ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE D ARVILLE EDT et 1Mi2993 à 1Mi2995. Répertoire méthodique

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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE D ARVILLE EDT et 1Mi2993 à 1Mi2995 Répertoire méthodique Toni Caporale Sous la direction de Pauline Antonini Direction de publication : Isabelle Rambaud, directrice des Archives départementales de Seine-et-Marne.- Janvier 2016

2 INTRODUCTION Le fonds des archives communales d Arville couvre la période de 1694 à Il résulte de dépôts réalisés lors des inspections de la commune en 1992 et Parmi les pièces notables de ce fonds, il faut signaler la présence d un document présentant de manière illustrée les catégories de véhicules devant être recensés durant l Entre-deux-guerres. Enfin, il convient également de mentionner la présence des registres de délibérations pour la période 1834 à

3 Série GG - Cultes - instruction publique - assistance publique... 4 Série D - Administration générale de la commune D Conseil Municipal D Actes de l administration municipale D Administration générale de la commune... 5 Série E - État Civil... 6 Série F - Population - Économie sociale - Statistique F Population F Agriculture F Ravitaillement... 6 Série G - Contributions - Cadastre - Administrations financières - PTT - Radio - Télévision - Poids et mesures G Contributions directes... 7 Série H - Affaires militaires - Pompiers H Recrutement H Administration militaire H Garde Nationale H Sapeurs-Pompiers H Mesures d exception et faits de guerre... 9 Série J - Police - Justice - Hygiène J Hygiène, santé, protection de l environnement... 9 Série K - Élections - Personnel - Protocole - Distinctions honorifiques K Élections Série L - Finances communales L Budgets et comptes L Recettes Série M - Bâtiments appartenant à la commune, à l État, à la Région, au département M Bâtiments communaux Série O - Travaux publics - Voirie - Transports - Navigation et régime des eaux O Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations Série P - Cultes P Généralités Série Q - Assistance et prévoyance Q Application des lois d assistance et de prévoyance

4 Série GG - Cultes - instruction publique - assistance publique 212EDT/GG1-7 Registres paroissiaux EDT/GG EDT/GG EDT/GG EDT/GG EDT/GG EDT/GG EDT/GG

5 Série D - Administration générale de la commune 1 D Conseil Municipal 212EDT1D1-3 Registres de délibérations EDT1D Mi2993 Microfilm EDT1D Mi2994 Microfilm EDT1D Mi2995 Microfilm EDT1D4 Extrait du registre des délibérations D Actes de l administration municipale 212EDT2D1 Arrêtés du maire : registre D Administration générale de la commune 212EDT3D1 Archives communales : inventaire des archives de la Mairie et du mobilier de la maison commune

6 Série E - État Civil 212EDT1E1-8 Registres d état civil EDT1E1 Baptêmes ( An XIII), mariage (An VI), décès (An VII) An XIII 212EDT1E2 Mariages An XII 212EDT1E3 Décès An XIII 212EDT1E EDT1E EDT1E EDT1E EDT1E Série F - Population - Économie sociale - Statistique 1 F Population 212EDT1F1 Mouvement de la population : liste EDT1F2 Recensement de la population : liste nominative, tableau récapitulatif F Agriculture 212EDT3F1 Cultures et plantations. Statistiques de production : déclaration et registre de déclarations des récoltes, déclarations des sinistres, correspondance, pièces préparatoires F Ravitaillement 212EDT4F1 Plan départemental de ravitaillement, statistiques agricoles : questionnaire, état annuel

7 Série G - Contributions - Cadastre - Administrations financières - PTT - Radio - Télévision - Poids et mesures 1 G Contributions directes 212EDT1G1-7 Cadastre. XIX e siècle - XX e siècle 212EDT1G1-2 Matrice des propriétés non bâties EDT1G1 volume EDT1G2 volume EDT1G3 Matrice des propriétés bâties EDT1G4 États de section des propriétés non bâties. XX e siècle 212EDT1G5 États de section des propriétés non bâties et bâties. XX e siècle 212EDT1G6-7 Registre des augmentations et des diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales. XIX e siècle - XX e siècle 212EDT1G6 volume 1. XIX e siècle - XX e siècle 212EDT1G7 volume 2. XIX e siècle - XX e siècle 212EDT1G8-10 Matrice générale et spéciale des contributions directes EDT1G EDT1G EDT1G EDT1G11 Contributions foncières des propriétés bâties et non bâties, contribution mobilière et contributions des patentes

8 Série H - Affaires militaires - Pompiers 1 H Recrutement 212EDT1H1-3 Recensement des classes : tableau, minutes, correspondance EDT1H EDT1H EDT1H H Administration militaire 212EDT2H1-5 Recensement des chevaux et automobiles EDT2H1 Liste de recensement des chevaux, juments, mules et mulets EDT2H2 212EDT2H3 212EDT2H5 212EDT2H4 Registre de déclaration des chevaux, juments, mulets et mules Tableau de classement et de la réquisition des chevaux, juments et mules Tableau indiquant les catégories de véhicules devant être recensés. [1932] Registre de déclaration et de recensement des véhicules automobiles H Garde Nationale 212EDT3H1 Élection : procès verbal H Sapeurs-Pompiers 212EDT4H1 Effectifs des sapeurs-pompiers : listes nominatives, arrêtés, délibérations et notices individuelles de proposition de médaille EDT4H2 Règlements de service EDT4H3 Gestion du matériel, habillements et équipements : procès-verbal de réception de matériel de secours, procès-verbal adjudication de la confection des vestes, actes, registre de comptabilité, extrait du registre des délibérations, factures, correspondance, recueil des actes administratifs EDT4H4 Élections d un représentant au conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbal

9 5 H Mesures d exception et faits de guerre 212EDT5H1 Guerre Réquisitions : bulletin de réquisition nominatif des chevaux, juments, mulets et mules EDT5H2-3 Guerre EDT5H2 Réquisitions allemandes : registre EDT5H3 Ravitaillement : correspondance, liste nominatives des impositions, circulaire Série J - Police - Justice - Hygiène 5 J Hygiène, santé, protection de l environnement 212EDT5J1 Vaccinations : listes nominatives des vaccinations et des revaccinations antivarioliques, antidiphtériques et antitétaniques

10 Série K - Élections - Personnel - Protocole - Distinctions honorifiques 1 K Élections 212EDT1K1 Confection et révision des listes électorales : listes électorales, tableau rectificatif, tableau des modifications EDT1K2-7 Organisation des opérations de vote des élections politiques EDT1K2 Élections municipales : procès-verbal, feuille de dépouillement, tableau des conseillers municipaux EDT1K3 Élections cantonales : liste électorale, procès-verbal du collège électoral de la commune, procès-verbal des opérations de l assemblée électorale, feuille de dépouillement EDT1K4 Élections sénatoriales : procès-verbal EDT1K5 Élections législatives : procès-verbal, feuille de dépouillement, liste des cartes électorales EDT1K6 Plébiscites : procès-verbal EDT1K7 Référendums : procès-verbal EDT1K8-12 Organisation des opérations de vote des élections socioprofessionnelles EDT1K8 Élections du tribunal de commerce : listes électorales, formulaire de formation de la liste des électeurs consulaires, extrait du registre des délibérations EDT1K9 Élections de la Chambre des métiers : listes des électeurs artisans-maîtres, chefs d entreprise et compagnons EDT1K10 Élections de la Chambre d agriculture : procès-verbal, listes électorales EDT1K11 Élections de la Mutualité sociale agricole : procès-verbal, listes électorales EDT1K12 Élections du tribunal des baux ruraux : procès-verbal, listes des électeurs

11 Série L - Finances communales 1 L Budgets et comptes 212EDT1L1-7 Budget primitif, budget supplémentaire, budgets des recettes et des dépenses et comptes administratifs EDT1L EDT1L EDT1L EDT1L EDT1L EDT1L EDT1L EDT1L8 Comptes de gestion EDT1L9-10 Registres de comptabilité EDT1L9 Journal EDT1L10 Livre comptable L Recettes 212EDT2L1 Droits divers, redevances. Rôle de la taxe municipale sur les chiens L Dépenses 212EDT3L1 Factures

12 Série M - Bâtiments appartenant à la commune, à l État, à la Région, au département 1 M Bâtiments communaux 212EDT1M1 212EDT1M2 Réparation et entretien des bâtiments communaux et des chemins : procèsverbal de mise en adjudication, devis estimatif Travaux d alimentation en eau de la commune, forage d un puits : instruction des projets d adduction d eaux potables, correspondance, factures Série O - Travaux publics - Voirie - Transports - Navigation et régime des eaux 1 O Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations 212EDT1O7 Voirie urbaine. Demande d alignement : plan EDT1O8 Classement et déclassement des voies publiques : rapport du préfet, état de classement, extrait du registre de délibérations EDT1O1-6 Voirie communale, chemins vicinaux et ruraux EDT1O1 État des chemins : état de reconnaissance des chemins publics ruraux, état général des chemins ruraux EDT1O3 Plan de bornage EDT1O4 Plan parcellaire EDT1O5 Entretien : état d indication des travaux à exécuter pour l emploi des prestations en nature, extrait du registre de délibérations, correspondance EDT1O6 Budget des chemins vicinaux EDT1O2 Rôle des prestations en nature

13 Série P - Cultes 1 P Généralités 212EDT1P1 Budget de la fabrique de l église Série Q - Assistance et prévoyance 4 Q Application des lois d assistance et de prévoyance 212EDT4Q1 212EDT4Q2 Aide sociale légale et obligatoire. Assistance médicale gratuite : liste des bénéficiaires, formulaire de réquisition pour l admission dans un hôpital, correspondance Protection maternelle et infantile (PMI), nourrice et nourrisson : état numérique et nominatif des enfants de 1 jour à 2 ans placés en nourrice, en sevrage ou en garde EDT4Q3 Registre des procès-verbaux des déclarations d accident du travail