Est absent : M. Sylvain Bédard conseiller municipal. Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite tenue le mardi 6 mai 2014 à 20 h au centre communautaire Armand-Marchand, situé au 375 rue Adrien-Bélisle à Saint-Tite Sont présents : M. André Léveillé maire Mme Danielle Cormier, conseillère municipale M. Yvon Veillette conseiller municipal M. Gilles Damphousse conseiller municipal M. Gaétan Tessier conseiller municipal M. Jacques Carpentier conseiller municipal Mme Alyne Trépanier Me Julie Marchand directrice générale Greffière Est absent : M. Sylvain Bédard conseiller municipal Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Avant l ouverture de la séance, M. le maire André Léveillé donne lecture de la prière. Il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, et résolu que la séance soit ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, et résolu de dispenser la greffière de la lecture de l ordre du jour tel que reçu par les membres du conseil municipal avant la présente séance, ainsi que de l adopter tel que rédigé : 1. Prière; 2. Ouverture de la séance; 3. Adoption de l ordre du jour; 4. Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 1 er avril 2014 et de la séance extraordinaire du 23 avril 2014; 5. Administration - Direction générale : 5.1. Lecture et approbation du rapport de l auditeur pour l exercice financier 2013 par M. Guy Désaulniers, C.A. de la firme Désaulniers, Gélinas et Lanouette C.A. s.e.n.c.r.l.; 5.2. Résolution autorisant la signature d un bail de location d infrastructures entre la Ville de Saint-Tite et le Festival Western de St-Tite Inc.;

2 5.3. Résolution afin de réserver un montant de $ et de l affecter au remboursement de la dette du règlement d emprunt numéro relatif à l achat du camion International 2013, 4x4 (règlement d emprunt au montant de $ et coût net de $); 5.4. Résolution acceptant l offre de services de l organisme M.U.R.I.R.S. pour son expertise dans la création et la réalisation de la fresque historique sur le mur du bureau de poste, au coût de $ taxes incluses; 6. Greffe : 6.1. Adoption du règlement numéro sur les dérogations mineures; 6.2. Adoption du règlement numéro relatif à l administration et à la gestion de l événement spécial : Festival Western de Saint-Tite; 6.3. Adoption du règlement numéro concernant l adoption d un programme d aide à la réhabilitation de l environnement; 6.4. Résolution autorisant le changement de l endroit où se tiennent les séances du conseil municipal; 7. Loisirs et culture : 7.1. Adoption de règles à l intention des usagers de la bibliothèque municipale Marielle-Brouillette; 8. Ressources humaines : Aucun point 9. Transport, hygiène du milieu, travaux publics : Aucun point 10. Urbanisme et développement du territoire : Aucun point 11. Gestion des eaux : 11.1 Résolution octroyant à Mme France Thibault, ingénieure, le mandat de préparer un devis technique pour un processus d analyse de la valeur, dans le cadre du projet de mise aux normes de la qualité de l eau potable, au coût de $ plus les taxes applicables; 11.2 Résolution autorisant M. Alain Tousignant, gestionnaire des eaux, à procéder à l appel d offres public pour les services professionnels requis pour le processus d analyse de la valeur, dans le cadre du projet de mise aux normes de la qualité de l eau potable; 11.3 Résolution autorisant l achat d un oxymètre pour l assainissement des eaux, auprès de la firme John Meunier, au coût de $ taxes incluses; 11.4 Résolution autorisant l achat d une partie des lots numéros et du cadastre du Québec appartenant à M. Bernardin Gervais, au coût de $;

3 11.5 Résolution mandatant la firme Brodeur, L Heureux, Durocher Inc., arpenteursgéomètres, pour cadastrer une partie des lots numéros et du cadastre du Québec, devant être acquise de M. Bernardin Gervais; 12. Autres sujets : a) Résolution autorisant le Carrefour Normandie de St-Tite Inc. à utiliser le terrain vacant situé sur la rue Saint-Gabriel (lot numéro du cadastre du Québec) pour y faire un jardin collectif; b) Résolution autorisant le groupe d élèves de l École secondaire Paul-Le-Jeune sous la direction de leur professeur M. Jean-Pierre Frigon à se procurer une source de financement pour leur voyage en Europe, en opérant le stationnement de la Bibliothèque municipale Marielle-Brouillette durant le Festival Western 2014; c) Résolution octroyant une contribution financière de 150 $ pour la participation de M. Marc Vallières au Grand défi Pierre Lavoie; d) Résolution autorisant le versement d un montant de 100 $ à M. Yves Garceau pour la production de son rapport sur le fonctionnement général du terrain de camping du stade de baseball; 13. Résolution d adoption des comptes à payer du 1 er au 30 avril 2014; 14. Correspondance; 15. Affaires nouvelles; 16. Période de questions; 17. Levée de la séance APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER AVRIL 2014 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 AVRIL 2014 Il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, De dispenser la greffière de la lecture des procès-verbaux de la séance ordinaire du 1 er avril 2014 et de la séance extraordinaire du 23 avril 2014, tels que reçus par les membres du conseil avant la présente séance, ainsi que de les accepter tels que rédigés. ADMINISTRATION - DIRECTION GÉNÉRALE LECTURE ET APPROBATION DU RAPPORT DE L AUDITEUR POUR L EXERCICE FINANCIER 2013 PAR M. GUY DÉSAULNIERS, C.A. DE LA FIRME DÉSAULNIERS, GÉLINAS ET LANOUETTE C.A. S.E.N.C.R.L. À ce moment de la réunion, M. Guy Désaulniers, CGA auditeur indépendant de la société de comptables agréés Désaulniers, Gélinas & Lanouette s.e.n.c.r.l., procède à la lecture des états financiers consolidés de la Ville de Saint-Tite pour l exercice se terminant le 31 décembre 2013 :

4 Revenus Fonctionnement Taxes $ Paiements tenant lieu de taxes Transferts Services rendus Festival western (vente de permis) Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts Autres revenus Sous-total Investissement Quotes-parts Transferts Quote-part dans les résultats nets d entreprises municipales (98 150) Sous-total Total $ Charges Administration générale Festival western Sécurité publique Transport (voirie-neige-éclairage des ruestransport adapté) Hygiène du milieu Santé et bien-être (OMH) Aménagement, urbanisme et développement Culture et bibliothèque Loisirs Frais de financement Total $ Excédent de l exercice (Revenus moins Charges) $ Excédent de l exercice Moins : revenus d investissement Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales Total ( )$ Ajouter (déduire) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Immobilisations : Amortissement $ - Produit de cession (Gain) perte sur cession (3 500) Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Financement Remboursement de la dette à long terme ( ) Affectations$ Activités d investissement (29 001) - Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés ( ) Total Excédent (déficit) de fonctionnement de l exercice à des fins fiscales - Excédent Régie des incendies du Centre- Mékinac $ - Excédent de fonctionnement revenus/charges de l exercice Payables investissements Total $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère,

5 Que le rapport financier de la Ville de Saint-Tite pour l exercice se terminant le 31 décembre 2013 préparé par la société de comptables agréés Désaulniers, Gélinas & Lanouette s.e.n.c.r.l., soit approuvé RÉSOLUTION AUTORISANT LA SIGNATURE D UN BAIL DE LOCATION D INFRASTRUCTURES ENTRE LA VILLE DE SAINT-TITE ET LE FESTIVAL WESTERN DE ST-TITE INC. ATTENDU QUE le Festival Western de St-Tite Inc. utilise les infrastructures et emplacements appartenant à la Ville de Saint-Tite pendant la tenue de son événement ainsi que pour des activités connexes; ATTENDU QU il y a lieu de conclure un bail de location faisant étant de cette utilisation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la signature d un bail de location pour ses infrastructures au Festival Western de St-Tite Inc. contenant les modalités suivantes : a) Le bail est consenti pour une durée de cinq (5) ans, s appliquant rétroactivement à compter 1 er janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2017 b) Le bail est consenti en considération du paiement d une somme de $ par année, payable de la façon suivante : - Pour les années 2013 et 2014 : il n y aura aucun montant versé par l organisation du Festival à titre de loyer; - Pour les années 2015, 2016 et 2017, le loyer sera payable en un seul versement par le Festival Western le 30 septembre de chaque année; c) Les autres modalités se retrouvent au bail de location qui sera signé par les parties et déposé aux archives de la Ville de Saint-Tite. QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le maire M. André Léveillé et la directrice générale Mme Alyne Trépanier à signer le bail de location ainsi que tout autre document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution RÉSOLUTION AFIN DE RÉSERVER UN MONTANT DE $ ET DE L AFFECTER AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE DU RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO RELATIF À L ACHAT DU CAMION INTERNATIONAL 2013, 4X4 (RÈGLEMENT D EMPRUNT AU MONTANT DE $ ET COÛT NET DE $) ATTENDU QUE le règlement d emprunt numéro relatif à l achat du camion International 2013 est d un montant de $; ATTENDU QUE le coût net du camion s élève à $; ATTENDU QU il y a lieu de comptabiliser à la fermeture du règlement d emprunt numéro , le solde disponible de $ provenant d un excédent du financement sur les dépenses du règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller,

6 appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite réserve un montant de $ et l affecte au remboursement de la dette lors de la fermeture du règlement d emprunt numéro relatif à l achat du camion International RÉSOLUTION ACCEPTANT L OFFRE DE SERVICES DE L ORGANISME M.U.R.I.R.S. POUR SON EXPERTISE DANS LA CRÉATION ET LA RÉALISATION DE LA FRESQUE HISTORIQUE SUR LE MUR DU BUREAU DE POSTE, AU COÛT DE $ TAXES INCLUSES ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite entend procéder à la réalisation d une fresque historique sur le mur du bureau de poste; ATTENDU QUE la Ville requiert l assistance de M.U.R.I.R.S. à titre d expert-conseil dans la création et la réalisation de la fresque; ATTENDU l offre de services de M.U.R.I.R.S au coût de $ taxes incluses; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accepte l offre de services de l organisme M.U.R.I.R.S. pour son expertise dans la création et la réalisation de la fresque historique sur le mur du bureau de poste, au coût de $ taxes incluses; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise M. le maire André Léveillé à signer l entente de services avec l organisme M.U.R.I.R.S. et tout autre document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d un montant de 600 $ plus les taxes applicables à la signature de l entente (soit 15 % du montant de l offre de services). GREFFE ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LES DÉROGATIONS MINEURES ATTENDU QU un avis de motion du règlement numéro a été donné à la séance ordinaire du 4 mars 2014; ATTENDU QUE le projet de règlement numéro sur les dérogations mineures a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 mars 2014 (résolution numéro ); ATTENDU QU en vertu de l article 126 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la Ville de Saint-Tite a publié dans un journal diffusé sur son territoire et a affiché au bureau municipal, un avis public de la date, de l heure, du lieu et de l objet de l assemblée publique et ce, au moins sept (7) jours avant l assemblée publique de consultation;

7 ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite a tenu l assemblée publique de consultation le 1 er avril 2014; ATTENDU QU une copie du projet de règlement numéro sur les dérogations mineures a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu ce projet de règlement et qu ils renoncent à la lecture de ce règlement; ATTENDU QUE la greffière mentionne que ce règlement a pour objet d identifier les dispositions des règlements de zonage et de lotissement pouvant faire l objet d une demande de dérogation mineure, de fixer la procédure applicable et d établir les conditions de l acceptation d une demande de dérogation mineure. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE soit adopté le règlement numéro sur les dérogations mineures ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF À L ADMINISTRATION ET À LA GESTION DE L ÉVÉNEMENT SPÉCIAL : FESTIVAL WESTERN DE SAINT-TITE ATTENDU QU un avis de motion du règlement numéro relatif à l administration et à la gestion de l événement spécial : Festival Western de Saint-Tite a été donné à la séance ordinaire du 1 er avril 2014; ATTENDU QU une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu ce projet de règlement et qu ils renoncent à la lecture de ce règlement; ATTENDU QUE la greffière mentionne que ce règlement a pour objet l administration et la gestion de l événement spécial Festival Western de Saint-Tite qui a lieu à chaque année sur le territoire de la Ville de Saint-Tite. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE soit adopté le règlement numéro relatif à l administration et à la gestion de l événement spécial : Festival Western de Saint-Tite ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME D AIDE À LA RÉHABILITATION DE L ENVIRONNEMENT ATTENDU QU un avis de motion du règlement numéro concernant l adoption d un programme d aide à la réhabilitation de l environnement a été donné à la séance extraordinaire du 23 avril 2014; ATTENDU QU une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil au

8 plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu ce projet de règlement et qu ils renoncent à la lecture de ce règlement; ATTENDU QUE la greffière mentionne que ce règlement a pour objet d adopter un programme d aide visant l amélioration de la qualité de l environnement. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, QUE soit adopté le règlement numéro concernant l adoption d un programme d aide à la réhabilitation de l environnement RÉSOLUTION AUTORISANT LE CHANGEMENT DE L ENDROIT OÙ SE TIENNENT LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL ATTENDU QUE les travaux de réaménagement et d accessibilité de l hôtel de ville sont complétés; ATTENDU QUE les séances de conseil municipal peuvent maintenant se tenir à la Salle du conseil de l Hôtel de ville; ATTENDU QU il y a lieu de changer l endroit pour la tenue des séances du conseil; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE l endroit pour la tenue des séances du conseil municipal soit changé, le tout conformément à l article 318 de la Loi sur les cités et villes; QUE les séances de conseil se tiennent à la Salle du conseil de l Hôtel de ville situé au 540, rue Notre-Dame, Saint-Tite et ce, à compter du 3 juin LOISIRS ET CULTURE ADOPTION DE RÈGLES À L INTENTION DES USAGERS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE MARIELLE-BROUILLETTE ATTENDU QUE la bibliothèque municipale Marielle-Brouillette compte un nombre grandissant d usagers; ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite désire que soit maintenue une ambiance accueillante et calme à la bibliothèque afin d assurer des conditions de lecture et de travail optimales pour tous les usagers; ATTENDU QU il y a lieu d adopter à cet effet des règles à l intention des usagers de la bibliothèque; ATTENDU le document proposé par la coordonnatrice; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite adopte des règles à l intention des

9 usagers de la bibliothèque municipale Marielle-Brouillette contenues au document proposé par la coordonnatrice. RESSOURCES HUMAINES Aucun point TRANSPORT, HYGIÈNE DU MILIEU, TRAVAUX PUBLICS Aucun point URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Aucun point GESTION DES EAUX RÉSOLUTION OCTROYANT À MME FRANCE THIBAULT, INGÉNIEURE, LE MANDAT DE PRÉPARER UN DEVIS TECHNIQUE POUR UN PROCESSUS D ANALYSE DE LA VALEUR, DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE AUX NORMES DE LA QUALITÉ DE L EAU POTABLE, AU COÛT DE $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QU il est nécessaire de mandater un ingénieur afin de préparer un devis technique pour un processus d analyse de la valeur, dans le cadre du projet de mise aux normes de la qualité de l eau potable; ATTENDU QUE l appel de propositions dont il est fait mention à la résolution numéro a été annulé, puisque le mandat peut être octroyé de gré à gré, étant d un montant inférieur à $; ATTENDU la proposition de Mme France Thibaut, ingénieure, au coût de $ plus les taxes applicables; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite octroie à Mme France Thibault, ingénieure, le mandat de préparer un devis technique pour un processus d analyse de la valeur dans le cadre du projet de mise aux normes de la qualité de l eau potable, au coût de $ plus les taxes applicables RÉSOLUTION AUTORISANT M. ALAIN TOUSIGNANT, GESTIONNAIRE DES EAUX, À PROCÉDER À L APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS REQUIS POUR LE PROCESSUS D ANALYSE DE LA VALEUR, DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE AUX NORMES DE LA QUALITÉ DE L EAU POTABLE ATTENDU QU il est nécessaire de procéder à un appel d offres public pour les services professionnels requis pour le processus d analyse de la valeur, dans le cadre du projet de mise aux normes de la qualité de l eau potable; ATTENDU QUE cette procédure s inscrit dans le cadre du processus établi par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT);

10 ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est résolu par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise M. Alain Tousignant, gestionnaire des eaux, à procéder à un appel d offres public pour les services professionnels requis pour le processus d analyse de la valeur, dans le cadre du projet de mise aux normes de la qualité de l eau potable RÉSOLUTION AUTORISANT L ACHAT D UN OXYMÈTRE POUR L ASSAINISSEMENT DES EAUX, AUPRÈS DE LA FIRME JOHN MEUNIER, AU COÛT DE $ TAXES INCLUSES ATTENDU QU il est nécessaire d acquérir un nouvel oxymètre pour l assainissement des eaux; ATTENDU la proposition de la firme John Meunier pour un oxymètre de marque Hach modèle HQ40D, au coût de $ taxes incluses; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise l achat d un oxymètre de marque Hach, modèle HQ40D, auprès de la firme John Meunier, au coût de $ taxes incluses RÉSOLUTION AUTORISANT L ACHAT D UNE PARTIE DES LOTS NUMÉROS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC APPARTENANT À M. BERNARDIN GERVAIS, AU COÛT DE $ ATTENDU QUE les lots numéros et du cadastre du Québec appartenant à M. Bernardin Gervais, sont situés du côté Est du barrage du Lac-Éric appartenant à la Ville de Saint-Tite; ATTENDU QU il serait avantageux pour la Ville d acquérir une partie de ces lots pour lui permettre d avoir accès des deux côtés du barrage; ATTENDU l offre faite par M. Bernardin Gervais de vendre à la Ville une partie des lots numéros et du cadastre du Québec, d une superficie d environ 6 hectares, au prix de $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise l achat d une partie des lots numéros et du cadastre du Québec appartenant à M. Bernardin Gervais, d une superficie d environ 6 arpents, au coût de $;

11 QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le maire M. André Léveillé et la directrice générale Mme Alyne Trépanier à signer l acte de vente ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner effet à la présente résolution RÉSOLUTION MANDATANT LA FIRME BRODEUR, L HEUREUX, DUROCHER INC., ARPENTEURS-GÉOMÈTRES, POUR CADASTRER UNE PARTIE DES LOTS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC, DEVANT ÊTRE ACQUISE DE M. BERNARDIN GERVAIS ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite entend acquérir une partie des lots numéros et du cadastre du Québec appartenant à M. Bernardin Gervais; ATTENDU QU il est nécessaire de faire cadastrer lesdits lots et par un arpenteur-géomètre; ATTENDU que tous les membres du conseil de la municipalité de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite mandate la firme Brodeur, L Heureux, Durocher Inc., arpenteurs-géomètres, pour cadastrer une partie des lots numéros et du cadastre du Québec, appartenant à M. Bernardin Gervais. QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le maire M. André Léveillé, et la directrice générale Mme Alyne Trépanier, à signer tous les documents nécessaires ou utiles pour donner effet à la présente résolution. AUTRES SUJETS RÉSOLUTION AUTORISANT LE CARREFOUR NORMANDIE ST-TITE INC. À UTILISER LE TERRAIN VACANT SITUÉ SUR LA RUE SAINT-GABRIEL (LOT NUMÉRO DU CADASTRE DU QUÉBEC) POUR Y FAIRE UN JARDIN COLLECTIF ATTENDU la demande de Carrefour Normandie St-Tite Inc. pour utiliser le lot vacant numéro du cadastre du Québec, appartenant à la Ville de Saint-Tite pour y faire un jardin collectif; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le Carrefour Normandie St- Tite Inc. à utiliser le lot vacant numéro du cadastre du Québec, pour y faire un jardin collectif.

12 RÉSOLUTION AUTORISANT LE GROUPE D ÉLÈVES DE L ÉCOLE SECONDAIRE PAUL-LE- JEUNE SOUS LA DIRECTION DE LEUR PROFESSEUR M. JEAN-PIERRE FRIGON À SE PROCURER UNE SOURCE DE FINANCEMENT POUR LEUR VOYAGE EN EUROPE, EN OPÉRANT LE STATIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE MARIELLE- BROUILLETTE DURANT LE FESTIVAL WESTERN 2014 ATTENDU QUE M. Jean-Pierre Frigon, professeur à l École secondaire Paul-Le-Jeune, organise chaque année, pour ses élèves, un voyage en Europe; ATTENDU QUE les élèves désirant participer à ce voyage doivent se procurer des sources de financement; ATTENDU QU en 2013, M. Frigon et ses élèves ont opéré le stationnement de la bibliothèque Marielle-Brouillette durant le Festival Western; ATTENDU QU ils désirent l opérer de nouveau lors du Festival Western 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le groupe d élèves de l École secondaire Paul-Le-Jeune, sous la direction de leur professeur, M. Jean-Pierre Frigon, à opérer le stationnement de la bibliothèque Marielle-Brouillette, durant le Festival Western 2014 et ce, aux mêmes conditions que RÉSOLUTION OCTROYANT UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 150 $ POUR LA PARTICIPATION DE M. MARC VALLIÈRES AU GRAND DÉFI PIERRE LAVOIE ATTENDU QUE M. Marc Vallières participera au Grand défi Pierre Lavoie qui aura lieu les 12, et 15 juin 2014; ATTENDU QU il demande l appui financier de la Ville de Saint-Tite; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise l octroi d une contribution financière de 150 $ pour la participation de M. Marc Vallières au Grand défi Pierre Lavoie RÉSOLUTION AUTORISANT LE VERSEMENT D UN MONTANT DE 100 $ À M. YVES GARCEAU POUR LA PRODUCTION DE SON RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DU TERRAIN DE CAMPING DU STADE DE BASEBALL ATTENDU QUE M. Yves Garceau a été mandaté par la Ville de Saint-Tite pour rédiger un rapport sur le fonctionnement général du terrain de camping du stade de baseball (résolution numéro ); ATTENDU QUE le montant convenu pour ses honoraires professionnels était de 800 $ pour la durée du Festival Western 2013; ATTENDU QUE M. Garceau a révisé ses honoraires professionnels à la baisse;

13 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d un montant de 100 $ à M. Yves Garceau pour la production de son rapport sur le fonctionnement général du terrain de camping du stade de baseball RÉSOLUTION D ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU 1 ER AVRIL AU 30 AVRIL 2014 ATTENDU QUE pour l'approbation des comptes à payer du 1 er au 30 avril 2014, chacun des membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite a reçu un rapport exhaustif des dépenses pour ces périodes; Je soussignée, Alyne Trépanier, directrice générale de la Ville de Saint-Tite, certifie par la présente que des crédits budgétaires de l'ordre de $ sont disponibles en date du 6 mai Alyne Trépanier, directrice générale EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE des comptes au montant de six cent vingt-trois mille six cent soixante-trois dollars et dix-huit cents ( $) soient acceptés et payés. CORRESPONDANCE Aucune correspondance AFFAIRES NOUVELLES Aucune affaire nouvelle PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, et résolu que la séance soit levée à 21 heures 10. Me Julie Marchand, greffière André Léveillé, maire