FICHE CLERMONTOIS-PLATEAU PICARD

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1 FICHE CLERMONTOIS-PLATEAU PICARD Sommaire 1 Clermontois- Plateau Picard Démarche territoriale et planification (éléments de cadrage) Pays Gestion locale des problématiques de l eau Enjeux de valorisation du patrimoine «eau» Eau et environnement Eau, histoire et patrimoine culturel Eau et économie Eau, tourisme et loisirs Eau et aménagement spatial Stratégie et actions Orientations générales de la Région (rappel) Charte de Pays Clermontois Plateau Picard (rappels) Principaux enjeux liés à l eau identifiés sur le territoire (rappels) Pistes de travail et d action (potentielles ou en cours) Bibliographie relative au Pays...28 Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

2 1 Clermontois- Plateau Picard Données de cadrage sur la géographie du territoire (points clefs) - 70 communes, 2 Communautés de communes (EPCI à fiscalité propre), habitants (Département de l Oise) 1 - situation géographique marquée par la proximité de la région parisienne et un positionnement central entre Beauvais et Compiègne et entre l A1 (Paris-Lille) et l A16 (Paris-Amiens), tandis que le territoire est desservi dans le sens est/ouest par la N31 (Beauvais-Compiègne). La contrepartie de ce positionnement est qu il favorise les installations «dortoirs» depuis le Creillois et la région parisienne 2. - densité de population assez élevée (108 habitants/km² contre 98 habitants/km² pour la Picardie) 3. - économie marquée par le prédominance du tertiaire, même s il reste légèrement inférieur aux moyennes départementales et régionale (64% contre 66% et 65.6%) et la surreprésentation de l agriculture (5% contre 3.1%) et de l industrie (26.1% contre 25.4%) par rapport aux moyennes de l Oise. Mais il faut noter des contrastes importants selon la zone géographique : le Clermontois s affirme comme pôle tertiaire tandis que le Plateau Picard demeure rural et industriel 4. - chômage moins marqué qu en région, notamment dans le Clermontois. En 2005, l indice de chômage était de 8.9% dans le Pays contre 9.6% dans l Oise et 10.7% en Picardie 5. - géographie essentiellement définie par le Plateau Picard (autour du Plateau du Pays de Chaussée, une partie de la plaine d Estrée-St-Denis et des petites vallées de la Brèche, de l Arré et de l Aronde) et les plateaux du Clermontois, entaillés par la vallée du Thérain 6. - occupation des sols caractérisée par une proportion de surfaces urbanisées et industrielles inférieures à la moyenne départementale (6.1% contre 8.1%), une surface agricole importante (81%), principalement liée à des paysages de grandes cultures et de polyculture et un boisement moins présent que la moyenne régionale 7. - rivières et réseau hydrographique : le réseau hydrographique est peu dense, surtout lié à la rivière de la Brèche et de son affluent, l Arré. Les zones humides remarquables sont absentes 8 (néanmoins les fonds de vallées sont des zones à milieux naturellement hygromorphes). 1 p. 1, Monographie du Pays du Clermontois- Plateau Picard, CRP p. 8, 9 et 15, Charte du Pays Clermontois-Plateau Picard, Pays Clermontois Plateau Picard p. 9, Monographie Pays du Pays Clermontois-Plateau Picard, CRP p. 3.4 et 1.4, Monographie du Pays Clermontois-Plateau Picard, CRP p. 10.1, Monographie du Pays Clermontois-Plateau Picard, CRP pp. 12,13, Atlas des Paysages de l Oise (voir ) 7 p. 9.2, Monographie du Pays Clermontois-Plateau Picard, CRP p. 9.2, Monographie du Pays Clermontois-Plateau Picard, CRP Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

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4 1.1 Démarche territoriale et planification (éléments de cadrage) Pays - Pays Clermontois- Plateau Picard : validation au sens de la Loi Voynet et périmètre arrêté le 13 janvier 2005 (contrat signé le 23 février 2005) 9. - Structure d animation : Syndicat Mixte du Clermontois- Plateau Picard (SMCPP) rassemblant les deux Communautés de Communes du Plateau Picard (CCPP) et du Clermontois (CCC). - Charte : document stratégique d orientation et de programmation, gérée et mise en oeuvre par les deux Communautés de Communes. A pour ambition politique de «Faire du Clermontois- Plateau Picard la 4 ème agglomération de l Oise». Les objectifs qu elle se donne s inscrivent, comme pour tout Pays, dans une logique de développement durable à moyen terme. - Orientations définies par la Charte : la cohésion sociale et territoriale d une aire de coopération multi-polarisée («Renforcer la cohésion sociale et territoriale du Pays»), l amélioration de l équilibre emploi- habitat («Optimiser l action des territoires et structures intercommunales en faveur de l équilibre emploi- habitat») et le positionnement de l aire de coopération («Positionner l espace inter-territorial dans le schéma d aménagement et de développement durable départemental et régional») Objectif sur le plan environnemental : «valorisation des richesses naturelles et paysagères», dans une optique globale de mise en valeur des atouts patrimoniaux (naturels, paysagers et architecturaux ) Contrat Régional d Appui au Pays du Clermontois- Plateau Picard (CRAPP Clermontois- Plateau Picard) : pas de document à disposition. - Programmation présentée au titre du FRAPP : 51 opérations pour une assiette de Elle mobilise de crédits FRAPP. Aucun élément ciblé autour de la problématique «eau» Gestion locale des problématiques de l eau Politique de l eau au titre de la DCE Suivant la Directive Cadre européenne sur l Eau, qui définit un cadre de gestion et de protection des eaux par grand bassin 13, les eaux du Pays Clermontois- Plateau Picard relèvent : - du Bassin hydrographique «Seine- Normandie» en majorité, et en son sein : du District Hydrographique «Seine et Côtiers normands» et des Unités Hydrographiques «Brèche», «Oise Aronde» et, pour une petite partie du territoire seulement, «Thérain», - une portion au nord de la Communauté de communes du Plateau picard est localisé sur le bassin hydrographique Artois Picardie. 9 Carte «Les Pays. Picardie», Préfecture de la Région Picardie p. 2 et 24, Charte du Pays Clermontois-Plateau Picard, Pays Clermontois Plateau Picard p. 21, Charte du Pays Clermontois-Plateau Picard, Pays Clermontois Plateau Picard p. 11, 14 et 15, Annexes, Contrat d Appui au Pays du Soissonnais, Région Picardie / Pays du Soissonnais p. 3, Etat des Lieux DCE Bassin Seine et cours d eau côtiers normands, Agence de l Eau Seine-Normandie, Préfecture de la Région Ile de France, DIREN Ile de France Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

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6 Risques d écart au bon état de l eau et objectifs à retenir : Parmi les 4 grands objectifs fixés par la DCE pour la gestion de l eau figure «l atteinte du bon état écologique, pour les eaux de surface, les masses d eaux artificielles et les eaux souterraines d ici 2015» 14. Concernant les eaux de surface du Clermontois- Plateau Picard 15, on retiendra : Unité Hydrographique cohérente Code masse d eau Libellé de la masse d eau Fortement modifiée Risque d écart aux à l objectif d atteinte du bon état écologique de l eau en 2015 Brèche HR 218 La Brèche de sa source au confluent de l Arré (exclu) non faible HR 219 L Arré de sa source au confluent de la Brèche (exclu) non élevé HR 220 La Brèche du confluent de l Arré (exclu) au confluent de l Oise (exclu) non nul Oise Aronde HR 188 L Aronde de sa source au confluent de l Oise (exclu) Thérain HR 225 Le Thérain du confluent de l Avelon (exclu) au confluent de l Oise (exclu) non non élevé élevé Pour une majorité des masses d eau de ce pays, atteindre le bon état écologique de l eau (objectifs de qualité chimique et biologique DCE) en 2015 semble donc difficile. Concernant les masses d eau souterraines du Clermontois- Plateau Picard 16, on retiendra : Code Masse d eau Nom masse d eau souterraine Limites d eau masse Risque de non atteinte du bon état qualitatif Etat quantitatif 3205 Craie Picarde Géologie de la craie (avec partie sous recouvrement) Crête piézométrique du bassin versant de la Bresle Cours d eau : Oise Oui : Nitrates et Pesticides Cette masse d eau a un réseau de suivi piézométrique relativement dense. Les évolutions piézométriques enregistrées dans l aquifère de la craie sont particulièrement homogènes sur l ensemble de la masse d eau. Les chroniques piézométriques sont marquées par des cycles saisonniers réguliers, d amplitude 2 à 4m en général. Ces cycles suivent de très près ceux des pluies efficaces (réactions plus rapides que dans la craie normande qui est protégée par un manteau argileux, alors que dans ce secteur, la craie est affleurante, sans protection). Ces cycles saisonniers se superposent à des variations interannuelles qui restent modérées Alluvions de l Oise Alluvions quaternaires récentes Oui : Nitrates / 14 p Etat des lieux Bassin Seine et cours d eau côtiers normands, Agence de l Eau Seine- Normandie, DIREN Picardie p. 42 et p. 43, Annexe à l Etat des lieux DCE Bassin Seine et cours d eau côtiers normands, Agence de l Eau Seine- Normandie, DIREN Picardie p. 62 et 64, Annexe à l Etat des lieux DCE Bassin Seine et cours d eau côtiers normands, Agence de l Eau Seine- Normandie, DIREN Picardie Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

7 1 SAGE (Schéma d Aménagement et de Gestion de l Eau) 17 concernent des communes du Pays Clermontois- Plateau Picard, : le SAGE Oise Aronde, en phase d élaboration fin 2007, en limite Sud, qui concerne 18 communes (concerne surtout le Pays du Compiégnois, la maîtrise d ouvrage du SAGE est d ailleurs assurée par l Agglomération de la Région de Compiègne 18 ) et qui définit 7 enjeux : prévention et gestions des risques/ gestion et protection des milieux aquatiques/ gestion qualitative/ gestion quantitative/ optimisation de la gestion des grands aménagements hydrauliques/ recherche d une plus grande cohérence avec l aménagement du territoire/ encadrement du SAGE 19. le SAGE Brèche, qui n est qu à l état de projet, en limite Nord du Pays, concerne 38 communes. Ont été définis comme enjeux pour le Plateau Picard situé en tête de trois grands bassins versants : Absence d'exutoires hydrauliques ou mauvaise gestion des exutoires existants / Fréquentes coulées de boues lors d'épisodes pluvieux importants / Pression industrielle relativement forte / Faiblesse de débit des cours d'eau drainant le secteur / Surexploitation de certaines nappes alluviales à certaines époques de l'année / Difficulté de trouver des ressources en eau potable de bonne qualité et en quantité / Concurrence irrigation - A.E.P. à l'est / Ressources souterraines vulnérables (aquifère de la craie) / Grande influence de l'activité agricole sur la qualité écologique des cours d'eau (pollution chronique ou accidentelle, tarissement de sources, apports de limons) / De gros efforts à consentir pour la dépollution des eaux (STEP) 20, Les SAGE sont les déclinaisons locales du SDAGE (Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux) établi au niveau du Bassin Seine Normandie, crée en 1998, mais en cours de révision (chantier débuté en 2005, avant-projet déposé en 2006) pour intégrer les nouvelles exigences imposées par la loi du 21 avril 2004, transposant en droit français la DCE p. 6, Rapport d Activité, DIREN Picardie Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

8 Principaux organismes impliqués dans la gestion de l eau Niveau d action Niveau communal et intercommunal Acteurs Mission globale vis-à-vis de l eau Implication plus spécifique sur le Pays Communautés de communes et communes CLE (Commissions Locales de l Eau) Syndicats Intercom. d Adduction en Eau Potable (SIAEP) Syndicats de rivière Gestion de la ressource en eau Contrôle de l assainissement non collectif Mise en œuvre des SAGE, Organe de concertation et de mobilisation des acteurs de l eau sur le territoire Regroupement des communes riveraines des rivières, qui ont compétence sur la vallée en matière de gestion de ces cours d eau (entretien, restauration, animation de la politique locale) CC du Plateau Picard 22 : signataire d un Contrat rural, pour protéger la ressource en eau, avec l AESN et la Chambre d Agriculture de l Oise (période ), puis d un Contrat territorial 23 (2005/2010) avec l AESN, la Chambre d Agriculture, la Chambre des Métiers et de l Artisanat et la CCI avec 4 objectifs : améliorer la qualité de la ressource en eau, valoriser les milieux aquatiques, sécuriser l approvisionnement en eau potable et sensibiliser pour l avenir. - Schéma Directeur d assainissement sur l ensemble de la CCPP, réalisé en Schéma Directeur d Alimentation en Eau potable, réalisé en Service Public d Assainissement Non Collectif : le SPANC, depuis avril CC du Clermontois 24 : s est fixé pour objectifs de diversifier les sources d approvisionnement en eau potable et de les protéger / distribuer une eau de qualité en entretenant et améliorant ses installations (captage, stockage, distribution) / sécuriser les réseaux en les maillant pour limiter les risques en cas de pollution accidentelle. - Exerce la compétence «alimentation en eau potable, collecte et traitement des eaux usées», s est dotée d un Schéma directeur d assainissement et d un schéma d alimentation en eau potable ( ).. SAGE Oise Aronde SAGE Brèche Voir paragraphe Production et distribution de l eau Ont été identifiés, via les documents disponibles : - le Syndicat intercommunal pour l aménagement et l entretien de la vallée de la Brèche - le Syndicat intercommunal d aménagement et d entretien de la Haute Brèche - le Syndicat intercommunal de la vallée de l Aronde - le Syndicat intercommunal de l Arré. Cependant : la liste de ces syndicats n est pas exhaustive. Des informations précises sont disponibles auprès de la CATER (Cellule d Assistance Technique pour l Entretien des Rivières) et de l Agence de l Eau. Associations Loisirs, Education, sensibilisation, gestion de milieux Exemple de structures impliquées localement : Le Scion (APPMA Clermont) 22 et et Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

9 Niveau départemental et régional Département de l Oise Accompagnement d actions autour de la préservation des ressources en eau, la valorisation des sites naturels Compétences en matière d eau potable, d assainissement, d entretien des cours d eau, protection et valorisation des sites naturels remarquables Le Conseil Général est un partenaire des communes pour la mise aux normes des stations d épuration et des réseaux d assainissement. Chambres consulaires CCI- Chambre de Commerce et d Industrie de l Oise : Appui aux entreprises en matière de Développement durable et de Sécurité environnementale 25 Chambre d Agriculture, Chambre des Métiers et de l Artisanat et CCI de l Oise.: partenaires du Contrat Territorial de la CC du Plateau Picard, avec l AESN, CM- Chambre des Métiers et de l Artisanat : Appui aux entreprises en matière de Développement durable et de Sécurité environnementale, Promotion d actions en faveur des ressources naturelles CDA- Chambre Départementale d Agriculture de l Oise : Traitement et diffusion de dossiers relatifs à l érosion dont l érosion hydrique, les contrats ruraux (pour préserver la ressource en eau), l irrigation, la Directive Nitrates Associations et fédérations Missions locales de sensibilisation, de suivi, de gestion Fédération des AAPPMA de l Oise (Associations Agrées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique) Conservatoire des sites naturels de Picardie (partie Oise) : gestion de sites remarquables (notamment dans le cadre Natura 2000) et participation à des démarches environnementales initiées localement dans le département Région Picardie Développement durable et protection des ressources naturelles à travers l Agenda 21 et le SRADDT 26, les politiques environnementales, les politiques économiques Politique régionale de l eau, votée en 2007 Politique régionale agricole et «éco industrielle» Politique territoriale Niveau du bassin versant Agence de l eau Seine- Normandie Financement et accompagnement des projets en matière d assainissement, de distribution d eau potable et de protection des ressources et milieux aquatiques Signataire du Contrat Territorial de la CC Plateau Picard Soutien aux syndicats de rivière. Mise en œuvre et suivi du SDAGE, élaboration du Programme de mesure dans le cadre de la DCE Instances du bassin (Comité de Bassin, Conseil d administration) Comité de Bassin : Orientation de la politique et émission d avis Conseil d Administration : Délibérations, définition du programme quinquennal et vote du budget annuel 27 Commission Géographique des vallées de l Oise Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

10 Niveau de l Etat DIREN (Direction Régionale de l Environnement) Picardie Contribution à la connaissance de l Environnement, encouragement à la prise de conscience environnementale, développement des politiques publiques partenariales, mise en œuvre de méthodes spécifiques de protection, coordination de la politique environnementale de l Etat Contractualisation pour la mise en œuvre de document d objectifs pour la gestion des zones Natura Zones de protection du patrimoine naturel sur le territoire du Pays (ZNIEFF, Natura 2000) voir points suivants 1.2 et Pilotage de la DISEMA (Délégation interservices de l eau et des milieux aquatiques), regroupant les services de police de l eau : la protection des zones humides et la mise aux normes des systèmes d assainissement des eaux usées constituent deux des principales priorités des services de police de l eau 28. DRIRE (Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement) DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) de l Oise DDAF (Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt) DDE (Direction Départementale de l Equipement) de l Oise ONEMA (Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques), ancien CSP (Conseil Supérieur de la Pêche) Informations, actions sur l environnement industriel, les risques industriels et les impacts sur l environnement, dont la pollution des eaux Application de la réglementation sur les risques industriels Missions de santé liées à l environnement à travers des services pluridisciplinaires (ingénieurs, techniciens et médecins) Implication via leur service «aménagement». Police de l eau Assistance technique dans les dossiers AEP et Assainissement sur la CCPP, participation à des réunions Ingénierie publique (assistance des communes et groupements de communes dans leurs projets) Assistance technique dans les dossiers AEP et Assainissement sur la CCPP, participation à des réunions Ingénierie de projets urbains et d aménagement et documents d urbanisme et de planification (PLU, Scot, PPRI, ) Conseils et prestations en matière d environnement, de risques naturels et technologiques, et de développement durable via son service de l aménagement, de l urbanisme et de l environnement (SAUE), service producteur et animateur pour les politiques liées à la prévention des risques et au développement durable, à Beauvais Missions techniques ayant trait aux réseaux d observation, aux espèces, aux suivi des pêches, à la sécheresse, aux milieux et habitats Police de la pêche via la DISEMA Assistance technique dans les dossiers AEP et assainissement sur la CCPP, participation à des réunions 28 Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

11 Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

12 1.2 Enjeux de valorisation du patrimoine «eau» 29 Dans le Pays du Clermontois- Plateau Picard, les enjeux nés de la confrontation des problématiques aquatique et environnementale sont avant tout relatifs à la protection de la ressource en eau (sécurisation de l AEP 30, amélioration de la qualité et gestion de la quantité des eaux, éducation à l environnement), à la préservation des cours d eau et des milieux aquatiques associés, et à la prévention des risques d origine naturelle ou anthropique. La prise en compte de l eau dans les problématiques de développement économique soulève principalement des enjeux de considération des impacts des diverses activités, industrielles et agricoles, sur la ressource (AEP, cours d eau ). Le rapprochement des problématiques touristiques et patrimoniales avec la question de l eau ne soulève aucun enjeu spécifique de valorisation ou de promotion dans le Pays. Quant aux enjeux de planification en lien avec la question de l eau, ils sont relatifs au renforcement de la considération de cette problématique de l eau dans les documents d urbanisme et au développement de modes d urbanisme durables Eau et environnement Gestion et la qualité de la ressource A- Rappel des points clés de la situation (Selon l AESN : Programme de mesures, 2007 pour les Vallées de l Oise 31 et le Diagnostic des eaux superficielles et souterraines de la CCPP, 2005) Pour les eaux de surface : Qualité biologique peu satisfaisante sur la masse d eau Brèche amont du fait de l hydromorphologie (envasement du lit) cependant cette qualité s'améliore en aval ; peu satisfaisante sur la masse d eau Aronde du fait de l hydromorphologie également ; s améliore sur le Thérain en aval de Beauvais. Qualité des eaux à partir des données phytosanitaires bonne pour l Aronde ; bonne pour le Thérain ; la Brèche et l Arré ont bénéficié d une campagne de mesures de phytosanitaires pendant l année 2005 (des HAP peuvent être potentiellement retrouvés sur l Arré et l aval de la Brèche). Teneurs en nitrates élevées pour les masses d eau Brèche, Arré et l Aronde, ce qui les déclassent en qualité médiocre ; élevées sur l ensemble du bassin du Thérain Qualité physico-chimique des altérations matières azotées et phosphorées déclassent la masse d eau Brèche aval, liée à la présence de rejets urbains et industriels importants ; qualité dégradée sur l'aval du Thérain, due essentiellement à la présence des matières azotées en excès (parmi les substances prioritaires de type pesticides, c est l isoproturon qui 29 Nous avons, dans la mesure du possible, rassemblé les informations concernant 5 thèmes (1 Eau et environnement ; 2. Eau, histoire et patrimoine culturel ; 3. Eau et économie ; 4. Eau, tourisme, sports et loisirs ; 5. Eau et planification). 30 Alimentation en Eau Potable 31 Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

13 déclasse la qualité sur le Thérain aval. Des substances d origine industrielle sont également à craindre sur cette masse d eau) Pour les eaux souterraines : pour la ME Craie Picadre Pour la ME Alluvions de l Oise la masse d eau est globalement en mauvais état pour les paramètres nitrates et pesticides. 60% des captages sont contaminés par les pesticides. 20 % nécessitent une action forte pour enrayer la détérioration. La situation pour les nitrates est plus accentuée. il n y a pas de captage AEP dans la nappe des alluvions de l Oise. Cependant, l enjeu nitrate à l échelle de la masse d eau pousse à la généralisation des CIPAN pour limiter les transferts de nitrates. B - Quelques enjeux repérés dans les documents à disposition et lors des réunions locales du Pays : 1. La sécurisation de l approvisionnement en eau potable (CTPP et Discussions / Réunion du 11 octobre) 2. L amélioration de la qualité de la ressource en eau (CTPP et Discussions / Réunion du 11 octobre) 3. L éducation à l environnement (CTPP et Discussions / Réunion du 11 octobre) 4. La gestion économe de la ressource sur l Aronde (AESN) Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

14 Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

15 Protection et valorisation du patrimoine aquatique A- Rappel des points clés de la situation La Charte du Pays Clermontois- Plateau-Picard évoque un «patrimoine naturel ( ) riche qui confère au territoire une attractivité touristique et résidentielle forte». Sur la CCPP, 5 zonages d inventaire et de protection en lien avec le patrimoine de l eau sont identifiés 33 : - 4 ZNIEFF (Zones Naturelles d Intérêt Faunistique et Floristique) : ZNIEFF n 60NOY201, de type 2, intitulée «Bocages de Rollot, Boulogne-la-Grasse et Bus-Marotin, butte de Coivrel» et caractérisée par des milieux boisés, prairiaux et bocagers qui se développent sur des sols acides et / ou humides. Sur la Butte de Coivrel, de nombreuses mares permettent la reproduction des amphibiens et des libellules ; ZNIEFF n 60PPI118, de type 1, intitulée «Massif forestier de la Hérelle et de la Morlière» (déjà présente lors de l inventaire ZNIEFF 1ère génération), qui abrite des mares et des ornières favorables aux batraciens ; ZNIEFF n 60PPI140, de type I, intitulée «Réseau d e cours d eau salmonicoles du plateau picard entre Beauvais et Compiègne» ; ZNIEFF n 60RDE101, de type 1, intitulée «Bois de s trois Étots et de Pronleroy» (déjà présente lors de l inventaire ZNIEFF 1ère génération), qui accueille également des mares. - Espaces Naturels Sensibles (ENS) : au niveau de la CCPP, la «Butte de Coivrel» fait l'objet d'une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du département de l'oise. Aucune acquisition à ce titre n y a encore eu lieu. 33 L inventaire de ces zones n est ici pas exhaustif, cf. Site DIREN, Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

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17 Dans l ensemble, les milieux aquatiques sont cependant soumis à divers types de pression 34 qui s exercent notamment directement sur les peuplements piscicoles dans des contextes salmonicoles truite fario- perturbés (que ce soit pour la Brèche, l Aronde ou le Thérain aval). Parmi ces pressions, on retient : - l érosion des sols agricoles et le ruissellement (pour la Brèche, l Aronde, le Thérain aval) - les rectification - recalibrage (pour la Brèche, l Arré et l Aronde, le Thérain aval) - la pollution domestique et urbaine diffuse (pour la Brèche, l Arré l Aronde, le Thérain aval) - la présence d ouvrages (pour la Brèche, l Aronde, l Arré le Thérain aval) - la populiculture (pour la Brèche, l Aronde, le Thérain aval) - l existence de plan d eau (pour la Brèche, l Aronde, le Thérain aval) - la pollution chronique (pour l Aronde) - l artificialisation de berges (pour le Thérain aval) A noter : - Il existe également un parcours de pêche (de 3 Kms) au niveau de Clermont, géré par l AAPPMA (Discussions / Réunion du 11 octobre). - Il existe un projet de restauration de l Arré dans le cadre d un partenariat entre la fédération départementale de pêche de l Oise, l APPMA locale, le Conseil général, régional, l Agence de l eau et la DDAF (Discussions / Réunion du 11 octobre). B - Les enjeux repérés : 1. L amélioration du fonctionnement des cours d eau (gestion piscicole, diversification des habitats) (AESN) La préservation et la mise en valeur de la richesse naturelle paysagère ( ) en en faisant un vecteur d identité et de communication (Charte) 36 : Stratégie patrimoine (directive paysagère, recensement et mise en valeur des sites ) 3. La protection et la valorisation des milieux aquatiques et de la qualité des rivières (SD d assainissement de la CC du Clermontois 37 ; CTPP ) 34 PDPG Oise p. 21, Charte du Pays Clermontois-Plateau Picard, Pays Clermontois Plateau Picard Schéma Directeur d assainissement de la CC du Clermontois : et Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

18 Prévention et gestion des risques A- Rappel des points clés de la situation Les principales pressions identifiées sur le territoire sont liées 38 : - aux pollutions et risques d origines agricoles (pollutions par les nitrates, pesticides + érosion des sols, ruissellements ) - aux pollutions d origines industrielles et urbaines (ex: matières azotées et phosphorées sur la Brèche) - aux pollutions d origine domestique (ex: sur la Brèche, l Arré, l Aronde ). - aux risques naturels d inondation et de coulées de boues (Rappel : remontée de nappe à La Neuville en 2001, à l origine de dégâts importants). «Le territoire présente [en plus des risques industriels], des risques d inondation très localisés et mal connus, et, de façon plus contraignante, une prédisposition (variable selon les communes) aux risques liés aux mouvements (prés de 0 % des communes sont concernées)» 39. B - Les enjeux repérés : 1. La lutte contre les risques de pollutions agricoles diffuses et accidentelles (CTPP ; AESN 40 ; Discussions / Réunion du 11 octobre) 2. L amélioration de la qualité physico-chimique des rejets d'eaux usées d'origine industrielle, urbaine, rejets pluviaux, notamment pour la Brèche et l Arré (AESN) La mise aux normes des ANC (assainissements non collectifs) en zone rurale (Discussions / Réunion du 11 octobre) 4. La lutte contre les risques naturels (projet SAGE Brèche) 38 PDPG Oise 39 p. 21 (4V2), Réalisation d un SCOT du Pays Clermontois- Plateau Picard. Diagnostic et état initial de l environnement. Document de travail. PROSCOT pour le Pays Clermontois Plateau-Picard Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

19 Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

20 1.2.2 Eau, histoire et patrimoine culturel A- Rappel des points clés de la situation La Charte souligne l existence d un «patrimoine bâti riche» 42 sur le territoire du Pays et «architectural extrêmement riche» 43 sur le Clermontois. Mais ce patrimoine n entretiendrait pas de lien spécifique avec l eau (Discussions / Réunion du 11 octobre) B - Les enjeux repérés : Aucun enjeu spécifiquement lié aux problématiques patrimoniales et aquatiques dans ce Pays n a été identifié (Discussions / Réunion du 11 octobre) Eau et économie A- Rappel des points clés de la situation Industrie : - Le tissu industriel du Pays est surtout concentré au niveau des ZI de St Just en Chaussée, de Maignelay Montigny et de Tricot. - Or, ces activités ont un impact réel sur l eau, notamment en matière de pollutions des cours d eau (Brèche aval et Thérain aval, particulièrement) (voir paragraphes , et ) Agriculture : - De même, l agriculture dont le secteur occupe un vaste territoire (voir points clés) est surtout représentée sur le Plateau Picard. Bien que la polyculture existe dans les vallées, les grandes cultures dominent sur les plateaux. - Les pratiques culturales attachées à ce type de culture ont un contrecoup sur la qualité de l eau : pollutions des nappes d eau par les nitrates et les pesticides, érosion des sols agricoles et ruissellements et prélèvements pour l irrigation. (voir paragraphes , et ) - Des efforts ont été faits, cependant, et sont faits, encore à l heure actuelle, via des dispositifs tels que le Contrat rural de la CC Plateau Picard ( ), prolongé par la suite par un Contrat territorial ( ). Ces outils ont permis de mener des actions de préservation de la ressource, notamment par le développement de CIPAN (Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates) et des dispositifs de prévention de pollutions accidentelles (cuves de stockage/ engrais ) (Discussions / Réunion du 11 octobre). B - Les enjeux repérés : 1. La lutte contre les risques de pollution, notamment dans le cadre de l AEP (CTCC du Plateau Picard 44, SD d assainissement de la CC du Clermontois 45, AESN 46 ) 2. L amélioration de la qualité physico-chimique des rejets d'eaux usées d'origine industrielle, urbaine ainsi que pluviaux, notamment pour la Brèche et l Arré (AESN) p. 10, Charte du Pays Clermontois-Plateau Picard, Pays Clermontois Plateau Picard p. 13, Charte du Pays Clermontois-Plateau Picard, Pays Clermontois Plateau Picard Contrat rural de la CC du Plateau Picard : et 45 Schéma Directeur d assainissement de la CC du Clermontois : et Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

21 3. La prise en compte de l impact des activités (pression industrielle, impact de l agriculture) sur les cours d eau, particulièrement la Brèche (projet SAGE Brèche) Eau, tourisme et loisirs A- Rappel des points clés de la situation Le Pays est propice au tourisme vert 48 : Des chemins de randonnées, sur le Clermontois, participent à la valorisation du patrimoine naturel et du patrimoine bâti. Le Plateau Picard est également doté de sentiers de randonnée, dont certains qui vont «à la rencontre de l Aronde» 49. S ajoute le tracé, sur le territoire, d itinéraires à l étude dans le Schéma Régional VVV (cf. le Schéma Régional Picardie Véloroutes et Voies Vertes 50 ), dont une liaison régionale et une liaison locale (via la vallée de l Oise : St- Just-en-Chaussée ). B - Les enjeux repérés : Aucun enjeu spécifiquement lié aux problématiques touristiques et aquatiques n a été repéré au niveau du Pays, si ce n est via la valorisation de la randonnée (Discussions / Réunion du 11 octobre) Eau et aménagement spatial A- Rappel des points clés de la situation En termes de planification, de gestion et d aménagement spatial, on retient qu il existe : - des documents de gestion de la ressource en eau : le Contrat territorial pour la gestion de l eau de la CC du Plateau Picard dont il est question dans le paragraphe le Schéma Directeur de l assainissement de la CC du Clermontois dont il est également question dans le paragraphe , ainsi que le schéma d alimentation en eau potable à venir - un SD (Schéma Directeur) et un projet de SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) sur le périmètre d étude 51 : SD du Plateau Picard. Projet de SCOT sur le Pays du Clermontois- Plateau Picard 52 : afin de garantir la qualité de son cadre de vie et organiser un développement maîtrisé de l habitat p. 13, Charte du Pays Clermontois-Plateau Picard, Pays Clermontois Plateau Picard La Région Picardie a accepté d être maître d ouvrage d une étude pour l élaboration d un schéma régional Véloroutes et Voies vertes (VVV). La Picardie possède en effet de nombreux atouts pour devenir une région phare du tourisme à vélo : elle se situe géographiquement entre des bassins de population importants et est bien desservie par un réseau d infrastructures. Elle bénéficie d emprises intéressantes : chemins de halage, anciennes voies ferrées dans un paysage diversifié et peu dénivelé. Par ailleurs, il s agit d un tourisme respectueux de l environnement et diffus dans l espace et le temps. Le schéma des véloroutes a donc l ambition de revêtir une approche globale, d un côté par l intégration des axes européens et en assurant la continuité avec les régions voisines, d un autre côté par l aide aux acteurs locaux par la mise en cohérence des projets avec les grandes lignes du schéma (Source : ). 51 p. 12, Charte du Pays Clermontois-Plateau Picard, Pays Clermontois Plateau Picard Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

22 B - Les enjeux repérés : 1. Le maintien de la qualité du cadre de vie, ce qui suppose une attention soutenue au respect des équilibres, notamment dans le domaine de l environnement (eau et assainissement, qualité des urbanisations) (Diagnostic et état initial de l environnement. Réalisation du SCOT du Pays Clermontois-Plateau Picard, Document de travail) La gestion de la ressource en eau (Diagnostic et état initial de l environnement. Réalisation du SCOT du Pays Clermontois-Plateau Picard, Document de travail) 55, soit : la prise en compte des problématiques d alimentation en eau potable et de préservation de la ressource, sachant que le Pays est soumis à une pression démographique et à une croissance urbaine fortes (Discussions / Réunion du 11 octobre) 3. La promotion et le développement de modes d urbanisation doux, à l image de ce qui peut déjà se faire sur le Pays, de façon ponctuelle (Discussions / Réunion du 11 octobre). Par exemple : projet de lotissement HQE existe à St Just en Chaussée (maîtrise d ouvrage : bailleur public). Travaux courant d ici 2008 (Discussions / Réunion du 11 octobre). 52 p. 1, Programmation prévisionnelle du FRAPP, Pays Clermontois Plateau Picard p. 21 (4V2), Réalisation d un SCOT du Pays Clermontois- Plateau Picard. Diagnostic et état initial de l environnement. Document de travail. PROSCOT pour le Pays Clermontois Plateau-Picard p. 21 (4V2), Réalisation d un SCOT du Pays Clermontois- Plateau Picard. Diagnostic et état initial de l environnement. Document de travail. PROSCOT pour le Pays Clermontois Plateau-Picard Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

23 1.3 Stratégie et actions Orientations générales de la Région (rappel) La protection et la valorisation de l eau comme enjeu régional L eau est un patrimoine commun essentiel pour la Picardie. Elle a contribué à forger des paysages de qualité et a permis l existence d une biodiversité régionale importante. Elle a facilité le développement de nombreux usages économiques (agricoles, industriels et touristiques), culturels, de loisirs et permis le développement des villes et de la campagne picarde. L importance de cette ressource est manifeste aux niveaux des eaux souterraines comme des eaux superficielles. Mais la ressource en eau et les milieux aquatiques subissent d importantes pressions (pollutions diffuses, volumes des prélèvements, érosion des sols, urbanisation des lits mineurs des rivières, ). Parallèlement, l eau est aussi génératrice de risques et de phénomènes d inondations. L eau et le patrimoine aquatique représentent ainsi pour la région Picardie, autant un potentiel majeur à valoriser, qu une ressource fragile voire menacée qu il est important de protéger. Fort de ce constat, la Région a délibéré début 2007 en faveur d une politique régionale du patrimoine de l eau et des milieux aquatiques, avec comme priorité de soutenir, à l échelle des territoires de projets de Picardie, les initiatives locales des acteurs, organisés autour de stratégie d ensemble et porteurs d actions exemplaires Axes et actions de la stratégie régionale sur l eau La Région souhaite en particulier intervenir selon quatre axes principaux: - Mettre en œuvre une politique de la connaissance à un niveau régional et donner une meilleure lisibilité aux liens entre patrimoine et activités humaines : constitution d un référentiel du patrimoine «eau» décliné par Pays ; coordination d un réseau d acteurs sur l eau (élus, socioprofessionnels et techniciens) ; soutien à la recherche scientifique dans le domaine de l environnement et des sciences humaines ; développement de la sensibilisation - Développer les solidarités nécessaires autour de ce patrimoine : susciter et appuyer les démarches collectives au niveau local, politique de soutien financier à l animation (aides pour la création de postes et la mutualisation de l ingénierie technique) ; partenariat avec les Agences de l Eau ; soutien aux démarches de schémas d aménagement et de gestion des eaux - Valoriser le patrimoine aquatique dans ses dimensions naturelle, sociale et culturelle, économique et touristique : appui aux maîtres d ouvrage locaux dans leurs projets ; promotion des initiatives de développement local fondées sur la préservation du patrimoine aquatique - Mettre en cohérence les politiques régionales et promouvoir les bonnes pratiques en faveur de la protection et de la valorisation de l eau : renforcement de la cohérence entre les différentes politiques environnementales régionales (risques naturels, patrimoine naturel, déchets, éducation à l environnement) ; mais aussi entre les politiques environnementales et d aménagement du territoire, économique (agriculture, industrie), du logement, culturelle (avec le patrimoine lié à l eau), éducative (avec la sensibilisation), lorsque ces politiques sont à l origine de projets et d actions participant à la bonne gestion du patrimoine «eau» Dans le respect des critères précédemment cités et dans la limite de ses compétences, une politique régionale volontariste s appuiera, d une part, sur le renforcement de politiques et programmes existants ou en cours de définition, aux côtés de ses partenaires : en intensifiant ou élargissant le champ de certaines actions déjà aidées (mais par exemple limitées dans l espace, dans le contenu, ou en moyens financiers) ou la mise en place d actions nouvelles ; et, d autre part, sur la mobilisation de nouvelles actions (de nature différente selon les contextes territoriaux). Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

24 1.3.2 Charte de Pays Clermontois Plateau Picard (rappels) Principales orientations (p. 2 et 24) : - La cohésion sociale et territoriale d une aire de coopération multi polarisée (Renforcer la cohésion sociale et territoriale du Pays), - L amélioration de l équilibre emploi- habitat (Optimiser l action des territoires et structures intercommunales en faveur de l équilibre emploi- habitat) et - Le positionnement de l aire de coopération (Positionner l espace interterritorial dans le schéma d aménagement et de développement durable départemental et régional) Objectifs sur le plan environnemental (p. 21) : - La valorisation des richesses naturelles et paysagères, dans une optique globale de mise en valeur des atouts patrimoniaux (naturels, paysagers et architecturaux ) Principaux enjeux liés à l eau identifiés sur le territoire (rappels) Dans le Clermontois Plateau Picard, la prise en compte de l eau dans une démarche transversale (environnementale, de valorisation patrimoniale, économique, et en terme de planification et d aménagement) soulève principalement des enjeux : 1. de protection de la ressource en eau notamment d un point de vue quantitatif : sécurisation de l Alimentation en Eau Potable, meilleure qualité des milieux, gestion du conflit AEP/ agriculture irriguée / urbanisation. 2. d amélioration de la qualité des eaux : superficielles (problèmes biologiques, nitrates par pollutions diffuses urbaines sur des rivières à la périphérie de l agglomération parisienne, autrefois réputées pour la pêche ; eaux pluviales notamment mentionnées sur la Brèche et impacts de l agriculture), souterraines (fortes altérations nitrates et pesticides) 3. d éducation à l environnement, 4. de prévention des risques d origine naturelle ou anthropique : essentiellement sur la vallée du Thérain et Brèche pour les crues de rivière, auxquelles s ajoutent des risques de coulées de boue, mal connus 5. de préservation des quelques milieux naturels existants (dont une ZNIEFF de type 1 liée à l enjeu eau : de type I, intitulée «Réseau de cours d eau salmonicoles du plateau picard entre Beauvais et Compiègne» ) et de considération de la problématique du développement des étangs privés pour la pêche dans les vallées. 6. de prise en compte des impacts des diverses activités, industrielles et agricoles, sur la ressource (AEP, cours d eau ) et de développement du tourisme lié à l eau. 7. de renforcement de la considération de cette problématique de l eau dans les documents d urbanisme et au développement de modes d urbanisme et de gestion de l'espace urbanisé «durables» Pistes de travail et d action (potentielles ou en cours) Les pistes de travail qui suivent sont issues des réunions et échanges réalisés durant la mission d appui à l état des lieux du patrimoine eau et des milieux aquatiques de Picardie (2 ème semestre 2007). Elles ne prétendent pas à l exhaustivité et ne constituent pas un programme mais bien une base pour aider à la définition d un plan d actions futur qui pourra, dans certains cas, être appuyé par la Région Picardie. Ces pistes de travail sont classées par «enjeu» puis par «thème d action». Dans chaque thème d actions, plusieurs types d action ont été identifiés, soit à l occasion des deux réunions locales du Pays, soit à l occasion d analyses et d échanges avec les Chargés de Mission de la Région Picardie et de certains partenaires. Certaines font d ores et déjà l objet d intervention sur le terrain. Elles sont alors signalées pour mémoire mais pourraient donner lieu à leur prolongation ou à de nouvelles pistes complémentaires. Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

25 Enjeu «Amélioration de la qualité des eaux et gestion quantitative» 1 Thème d action : Action globale sur les aires d alimentation de captage a Objectif recherché : ce type d action doit permettre de répondre aux enjeux «sécurisation de l approvisionnement en eau potable», «amélioration de la qualité de la ressource en eau» et «protection des milieux car diminuer les assecs permet de restaurer les cours d'eau en tant qu'habitat» identifiés par le référentiel /Pays (fiche territoire, p. 13) et soulignés lors de la réunion n 1. Il y a notamment dans le Clermon tois Plateau Picard, plusieurs captages prioritaires au nord de la Communauté de communes Plateau picard et sur la région de Clermont. b Rappel des actions actuellement mises en oeuvre : - Les Agences de l Eau Seine Normandie et Artois Picardie, dans le cadre de leur IXème programme et le Conseil Général incitent actuellement les collectivités concernées par des aires d alimentation de captage prioritaires à engager des études de bassins d alimentation de captage d eau potable (BAC) (diagnostics multi pressions) pour détecter, sur le territoire, toutes les pratiques et problèmes (tous domaines d activités). Cette démarche permet d accéder aux Mesures Agri Environnementales (en direction des collectivités et des professionnels) ou au financement d un animateur sur les aires dites prioritaires... - La Communauté de communes du Plateau Picard est signataire d un Contrat Territorial pour la ressource en eau ( ) avec l AESN, la Chambre d Agriculture, la Chambre des Métiers et de l Artisanat et la CCI. - La Communauté de communes du Clermontois élabore actuellement son schéma directeur d eau potable (AEP). - Une action d éducation à l environnement, lancée par l ALEP 60, va être soutenue, en partie par le CRP, sur ce territoire, sur le thème du lien entre eau et agriculture. c- Pistes de travail potentielles pour la Région : - Appui aux actions mises en œuvre par les Agences de l Eau sur les BAC prioritaires (financements complémentaires en matière de diagnostic, mises en oeuvre de MAE, etc.) - Accompagnement de collectivités sur des captages non prioritaires mais reconnus comme intéressants au plan local et/ou au niveau départemental : aide aux études, possibilité pour les agriculteurs d'accéder à des contrats «Gestion de territoire» dans le cadre d une démarche collective, en lien avec le Contrat territorial sur la CC Plateau picard / avec le schéma directeur d eau potable (AEP) sur la CC Clermontois - Participation à une concertation / veille sur la consommation d eau envers différents publics : irrigants, communes, particuliers... ceci pourrait par exemple se faire par exemple dans le cadre d'une relance de la mise en place du SAGE de la Brèche ou de toute autre dispositif de concertation Enjeu «Préservation des milieux aquatiques» 2 Thème d action : Soutien aux actions de restauration des cours d eau et de sensibilisation de la population à l environnement a - Objectif recherché : ce type d action doit permettre de répondre à l enjeu «protection et valorisation des milieux aquatiques et de la qualité des rivières» identifié par le référentiel /Pays (fiche territoire, p. 18) et souligné lors de la réunion n 1. Le Clermontois Plateau Picard dispose de quelques milieux remarquables, parfois soumis à des pressions d origine anthropique. b Rappel des actions actuellement mises en oeuvre : - Des syndicats de rivière interviennent sur les cours d eau (Brèche, Aronde et Arré). Sur la Brèche et sur l Arré, il est régulièrement fait appel à un conseiller technique (Atelier d écologie urbaine), basé sur Paris. Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février