Préface. Bien des maladies deviennent chroniques. Des technologies puissantes participent de la révolution numérique. Des

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1 Préface Après sa thèse d histoire sur «La politique médico-sociale de la MGEN», Charlotte Siney-Lange poursuit son impressionnant travail sur les archives de notre mutuelle. Dans son nouvel ouvrage, elle met en valeur les choix profondément mutualistes et humanistes de la MGEN. Ayant écouté les acteurs de ces combats, elle en communique aujourd hui le récit. Au fil des pages, ce témoignage du passé constitue des bases solides pour l action présente et à venir. Celles et ceux qui prennent les relèves l en remercient. De la lutte antituberculeuse des origines aux engagements et innovations portant sur les droits des femmes, la santé mentale, le vieillissement, les situations de handicap, la MGEN a constamment inscrit dans ses investissements, au sens le plus large du terme, la dimension active de la santé des personnes. Nous remercions Charlotte Siney-Lange de rendre visibles à la fois des choix politiques et les réalisations qui en sont la traduction dans le temps. Dignité des personnes malades, âgées, subissant des formes de handicap ou de discrimination Dans le combat militant, dans ses établissements, la MGEN s est risquée, de manière continue, à être acteur. Nous sommes fiers qu une part importante de nos ressources humaines et financières soit investie auprès des milliers de personnes qui viennent consulter, recouvrer leur santé, leur équilibre, ou finir leur vie dans nos établissements. Bien des maladies deviennent chroniques. Des technologies puissantes participent de la révolution numérique. Des 15

2 patients, nombreux, aspirent à prendre le contrôle de leurs soins. Mais les coûts impliqués peuvent rompre l égalité d accès. Aujourd hui comme hier, nous avons donc la responsabilité d inventer les formes nécessaires et adaptées de soutien de la santé de chacun, tant il n est de progrès véritable que partagé par tous. Génétique, don d organes, fin de vie Notre époque sollicite intensément réflexion éthique et engagement social. Aujourd hui comme hier, nous avons donc le devoir d y participer, tant l exigence de compréhension démocratique y incite. En ce qu il prend assise sur l histoire réelle de la construction sociale à la MGEN, le travail de Charlotte Siney-Lange peut intéresser bien au-delà par son objet même : montrer comment une entreprise de l économie sociale et solidaire s engage dans des domaines cruciaux, parce que nous les avons en partage, parce qu ils induisent l état des relations entre les personnes : les droits, le bien commun de la santé. Nous sommes convaincus que les actions mutualistes les meilleures entrent en résonance avec le mouvement social, avec le corps social. Plus que jamais auparavant, les liens entre les droits et la santé de chacun et de tous forment le cœur de notre projet d être ensemble. Thierry BEAUDET, président du groupe MGEN

3 Aux sources du projet Les services de soins et d accompagnement mutualistes (SSAM) constituent l une des grandes pages blanches de l histoire de la mutualité. À l exception de quelques pistes de réflexion offertes par des spécialistes de l histoire sociale ou médicale 1, l histoire de la politique médico-sociale et sanitaire mutualiste reste à écrire. L importance de ces établissements n est pourtant plus à démontrer : considérées comme un «secteur essentiel, et non pas annexe, de l activité mutualiste 2», ces quelque structures, animées par salariés pour un chiffre d affaires d environ 3 milliards d euros, constituent le premier réseau de services de soins et d accompagnement à but non lucratif français. Retour sur l histoire d une histoire L histoire du mouvement mutualiste est globalement tardive et encore lacunaire. Ce retard historiographique est d autant plus paradoxal qu il s agit du plus ancien mouvement social français. Héritière des corporations et des confréries de 1. O. Faure, D. Dessertine, «Le rôle de la mutualité dans l essor des soins ( ). Premier aperçu», Prévenir, n 19, 2 nd semestre 1989 ; Les Cliniques privées, deux siècles de succès, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012 ; P. Guillaume, Mutualistes et médecins. Conflits et convergences (XIX e -XX e siècles), Paris, L Atelier/Mutualité française, 2000 ; C. Siney- Lange, «La Politique médico-sociale de la MGEN. Soigner autrement?», thèse d histoire sous la direction de Michel Dreyfus, P. Toucas-Truyen, Histoire de la mutualité et des assurances. L actualité d un choix, Paris, La Découverte, Syros, 1998, p

4 l Ancien Régime, la mutualité émerge à la fin du XVIII e siècle. Mais, à peine amorcé, son essor est interrompu par la loi Le Chapelier, votée le 14 juin 1791, qui supprime les associations ouvrières. Malgré l interdiction, la mutualité poursuit son développement : de 180 sous le Premier Empire, les sociétés de secours mutuels passent à en En 1852, Napoléon III instaure un premier cadre juridique mutualiste en créant des sociétés «approuvées», étroitement contrôlées par le pouvoir, en contrepartie d avantages matériels non négligeables. La création de la mutualité impériale ouvre une nouvelle page de l histoire du mouvement, qui devient une force sociale de poids : en moins de vingt ans, le nombre de sociétés explose, de en 1852 à en Mais, notabilisée et contrôlée par le pouvoir, la mutualité se coupe du mouvement ouvrier, avec lequel s installe une fracture, profonde et durable. En 1898, la charte de la mutualité adoptée par le pouvoir républicain libère la mutualité du poids de la tutelle locale et élargit son champ d action à tous les domaines de la protection sociale. S ouvre alors une période de prospérité sans précédent, qui se caractérise par une forte augmentation des effectifs adhérents, le développement d œuvres sociales de plus en plus diversifiées et la création d une Fédération nationale en Toutefois, les réticences des mutualistes à s engager dans les retraites ouvrières et paysannes, premier système obligatoire mis en place en 1910, témoignent de la fragilité d un mouvement dont les responsables restent attachés au principe de liberté. Il faut attendre le lendemain de la Première Guerre mondiale pour que la mutualité opère un revirement idéologique en adhérant au principe de l obligation, dans le but d obtenir une place de choix dans la gestion du système d assurance sociale en cours d élaboration. De ce point de vue, le succès est patent : les lois de 1928 et 1930 instaurant les Assurances sociales propulsent la mutualité au premier rang des gestionnaires du système. Tout en élargissant considérablement ses moyens matériels et humains, cette place de choix provoque un nouvel essor des effectifs mutualistes : 4,5 millions en 1920, 8,2 en 1930 et 10 millions en Mais, contrepartie inattendue de cette victoire, l investissement dans la gestion du système obligatoire éloigne 18

5 la mutualité de son esprit militant originel. Cette évolution explique en partie les errements de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) durant l Occupation, et sa prise de position en faveur de la charte du travail en 1942, révélatrice du vieillissement du mouvement et de l esprit conservateur qui l a gagnée. En 1945, l instauration de la Sécurité sociale représente une nouvelle rupture pour la mutualité, qui perd sa prééminence dans la gestion du système d assurance sociale. Les missions des sociétés mutualistes sont en effet entièrement redéfinies : désormais complémentaires à la Sécurité sociale, elles peuvent aussi s investir dans des actions de prévoyance, de prévention, de solidarité et d entraide au travers de différents services et prestations. D abord dominée par un sentiment de colère puis d abattement, la FNMF prend finalement conscience des perspectives qui lui sont offertes après la loi Morice du 25 février 1947, qui l autorise à créer des sections locales de Sécurité sociale. Dans la foulée est entamé un processus de modernisation du mouvement, sous l impulsion de nouveaux éléments moteurs mutuelles de fonctionnaires, mutuelles d entreprise et caisses chirurgicales grâce auxquels la mutualité retrouve une place de choix dans le paysage social. Dès lors, s ouvre une période d affirmation du dynamisme et de l esprit novateur du mouvement mutualiste. L entrée dans une ère de crise économique, en 1974, change la donne. Aux difficultés financières qui touchent à la fois la Sécurité sociale et le monde hospitalier s ajoute une concurrence de plus en plus problématique des compagnies d assurances et des institutions de prévoyance qui investissent le «marché» de la complémentaire santé. Ces difficultés sont renforcées par la division du mouvement mutualiste depuis la création en 1960 de la Fédération nationale des mutuelles ouvrières, rebaptisée en 1968 Fédération nationale des mutuelles de travailleurs (FNMT). À la suite d une première tentative de rapprochement avortée en 1977, il faut attendre 2002 pour que le divorce entre les deux familles mutualistes prenne fin, dans un contexte transformé par l enjeu de la transposition des directives européennes sur l assurance. Au terme de près de dix ans de négociations des dirigeants mutualistes 19

6 avec les autorités françaises et européennes pour obtenir la reconnaissance de la spécificité mutualiste française, l ordonnance du 19 avril 2001, portant réforme du code de la mutualité en l adaptant aux directives assurantielles, provoque une profonde recomposition du paysage mutualiste. La mutualité enseignante et sa place dans l histoire mutualiste À l image du reste du mouvement, l histoire de la mutualité enseignante est longtemps restée méconnue. À l exception d une thèse soutenue en 1977 et d un DEA réalisé en , il faut attendre les années 2000 pour que la situation s améliore grâce à un ouvrage réalisé par Michel Dreyfus 2, complété par nos travaux sur la politique médico-sociale de la MGEN. Le paradoxe est là encore frappant entre la pauvreté des études historiques et l importance de cette mutuelle : gestionnaire de la complémentaire santé et du régime obligatoire d assurance maladie des professionnels de l Éducation nationale, de l enseignement supérieur, de la recherche, de la culture, de la communication, de la jeunesse et des sports, elle couvre près de 3,5 millions de personnes. Organisée autour d un siège national à Paris et de 101 sections départementales, auxquels s ajoutent, depuis le tournant des années 2000, des centres de service et d appel, la MGEN gère trente-trois établissements sanitaires ou médico-sociaux. Depuis 2002, son action est complétée par MGEN Filia. Pour se conformer au code de la mutualité, en 2002, ses activités ont été séparées en plusieurs mutuelles «sœurs» : MGEN, MGEN Union, MGEN Vie, MGEN Action sanitaire et sociale et MGEN Centres de santé. Ses salariés sont encadrés par militants élus et correspondants locaux. 1. S.-P. Zonza, «Histoire d une mutuelle : la Mutuelle générale de l Éducation nationale», thèse de doctorat de 3 e cycle d histoire, Paris-I, 1977 ; A. Godin, Idéologies de la solidarité et solidarités actives au sein du mouvement mutualiste. L exemple de la Mutuelle générale de l Éducation nationale, DEA d histoire, Paris-VII, M. Dreyfus, Une histoire d être ensemble. La MGEN ( ), Paris, Jacob-Duvernet,

7 Histoire et préhistoire de la MGEN Née en 1946, la MGEN est le fruit de la fusion de quelque cent trente sociétés de secours mutuels d instituteurs (SSMI) développées à partir du Second Empire ; à l époque, la mutualité investit les classes moyennes, et notamment le milieu des instituteurs, où elle prend «de solides racines 1». Les classes moyennes font alors figure de laissées-pour-compte au plan médico-social : elles ne peuvent s offrir les services des médecins et des cliniques privées qui demeurent l apanage des classes aisées, sans pour autant bénéficier des mesures d assistance réservées aux indigents. Ces facteurs expliquent le dynamisme de la mutualité chez les instituteurs : en quelques décennies, plus de cent sociétés de secours mutuels d instituteurs apparaissent en France. Au tournant du XX e siècle, ces petites sociétés locales sont complétées par des groupements d envergure nationale. Parmi elles, l Union nationale des sociétés de secours mutuels et amicales d instituteurs et d institutrices de France et des colonies, surnommée «Union des sana», a pour objet d organiser la lutte antituberculeuse chez les instituteurs. Pour cela sont fondés deux sanatoriums, à Sainte-Feyre, en 1906, puis à Saint-Jean-d Aulps, en Par son dynamisme et sa capacité mobilisatrice elle regroupe d emblée soixante-douze des quatre-vingt-une sociétés, l Union des sana est souvent considérée comme le précurseur de la MGEN. En parallèle, une autre société de rayonnement plus modeste, l Antituberculeuse de l enseignement public de la Seine, met en place en 1902 un dispensaire antituberculeux à Paris, bientôt transformé en polyclinique dotée de nombreux services et spécialités. Ces trois établissements constituent le fondement de la politique médico-sociale de la MGEN. À l instar du reste des fonctionnaires, les instituteurs se voient exclus des Assurances sociales mises en place en 1928 et Cette mise à l écart est un facteur supplémentaire d affermissement de la mutualité enseignante, qui réfléchit déjà à son unification. En 1933 est créée la Fédération des œuvres de l enseignement public (Fome) qui regroupe 1. P. Guillaume, «Les groupes sociaux en France et la protection sociale», in Un siècle de protection sociale en Europe, Paris, Association pour l étude de l histoire de la Sécurité sociale, 2001, p

8 plusieurs sociétés départementales, nationales et antituberculeuses. Rebaptisée Fédération nationale de l enseignement public (FNME) en 1938, elle est considérée comme «l embryon de la future MGEN 1», et suscite d autres regroupements : dans les Bouches-du-Rhône, en 1936, dans la Seine en 1938, avec la Mutuelle générale de l enseignement public de la Seine (MGEP), puis dans l Eure. En 1937, la Fome s associe à l Association des malades en congé de longue durée de Sainte-Feyre (ACLD) et au Syndicat national des instituteurs (Sni) pour fonder la Caisse normalienne. Leur succède une union dans les Bouches-du-Rhône et au Maroc, où est créée en 1938 l Union marocaine des œuvres de mutualité des fonctionnaires de l enseignement public et laïque (Umom). Les syndicats enseignants s impliquent eux aussi activement dans cette réflexion. Mais la guerre porte un coup d arrêt à ce processus, et la question n est reprise par le Sni qu à la Libération : en décembre 1944 au Conseil national du Sni tenu à Montrouge, Jules-Marie Coq, secrétaire de la section de Seine-et-Oise, propose de créer une caisse de prévoyance sur le modèle de la SNCF. Chargé des questions sociales au bureau national, Henri Aigueperse entame alors un travail de documentation sur les projets de fusion des sociétés mutualistes de l enseignement. Lors du congrès de Montreuil, en décembre 1945, une commission d étude est confiée à Marcel Rivière qui présente une synthèse des projets d unification au congrès de Grenoble en juillet Après plusieurs mois de débats, son projet est ratifié lors de l assemblée générale constitutive de la Mutuelle générale de l Éducation nationale, le 8 décembre Marcel Rivière et Jules-Marie Coq en sont respectivement élus président et secrétaire général. Dès lors se développe une mutuelle dynamique, porteuse d un projet social original, qui va marquer de son empreinte le paysage mutualiste, enseignant, sanitaire comme social. La mutualité enseignante, un univers riche et complexe Étudier la mutualité enseignante est l occasion de découvrir un monde riche et complexe, au carrefour d influences 1. A. Henry, Serviteurs d idéal, Centre fédéral Fen, 1987, tome 1, p

9 multiples : fille du syndicalisme, la MGEN n en est pas moins imprégnée par les valeurs mutualistes. Son originalité tient ainsi dans «l équilibre entre la volonté syndicale et le militantisme mutualiste 1» : contrairement au reste de la mutualité, marquée par un profond antagonisme avec le syndicalisme, la MGEN joue, «pratiquement seule, ce rôle médiateur entre syndicalisme et mutualité 2». Symbole de cette mixité, ses premiers conseils d administration sont divisés à parts égales entre représentants syndicalistes et mutualistes. Cette double identité syndicalo-mutualiste, en apparence antinomique, est une source incontestable de dynamisme. Les pionniers de la mutuelle sont unis par des origines socioprofessionnelles communes : sauf exception, tous sont instituteurs, formés au sein des écoles normales aux mêmes valeurs républicaines et laïques, comme à l art de la pédagogie. Tous sont liés par leur engagement syndical, qui fait bien souvent office de porte d entrée vers la mutualité. L expérience de la Résistance contribue également à souder ce premier noyau de militants : Marcel Rivière, Denis Forestier, Jules-Marie Coq, comme nombre d autres administrateurs nationaux ou départementaux et de directeurs d établissement, ont un passé résistant. S y ajoutent des engagements politiques, toujours à gauche : Edmond Breuillard, Jules-Marie Coq, Auguste Piveteau, ancien responsable de l Union des sana, de même que Denis Forestier, sont des militants socialistes. Marcel Rivière est élu maire adjoint de Nangis en 1946, lui aussi sur une liste SFIO. Enseignement, syndicalisme, mutualité, résistance et politique : autant d engagements qui lient ces militants autour d une mémoire, de valeurs et de pratiques communes. De cette proximité idéologique se dégage un programme d action original, bien éloigné des valeurs traditionnelles du mouvement mutualiste, et qui se décline au travers d un ensemble de valeurs et de principes aujourd hui encore défendus par la MGEN. En premier lieu, en tant qu organisation mutualiste, la solidarité est la clé de son fonctionnement. Pour concrétiser ce principe est mise en œuvre une 1. Ibid., tome 2, p S.-P. Zonza, op. cit., p

10 couverture globale excluant tout critère d âge ou de risques. La cotisation, initialement fixée à 1 % des traitements bruts, est la même pour tous. Ce principe solidaire s inscrit dans une ambition de justice sociale qui rejoint les conceptions du syndicalisme. Deuxième principe fondamental, la démocratie s exprime dans le fonctionnement de la mutuelle, ponctué par les assemblées départementales, générales, le vote des militants et l élection de représentants. Mais la démocratie apparaît aussi dans les établissements, au cœur d une lutte contre la médecine libérale et ses excès, et pour la démocratisation de soins de qualité. Le troisième principe est plus spécifique à l univers enseignant : d emblée, la MGEN proclame son attachement à la laïcité, valeur essentielle du syndicalisme enseignant. Depuis la III e République, la laïcisation de l enseignement fait l objet d un conflit entre syndicats enseignants et Église. Ce combat est réactivé à la Libération, avec la création du Cartel national laïque en 1947, puis l organisation des États généraux de défense laïque en juillet En 1951, les tensions atteignent leur apogée après le vote des lois Marie et Barangé 1, suivies par la création du Comité national d action laïque (Cnal) en C est donc dans un contexte de fortes tensions entre opposants et partisans de l école laïque que la MGEN fait ses premiers pas. Durant toute son existence, elle n aura de cesse de proclamer sa fidélité au principe laïque. La MGEN affirme aussi sa volonté de participer au progrès social et à la «lutte pour le progrès humain 2». Cette ambition, qui place la MGEN parmi les «organisations éprises de justice et de progrès 3», s inscrit dans la conjoncture particulière de la Libération, caractérisée par une soif de liberté et de progrès, en dépit de conditions de vie difficiles et d un bilan matériel et humain dramatique. Il ne s agit pas seulement «de donner à tous ceux qui ont été frappés sur le champ de 1. La loi Marie étend l accès aux bourses d enseignement aux élèves des établissements privés, tandis que la loi Barangé accorde une allocation aux parents, quelle que soit la nature de l établissement fréquenté. 2. M. Rivière, «Un bilan une politique». 3. M. Rivière, «La protection de la santé», Bulletin de la MGEN, n 5, février

11 bataille du travail les conditions les meilleures pour recouvrer la santé», mais «de permettre le progrès de la science 1». Dans ce cadre, la création des œuvres sociales constitue un enjeu considérable. Très vite, la MGEN décide de leur consacrer une part importante des ressources mutualistes, de l ordre de 16 % des cotisations jusqu en 1975, incarnant parfaitement le principe de solidarité mutualiste. Tout en répondant aux attentes des mutualistes, la mutuelle affirme aussi sa volonté de pallier les lacunes de «l État patron» : à la Libération, le réseau hospitalier public se trouve dans un état déplorable. La lutte antituberculeuse, héritage de l Union des sana, est alors complétée par de nouveaux terrains d action : la prise en charge des personnes âgées, pour qui le principal recours demeure l hospice, à l état de mouroir, le développement de centres de convalescence utilisant des méthodes de réadaptation active et des centres de santé modernes, en rupture avec les anciens dispensaires aux accents charitables. Ce programme est bientôt enrichi par un plan de lutte contre la maladie mentale, une politique du handicap, et des actions s inscrivant dans le combat féministe. Troisième âge, maladie mentale, handicap et orthogénie : autant de terrains d action en friche, autant de catégories délaissées par la société, tous révélateurs de la portée humaniste du projet de la MGEN. Des établissements hors norme? Une mise en perspective des établissements de la MGEN Dans le fil conducteur de nos premiers travaux, cette étude s inscrit dans une réflexion sur l avenir des établissements engagée par la MGEN, avec un accent plus spécifique sur les combats sociaux : psychiatrie, handicap, troisième âge, et ce que l on nomma longtemps «orthogénie». Outre la mise en évidence des actions inédites engagées par la mutuelle, de son pouvoir d anticipation, d innovation et de son esprit avant-gardiste, il s agit d établir des connexions entre ces 1. «Réception du président de la République», Revue de la MGEN, n 1, octobre 1950, p. III-IV. 25

12 réalisations et leur environnement, en appréhendant comment elles sont perçues par d autres acteurs, si des critiques ont été formulées lors de leur création, si des retours en arrière ont dû être opérés. L objectif est de comprendre la portée de l engagement de la MGEN sur ces terrains d action, pour lesquels ses dirigeants ont parfois pris des risques réels, sans autre véritable contrepartie que la satisfaction des besoins des mutualistes, et, plus largement, les progrès médicaux et sociaux. Autrement dit, notre ambition est d appréhender la portée et la notoriété d établissements que la MGEN a toujours revendiqués comme exemplaires. L élargissement des bornes chronologiques Cette étude vise aussi à compléter l approche des établissements de la MGEN en intégrant ses vingt dernières années de vie. De fait, notre thèse s était arrêtée à l année 1991, rupture majeure dans l histoire de la MGEN : en interne, 1991 coïncide avec la fin de la présidence de Pierre Chevalier, relayé par Alain Chauvet. En 1991 est également adoptée une réforme hospitalière qui modifie le fonctionnement des hôpitaux français. Au plan syndical, 1991 est la dernière année d unité du syndicalisme enseignant, avant l explosion de la Fédération de l Éducation nationale (Fen). Dans un autre registre, c est en 1992 que sont adoptées deux directives européennes sur l assurance. L année 1991 ouvre donc une ère de multiples défis pour la MGEN. Au seul plan législatif, les évolutions sanitaires et médico-sociales sont presque plus nombreuses en quinze ans que durant les quatre précédentes décennies. Point d orgue de cette chronologie, 2009 représente une étape importante dans la vie de la MGEN. Tout d abord par un changement de présidence, Jean-Michel Laxalt passant le relais à Thierry Beaudet. La même année, la MGEN prend l initiative, avec plusieurs mutuelles de la fonction publique Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), Mutuelle générale environnement et territoires (MGET) et Mutuelle des affaires étrangères et européennes (MAEE) de la création d Union et territoires éducation et santé (Unités), qui donnera bientôt naissance au groupe Istya, en Dans le domaine hospitalier, la loi Hôpital, patients, santé et 26

13 territoires (HPST), adoptée en 2009, transforme une fois de plus les conditions de fonctionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux. Durant cette période, les missions, le fonctionnement, l encadrement et la fréquentation des établissements mutualistes sont donc métamorphosés. S y ajoutent des mutations d ordre démographique et socioculturel, dont les effets se mesurent à plus long terme : vieillissement, explosion des maladies chroniques, transformation des processus techniques Autant d enjeux qui posent la question du devenir de réalisations considérées comme avant-gardistes jusqu aux Trente Glorieuses, et de leur capacité à maintenir leur force d impulsion dans un contexte moins favorable. Nous tenterons de dresser un panorama centenaire de la vie de ces réalisations, en analysant leurs modalités d adaptation aux mutations socioéconomiques, culturelles et techniques, ainsi qu aux évolutions internes à la mutualité et à la MGEN. Au carrefour de multiples champs de recherche histoire de la mutualité, de l enseignement, de la médecine et du syndicalisme, cette réflexion nous entraîne vers de vastes pans de l histoire sociale et dévoile, en filigrane, l évolution de l ensemble de la société française.