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1 Title of presentation Karen Hayes Technical Director -Mines to Markets, Africa Region, Pact with inputs from Graham Smith Coordinator - Regional Spatial Development Initiative Program (RSDIP) ipad DRC 2011, Kinshasa, DRC

2 Mise en Oeuvre sur le Terrain du Schéma itsci

3 Pact ONG internationale de développement sociale basée à Washington En RDC depuis 2004 Nous croyons que le fondement d un développement sociale durable est dans le développement économique et la bonne gouvernance Travaillons avec le Gouvernement de la RDC et le secteur privépour améliorer les bénéfices des communautés des ressources naturelles

4 Programme Régional des Initiatives de Développement Spatial (PRIDS) Crée par le Ministère du Commerce et de l Industrie de la République d Afrique du Sud (DTI) le programme est logéàla Banque de Développement d Afrique Australe (DBSA); Actif depuis 1995 pour promouvoir le Développement via l intégration régionale le longs des corridors dans les régions d Afrique Australe et de l Est (voir le site ; En République Démocratique du Congo depuis 2005 avec le Corridor de Développement Bas Congo (CDBC); L expansion du Programme au Corridor Centre liant la Tanzania àla Région des Grands Lacs et au Corridor Walvis- Bay Ndola Lubumbashi liant la Namibie àla région du Copperbelt.

5 Minerais de Conflits ipad DRC 2011, Kinshasa, DRC

6 Le Dodd-Frank Act Juillet 2010 Wall Street Financial Reform and Consumer Protection Act. Section 1502: Minerais de Conflits Entreprises Américaines doivent s assurer que leurs produits, et la chaine d approvisionnement ne contiennent pas les minerais en provenance de la RDC ou ses pays limitrophes les quelles peuvent financer le conflit. Applicable àla Cassitérite, Coltan, Wolframite (les 3Ts) et l Or.

7 Implementation de Dodd-Frank Les règlementations serait définies par Securities & Exchange Commission (SEC) Tous les acteurs sont appelés àsuivre les lignes directrices de l OCDE; c est aussi une exigence du Gouvement de la RDC Les recommandations ont étéfaites par le Groupe des Experts des NU Le Gouvernement de la RDC a développé un Manuel de traçabilité En cours d introduction dans la législation provinciale

8 Que dit la loi Américaine et l OCDE? Les 3Ts et l or achetés en RDC et ses pays limitrophes doivent être traçables àla source Les mines, routes de commerce, points d exportations doivent tous être libres de tout contrôle, taxation ou activités illégales par les groupes armés Pas de travail forcéou les pires formes de travail des enfants Tous les fournisseurs sont sujettes àdes investigations de diligence raisonnable

9 L importancedes 3Ts en RDC RDC produit au niveau mondial 5% de l etain (cassitérite) et 10% de tantale (coltan) Valeur de l etain de la RDC était d environ $30m par mois (2010) avec un potentiel important d améliorer. C est possible de doubler la production des 3Ts dans 3 ans. Potentiel de fonderie en RDC Secteur 3Ts compte pour 250,000 emplois direct, 70-80% de l économie des Kivus et Maniema Tout cela dépend du maintient des minerais de la RDC dans le marchéinternational

10 L'impact de la législation en RDC (1) En Avril 2011, les acheteurs majeurs des minerais ont cesséd acheter en prévision de l obligation du rapport de Janvier 2012 Manque de temps et des ressources disponibles pour prendre des mesures dans la plupart de ces régions. Les commerçants et comptoirs ont cessé d activités, les mines fermés Le prix des minerais a fortement baissé

11 L'impact de la législation en RDC (2) Chômage massif Manque des recettes fiscales de l Etat Augmentation de la fraude Transfert de pression vers les autres commodités Mouvement des creuseurs vers les mines d or; augmentation de conflit autour des mines d or

12 C est quoi la solution? ipad DRC 2011, Kinshasa, DRC

13 itsci : The ITRI Tin Supply Chain Initiative ITRI (association internationale de l étain) représente 80% des acheteurs et fonderies de l étain au niveau mondiale. Travail avec TIC (association internationale de tantale) itsci a étédéveloppécomme une réponse a la Dodd-Frank, SEC, OCDE, etc, pour permettre la RDC et ses pays limitrophes de continuer le commerce légitime de minerais sans conflit

14 C est quoi itsci? itsci est un système qui combine la traçabilitédes minerais et la diligence raisonnable Les mines sont validées pour être dans le système Les minerais sont étiquetés dans les mines et suivis le long de la voie de commercialisation jusqu à la fonderie La vérification de l historique des fournisseurs et acheteurs conduite Les données collectées, suivies et partagées Les infractions sont analyses (étudiées) et rapportées L ensemble du système est indépendamment audité

15 Comment itsci marche? Un projet de partenariat entre l industrie (y compris les comptoirs) et le gouvernement Simple au niveau de terrain: Étiquètes et registres Mine : SAESSCAM Étiquètes et registres Négociant : Division des Mines Registres Comptoir et numéro d exportation : CEEC Sophistiquéau niveau international : Base de données IBM «Maximo»

16 itsci : The ITRI Tin Supply Chain Initiative Appui àla mise en œuvre, renforcement des capacités, l'assistance technique est assurée par PACT et partenaires locaux Suivi au niveau local àtravers les comités de différentes parties prenantes Les comptoir paient une cotisation qui permettra au système de s'autofinancer au fil du temps Protocoles d accord avec les Gouvernements (RDC, Rwanda); organismes internationaux (CIRGL, OCDE) et partenaires (BGR, BEPAT, ARDERI )

17 Quel rapport entre itsci et le PRIDS Le but du PRIDS est de débloquer le potentiel économique latent, en appuyant les interventions économiques qui améliorent la structure économique pour les investissements infrastructurels le long des corridors régionaux de transport; Les IDS focalisent dans les régions oùexistent les potentiels économiques mais aussi oùles conditions socio économiques exigent une assistance gouvernementale soutenue; Les objectifs du programme de itsci s aligne parfaitement avec ceux du PRIDS comme ils rencontrent les exigences d un projet d encrage aussi bien pour le CDC que le WBNLDC

18 Situation actuelle de l itsci ipad DRC 2011, Kinshasa, DRC

19 Situation actuelle de l itsci: Katanga Le comptoir MMR a décidéde pré-payer la cotisation (levy) pour permettre au système de démarrer et d éviter l'embargo Américain Démarré en Avril 2011 Actuellement dans 123 sous secteurs mines (Busanga, Luena, Malemba Nkulu, Mitwaba, Manono, Nyunzu, Kalemie) Plus de 500 tonnes par mois étiquetés, autours de 90% de la production provinciale dans le système

20 Situation actuelle de l itsci: Kivus Le projet pilote réaliséde Juin-Sep 2010 dans le territoire de Kalehe, au Sud Kivu; 300 tonnes de minerais étiquetés, le système était testé et amélioré L étude pilote était arrêtéàla suite de la suspension des activités minières par le gouvernement de la (Sep 10-Mar 11) Ne pourra pas reprendre suite au manque de fonds et le manque des sites approuvés Toujours en stand-by, toujours pas de fonds engagés.

21 Situation actuelle de l itsci: Autres endroits Etude exploratoire et projet pilote planifiées pour Maniema 100% des mines du Rwanda dans le système Etude exploratoire conduite en Uganda, le projet est en développement Etude exploratoire planifiées pour Burundi

22 itsci complète d'autres initiatives La certification des mines se penche sur toutes les questions dans une mine (travail, environnement, sécurité). La traçabilitéest un élément de certification. itsci contribue aux systèmes de certification de BGR / CTC / CIRGL Les mines dans les Kivus sont encours de validation par GoRDC, MONUSCO, BGR. itsci travaillera dans les mines validées. Le minerais etiquetés de l itsci seront commercialisés dans les Centres de Negoces itsci fourni les minerais et information aux fonderies qui sont dans le «Conflict Free Smelter Audit»process

23 Résultats àce jour Le système marche! C est entrainé par l incitation du marché Simple àmettre en œuvre, difficile à frauder Augmente la transparence de la production et la collecte des statistiques Réduit le vol et la fraude Renforce le rôle du gouvernement Améliore les recettes fiscales de l Etat Coupe les acteurs illégaux hors du marché

24 Défis majeurs Besoin de financement La Validation des mines du Kivus Le système a besoin d une mise en œuvre régionale pour éviter les pressions sur les zones qui sont dans le système Les services du Ministère des Mines du gouvernement ont besoin des ressources Vente de stock Une politique pour les minerais saisis Une approche réaliste pour certaines questions telles que le travail des enfants

25 Pensées finales pour itsci en RDC itsci est un projet de partenariat entre le Gouvernement et l'industrie C'est un outil pour les agents du gouvernement de la RDC pour l application la loi (Code Minier) C'est une méthode simple et efficace, motivé par la marché Impacts positifs immédiat sur la gouvernance, revenue, et emploi Nous avons un besoin urgent de fonds et de ressources pour le mise en œuvre dans les Kivus et le Maniema

26 Thank you! Merci mingi! Asante sana!