouverture de tranchées ne devra être envisagée qu en cas d absolue nécessité (passage de réseaux divers). La localisation sera réfléchie de manière à avoir recours le moins possible à la méthode de concassage. E44 Pour chaque opération concernant la mise en œuvre du sol et la réalisation des mélanges, les critères de faisabilité des travaux sont : - la teneur en eau des matériaux terreux travaillés, qui ne doit jamais excéder leur limite de plasticité, - les conditions météorologiques : tout travail du sol par temps de pluie est interdit. E45 Lorsque des réseaux sont implantés (arrosage, électricité ), des filets avertisseurs seront déposés en respectant les codes couleur et profondeur définis dans le fascicule 35 (cahier de clauses techniques générales établi dans le cadre du Code des marchés publics). E46 Les désherbages sont soumis à l agrément du maître d ouvrage. Dans tous les cas, il ne peut y avoir utilisation d intrant chimique. Les méthodes alternatives au désherbage chimique seront recherchées. E47 Les drains mis en place dépasseront du sol et seront maintenus à un mètre du sol environ par un piquet. Il sera ensuite arasé à 10 cm en dessous du niveau du sable, le capuchon remis en place, le substrat végétal et la couverture végétale replacés en dessus. 3.2 Déplacements et matériels propres dans et autour du chantier E48 L utilisation des matériaux d'origine locale et/ou des matériaux recyclés sera préférée (faibles distances de transport). Seules des contraintes réglementaires et/ou sécuritaires peuvent permettre une dérogation dûment justifiée. E49 Le plan de zonage et de circulation du chantier sera établi de manière à optimiser le déplacement des engins de chantier, avec un souci de sobriété énergétique. Le choix des aires de stockage de la terre végétale, des matériaux 19/30

20 sera effectué d'un commun accord entre le maître d ouvrage assisté du biologiste qu il aura mandaté et l'exécutant à l'issue des opérations de piquetage préalable. La circulation des véhicules et engins de transport sera très strictement limitée. Aucune circulation ne sera tolérée sur les surfaces destinées à être végétalisées ou déjà végétalisées. Les zones de circulation d'engins seront circonscrites afin de limiter le compactage des sols et les travaux de remise en état. Les itinéraires autorisés par le maître d ouvrage devront être clairement matérialisés. Dans tous les cas, l'exécutant choisira selon les circonstances les itinéraires permettant de mieux conserver l'intégrité du site, et notamment les arbres de valeur. Celui-ci aura à sa charge la réfection des ornières, et d'une manière générale de toute trace résultant de la circulation de son matériel. E50 Les nuisances sonores liées à l exécution doivent faire l objet d un plan de réduction des nuisances avec un planning des interventions bruyantes. Ce planning doit viser à concentrer ces interventions sur des périodes où le bruit est acceptable par le voisinage. Il dépend du contexte de chaque site. E51 Des dispositions concernant les moteurs thermiques doivent être appliquées : le recours aux outils manuels (éviter autant que possible le petit matériel thermique), la recherche d alternatives telles que les matériels électriques. Les matériels pour lesquels il n existe pas d alternative non bruyante doivent au minimum être remplacés par des matériels significativement moins bruyants et moins polluants pour l air. Le dossier de consultation des entreprises/cahier des charges devra spécifier le niveau sonore accepté pour l utilisation des machines. 3.3 Gestion des déchets E52 Le Schéma d Organisation et de Gestion des déchets constitue le document de référence pour tous les intervenants traitant spécifiquement de la gestion des déchets du chantier. Au travers de ce Schéma, l exécutant s engage sur : Le tri sur le site des différents déchets de chantier, Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets (benne, stockage, localisation sur le chantier des installations ), Les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets, en fonction de leur typologie et en accord avec le gestionnaire devant les recevoir, L information, en phase travaux, du maître d ouvrage quant à la nature et à la constitution des déchets et aux conditions de dépôt envisagées sur le chantier, La mise en œuvre de tous les moyens pour éviter les pollutions des sols et des plans et cours d eau, Les modalités pour assurer le contrôle, le suivi et la traçabilité, Les moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer ces différents éléments de gestion des déchets. 20/30

21 E53 Les matières organiques ne doivent pas être incinérées ; elles doivent être valorisées sous forme de paillage ou après broyage ou compostage (sur ou hors site). 3.4 Gestion de l eau pendant le chantier E54 L arrosage doit être conçu pour économiser l'eau et l'énergie. Les surfaces à arroser suite à plantation ou semis seront strictement limitées et localisées. E55 L eau potable est réservée aux usages qui le nécessitent. Elle ne devra être utilisée pour l arrosage que ponctuellement et qu en cas d absolue nécessité dûment justifiée. E56 L utilisation d eau potable par obligation règlementaire devra faire l objet d un plan d économie et de limitation des consommations. Tous les systèmes d économie d eau devront être mis en œuvre aux différents points du chantier. Par ailleurs, une sensibilisation accrue à l économie de cette ressource sera donnée à tous les intervenants sur chantier. Un suivi mensuel des consommations d eau potable sur chantier sera effectué. E57 Pour des chantiers longs et qui le justifient, l'exécutant mettra en place pendant toute la durée du chantier, une station météorologique comportant : - un pluviomètre, - un abri avec enregistreur de températures. Il procédera au relevé journalier à heures fixes des différents paramètres et les consignera dans un registre qui devra pouvoir être présenté à jour sur simple demande de la maîtrise d œuvre. E58 Lors des travaux de terrassements, l'exécutant s'assurera de l'écoulement normal des eaux de surface, de même il maintiendra les itinéraires de circulation. 3.5 Prévention des risques de pollution E59 Des zones «tampon» de protection des pièces et cours d'eau seront clairement définies et au moins conformes à la règlementation en vigueur, voire supérieures si possible. E60 L incinération à l air libre des déchets, dont les déchets verts, est interdite (exceptés les végétaux malades et ceci uniquement pour des raisons sanitaires avérées). E61 Si l'installation est alimentée par un piquage sur un réseau d'eau potable, ce réseau doit être protégé contre tout risque de pollution par retour d'eau d'arrosage. Il faudra procéder à la mise en place d'un dispositif en accord avec le règlement sanitaire du pays : - disconnecteur à pression atmosphérique, - disconnecteur à zone de pression contrôlable. E62 Aucun intrant de synthèse ne devra être utilisé pendant la réalisation des travaux et la période de garantie de reprise des végétaux, et les seuls produits utilisables en agriculture biologique pourront être utilisés conformément à la règlementation en vigueur dans le pays d application. E63 Les produits utilisés pour l entretien courant peuvent être utilisés : produits d entretien des matériels (lubrifiants, huiles, paraffine ), produits pour les bâtiments, structures, matériaux (peintures, 21/30