PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE RICHMOND MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU COMTÉ DES APPALACHES CANADA

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE RICHMOND MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU COMTÉ DES APPALACHES CANADA SESSION ORDINAIRE AOÛT LE 6 À une session ordinaire du conseil municipal de Beaulac-Garthby, dans le Comté de Richmond, de la Municipalité Régionale du Comté des Appalaches, tenue le lundi 6 août 2012, au lieu ordinaire des sessions à 19 heures et 00 minute, à laquelle sont présents : Monsieur le Maire Messieurs les conseillers 1- Jean-Claude Brochu 2- Isabelle Gosselin 3- Marcel Houde 4- Bruno Martin 5- Isabelle Roberge 6- Marc Baillargeon Absent : Loic Lenoir Tous membres du conseil et formant quorum. Sous la présidence du pro-maire, monsieur Jean-Claude Brochu Madame Cynthia Gagné, directrice générale, de la Municipalité de Beaulac-Garthby, assiste à la réunion. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE : mot de bienvenue et prière Le pro-maire, monsieur Jean-Claude Brochu, constate le quorum à 19 heures et 00 minute. La session est ouverte par le mot de bienvenue adressé par le pro-maire, monsieur Jean-Claude Brochu, à tous les conseillers et aux personnes présentes, suivi par la prière. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Monsieur Marc Baillargeon Que l'ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants à affaires nouvelles. 1. Dénonciation pression eau Rue St-Jacques et Rue Victoria 2. Demande de soumission «Branchement public à l aqueduc et aux égout pour le 9, Rue St-Francois 3. Mandat aviseur légale 4. Fermeture de la marina 5. Mandat de faisabilité marina 6. Demande de l association des loisirs 2086

2 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Ayant tous pris connaissance du procès-verbal de la session ordinaire du 2 juillet 2012 de la municipalité de Beaulac-Garthby au moins quarante-huit heures (48h) avant la tenue de la présente Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Et résolu d'en faire l'adoption CORRESPONDANCE Il est proposé par : Madame Isabelle Roberge Que les membres du conseil de la Municipalité de Beaulac-Garthby ont pris connaissance de la liste de correspondance déposée par la directrice générale, madame Cynthia Gagné. Que la directrice générale, madame Cynthia Gagné, dispose de la correspondance selon les instructions du conseil municipal. COMPTES CONSIDÉRANT QUE le conseil en a vérifié la conformité avec le budget et les résolutions adoptées; CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière atteste que les crédits nécessaires sont disponibles; Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Que le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante; Que la liste des comptes ayant été déposée aux membres du Conseil, ils en ont pris connaissance et approuvent les déboursés au montant de $. Que les paies hebdomadaires payées soient acceptées. RAPPORT MENSUEL DU MAIRE ET DES CONSEILLERS Monsieur le maire et messieurs les conseillers font leur rapport des activités dans les différents départements. 2087

3 RAPPORT DIRECTEUR INCENDIE Que monsieur Jean Binette, directeur service incendie dépose son rapport mensuel à tous les membres du conseil qui en prennent connaissance. DISSOLUTION DE LA RÉGIE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES MINES ET DES LACS ATTENDU QUE la Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, madame Nathalie Normandeau, a approuvé le 2 mai 2007, l entente intermunicipale relative à la constitution de la Régie des matières résiduelles des mines et des lacs; ATTENDU QUE l entente avait pour objet l établissement, la conception, la construction, le financement, l exploitation et la gestion d un nouveau lieu d enfouissement technique pour les déchets solides et liquides; ATTENDU QUE suite à la réalisation des diverses études, la construction du lieu d enfouissement technique n aura pas lieu; ATTENDU QUE la Régie avait contracté un emprunt à long terme afin de financer le coût de plusieurs études; ATTENDU QUE l emprunt à long terme sera entièrement remboursé le 28 novembre 2012; ATTENDU QUE la Régie des matières résiduelles des mines et des lacs désire cesser ses opérations au 31 décembre 2012; Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Que la municipalité de Beaulac-Garthby appuie la demande de la dissolution de la Régie des matières résiduelles des mines et des lacs effectuée auprès du Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. ENTRETIEN DES TOILETTES DU PARC BELLERIVE Il est proposé par : Monsieur Marcel Houde Que la municipalité de Beaulac-Garthby engage madame Hélène Grenier pour effectuer l entretien des toilettes dans le Parc Bellerive la fin de semaine et les jours fériés aux conditions suivantes : Les travaux sont; Changer le papier de toilette Nettoyer les toilettes Nettoyer les planchers si nécessaire Ramasser les déchets si nécessaire. Salaire : Montant forfaitaire de $ par jour Durée : Du 22 mai 2012 au 17 octobre

4 INDICATEURS DE GESTION Il est proposé par : Monsieur Marc Baillargeon Que la directrice Générale, Madame Cynthia Gagné, dépose les indicateurs de gestion 2011 aux membres du conseil. TRANSFERT DE FONDS Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise la directrice générale, madame Cynthia Gagné à effectuer les transferts de fonds suivants: DE À MONTANT Urbanisme Sub. LOISIRS SALAIRE BUREAU $ Comité Touristique ACCUEIIL TOURISTIQUE Urbanisme Sub. LOISIRS ACHAT DIVERS BUREAU $ Comité Touristique ACCUEIL TOURISTIQUE Surplus Non affecté LOISIRS ENTRETIEN DES $ TOILETTES Surplus Non affecté TRANSPORT ENTRETIEN $ BÂTIMENT (PLANCHER GARAGE) Surplus Non affecté TRANSPORT ENTRETIEN $ BÂTIMENT (RÉPARATION MAÇONNERIE GARAGE) Surplus Non affecté ADM ENTRETIEN BÂTIMENT $ (INSTALLATION SEPTIQUE ET DRAINAGE) MARGE DE CRÉDIT TRAVAUX DE TRAITEMENT DU MANGANÈSE DU RÉSEAU D AQUEDUC ATTENDU QUE la municipalité de Beaulac-Garthby procède à des travaux de traitement du manganèse du réseau d aqueduc. ATTENDU QUE le coût total de ces travaux est estimé à $. ATTENDU QUE la municipalité de Beaulac-Garthby n avait pas les fonds requis pour les fins ci-haut mentionnées. ATTENDU QUE notre règlement d emprunt no au montant de $ a été approuvé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Il est proposé par : Madame Isabelle Roberge Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise la directrice générale, Mme Cynthia Gagné à utiliser une marge de crédit avec la Caisse Populaire du Carrefour des Lacs à Disraeli au montant de $. 2089

5 Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise le pro-maire, monsieur Jean-Claude Brochu et la Directrice Générale, madame Cynthia Gagné à signer les documents nécessaires avec la Caisse Populaire du Carrefour des Lacs MARGE DE CRÉDIT TRAVAUX POUR UN POSTE DE SURPRESSION DU RÉSEAU D AQUEDUC ATTENDU QUE la municipalité de Beaulac-Garthby procède à des travaux pour un poste de surpression du réseau d aqueduc. ATTENDU QUE le coût total de ces travaux est estimé à $. ATTENDU QUE la municipalité de Beaulac-Garthby n avait pas les fonds requis pour les fins ci-haut mentionnées. ATTENDU QUE notre règlement d emprunt no au montant de $ a été approuvé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Il est proposé par : Monsieur Marcel Houde Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise la directrice générale, Mme Cynthia Gagné à utiliser une marge de crédit avec la Caisse Populaire du Carrefour des Lacs à Disraeli au montant de $. Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise le pro-maire, monsieur Jean-Claude Brochu et la Directrice Générale, madame Cynthia Gagné à signer les documents nécessaires avec la Caisse Populaire du Carrefour des Lacs CHEMIN DE TOLÉRANCE Rapport de la requête : Compte rendu des requêtes : Nom du chemin Majorité Été Hiver Chemin Thibault 5/6 5 oui/1 sans réponse 5 oui/1 sans réponse CHEMIN DE TOLÉRANCE Il est proposé par : Madame Isabelle Gosselin Que la municipalité de Beaulac-Garthby mandate l inspecteur municipal, monsieur Jean-Marc Goulet à vérifer les travaux nécessaire dans le chemin Thibault pour le prendre comme chemin de tolérance 2090

6 ACCEPTATION DE LA SOUMISSION POUR LA RÉFECTION DU CHEMIN DE LA LONGUE-POINTE Il est proposé par : Monsieur Marc Baillargeon Que suite à la résolution demandant des soumissions pour la réfection du chemin de la Longue-Pointe. Le conseil de la municipalité de Beaulac-Garthby accepte la soumission formulée par Excavations Gagnon & Frères Inc. Le montant de ce contrat est de $ taxes incluses. ***Madame Isabelle Roberge se retire de la table de délibération en raison de son conflit d intérêt.*** RÉSEAU D AQUEDUC 43, RUE ST-JACQUES ATTENDU QUE nous avons effectué des travaux d aqueduc au 41, rue St-Jacques. ATTENDU QUE lors de ces travaux nous avons constaté que le branchement d aqueduc du 43, rue St-Jacques était désuet. ATTENDU QUE les coûts engendrés pour la réparation du 43, rue St-Jacques seront importants. ATTENDU QUE nous sommes présentement à concrétiser le projet du Surpresseur qui nous permettra de refaire le branchement à moindre coût Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Que la municipalité s engage à : Effectuer le branchement du 43, Rue St-Jacques au réseau d aqueduc à ses frais dans l éventualité qu une résidence soit construite avant les travaux de surpresseur. Effectuer le branchement du 43, Rue St-Jacqes au réseau d aqueduc à ses frais lors des travaux de surpresseur. ***Madame Isabelle Roberge reviens à la table de délibération.*** FLEURONS DU QUÉBEC - FORMATION D UN COMITÉ ATTENDU QUE la municipalité de Beaulac-Garthby a adhéré au programme de classification horticole des Fleurons du Québec. ATTENDU QUE nous désirons rendre notre municipalité toujours plus belle et plus verte avec l embellissement horticole et paysager. 2091

7 ATTENDU QUE notre prochain défi est de progresser dans l échelle des Fleurons et améliorer notre pointage. ATTENDU QUE nous voulons créer un comité d embellissement qui pourront nous présenter des actions a entreprendre pour améliorer notre municipalité Il est proposé par : Madame Isabelle Roberge Que la municipalité de Beaulac-Garthby forme un comité d embellissement. Ce comité aura pour mission de présenter au conseil les actions à entreprendre et les politique à adopté pour améliorer notre performance sur l échelle des Fleurons du Québec. ADHÉSION À L AGENCE RÉGIONALE DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES DE LA CHAUDIÈRE Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Que la municipalité de Beaulac-Garthby adhère à titre de membre de l agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière. Le coût de l adhésion comme membre est de 25,00 $ EMBAUCHE PRÉPOSÉE À L ACCUEIL DU BUREAU D ACCUEIL TOURISTIQUE Il est proposé par : Madame Isabelle Roberge Que la municipalité de Beaulac-Garthby embauche comme préposée à l accueil du Bureau D Accueil touristique madame Denise Fontaine. SALAIRE : 9.90 $/heure NOMBRE D HEURES : 28 heures/semaine DURÉE du 12 juillet au 1er septembre 2012 TÂCHES : Accueillir et informer les visiteurs se présentant au kiosque touristique du Parc Bellerive de Beaulac-Garthby Guider les visiteurs vers les sites et/ou les services désirés. Faire connaître et promouvoir les lieux, les activités, les événements et les commerces de la région. Tenir les statistiques touristiques requises. Assurer le maintien de l ordre, de la sécurité et de la propreté du Bureau d Accueil touristique. Autres tâches au besoin. 2092

8 ***Madame Isabelle Gosselin se retire de la table de délibération en raison de son conflit d intérêt.*** EMBAUCHE PRÉPOSÉE À L ACCUEIL DU BUREAU D ACCUEIL TOURISTIQUE TOURISTIQUE Il est proposé par : Madame Isabelle Roberge Que la municipalité de Beaulac-Garthby embauche comme préposée à l accueil du Bureau d Accueil touristique madame Alexandra Boutin. SALAIRE : 9.90 $/heure NOMBRE D HEURES : 21 heures/semaine DURÉE du 12 juillet au 1er septembre 2012 TÂCHES : Accueillir et informer les visiteurs se présentant au Bureau d accueil touristique du Parc Bellerive de Beaulac-Garthby Guider les visiteurs vers les sites et/ou les services désirés. Faire connaître et promouvoir les lieux, les activités, les événements et les commerces de la région. Tenir les statistiques touristiques requises. Assurer le maintien de l ordre, de la sécurité et de la propreté du Bureau D Accueil touristique. Autres tâches au besoin. ***Madame Isabelle Roberge reviens à la table de délibération.*** ACCEPTATION DE LA SOUMISSION POUR UN SYSTÈME DE TRAITEMENT PAR FILTRATION Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Que suite à la résolution demandant des soumissions pour un système de traitement par filtration. Le conseil de la municipalité de Beaulac-Garthby accepte la soumission formulée par Magnor Inc. Le montant de ce contrat est de $ taxes en sus. MANDAT RÉPARATION PLANCHER GARAGE LÉO BAROLET& CIE Il est proposé par : Monsieur Marcel Houde Que la municipalité de Beaulac-Garthby mandate la compagnie Léo Barolet & Cie pour procéder à la réparation du plancher du garage tel que décrit dans sa soumission du 20 juin Que le mandat soit effectuer avant le 30 septembre Le montant de cette dépense est de $ taxes inclus. 2093

9 MANDAT RÉPARATION MAÇONNERIE NELSON ST-LAURENT Il est proposé par : Madame Isabelle Gosselin Que la municipalité de Beaulac-Garthby mandate Nelson St-Laurent pour procéder à la réparation de la maçonnerie du garage tel que décrit dans sa soumission du 17 juillet Que le mandat soit effectuer avant le 30 septembre Le montant de cette dépense est de $. MANDAT POUR L INSTALLATION SEPTIQUE ET DRAINAGE AU BUREAU MUNICIPAL Il est proposé par : Monsieur Marc Baillargeon Que la municipalité de Beaulac-Garthby mandate Excavation Gagnon & Frères pour l installation septique et le drainage au bureau municipal tel que décrit dans la soumission du 20 juillet INSPECTEUR MUNICIPAL : 1.) TRAVAUX À EXÉCUTER Le montant de cette dépense est de $ taxes en sus Il est proposé par : Madame Isabelle Gosselin Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise l exécution des travaux pour le mois août 2012 tels que présentés dans la proposition de l'inspecteur municipal, monsieur Jean-Marc Goulet, aux membres du conseil. 1. Émettre les permis et répondre aux divers dossiers. 2. Opérer l usine de pompage. 3. Opérer la station de pompage. 4. Réparation conduite d eau potable chemin Longue-Pointe. 5. Nettoyage de l extérieur et de l intérieur des bâtiments municipaux. 6. Nettoyer réservoir d eau potable. 7. Rechargement 6 e rang. 8. Nettoyer conduite rues St-Jacques, Albert et Beaulac. 9. Niveleuse de place en place. 10. Calcium de place en place. 11. Préparer Tour cycliste. 12. Dossier manganèse. 13. Dossier surpresseur (relevé de terrain pour devis). 14. Inspection dossier permis émis et constats. 15. Dossier raccordement du 9, rue St-Francois. 16. Travaux de mises aux normes (usine d épuration). 17. Virée du chemin du Pont-Blanc, un (1) voyage et niveleuse. 18. Dossier branches intersection rue St-François et Longue-Pointe. 19. Dossier demande chemin Julien. 2094

10 2.) RAPPORT DE PERMIS L'inspecteur municipal dépose son rapport aux membres du conseil. AFFAIRES NOUVELLES : 1. DÉNONCIATION PRESSION EAU RUE ST-JACQUES ET RUE VICTORIA ATTENDUE QUE le réseau situé le long des rue St-Jacques et rue Victoria montrent une pression d eau insuffisante, en certaines circonstances; ATTENDU QUE la Municipalité a mandaté des professionnels afin de remédier à ce problème; ATTENDU QUE le terrain requis pour installer un poste de surpresseur a fait l objet d une promesse de vente; ATTENDU QU un appel d offres visant l exécution des travaux correcteurs est imminent; Il est proposé par : Madame Isabelle Roberge Que le conseil désire confirmer à tout propriétaire désireux de construire une résidence le long des rues St-Jacques et Victoria de l imminence des travaux correcteurs visant à rétablir une pression d eau de 40 livres, travaux correcteurs visant à la construction notamment d un surpresseur et que dans l intervalle desdits travaux tout raccordement au présent réseau est susceptible de délivrer une pression d eau déficiente. 2. DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR LE BRANCHEMENT PUBLIC À L AQUEDUC ET AUX ÉGOUT POUR LE 9 RUE ST-FRANCOIS Il est proposé par : Monsieur Marc Baillargeon Que la municipalité de Beaulac-Garthby demande des soumissions pour le branchement public à l aqueduc et aux égout pour le 9 Rue St-Francois. Les soumissionnaires fourniront un prix forfaitaire. Les soumissionnaires pourront se procurer les formules et les devis de soumissions à compter du 8 août 2012, au bureau municipal. Les soumissions seront remises au bureau du soussigné avant 14h00, le 15 août L ouverture des soumissions aura lieu au bureau municipal, 96, Route 112, Beaulac- Garthby, à 14h01 le 15 août Le Conseil de Beaulac-Garthby ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. 2095

11 3. MANDAT AVISEUR LÉGAL Il est proposé par : Monsieur Marcel Houde Que la municipalité de Beaulac-Garthby mandate notre aviseur légale Me Bernadette Doyon pour rédiger le règlement d emprunt pour l acquisition d un terrain pour le projet du surpresseur. Le montant de cette dépense est de $ plus taxes. Que la municipalité de Beaulac-Garthby mandate notre aviseur légale Me Bernadette Doyon pour nous représenter dans le dossier concernant le litige du chemin Beaudoin. 4. FERMETURE DE LA MARINA ATTENDU QUE les bris subis à la marina le 5 août 2012 en raison de la température sont majeurs; ATTENDU QUE les délais pour effectuer la réparation de la marina seraient importants; ATTENDU QU en raison de ces bris nous ne pouvons offrir une marina sécuritaire aux usagers; Il est proposé par : Monsieur Marc Baillargeon Que la municipalité de Beaulac-Garthby ferme la marina pour la saison 2012 effectif immédiatement. 5. MANDAT FAISABILITÉ MARINA Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Que la municipalité de Beaulac-Garthby mandate la firme Genivar pour procéder a une étude de faisabilité pour la confection d une nouvelle marina. 6. DEMANDE DE L ASSOCIATION DES LOISIRS Il est proposé par : Madame Isabelle Gosselin Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise l Association des Loisir à utiliser le Parc Bellerive le 17 août 2012 pour une activité familiale. 2096

12 PÉRIODE DE QUESTIONS : Le maire et les conseillers répondent aux questions des contribuables. CERTIFICAT DE CRÉDITS SUFFISANTS Je, soussignée, Cynthia Gagné, Directrice générale, certifie par les présentes, qu'il y a des crédits suffisants pour toutes les résolutions autorisant des dépenses acceptées lors de cette session. Cynthia Gagné, Directrice générale LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Que l'assemblée soit levée à 8 heures 21 minutes. Cynthia Gagné, Directrice générale Jean-Claude Brochu, pro-maire Je, Jean-Claude Brochu, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. 2097