Sport - Culture Patrimoine

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1 Sport - Culture Patrimoine Dojo à Novillars 2 Terrain multisports à St Point 3 Demi lune Citadelle 4 Saison culturelle 131

2 1 Equipements sportifs Construction, extension ou rénovation d équipements sportifs. BÉNÉFICIAIRES : Communes de moins de habitants ou groupements de communes ne comportant pas de communes de plus de habitants, associations agréées Jeunesse et Sports. MODALITÉS ET CONDITIONS D ATTRIBUTION : l Critères d éligibilité : En sus du respect des exigences réglementaires, la décision d intervention financière du Conseil général en faveur de chaque projet se fera au regard des éléments d appréciation suivants : - maillage territorial en offre d équipements sportifs de même nature, - taux prévisionnel d occupation de l équipement par les clubs ou les associations sportives locales, - optimisation possible des installations prévues (ex : vestiaires, parking, ) avec d autres constructions ou équipements publics situés à proximité, - accessibilité possible par des modes doux de déplacement ou par des transports en commun, - maîtrise de l étalement urbain. La présence de locaux et/ou d équipements permettant la pratique du handisport est également encouragée. Le matériel sportif n est pris en compte que lors de la création de l équipement. Le remplacement ou l acquisition a posteriori est à la charge du maître d ouvrage. Les projets d équipements sportifs destinés à accueillir des compétitions de niveau national, voire international, ne sont pas éligibles au présent dispositif, mais ils peuvent faire l objet d une intervention du Département au cas par cas, au titre de la Dotation aux projets territoriaux. Plafonnement : Les dépenses éligibles sont plafonnées de manière forfaitaire en montant HT (ou TTC pour les associations), en fonction de la nature des équipements (cf. tableau ci-contre), et pour une durée de 6 ans. 132

3 Nature des équipements - gymnase (y compris vestiaires sanitaires) - terrain de football ou de rugby engazonné - terrain de football ou de rugby stabilisé - terrain de football ou de rugby synthétique - vestiaire sanitaire - court de tennis plein air - couverture de court de tennis existant (1 court) - couverture de court de tennis existant ( 2 courts) - création de court de tennis couvert (1 court) - création de court de tennis couvert (2 courts) - équipement sportif de proximité réservé à une pratique ludique : terrain multisports ou plateau toutes dimensions - piscine (dimensions non olympiques y compris vestiaires sanitaires) - grande salle d activités spécifiques : dojo, gymnastique, danse (y compris vestiaires sanitaires) - boulodrome fréquenté par un club organisant régulièrement des compétitions - autres équipements sportifs (ex : mur d escalade extérieur, piste BMX, ) Pour la réfection des courts de tennis de plein air avec reprise complète du sol, l équipement doit avoir été subventionné lors de sa construction depuis au moins 10 ans. Un plancher de dépense de HT est appliqué pour les rénovations de terrains de football, de même que pour les gymnases. l Taux : - Communes ou groupements de communes : EF x 18, Taux maximum 30 % - Taux fixe 30 % pour les associations l Équipements utilisés par des collégiens Si l équipement est utilisé de manière significative par les collégiens, à titre gratuit ou gracieux (dans le cadre d une convention établie pour une durée de 10 ans entre le Conseil général et la collectivité maître d ouvrage), une bonification de 10% du taux d aide pourra être apportée à la subvention du Département, sur la base d un montant de dépenses éligibles compris entre et HT. PIÈCES À FOURNIR : - pièces communes : voir «conditions générales», - étude d opportunité réalisée par le maître d ouvrage, - plan détaillé des travaux. SERVICE INSTRUCTEUR : Direction du Développement et de l Appui aux Territoires Service Coordination et Appui Tél. : Dépenses éligibles (HT) au cas par cas

4 2 Aide à l apprentissage de la natation Favoriser l apprentissage de la natation Aide au financement des frais de transports, pour les communes ayant pris en charge les frais de déplacements des écoles primaires vers les piscines départementales, sur le temps scolaire. Pour le calcul de la subvention, plusieurs éléments sont pris en compte : le nombre d élèves présents, le nombre de séances effectuées, le nombre de km A/R réalisés. Un barème kilométrique est également appliqué. BÉNÉFICIAIRES : Ecoles primaires. MODALITÉS ET CONDITIONS D ATTRIBUTION : - piscine en dehors du ban communal, - seuil plancher de révocation de 10 kms A/R (entre l école et la piscine) en-dessous duquel aucune n aide ne sera versée, - participation départementale plafonnée à (subvention minimum de 100 ) Les aides sont allouées par la Commission permanente du Conseil général : un dossier de demande de subvention est à remplir, en fin d année scolaire. Il est adressé par les services du Conseil général aux écoles primaires courant juin. SERVICE INSTRUCTEUR : Direction de la Jeunesse, des Sport et de la Culture Service de la Jeunesse et des Sports Tél

5 3 Subventions aux écoles de musique Favoriser l accès à un enseignement musical de qualité sur l ensemble du territoire. Pour remplir cet objectif, il a été réalisé un «Schéma de développement de l enseignement artistique musique, dans le département du Doubs» qui a abouti à une révision des critères dès 2009 visant à soutenir la professionnalisation et le groupement des écoles et à développer l animation sur le territoire. BÉNÉFICIAIRES : Compte-tenu de l évolution de la structuration des écoles, une nouvelle réflexion est en cours sur les critères d éligibilité et de calcul de la subvention 2012/2013. Toutes les informations seront disponibles à l automne sur le site du Conseil général du Doubs. PIÈCES À FOURNIR : Document à télécharger sur le site du Conseil général : Les dossiers sont à renvoyer au Conseil général au plus tard le 31 octobre 2012, en deux versions : - une version papier, accompagnée des pièces à joindre, - une version numérique. SERVICE INSTRUCTEUR : Direction de la Jeunesse, des sports et de la culture Service de la culture Laurence Tharreau Secrétariat :

6 4 Soutien aux arts vivants La politique en faveur de la culture, qui s appuie sur un soutien affirmé aux arts vivants, participe à la mise en œuvre des ambitions développées dans le programme Doubs Au vu de l évolution déjà en œuvre de la structuration des établissements culturels, de leurs actions, de la présence d acteurs ressources s organisant sous de nouvelles formes de gouvernance et de mutualisation territoriale, de la variété de niveaux des acteurs culturels dans le monde des arts vivants et des nouveaux modes d expressions artistiques, le Département a souhaité apporter une nouvelle lisibilité de ses implications et de sa politique culturelle en leur faveur. Aussi depuis 2012 une nouvelle cohérence départementale a été définie en termes de soutien aux arts vivants. Les structures ayant déposé une demande de subvention sont désormais réparties selon 3 thématiques : 1. L aide au développement culturel, qui vise 4 enjeux : - l innovation culturelle, - la conquête des publics, - la relation amateurs professionnels, - la professionnalisation des acteurs culturels. 2. L aide à l animation culturelle sur le territoire participant à l aménagement du territoire. Ces aides au titre de l aménagement sont très diverses. Elles concernent des subventions en direction des festivals à attractivité communale, des manifestations ponctuelles, des animations culturelles locales, colloques, expositions. 3. L aide à la création professionnelle à forte attractivité départementale et extra départementale. Ces aides concernent principalement des festivals, des lieux de programmation et des compagnies professionnelles. DOMAINES ARTISTIQUES CONCERNES : Tous domaines artistiques (Spectacle vivant, musique, arts plastiques, cinéma, projets transdisciplinaires ). BÉNÉFICIAIRES : Associations, communes, établissements publics. 136

7 MODALITÉS ET CONDITIONS D ATTRIBUTION : La Commission permanente décidera de l attribution des subventions, dans la limite des crédits disponibles, en fonction des projets présentés et de leur intérêt départemental. PIÈCES À FOURNIR : Dossier spécifique à télécharger sur le site du Conseil général : / rubrique demande de subvention / arts vivants. Les modalités de dépôt du dossier sont précisées sur le document. DELAIS : Dans le but d harmoniser le traitement des dossiers de demande de subvention et pour une instruction en début d année, les modalités de dépôt de dossier ont été redéfinies depuis 2010 par le Conseil général en fixant une date butoir au 31 octobre de chaque année. Ainsi, les demandes de subvention pour 2013 sont à déposer pour le 31 octobre 2012, délai de rigueur. SERVICE INSTRUCTEUR : Direction de la jeunesse, des sports et de la culture service de la culture Martine BULLE : Tél martine.bulle@doubs.fr 137

8 5 Bibliothèques Soutien à la création, extension, équipement de bibliothèques, acquisitions de documents, emplois salariés dans les bibliothèques BENEFICAIRES : Communes de moins de habitants rattachées à un réseau intercommunal ou à vocation intercommunale par convention de partenariat. Groupements de communes et communautés de communes ne comportant pas de communes de plus de habitants. MODALITÉS ET CONDITIONS D ATTRIBUTION : l Création et extension de bibliothèques : Local réservé à l activité bibliothèque et accessible à tout public, d une surface minimale de 40 m². Coefficient de surface préconisé : 0,07m²/hab. Ouverture au public au minimum 4h/semaine. Budget d acquisition minimum de 1 /hab. La concertation avec la Médiathèque départementale est obligatoire au minimum au niveau de l avant-projet sommaire. > Dépense subventionnable : plafond de HT/m² de la surface utile construite ou réaménagée. > Taux de subvention EF x 18, limité à 20% du coût HT pour les communes rattachées à un réseau, 30% pour les groupements de communes. Majoration de 10% pour les communautés de communes. Critères d éligibilité : Pour être éligibles, les travaux devront respecter les exigences définies dans le troisième paragraphe intitulé «Les exigences du Conseil général» de la partie introductive sur «L accompagnement du Conseil général à la réalisation de projets». l Equipements de bibliothèques : Local réservé à l activité bibliothèque et accessible à tout public, d une surface minimale de 40 m². Coefficient de surface préconisé : 0,07m²/hab. Ouverture au public au minimum 4h/semaine. Budget d acquisition minimum de 1 /hab. > Mobilier : - plafond de subvention : sur 6 ans pour communes rattachées à un réseau et groupements de communes, sur 6 ans pour communautés de communes. - Taux de subvention : EF x 18, limité à 30% du coût HT. > Matériel informatique et logiciel de bibliothèque : - plafond de subvention : sur 6 ans pour communes rattachées à un réseau et groupements de communes, sur 6 ans pour communautés de communes. - Taux de subvention : EF x 18, limité à 30% du coût HT. 138

9 > Equipement multimédia en libre accès pour les usagers : plafond de subvention : sur 6 ans pour communes rattachées à un réseau et groupements de communes, sur 6 ans pour communautés de communes. - Taux de subvention : EF x 18, limité à 30% du coût HT. l Acquisitions de documents pour les bibliothèques intercommunales ou à vocation intercommunale: Local réservé à l activité bibliothèque et accessible à tout public, d une surface minimum de 100 m². Ouverture au public au minimum 12h/semaine. Budget d acquisition de 2 /hab. avec un minimum de par an. Responsable salarié. Subvention allouée les années N et N+1 de la création. > Pour les bibliothèques à vocation intercommunale : par an sur 2 ans avec 3 communes rattachées, par an sur 2 ans avec 6 communes rattachées. > Pour les bibliothèques intercommunales : par an sur 2 ans. l Création d emplois dans les bibliothèques intercommunales ou à vocation intercommunale : Local réservé à l activité bibliothèque et accessible à tout public, d une surface minimum de 100 m². Ouverture au public au minimum 12h/semaine. Budget d acquisition de 2 /hab. avec un minimum de par an. Dégressive sur 3 ans, l aide est accordée pour la création d un poste à mi-temps au minimum et est limitée au 1er poste créé. La participation de la Médiathèque départementale au jury de recrutement est obligatoire. > Pour les bibliothèques à vocation intercommunale : emploi qualifié par la formation de base intégrale de la Médiathèque départementale (7 jours), le titre ABF ou DUT ou DEUST métiers du livre. > Pour les bibliothèques intercommunales : emploi de niveau catégorie B de la filière culturelle. Montant de la dépense subventionnable : 50% puis 30% puis 10% du coût du poste créé charges comprises. - Pour les aides à la création et l aménagement de bibliothèques, le responsable ou un autre membre de l équipe doit avoir suivi la formation de base intégrale (7 jours) de la Médiathèque départementale ou être titulaire du titre de I ABF, d un DUT ou DEUST métiers du livre. - Pour les aides à l équipement, le responsable ou un autre membre de l équipe doit avoir suivi la formation de base initiale (1 jour de la médiathèque départementale). Le financement des dépenses relatives à l investissement est assuré au travers des dotations aux projets territoriaux. 139

10 SERVICE INSTRUCTEUR : Direction de la jeunesse, des sports et de la culture Médiathèque départementale Tél : Fax : SERVICES FINANCEURS : - Pour la création d emplois dans les bibliothèques : Direction de la jeunesse, des sports et de la culture Médiathèque départementale Tél : Fax : Pour l investissement (au titre des dotations aux projets territoriaux) Direction du Développement et de l Appui aux Territoires Service Conseil aux Maires et développement des territoires Tél : / Fax : Mail : scm@doubs.fr 140

11 6 Contrat Territorial Jeunesse Le «Contrat Territorial Jeunesse» concrétise l objectif de développer des actions d animation de proximité, en priorité dans les secteurs ruraux et répond à l ambition 4-02 de Doubs 2017 d offrir des temps privilégiés à la jeunesse. BÉNÉFICIAIRES : Groupement de communes constitué d un minimum de 4 communes et comptant un maximum de habitants. MODALITÉS ET CONDITIONS D ATTRIBUTION : Ce dispositif consiste en un partenariat entre le Conseil général, un groupement de communes et le(s) collège(s) de celle-ci (et éventuellement une association à laquelle le groupement de communes aurait délégué l animation jeunesse de son territoire), et se traduit par la mise en place sur le territoire intercommunal d un animateur chargé de proposer aux jeunes collégiens diverses activités sur les temps péri et extra-scolaires, dans le prolongement du projet pédagogique du collège, et en complémentarité avec les contrats locaux d animations existants avec d autres partenaires. L animateur est embauché soit par le groupement de communes, soit par une association locale. Le tableau ci-dessous illustre la répartition de l aide qui est partagée entre la part donnée pour financer le salaire de l animateur et celle utilisée pour payer les frais liés aux animations proposées. : Année Participation Départementale Territoire de + de hbts Participation Départementale Territoire de à hbts Participation Départementale Territoire de - de hbts Salaire Animation Salaire Animation Salaire Animation 1ère année euros euros euros 2e année euros euros 3e année euros euros 4e année euros euros euros 5e année euros euros euros 6e année et + 0 euro 0 euro 0 euro A delà de la 6e année le niveau de financement est égal à et cela, tant que toutes les parties signataires s accordent à pérenniser le dispositif 141

12 PIÈCES À FOURNIR : - Un diagnostic préalable montrant les besoins et les attentes en matière d animation jeunesse sur le territoire - Un extrait de la délibération du Conseil Communautaire montrant qu elle a pris la compétence jeunesse (seulement pour les communautés de communes) - Un extrait de la délibération du Conseil Communautaire ou des Conseils Municipaux montrant qu ils souhaitent s engager dans la démarche d un Contrat Territorial Jeunesse - Un projet d action sur 3 ans montrant l ambition de la démarche et le souhait de la pérenniser. Service Instructeur : Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Culture Service de la jeunesse et des sports Tel :

13 7 Soutien à la conservation et à la restauration du patrimoine protégé au titre de la législation sur les monuments historiques Restauration du patrimoine classé : monuments historiques, objets mobiliers, orgues, cloches. Restauration du patrimoine inscrit : monuments historiques, objets mobiliers. L intervention du Département complète celle de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et éventuellement du Conseil régional. BÉNÉFICIAIRES : Communes, groupements de communes ou, exceptionnellement, associations qui possèdent un patrimoine protégé dont l accès est ouvert au public. MODALITÉS ET CONDITIONS D ATTRIBUTION : > monuments historiques classés : 20 % maximum du montant des travaux HT si c est la commune qui est maître d ouvrage, même taux appliqué pour les associations maîtres d ouvrage, sur le montant TTC des travaux, si l association ne récupère pas la TVA (dossier étudié au cas par cas pour les associations) > monuments historiques inscrits : 20% maximum du montant des travaux HT pour les communes ou les associations maîtres d ouvrage, taux calculé sur le montant TTC si l association ne récupère pas la TVA (dossier étudié au cas par cas pour les associations) > orgues : 20 % maximum du montant des travaux HT > cloches : 20 % maximum du montant des travaux HT > objets mobiliers classés : 20 % maximum du montant des travaux HT > objets mobiliers inscrits : 20 % maximum du montant des travaux HT. Le financement de ces opérations sera assuré, pour 2013, au travers des dotations aux projets territoriaux, volet patrimoine Les dossiers de demande de subvention des opérations retenues devront être déposés avant le 31 octobre 2012, et faire l objet d une individualisation d aide de la part de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans l année. Par ailleurs, seules les opérations qui auront un début d exécution en 2013 seront retenues. Les études préalables ne sont pas subventionnées, ni les travaux de pur entretien sur les monuments incombant normalement au propriétaire. 143

14 PIÈCES À FOURNIR: - Pièces communes : voir conditions générales - Note d intention et descriptif des travaux à réaliser, - Délibération mentionnant le plan de financement, - Devis des travaux, - Echéancier de réalisation de l ensemble de l opération. SERVICE INSTRUCTEUR : Direction du Développement et de l Appui aux Territoires Service Coordination et Appui Tél :

15 8 Sauvegarde du petit patrimoine (hors patrimoine classé ou inscrit) Réparation ou restauration d édifices de qualité architecturale, civils ou religieux : lavoirs, croix, oratoires, fontaines (travaux monuments aux morts et travaux dans les cimetières exclus). BÉNÉFICIAIRES : Les communes de moins de habitants. MODALITÉS ET CONDITIONS D ATTRIBUTION : l Dépense subventionnable : Montant HT des travaux plafonné à euros par édifice pour une durée de 6 ans. l Taux : EF x 18, Taux maximum 30%. PROCEDURE D INSTRUCTION : Avis technique préalable sollicité auprès du service départemental de l architecture et du patrimoine (Architecte des Bâtiments de France). PIÈCES À FOURNIR : Pièces communes : voir conditions générales. SERVICE INSTRUCTEUR : Direction du Développement et de l Appui aux Territoires Service Coordination et Appui Tél :

16 9 Restauration d édifices cultuels (hors patrimoine classé ou inscrit) Réparation ou restauration des édifices affectés au culte public. BÉNÉFICIAIRES : - Les communes de moins de habitants. - Les associations cultuelles propriétaires des monuments. NB : pour les associations cultuelles, seules seront éligibles celles dont les monuments sont situés dans les communes de moins de habitants et les travaux devront uniquement concerner les réparations des édifices affectés au culte public (article 19 de la loi du 9 décembre 1905, sur le principe de laïcité). MODALITÉS ET CONDITIONS D ATTRIBUTION : l Dépense subventionnable : - Communes : plafond de euros HT de travaux pour une durée de 6 ans, par édifice, - Associations cultuelles : plafond de euros (conversion en TTC) de travaux pour une durée de 5 ans, par édifice. l Taux : - Communes : EF x 18, Taux maximum 30%. - Associations cultuelles : Taux fixe 20%. PROCEDURE D INSTRUCTION : Avis technique préalable sollicité auprès du service départemental de l architecture et du patrimoine (Architecte des Bâtiments de France). PIÈCES À FOURNIR : - Pièces communes : voir conditions générales. Pour les associations cultuelles : statuts de l association, titre de propriété, récépissé de déclaration de l association, RIB, composition du bureau, certificat d assujettissement ou non à TVA. SERVICE INSTRUCTEUR : Direction du Développement et de l Appui aux Territoires Service Coordination et Appui Tél :

17 10 Saison culturelle départementale Aider les communes de moins de habitants à accueillir des spectacles proposés par le Conseil général dans un catalogue. Une convention précisera les modalités d engagement de la commune et du Conseil général. BÉNÉFICIAIRES : - communes de moins de habitants (hors CAGB et PMA). - communautés de communes dotées de la compétence culturelle. MODALITÉS ET CONDITIONS D ATTRIBUTION : Pour la saison : Le Conseil général finance à hauteur de 50 % du prix TTC des spectacles proposés dans un catalogue, dans la limite de par spectacle, et de 4 spectacles par communauté de communes. Les communautés de communes désignent une ou plusieurs communes intéressées par la diffusion de spectacles. Un catalogue des spectacles est envoyé aux collectivités territoriales pour qu elles choisissent un ou des spectacles, suite à un appel à projets artistiques. Le Conseil général recense les demandes et établit la programmation après avoir vérifié la disponibilité des artistes. Il rédige ensuite les conventions signées entre le Département et la collectivité diffuseur, ainsi que les contrats de cession signés entre la collectivité diffuseur et les artistes. Afin d accompagner les diffuseurs en termes de communication, le Conseil général rédige, imprime et diffuse dans tout le département une brochure de la programmation. PIÈCES À FOURNIR : Document téléchargeable sur le site du Conseil général : Pour les artistes candidats à l appel à projets artistiques : fiche spectacle et fiche administrative, à remplir à l automne 2012 pour la programmation Pour les collectivités territoriales se positionnant comme diffuseur : fiche inscription et fiche coordination à remplir au printemps 2013 pour la programmation SERVICE INSTRUCTEUR : Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Culture Service de la Culture : Laurence Tharreau Tél. :

18 11 Aide au traitement des archives NATURE DE L OPÉRATION Aider les collectivités du département à gérer leurs archives dans le respect de la réglementation. L archiviste intercommunal dresse un diagnostic des conditions de conservation et de classement, aide au repérage des archives éliminables, vérifie la présence de certains documents (état civil, cadastre, délibérations) et forme le personnel à la gestion des archives. Dans les plus petites communes, il réalise, avec l aide du maire ou du secrétaire de mairie, les éliminations réglementaires et un récolement complet (repérage et identification) des archives. Dans les plus importantes, il peut aider au recrutement d un vacataire par l intermédiaire du centre de gestion et encadrer ses travaux. Ces interventions, hors recrutement d un vacataire, sont totalement gratuites. À noter que de nombreuses informations sur la gestion des archives des communes sont disponibles sur le site internet des Archives départementales : rubrique Gérer ses archives, puis Vous êtes une commune ou un établissement public de coopération intercommunale.». BÉNÉFICIAIRES Communes, structures intercommunales. MODALITÉS ET CONDITIONS D ATTRIBUTION Les collectivités intéressées doivent prendre contact avec les archives départementales, soit par téléphone, soit par messagerie. Dans les petites communes et les communes ayant peu d archives, l intervention n inclura le traitement complet des archives que si la commune fournit le matériel nécessaire au classement (boîtes et chemises) et garantit qu un agent pourra être formé à l issue du travail. Les autres interventions ont lieu sans conditions. SERVICE INSTRUCTEUR Direction de la jeunesse, des sports et de la culture Archives départementales Tél ou par mail : archives.departementales@doubs.fr 148